Procès Verbal - PV conseil municipal du 10.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 6022023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04.09.2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 09.10.2023

Procès Verbal - pv conseil municipal 02042024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13.11.2023

Procès Verbal - PV DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 08.07.2024 signe

Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 avril 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16.12.2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 15042024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 10.07.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 10 juillet 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE

PRESENTS : J. DUBOUT - P. HEIDELBERGER - D. ROTH - JL. FERVEL (Adjoints) — E. HEDRICH - C. PAUGET — P. STEINMANN - R. MERLEAU - N. BLOUQUY - J. PETRY - D. PORTEILLA FOURNIER — M. BIRNER

ABSENTS EXCUSES : F. PERRET (procuration à N. BLOUQUY) - L. TAQUET (procuration à D. ROTH) — R. PERRET (procuration à E. HEDRICH) — M.A SOLETTI (procuration à C. PAUGET) — E. MARTIN (procuration à J. PETRY)

ABSENTS : D. DEVISCOURT - C. ROBERT

1- Nomination du secrétaire de séance

Pascale STEINMANN est nommée secrétaire de séance.

2 - Marché grange à pont

Modification de l’ordre du jour avec le passage en premier de l’analyse des offres pour le marché de la Grange à Pont. La séance est levée pour pouvoir faire un point concernant l’analyse du marché. Monsieur MIGNOT fait part de l’analyse du marché pour tous les lots. Pour 4 lots, il n°y a pas eu de réponse. Pour un lot, il y a eu une réponse mais le prix est au-dessus de l’estimatif. Beaucoup d’entreprises sont au-dessus de l’estimatif mais avec une négociation, cela peut entrer dans l’enveloppe de l’estimatif prévu. Certains changements de prestation peuvent être acceptés avec l’aval du conseil municipal, pour pouvoir diminuer certains points. La négociation peut faire jouer la concurrence. Pour les lots 3, 4, 5,7, 8 et 10, la négociation peut être engagée. Cependant pour le lot 2, la négociation est très loin. Il est possible de passer directement en marché négocié et ne pas attribuer tout de suite.

Pour le gros œuvre, le BET est entré en contact avec une entreprise de Haute Savoie qui est intéressée pour répondre.

Les négociations se font uniquement par courrier et l’entreprise doit répondre par courrier. La négociation ne peut se faire qu'avec les entreprises qui ont déposé une offre.

Pour les lots qui ont plusieurs offres, nous pouvons lancer une négociation. Pour les autres qui n’ont pas de

réponse, négociations de gré à gré avec un délai défini.

Les propositions des lots 9, 12 et 14 sont acceptées.

3 - Approbation du procès-verbal du 19 juin 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4- Garantie SEMCODA pour l'opération immobilière de Villes et Villages

Monsieur le maire expose que la SEMCODA a décidé d’acquisition en l’état futur d'achèvement de 28 logements au sein du programme immobilier Pré Charmant, Route de Divonne, dont 16 logements locatifs sociaux.

SEMCODA souhaiterait financer cette acquisition à l’aide des financements suivants :

- Un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour 9 logements (dont 5 « séniors ») ;

- Un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) pour 6 logements (dont 4 « séniors ») :

- Un Prêt Locatif Social (PLS) pour 1 logement « séniors ».

Le reste des logements est destiné à de l’accession libre.

Elle sollicite l’accord de principe de la Commune de Versonnex pour garantir les emprunts contractés pour cette acquisition à hauteur de 80%. Aucun montant d’emprunt n’a été communiqué par le SEMCODA pour le moment. Les 20% restants devant être garantis par le Conseil Départemental de l’AIN. s’appliquent pas aux opérations de logements sociaux. La décision reste donc libre.

L'accord de principe permettra à la SEMCODA de déposer un dossier complet de financement auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations (CDC).

L’octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définit.

Le directeur général a contacté le maire vendredi pour indiquer qu’il a besoin de cet accord pour pouvoir lancer le programme de construction.

Délibération : Le conseil se prononce pour la garantie à 80 % avec une part réservataire commune à 30 %, à l'unanimité.

5 - Sélection du candidat pour la reprise du commerce de la Forge

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame FOREL, actuels gérants du commerce sis à

« La Forge » Alimentation — Tabac — Presse, cessent leur activité le 31 août 2023.

Un appel à candidatures a été lancé pour trouver un nouvel exploitant du fonds de commerce. Les entretiens de

sélection se sont déroulés les 27 et 28 juin 2023 en Mairie.

Après analyse, le jury de sélection s’est positionné sur une candidature et propose au Conseil de délibérer pour approuver ce choix.

Le choix du repreneur s’est porté sur Monsieur TOCHON-DANGUY Lionel, domiciliés 51, Hameau de Moiry

à POISY (74330).

Le Maire précise également qu’il y a lieu par conséquent, d’établir un contrat de location-gérance au profit des

successeurs à compter du 1° septembre 2023.

Sur avis du jury de sélection, il est proposé :

- Un loyer mensuel Hors Taxes de 668,20 € à partir du 1° septembre 2023 ;

- Le versement d’une caution équivalente à 2 mois de loyers hors taxes ;

- L'établissement du contrat de location-gérance aux mêmes conditions que celui établi précédemment.

L’acte pourra être rédigé par notaire si nécessaire.

Il a fait beaucoup d’études préalables avant postulation.

La commission donne comme avis que le 2Ë" candidat est le plus sûr et le meilleur. Il a- envie de s’investir dans le secteur. Il est le seul qui ait de l’expérience en la matière.

Il est demandé de savoir le nom de la société du 2" candidat afin de faire des recherches. Il n’est pas possible de faire une période d’essai car c’est un contrat de bail. Le contrat est d’une durée de 9 ans.

Délibération : vote pour à l’unanimité, moins 4 abstentions Michael BIRNER, Jocelyne PETRY, Evelyne

MARTIN, Roland MERLEAU).

Gratuité pour les 2 premiers mois d’exploitation : délibération : vote pour à l’unanimité, moins 2 abstentions

(Jean-Laurent FERVEL, Roland MERLEAU)

6 — Signature du contrat avec Bourg Traiteur

Le Maire informe que le contrat liant la commune avec Bourg Traiteur est arrivé à son terme. Bourg Traiteur

propose un nouveau contrat avec des tarifs revus à la hausse. La commission scolaire a déjà donné son accord pour le nouveau contrat. D’autres prestataires ont été approchés mais leurs prestations n'étaient pas à la hauteur des attentes de la commune.

PV -07/2023- JD/HC - Page 2Le maire demande au conseil municipal son accord pour le nouveau contrat.

Dominique indique qu’il est dommage de ne pas faire du local car Bourg Traiteur vient de loin pour livrer les repas. Pascale approuve et cite comme démarche ultime (locale et bio), l’exemple de la commune de Mouans- Sartoux..

Le maire lors de la réunion concernant le collège d’Ornex a demandé si le prestataire de la cantine du collège pouvait faire les repas pour la cantine de Versonnex. Une réflexion est à mener dans ce sens pour le prochain marché.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

7- Modification du tableau des emplois

Suite à diverses modifications au niveau du personnel communal, le maire propose au conseil de mettre à jour le tableau des emplois communaux suivants :

Postes TC

EMPLOIS créés | TP GRADES CADRES D'EMPLOIS

pourv | TNC

us

SERVICE ADMINISTRATIF

Directrice Générale des Services| 1 TC | Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur

principal Etat civil élections - Accueil CCAS-| 1 TC | Rédacteur Territorial

Rédacteur — Rédacteur logement — assurances — bibliothèque Adjoint Administratif

Principal 22e | principal Scolaire - comptabilité 0 TC

|classe Adjoint administratif Urbanisme et suivi travaux

| 1 TC | Adjoint Administratif Adjoint Principaux de 1#° Accueil — communication

— manifestations | 1 TC | Adjoint Administratif et 28m classe

— journal communal

SERVICE TECHNIQUE

Responsable des services techniques 1 TC Agent de maîtrise Agent de maîtrise

Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 2 TC Adjoint Technique Adjoint Technique

Adjoint Technique

Principal SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS

ET CANTINE

Entretien écoles - bâtiments communaux - | 4 TC [Adjoint Technique Adjoints Techniques

cantine Territoriaux — ATT 1èe

classe

Entretien école maternelle et ASEM| | TC | Adjoint Technique

Entretien école maternelle et ASEM | __! TP__[ Adjoint Technique

SERVICE ANIMATION

Animateurs accueil de loisirs et périscolaire | 2 TC [Adjoint d'Animation Adjoints d'Animation

1 TP Territoriaux

SERVICE SOCIAL

Responsable ATSEM et personnel | 1 TC | ATSEM Principale ère classe ATSEM Principale de 18e

entretien classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE - GARDE CHAMPETRE

Garde-Champêtre 1 TC | Garde-Champêtre Chef Gardes-Champêtres Kesponsable finances 1 TC Rédacteur Territorial Rédacteur — Rédacteur principal Scolaire — comptabilité l TC Adjoint Administratif Adjoint administratif - Adjoint Principaux de 1 et 2è% classe Administratif | 1 TP___ Apprenti adjoint administratif Apprenti SERVICE SOCIAL Agent polyvalent entretien et Atsem 2 TNC Adjoint Technique Adjoints Techniques 1 TC Adjoint Technique Adjoints Techniques SERVICE TECHNIQUE Adjoints Techniques Entretien espaces verts, voirie et bâtiments 1 TC Adjoint Technique Territoriaux SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS ET CANTINE Entretien bâtiments communaux + cantine 4 TC Adjoint Technique Entretien bâtiments communaux + cantine TNC SERVICE ANIMATION Directeur accueil de loisirs et périscolaire 1 TC Animateur Animateurs Directeur adjoint de loisir et périscolaire 1 TC | Animateur Animateurs Animateur accueil de loisirs et périscolaire 0 TNC Adjoint d'Animation Adjoints d'Animation Animateurs accueil de loisirs et périscolaire 2 TC EMPLOIS CONTRACTUELS ET OCCASIONNELS Adjoints d'animation 3 TC Adjoint d'animation Adjoint d'Animat Territorial NO (HE) Adjoint Administratif 2 TP | Emplois conservés mais non pourvus Adjoint Technique 2 TC pour besoins occasionnels ou Adjoint Technique (remplacements et 1 TC renforcement ponctuel des équipes. occasionnels) Rédacteur Territorial 1 TC |Emploi conservé pour promotion | Rédacteur interne ou réussite à concours Attaché Territorial 1 TC |Emploi conservé pour promotion | Attaché interne ou réussite à concours Adjoint d'animation 3 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation ATSEM 1 TC Atsem Atsem Employée de bibliothèque 1 TNC Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Le maire profite de cette modification pour demander si le conseil municipal serait d’accord pour créer un poste d’apprenti à partir de septembre. Les missions pour ce poste sont en cours de réflexion. Cela permet de pérenniser le poste occupé par le stagiaire. De plus, il donne entière satisfaction dans son travail. Suite au départ du responsable finances, cela permet également de redistribuer les missions de chacun. Délibération : vote pour à l’unanimité. 8 — Recrutement d’un agent d’accueil pour remplacement arrêt maladie Monsieur le Maire informe le Conseil que Sophie, agent d’accueil, sera indisponible pour raison de santé pendant quelques semaines. Pour pouvoir accueillir au mieux les administrés, le recrutement d’un agent d’accueil pour tout le mois de juillet est préconisé. Il est demandé au conseil municipal son accord pour le recrutement d’un agent d’accueil pour juillet. Délibération : vote pour à l'unanimité. 9 - Demande de subvention DSIL 2023 — aménagement des Arrêts de bus ligne 52 Après de nombreux échanges pour que le bus puisse arriver jusque dans le centre de la Commune, il s’avère que Pays de Gex Agglo a acté le passage de la ligne n°52 à partir de décembre 2023. PV 07/2023 JD/HC - Page 4Pour l’arrivée prochaine des bus, des aménagements sont à prévoir afin que ces derniers puissent stationner dans de bonnes conditions.

La société EIFFAGE a transmis une proposition chiffrée pour la réalisation des travaux. Les aménagements nécessaires s’élèvent à 30 742,50 € HT, soit 36 891,00 € TTC.

Dans ce cadre, la Commune souhaite solliciter l’aide de l’Etat via son programme DSIL 2023 à hauteur de 50% du coût de l’opération, défini selon le tableau de financement suivant :

a PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL -

Intitulé du projet : -Aménagement d'arrêts de bus pour la ligne n°52

Coût du projet Financement du projet

Désignation Montant HT | Taux |Origine dufinancement| Libellé | Montant HT | Taux

Arrêt de bus Route de Collex-Bossy | 9158,75€ | 29,79% SUBVENTIONS 15371,25€ | 50,00%

. ETAT] __ DSi 15 371,25 € | 50,00%

Arrêt de bus parking du Jura 21583,75 € | 70,21% AUTOFINANCEMENT| 15371,25€ | 50,00%

TOTAL 30 742,50 € | 100,00% TOTAL 30 742,50 € | 100,00%

Délibération : vote pour à l’unanimité.

10 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022

Décision n°2023/031 : Achat d’un réfrigérateur congélateur pour la cantine de l’école maternelle pour un montant de 601,80 € TTC

Décision n°2023/032 : Changement des pneus de la tondeuse ISEKI pour un montant de 690 € TTC Décision n°2023/033 : Création d’un arrêt de bus Route de Collex-Bossy pour un montant de 10 990,50 € TTC Décision n°2023/034 : Création d’un arrêt de bus Parking du Jura pour un montant de 25 900,50 € TTC Décision n°2023/035 : Achat de tenues pour les sapeurs-pompiers pour un montant de 7 032,91 € TTC Décision n°2023/036 : Contrôleur débit/pression et coffret de transport pour les sapeurs-pompiers pour un montant de 3 102 € TTC

11 — Informations communautaires

Bornes rechargeables : appel à une société mais cela ne fonctionnait pas. 13 bornes dans le Pays de Gex. Le Souhait formulé est de ne pas renouveler le contrat avec la société. Nouvelle loi d’ici 2025, tous les parkings de plus de 20 places doivent se doter une borne rechargeable. Cela va faire des frais mais des subventions peuvent être demandées. Le SIEA se propose de faire des contrats individuels pour chaque commune. Le SIEA chercherait les financements. Le document de l’agglo présente tous les éléments pour ce dossier et sera joint au compte- rendu. La société SPIE installe les bornes, collecte les fonds et fait la maintenance. Actuellement, il n’y a pas de retour. La commune paie pour l'installation. La commune doit transmettre les parkings de plus de 20 places. À Versonnex, est concerné le parking de la salle Pierre Jaques. Le parking du Jura est aussi concerné mais au vue de la configuration, les arbres ne permettent pas l’installation des bornes et surtout des panneaux photovoltaïques. Le souhait est de produire et de consommer l'électricité produite. La présentation de la SIEA est très complète. Les bornes à charge rapide peuvent être prises en charge par le SIEA. Il y a aussi la possibilité de prise en charge par une entreprise.

La SPIE a fait une réponse avec des tableaux incompréhensibles et envoyé des factures pour l'installation. Mais depuis plus de versements ni de factures, aucun échange d’argents. Depuis le début, c’est nébuleux. Heureusement que cela fonctionne, ce qui n’est pas le cas dans d’autres communes. Scolaire : L'école est finie. Il y a eu le conseil d’école. La prévision est moindre en nombre d'élèves (198). Les différents niveaux scolaires sont réorganisés avec un maximum de 26 enfants par classe. Il est demandé une ATSEM supplémentaire juste après le temps de sieste pour les MS / GS. Remplacement du CROSS par des olympiades pour l’année des jeux olympiques.

Une AESH pour les élèves qui ont un handicap en élémentaire pour 15 élèves, un élève en attente, une personne du RASED (9 élèves en ont bénéficié), une psychologue qui a vu toutes les petites sections pour détecter les élèves en difficulté. La personne du RASED a remercié la commune pour l’aide financière. Bilan actions pédagogiques : marche de l’espoir, ski de fond, liaison avec la maternelle, voyage scolaire des CM1 ! CM, visite centre de secours, programme de lutte contre le harcèlement scolaire, fresque à la maternelle, installation des jeux à l’école maternelle, travaux sur la fusion des deux écoles. La directrice sera déchargée 2 jours par semaine.

Pour le centre de loisirs, les semaines jeunesses, un nouveau règlement pour la rentrée, mise en place d'animations avec une réunion des familles. Les parents demandent que le centre de loisirs soit ouvert au mois d’août.

Prêt de la salle pour le théâtre : l’agglo a fait une convention pour une troupe de théâtre. Ils ont demandé un créneau dans la salle Pierre Jaques pour le mois d’août. Le maire demande si le conseil est d’accord pour louer la salle pour 150 € la semaine, à titre culturel.

Le conseil donne son accord de principe.

Donata demande quelle est la position de la commune concernant les démarchages (médecins sans frontières et la Croix rouge). Il y a tellement de démarcheurs. C’est délicat de donner une réponse.

Environnement : Dominique a assisté à un webinaire. Comment faire pour développer la semaine de

développement durable ? Bilan des actions de l’année.

Le maire avec Pascale STEINMANN ont visité un centre de méthanisation et une centrale électrique à Attignat. Le 8 septembre, la société Orion demande une participation de 100 € pour la soirée.

Schéma directeur cyclable : un cabinet a été retenu. Le 11 juillet, il y a une commission. Chaque commune est priée de répondre au questionnaire pour avoir leur avis sur les différentes pistes cyclables.

13 — Informations diverses

Pas de nouvelle des containers recyclages de l’Agglo.

Grandes discussions avec le garde champêtre concernant les armements. Il aimerait que les élus reconsidèrent leur position concernant l'armement. Pour l'instant, le maire et le conseil ne sont pas chaud pour l’armement. Le maire lui a demandé de ne pas se mettre en danger. La mairie de Sauverny est sur la même position que Versonnex. A la rentrée, il serait nécessaire de faire une réunion avec Sauverny et le garde champêtre pour faire le point sur les missions.

Le maire rappelle que le 14 juillet à partir de 18 heures 30 le banquet républicain.

Séance levée à 22 heures 45

Fait à Versonnex, le 17 juillet 2023

Le maire,

Jacques DUBOUT

É

IA /

“prochain conseil municipal aura lieu le 4 septembre 2023.

Er

PV — 07/2023- JD/HC- Page 6