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Conseil Municipal - Conseil 2021.04.14
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 2021.04.14)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie d’OLLOIX
63450 Puy-de-Dôme
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Olloix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Louis CECCHET.
Présents :
Jean-Louis CECCHET, Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Valérie BUISSON, Stéphane BEAL, Christophe COHADE, Christophe DEMONCHY, Jérôme RENOUARD, Claire VOLPI, Charlotte COGAN et Vincent BAFFALEUF ainsi que Dominique CHANDEZON.
Valérie BUISSON est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal sera enregistré vocalement (pas de vidéo) et distribue le texte de loi attestant l’autorisation d’effectuer cet enregistrement vocal. Un Conseil Municipal étant ordinairement public.
Annonce d’un délit commis sur notre commune :
Madame Buisson annonce que le mât météo a été dégradé et la balise météo volée dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 avril à 23H25. Le maire avait donné son autorisation à l’installation de ce mât et station « provisoire » au sommet du puy d’Olloix (précédemment installé au sommet du puy de la Tâche) en accord avec la FFVL. Une plainte conjointe a été déposée au sein de la gendarmerie de Saint-Amant-Tallende. L’enquête est en cours.
Approbation du compte rendu du 09 avril 2021.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité. Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
1/ Vote du budget primitif.
Madame CHANDEZON présente le Budget primitif de notre commune.
• Présentation des principes généraux
o Le budget 2021 est établi par le maire et voté par le conseil municipal Il doit être équilibré. 2
Le Trésorier contrôle les dépenses et recettes ordonnés par le maire, il procède aux paiements et encaissements, c’est le comptable de la collectivité.
o Chaque budget comporte 2 sections :
Fonctionnement - Investissement
Il est voté en début d'année pour l'année en cours
o Il existe dorénavant 2 budgets à Olloix : Commune et Assainissement car Mond’Arverne Communauté a pris la compétence de l’Eau le 1er janvier 2021 (délibération prise en 2018).
o Vote du Budget Primitif 2021 :
• Budget de la commune : Fonctionnement et Investissement :
Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
• Assainissement :
Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ ONF : Délibération aménagement forestier
Après concertations de monsieur le Maire, Pierre SAVIGNAT et Valérie BUISSON, avec l’Office Nationale des Forêts représentée par M. Philippe REGAD et M. Grégory CHIGOT (réunions et visites sur le terrain), la décision s’est arrêtée sur :
« Appliquer le Régime forestier à 62 ha environ sur les versants qui surplombent la Monne, limiter les interventions à la sécurisation ».
La somme due par notre commune est de 150 euros par an.
Vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Crédits ouverts Dont Restes à réaliser 2020
COMMUNE
Dépenses 270 272 190 553 7 000,00
Recettes 270 272 190 553 7 000,00
ASSAINISSEMENT
Dépenses 64 498 58 876
Recettes 64 498 58 876
TOTAL GENERAL
Dépenses 334 770 249 429
Recettes 334 770 249 429 3
3/ Vote des taux d’imposition sur les taxes foncières bâti et non bâti
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État.
En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (20,48 %) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 36,68 (soit le taux communal de 2020 : 16,20 % + le taux départemental de 2020 : 20,48 %).
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Le maire propose, suite à ces informations :
− de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB : 16,20 + 20,48 = 36,68 % − de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB : 36,68 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB : 132,30 %
Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
4/ Délibération régie camping « aire naturelle » : ouverture d’un compte dépôt au Trésor Public
Afin de permettre aux usagers de l’aire de camping d’effectuer leur règlement avec des moyens modernes de paiement tels que la carte bleu, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’ouverture d’un compte dépôt au Trésor Public et de se procurer un terminal de paiement électronique.
Depuis la réorganisation territoriale des finances publiques au 1er janvier 2021, la commune d’Olloix est gérée par le Service de Gestion Comptable SGC de Clermont Métropole et Amende de Chamalières.
Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
La taxe attribuée à Mond’Arverne est fixée à 0,20 euros par adultes par nuitée. Monsieur Stéphane BEAL a été à l’initiative de proposer de mettre en place un moyen de paiement possible par carte bancaire ainsi qu’un numéro spécifique attribué pour les réservations et réclamations. Sous réserve des mesures sanitaires, la date d’ouverture est fixée au 1er mai et fermeture au 1er octobre 2021.
5/ Délibération « tarifs camping »
Les tarifs resteront les mêmes qu’en 2020 :
• Adultes : cinq euros et quatre-vingt centimes, montant auquel s'ajoute vingt centimes de taxe de séjour
• Enfants et Adolescents de cinq à dix-sept ans : quatre euros par nuit
• Enfants de moins de cinq ans : gratuit 4
A ce tarif s’ajoute un supplément de trois euros par nuit dans le cas d’un stationnement d’une caravane ou d’un camping-car
Adopté à l’unanimité : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0
6/ Questions diverses
• A l’unanimité le conseil municipal a donné un avis favorable à Madame Océane MARCHESSON au sujet de l’emplacement d’un point de vente de produits alimentaires ainsi que buvette. Il sera situé sur le parking « place de la Chapelle Saint-Gouénan ». Monsieur le Maire a donné son accord et souligné l’intérêt de cette initiative.
• Une réflexion s’est organisée à l’initiative de Mme Valérie Buisson au sujet de l’éventuelle installation d’un sanitaire afin de prévenir les nuisances de plus en plus présentes sur les chemins de randonnées et champs avoisinants.
• Monsieur le Maire a informé le conseil qu’un entretien pour le choix d’un futur employé communal avait été probant. Présents à cet entretien pour avis favorable : Monsieur le Maire, Madame CHANDEZON, Madame BUISSON et Monsieur HERITIER. Un contrat PEC 21H hebdomadaire est proposé et en attente d’acceptation.