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Procès Verbal - pv seance du 21 03 2026 signe
Procès Verbal - 02 PV 28 MARS 2026
Procès Verbal - pv seance du 21 03 2026 signe
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV
Déliberation - Liste des deliberations CA CENSO 03 avril 2023
Procès Verbal - 03 PV 21 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 21 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LL
UV». 1? BEGLES
Bègles,
le
23
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2026
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
21
avril
2026 à 18h30
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur Christian
BAGATE,
Maire
de
Bègles,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
15
avril
2026.
Etaient
présents
:
M.
Christian
BAGATE,
Mme
Isabelle
BERRIÉ,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
Mme
Cécile
MAFFRE
CORDON,
M.
Christophe
DUMONTIER,
Mme
Carole
LAGRILLÈRE,
M.
Quentin
BELAUBRE,
Mme
Aïcha
SANGARÉ,
M.
Eric
TREVISE,
Mme
Bérengère
BRUN,
M.
Fabrice
DELAVOYE,
Mme
Cécile
BEZIAT
LAURAY,
M.
Arthur
CHOLLON,
M.
Alain
NAU,
M.
Patrick
LAFON,
Mme
Catherine
PARNAUT,
M.
Règis
CHOFFAT,
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Carol
FONS,
M.
Maurice
JULIEN,
Mme
Caroline
AGUILA,
Mme
Malika
STiBl,
Mme
Charlotte
AMAR
DUPART,
Mme
Virginie
MOURATO,
Mme
Amélie
PIERSON,
M.
Florian
MINJOT,
Mme
Laure-Anne
BESSAGNET,
M.
Jonathan
MOTHE,
M.
Ali
LAZREK,
M.
Paul-Armand
FRÉZOULS,
Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH.
KKkKkKk%k
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Isabelle
BERRIE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DES
CONSEILS
PRÉCÉDENTS
Les
procès-verbaux
des
séances
du
24
février
et
du
28
mars
2026
sont
adoptés
à
l'unanimité. COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Il
n'y
a
pas
d'observation
sur
les
décisions
municipales
présentées
au
Conseil
municipal. Elles
sont
adoptées
à
l'unanimité.
LERE
LS, Monsieur
Le
Maire
fait
l'appel,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
fait
un
discours
introductif.
|
Il
revient
sur
son
refus
d’une
motion
présentée
par
le
groupe
«
Vivons
Bègles
Ensemble
».
«
Cette
dernière
a
été
reçue
hors
délai
de
la
diffusion
de
l'ordre
du
jour,
sans
respect
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
ces
mêmes
règles
qui
sont
inchangées
depuis
le
dernier
mandat.
Une
motion
engage
l'assemblée
municipale
toute
entière.
Elle
doit
être
portée
à
la
connaissance
des
élus
dans
les
délais
raisonnables
afin
de
permettre
son
examen
sérieux
et
régulier.
Je
regrette
que
certains
préfèrent
la
mise
en
scène
à
la
rigueur
institutionnelle.
Je
regrette
également
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
abordé
lors
de
la
dernière
commission
réunie
alors
même
que
cela
aurait
pu
permettre
un
échange
utile
et
constructif.
»
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH
prend
la
parole
pour
lui
répondre.
!|
défend
sa
motion
aux
dépends
de
deux
délibérations
non
prévues
à
l'ordre
du
jour,
posées
sur
table.
Il
refait
la
proposition
que
la
motion,
sur
le
thème
de
l'éducation,
puisse
être
lue,
modifiée
et adoptée
par
le
Conseil
municipal
en
fin
de
Conseil
comme
acte
symbolique
fort
de
de
premier Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
refuse.
D'autres
discours
d'élus
sont prononcés.
Avant
le
début de
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
une
information
à
faire
au
Conseil
municipal
:
il
a
reçu
une
demande
de
Protection
Fonctionnelle
pour
deux
élus
:
Monsieur Fabrice
DELAVOYE
et
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH|.
DÉLIBÉRATIONS
2026
025
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
VILLE
À
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
Cette
délibération
désigne
en
Conseil
municipal
les
délégués
élus
de
la
Ville,
au
sein
des
organismes et
sociétés
partenaires,
pour
représenter
la
Collectivité
dans
les
différentes
instances.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
026
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
DÉPOT
DES LISTES
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'installation du
nouveau
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comprend,
outre
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
issus
du
Conseil
municipal,
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
municipal
décide
d'ouvrir
le
dépôt
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
listes
de
candidats.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR 2026
027
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
Considérant
que
la
liste
unique
de
candidats
aux
fonctions
de
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
été
recueillie
par
Monsieur
le
Maire
qui
en
a
donné
lecture
à
l'assemblée.
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
proclamer
M.
Mohammed
MICHRAFY
élu
Président
à
la voix
délibérative
de
la
Commission.
>
De
proclamer
élus membres
à
la
voix
délibérative
de
la
Commission
d'Appel
_
d'Offres
:
_.
|
TITULAIRES
:
|
SUPPLÉANTS
1
M.
Christophe
DUMONTIER.
1
_M.
Quentin
BELAUBRE
2
M.
Fabrice
DELAVOYE
|
2.
M.Arthur
CHOLLON
3
: Mme
Cécile
BEZIAT LAURAY
3
Mme
Virginie
MOURATO
_4
| M.
Régis
CHOFFAT
_4.
Mme
Carole
LAGRILLÈRE
5
Mme
Aurélie
BOUSQUET
5
: M.
Vincent
BOIVINET
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 39
VOIX
POUR
2026 028
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Considérant
que
les
articles
L
123-4
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
définissant
le
cadre
réglementaire
des
CCAS,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
fixer
le
nombre
à
15
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
SUIt
: e
Le
Maire,
Président
de
droit
e
Sept
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
e
Sept
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
municipal
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
des
actions
sociales
menées dans
la
commune
>
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
>
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
029
ÉLECTION
DES
ADMINISTRATEURS
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
SIÈGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Considérant
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
de
liste
au
plus
fort
reste
d’un
Conseil
municipal
composé
de
39
membres et
du
nombre
de
siège
à
pourvoir,
Deux
listes
sont
présentées
:
la
liste
«
Espoir
Béglais
»
et
la
liste
«
Vivons
Bègles
Ensemble
».
L.9 Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
municipal
au Conseil d'Administration du
CCAS
fixé
à
7
élus.
|
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
Votants
39
Nombres
de
Bulletins
39
Bulletins
Blancs
/
Bulletins
Nuls
/
Suffrages valablement
exprimés
39
Ainsi
répartis
:
o
Liste
«
Espoir Béglais
»
obtient
30
voix
o
Liste
«
Vivons
Bègles
Ensemble
»
obtient
9
voix
Quotient électoral
(suffrages exprimés
39
/ total
des sièges
à
pourvoir
7)
est
de
5.57.
|
À
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
reste,
la
liste
«
Espoir
Béglais
»
obtient
5
sièges
et
la
liste
«
Vivons
Bègles
Ensemble
»
obtient
2
sièges. Sont
ainsi
déclarés
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Mme
Isabelle
BERRIÉ
M.
Mohammed
MICHRAFY
Mme
Cécile
MAFFRE
CORDON
Mme
Aïcha
SANGARÉ
Mme
Malika
STIBI
Mme
Marie-Laure
PIROTH
M.
Vincent
BOIVINET
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
en
cours
de
mandat
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que ce
soit,
seront
pourvus
dans
l’ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
>
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_030
DÉSIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL,
L'ESTEY
Considérant
la
délibération
du
29
juin
2006,
portant
création
de
la
régie
de
gestion
du
Centre
Social
et
Culturel
L’Estey,
portant
approbation
des
statuts
de
la
structure
et
déterminant
la
composition
de
son
Conseil
d'Administration,
fixant
notamment
à
huit
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
les
huit
membres
élus
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
et
Culturel
«
L'Estey
» e
Mme
Isabelle
BERRIÉ
e
M.
Christophe
DUMONTIER
e
Mme
Aïcha
SANGARÉ
e
Mme
Charlotte
AMAR
DUPART
e
Mme
Catherine
PARNAUT
e
Mme
Caroll
FONS
e
M.
Jonathan
MOTHE
e
M.
Julien
LEFEBVRE
>
Le
Maire
et
la
Directrice
de
la
régie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
031
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il
convient
de
constituer
des
commissions
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit,
Ces
commissions
sont
les
suivantes
:
"
COHESIONS
ET
SOLIDARITÉS
TERRITORIALES
—
ÉCONOMIE
"
CONTINUITÉ
ÉDUCATIVE
"
AMÉNAGEMENT
DURABLE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
”
DIRECTION
RESSOURCES
ET
FINANCIERE
"
DROITS
DE
L'HOMME,
ÉGALITÉ ET
CITOYENNETÉ
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
telles
que
définie
ci-dessus.
>
D'approuver
la
composition
des
commissions
municipales
>
De
désigner
les
suppléants
et membres
des
commissions.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
032
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
SIÈGEANT
AUPRÈS
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
"GIRONDE
RESSOURCES"
Considérant
que
le
Département
a
décidé de
créer
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
iIntercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier,
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
le
Maire
ou
son
représentant
ainsi
que
son
suppléant
pour
siéger
a l'Assemblée
Générale
:
e
M.
Christian
BAGATE,
le
Maire,
en
qualité
de
titulaire
e
M.
Quentin
BELAURBRE,
Adjoint,
en
qualité
de
suppléant
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
a 2026
033
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
DE
BÈGLES
Considérant
que
la
fonction
de
correspondant
défense créée
par
le
secrétaire
d'État
à
la
défense
le
26
octobre
2001
dans
un
contexte
de
professionnalisation
des
armées
et
de
fin
de
la
conscription,
actées
par
la
loi
du
28
octobre
2001
répond
à
la
volonté
du
gouvernement
de
s’appuyer sur
une
«
dimension locale
forte
»
pour
«
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées
»
en
associant
davantage
les citoyens
aux
questions
de
défense
grâce
aux
actions
de
proximité,
Considérant que
pour
ce
faire,
il
convient
que
soit
instauré
au
sein
du
Conseil
municipal
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
Monsieur
Eric
TRÉVISE
est
nommé
«
Correspondant
Défense
»
de
la
Commune
de
Bèdgles.
>
Le
«
Correspondant
Défense
»
sera auprès
des
Elus
et
des
administrés
l'interlocuteur
privilégié
des
questions
de
défense
et
il
assurera
notamment
dans
ce
cadre
un
rôle
:
e
D'interlocuteur
privilégié
auprès
des
autorités
civiles
et
militaires
de
la
Commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
«
armées-Nation
»,
D'information
sur
le
recensement
citoyen,
De
garant
de
la
continuité
de
la
politique
de
mémoire
et
des
actions
conduites
par
le
secrétaire
d’État
à
la
défense
et
aux
anciens
combattants,
e
De
relais
de
l'information
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
En
application
des
dispositions
des
articles
L412-1
et
suivants
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
ainsi
que
l'article
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
préalable
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
sis
9
rue
Tastet,
CS
21490,
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter de
sa
notification.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
034
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Considérant
l'obligation
de
suivi
des
délégations
de
service
public,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
les
membres
de
la
Commission Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Ville
de
Bègles
qui
sera
composée
de
neuf
membres
du
Conseil
municipal
et
de
trois
représentant.es
d'associations
locales. >
De
désigner
pour
représenter
le
Conseil
municipal
:
e
M.
Fabrice
DELAVOYE
Mme
Isabelle
BERRIÉ
M.
Mohammed
MICHRAFY
Mme
Bérengère
BRUN
Mme
Laure-Anne
BESSAGNET
Mme
Catherine
PARNAUT
Mme
Edwige
LUCBERNET
M.
Vincent
BOIVINET
e
Mme
Aurélie
BOUSQUET
>
De
désigner
au
titre
de
la
représentation
des
associations
locales,
les
président.es
ou
leur
représentant.es
de
:
e
Remue-Méninges
e
Slowfest
e
Compagnie Entresols
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
035
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
CREAC
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil d'Administration
de
l'association
CREAC,
conformément
à
ses
statuts,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
CREAC
:
e
Monsieur
Fabrice
DELAVOYE,
notamment
en
sa
qualité
d’adjoint
délégué
à
la
culture.
De
désigner
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
CREAC
:
e
Monsieur
Mohammed
MICHRAFY
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
Finances
et
aux
projets
de
mandat
e
Madame
Laure-Anne
BESSAGNET
Conseillère
municipale,
déléguée
à
la
Vie
Culturelle
>
De
préciser que
ces
désignations
sont
valables
jusqu'à
la
dissolution
de
l'association
où
jusqu’à
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
_ 036
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
DEPÔT
DE
LISTES
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de délégation de service
public,
Considérant que
la
commission
de
délégation
de
service
public
comprend,
outre
Le
Maire
ou
son
représentant,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
issus
du
Conseil
municipal,
élus
à
la
représentation
proportionnelle au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'ouvrir
le
dépôt
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
toute
liste
de
candidats.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
A 2026
037
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
maire,
président,
ou
son
représentant, de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
l'obligation
de
suivi
des
contrats
de
concession,
Considérant
que
la
liste
unique
de
candidats
aux
fonctions
de
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de Service
Public
a
été
recueillie
par
Monsieur
le
Maire
qui
en
a
donné
lecture à
l’Assemblée
qui
a
renoncé
au
vote
à
bulletin
secret
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
élus
membres
à
voix
délibérative
de
la
Commission
de
Service
Public
:
Titulaires
:
e
M.
Mohammed
MICHRAFY
Mme
Bérengère
BRUN
M.
Fabrice
DELAVOYE
Mme
Laure-Anne
BESSAGNET
M.
Rémi
JOUSSIAUME
Suppléants
:
e
Mme
Isabelle
BERRIÉ
e
M.
Paul-Armand
FRÉZOULS
e
Mme
Amélie
PIERSON
e
Mme
Catherine
PARNAUT
e
Mme
Edwige
LUCBERNET
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_038
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DES
OUVRAGES
ISSUS
DU
DESHERBAGE
2026
DES
COLLECTIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Considérant
la
nécessité
de permettre
à
la
bibliothèque
municipale
d'assurer
une
gestion dynamique
et actualisée de
ses
collections,
Considérant
l'intérêt
culturel,
pédagogique
et
écologique
de valoriser
les
ouvrages
retirés
des
collections
en
les
proposant
à
la
vente
au
public,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'’autoriser
la
bibliothèque municipale
à
procéder
régulièrement
au
désherbage
de
ses
collections
selon
les critères
professionnels
en
vigueur.
>
D'autoriser
la
vente
au
public
des
documents
retirés
des
collections,
selon
les
conditions
suivantes
:
e
1
euro
pour
la
majorité
des
ouvrages
e
5
euros
où
10
euros
pour
certains
livres
d'art
ou
ouvrages
à
forte
valeur
iconographique
La
vente
est
réservée
aux
particuliers
et aux
agents
de
la Ville,
et
limitée
à
20
ouvrages
par
personne.
>
D'autoriser
la
cession
gratuite
des
ouvrages
invendus
à
lassociation
Recyclivre.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR 2026_039
VENTE
D'OUVRAGES
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
AU
MUSÉE
DE
LA
CREATION
FRANCHE
Considérant
la
volonté
de
développer
l'offre
éditoriale
proposée
au
public
au
sein
de
la
librairie-boutique
du
musée
de
la
Création
Franche,
Considérant
l'intérêt
de permettre
la
vente
d'ouvrages
pour
le
compte
de
tiers
sous
la
forme d'un
dépôt-vente,
afin
de
favoriser
la
diffusion
d'ouvrages
spécialisés
tout
en
limitant
les
coûts
liés
à
l'acquisition
de
stocks
par
la
collectivité,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'approuverle
principe
de
la
vente
d'ouvrages
pour
le
compte de
tiers
au
sein
de
la
librairie-boutique
du
musée
de
la
Création
Franche et
d'autoriser,
de
définir
les
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
via
des
conventions.
De
préciser
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
n°
PES
10034.
D'approuver
le
principe
de
l’encaissement,
par
l'intermédiaire
d'une
régie
de
recettes,
de
produits pour
le
compte
de tiers
avec
lesquels
la
collectivité
aura
préalablement
conclu
une
convention.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte,
convention
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_040
COMMISSION
COMMUNALE
DES IMPÔTS
DIRECTS
-
DÉSIGNATION
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
et
à
la
demande
des
services
fiscaux,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
créée.
32
personnes
sont
désignées
comme
suit
:
e
16
commissaires
titulaires
e
16
commissaires
suppléants
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
041
ADHÉSIONS
DE
LA
VILLE
DE
BÈGLES
À
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Considérant
que
l'objet
et
les
activités
portées
par
les
organismes
et
associations
répertoriés revêtent
un
intérêt
public
local,
Le
Conseil
municipal
approuve,
pour
la
durée
du
mandat,
toutes
les
adhésions
nécessaires
aux
services
municipaux
et
revêtant
un
intérêt
public
local.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_042
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
BÉGLAIS
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
POUR
LES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Considérant
que
la
commune
de
Bêgles
est
appelée
à
nommer
à
la
Commission
Locale
des
Evaluation
pour
les Transferts
de
Charges
de
Bordeaux
Métropole,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant issus
de
son
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
Monsieur
Christian
BAGATE,
Maire,
comme
représentant
titulaire
de
la
Ville
de
Bègles
à
cette
commission. >
De
désigner
Monsieur
Mohammed
MICHRAFY,
Adjoint
au
Maire,
comme
représentant
suppléant
de
la
Ville
de
Bègles
à
cette
commission.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
_043
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
A
L'ASSEMBLÉE
GENERALE
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
(AFL)
Considérant
la
nécessité
de
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
aux
assemblées
générales
de
l'AFL,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
Monsieur Christian
BAGATE,
en
sa
qualité
de
Maire,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
Ville
de
Bègles,
et
Monsieur
Mohammed
MICHRAFY.
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
Ville
de
Bègles,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale. D'autoriser
le
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
Ville
de
Béègles
ainsi
désigné,
à
accepter toutes autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
044
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Le
Conseil
crée
cette
commission
obligatoire
présidée
de
droit
par
Monsieur
le
Maire
et
fixe
sa
composition
comme
suit
:
>
Collège
des
association,
organismes
représentant
les
personnes
en
situation
de handicap
et
les
usagers
:
e
Quatre
représentants
des
associations
œuvrant
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
:
LUDOSENS,
ADAPEI,
APF
FRANCE
HANDICAP,
ESPACE
33
e
Deux
représentants
du
Conseil
des
Sages
de
la
Ville
de
Bègles
e
Deux
représentants
des
usagers
>
Collège
des
acteurs
institutionnels
et
économiques
:
e
Un
représentant
de
Bordeaux
Métropole
e
Un
représentant
du
Conseil
départemental de
la
Gironde
e
Deux
représentants
des
bailleurs
sociaux
actifs
sur
le
territoire
communal
>
Collège
des
élus
:
M.
Christian
BAGATE.
Président de
droit
Mme
Isabelle
BERRIÉ
Mme
Cécile
MAFFRE
CORDON
M.
Christophe
DUMONTIER
M.
Eric
TRÉVISE
Mme
Virginie
MOURATO
M.
Ali
LAZREK
Mme
Amélie
PIERSON M.
Alain
NAU
M.
Maurice
JULIEN
M.
Edwige
LUCBERNET
Mme
Marie
JANVIER
e
M.
Pierre
OUALLET
>
De
nommer
deux
Vice-présidents
:
e
Mme
Cécile
MAFFRE
CORDON
e
Mme
Virginie
MOURATO
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
_ 045
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
LA
FAB
-
FABRIQUE
DE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
-
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
Considérant
que
La
Fab,
est
une
société
anonyme
(capital
2
millions
d'euros),
dont
l'actionnariat
est
composé
de
Bordeaux métropole
(actionnaire
majoritaire),
et
des
communes de
la
Métropole
(à
l'exception
de
la
commune
de
Martignas
sur
Jalles)
dont
Bègles, Considérant
que
ses
instances
sont
composées des
membres
desdites communes
de
Bordeaux
Métropole
et
des
représentants
de
Bordeaux
Métropole,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
Monsieur
Christian
BAGATE,
Maire,
est
désigné
pour
représenter
la
Ville
de
Bègles
au
sein
des
instances
de
ladite
SPL
La
Fab
—
la
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026 046
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
D'AMÉNAGEMENT
.
BORDEAUX
EURATLANTIQUE
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
-
DELEGATION
DE
FONCTIONS
Considérant
que
le
décret
n°
2015-977
du
31
juillet
2015
a
modifié
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
de Bordeaux
Euratlantique
pour
tenir
compte
de
plusieurs
évolutions
communes
à
l'ensemble
des
établissements
publics
d'aménagement,
résultant
de
l'ordonnance
n°
2011-1068
du
8
septembre
2011
et
du
décret
n°
2011-1900
du
20
décembre
2011,
Considérant que
l’article
5
du
décret
précité
dispose
que
l'établissement
est
administré
par
un
conseil
de douze
membres
dotés
chacun
d'un
suppléant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
*
321-4
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
le
Conseil
est
composé
comme
suit
:
e
Six
membres
représentant
l'Etat
e
Six
membres
représentant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
:
Ÿ
Un
représentant
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
désigné
par
son
président
au sein
du
Conseil
régional
Ÿ
Un
représentant
du
Département
de
la
Gironde
désigné
par son
président
au
sein
du
Conseil
départemental
Un
représentant
de
Bordeaux
Métropole
désigné
par
son
Président
au
sein
du
Conseil
communautaire
11
de Y
Un
représentant
de
la
Ville
de
Bordeaux
désigné
par
le
Maire
au sein
du
Conseil
municipal
Ÿ
Un
représentant
de
la Ville
de
Bègles
désigné
par
le
Maire
au
sein
du
Conseil
municipal
Ÿ
Un
représentant
de
la
Ville
de
Floirac
désigné
par
le
Maire
au
sein
du
Conseil
municipal.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
et
son
suppléant, Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
désigner
Monsieur Christian
BAGATE,
Maire,
pour
représenter
la
Ville
de
Bègles
au
Conseil
d'Administration
de l'Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Bordeaux
Euratlantique.
>
De
désigner
Monsieur
Quentin
BELAUBRE,
Adjoint
au
Maire,
comme
suppléant.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
047
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BEGLES
ET
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
GIRONDE
Considérant
qu'il
est
nécessaire d'adapter
les
moyens
de
protection
et
de
défense
des
policiers
municipaux
aux
évolutions
des
formes
de
délinquance
qui
s’accompagnent
d'une
modification
progressive
des
missions
de
terrain
de
la
police
municipale
(primo-
intervenant,
missions
conjointes
et
coordonnées
avec
la
Police
Nationale,
présence
d'armes
blanches
dissimulées,
...),
Considérant
que
la
dotation
de
nouveaux
moyens
de
protection
et
de
défense
des
policiers
requiert
la
rédaction d'un
avenant
à
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Bègles
et
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Sécurité
Publique
de
Gironde,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'approuver
la
dotation
collective
et
individuelle
du
Pistolet
à
Impulsions
Electriques
pour
les
policiers
municipaux.
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et
plus
particulièrement
:
e
La
signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
coordination
afin
de
modifier
l'article
3
alinéa
2
relatif
à
l'armement
des
Policiers
Municipaux
de
Bègles
(ajout du
PIE)
e
La
rédaction
d’un
courrier
d'autorisation
de
port,
d'acquisition
et de
détention
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Nouvelle-Aquitaine
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
34
VOIX
POUR
-
5
VOIX
CONTRE
(Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME)
2026
048
CONTINUITÉ
DE
SERVICE
EN
CAS
DE
GRÈVE
Considérant que
les
dispositions
prévues
dans
cette
délibération ont
pour
objet
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
concernés
et
d'éviter
les
perturbations
dans
leur
fonctionnement, Considérant
que
les
négociations
ont
été
engagées
à
compter
de
février
2023
et
qu'elles
n'ont
pu
aboutir
à
un
accord négocié,
Considérant
qu'à
défaut d'accord
dans
les
12
mois
qui
suivent
les
négociations,
une
délibération
peut
intervenir
pour
déterminer
les
services,
les fonctions et
le
nombre
d'agents
indispensables,
Le
Conseil
municipal
décide
d'instituer, à
compter
du
2
mai
2026,
l'organisation
de
la
continuité
de
service
en
cas
de
grève selon
les
règles
ci-dessous
:
>
Les
agents concernés
:
e
Agent
technique
(cuisine
centrale,
écoles,
crèches,
halte-garderie,
ALSH)
e
Agent
technique
du
restaurant
club,
agent
technique chargé
du
portage
de
repas
à
domicile
Coordinateurs
de
secteur
du
Service
Aide
à
Domicile
Chauffeurs
pour
le
transport
des
repas
vers
les
restaurants
club,
les
écoles,
les
crèches
et
les
ALSH
ATSEM Responsable
périscolaire
et
extrascolaire
et
responsable
adjoint
Animateur
périscolaire
et
extrascolaire
Aide
à
domicile
Responsable
de
structures
de
la
petite
enfance
(crèches,
halte-garderie,
etc.) Auxiliaire
de
puériculture
et
agents
d'accueil
Petite
Enfance
Éducateur
de
jeunes
enfants
>
Nombre
minimal
d'agents
indispensables
au
bon
fonctionnement
:
e
Pas
de
minimum
défini
>
Obligations
des agents
mentionnés
à
l’article
1
:
e
Les
agents
informent,
au
plus
tard
quarante-huit
heures
avant
de
participer
à
la
grève,
comprenant
au
moins
un
jour
ouvré,
l'autorité
territoriale
ou
la
personne
désignée
par
elle,
de
leur intention
d'y
participer.
L'agent
qui
a
déclaré
son
intention
de
participer à
la
grève
et
qui
renonce
à
y
prendre
part
en
informe
l'autorité
territoriale
au
plus
tard
vingt-quatre
heures
avant
l'heure
prévue
de
sa
participation.
L'agent
qui
participe
à
la
grève
et
qui
décide
de
reprendre
son
service
en
informe
l'autorité territoriale
au
plus
tard
vingt-quatre
heures
avant
l'heure
de
sa
reprise.
L'obligation
d'information
mentionnée
aux deux
alinéas
précédents n'est
pas
requise
lorsque
la
grève
n'a
pas
lieu
ou
lorsque
la
reprise
de service
est
consécutive
à
la
fin
de
la
grève.
Afin
d'éviter
un
risque
de
désordre
manifeste
dans
l'exécution
du
service,
les
agents
ayant
déclaré
leur
intention
de
participer
à
la
grève
devront
exercer
leur
droit
dès
leur
prise
de service
et
jusqu'à
son terme.
>
Sanction
:
e
Est
passible
d'une
sanction
disciplinaire
l'agent
qui
n'a
pas
informé
son
employeur
de
son
intention
de
participer
à
la
grève
ou
qui
n'a
pas
exercé
son
droit
de
grève
dés sa
prise
de
service,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3.
e
Cette
sanction
disciplinaire
peut
également
être
prise
à
l'encontre
de
l'agent
qui,
de
façon
répétée,
n'a
pas
informé
son
employeur
de
son
intention
de
renoncer
à
participer
à
la
grève
ou
de
reprendre
son
service.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
35
VOIX
POUR
-
4
VOIX
CONTRE
(Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME)
In 2026
049
CRÉATION
D'UN
NOUVEL
EMPLOI
PERMANENT
DE
RESPONSABLE
DE
SECTEUR
Considérant
qu'il
est
important
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
en
fonction
des
besoins
des
services.
Le
Conseil
municipal
décide de
créer
le
nouvel
emploi
permanent
de
responsable
de
secteur
par
modification
de
l'emploi
de
responsable
de
secteur
déjà
existant.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 39
VOIX
POUR
2026
050
DÉLIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Considérant
que
la
commune
compte
32
221
habitants
à
la
date
du
1er
janvier
2026,
Considérant
que
pour
une commune
de
20
000
à
49
999
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
Détermination
des
taux
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire globale,
fixé
comme
suit
:
e
Pour
le
Maire,
le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
par
le
CGCT
soit
90
%
de
l'indice
brut
terminal
Adjoints
(12)
:
22,40
%
de
l'indice
brut
terminal
Conseillers
municipaux
délégués
(17)
:
9,00
%
de
l'indice brut
terminal
Conseillers
municipaux
(9)
:
4,42
%
de
l'indice
brut
terminal
Un
tableau
de
répartition
individuelle du
crédit
global
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
Revalorisation
Les
indemnités de
fonction
seront
automatiquement revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
-
9
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Rémi
JOUSSIAUME,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
051
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
ÉLUS
LOCAUX
:
MAJORATIONS
DE
L'INDEMNITE
DE
BASE
Considérant
que
la
commune
compte
32
221
habitants
au
1er
janvier
2026,
Considérant
que
la
commune
perçoit
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
majorer
l'indemnité
de
base
du Maire
et
des
Adjoints
aux
taux
suivants
:
Y
Majoration
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
:
e
Maire
:
(110
x
90)
/
90
=
110
%
de
l'IB
terminal soit
22,22
%
de
majoration Adjoints
:
(44
x
22,40)
/ 33
=
29,87
%
de
lIB
terminal
soit
33,33
%
de
majoration
14 Y
Majoration
au
titre
d’ancien
chef-lieu
de canton
:
e
Maire
:
15
%
e
Adjoints
:
15
%
Un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
Revalorisation
Les
indemnités
de
fonction
seront automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du point
de
l'indice.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
30
VOIX
POUR
- 4
VOIX
CONTRE
(Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Marie
JANVIER,
M.
Julien
LEFEBVRE,
M.
Rémi
JOUSSIAUME)
-
5
ABSTENTIONS
(Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Aurélie
BOUSQUET,
M.
Pierre
OUALLET,
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH)
2026
052
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
LOCAUX
Considérant
que
les
membres
d’un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
a
leurs
fonctions,
Considérant
que
les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
titre
des
indemnités de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'approuver
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité
telles
que
présentées
ci-dessus.
>
De fixer
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
maximale
allouée
à
la
formation
des
élus
à
5
000
€.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_053
MAJORATION
DU
CRÉDIT
D'HEURES
ATTRIBUÉ
AUX
ÉLUS
DE
LA
VILLE
DE
BÈGLES
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
majorer
le
crédit
d'heures
forfaitaire
et
trimestriel
des
élus,
Le
Conseil
municipal
décide
de majorer
de
30
%
le
crédit
d'heures
forfaitaire
et
trimestriel
accordé
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
(avec
ou
sans
délégation). ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
054
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
-
CONFIRMATION
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité
au
comité social
territorial
est
décidé
par
délibération,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
prendre
acte de
la
confirmation
du
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
social
territorial
qui
est
fixé
à
6
titulaires
et
6
suppléants.
>
De
préciser
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
susvisée
restent
inchangées.
>
De
rappeler
que
pour
les
autres
instances
consultatives,
le
nombre
de
représentants
est
imposé
par
la
réglementation.
>
Que
les
représentants
de
la
collectivité
aux
différentes
instances
seront
désignés
par
arrêté.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
de 2026_055
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
CCAS
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
ET
DE
LA
FORMATION
SPÉCIALISÉE
EN
SANTÉ,
SÉCURITÉ
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
-
DÉSIGNATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
CST
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
du
CCAS
et
du
Centre
Social
et
culturel,
Considérant que
les
effectifs
au
1er
janvier
2026,
permettent
la
création
d'un CST
commun
et
la
mise
en
place
d’une
Formation
Spécialisée
en
matière de
Santé, de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétant
pour
les
agents
de
la
Ville,
du CCAS
et
du
Centre
Social
et
Culturel
et
de
mettre en place
une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité et
des
conditions
de
travail.
Ce
comité
sera
placé
auprès
de
la
commune de
Bêdgles.
>
De fixer
pour
le
CST
:
e
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à
6
et
un
nombre
égal
de
représentants suppléants
e
Le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
à
6
et
un
nombre
égal
de
représentants suppléants
>
De
fixer,
pour
la
formation
spécialisée
instituée
au
sein
du
CST
:
e
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
à
6
et
un
nombre
de
représentants
suppléants
à
6
e
Le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
à
6
et
un
nombre
égal
de
représentants suppléants
>
Pour
le
CST
et
la
formation
spécialisée
:
e
D'autoriser
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
056
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
pour
la
durée
du
mandat,
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
M.
Nicolas
DESFORGES
réfèrent
déontologue
des
élus
de
la
Ville
de
Béègles.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
057
TRANSFORMATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JACQUES
PRÉVERT
EN
GROUPE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
ET
FIXATION
DES HORAIRES
DE
L'ÉCOLE
Considérant
que
la
Ville
a
réalisé
des
travaux
de
reconstruction et
d'agrandissement
de
l'école
maternelle
Jacques
Prévert
afin
de
pouvoir
accueillir
des
classes
élémentaires, Considérant
que
la
Direction
Départementale
des
Services de
l'Éducation
Nationale
est
favorable
à
la
transformation
de
l'école
maternelle
Jacques
Prévert en
un
groupe
scolaire
primaire,
Considérant
que
le
Conseil
d'école
du
3
mars
2026
est
majoritairement favorable
aux
horaires
proposés,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D’approuver
la
transformation
de
l’école
maternelle
Jacques
Prévert,
située
rue
de
Alexis
Labro,
en
école
primaire. >
D'approuver
les
horaires
de
l'école
primaire
Jacques
Prévert
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous documents
s'y
rapportant.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
058
DEMANDE
D'AVIS
DE
L'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT,
PRÉALABLE
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CRÉATION
D'UN
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Considérant
que
le
territoire
peut
encore
accueillir
de
nouveaux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants sur
la
base
du
recensement
des
besoins
et
de
l'offre
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
sur
son
territoire,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
délivrer
un
avis
favorable
pour une
durée de
24
mois
à
la
création
de
la
crèche
Na
! Crèches
—
située
au
42
rue
Charles
Lamoureux
à
Bègles.
>
D'informer
le
président
du
Conseil
départemental
et
les
services
de
la
CAF
Gironde
de
ce
dit
avis
délivré
au
projet
de
crèche
Na
! Crèches.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
059
DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
"FÊTES
ET
CÉRÉMONIES"
-
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
Considérant
qu'il
faut
prendre
en
charge
au compte
6232
les
dépenses
suivantes
pour
la
durée
du
mandat
:
e
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services, objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que,
par exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises,
diverses
prestations et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations, Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
de
contrats,
ainsi
que
la
rémunération
et les
charges
relatives
aux
intermittents
du
spectacle
(tel
que
GUSO
par
exemple...)
Les
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podium,
chapiteaux,
...)
Les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
parutions liées
aux
manifestations,
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et
le
cas
échéant
de
personnalités extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser les
actions
municipales.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la limite
des
crédits
alloués
au
Budget
Principal
de
la
Ville.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
de 2026_060
OCTROI
DE
GARANTIE
À
CERTAINS
CRÉANCIERS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
-
ANNEE
2026
Considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l’encours
de
dette
de
la
commune de
Bègles,
afin
que
celle-ci
puisse
bénéficier
de prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
Le
Conseil
municipal
décide
:
|
>
Que
la
Garantie
de
la
Ville
de
Bègles
est
octroyée
dans
les conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires). Que
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année 2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Bègles
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2026.
Que
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de Bêgles
pendant
l'année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
Que
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale.
Que
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Bègles
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés.
Que
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Conseil
municipal
au
titre
de
l'année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites au
budget
primitif
de
référence, et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pendant
l’année 2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Bègles,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_061
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTS
LOCAUX
2026
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
annuellement
sur
le
taux
applicable à
ces
3
taxes,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
De
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2026
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
ci-après
mentionnés
au
même
niveau
que
ceux
de
2025
à
savoir
:
e
Jaxe
d'habitation
:
25,01
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
51,37
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
82,60
%
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
notifier
à
Monsieur
le
Préfet.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR 2026
062
FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE
Considérant
que
l'organe délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
des
frais
de
représentation
au
Maire.
Ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire l'objet
d’un
vote
du
Conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle.
>
De
fixer
le
montant
de
cette enveloppe
maximum
annuelle
versée
à Monsieur
le
Maire
à
3
000
euros.
>
De
dire
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026
063
MODIFICATION
DE
L'ACCÈS
À
LA
RESTAURATION
DU
PERSONNEL
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
maintenir
un
avantage
en
nature
dans
la
limite
de
50
%
du
forfait,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
faire
bénéficier
des
repas préparés
par
la
cuisine
municipale
aux
élus,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
Les
agents
bénéficiant
des
repas préparés
par
la
cuisine
municipale
sont
:
e
Les
agents
de
la
Ville
e
Les
agents
du
CCAS
et
du
Centre
social et
culturel
de
Bègles
e
Les
agents
de
Bordeaux
Métropole
en
poste
à
Bègles
e
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Bégles
>
De
déterminer
le
tarif
des
repas
à
hauteur
de
50
%
du
forfait
fixé
par
l'URSSAF.
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR
2026_064
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
PROVISOIRE
AU
POSTE
HTA
"GARONNE"
ET
REFACTURATION
DES
CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES
-
BATIMENT CEVA
II
(UBB)
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles
est
propriétaire
du
poste
privé
HTA
«
Garonne
»,
Considérant
que
l'Union
Bordeaux
Bègles
est
propriétaire
du
bâtiment
CEVA
II,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
raccordement
électrique
provisoire
dans
l'attente
d’une
solution
définitive,
Considérant
qu'il
convient
d’encadrer
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
occupation, Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'approuver
le
principe
du
raccordement
provisoire
du
bâtiment
CEVA
I,
propriété
de
l’Union
Bordeaux
Bègles,
au
poste
privé
HTA
«
Garonne
»,
propriété
de
la
Ville
de
Bègles.
>
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Union
>
Bordeaux
Bègles,
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
raccordement, notamment
la
refacturation
des
consommations électriques
et
de
la
quote-part
d'abonnement
associée,
à
l'euro
près et
sans
marge.
di >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
39
VOIX
POUR
2026_065
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DU
DOJO
BEGLAIS
Considérant
que
le
versement
de
cette
subvention
sera
subordonné
à
la
signature
d'une
convention
consultable
au
sein
des
services
municipaux
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle de
20
000
€
à
l'association
Dojo
Béglais.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférant.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
38
VOIX
POUR
-
1
N'A
PAS
PARTICIPÉ
AU
VOTE
(M.
Christophe
DUMONTIER)
2026
_066
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DU
CAB
HANDBALL
Considérant
que
le
versement
de
cette
subvention
sera
subordonné
à
la
signature
d'une
convention
consultable
au
sein
des
services
municipaux
de
la
Ville,
Le
Conseil
municipal
décide
:
>
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
à
l'association
Club
Athlétique
Béglais
Handball.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférant.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
39
VOIX
POUR KkKkKKkXk
Une
question
écrite
a
été
adressée
à
M.
le Maire
par
M.
Vincent
BOIVINET
:
Objet
:
indemnisation
des
frais
de
déplacement
des
agents
du
service
d'aide
à
domicile
Monsieur
le
Maire,
Les
agents
du
service d'aide
à
domicile
(SAD)
de
Bègles
assurent
des
missions
essentielles
auprès
des
habitants
les
plus
fragiles
de
notre
commune.
Dans
le
cadre de
leurs
fonctions,
un
certain
nombre
d'agents
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
effectuer
leurs
déplacements
professionnels
sur
le
territoire
communal.
À
ce
titre,
ils
perçoivent
une
indemnité
forfaitaire
annuelle.
Or,
dans
un
contexte
récent
de
hausse
marquée
des
prix
du
carburant,
cette
indemnisation
apparaît
aujourd'hui
encore
plus
en
décalage
avec
les
dépenses
réellement
engagées.
Le
budget
carburant
peut
en
effet
être estimé
jusqu'à
80
euros
par
mois
et
par
agent,
soit
près
de
1
000
euros
par
an
tout
cela
pour
exercer
une
mission
de
service
public.
Cette
situation
entraine
un
reste
à
charge
significatif
pour
les
agents
concernés,
soulevant
des
enjeux
de
justice
sociale
ainsi
que
de
conditions
d'exercice
de
leurs
missions. Dans
ce
contexte,
je
souhaiterais
savoir
:
-__Sila
municipalité
envisage
une
réévaluation
de
cette
indemnité
forfaitaire
:
-
_Siune
indexation
sur
l'évolution
du
prix
des
carburants
pourrait
être
étudiée
afin
d'adapter
ce
dispositif
à
la
réalité
des
coûts
supportés
par
les
agents
;
-
et
si,
plus
largement,
une
réflexion
est
engagée
sur
un
dispositif
plus
équitable,
par
exemple
fondé
sur
un
barème
kilométrique.
Je
vous
remercie
par
avance
pour
les
éléments
de
réponse
que
vous
pourrez
apporter
à
cette
question.
20 Réponse
apportée
par
M.
le
Maire
:
«
Monsieur
BOIVINET
Cette
question
fait
l'objet
d'une
étude
du
CCAS
depuis
plus
d'une
semaine.
En
effet
nous
en
avons
discuté
avec
Ninon
GARNERET
et Christophe
DOIMO
et
nous
avons
validé
le
principe.
Cette
mesure
sera
active
dès
que
possible
et
durant
une période
définie.
Cordialement. Christian
BAGATE,
Maire
de
Bègles
»
Fin
du
Conseil
municipal.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
|
M.
Christian
BAGATE
Mme
Isabelle
BERRIE