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Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 67 49)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
t +
t Dou cter c
PROCES VERBAL
EIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2 22
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : l0
Date de la convocation:1311212022 - Date affichage :2210112023.
Présents: ROUX Nathalie, MATHIEU É.i", GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel, Serge RECOLET, ROUMÉAS DidiEr.
Absent excusé : GAILLARD Michel.
Secrétaire de séance : GRAND Gérard
Ouverture de lq séance à 20 heures 30.
1- Ordre du iour:
. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/l112022
. Impayés at20112/2022
o Délibération dite < Du Quart )> pour le budget commune 2023.
o Modalités de réalisation des heures supplémentaires.
o Demandes subventions - Travaux - Plateforme déchets verts.
o Modalités de réalisation des heures supplémentaires.
o Devis divers travaux.
o Convention assainissement.
o AAPPMAAin-Pays des Lacs demande I'attribution d'un droit de pêche.
o SIE du Lac d'Ilay - Rapport qualité de l'eau 2021.
o Aménagement village.
o Projet lotissement -Appel d'offre.
o Repas communal.
o Questions diverses.
,,-
Délibération n"22058
Modalités de réalisation heures sunnlémentaires :
Vu le décret n'2022-60du 14 janvier relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Que les agents titulaires et non titulaires, qui sont à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande
de l'autorité hiérarchique,
Que les agents à titulaires et non titulaires à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de I'autorité
hiérarchique
Que le nombre d'heures complémentaires (temps non complet) ou supplémentaires (temps complet) effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures.
Que les heures complémentaires effectuées seront rémunérées sur la base du traitement habituel de I'agent
Que les heures supplémentaires effectuées seront rémunérées selon les conditions suivantes : Taux des 14 premières heures réalisées dans le mois : (traitement brut annuel/1820) x 1.25
Taux des heures suivantes (15ème à 25éme dans le mois) : (traitement brut annule/1820) x 1.27 Délibération n"22059
Demande subventions pour la réalisation d'une plateforme pour déchets verts : Madame le Maire expose le projet de réalisation d'une plateforme pour la collecte des déchets verts afin de valoriser sur place nos déchets verts dans une logique circulaire. Le broyat et compost pourront être utilisés soit par la commune dans différentes zones de jardin, soit mis à disposition des habitants.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) et d'une subvention au titre DST relance.
Entreprises Travaux H.T.
Antoine DEVAUX
TP Forest
BUFFAVAND
Architecte
Création plateforme
Maçonnerie
Total H.T
1 822.00 €
8 6s8.00 €
21 300.00 €
31" 780.00€
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Subvention DETR 30% du H.T. : 9 534.00 €
Subvention DST relance 35 o du HT : 11 123.00 € :
Autofinancement communal solde HT : 11 123.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Adopte l'opération de réalisation d'une plateforme déchets verts et arrête les modalités de financement, Approuve le plan de financement prévisionnel,
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération no22060
Demande subventions Dour x annartements communaux : Madame le Maire expose le projet de remplacement des vélux avec stores occultants dans les plusieurs appartements communaux pour une meilleure isolation et le remplacement de chauffe-eau, volet roulant dans le but d'économie d'énergie.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) et d'une subvention au titre DST relance.
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Subvention DETR 30o du H.T. : 4 40255 €
Subvention DST relance 35o drt HT : 5 136.30 € € :
Autofinancement cornmunal solde HT : 5 136.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte l'opération de réalisation de rénovation énergétique des logements communaux et arrête les modalités de financement,
Approuve le plan de hnancement prévisionnel,
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération n"22061
Engagement.liquidation et mandatement des dépenses d'investissement iusqu'à I'adoDtion des budgets primitifs.
L'article L1612-l du CGCT prévoit que << jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au I5 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe
Entreprise Lieu des travaux Travaux H.T. 50 Impasse de la Delaise
64 Impasse de la Delaise
80 Impasse de la Delaise
90 Impasse de la Delaise
64 Rue de la Chapelle
50Impasse de la Delaise
64 Impasse de la Delaise
90 Impasse de la Delaise
2 vélux
2vélux
2 vélux- volet roulant
I vélux
1vélux
I chauffe-eau
1 chauffe-eau
I chauffe-eau
Montant des travaux
\t 235.16€
3 440.00 €
14 675.16 € dëlibérant, engager, Iiquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits affirents au remboursement de Ia deXe. >
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'ouvrir par anticipation au vote du budget communal 2023les crédits suivants :
o Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 5 425.00 €
r Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 62 020.00 €
o Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 3 000.00 €
Délibération no22062
Demande subventions pour travaux salle de I'AVENIR :
Madame le Maire expose le projet de réfection de la salle de l'Avenir changements des huisseries et modification
du chauffage et éclairage de la salle afin de réduire les dépenses énergétiques
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) et d'une subvention au titre DST relance.
Entreprises Travaux H.T.
Jura Fermetures
Thomet'lec
Thomet'lec
Huisserie extérieure
Travaux électriques
Chauffage aérotherme
Montant des travaux
15 879.73 €
14 s57.47 €
4 822.54 €
35 259.74 €
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Subvention DETR 30Yo dtH.T. : 10 577.92 €,
Subvention DST relance 35 o dt HT : 12 340.91 €:
Autofinancement communal solde HT :12340.91€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte I'opération de réalisation des travaux salle de l'Avenir et arrête les modalités de financement Approuve le plan de financement prévisionnel,
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération n"22063
Convention assainissement :
Madame le Maire présente la convention de mise à disposition de service relative à l'entretien des ouvrages
d'assainissement entre la communauté de communes Terre d'Emeraude communauté et la commune de
DOUCIER.
Après étude de cette convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la convention et autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération n"22064
Lotissement:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de faire un appel d'offre auprès de plusieurs maitres d'ceuvre pour la réalisation d'un lotissement à Doucier sur la parcelle E 496 d'une contenance de 52a 93ca.
3 - Suiets n'avant pas donné lieu à une délibération
o Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 15 Novembre2022. - Il est approuvé. r Le montant des impayés at20ll2l2022 est de 5 447.44 €
Divers travaux :
Etude du devis de TP Forest pour la création d'un puits de rétention pour alimentation de la fontaine -
Montant HÎ :7 080.00 €. Michêl GAILLARD se charge de contacter d'autres entreprises pour des devis comparatifs.
Etude du devis de JTA pour broyage piste parcelle 29 - Montant HT : 490.00 €. Vote : Pour : 10.
o Convention Espaces Naturels Sensibles :
Madame le Maire présente la convention relative à la gestion du site ENS ( Doucier- Lac de Chalain entre le
Département du Jura et la commune de DOUCIER. La présente convention a pour objet de définir les
engagements des partenaires pour la préservation, la gestion, et la valorisation du site < Doucier- Lac de
Chalain >. Après étude de cette convention, le Conseil Municipal valide le classement des parcelles ZD}III
-A481 - A526 (partiellement) et A490 (en totalité) Vote : Pour :9 * Contre : 1
a . AAPPMAAin-Pays des Lacs, l'association de pêche demande I'attribution du droit de pêche sur les terrains communaux bordant les cours d'eau. Cette attribution se fera sous forme de convention.
o Sie du Lac d'Ilay , Informations concemant le rapport prix qualité del'eat202l.
o Aménagement village : le SIDEC propose l'effacement de 3 poteaux < Rue des 3 Lacs > et < parking du Petit Creux >> un avis favorable de principe est donné afin que la SIDEC inscrive ses travaux dans son planning. Avis. Le Conseil Municipal se prononcera ensuite en fonction du coût des travaux. Le CAUE
propose d'étudier le projet d'aménagement. Afin de prioriser les travaux le Conseil Municipal souhaite
rencontrer à nouveau l'organisme.
o Repas communal :22 Janvier 2023 aurestaurant la Sarrazine.
4 - Ouestions diverses :
Plage 2023- suite à la hausse du niveau du lac, le fonctionnent et les éventuels aménagements seront étudiés en début d'qnnée.
Le Conseil Municipal accepte l'emplacement de I'armoire pour lafibre optique vers le parking du < Petit Creux >t.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
Observations faites par les membres du Conseil Municipal concernant le procès-verbal : Lors de la réunion du 1 7 janvier 2023, aucl'xre observation. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Le secrétaire;
Gérard GRAND
Le Maire
Nathalie ROUX