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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 67 21)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Investissement et développement économique,
t 'l
a D 0u cter COMPTE-RENDU DU CONSEIL MLTNICIPAL DE DOUCIER
SEANCE DU 15 FEVRIER 2022
Nombre de membres afférents au Conseil : 1l
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : 11
Date de la convocation : 08/0212022. Date affichage : 0l/0312022
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel, RECOLET Serge, ROUMEAS Didier.
Secrétaire de séance : MATHIEU Eric.
Aiout à I'ordre du iour : Ouverture des crédits dans la limite du quart - Renouvellement photocopieur. - Adhésion au réseau des communes forestières
Approbation du compte-rendu :
Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2022.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Impayés :
Le montant des impayés supérieurs à 30 jours au l5 fevrier 2022 est de 6 437 .ll €.
3 situations jugées inquiétantes feront I'objet d'une rencontre avec la commission des finances pour
trouver une solution.
Lotissement : décision ve Dour écritures de stock :
Comme la vente du dernier terrain n'a pas été réalisée en2027, nous devons réaliser les écritures de
stock :
D3555-040 Terrains aménagés 32 700.00 €.
R71355-042 Variation stocks 32 700.00 €
Ces écritures sont des opérations d'ordre.
Marchés nocturnes :
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention en spécifiant que I'aire de jeux ne doit pas être occupée par les exposants.
La clôture du marché interviendra à23h et non à23h30.
Le tarif du KW d'électricité sera facturé au prix du marché.
Consultation participative publique - proiet Chamblv :
La municipalité remercie les personnes qui ont répondu à la consultation publique.
Les remarques sont en cours de synthèse et seront publiées prochainement.
Lecture du courrier de M. Lagalice, Président de la Fédération de chasse.
Travaux marais :
Lecture de la convention proposée par la Fédération de la Chasse à la commune de Doucier pour
I'utilisation des chemins communaux lors des travaux sur le marais.
Après avoir apporté quelques modifications, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à
signer cette convention. Aire de ieux - avâncement du dossier
Présenté par Florence NERET et Michel GAILLARD
Le permis de construire a été déposé.
3 entreprises ont répondu pour la réalisation de la plateforme.
ETAP PERNET + SJE :28 524 HT
DILENA: 32 486 HT
TP Forest : 26 267 HT
L'entreprise TP Forest a été retenue pour I'exécution de la plateforme avec option traverses en
chêne pour le terrain de boules.
Alimentation de la fontaine près du lotissement :
Le Conseil Municipal, souhaite aussi connaitre le coût d'un branchement EDF avant de se prononcer sur I'installation d'une pompe solaire ou électrique pour I'alimentation de la fontaine.
Plage - organisation saison 2022 :
Présenté par Gérard GRAND
Lecture du compte rendu de la commission plage ;
Le résultat financier de I'année 2021 est de 8 936.38 €
Un appel d'offre sera fait pour la location du snack.
Le contrat avec la société Pragma Sécurité Privée est renouvelé pour la saison 2022. Travaux préws : installation de 4 tables.
Carte Avantages Jeunes
Le Conseil Municipal décide d'offrir les cartes Avantages Jeunes à tous les jeunes de 8 à l8 ans habitants la commune de Doucier sur inscription en mairie.
Encombrants:
Règlementation à faire
Ouverture des crédits dans la limite du quart :
Considérant la nécessité d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022,
Madame le maire propose I'ouverture des crédits dans la limite du quart des dépenses
d'investissement inscrits au budget de 1'année précédente à savoir :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau ci-
dessus.
Renouvellement contrat nhotocopieur ;
Suite à difiérentes propositions pour renouvellement du photocopieur, location ou achat, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de KOESIO, contrat de location et maintenance.
Le contrat comprend la location et la maintenance d'un photocopieur Canon iRADXC38xx pour un
montant trimestriel de 579.95 HT. En cas de dépassement du nombre de copies renseigné dans le
contrat, celle-ci seront facturées à 0.004 € HT la page n/b et 0.04 HT la page couleur.
Chapitres budgétaires Crédits ouverts
au budget 2021
Autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement
jusqu'au vote du budget 2O22125o/ol
20 - lmmobilisations
incorporelles
2 900.00 € 72s.00 €
21- lmmobilisations
corporelles
166 688.96 € 4L722.24 €
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat et tout document s'y rapportant. Adhésion au réseau des communes forestières :
Présenté par Gérard GRAND
Présentation de I'association des communes forestières du Jura et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière et de promouvoir le développement des
territoires ruraux par la forêt.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide son adhésion au réseau des Communes forestières
en adhérant à I'Association des Communes forestières du Jura et en adhérant à la Fédération
Nationale des communes Forestières de France
Questions diverses
o Dates à retenir : Election Présidentielle I0 et 24 avril 2022.
Elections législatives l2 et l9 juin 2022.
o PLU| : information sur I'avancement, présenté par Éric MATHIEU.
o Information sur I'avancement des travaux de l'Égtise, présenté par Jacl
o Déchets verts : un permis de construire sera déposé prochainement.
o L'Association Foncière demande le reclassement de la < Rue du Creux de la Reine > en
< Impasse de Creux de la Reine >, le Conseil Municipal propose de remplacer la panneau
< Interdit sauf riverain >> par un panneau < Voie sans issue >t.
o Proposition de Mr Cardon pour I'embellissement du village
o Plusieurs personnes ont remercié la commune pour le repas offert à domicile (respect des
mesures sanitaires).
o Lecture du couryier de Mr Cretiaux.
o Présentation pour approbation du journal < Le Hérisson Malin >, présenté par Morgane
Ferreux
Le secrétaire ; Le Maire
Nathalie ROUX Éric