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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08.07.2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du 8 juillet 2024 à 20 heures 30 en MAIRIE PRESENTS : J. DUBOUT (maire) — P. HEIDELBERGER -— M.A. SOLETTI — J.L. FERVEL (Adjoints) - M. BIRNER - N. BLOUQUY - F. PERRET - D. PORTEILLA FOURNIER - L. TAQUET — D. DEVISCOURT -— R. MERLEAU ABSENTES EXCUSEES : D. ROTH (procuration à R. MERLAU) - J. PETRY (procuration à J. DUBOUT) - KR. PERRET (procuration à F. PERRET) - C. PAUGET (procuration à J-L FERVEL) — E. MARTIN (procuration à M-A SOLETTI) ABSENTS: P. STEINMANN - C. ROBERT - E. HEDRICH 1- Nomination du secrétaire de séance Laurence TAQUET est nommée secrétaire de séance. 2 —- Approbation du procès-verbal du 3 juin 2024 Le procès-verbal est voté à l’unanimité. 3 —- Demande de subvention du FSE (Foyer Socio-Educatif) du futur collège d'ORNEX Le collège d’Ornex vient de se doter d’un FSE. Ce dernier sollicite auprès des communes une subvention afin de bénéficier dès cette première année de sorties et voyages scolaires, ou encore de matériel pédagogique. Nous avons comme documents : un budget prévisionnel se basant sur celui du FSE du collège du Joran et les statuts. Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord pour accorder une subvention au FSE pour 1000 €. Délibération : vote pour à l’unanimité. 4 —- Demande de réservation de la salle Pierre Jacques du collectif Amharclann — Roisin Everts : répétition et pièce de théâtre en 2025 — tarif à fixer Monsieur le Maire demande si le conseil est d’accord pour louer la salle Pierre Jacques à un coût exceptionnel à la jeune troupe de théâtre professionnelle (Roisin Everts) travaillant avec l’association le Collectif Amharclann de Versonnex pour 4 jours du lundi au jeudi à partir du mois de janvier avec comme planning des répétitions le lundi et mardi et des représentations le mercredi et jeudi soir. L’objectif est de mettre en scène sa pièce de théâtre sur le thème de « la violence conjugale entre deux mineurs » qui permettra de faire de la prévention contre la violence physique, psychologique et sexuelle faite aux mineurs. Après délibération, le conseil est d’accord pour une mise à disposition totalement gratuite. Cependant, la troupe devra fournir une caution ainsi que les documents nécessaires prévus dans la réglementation des locations de salles. Délibération : vote pour à l’unanimité. 5 — Attribution de subvention 2024 Lors de la commission des Finances du 2 mai 2024, il a été attribué les subventions aux associations pour l’exercice 2024. Monsieur le Maire présente une dernière demande de subvention pour permettre des ateliers d’équicie proposés aux élèves en situation de handicap de l’éducation nationale. La première phase du projet concerne uniquement les enfants en situation de handicap en ULIS et scolarisés en classes ordinaires. PV— 07/2024- JD/MA - Page 1 Le conseil doit délibérer pour donner son accord à une participation pour un enfant domicilié dans notre commune. Le nombre d’enfants pourrait évoluer dans le futur. Le conseil est d’accord pour une participation à hauteur de 500 €. Délibération : vote pour 13 et 3 abstentions (DD — JLF + procuration CP) 6 — Aménagement du chemin forestier sur la commune d’Ornex Il est proposé par la commune d’Ornex d’effectuer des travaux de réfection légère de la piste forestière afin de permettre aux collégiens de venir à pied ou à vélo au collège dès septembre 2024. La commune d’Ornex nous a demandé si nous serions disposés à prendre en charge une partie des coûts de réfection. Pour ce projet et après consultation de deux fournisseurs, la commune d’Ornex a validé le devis de l’entreprise JLTP pour un coût total des travaux s’élevant à 35 537 HT soit 42 644.4 € TTC. Une demande de subvention auprès du département a été faite pour le 1/3 du montant total des travaux soit 14 214.8 € TTC. Le reste des travaux sera financé par moitié entre la commune d’Ornex et la commune de Versonnex pour environ chacune 15 000 € TTC. La commune d’Ornex va délibérer à son conseil du 11 juillet pour valider la convention financière qui va lier les deux communes et qui devra être validée lors du conseil municipal prochain. Le conseil trouve que cela est une bonne idée et valide la prise en charge du tiers des travaux, soit environ 15 000 € TTC. Délibération : vote pour à l’unanimité. 7 - Convention de gestion pour l’entretien des fossés d’eaux pluviales avec le CAPG Monsieur le maire, expose que dans le cadre de la prise de compétence des eaux pluviales au 1‘ janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d’entretien des fossés et d’urgence pour des raisons d’intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants. Ainsi, à la suite de la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d’une convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d’entretien. Le projet de convention précise que pour la commune de Versonnex, le montant de la compensation financière pour la délégation de l’entretien courant des fossés et ravines et l’entretien d’urgence est de : 5 206 € TTC Il se base sur 1221 ml de fossés dont 903 ml par entretien à l’épareuse et 318 ml par entretien au débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an. Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention. Le conseil est d’accord pour adopter cette nouvelle convention Délibération : vote pour à l’unanimité. 8 - Modification du tableau des emplois et création d’un poste d’animateur à temps partiel À la suite de diverses modifications au niveau du personnel communal, le maire propose au conseil de mettre à jour le tableau des emplois communaux suivants : PV— 07/2024- JD/MA - Page 2 EMPLOIS Postes créés pourvus TC TP TNC GRADES CADRES D’EMPLOIS SERVICE ADMINISTRATIF PV— 07/2024- JD/MA - Directrice Générale des Services 1 TC Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur principal Etat civil — élections - Accueil — CCAS — 1 TC Rédacteur Territorial Rédacteur _ Rédacteur logement — assurances — bibliothèque Adjoint Administratif Principal 2°%* classe | principal Scolaire — comptabilité 1 TC Adjoint Administratif Adjoint administratif Service finances Adjoint Administratif Adjoint Principaux de 1°° et Urbanisme et suivi travaux 1 TC 2% classe Accueil — communication — manifestations — 1 TC journal communal SERVICE TECHNIQUE Responsable des services techniques 1 TC Agent de maîtrise Agent de maîtrise Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 2 TC Adjoint Technique Adjoint Technique Adjoint Technique Principal SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS ET CANTINE Entretien écoles - bâtiments communaux cantine 4 TC Adjoint Technique Adjoints Techniques Territoriaux — ATT 1° classe Entretien école maternelle et ASEM Entretien école maternelle et ASEM 2 TC Adjoint Technique 1 TP Adjoint Technique SERVICE ANIMATION Animateurs accueil de loisirs et périscolaire 2 TC Adjoint d'Animation Adjoints d’Animation 1 TP Territoriaux SERVICE SOCIAL Responsable ATSEM et personnel entretien 1 TC ATSEM Principale 1ère classe ATSEM Principale de 1° classe FILIERE POLICE MUNICIPALE - GARDE CHAMPETRE Garde-Champèêtre 1 TC Garde-Champêtre Chef Gardes-Champêtres SERVICE ADMINISTRATIF Responsable finances 1 TC Rédacteur Territorial Rédacteur _ Rédacteur principal Scolaire — comptabilité 0 TC Adjoint Administratif Adjoint administratif - Adjoint Principaux de 1°° et 2°" classe Apprenti Administratif 1 TP Apprenti adjoint administratif Adjoint administratif Secrétaire médicale 1 TP Adjoint administratif SERVICE SOCIAL Agent polyvalent entretien et Atsem 2 TNC Adjoint Technique Adjoints Techniques 1 TC Adjoint Technique Adjoints Techniques SERVICE TECHNIQUE Adjoints Techniques Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 1 TC Adjoint Technique Territoriaux SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS ET CANTINE Entretien bâtiments communaux + cantine 2 TC Adjoint Technique Entretien bâtiments communaux + cantine 1 TNC SERVICE POLICE RURALE ASVP 1 TC Adjoint technique Adjoints techniques territoriaux SERVICE ANIMATION Directeur accueil de loisirs et périscolaire 1 TC Animateur Animateurs Directeur adjoint de loisir et périscolaire 1 TC Animateur Animateurs Animateur accueil de loisirs et périscolaire 0 TNC Adjoint d'Animation Adjoints d'Animation Animateurs accueil de loisirs et périscolaire 4 TC ) k 1 Adjoints d’animation 1 TC Adjoint d’animation Adjoint Animat Territorial Page 3 Adjoint Administratif 1 TP Emplois conservés mais non pourvus pour Adjoint Technique 3 TC besoins occasionnels ou renforcement Adjoint Technique (remplacements et 1 TC ponctuel des équipes. occasionnels) Rédacteur Territorial 2 TC Emploi conservé pour promotion interne ou | Rédacteur réussite à concours Attaché Territorial 1 TC Emploi conservé pour promotion interne ou | Attaché réussite à COncours Garde champêtre 1 TC Garde champêtre Garde champêtre ASVP 0 TC Adjoint technique Adjoint technique Adjoint d’animation 3 TC Adjoint d’animation Adjoint d’animation ATSEM 0 TC Atsem Atsem Employée de bibliothèque 1 TNC Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Agent en charge de l’urbanisme 1 TC Adjoint administratif Adjoint administratif Agent remplaçant service entretien 1 TNC Adjoint technique Adjoint technique Le conseil doit se prononcer sur la création d’un poste à temps partiel pour un adjoint d’animation. Délibération : vote pour à l’unanimité. 9 — Informations communautaires 10 - Commissions communales 11 — Informations diverses e Modification des statuts du syndicat intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Le Maire expose la nécessité d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA. Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires — du paragraphe suivant : « 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d'un membre, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l'article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives » Le conseil est d’accord d’approuver dans leur intégralité les nouveaux statuts du SIEA Délibération : vote pour à l’unanimité. + Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (sdirve) élabore par le syndicat intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (siea) dans le cadre d’une prestation de service. Le maire expose que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (DRIVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. Il explique que le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique. PV— 07/2024- JD/MA - Page 4 Le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), répondant aux besoins sur son territoire de la commune de Versonnex, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Le conseil est d’accord d’approuver dans son intégralité l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) du SIEA. Délibération : vote pour à l’unanimité. ° Proposition de mise à jour du règlement du marché bio local de Versonnex Dominique fait le point sur le marché de Versonnex et précise qu’après avoir reçu en réunion quelques marchands la semaine passée, une nouvelle réunion est prévue avec le Maire, Sophie BOUSSER et Mathias ADAMA dans le but de mettre à jour le règlement du marché actuel. Une nouvelle délibération sera donc prise. e Arrivée probable d’une nouvelle orthophoniste pour le 1 er septembre Séance levée à 22 heures 30 Fait à Versonnex, le 09 juillet 2024 Le maire, Jacques DUBOUT Le prochain conseil municipal aura lieu le / 9 septembre 2024. PV— 07/2024- JD/MA - Page 5