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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Finances Virements subventions equilibre Budget Principal aux Budgets Annexes Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Finances Virements subventions equilibre Budget Principal aux Budgets Annexes)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, 10/04/2024

cture le 10/04/2024

10/04/2024

ID : 081-200084058-20240409-D2024 _43-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 09 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU,

PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -

ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES CAMINADE {Suppléante) - CENDRES {(Suppléante) -

FADDI - FRASSIN - MM BARBERA - BRESSOLEES - CURETTI - DAGUZAN - JULIE (Suppléant) - FAU -

GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - MAURIES (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.

Mme RABOU a donné procuration à Mme ARMENGAUD.

Mme BONNASSIEUX a donné procuration à M. BARDOU.

N° 2024/43

Objet : Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets

Annexes

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer

certains Budgets Annexes de verser des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches : .

- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH :

- Budget Principal vers le Budget Annexe OT :

1.107.184 €

. 174.000 €

74.100 €

denrnnenennsenennnnsee 126.513 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains Budgets

Annexes, comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024,

- dit que les recettes sont inscrites aux Budgets Annexes 2024 comme détaillées ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Thierry BARDOU

Le secrétaire de séance,

Christophe MAURIES