Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 15.11.2029
Compte-Rendu - cr 14.03.2016
Compte-Rendu - cr 15.04.2016
Compte-Rendu - cr 27.10.2020
Compte-Rendu - cr 13.04.2015
Compte-Rendu - cr 09.04.2019
Compte-Rendu - cr 23.05.2016
Compte-Rendu - cr 24.10.2023
Compte-Rendu - cr 09.04.2018
Compte-Rendu - cr 16.02.2016
Compte-Rendu - cr 29.09.2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29.09.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 29 Septembre 2015, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN, Françoise BERDOY, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Gilles LANOT, Laurent KELLER, Lionel WALAS
Absents_excusés : Mme Elsa PAYRI-CHINANOU, Mr Denis DURANCET (Pouvoir donné à Mr Dominique KLEBER-LAVIGNE)
Madame Marie José DEDEBAN a été désigné comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 14 Septembre 2016 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2015-2909-1 : Finances
Acquisition terrain à Mr Mathy
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 10 Novembre 2014 et du 31 mars 2015, il a été décidé l'acquisition de parcelles situées à SAINT-ARMOU, au centre du village, appartenant à Mr Jean Pierre MATHY.
Suite à la division cadastrale, la Commune de Saint-Armou va acquérir les parcelles cadastrées Section B n° 1680 pour 46 a 68 ca, Section B n° 1583 pour 40 a 45 ca, et Section B n° 1581 pour 8 a 45 ca, soit une contenance totale de 90 à 58 ca.
Le prix fixé est 1,25 € le m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées Section B n° 1580 pour 46 a 69 ca, Section B n° 1583 pour 40 a 45 ca, Section B n° 1581 pour 3 a 46 ca, soit une contenance totale de 90 a 59 ca, pour le prix total de 11 323,75 € (anze mille trois cent vingt trois euros soixante quinze cts), sur la base de 1,26 € le m2.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser ce projet, et notamment d'établir l'acte authentique.
Délibération n° 2015-2969-2 : Finances
Décisions modificatives — Budset 2015
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications à apporter au budget 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses - Annulation de crédits
c/61523 — Entretien voies et réseaux -2 600 € - Ouverture de crédits
c/023 — Virement Section Investissement +2 600 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses — Quvyerture de crédits
c/202 - Frais doc urbanisme + 2 600 €
Recettes — Prévisions de recettes
c/021 - Virement Section Fonctionnement +2 600 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité
° ADOPTE les décisions modificatives présentées
Questions diverses
Travaux Ecole/Mairie : Le Maire expose les résultats de l'ouverture des plis et les commente. || précise que toutes les propositions seront négociées.
Fourrière animale: Dans le cadre du groupement de commandes mené par la Communauté d'Agglomération de PAU, c'est désormais c'est la S.A.C.P.A. (Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) qui.est missionnée pour la capture et le transport des animaux errants, fourrière animale et transport d'animaux morts trouvés sur la voie publique. Pour la collectivité, le coût annuel pour la capture et le transport est de 344,85 € et pour la fourrière animale, il est de 313,50 €, soit un total de 658,35 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Ï 1
Frédéric GAPR