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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Virements subventions equilibre BP Budgets annexes
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 92 Virements subventions equilibre BP Budgets annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL L21200084056-20201215-02020 s2-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - BARBERA - BERTHON - COLOMBIER -
GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - MM ALBERT - BRESSOLLES - CRIQUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - GONNET
(Suppléant) - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Christian GALZIN
M. Jean-Jacques AYRAL a donné procuration à M. Thierry BARDOU
M. Thierry DAGUZAN a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2020/92
Objet : Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets
Annexes
Vu la délibération n°2020/38 du 23 juillet 2020 relative à l'approbation du Budget 2020
(Budget Principal et Budgets Annexes),
Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer
certains Budgets Annexes de délibérer sur des subventions d'équilibre provenant du Budget
Principal.
Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :
- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie :
- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches : …
- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : …
- Budget Principal vers le Budget Annexe OT : … … 70 360 €
- Budget Principal vers le Budget Annexe Aquaval :. 53 000 €
- Budget Principal vers le Budget Annexe Médiathèque : 25222€
892 823 €
108 663 €
60 433€
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains
Budgets Annexes, comme détaillés ci-dessus,
-dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2020,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en <
Sous-Préfecture le 17 décembre 2020. Thierry BARDOU