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Conseil Municipal - PVCM1207
Déliberation - Extrait registre des délibérations 09 novembre
Déliberation - extrait registre delibearations 1211
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre delibearations 1211)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 13 décembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.
Membres présents :
MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, M. Daniel GAILLARD, Mme Maryline GAUTHIER, MM. Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Christiane ROGIC.
Membres absents excusés :
- M. Richard DE SANTIS
- M. Philippe GAGET
Madame Christiane ROGIC a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2011 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.
INSEE.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la notification de l’INSEE du nombre d’habitants (population légale) au 1er janvier 2012 : 1964 habitants.
Les trois agents chargés du Recensement Général (du 19 janvier au 18 février 2012) ont été recrutés : il s’agit de Mmes Justine MAZOT, Elisabeth DESBOIS et de M. Philippe PICARD.
CEREMONIE DES VŒUX 2012.
L’orchestre de l’Ecole de Musique Municipale animera la soirée des vœux ; des diapositives relatives aux réalisations ou projets en cours seront projetées et synchronisées avec le discours de Monsieur le Maire. Les conseillers municipaux se chargeront du service.
Une réunion du Bureau Municipal fixera les modalités de l’organisation de la soirée.
CHATEAU LAPALUS.
Monsieur le Maire a rencontré le correspondant de la Fondation du Patrimoine. La souscription à cette fondation permet au maître d’ouvrage de pouvoir collecter des dons et de bénéficier de subventions complémentaires. Les donateurs peuvent bénéficier de déductions fiscales.
Une première journée de travail avec les bénévoles aura lieu au Château, le 14 janvier prochain. M. Patrick CLERC s’occupe d’inviter les volontaires ; un casse-croûte leur sera offert.
Dans un premier temps, l’équipe technique communale doit couper le sapin à l’entrée du château et le nettoyage du toit est à prévoir.
REPAS ANNUEL DES ELUS ET DU PERSONNEL.
Pour faire suite aux remarques concernant le dernier repas des élus et du personnel, le 2 décembre dernier, il est décidé que, dès septembre 2012, quelques élus choisiront le menu et la meilleure formule pour organiser cette rencontre conviviale avec l’objectif de satisfaire le plus grand nombre.
COMMISSIONS COMMUNALES.
- La Commission des affaires scolaires se réunira le lundi 9 janvier 2012 à 18h. - Mme BAJARD communiquera le bilan social 2011 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. - Commission des bâtiments communaux : M. Patrick CLERC dresse le bilan des travaux réalisés en 2011 : objectifs atteints. La mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie sera poursuivie en 2012.
- Commission environnement : le plan communal de sauvegarde sera finalisé par la tenue d’une réunion publique à programmer.
- SYDESL : M. Pierre CHAMPION rappelle que les ampoules à vapeur de mercure de l’éclairage public doivent toutes être remplacées avant 2015.
- Syndicat de cylindrage : Le tractopelle chargeur va être vendu, chaque commune adhérente devra donc être équipée d’un tel matériel.
- Commission voirie : M Pierre CHAMPION rappelle la réglementation pour les limites d’agglomération : à voir rapidement le problème de ces limites sur la RD906 (ex-RN6) afin d’essayer de transférer l’entretien de cette Page 2/2
portion de route au département.
SIGALE.
M. Gilles JONDET, délégué auprès du SIGALE, présente les tableaux de participation financière des communes et de la fréquentation des enfants
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL % DU TOTAL % DU TOTAL
SIGALE
Charnay 138 259 316 441 396 458 381 2389 31.7% 39.8% 23 117 € 27.6% 96 578 € 47.11%
Hurigny 59 93 132 163 182 190 178 997 13.2% 16.6% 13 548 € 16.2% 14 173 € 6.91%
Sancé 73 71 144 103 135 169 127 822 10.9% 13.7% 8 698 € 10.4% 28 339 € 13.82%
Davayé 24 25 62 65 82 106 104 468 6.2% 7.8% 4 265 € 5.1% 4 975 € 2.43%
St-Martin BR 22 21 30 83 97 74 55 382 5.1% 6.4% 20 372 € 24.3% 39 418 € 19.23%
St-Maurice DS 0 0 54 49 61 50 42 256 3.4% 4.3% 3 103 € 3.7% 2 219 € 1.08%
Péronne 0 0 22 41 52 64 85 264 3.5% 4.4% 3 103 € 3.7% 4 188 € 2.04%
Azé 0 0 13 37 34 61 89 234 3.1% 3.9% 2 773 € 3.3% 7 257 € 3.54%
Solutré 11 10 14 20 14 27 21 117 1.6% 2.0% 527 € 0.6% 4 626 € 2.26%
Vergisson 4 6 11 14 16 8 12 71 0.9% 1.2% 4 265 € 5.1% 3 228 € 1.57%
Total Sigale 331 485 798 1016 1069 1207 1094 6000 80% 100% 83 771 € 100% 205 001 € 100%
Extérieurs 145 307 189 204 250 220 225 1540 20%
Total 476 792 987 1220 1319 1427 1319 7540 100%
NOMBRE D'INSCRIPTIONS STAGE PAR ANNEE ET TOTAL SUR 7 ANS : de 2005 à 2011
Contributions 2011
Rappel du % du coût
TPS de la
commune/ 83770€
AFFAIRES DIVERSES.
- Le Conseil Municipal décide de prendre en charge l’entretien du bassin de rétention jouxtant le lotissement du Clos des Lavoirs ; le transfert de la voirie de ce lotissement pourra se faire en 2012. - Une lettre sera adressée au directeur de la coopérative agricole pour rappeler que les chauffeurs de son entreprise doivent respecter les limitations de tonnage sur les voies communales. - Un droit de place sera demandé pour occupation permanente du domaine public, Rue de la Madone ; des entreprises utilisent des parkings publics pour exposer des véhicules en vente. - Une simulation de la Taxe sur la Publicité Extérieure sera faite avant une prise de décision d’application ou non le 1er juillet 2012.
- Une réunion du Conseil Communal des Enfants est programmée pour le mois de janvier 2012.