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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 67 42)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
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PR E RBAL
Ç Dou CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 ct
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : 9
Date de la convocation : 1 310912022 - Date affichage : 19 octobre 2022.
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier. Absent excusé : BANDERIER Jacky
Absent non excusé : POULET Gabriel
Secrétaire de séance : GRAND Gérard.
Ouverture de la séance à I9heures3]
I - Ordre du iour :
o Présentation projet ENS Chalain.
. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 aout2022.
. Impayés au2010912022
o Sidec : Travaux effacement réseau en vue d'aménagement du village.
o Parcelles vendues à sortir du domaine public.
o Plage : Bilan de la saison - convention.
o Logements communaux : Compte renduAjena- Diagnostic DEM.
o Afflouage2022-2023.
o Agence Postale Communale : recrutement d'un agent.
o Enquête publique - Renouvellement et extension d'un carrière à Charcier.
o Inauguration mairie.
. Sydom rapport annuel
o Questions diverses.
2 - Détibérations :
Délibération n"22048
Sortie du domaine public parcelle E 674 :
Madame le Maire explique que pour réaliser la vente de la parcelle E 674 à Mr ROULIN Christian, le
Conseil Municipal doit se prononcsr sur la sortie de cette parcelle du domaine public de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de sortir du domaine public de la commune la parcelle 8674.
Délibération n"22049
Sortie du domaine public oarcelle ZD 194
Madame le Maire explique que pour réaliser la vente de la parcelle ZD 194 à M. Johann GUERIN et
Mme Céline BOUGUER, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la sortie de cette parcelle du domaine public de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de sortir du domaine public de la commune la parcelle ZD 194.
3 - Suiets n'avant pas donné lieu à une délibération
e Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 16 aoit2022- Il est approuvé
o Le montant de impayés au2010912022 est de 7 002.31 € o
o
Sidec : Travaux effacement réseau en vue d'aménagement du village.
3 poteaux gênant implantés sur un trottoir et au milieu du parking du petit Creux seront enlevés
et les lignes coffespondantes seront enterrées.
Plage : Bilan de la saison - convention.
Bilan provisoire de la saison, les chiffres seront affinés au vu des dernières factures. Dénonciation de la convention pédalos - Le fonctionnement de la plage sera entièrement revu en raison du changement du niveau du lac.
Logements communaux : Compte renduAjena- Diagnostic DEM.
Après lecture du compte rendu Ajena, une réactualisation des diagnostics Adem sera effectué.
Affouage 2022-2023 : L affouage se situe dans la parcelle 29 etla taxe reste inchangée (50 €)
a
a
o Agence Postale Communale : recrutement d'un agent.
Offre d'emploi déposée à Pôle Emploi pour un temps de travail 16h30/semaine/matin. Date limite de candidature est fixée au 02 octobre 2022.
o Enquête publique - Renouvellement et extension d'un carrière à Charcier.
La commune de Doucier étant riveraine de celle de Charcier, elle est concernée par I'enquête publique sur le renouvellement et l'extension de carrière de Charcier.
o Inauguration mairie : date au 19 novembre 2022 à 11H00.
Sydom rapport annuel : Prise de connaissance du rapport annuel
4 - Questions diverses :
o Courrier pour recherche de terrain pour projets divers.
o Formation élus : le Conseil a retenu une proposition de formation aux premiers secours.
o Etablissement Public Foncier demande de lister les bâtiments susceptibles d'intéresser la
commune lors de la vente.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
Observations faites par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 18 octobre 2022 :
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Le secrétaire;
Gérard GRAND
Le Maire
Nathalie ROUX