Procès Verbal - articles 67 44

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Procès Verbal - articles 67 44 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Doucier. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 67 44)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #7:

àJE PROCES VERBAL

æDoucier CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Nombre de membres afférents au Conseil : 11

Nombre en exercice : 11

Qui ont pris part : 9

Date de la convocation : 11/10/2022 - Date affichage :21/11/2022

Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, RECOLET Serge. Absents excusés : POULET Gabriel, ROUMÉAS Didier.

Secrétaire de séance : MATHIEU Éric.

Ouverture de la séance à 20 heures 30.

1 - Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/09/2022.

Impayés au 18/10/2022

Dissolution du budget Lotissement.

Projet lotissement

Convention fonds de concours pour City Park.

Convention assainissement.

Convention ENS.

Travaux bâtiments communaux.

Salle de l” Avenir.

Eclairage public.

Déneigement des particuliers

Cérémonie 11 novembre 2022.

Questions diverses.

2 - Délibérations :

Délibération n°22050

Dissolution budget lotissement :

Madame le Maire rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe du lotissement « La Fontaine » sont définitivement closes.

La totalité des terrains a été vendue

Madame le Maire propose de procéder à la dissolution du budget annexe du lotissement à compter du 31 décembre 2022 avec reprise du bénéfice au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Acte la dissolution du budget annexe « Lotissement La Fontaine » au 31 décembre 2022, - Autorise Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget et à signer

toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Avise le Service des Impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération.

Délibération n°22051

Accroissement temporaire d’activité - Emploi agent administratif :

Madame le Maire explique, que le Conseil Municipal doit délibérer pour l’embauche d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Le contrat est d’une durée inférieure à 6 mois.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

e _Décide de créer un emploi d’adjoint administratif pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité,

e Décide que la rémunération pourra être rattachée à l’échelle d’adjoint administratif

e _Décide que l’agent sera autorisé à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires à la demande de son supérieur hiérarchique,

e _Décide que le paiement des congés payés sera effectué en fin de contrat,

e Autorise le Maire à signer tout document s’y afférent.

Délibération n°22052

Convention fonds de concours City Park

Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d’Emeraude Communauté a mis en place des fonds de concours pour les projets d’investissement des communes qui la composent.

A ce titre, la commune de DOUCIER a sollicité Terre d’Emeraude Communauté pour la création d’un city-park, de jeux ludiques et d’un terrain de pétanque.

Terre d’Emeraude Communauté s’est prononcée pour l’octroi d’un fonds de concours d’investissement 2022 d’un montant de 10 000.00 €.

Terre d’Emeraude propose une convention d’attribution de fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de la Communauté de Commune Terre d’Emeraude pour l’attribution du fonds de concours d’investissement 2022 d’un montant de 10 000.00 pour la réalisation d’un city-park, de jeux ludiques et d’un terrain de pétanque.

Délibération n°22053

Tarif location Salle de l’ Avenir :

Madame le Maire propose la révision du tarif de location de la Salle de Avenir Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

La salle est louée aux habitants et associations de la commune. A titre exceptionnel et après avis du conseil, la salle peut être louée à une association ou un organisme extérieur à la commune.

Salle (sans électricité) avec vaisselle 1 journée 40 €

Journée supplémentaire 40 €

Électricité (le kw/h) - Tarif en vigueur au 1° Janvier de l’année en cours.

Une caution de 200 € sera demandée au particulier.

Forfait ménage de 100 € appliqué si la salle n’est pas rendue propre dans un état satisfaisant.

Tarifs de remplacement

Verre 1.60 € Plat creux 12.00 €

Corbeille à pain 1.00 € Plat plat 6.00 €

Saladier 3.90 € Couteau 1.00 €

Carafe 2.50 € Fourchette 1.30 €

Assiette creuse ou plate 2.80 € Cuillère 1.30 €

Assiette à dessert 2.50 € Cuillère à café 0.80 €

Plateau 19.00 € Louche 4,20 €

Tasse 1.60 € Couteau à pan 9.20 €

Salière 1.90 € Ramasse couverts 12.50 €

Pot en inox 12.50 €

Chaque location sera effective après signature du contrat de location, dépôt de l’attestation d'assurance et versement de la caution.

Possibilité de louer tables et chaises hors salle :

Location table : 4.00 € Location chaise : 0.50 €Délibération n° 22054

Départ locataires 80 Impasse de la Delaise :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du départ des locataires M. et Mme MASNADA Charles et Nadia de l’appartement 80 Impasse de la Delaise à compter du 11 janvier 2023. Les locataires ayant aménagé la cuisine proposent de vendre à la commune les meubles pour un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal achète les meubles de cuisine installés pour un montant

de 200.00 € à Mr. et Mme MASNADA Charles et Nadia.

3 - Sujets n’ayant pas donné lieu à une délibération

Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 20 Septembre 2022- Il est

approuvé.

Le montant de impayés au 18/10/2022 est de 5 441.58 €

Projet lotissement : La commission bâtiment doit réaliser le cahier des charges pour pouvoir lancer l’appel d’offre après approbation du Conseil Municipal.

Convention assainissement : Après étude de la convention de mise à disposition de service relative à l’entretien des ouvrages d’assainissement proposée par Terre d’Emeraude Communauté, qui stipule une prise en charge horaire de 20€ net (charges incluses) pour Île

travail effectué par l'employé communal sur le réseau assainissement. Le Conseil Municipal veut redéfinir avec Terre d’Emeraude Communauté le coût horaire car il est supérieur à 20 € lors du fauchage des lagunes (Tracteur — Matériel — Salarié).

Convention ENS - Espaces Naturels Sensibles.

Après étude la convention proposée par le département du Jura co-gestionnaire et maître d’ouvrage en matière d’Espaces Naturels Sensibles pour définir les engagements des partenaires pour la préservation, la gestion et la valorisation du site « Doucier- Lac de Chalain » concernant les terrains aux abords. Le Conseil Municipal demande un complément d’informations avant de se prononcer.

Bâtiments communaux :

Travaux fontaine, attente d’un devis de TP Forest.

Attente de devis pour le remplacement de velux dans le locatif.

APC — Ancien bureau — Les travaux seront faits par l’employé communal.

Eclairage public : afin de limiter le budget électricité, l'éclairage public sera coupé de 23H à 5H du matin - décision prise à l’unanimité.

Déneigement des particuliers - le tarif est reconduit à l’identique.

Cérémonie du 11 Novembre à 11h30 au Monument aux Morts.

4 — Questions diverses :

Le Hérisson Malin — numéro 4 validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

Devis IBS validé par le Conseil Municipal pour équipement salle du conseil municipal et secrétariat de mairie. (2 780.77 € TTC).

Déchets verts : emplacement piquetage effectué.

Régie de Chalain -— compte rendu de la réunion fait par Madame le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

Observations faites par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 15 novembre 2022 :

Aucune observation faite par les membres du Conseil Municipal.Le Maire

Nathalie ROUX