Procès Verbal - PV conseil municipal du 6022023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 6022023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Versonnex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 6022023)Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du 6 février 2023 à 20 heures 30 en MAIRIE

PRESENTS : J. DUBOUT (maire) - E. MARTIN -P. HEIDELBERGER - D. ROTH - M.A. SOLETTI - JL. FERVEL (Adjoints) - M. BIRNER - N. BLOUQUY - F. PERRET - D. PORTEILLA FOURNIER - E. HEDRICH - P. STEINMANN - L. TAQUET

ABSENTES EXCUSEES : C. PAUGET (procuration à E. HEDRICH) - R. PERRET (procuration à F. PERRET) — J. PETRY (procuration à D. ROTH)

ABSENTS : C. ROBERT - D. DEVISCOURT - R. MERLEAU

1 - Nomination du secrétaire de séance

D. ROTH est nommée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal du 9 janvier 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3-Instauration du Compte Epargne Temps

Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité d’Echirolles et dans d’autres collectivités (Sergy, Sceaux) un compte épargne-temps. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres d'emplois spécifiques).

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

L’avis a été demandé au Comité Social Territorial du centre de gestion dont nous dépendons un avis concernant cette demande. L’avis est favorable.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

4 - Achat d’un logiciel de gestion des assemblées et des actes - AGEDI

Afin d’améliorer la gestion et le suivi des actes administratifs, il est proposé de se doter d’un outil de gestion informatique.

Le Syndicat Mixte A.GE.D.I propose un logiciel de gestion de l’assemblée délibérante qui permet de préparer les délibérations, arrêtés, décisions et également l’envoi dématérialisé des fichiers en préfecture.

Aujourd’hui, nous fonctionnons toujours avec des documents Word qu’il faut modifier à chaque séance de conseil municipal. De la même façon, les arrêtés sont établis sur Word par chaque agent et sans réel cohérence entre les documents. La recherche d’acte est souvent laborieuse puisqu’on ne sait pas sur quel ordinateur il a été enregistré et ci lee acente l’ant hien enraaictré enr le ceruaur des numéros d’actes successifs et en ayant un même modèle généré directement par ce logiciel.

Un devis a été demandé au prestataire AGEDI. La mise en place du logiciel est de 1 550 € et un coût annuel de contribution sera demandé par la suite (pour maintenance). A titre d’exemple, le coût pour 2023 serait de 581 €.

Jean-Laurent FERVEL demande si le logiciel permet de connaître les dépenses de la commune. Le logiciel est uniquement prévu pour les documents administratifs. Berger Levrault est notre logiciel comptable qui gère les dépenses et les recettes.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

5 - Acquisition du logiciel Inoé pour la gestion et la facturation du service péri et extra scolaire

iNoé du groupe AIGA : outil numérique plus moderne grâce auquel il sera possible pour les familles, de réserver en ligne les prestations réservations multi-accueil (périscolaire, ALSH et cantine scolaire), directement sur le portail. Elles auront également accès au planning de réservation des enfants, à la facturation en ligne ainsi qu’au prélèvement automatique.

À terme, les familles pourront remplir en ligne le dossier d’inscription aux accueils municipaux chaque année, et

envoyer les pièces demandées.

© 10702,40 € AT d'achat, de frais d'installation et de formation + 2 779 € HT de d'assistance technique et de maintenance annuelle contre 2 000 € actuellement annuelle pour le compte des prestataires SISTEC (logiciel FUSHIA) et MEZCALITO (pour le portail familles)

La commission finance a émis un avis favorable pour l’acquisition du logiciel.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

6— Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition du logiciel Inoé

La CAF de l’Ain, dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion qui la lie à l’Etat, peut attribuer des

subventions pour aider les collectivités dans leurs dépenses d’investissement.

Elle finance l’achat de matériel informatique des centres de loisirs, centres sociaux et espaces de vie sociale ou d’un lieu d’accueil dédié aux actions en faveur du soutien à la parentalité (reconnu par la CAF de l’Ain) : ordinateur, imprimante, tablettes, système de pointage et logiciel. Cette aide ne pourra être attribuée à une même

structure qu’ 1 fois tous les 5 ans.

L’aide financière représente 40% de la dépense subventionnable, allouée sous forme de subvention comprise entre

500 € et 1 500 € maximum.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de la CAF de l’Ain pour l’investissement de matériel informatique de gestion (logiciel iNoé).

& Dépenses (€ HX) se Financement (€ HT).

Caf (30,74%) 1 500 € Coût d’achat du

Commune de

logiciel iNoë 4880 € | Versonnex (69,26%) 3380 Total.

no 4880 € [7

Délibération : vote pour à l'unanimité.

PV 02/2023- JD/HC- Page 27 Demande de subvention au Département pour le projet de la Grange à Pont

Ce point sera vu lors du prochain conseil municipal car la commune n’a pas reçu tous les éléments.

8 - Demande de subvention police pour l’acquisition de l’équipement du garde champêtre

Le nouveau garde champêtre a pris ses fonctions le 1“ février dernier. Il doit être entièrement équipé. Dans le cadre de ses fonctions, il est nécessaire d’être équipé d’une housse tactique Police Rurale (gilet pare-balle). Un devis a été demandé auprès de la société Vetforce, spécialisée dans ce type de matériel. Le coût est de 585,00 €HT.

Dans le cadre de la FIPD 2023, une subvention de 250,00 € peut être demandée. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à faire la demande de subvention pour cette acquisition.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

9 - Informations du maire dans le cadre de sa délégation en date du 28 février 2022

- Décision n°2023/004 : Marché de services — Programmation refuges LPO 2022 (deuxième année — suivi) pour un montant de 2 232.20 € TIC

- Décision n°2023/005 : Marché de services — Location nacelle pour dépose décoration de Noël pour un montant de 1 275.32€ HT

- Décision n°2023/006 : Marché de services — Contrat de maintenance et assistance pour le site Internet pour un montant de 1 663.08 € HT

- Décision n°2023/007 : Marché de fournitures — Achat de vêtement de travail pour le personnel du service entretien et les Atsem pour un montant de 855.40 € HT

- Décision n°2023/008 : Marché de fournitures — Achat de chèques Cadhoc pour les agents pour les fêtes de fin d’année pour un montant de 4 706 € TTC

- Décision n°2023/009 : Marché de fournitures — Achat d’un gilet pare-balles pour le garde-champêtre pour un montant de 585 € HT

- Décision n°2023/010 : Marché de fournitures — Achat d’une tenue de service pour le garde-champêtre pour un montant de 917.71 € HT

- Décision n°2023/011 : Marché de fournitures — Achat d’une tenue de cérémonie pour le garde-champêtre pour un montant de 633.34 € HT

- Décision n°2023/2012 : Marché de travaux : Rénovation sols de l’étage et peinture SDB et Cuisine de la maison 7, rue de la Lilette pour un montant de 6 351.39 € HT

- Décision n°2013/013 : Marché de services : Entretien et réparations Citroën Berlingo pour un montant de 3185.24€HT

10 — Informations communautaires

Conseil communautaire : le pôle métropolitain a mis en place les fresques du climat.

Commission élargie environnement, transition écologique et tourisme : mise en place d’une convention de partenariat pour un accompagnement pour les entrepreneurs pour traiter les déchets entre eux.

11 - Commissions communales

CCAS : Après la galette, le goûter crêpes déguisé mardi 21 février.

Journal communal : merci de penser aux articles pour le journal. Emeline HEDRICH prend tous les renseignements pour les articles même si ceux-ci ne sont pas encore écrits.PCS : reprise avec Céline pour le rendre plus accessible.

Bibliothèque : Formation pour faire des ateliers de jeux vidéo intergénérationnels.

Balades à vélo : test pour la balade ludique.

Commission environnement : il a été question de la méthanisation. Une entreprise propose de monter un projet de méthanisation clé en main. Il reste à trouver le terrain pour le projet. Le projet est faisable dans le Pays de Gex. Dominique va reprendre contact avec Monsieur FERRIER pour avoir d’autres exemples de projet. II faut voir aussi avec l’Agglo si elle veut porter le projet ou pas. On continue les recherches

pour les porteurs de projets.

On voit toujours pour les ombrières au niveau de la maison de santé pour des panneaux photovoltaïques. Il faut creuser.

Fête du printemps : la date va être reculée au 3 juin.

Une idée a été émise pour la fabrication d’hôtel à insectes par les enfants.

Commission scolaire : tout va bien. La grève a été gérée.

Commission urbanisme : suite à l’absence, rien de prévu

Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur GUICHARD avec la mise en place de panneaux, de bornes sur le chemin. C’est en cours. Le projet avance.

ISDI : recours de la part des associations. Le maire explique les deux cas de carrières. Il faut que les choses suivent leur cours. Tout a été fait avec les autorisations du moment qui ne sont plus celles d’aujourd’hui. À Chauvilly, il y a des vraies fuites toxiques.

12 - Informations diverses

Evelyne demande si une réponse a été faite pour accueillir les personnes pour le festival du rire. On va attendre que Sophie revienne de vacances.

Le 5 mars, il y a le thé dansant des amis de la dance. Des invitations ont été données.

Stage de guitare ce dimanche, animé par un guitariste.

Séance levée à 21 heures 32

Fait à Versonnex, le 6 février 2023 TT

Le maire,

Jacques DUBOUT

Lé prochain conseil municipal aura lieu le 6 mars 2023

PV —02/2023- JD/HC- Page 4