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Déliberation - decision 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
494
miIsson
var
DECISION DEC2026-1
RELATIVE A L'ACHAT DE RAYONNAGE POUR LA SALLE ARCHIVE
Monsieur le Maire, Daniel Barthes
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Puimisson du 9 Juin n° 2020-8 relative aux délégations
données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et plus particulièrement l’article R2123-1,
VU le Cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de fournitures
courantes et services,
VU la nécessité de mettre en place du rayonnage dans la nouvelle salle archive suite aux travaux de
rénovation de la Mairie.
CONSIDERANT la consultation effectuée :
- Société MECALUX pour un montant de 2341.00 euros ht +PORT
- Société SEDI pour un montant de 4844.88 euros ht
CONSIDERANT que nous devons choisir un fournisseur proposé dans la liste fournie par la mission
départementale de l'Hérault,
CONSIDERANT que les crédits correspondants au montant des prestations ont été prévus au budget
2025,
e DECIDE
Article 1 : De valider le devis de MECALUX pour un montant de 2341.00 euros HT + PORT
Article 2 : De dire que la présente décision sera annexée au registre des décisions et fera
l’objet d’une information lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Puimisson, le 2 FEVRIER 2026
Le Maire de Puimis£oR
NMISSS
5
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et re peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MG i s"un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr