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Déliberation - Deliberations 1 a 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Belle à investir ID : 079-200083897-20260422-D1_22042026-DE
fn Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur- Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 F1,77
Del 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;
Considérant que la commune compte 3 834 habitants (population totale au dernier recensement de 2022),
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, par 28 voix Pour et 1 abstention (Mme C. Turpault), le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, DÉCIDE :
Article 1 :
A sa demande, Madame la Maire renonce à percevoir l’indemnité de Maire de la commune nouvelle de Celles- sur-Belle au taux maximum de 58,3% au profit d’un taux minoré à 55,69 %, à compter du 23 avril 2026.
Article 2 :
A compter du 23 avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L 2122- 2 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivants : Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 079-200083897-20260422-D1_22042026-DE
1% adjoint : à sa demande, il renonce à cette indemnité, au bénéficie de son indemnité d’adjoint à la commune déléguée de Celles-sur-Belle
2°% adjoint: adjoint en charge de deux secteurs : la culture et le social, 24,33 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 3°% adjoint: 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 4% adjoint: 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 5% adjoint: 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 6°" adjoint : 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 7% adjoint: 19,47 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, 8% adjoint: 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Conseillers municipaux ayant délégation :
- 3,65 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour 8 conseillers délégués, - 4,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour 2 conseillers délégués avec en plus une mission communautaire.
Article 3 :
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue par l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 5 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Article 6 :
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
ms Envoyé en préfecture le 28/04/2026
A Reçu en préfecture le 28/04/2026
/\ Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOF n PTT EEE ID : 079-200083897-20260422-D2_22042026-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Majoration de l’indemnité de fonction du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 ;
Considérant qu’une majoration des indemnités de fonction peut être octroyée dans les communes chefs-lieux de département et d’arrondissement ainsi que dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE d’accorder au maire de Celles-sur-Belle, une majoration de 15 % du montant de l’indemnité qui lui est allouée et qui a été fixée par le conseil municipal à un taux de 55,69 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
LE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
\ Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S L Gr
ñ TT ID : 079-200083897-20260422-D3_ 22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur- Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAVA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Indemnités des maires délégués et à l’adjoint au maire délégué de Celles-sur-Belle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d’élection des maires délégués du 20 mars 2026,
Vu le procès-verbal d’élection de l’adjoint au maire délégué de Celles-sur-Belle du 22 avril 2026,
Vu la création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle et des communes déléguées de Celles-sur-Belle, Montigné, Saint-Médard et Verrines-sous-Celles entraînant l'élection de maires délégués,
Considérant que les maires délégués et les adjoints sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres,
Considérant que les maires délégués perçoivent une indemnité dont le montant maximal est calculé en fonction de la strate démographique de chaque commune déléguée,
Considérant la demande des Maires délégués de ne pas percevoir l’indemnité maximum de la strate démographique de leurs communes déléguées,
Après en avoir délibéré, par 26 voix Pour et 3 abstentions (M. A. Dofbeau, Mme C. Turpault, Mme V. Ferron), à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal DÉCIDE :
e De fixer le taux de l'indemnité des maires délégués comme suit : - Maire délégué de Celles-sur-Belle : 29,20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Maire délégué de Verrines-sous-Celles : renonce à cette indemnité au profit de l’indemnité de maire de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle,
- Maire délégué de Montigné : 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - Maire délégué de Saint-Médard : 19,47 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
e De fixer le taux de l’indemnité de l’adjoint au maire délégué de Celles-sur-Belle à 24,33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
e De préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D4_22042026-DE
É ‘\Celles- sur-Belle Publié le 22/04/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur- Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Délégation de compétences du conseil municipal au Maire — Article L 2122-22 du CGCT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L. 2122-22,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
4rticle ler
Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1. d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. de procéder, dans les limites de la somme inscrite au budget de l’exercice concerné, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés de fournitures, de
services et de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant de
100 000 € pour chaque marché ou accords-cadres ;
4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n”’excédant pas douze ans ;
5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10.
11.
12:
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le RUES L 9
Publié le 22/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D4_22042026-DE
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme :
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même
code, dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
d'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice, tous les contentieux ou défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé
à 200 000 euros ;
d'exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune
le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même
code;
d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ÿ
de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant
correspondant à 80% du coût de l’opération ;
de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l’édification des biens municipaux ;
d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du
présent code. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le RUE L 9
Publié le 22/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D4_22042026-DE
Article 2
Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Autorise que la présente délégation soit exercée par le 1 adjoint et la Maire déléguée de Celles-sur-Belle ayant délégation de signature en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 4
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
ST Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D5 _22042026-DE
free sur-Belle Publié le 28/04/2026 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 5 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA
Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON- HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Désignation des représentants de la commune au SIEDS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts du SIEDS,
Considérant que la commune de Celles-sur-Belle est adhérente au SIEDS,
Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité propre du département des Deux-Sèvres,
Considérant que le SIEDS est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le département des Deux-Sèvres,
Considérant que conformément à l’article 7.1.1 des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de son territoire dénommé conseil de territoire d’énergie (CTE) et sera chargé : - d’élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,
- de représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale du SIEDS.
Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil municipal dont il est issu ;
Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise qu’« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,
Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,
M. FOURNIER Baptiste et M. DOLBEAU Alain se présentent en tant que titulaires.
- M. FOURNIER Baptiste obtient 22 voix,
- M. DOLBEAU Alain obtient 7 voix. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L Gr
ID : 079-200083897-20260422-D5 _22042026-DE
Mme OZENNE Agnès se présente en tant que suppléante. Elle obtient 29 voix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, décide.
Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :
- M. FOURNIER Baptiste, en tant que représentant titulaire.
- Mme OZENNE Agnès, en tant que représentante suppléante.
Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à notifier la présente délibération au SIEDS.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 À
/ \ Celles-sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20260422-D6_22042028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Syivie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Désignation de représentants à la Commission Géographique du SYMBO- EPAGE de la Boutonne
Le SYMBO est l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Boutonne.
Il est un syndicat mixte ouvert en charge des études et des travaux de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, ainsi que pour le portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Boutonne,
Les délégués du Comité Syndical du SYMBO sont désignés par délibérations des intercommunalités.
Par ailleurs, chaque commune du bassin versant de la Boutonne désigne deux représentants participants aux Commissions Géographiques du SYMBO.
Elles ont pour mission de maintenir une relation de proximité avec les acteurs de terrain et d'impulser la programmation des travaux pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les deux représentants de la Commune participants aux Commissions Géographiques du SYMBO.
À la majorité des suffrages exprimés, Pour : 27 voix - Abstentions : 2 voix (C. Turpault, A. Dolbeau) - Contre : 0 voix,
- M. BRETONNIER Pascal, en tant que titulaire.
À l'unanimité,
- M. SUIRE Rudy, en tant que suppléant.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
A Reçu en préfecture le 28/04/2026
\ Celles-sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOF n ID : 079-200083897-20280422-D7_22042028-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU
Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Syndicat mixte d’alimentation en eau potable 4B (SMAEP 4B)
Le conseil municipal doit proposer des représentants à la communauté de communes Mellois en Poitou pour siéger au Comité Syndical pour la compétence « défense incendie », en plus de siéger pour la compétence « eau potable ».
Tant que le Syndicat sera composé à la fois de communes et d’Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre, le nombre de délégués représentant un EPCI ne pourra pas être inférieur au nombre de délégués qui auraient représenté les communes
de cet EPCI si ces dernières étaient membres individuellement.
La commune de Celles-sur-Belle doit nommer 1 titulaire et 1 suppléant.
Les délégués n’ont voix délibérantes que pour les questions relatives aux compétences pour lesquelles leur collectivité adhère.
Les délégués suppléants sont désignés pour siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne parmi ses membres, à la majorité des
suffrages exprimés, Pour : 28 voix - Abstention : 1 voix (C. Turpault,) — Contre : 0 voix,
- M. BRETONNIER Pascal, en tant que titulaire.
À l'unanimité,
- M. SUIRE Rudy, en tant que suppléant.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
Ës— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
/ \ Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20260422-D8_22042028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique,
BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric,
CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Petites Cités de caractère
Le conseil d’administration de l’association se compose de trois collèges : membres adhérents
publics, membres de droit, et membres adhérents privés.
Les membres adhérents publics sont représentés par les communes engagées dans la charte Petites Cités de caractère et reconnues au titre d’homologuée ou d’homologable.
La commune acquitte un droit d’entrée composé d’une part fixe de 300 € pour les communes
homologuées et d’un coût de 2,04 € par habitant.
La commune doit désigner un titulaire et un suppléant parmi les élus municipaux ou des représentants non élus des communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne parmi ses membres .
À la majorité des suffrages exprimés, Pour : 23 voix - Abstentions : 6 voix (S. Brunet, F. Berthonneau, MT. Cromer, A. Dolbeau, C. Turpault, P. Charamon) — Contre : 0 voix,
- Mme ROBIN Evelyne, en tant que titulaire.
À la majorité des suffrages exprimés, Pour : 27 voix - Abstentions : 2 voix (A. Dolbeau, C.
Turpault) — Contre : 0 voix,
- Mme CHAUVINEAU Maryline, en tant que suppléante.
Faït et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN _— QELLES. D Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D9_22042026-DE
É 7 Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT
M ee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : CNAS
Le Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) est une association à laquelle les collectivités territoriales peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale.
Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour les collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.
Par délibération n° 26 en date du 10 septembre 2019, le conseil municipal a validé le principe de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale, afin de renforcer l’action sociale à destination de ses agents.
Afin de maïntenir cette prestation, il est nécessaire, compte tenu du renouvellement du conseil municipal, de désigner un nouveau membre, en qualité de délégué élu, pour notamment participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la désignation d’élu membre en qualité de délégué au CNAS de Madame GUERIN Romane.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
LL Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 À
\ Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 SL n ID : 079-200083897-20260422-D10_22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Agence d’ingénierie départementale « 1D79 »
L’Agence a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales une assistance d’ordre technique, juridique, financier.
Elle a vocation à entreprendre toutes études, recherches, demandes et réalisation permettant d’atteindre l’objectif défini. Elle ne concurrence pas l’offre d’assistance déjà existante dans le secteur privé, à l’exception de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
M. FOURNIER Baptiste et Mme TURPAULT Caroline se présentent en tant que titulaires. - M. FOURNIER Baptiste obtient 22 voix,
- Mme TURPAULT Caroline obtient 7 voix.
Mme LEON-HENRI Aurélie et Mme TURPAULT Caroline se présentent en tant que suppléants.
- Mme LEON-HENRI Aurélie obtient 22 voix,
- Mme TURPAULT Caroline obtient 7 voix.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, nomme.
- M. FOURNIER Baptiste, en tant que titulaire.
- Mme LEON-HENRI Aurélie, en tant que suppléante.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
Æ Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D11_22042026-DE
fr \ Celles: sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Correspondant défense
Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, le conseil municipal doit désigner un correspondant défense parmi ses membres.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorisés civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la désignation de M. BERNARD Jean-Charles en tant que correspondant défense de la commune de Celles-sur-Belle.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
e— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D12_22042026-DE
É ‘\Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Correspondant sécurité routière
Les maires ont un rôle important pour assurer la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation de la vitesse.
La préfecture a fait part de son souhait que chaque conseil municipal désigne en son sein un élu qui sera le référent sécurité routière de la commune.
Il sera porteur d’une politique de sécurité routière au sein de sa collectivité et favorisera la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation auprès des citoyens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme M. BRETONNIER Pascal
en tant que correspondant sécurité routière.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
2Æ— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D13_22042026-DE
À Reçu en préfecture le 28/04/2026
4 Celles- sr-Belle Publié le 28/04/2026 S L Gr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC
Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Commission de contrôle les listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est créée par arrêté préfectoral, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, pour 6 ans.
Elle a pour mission :
- De s’assurer de la régularité de la liste électorale en réformant les décisions du maire ou en procédant à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, - D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires à tout recours contentieux formé par l’électeur intéressé contre une décision prise à son encontre.
Lorsque deux listes sont représentées au conseil municipal, la commission est composée de : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.
Selon l’ordre du tableau, la commission de contrôle des listes électorales devrait se composer ainsi :
Liste « Collectif citoyens cellois » Liste « Une Belle Evolution, ensemble »
PITAU Dominique DOLBEAU Alain
BERNARD Jean-Charles CHARAMON Philippe
LEON-HENRI Aurélie Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 079-200083897-20260422-D13_22042026-DE
Compte tenu du refus des membres proposés sur la liste « Une Belle évolution, ensemble », le Conseil Municipal nomme comme membres de la commission de contrôle des listes
électorales :
Liste « Collectif citoyens cellois » Liste « Une Belle Evolution, ensemble » PITAU Dominique BRUNET Sylvie
BERNARD Jean-Charles FERRON Virginie
LEON-HENRI Aurélie
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Mélina TALON
La Maire,
Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D14_22042026-DE
A Reçu en préfecture le 28/04/2026
É à Celles-sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres
L'élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux et pour la durée du mandat.
Le maire rappelle que conformément à l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Pour : 27 voix - Abstentions : 2 voix (C. Turpault, V. Ferron) — Contre : 0 voix,
-__ Décide de fixer à 6 le nombre de membres du conseil d’administration.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
2 — Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 079-200083897-20260422-D15M_22042026-DE
fr \ Celles- sur- srBelle Publié le 07/05/2026 S'LOT TEE à investir
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU
Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique,
BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC
Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Election des membres du conseil d’administration
Le maire rappelle que conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 22 avril 2026, à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret.
sslase Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L O7
ID : 079-200083897-20260422-D15M_22042026-DE
Les listes des candidats sont les suivantes :
- LEON-HENRI Aurélie, GUERIN Romane, SUIRE Rudy, SPATICO Marlène, BERNARD Jean-Charles, CHAUVINEAU Maryline
- CROMER Marie-Thérèse, BRUNET Sylvie, TURPAULT Caroline, DOLBEAU Alain,
BERTHONNEAU Frédéric, CHARAMON Philippe
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : 29
4,8333333
(diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir)
Résultats :
Listes Nombre Nombre sièges attribués à Reste Nombre de suffrages la représentation sièges attribués exprimés | proportionnelle (Nbre voix au plus fort
liste/quotient électoral) reste
Mme LEON- 22 4 2,66667 1 HENRI Aurélie
Mme CROMER
Marie-Thérèse 7 1 2,16667 0
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare :
LEON-HENRI Aurélie, GUERIN Romane, SUIRE Rudy, SPATICO Marlène,
BERNARD Jean-Charles, CROMER Marie-Thérèse
élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune de Celles-sur- Belle.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
ÆT Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D16_22042026-DE
fr ue sur Belle
Publié le 28/04/2026 S LOF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Parcours de découverte du patrimoine — Petites Cités de Caractère
L’association des Petites Cités de Caractère en Nouvelle-Aquitaine souhaite créer une collection de parcours de découverte du patrimoine selon la charte graphique nationale.
Conçu comme un véritable outil d’aide à la visite, ces supports papier ont pour ambition de révéler l'identité propre de chaque cité à travers un récit singulier et une déambulation libre.
— Pourquoi engager la commune dans ce projet ?
e Valorisation sur mesure : Un contenu historique rédigé par des experts et une illustration cartographique qualitative ;
+ Accompagnement complet : L’association assure une assistance technique tout au long du projet ;
e Visibilité renforcée : Intégrez une collection régionale cohérente respectant la charte graphique nationale de la marque.
— Modalités de participation
Le déploiement de cette collection est échelonné sur plusieurs exercices, avec trois nouveaux parcours prévus pour 2026.
e Participation communale : Forfait de 500 € pour la conception + frais d'impression e Engagement : La commune s'engage à finaliser son parcours dans un délai d'un an après le lancement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve le principe de la participation de la commune à ce dispositif des parcours de découverte du patrimoine.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
L— Envoyé en préfecture le 04/05/2026
EEE àinvestir
Reçu en préfecture le HEURES L 9
, \Celles sur - srBelle nee ID : 079-200083897-20260422-AR_D17_22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur- Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents :
COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON
Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean- Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie- Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Annule et remplace la délibération n°17 reçue en préfecture le 28 avril 2026
Objet : Construction centre technique — Attribution des marchés de travaux
Par délibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal a décidé d’engager l’opération de construction de nouveaux ateliers municipaux.
Par délibération du 2 avril 2025, le conseil municipal a validé la phase avant-projet définitif des travaux de construction à 2 446 000 € HT. L’enveloppe prévisionnelle était évaluée à 2 973 584,53 € HT soit 3 554 996,29 € TTC.
Une consultation a été lancée pour les 13 lots du marché avec une remise des plis au 13 février 2026.
Au vu de l’analyse des offres par le maître d’œuvre aBi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1) D’attribuer les marchés de base avec les entreprises suivantes :
A la majorité des suffrages exprimés — POUR: 28 voix - ABSTENTION: 1 voix (Mme Léon-Henri A.)
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HEURES L 9
Publié le 04/05/2026
Lots Entreprises Mon 5 : 579 200083807-20260422-aR_ D17_22042026.DE
1- Gros oeuvre Trichet, St Sauveur d’Aunis 341 900,00 €
2- Charpente bois Merlot, Chatellerault 298 552,77 €
3- Couverture et bardage | SMAC, Champniers 204 671,77 € métallique
4- Menuiseries extérieures | Ridoret menuiserie, La 23 216,05 €
aluminium Rochelle
5- Serrurerie Jacky Rambaud, Bressuire 168 270,50 €
6- Menuiseries intérieures | Pougnand, Celles-sur-Belle 28 179,95 €
bois
7- Cloisons sèches Ets Gault, Jazennes 75 056,49 €
8- Carrelage-faïence Groupe Vinet, Poitiers 42 598,11 €
9- Peinture Bétard, La Chataigneraie 14 742,50 €
10- Plomberie sanitaires, Hervé Thermique, Niort 108 432,53 €
chauffage, ventilation
11- Electricité Spie Building Solutions 263 875,42 €
12- V.R.D. terrassement COLAS, Chauray
13- Espaces verts, clôtures | Tardy, Mirambeau 64 638,75 €
TOTAL 2 181 498,19 €
2) De retenir les PSE et variantes ci-dessous, à la majorité des suffrages exprimés
-__ Lot 5 serrurerie — Variante portes enroulement
POUR : 28 voix - ABSTENTION : 1 voix (Léon-Henri A.)
- Lot 11 électricité - PSE éclairage parking
POUR : 20 voix - CONTRE : 2 voix (Dolbeau A., Turpault C.) - ABSTENTION : 7 voix (Léon-Henri À, Guertin J.G., Berthonneau F., Brunet S., Cromer M.T., Ferron V., Charamon P.)
- Lot 12 VRD Terrassement
e PSE cuve fuel enterrée
POUR : 29 voix
e Variante cuve EP acier
POUR : 27 voix - ABSTENTION :2 voix (Turpault C., Léon-Henri A.)
e Variante optimisation structure chaussées
POUR : 27 voix - ABSTENTION : 2 voix (Turpault C., Léon-Henri A.)
2/3 Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 079-200083897-20260422-AR_D17_22042026-DE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
S'LOT
Lots Entreprises Montants HT | Montants HT MontantsHT Marché base | PSE et variante |base+PSE-+variante
1- Gros oeuvre Trichet, St Sauveur 341 900,00 € 0 341 900,00 €
d’Aunis
2- Charpente bois Merlot, 298 552,77 € 0 298 552,77 €
Chatellerault
3- Couverture et SMAC, 204 671,77 € 0 204 671,77 € bardage Champniers
métallique
4- Menuiseries Ridoret 23 216,05 € 0 23 216,05 € extérieures menuiserie, La
aluminium Rochelle
5- Serrurerie Jacky Rambaud, 168 270,50 € 0 168 270,50 €
Bressuire
6- Menuiseries Pougnand, Celles- 28 179,95 € 0 28 179,95 € intérieures bois sur-Belle
7- Cloisons sèches | Ets Gault, 75 056,49 € 0 75 056,49 €
Jazennes
8- Carrelage-faïence | Groupe Vinet, 42 598,11 € 0 42 598,11 €
Poitiers
9- Peinture Bétard, La 14 742,50 € 0 14 742,50 €
Chataigneraie
10- Plomberie Hervé Thermique, 108 432,53 € 0 108 432,53 € sanitaires, Niort
chauffage,
ventilation
11-Electricité Spie Building 263 875,42 € 19 507,87 € 283 383,29 € Solutions
12-V.RD. COLAS, Chauray 552 963,00 € | - 47 792,00 € 505 171,00 € terrassement
13- Espaces verts, Tardy, Mirambeau 64 638,75 € 64 638,75 € clôtures
TOTAL 2 181 498,19 € | -28 284,13 € 2 153 214,06 €
3) Valide le montant total de la construction du centre technique d’un montant de 2 153 214,06 € HT soit 2 583 856,87 € TTC,
4) Prévoit le financement sur le budget de la commune sur les années 2026, 2027 et 2028
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Mélina TALON
La Maire,
Sylvie COUSIN Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
/ \ Celles-sur-Belle Publié le 28/04/2026 SL
n ID : 079-200083897-20260422-D18_22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean- Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Instauration du dépôt d’un permis de démolir
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;
Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014-366 du 24 mars 2014 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.421-3 ;
Vu les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'article R.421-28 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération en date du 5 mars 2026, approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Mellois en Poitou ;
Le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de
démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE : - _ D’INSTAURER le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir
ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; à
lexception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, dès lopposabilité du PLUï-H ;
- D’AUTORISER la Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
Æe— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D19_22042026-DE
A Reçu en préfecture le 28/04/2026
fn\eRes sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOS n 7 ET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19 /22.04.2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Convention déploiement des colonnes enterrées — Programme 2026
Dans le cadre du déploiement de colonnes enterrées sur le territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou, la commune a manifesté sa volonté d’équiper 2 sites qui ont été validés : Rue Emile Verdon et Place du Rochereau.
Ils seront composés d’une colonne d’ordures ménagères (OM) et d’une colonne pour les emballages ménagers.
La fourniture et la pose des colonnes vont être effectuées par l’entreprise SULO dans le cadre d’un marché à bons de commandes. Les travaux de terrassement et de génie civil seront effectués par le SIVU de Chef Boutonne ou un prestataire privé non déterminé pour le moment. Les travaux devraient avoir lieu courant du premier semestre 2026.
Le montant prévisionnel des travaux pour les 2 sites se décompose comme suit : - Fourniture et pose des colonnes : 27 962,00 € HT (hors révision éventuelle), - Travaux de terrassement et génie civil : 22 765,80 € HT,
soit un total de 50 727,80 € HT (60 873,26 € TTC).
La participation financière des communes s’élève à 50% des dépenses HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Pour : 26 voix - Abstentions : 3 voix (M. Talon, P. Bretonnier, C. Turpault) — Contre : 0 voix,
- Autorise Madame La Maire à signer la convention pour l’implantation des points de collecte enterrés, conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le RUES L 9
Publié le 28/04/2026
ID : 079-200083897-20260422-D20_22042026-DE
f «\Celles-sur-Belle
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20 /22.04.2026
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Autorisation de réalisation des travaux situé rue Louis Magneron pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS
Vu Particle L 2224-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2224-36 du code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession du SIEDS relatif à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité et d’éclairage public sur support commun,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°17-01-16-C-05-17 du 16 janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement du réseau électrique,
Considérant que le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner financièrement les communes dans le cadre d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques sur supports communs, ou de remplacement des postes tours.
Considérant que la commune, dans le cadre du projet d’aménagement rue Louis Magneron a sollicité l'ensemble des gestionnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement,
Considérant que la visite sur le terrain du 12/11/2025 a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d’éclairage public et de communications électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement,
Considérant qu’en coordination avec les autres opérateurs de réseaux, les premiers estimatifs, comprenant le matériel, la maïn d’œuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :
Coût total en Financement à la Financement à | Financement Euros HT charge du SIEDS la charge de à la charge de
ORANGE la commune
Réseau électrique 56673€ 80 % 45338€ 0€ 11335 €
Réseau éclairage A préciser par la Subventionné sous 0€ A préciser par publie commune conditions la commune
Total 56673 € 45 338€ 0€ 11335€ Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 079-200083897-20260422-D20_22042026-DE
Considérant que pour l’installation d’un mât et de lanternes d’éclairage public, la commune
peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d’éligibilité.
Considérant que dans l’hypothèse où la demande d’aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d’acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : d’approuver la réalisation de cet aménagement,
Article 2 : de procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situé rue Louis Magneron et de charger le SIEDS de l’exécution de ces travaux,
Article 3 : d’approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve d’acceptation du financement par le SIEDS présenté ci-dessus et d’une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du compte rendu de la visite terrain par le
SIEDS,
Article 4 : de répartir les financements, selon les modalités suivantes :
e Le SIEDS engage la totalité du montant des réseaux aériens de distribution d’électricité et d'éclairage public établis sur supports communs imputés au chapitre 23 — article 2315, sauf les frais de pose inscrits au chapitre 11 — article 605.
Article 5 : de notifier la présente délibération auprès du SIEDS.
Article 6 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la
demande de la commune connaît une suite favorable.
Article 7 : de solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d’aides téléchargeable sur le site du SIEDS.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN
GG Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
/ \Celles- sur-Belle Publié le 28/04/2026 S'LOT
n ID : 079-200083897-20280422-D21_22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 21 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle,
sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA
Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON- HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Délais d’amortissement
Vu Particle L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir.
Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Pour le budget « commune » la collectivité se limite à Pamortissement dit « obligatoire ».
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame la Maire précise que : — la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) : — la méthode retenue est la méthode linéaire.
Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ; la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M57.
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont
la consommation est très rapide s’amortissent sur un an sans prorata temporis.
En conclusion, pour les autres immobilisations, Madame la Maire propose les durées d’amortissements suivantes, pour les biens acquis à compter du 1% mai 2026 :
Durée
Articles Biens ou catégories de biens amortis d'amortissem
ent
Immobilisation de faible valeur -
Bien de faible valeur : inférieur ou égal à 500 € lan
Immobilisations incorporelles
202 Documents d'urbanisme et numérisation cadastre 5 ans 2031 Frais d'études (non suivis de travaux) jan
2032 Frais de recherche et de développement lan 2033 Frais d'insertion (non suivis de travaux) l'an Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 079-200083897-20260422-D21_22042026-DE
Subventions d'équipement versées pour le financement
204XX
1 De biens mobiliers, matériels ou études Sans 204XX
2 Des biens immobiliers ou des installations 15 ans
204XX
3 Des projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans 2051 Logiciels 2 ans
2051 et
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations d’arbres et arbustes 5 ans
Ds Immeuble de rapport, Bâtiments productifs de revenus 30 ans
Installations générales, agencements, aménagements des
21352 constructions (uniquement pour les immeubles de rapport, 20 ans
bâtiments productifs de revenus)
2142 Construction sur sol d'autrui - immeubles de rapport 5 j durée du bail
21568 Petits matériels et outillage d'incendie et de défense civile 5 ans 21568 Poteaux incendie 5 ans
215731 Matériel roulant de voirie : tondeuse, broyeur, divers 8 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans
215738 Autres matériels et outillage de voirie 10 ans 21578 Autre matériel et outillages techniques Sans
21352 Installation et appareil de chauffage, pompes, chaudières 10 ans 2188 Installation de ventilation 10 ans
2188 Autres installations et matériel techniques 8 ans 2188 Mobilier urbain hors voirie 5 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans
21828 Matériels de transport : voitures 5 ans
21828 Matériels de transport : camion et véhicules industriels 6 ans 21838 Matériels informatiques 3 ans 21848 Matériels de bureau électrique, électronique 3 ans
2152 Installation de voirie 15 ans 21848 Coffre-fort à usage administratif 5 ans
21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 ans 2158 Autre installation matériel et outillage technique 8 ans
2188 Matériels classiques 8 ans 2185 Matériel de téléphonie 3 ans 2188 Equipements garages, ateliers, bâtiments légers, abris 10 ans
2188 Jeux et cycles Sans 2188 Autres immobilisations corporelles 8 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Sylvie COUSIN Mélina TALON
Æ— Envoyé en préfecture le 28/04/2026
7 Celles- sr-Belle Reçu en préfecture le 28/04/2026
n RS Publié le 28/04/2026 S'LOF DELIBERATION DU CONSEIL MUNL1D: 072-200083897-20260422-D22_22042026-DE
N° 22 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur- Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige,
GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric,
CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie, Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Régularisation administrative du tableau des effectifs : acte récognitif de création de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique (notamment les articles L.311-1 et suivants) ; Vu l'article 1380 du Code civil disposant que : « L'acte récognitif ne dispense pas de la présentation du titre original sauf si sa teneur y est spécialement relatée. » ;
Considérant l'impossibilité matérielle de produire la délibération initiale portant création des emplois listés ci- après ;
Considérant que ces emplois sont occupés de manière continue et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
Considérant la nécessité de régulariser la situation juridique du tableau des effectifs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Pour : 28 voix - Abstention : 1 voix (C. Turpault) — Contre : 0 voix,
Décide :
1- De reconnaître l'existence et la création, par l'effet de la présente délibération récognitive, des emplois permanents suivants :
1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet à compter du 01/05/2023 1 poste d'Adjoint Technique principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet à compter du 01/10/2022 1 poste d'Adjoïnt Technique principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet (8h30) à compter du 01/09/2022
1 poste d'Adjoint Technique (catégorie C) à temps complet à compter du 01/03/2022 1 poste d'Adjoint Technique principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à compter du 01/07/2023
1 poste d'Adjoint Technique (catégorie C) à temps complet à compter du 01/03/2020 1 poste d'Adjoint Technique (catégorie C) à temps complet à compter du 11/02/2024
2 - De préciser que la présente délibération se substitue, pour l'avenir et en tant que de besoin pour le passé, à
l'acte manquant, sans modifier les conditions d'emploi des agents en poste.
3- D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN
ET Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
? \ Celles-sur-Belle Publié le 28/04/2026 SL
n ID : 079-200083897-20260422-D23_22042026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKIAN David, BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC
Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance : TALON Mélina
Objet : Création poste agent de voirie polyvalent
Suite à la radiation des cadres d’un agent des services techniques au 1er janvier 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’agent technique polyvalent au service voirie à compter du 1° juin 2026 au grade :
D’adjoint technique,
D’adjoint technique principal 2ème classe
Et d’adjoint technique principal 1ère classe,
sur un emploi permanent à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mélina TALON Sylvie COUSIN 2
ET Envoyé en préfecture le 07/05/2026
ID : 079-200083897-20260422-AR_D24_22042026-DE
Reçu en préfecture le 07/05/2026
fre \Celles-s Belle sur-Belle Publié le 07/05/2026 S'LOT
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24 /22.04.2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 29
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal, SPATICO Marlène, BABIKTAN David,
BAYA Edwige, GUITTON Nicolas, BEDON Christine, SUIRE Rudy, CHAUVINEAU Maryline, TALON Mélina, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, PITAU Dominique, BERNARD Jean-Charles, LEON-HENRI Aurélie, GUERTIN Jean-Gabriel, DEMILLAC Madenn, RIVAULT Mathieu, OZENNE Agnès, JAUBERT Simon, SKLARCYK Thomas, FOURNIER Baptiste, DOLBEAU Alain, CHARAMON Philippe, BERTHONNEAU Frédéric, CROMER Marie-Thérèse, TURPAULT Caroline, BRUNET Sylvie, FERRON Virginie,
Secrétaire de séance: TALON Mélina
Annule et remplace la délibération reçue en Préfecture le 28 avril 2026
Objet : Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye
Compte tenu d’un besoin ponctuel pour le fonctionnement des services de l’ Abbaye Royale et l’aide au service événementiel,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- _ d’annuler la délibération n°1 du 25/02/2026 créant un poste de saisonnier à 26h30, - de créer un poste dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-653 du 26 janvier 1984 modifiée,
- au grade d’adjoint d’animation polyvalent, du 1er juillet au 31 août, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, La Maire, Mélina TALON Sylvie COUSIN