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Compte-Rendu - cr 15.11.2029
Document publié le Jeudi 15 novembre 2029 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15.11.2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 15 Novembre 2023
Le 15 Novembre 2023, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- ARMOU s’est réuni en mairie, en séance extraordinaire sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 10 novembre 2023 et transmise par voie électronique le 10 novembre 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Etaient présents: Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali
LARBANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas
CASTAGNET, Olivier LAULHE, Romain CARRUESCO, Denis DURANCET.
Absents excusés : MM. Laurent KELLER (Pouvoir donné à Olivier LAULHE), Jérôme RAMOND (Pouvoir
donné à M. Romain CARRRUESCO)
Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
- Délibération emprunt de complément Foyer salle des fêtes
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2023.
1- Délibération n° 2023-1511-1 : Finances
Emprunt pour financement complémentaire de l'extension et la rénovation de la salle polyvalente
Vu le budget de la Commune de SAINT-ARMOU, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 29
mars 2022,
Vu la proposition commerciale en date du 9 novembre 2023 du Crédit Agricole Pyrénées
Gascogne
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1”: La Commune de Saint-Armou contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne un emprunt de cent mille euros destiné à financer des
travaux complémentaires d'extension et de rénovation de la salle polyvalente.
Article 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Objet : Travaux complémentaire d'extension et de rénovation de la salle polyvalente.
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d'amortissement : 10 ans (120 mois)
Type d'amortissement : Echéances constantes
TEG : 4,3909 % Montant de l’échéance annuelle : 12 532,47 €
Article 3 : Frais de dossier : 300 €
Article 4 : La Commune de Saint-Armou s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire
le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à
mettre en recouvrement, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes
sommes dues au titre du courant.
Article 5 : La Commune de Saint-Armou s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais,
droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toute
pièce s’y rapportant.
Article 7 : L'organe délibérant autorise l’exécutif à des déblocages.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 1.
Liste des membres présents :
Frédéric CAYRAFOURCOQ, Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Danièle JOUANCASTAY, Magali
LARBANES, Elsa PAYRI-CHINANOU, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas
CASTAGNET, Olivier LAULHE, Romain CARRUESCO, Denis DURANCET.
Signature du N Signature du secrétaire de séance :