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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 Virement de subv d equilibre du BP aux budgets annexes
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 Virement de subv d equilibre du BP aux budgets annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Al Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAËtHARRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM BARBARO - BONNET - BOÛTIE - BRESSOELLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER.
Mme Evelyne FADDI a donné procuration à M. Jean-François TACCONE.
N° 2016/63
Objet : Virement de subventions d’équilibre du Budget Principal aux Budgets Annexes
Vu la délibération n°2016/30 du 12 avril 2016 relative à l’approbation du Budget 2016 (Budget Principal et Budgets Annexes),
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour équilibrer certains Budgets Annexes de délibérer sur des subventions d’équilibre provenant du Budget Principal.
Pour cela, il détaille les montants de subventions nécessaires :
- Subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie : ........ 713.089 € - Subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Crèche : ........ 38.858 € - Subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : ........ 70.149 € - Subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe OT : ............. 52.469 € - Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Aquaval : ....., 58.553 € - Subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Médiathèque : . 10.699 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers certains Budgets Annexes, comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2016,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus.
Pour copie conforme, (& ES
FC
Acte rendu exéciftaire-après d SERVIES de
Sous-Préfecture le 23 juin 20 k6z.
CÉAUTREC x)
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_63-DE