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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 37 Finances Virements subventions equilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 37 Finances Virements subventions equilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, 16/04/2025

16/04/2025

Pubié le 18/04/2085

ID : 081-200094066-20250415-02025 37-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 15 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le quinze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRÉSENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM -

ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - DAGUZAN - FADDI - FRASSIN -

MM BOUTIE - CURETTI - CHIHA - FAU - GAYRAUD - MAURIES (Suppléant) - MAZARS C. - MAZARS E. -

MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.

Mme RABOU a donné pouvoir à Mme ARMENGAUD.

M. VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme VALERO.

N° 2025/37

Objet : Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets

Annexes

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer

certains Budgets Annexes de verser des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches : .. 151.225 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : Re 92.033 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe OT : ue 121.924 €

. 1.129.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains Budgets

Annexes, comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2025,

- dit que les recettes sont inscrites aux Budgets Annexes 2025 comme détaillées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Préside

Thierry BAR

Ë gn po RS re

deux mois à compter|de sa noËteattôfi ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue

Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) où par l’application informatique Télérecours accessible par le lien :

http://www.telerecours.fr.

Le secrétaire ddséance,

y