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Déliberation - Deliberations du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Deûlémont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Pubiéle 1 1 AVR 2025 - SIC ne
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025008-BF
DCM 2025.008
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMON
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deüûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie. sur la convocation qui leur a té adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier. VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François
{ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir: 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Compte de Gestion du Receveur du budget général de la Commune et du Budget annexe du port de Plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget général et du budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2024 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion. dressé pour l'exercice 2024 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le Maire
l'Adjoint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture du Aordfe:
= Affichage le : - 4 AR pl
- Publication ou notification le :
: Compte de gestion du Receveur du budget général de la Commune et du budget annexe du port de plaisance Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025 KO CICR
Pubiiéle 1 1 AYK LU > 2
ID : 059-215901737-20250325-DCM25009-BF
DCM 2025.009
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance. conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann). RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 -- n° 111047)j Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièce jointe sous la version comptable M 14, le compte administratif 2024 du budget général de la Commune.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de donner votre avis sur ce compte administratif qui se solde, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, à un résultat d'exercice de + 436 472.89 € (quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-douze euros et quatre-vingt-neuf centimes,--), et à un résultat cumulé de + 272 478.56 € (deux cent soixante-douze mille quatre cent soixante-dix-huit euros et cinquante-six centimes, --).
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdiSour te Maire
l’'Adjoint délégué
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord je
Affichage le :
Publication ou notification le :
PT. : Compte Administratif 2024 du budget général de la Commune Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … Pan
SIG Publié le 1 1 AR. 105 > LU
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025010-DE
DCM 2025.010
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
MMUN EMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie. sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François,
HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : l4 - Membres ayant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme V'ERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Affectation des résultats comptables 2024 du Budget Général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu l'instruction M14 et après avoir examiné le Compte Administratif 2024, le Conseil Municipal décide l'affectation définitive des résultats comptables du Compte Administratif 2023 comme suit :
1) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2024 :
Total des dépenses : 530 993.89 € Total des recettes : 825 268.20 €
Résultat : + 294 274.31 €
Résultat antérieur reporté : + 57 330.50 €
Résultat de clôture (excédent de financement) : + 351 604.81 €
2) Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 :
Total des dépenses : 1 387 418.98 € Total des recettes : 1 529 617.56 €
Résultat : + 142 198.58 €
Résultat antérieur reporté : + 130 328.87 €
(résultat de clôture 2023 : 464 355.37 € — part affectée à l'investissement 2024 : 334 026.50 €)
Soit, résultat de clôture : + 272 527.45 €
3) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 :
a) Excédent de financement des investissements : + 351 604.81 € (001 du budget en recettes d'investissement) Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
s SG Pile 44 AR. 05 S LG
1D : 059-215901737-20250325-DCM2025010-DE
b) Couverture des reports :
- Reste à réaliser : 1 414 406.36 €
- Reste à recevoir : 1 062 752.66 €
Soit un total de RAR : -351 653.70 €
Total des besoins de financement : + 351 604.81 € - 351 653.70 € = - 48.89 € (cpte 1068 en recettes d'investissement)
c) Excédent de fonctionnement reporté : + 272 527.45 € - 48.89 € = + 272 478.56 € (cpte 002 en recettes de fonctionnement.)
Pour le Maire
l'Adjoint délégué Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
ristophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire sua \R 108
- Transmission en Préfecture du Norû ie”.
- Affichage le :
- Putilicetion ou notification le :
PT. : 1 tableau d'affectation des résultats comptables 2024 du budget général de la Commune 2/2 AFFECTATION DES RESULTATS - ANNEE 2
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
SIG Pubiéle À 1 AVR, 202
1D : 059-215901737-20250325-DCM2025010-DE
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - CA 2024.
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 387 418,98 G 1 529 617,56
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 530 993,89 1H 825 268,20
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) = 190828,87
L'EXERCICE (si deficit) (si excédent)
2023 Report en section
d'investissement (001) p d S7880,80 (si deficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 918 412,87 2 542 545,13
reports) = A+B+C+D = G+H+#+J
Section de fonctionnement E 0,00| K 0,00 RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 1 414 406,36 L 1 062 752,66 REPORTER EN
2025 (1) TOTAL des restes à réaliser 1 414 406,36 1 062 752,66 à reporter = E+F = K+L
Section de fonctionnement M 1887418968 | N 1869. 949;45 = A+C+E =GH4K
RESULTAT or : O 1945 400,25 |P 1 945 351,36 CUMULE Section d'investissement
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 3 332 819,23 3 605 297,79
= A+B+C+D+E+F = G+H+#+J+K+L
RESULTAT de fonctionnement ui PTE
RESULTAT d'investissement FE _ “See
RESULTAT CUMULE 272 478,56 Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025 …
Publié le 1 AY J2LV
ID : soul LAN Eos 1-8F
.011 DCM 2025.0
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de fa Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie. sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé. HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : [4 - Membres avant donné pouvoir: 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 du port de plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièce jointe sous la version comptable M 14, le compte administratif 2024 du budget annexe du port de plaisance.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de
donner votre avis sur ce compte administratif qui se solde, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, à un résultat d'exercice de + 52 842.79 € (cinquante-deux mille huit cent quarante-deux euros et soixante-dix-neuf centimes,--), et à un résultat de fonctionnement cumulé 2024 s'élevant à + 216 462.41 € (deux cent seize mille quatre cent soixante-deux euros et quarante-et-un centimes, --).
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Pour le Maire
Adjoint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an sais
ristophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
Affichage le :
- Publication ou notification le :
PJ. : Compte Administratif 2024 du budget annexe du port de plaisance Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … , …
Publié le 1 ANR 205 S LC
ID: man Een nor
DCM 2025.012
DEPARTEMENT DU NORD MMUN EULEM
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars. à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deüûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie. DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: MM. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : [4 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Afr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Affectation des résultats 2024 du budget annexe du port de plaisance
. Vu Finstruction M 14
. Vu le compte administratif 2024 approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 25 mars 2025 faisant apparaître les résultats suivants :
AFFECTATION DES RESULTATS — 2024
BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE
Recettes de fonctionnement 94 568.42 €
Dépenses de fonctionnement 41 725.63 € Résultat 2024 52 842.79 € Résultat antérieur reporté + 163 619.62 € Résultat de clôture +216 462.41 €
Le résultat de fonctionnement cumulé 2024 s'élève à 216 462.41 € qui sera reporté à la ligne R 002 en recettes de
fonctionnement du budget annexe 2025 du port de plaisance
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Pour le Maire
l’Adjoint délégué
Ainsi fait en séance, les jour. mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Delémont
Délibération certifiée exécutoire après : ag
Transmission en Préfecturequ k
- Affichage le : "4 NT
Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 e
puise 11 AR 05 © L' ID : 059-215901737-20250325-DCM2025013-DE
DCM 2025.
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEU ONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars. à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l'avance. conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier. VANDERMERSCH François,
HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique. MARMUSE Yann, NOYELLE
Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Dotation de fonctionnement allouée à l’école du Sacré-Cœur — exercice 2025 (sur les dépenses 2024)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération du Conseil Municipal du 03.07.1987, le Conseil Municipal de l'époque a fait le choix politique de mettre sur le même pied d'égalité l'enseignement public et l'enseignement privé.
C'est ainsi que depuis l'année 1987, la Municipalité attribuait à l'externat du Sacré-Cœur de
Deülémont, une dotation annuelle dont la base de calcul de référence est le coût moyen annuel de la
scolarité d'un élève fréquentant le Groupe Scolaire Georges Guynemer.
D'autre part, par délibération du Conseil Municipal n° 2007.032 du 4 mai 2007, nous avons signé un contrat d'association avec l'école privée du Sacré-Cœur; suite au courrier du 6 février 2007, par lequel
Monsieur Le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais — Préfet du Nord, dans le cadre des rapports entre l'Etat, les Collectivités Territoriales et les Etablissements d'enseignement privés, nous informait qu'un contrat d'association avec l'école du Sacré-Cœur devait être signé, puisque cet établissement lui a transmis un dossier de demande de contrat d'association selon la Loi du 31 décembre 1959 modifiée.
Chaque année donc, il vous est présenté :
- Un mémoire de dépenses de fonctionnement du Groupe Scolaire Georges Guynemer, - Le nombre d'élèves fréquentant le Groupe Scolaire Georges Guynemer, - Le nombre d'élèves fréquentant l'école du Sacré-Cœur
- Le ratio obtenu en divisant les dépenses annuelles de fonctionnement du Groupe Scolaire Georges Guynemer par le nombre d'élèves fréquentant cet établissement,
- Le produit de ce ratio par le nombre d'élèves fréquentant l'école du Sacré-Cœur
Le versement de cette dotation à l'association "Ecole et Famille" qui gère l'établissement, se fait
annuellement à terme échu.
Il faut également signaler qu'un contrat d'association avec « école et famille » a été signé le 4 mai 2007 en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° 2007.032 et que cette dotation est désormais une dépense de fonctionnement obligatoire.
% Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Î …
Publié le ” >
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025013-DE
Pour l'exercice 2024 (sur les dépenses 2023), cette dotation s'élevait à 52 891.41 € (cinquante-deux
mille huit cent quatre-vingt-onze euros et soixante-quatorze centimes,--) arrondie à 52 892.00 € {cinquante-deux mille huit cent quatre-vingt-douze euros,--), qui a été versée par mandat administratif n° 402 Bordereau n° 72 du 24.05.2024.
Pour l'exercice 2025 (sur les dépenses 2024), suivant le mémoire de dépenses de fonctionnement du
groupe scolaire Guynemer joint en annexe, le montant de cette dotation s'élèvera à 43 775.56 €
(quarante-trois mille sept cent soixante-quinze euros et cinquante-six centimes,-), arrondie à 43 776 € (quatre-trois mille sept cent soixante-seize euros.--). Cette dotation sera versée en avril
2025 par virement administratif sur le compte de l'OGEC de l'école du Sacré-Cœur. La dépense sera imputée au compte 65748.
(*) 1! est à noter que Madame NOYELLE Stéphanie, Conseillère Municipale, ne participe pas au vote de la présente décision, ceci en raison de son emploi en tant que directrice de l'école du Sacré-Cœur de Deûlémont, bénéficiant de ladite dotation.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susditsPour le Maire
l'Adioint déléqué
ristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après:
Transmission en Préfecture.dQ MANRe 15
Affichage le :
Publication ou notification le :
PJ. : 1 relevé des dépenses de fonctionnement de l'école Georges Guynemer pour le calcul du coût par élève
2/2 Calcul de la subvention à l'école du Sacré Cœur - Ann
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … …
SIG Publié le 1 1 AVR, 2075
—
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025013-DE
Relevé des dépenses de fonctionnement de l'école Georges Guynemer
Dépenses Année 2024
Désignation montants
Eau (cpte 60611) 1011,54
Electricité {cpte 60612) 4357,56
Gaz (60613) 9870,34
Petit équipement (cpte 60632) 1170,29
Fournitures administratives (cpte 6064) 914,01
Livres et fournitures scolaires (cpte 6065 et 6067) 3558,60
Petites fournitures (compte 6068) 933,70
Location copieur + location sanitaires chantier école (cpte 6135) 0,00
Entretiens divers (cpte 61521 615221 615228 6156) 8087,00
Téléphone et Internet (cpte 626) 1296,39
Produits entretien (cpte 60631 - 30% du total : 4783,40 €) 4435,02
Frais de personnel (1) 76804,44
TOTAL DES FRAIS 109438,89
Nombre d'éléves école G. Guynemer 120
{année scolaire 2023-2024)
Coût d'un éléve 911,99
Nombre d'éléves école du Sacré-Cœur 48
{année scolaire 2023-2024)
Subvention à l'école du Sacré-Cœur 43 775,56 €
Arrondie à 43776
(1) Frais de personnel : Muriel (brut = 26426,57 + cot patro = 12430,44) 38857,01
Tiffany (brut = 24589,35 + cot patro = 11277,14) proratisé 20085,23
Isabelle P {brut =20636,07 + cot patro = 9669,47) proratisé 8112,56
Autres salaires proratisés :
Contrats aidés + CDD Mairie (CDD Gressier 9001,87
+ Intermaid)
CAP petite enfance {LouAnne sept 24 aout 26) 757,56
Remboursement ASP (Gaudart Karlyne) -9,79
76804,44 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … ,
ç ST Pubiéle 1 1 AVR, 025 — ©
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025014-DE
DCM 2025.014
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deüûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe. Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann). RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 dent de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) P
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Subventions aux Associations — exercice 2025
Exposé de Monsieur Le Maire :
Selon le tableau joint en annexe, il vous est proposé les subventions suivantes qui seront allouées aux associations, pour l'exercice 2025, moyennant la transmission en Mairie (par mail ou par courrier) du compte- rendu de l'assemblée générale de chaque association ; compte-rendu dans lequel sera repris le volet financier de l'année N-1 (exercice 2024). En cas de non-réception du compte-rendu, la subvention ne sera pas versée. En conséquence, il vous est donc proposé d'allouer aux associations les subventions ci-après pour l'exercice 2025:
Subventions Associations — Exercice 2024
Associations Montants 2024 Propositions 2025
- Association des Parents d'élèves de l'école du Sacré-Cœur 396 396
- L'amicale Scolaire de l'école G. Guynemer 396 396
- ALDW (association loisirs Deülémont Warneton) - zumba -— couture - scrapbooking 1100 825
- Union Locale des Ainés 275 275
- UNC (Anciens Combattants) 275 275
- Deülémont d'Hier et d'aujourd'hui 275 275
- Union Cyclotouriste Lys-Deüle 275 275
- Deül'finess 275 275
- Deûl'fitness - école des pitchouns (10 € x 5 enfants adhérents = 50 €) 100 50
- Association Saint Symphorien 275 275
- Football Club Deülémontois 275 275
- Ecole de football (10 € x 96 enfants adhérents = 920 €) 720 960
- Dance Attitude 275 275
- Dance Attitude (école de danse 10 € x 42 enfants adhérents) 530 420
- Yoseikan Budo 275 275
- Yoseikan Budo {école de yoseikan 10 € x 12 enfants adhérents) 120 120
- Badminton 275 275
- Badminton (école de badminton 10 € x 3 enfants adhérents) 80 30
- Association Deülyscrabble 110 110
- Volontaires du Sang de Quesnoy-sur-Deüle, Deülémont, Warneton 275 275
- Tennis de table 275 275
- Tennis de table (école de tennis de table 10 € x 1 enfant adhérent) — 10 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pubié le 1 1 AVR, 202 SLCF
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025014-DE
- Deülémont défense de l'environnement 275 275
- Association Poten'ciel sans nuage 275 275
- Association des Pêcheurs à la Ligne de Deülémont 275 275
- Un ch'ti jeu ou 2 275 275
- Band'rôle (théâtre) 275 275
- RAAAAF (véhicules anciens) 275 275
SUBVENTIONS 2" PARTIE
Subvention Ecole du Sacré Cœur 52 892 43 776
Subvention Classe de mer Ecole Georges Guynemer 2021/2022 (à Stella Plage) — — (6840 € (délibérations du 23.11.2021 et du 28.03.2022)
Subvention Classe de neige Ecole du Sacré-Cœur 2024/2025 (Le Reposoir en 2025) — 3 600 (3600 € dem du 04.02.2025) — 18 élèves x 200 élève
61 394 55 643
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS {compte 65748)
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits. .
Pour le Maire
l'Adjoint dél
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Norte ANR. 10%
- Affichage le :
- Pubiication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 ge
Pubiiéle 1 1 AVR, 2025
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025015-DE
DCM 2025,015
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : IS - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Participation annuelle aux différents organismes de regroupement— exercice 2025 : . Cotisation à l'Association des Maires
. Allocation de compensation à LMCU
. Ville d’Halluin (convention archiviste)
. Maison de l'Emploi Lys Tourcoing
. Relais autonomie Lys-Tourcoing (convention avec le CCAS de Tourcoing)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Lors du vote du Budget Primitif, il nous faut inscrire le montant des cotisations annuelles à verser aux différents organismes de regroupement et syndicats intercommunaux, dont notre Commune fait partie. Les différentes contributions aux EPCI et aux divers organismes auxquels nous adhérons, sont reprises sur le tableau joint en annexe. Elles concernent notamment les organismes suivants : . Cotisation à l'Association des Maires
. Allocation de compensation à la MEL
. Ville d'Halluin (convention archiviste)
. Maison de l'Emploi Lys Tourcoing
. Relais Autonomie Lys-Tourcoing (convention avec le CCAS de Tourcoing)
Aussi, il vous est proposé :
- d'inscrire au Budget Primitif 2025 le montant des contributions reprises sur le tableau annexé, dont le montant global est de 8 900.61 € (huit mille neuf cents euros et soixante-et-un centimes, --). - d'inscrire cette dépense sur nos livres comptables en section de fonctionnement — comptes et chapitres correspondants
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le Maire
f'Adioint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
Transmission en Préfecture du Nord le:
Affichage le : - 3 AR mn Publication ou notification le :
P.J. : 1 tableau ci-après 2 Annexe à la délibération du conseil municipal n° 2025.015 du 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfectur. RS C2I Az
Pubié le | TA > LOT
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025015-DE
Montants prévisionnels Article | 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Relais Autonomie Lys- 65738 | 852.50 852.50 895.00 911.00 921.50 921.50 931.22 934.00 Tourcoing (convention avec le (1790 h x (1822 h x 1843h x 1843h x 1844hx relais autonomie Lys 0.50 €) 0.50 €) 0.50 €) 0.50 €) 0.505 €)
Tourcoing)
Archiviste (interco avec 65738 | 2200.00| 768.00 768.00 1050.00 1081.12 779.20 1 800.00 | 1 851.30 Halluin à partir du 01.01.2017) (comprenant| (comprenant les 16h les 16h
suppl en Suppl en
régul) régul
Général 65738
Projet TIC 65738
PLIE 65738
Maison emploi (MDE, PLIE et| 65738 | 5 063.85] 5063.85 | 5063.85 | 5063.85 | 5063.85 | 5063.85 | 5063.85 | 5 063.85 mission locale)
SIVOM Alliance Nord-Ouest
Association Maire de France | 6281
Association Maires du Nord | 6281 | 336.83 335.22 366.73 372.71 376.64 376.64 376.83 373.46
Association des Maires 6281 85.00 85.00 85.00 85.00 95.00 Ruraux de France
Participations à la MEL (*): 1739211] 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 {attrib. de compensation de
réf. et transferts de charges)
Voir détail sur le tableau ci-
dessous
Sous Totaux par article
65738 8 116.35| 6684.35 | 6726.85 | 7 024.85 | 7 066.47 | 6 764.55 | 7 785.35 | 7 849.15
6281 336.83 335.22 366.73 457.71 461.64 461.64 461.83 468.46
739211 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00 583.00
739113
TOTAL GENERAL 9036.18| 7 602.57 | 7 676.58 | 8 065.56 | 8 111.11 | 7 809.19 | 8 839.90 | 8 900.61
{*) Attribution de compensation prévisionnelle 2025 - MEL :
ATTRIBUTION ATTRIBUTION DE COMMUNE DE TRANSFERTS DE CHARGES | COMPENSATION : COMPENSATION 2024 PREVISIONNELLE REFERENCE 2024
À PERCEVOIR ENM |ENERGIE | TOURISME A PAYER
583.00 €
DEULEMONT 2655€ --- € -3337€ 1265 € Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Pubréle À 1 AVR, 2025 > Gr
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
DCM 2025.016
DÉPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMON
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vinet-cinq mars, à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François.
HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme FERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Participation de la Commune de Warneton aux frais de fonctionnement et d’investissement de la Commune de Deûlémont— exercice 2025 (sur les dépenses 2024)
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme chaque année, la Commune de Warneton est tenue d'apporter les financements obligatoires suivants :
- frais de fonctionnement relatifs à l'accueil des enfants de Warneton dans les écoles deûlémontoises du cycle primaire (selon le nombre d'enfants de Warneton fréquentant les établissements et équipements communaux de Deülémont)
- frais d'investissement relatif à l'accueil des enfants de Warneton au sein de l'école Georges Guynemer (Selon le nombre d'enfants de Warneton fréquentant les établissements et équipements communaux de Deûlémont)
- frais de fonctionnement sur les bâtiments et équipements communaux suivants (selon le nombre d'habitants de Warneton) :
. Salle André DEKYNDT
. complexe sportif Jean SIX
. église Saint-Symphorien
. cimetière communal
. Monuments aux Morts et Stèle des Anciens Combattants
- frais d'investissement sur les bâtiments et équipements communaux suivants (selon les investissements retenus par la Commune de Warneton et selon les enfants de Warneton fréquentant ces établissements) :
. Salle André DEKYNDT
. complexe sportif Jean SIX
. église Saint-Symphorien
. cimetière communal
. Monuments aux Morts et Stèle des Anciens Combattants
D'autre part, suite à une réunion qui a eu lieu le 12 juin 2014 entre Messieurs Les Maires des Communes de Deûlémont et Warneton, ainsi que Mmes et Mrs les Adjoints, il a été décidé de rédiger une convention de partenariat entre nos deux Communes afin de réinitier notre intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Suite à cela, la convention de partenariat a été actée par délibération du Conseil Municipal n° 2014.052 du 24 juin 2014. 2% Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 €
Pubiéle À 1 AVR, 2025 LG
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
Ainsi, comme chaque année, la Municipalité de Deülémont transmet à la Commune de Warneton un mémoire des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'exercice précédent (ci-joint) fixant la participation annuelle de la Commune de Warneton aux dépenses de fonctionnement aux dépenses de fonctionnement et d'investissement engagées par la Commune de Deülémont.
Ce mémoire fait donc état d'une participation de la Commune de Warneton pour l’année 2025 (sur les dépenses 2024) de 16 510.93 € (seize mille cinq cent dix euros et quatre-vingt-treize centimes) pour la section de fonctionnement ; et de 27 634.12 € (vingt-sept mille six cent trente-quatre euros et douze centimes) pour la section d'investissement. Cependant, la Municipalité de Warneton a proposé de forfaitiser ce dernier montant d'investissement à 5 180.33 € (cinq mille cent quatre-vingts euros et trente-trois centimes).
La Commune de Warneton délibérera sur ces montants lors de sa prochaine réunion du Conseil Municipal, afin que ceux-ci nous soient versés par l'intermédiaire de notre Comptable du Trésor du SGC d’Armentières.
En conséquence, il vous est proposé d'inscrire sur nos livres comptables :
- En recettes de fonctionnement, le montant de 16 510.93 € (seize mille cinq cent dix euros et quatre-vingt-treize centimes) à l'article 74748 « subventions et participations des Communes »
- En recettes d'investissement, le montant 5 180.33 € (cinq mille cent quatre-vingts euros et trente-trois centimes) à l'article 13248 « subventions d'investissements autres communes »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire
Christophe LIENART
Maire de Deûülémont
Délibération certifiée exécutoire après : a
ue NE 8 Affichage le : Publication ou notification le :
Pi. : 5 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Coût d'un élève de l'école Georges Guynemer pubiée À 1 AVR, 2025 ; ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
Année 2024
Désignation montants
Eau (cpte 60611) 1011,54 Electricité (cpte 60612) 4357,56
Gaz (60613) 9870,34
Petit équipement (cpte 60632) 1170,29
Fournitures administratives (cpte 6064) 914,01
Livres et fournitures scolaires (cpte 6065 et 6067) 3558,60
Petites fournitures (compte 6068) 933,70
Location copieur + location sanitaires chantier école (cpte 6135) 0,00
Entretiens divers (cpte 61521 615221 61558 6156) 8087,00
Téléphone et Internet (cpte 626) 1296,39
Produits entretien (cpte 60631 - 30% du total : 5937,56€) 1781,27
Piscine (entrées + leçons = 2 342 € et transport = 2 832 €) 5174,00
Frais de personnel (1) 76804,44
TOTAL DES FRAIS 114959,14
Nombre d'éléves école G. Guynemer (année scolaire 2023-2024) 120
{école du Sacré Cœur = 48)
Coût d'un éléve 957,99
{1} Frais de personnel: Muriel (brut = 26426,57 + cot patro = 12430,44) 38857,01 Tiffany (brut = 24589,35 + cot patro = 11277,14) proratisé 20085,23
Isabelle P (brut =20636,07 + cot patro = 9669,47) proratisé 8112,56
Autres Re prorauses 1 : 9001,87
Contrats aidés + CDD Mairie (CDD Gressier
CAP petite enfance (LouAnne sept 24 aout 26) 757,56
Remboursement ASP (Gaudart Karlyne) -9,79 76804,44 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … s
SG Participation de la Commune de Warneton "1e 11 AVR. 10%
1D : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
aux dépenses de fonctionnement et d'investissémrent
de la Commune de Deûlémont - Année 2025
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Tableau 1
Participation section de Fonctionnement au prorata du nombre d'habitants suivant détail joint
Descriptif Montants TTC
Participation scolaire 957,99 x 9 élèves (3 gg +6 sc) 8 621,91 €
Remise des prix de fin d'année scolaire 2023/2024
313,76+157+657,38-1128,14 1128,14 x9 / 168 60,44€
Dictionnaires : 452,20 € (19 élèves : 1 enfant de Warneton France) 23,80 €
Total participation scolaire 8 706,15 € Annexe 1 section de fonctionnement “détail entretien des bâtiments"
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … fi
SG Pubié le 1 1 AVR, 2073
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
Tableau 2
ENTRETIEN DES BATIMENTS - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT année 2024
Bâtiment Désignation montants TTC
Eglise Eau 7,21
Electricité 645,44
Chauffage 2814,42
Petites fournitures entretien (6068) 0,00
Entretien divers (cpte 615221) 1455,60
Maintenance (cpte 61558 -6156) 1486,17
Sous-total section Eglise 6408,84
Ecole G. Guynemer cf tableau page 1
Salle André Dekyndt Eau 309,02
Electricité 13112,94
Petit équipement (cpte 60632) 0,00
Autres fournitures (cpte 6068) 0,00
Entretien (cpte 615221-61558) 0,00
Maintenance (6156) 748,19
Téléphone + internet 1123,20
Dépenses salle A. Dekyndt 15293,35
Recettes location de la salle
-1400,00
Sous-total section Salle À. Dekyndt 13893,35
Complexe Sportif Jean Six Eau 1830,55
Electricité 21251,18
Gaz 2694,42
Petit équipement (60632) 1277,49
Fournitures entretien (6068) 888,79
Entretien terrain et bâtiments
(cpte 615) 1357,75
Maintenance (Full sécurité,
Air hygiène, Thyssen, Generfeu) 5605,97
Télèphone 45,12
Sous-total section Complexe sportif 34951,27
Visites techniques des bâtiments communaux (Bureau veritas) 3276,10
{hors bibli, local techn, port et mairie) l
Produits d'entretien ensemble des batiments communaux 1781,27
{proratisation)
Monuments aux Morts fleurissement
287,51 Stèle des Anciens Combattants
Commémorations
{01/05- 08/05 - 08/06 - 18/06 - 11/11 - 05/12) Cimetière Eau
Mobilier urbain protection ossuaire
(60631)
Shiste + entretien (6068 - 61521)
Sous-total section Cimetière
TOTAL ENTRETIEN BATIMENTS
3 «
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
SCT Publié le 1 1 ANR. 108
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
af 0,00
0,00
55,46
60653,80 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 Cin.-
Publié le 4 1 AVR, 05 >: Gr Annexe 2 section de fonctionnement "détail main d'œuvre communale" ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE Tableau 3
Main d'œuvre communale pour l'ensemble des bâtiments, espaces verts et cimetière
Agents nbre d'heures taux horaire montants bruts
Marc-André 280 (30 jrs 24,13 6 756,40
Alexandre 70 (10 jrs 21,14 4 479,80
Benjamin 35 (5ijrs) 20,69 724,15
Nicolas 70 (10 jrs 20,42 1 429,40
TOTAL 10 389,75
IL SECTION D'INVESTISSEMENT
Participation section d'investissement au prorata du nombre d'enfants ou d'habitants
suivant détail joint.
Bâtiment Désignation montants HT
Ecole Guynemer Ravalement de façade 24 588,41
Subventions reçues à déduire : - _21278,88
1) Total à proratiser en fonction du nombre d'enfants 3 309,53
Salle Muitisport Honoraires 13 929,12
Terrassement 31 135,08
Construction 287 968,94
Autres immo 7 774,93
Portail stade 3 921,36
Subventions reçues à déduire : - _ 48276,77
- _ 55798,47
Sous-total multi 240 654,19
Garderie Honoraires 4 292,70
Construction 80 387,42
Mobilier et autre 5663,62
Subventions reçues à déduire : - _79617,64
Sous-total Garderie 10 726,10
Salle André Dekyndt
2] Total : Mutisport, Garderie, Foyer 251 380,29
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 254 689,82 1. FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … ,
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ID : 059-215901737-20250325-DCM2025016-DE
Descriptif montants participation
Section de fonctionnement 8 706,15 € 8 706,15 €
{tableau 1)
Dépenses annuelles de fonct. Pour 60 653,80 € 6 663,38 €
l'entretien des bâtiments communaux (60653,80x 234/2130)
(tableau 2)
+ main d'œuvre personnel communal 10 389,75 € 1141,41€
(tableau 3) (10389,75 x 234/2130)
pop retenue Warneton : 234 - pop Deulemont : 1896 - total = 2130
Total section de fonctionnement 16 510,93 €
2. INVESTISSEMENT
Descriptif montants participation
Dépenses annuelles d'investissement pour bâtiments et équip communaux = 254 689,82 €
1) Total Ecole proratisé en fonction du nombre d'enfants
3 309,53 € 17,70
(3309,53x9/168)
2) Total Multisport, Garderie, Foyer proratisé en fonction de la population
251 380,29 € 27616,43
(251380,29x234/2130)
Total section investissement 27 634,12 €
Total section investissement ramené à 27 634,12 €
Montant retenu inv. 5 180,33 €
TOTAL GENERAL PARTICIPATION DEMANDEE (fonct. + Invest.) 44 145,06 €
Montant retenu total 21 691,26 € Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
pubiéle À 1 AVR. 0 S 10
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025017-DE
DCM 2025.017
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
C NE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise. Conseillers Municipaux.
Absents : M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Adoption des restes à réaliser à imputer du CA 2024 au BP 2025 du budget général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
. Vu la nomenclature M 14 applicable aux Communes ;
. Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2025.009 et n° 2025.019 du 25 mars 2025 relatives au vote du CA
2024 et du BP 2025 du budget général de la Commune ;
Monsieur Le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le Conseil Municipal.
Il rappelle au conseil municipal que la clôture du budget d'investissement 2024 intervient le 31 décembre 2024, et qu'il convient, pour assurer le paiement des dépenses d'investissement engagées non mandatées, d'établir l’état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2025. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Aussi, au vu de l'exécution et des engagements au 31 décembre 2024,
. Le montant des dépenses d'investissement et des recettes d'investissement du budget général de la Commune à reporter est de :
1) En dépenses:
. Chapitre 20 : 62220.28€
. chapitre 21 : 1292817.72€
.chapitre 23 : 59 368.36€
1 414 406.36 €
En recettes :
. chapitre 10 : 0€
. chapitre 13 : 680837.66€
. chapitre 16 : 381915.00€
1062 752.66 € Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … "
Publié| S LOST
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, ayant débattu et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents,
-_ d'adopter les restes à réaliser de la section d’investissement, en dépenses et en
recettes, tels que présentés en annexe à la présente délibération, pour un montant de
1414 406.36 € {un million quatre cent quatorze mille quatre cent six euros et trente-six
centimes,--) en dépenses d'investissement ; et de 1 062 752.66 € (un million soixante-
deux mille sept cent cinquante-deux euros et soixante-six centimes,--) en recettes
d'investissement ;
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements dans la
limite des crédits figurant sur ces états ;
- de reporter ces restes à réaliser au budget primitif 2025
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
Transmission en Préfecture du Nord la: MR. 05
- Affichagele: Sd
Publication ou notification le :
P.J. : l'état des restes à réaliser 2024
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Reçu en préfecture le 03/04/2025 … Ps
. SG Publié le 1
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025017-DE
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - CA 2024
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 387 418,98 G 1 529 617,56
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 530 993,89 |H 825 268,20
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) C 120,8288r
L'EXERCICE (si derficit) (si excédent)
2023 Report en section
d'investissement (001) B J #7:980,9 (si dericit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 1918 412,87 2 542 545,13
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 1 414 406,36 L 1 062 752,66 REPORTER EN
2025 (1) TOTAL des restes à réaliser 1 414 406,36 1 062 752,66
à reporter =E+F = Kk#t
Section de fonctionnement M 11387 418,98 N 1,698,946:88 = A+C+E =G+I+K
RESULTAT 5 ée e O 1 945 400,25 P 1 945 351,36 CUMULE Section d'investissement
=B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 3 332 819,23 3 605 297,79
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
RESULTAT de fonctionnement |. 77252748
RESULTAT d'investissement |” es ee
RESULTAT CUMULE 272 478,56 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Putiéle 1 AVR 205 [Gr ID : 059-215901737-20250325-DCM2025018-DE
DCM 2025.018
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars. à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Maric-Dominique. MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2025
Exposé de Monsieur Le Maire :
En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au conseil municipal de voter, comme chaque année, le taux des taxes directes locales.
Monsieur Le Maire rappelle que la Loi de finances 2021 a mis en place [a prise en charge progressive de la
taxe d'habitation par l'Etat. La réforme s'est poursuivie par des dégrèvements progressifs depuis 2021 ; et
depuis 2023, la taxe d'habitation est définitivement supprimée pour les logements principaux.
Cependant, depuis Le 1* janvier 2023, les Communes peuvent faire varier Leur taux de Taxe d’Habitation
sur leur résidence secondaire dans la limite des règles de lien {Article 1407 ter du Code Général des
impôts).
La municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux afin de préserver le pouvoir d'achat des deñlémontois.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe foncière (bâti) :3798%
- taxe sur le foncier non bâti : 46.04%
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12528%
Sur les explications de Monsieur Le Maire, le conseil municipal propose :
- DE RECONDUIRE pour 2025, Les taux d'imposition communaux suivants :
- taxe foncière (bâti) 137.98 %
- taxe sur le foncier non bâti : 46.04%
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires 123.28 %
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales, et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies, Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Pwéte À 1 AVR, 2075 SG
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025018-DE
Le Conseil Municipal, sur les explications de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité :
- DE VOTER pour 2025, les taux d'imposition communaux suivants, sans augmentation par rapport à
l'exercice précédent :
- taxe foncière (bâti) 137.98 %
- taxe sur le foncier non bâti : 46.04 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires 123.28 %
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits. .
Pour te Maire
‘Adjoint délégué
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire aprés : — 1 AR. 16
Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
Publication ou notification le :
P.J. : l'état 1259 Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025
Publié le À À AVR, 105
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025019-BF
DCM 2025.019
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièces jointes sous la version comptable M 57, le Budget Primitif 2025 du budget général de la Commune.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d'apporter vos commentaires et de donner votre
avis sur ce budget primitif qui s'équilibre comme suit :
En section d'investissement
dépenses - recettes : 1 909 695.36 €
En section de fonctionnement
dépenses - recettes : 1 831 191.56 €
Soit, un total toutes sections confondues, de 3 740 886.92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2025 de la Commune.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le Maire
‘Adjoint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
Publication ou notification le :
P.T. : BP 2025 de la Commune sous la version comptable M 57 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
ace LEAUR ID : 059-215901737-20250325-DCM2025020-DE
DCM 2025.020
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
OMM U N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier. VANDERMERSCH François. HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique. MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann). RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Port de plaisance : mouvements budgétaires en dépenses et en recettes entre le budget annexe du port de plaisance et le budget général de la Commune
Exposé de Monsieur Le Maire :
Pour que le port de plaisance soit opérationnel durant la saison estivale et afin qu‘if soit accueillant toute l’année, nous avons, depuis l’année 2016. mis à disposition un agent des services techniques titulaire, permettant de répondre aux besoins des plaisanciers. Les salaires et charges de l'agent sont supportés par le budget général de la Commune.
Pour l'exercice 2025. les salaires et charges supportés par le budget général de la Commune en 2024 sont détaillées comme suit :
- Coût annuel pour les interventions de cet agent en semaine : 18 548.00 € (dix-huit mille cinq cent quarante-
huit euros, --)
- Forfait astreintes chaque week-end (du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024), soit 52 week-end à 76 € par
week-end : 3952.00 € {trois mille neuf cent cinquante-deux euros, --)
Soit, total des charges pour l’année 2024 (salaires et charges) d’un montant de 22 500.00 € (vingt-deux mille cinq
cents euros,--). Ces charges sont à imputer sur Le budget annexe du port de plaisance.
Ceci exposé, il convient donc de procéder aux mouvements budgétaires ci-après :
Pour le budget général de la Commune :
Remboursement par le budget annexe du port de plaisance des sommes engagées. par l'émission d'un titre de recettes et d'un mandat de paiement :
1. untitre de recettes établi par Le budget général de La Commune vers le budget annexe du port
de plaisance pour un montant de 22500.00 € (vingt-deux mille cinq cents euros,--).à inscrire en section de
fonctionnement à l’article 70841 « mise à disposition personnel»
2. un mandat de paiement établi par le budget annexe du port de plaisance la Commune vers le budget général
de la Commune, d’un 22 500.00 € {vingt-deux mille cinq cents euros, --).à inscrjre en section de fonctionnement, à
l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattacherRéGT le Mañte PAdioi
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Délibération certifiée exécutoire gprês« 05
- Transmission en Préfechs Re /
- Affichage le :
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05,
en AT AR AB 5 LOT 1D : 059-215901737-20250325-DCM2025021-BF
M 2025.021
DÉPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l’Anticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Annc-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric. VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie}. HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 du port de plaisance
Exposé de Monsieur Le Maire :
Il vous est proposé, en pièces jointes sous la version comptable M 4, le Budget Primitif 2025 du budget annexe du port de plaisance de la Commune.
Il vous appartient, à la lecture de ce document comptable, d’apporter vos commentaires et de donner votre avis
sur ce budget primitif qui s‘équilibre comme suit :
En section de fonctionnement
Dépenses — recettes : 302 462.41 € (trois cent deux mille quatre cent soixante-deux euros et quarante-et-un centimes, --).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe du port de plaisance de la Commune.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante. Pour le Maire
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits. FAdjoint dé gué
Christophe LIENART
Maire de Deûülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord le :
Affichage le :
Publication ou notification le :
P..J. : BP 2025 du budget annexe du port de plaisance sous la version comptable M 4 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 au à
pubiéle À 1 AVR 2025 > LGS
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025022-DE
DCM 2025.022
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance. conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie. FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Carnaval du samedi 29 mars 2025 : financement de l’animation ; et attribution de primes aux chars
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que la Commune de Deülémont organisera le « Carnaval des enfants » sur le thème des « tous les cœurs du monde » le samedi 29 mars prochain.
Un cortège musical de percussions « ATABAK » encadrera les participants, pour un coût de 1300 € (mille trois cents euros).
Enfin, à l'issue du cortège, un jet de bonbons sera organisé depuis le balcon de la Mairie.
Il est également proposé de reconduire la participation financière de la Commune pour les chars qui seront
confectionnés et qui participeront au cortège, et ce, pour , un montant de 75 € (soixante-quinze euros,--) par char.
Durant les festivités, les associations des deux écoles tiendront chacune un stand « buvette (Amicale Georges Guynemer) et crêpes (APEL du Sacré-Cœur) ».
Aussi, il vous est proposé, d'acter la prise en charge :
. du cortège musical animé par le groupe de percussions « ATABAK », pour un montant de 1 300 € (mille trois cents euros),
- des bonbons et friandises qui seront distribués aux enfants, pour un montant maximum de 300 € (trois cents euros),
la prime d'un montant de 75 € (soixante-quinze euros,—) qui sera allouée aux chars qui participeront au cortège, . d'imputer la dépense au compte 623 « fêtes et cérémonies »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le aire
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits. lAdijoint
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
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- Transmission en Préfecture du Ngrc S
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Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Pubiéle 1 1 AVR, 202
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
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ID : 059-215901737-20250325-DCM2025023-DE
DCM 2025.023
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie. sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Accueils de loisirs — vacances de printemps 2025 : délibération portant sur l’organisation des accueils de loisirs, et notamment sur les tarifs applicables aux familles, et sur les dépenses de rémunération du personnel non titulaire saisonnier affecté à ces accueils de loisirs
Exposé de Monsieur Le Maire :
Les accueils de loisirs sont habituellement organisés par la Commune lors des vacances scolaires (sauf durant le mois d'août).
Le Décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des Collectivitès
Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
En effet, lors de tout mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités, les pièces justificatives fixées dans ce décret, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l'objet d'une actualisation, compte tenu des évolutions du droit positif.
Nous avions pris, le 9 décembre 2020, une délibération de principe portant sur le déroulement de ces accueils, comprenant notamment le budget des dépenses du personnel non titulaire saisonnier qui est recruté sur les périodes des centres de loisirs.
Cependant, afin d'être en conformité avec la réglementation, il convient de délibérer pour chaque accueil de loisirs, sur les effectifs à prévoir et la rémunération des personnels saisonniers non titulaires.
Pour les prochaines vacances de printemps 2025, il sera proposé un accueil de loisirs du 7 au 18 avril 2025
inclus.
En parallèle, un centre-ados sera organisé du 14 au 18 avril 2025 inclus. Pour ce faire, il vous est proposé d'acter les tarifs appliqués aux familles, ainsi que les effectifs et les rémunérations du personnel saisonnier recruté sur cet accueil de loisirs de printemps 2025.
Concernant les tarifs, ceux-ci fonctionnent sur une base de calcul de 5 jours/semaine (adaptables si la semaine compte moins de 5 jours). Cette même base est appliquée pour les petites vacances ; et augmentée uniquement pour les accueils de juillet (pour compenser les sorties et notamment les entrées aux parcs). Les tarifs de l'accueil de loisirs des vacances de printemps 2025 sont joints en annexe. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … ,
SIC Publiéle À { AVR, 2035
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025023-DE
Quant aux rémunérations journalières proposées pour l'accueil de loisirs des vacances de printemps 2025, celles-ci sont détaillées ci-dessous :
Effectif prévisionnel du personnel non | Nombre d'agents | Indices de
titulaire non titulaires Rémunération
Directeur BAFD L'ARERRERIES
Adjoint d'animation diplômé BAFA 6 IB 367 -IM 366
Adjoint d'animation stagiaire 2
Adjoint d'animation non diplômé 1
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la présente délibération. À savoir:
. Vu l'Article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, . Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2me,
Sur cet exposé, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :
- DECIDE la création des emplois de non-titulaires saisonniers sur la période des vacances de printemps 2023 (du 7 au 18 avril 2025 inclus)
- FIXE pour les accueils de loisirs de printemps 2025 les niveaux de rémunérations tels que figurant dans le tableau ci-dessus,
- FIXE pour les accueils de loisirs de printemps 2025 les tarifs des accueils de loisirs tels que décrits ci- dessus, et joints à la présente délibération,
- _ CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SGC d'Armentières,
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture duNordle
- Afichage le:
Publication ou notification le :
PI. : 1 grille tarifaire
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l'Adijoint dé
Pour le Maire
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Christophe LIENART
Maire de Deûlémont Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
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Publié le 4 4 AR. 105 —
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025024-DE
DCM 2025.024
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMON
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE D ONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance. conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique. MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : [4 - Membres avant donné pouvoir : 4 P nce : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Concert gospel du dimanche 27 avril 2025 — prise en charge des frais de location du piano de concert
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Commune accueillera cette année, l'ensemble vocal « Voice and Joyce » sous la direction du pianiste Jean-Christophe RIGAUD), qui proposeront des airs de Negro Spiritual, interprétant des textes issus de la bible et des airs sacrés, le dimanche 27 avril 2025 à 17.00 en l'église de Deülémont.
Les artistes effectueront leur prestation musicale à titre gratuit. Une quête sera organisée par leurs soins au moment de l'entracte.
La Commune prendra en charge le coût de la location d’un piano pour un montant de 570 € TTC (cinq cent soixante-dix curos--) auprès des Ets Guy HOUZET à La Chapelle d’Armentières (Nord).
Enfin, il vous est proposé d'organiser un cocktail à l'issue du concert en dessous du porche de l’église, permettant un temps
d'échanges avec les artistes.
En conséquence, après en avoir délibéré, il vous est proposé, d'acter :
- L'organisation d'un concert gospel par le groupe vocal « Voice and Joyce » accompagné par Jean-Christophe RIGAUD. pianiste, le dimanche 27 avril 2025 à 17 h 00 en l’église de Deülémont, - La prise en charge par la Commune des frais de location d'un piano pour un montant de 570 € (cinq cent soixante- dix euros,--).
- La prise en charge des frais du cocktail pour un montant maximum de 50 € (cinquante euros.—),
- L'imputation de la dépense au compte 623 « fêtes et cérémonies »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le Maire
l'Adjoint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
hristophe LIENART
Maire de Deülémont
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Reçu en préfecture le 27/03/2025 … ,
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Puiéle 1 7 MARS 205 ID : 059-215901737-20250325-DCM2025025-DE
DCM 2025.025
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de ta Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François,
HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : IS - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Métropole Européenne de Lille : sollicitation du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal, dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique BBC Bas- Carbone de la salle des fêtes André Dekyndt, ainsi que de la fourniture et la pose de 42 panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée la volonté de la Commune et de la commission « environnement — développement durable » de poursuivre les actions communales en faveur de la préservation de l’environnement, et notamment de travailler à
une meilleure maîtrise des consommations énergétiques au sein des bâtiments communaux.
Aussi, la Commune de Deülémont procèdera dès cette année 2025, aux travaux d'extension et de rénovation énergétique
BBC Bas-Carbone de la salle des fêtes André Dekyndt. 14 Rue des Processions à Deûlémont.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la salle des fêtes André Dekyndt est un bâtiment de propriété communale, constitué d’un local dit « de l’ancienne école » construit dans les années 1950, auquel s’est ajoutée la grande salle des fêtes, construite dans les années 1980. La Municipalité organise dans ce bâtiment ses activités culturelles (expositions, théâtre…). municipales (réunions publiques, cérémonies des vœux) et festives (carnaval, allumoirs, ducasse...). Ce bâtiment accueille également les accueils de loisirs (centre aéré de juillet, centre ados). ainsi que les associations culturelles dans le cadre de leurs activités hebdomadaires (couture. cartes. scrabble.….).
La salle des fêtes André Dekyndt est donc un bâtiment irès sollicité au quotidien. mais qui s’est dégradé au fil du temps et des
utilisations.
En effet, la toiture fait l’objet d’infiltrations. les menuiseries extérieures ne sont plus étanches, certains murs sont fissurés et
des briques sont déchaussées.
C'est pourquoi, il est urgent de meltre en œuvre des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes André Dekyndt. En parallèle, la Commune profitera de ces travaux pour procéder à l'extension de la salle des fêtes. mais également à la mise aux normes de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que la réfection complète du système d'assainissement du bâtiment, qui à ce jour, totalement obsolète.
D'autre part, soucieuse de participer activement à la préservation de notre environnement et d'engager une démarche visant à participer à la transition écologique, la Commune s’attachera tout particulièrement à réaliser des travaux répondant en tous points aux normes environnementales, afin que le bâtiment soit très économe au niveau « énergie » et vertueux de notre environnement, avec un usage préférentiel de matériaux biosourcés.
De plus, la Commune procédera à l'installation de 42 panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes André Dekyndt. en vue d'obtenir une meilleure performance énergétique du bâtiment, et qui apporteront l'énergie électrique
nécessaire pour alimentation celui-ci. Enfin. la quantité prévisionnelle d'énergie renouvelable récupérée permettra d'alimenter la garderie périscolaire municipale qui jouxte la salle des fêtes André Dekyndt. 1/3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 +
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Enfin, ces panneaux photovoltaïques permettront d'obtenir une meilleure autonomie énergetique du batiment, et eviieront ainsi le rejet de 1750 kg/an de CO2 dans l'atmosphère.
Toujours en matière de développement durable, le remplacement total des menuiseries renforcera la performance énergétique du bâtiment et permettra d‘obtenir une isolation optimale thermique et phonique de celui-ci.
Aussi, la Commune attachera une attention toute particulière sur l'objectif d'économie d'énergie afin d'atteindre une réduction des consommations énergétiques en énergie finale. C’est pourquoi. les travaux envisagés devront permettre à
minima d'atteindre le niveau BBC RENOVATION avec objectif- 40% des consommations en énergie finale. Par ailleurs, la Commune se réservera le droit d’aller au-delà de cette fimite selon les scénarios proposés lors de l’audit énergétique.
D'autre part. la Commune intégrera dans le cadre de ces travaux, l'intégration de l'amélioration du confort d'été du bâtiment. En effet, le programme travaux intégrera une composante confort d'été. Ce critère sera pris en compte dans l’audit énergétique qui permettra de proposer dans les scénarios toutes solutions permettant de garantir un confort d'été « appréciable » sans pour autant mettre en place des systèmes de climatisation énergivore. Seront également privilégiées des solutions de ventilation spécifiques, la mise en place de volet ou stores, la réalisation de casquettes limitant les apports
solaires, etc.
Pour ce faire, un audit énergétique BBC Rénovation et bas-carbone a été réalisé par le Cabinet ESTELI THERMIQUES. La Commune s’attachera à respecter scrupuleusement les consignes reprises dans cet audit énergétique.
Ainsi. le bâtiment sera doté des équipements de production d'énergie renouvelable suivants : - Une CTA (Centrale de Traitement de l'Air) double flux avec efficacité sup. ou égale à 80 % - Une pompe à chaleur air/eau de type EFFIPAC 26 et de marque ATLANTIC couplée à des radiateurs eau chaude basse température pour l’ensemble du bâtiment
- 42 panneaux photovoltaïques
- Une citerne de récupération des eaux pluviales avec un surpresseur pour l'alimentation des WC)
- Remplacement des néons par de l'éclairage LED
- Des pavés infiltrants remplaceront le dallage béton au niveau du parvis de la salle des fêtes - Préservation des espaces verts existants sur le pourtour du bâtiment, avec installation d’un espace de détente (arbre et banc)
- Utilisation privilégiée de matériaux biosourcés (toiture, murs et sol)
- Isolation thermique et phonique du bâtiment
- Restauration du parquet bois existant dans la grande salle
- Equipements environnementaux permettant d'intégrer l'amélioration du confort d'été; ainsi que réduire les consommations énergétiques pour atteindre à minima le niveau BBC Rénovation. avec objectif - 40 % des consommations en énergie finale.
En outre, une importance particulière sera réservée à l’emploi de matériaux biosourcés (laine de bois ou de coton) pour
l'isolation du bâtiment.
Dans le cadre de ce dossier de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes André Dekyndt, la Commune sollicite la participation financière de la MEL dans le cadre du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, tant pour le volet « réhabilitation et extension du bâtiment », que pour le volet « installation de panneaux photovoltaïques ». Ces deux volets sont regroupés dans une seule demande de fonds de concours.
Pour ce faire, pour le volet « rénovation énergétique BBC Bas-Carbone », le dossier à procédure adaptée (MAPA) sera lancé par la Commune en mai 2025. Pour le volet « panneaux photovoltaïques », nous avons reçu plusieurs offres d'entreprises
proposant la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques. Parmi celles-ci. une proposition est très intéressante et séricuse, émanant de la société TERREAL située à Suresnes (92150) pour un montant de 29 355.89 € HT, frais d’onduleur inclus.
Ce nouveau dispositif permettra de réduire considérablement nos factures d'électricité et de produire notre propre énergie renouvelable, à la fois pour la salle des fêtes. mais également pour la garderie périscolaire municipale jouxtant la salle des
fêtes, par le biais d’une autoconsommation collective.
Les caractéristiques de la production d'énergie envisagée sont reprises dans le dossier d'étude, ainsi qu'un tableau
prévisionnel de financement sont joints au dossier de demande de subvention.
Enfin. nous sollicitons également auprès de la Métropole Européenne de Lille. une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux, qui devraient débuter dès le mois de septembre 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :
213 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Pass 2 7 MMS DS © ID : 059-215901737-20250325-DCM2025025-DE lu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ou LSZT5-76 ou L52T6-5FT,
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux travaux d'extension et de réhabilitation énergétique BBC rénovation ct bas-carbone de la salle des fêtes André Dekyndt, ainsi qu'à la fourniture et pose de 42 panneaux photovoltaïques
sur la toiture du bâtiment
- D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès de la Métropole Européenne de Lille, le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, à la fois pour le volet « rénovation BBC Bas- Carbone », que pour le volet « fourniture et pose de 42 panneaux photovoltaïques », - Approuve le règlement du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. ainsi qu'une demande auprès de la MEL.
de démarrage anticipé des travaux,
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance. les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Delémont
Délibération certifiée exécutoire après :
: en en Préfecture CARS 0%
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 … ? J =
: € TT
Pubiiéle 2 7 MARS 20 ID : 059-215901737-20250325-DCM2025026-DE
DCM 025.076
DEPARTEMENT DU NORD GOMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie- Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents : M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne- Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance: Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Obiet : Métropole Européenne de Lille — sollicitation du fonds de concours « éclairage public et bas- carbone » pour la mise au LED de l’éclairage public Chemin du Petit Bonheur et Rue d’Ypres
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ou L5215-26 ou L5216- SVI,
Vu les statuts de la Fédération d’Electricité de l’ Arrondissement de Lille et notamment les dispositions incluant la commune de Deûlémont comme l’une de ses communes membres, rendant la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille compétente en matière de d'éclairage public,
Considérant que la commune de Deûlémont souhaite réduire sa consommation énergétique liée à l'éclairage public et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Métropole Européenne de Lille,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excèdera pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le règlement du fonds de concours de la métropole européenne de Lille dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal,
- Décide de demander un fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, auprès de la Métropole Européenne de Lille en vue de participer au financement de la mise au LED de l'éclairage public situé Chemin du Petit Bonheur et Rue d’Ypres à Deülémont, ceci afin de remplacement les lanternes d’ancienne génération.
- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
#6phe LIENART
aire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfeaur ag os
Affichage le :
Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en pau | Pt € +
Publié le AS S LG
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025028-DE
DCM 2025.028
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEM
ARRONDISSEMENT DE LILLE
MMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Maric-Dominique, MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann). RIANT Eudivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie). HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir: 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Adressage: rectification sur Les entrées À - B — C Allée des jacinthes - complément apporté à la
délibération du Conseil Municipal n° 2025.007 du 4 février 2025
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération n° 2025.007 du 4 février 2025, nous avions apporté un complément aux délibérations n° 2024.006 du 20.02.2024 et n° 2024.046 du 09.07.2024, par lesquelles nous avions validé et acté le principe de procéder à la mise en place de l’adressage sur la Commune de Deülémont. et autorisé l'engagement des démarches préalables à sa mise en œuvre.
A ce jour, l'opération d'adressage a été réalisée et enregistrée par nos services administratifs dans les fichiers « base adresses
locales » et « base adresses nationales » du SNA (Service National Adresse).
Cependant. il subsiste encore aujourd’hui une confusion au niveau des entrées aux blocs d'appartements de l'immeuble situé Allée des Jacinthes à Deülémont.
I] faut lire : Allée des Jacinthes
N° 1-entréc C (pour la partie privative)
N° 2-— entrée B (pour l’ancienne garderie municipale)
N°3 -entrée A (pour la partie locative)
En conséquence, sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE : - De procéder à l'enregistrement dans les fichiers « BAL » et « BAN », des rectifications apportées aux niveau des
entrées aux blocs d'appartements de l'immeuble situé Allée des Jacinthes,
- Charge Monsieur Le Maire de communiquer les décisions objets de la présente délibération, au Service National
Adresse (SNA),
- Charge Monsieur Le Maire d'informer les riverains de cette opération d'adressage, ainsi que la société 3 F; et
d'installer la signalétique adéquate,
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour le Maire
“Adjoint délégué
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
istophe LIENART
Maire de Deülémont
Ne ner Délibération certifiée exécutoire après : , 5 Transmission en Préfecture du MpraNR, 05 à
- Affichage le :
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 … re
Publiéle 4 1 |
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025029-DE
DCM 2025.029
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie- Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents : M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne- Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
principal de 2è"° classe au 1° mai 2025
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant La nécessité d'assurer les missions de gestion des services techniques communaux,
Considérant la possibilité d'octroyer un avancement de grade à un agent des services techniques
communaux,
Considérant les lignes directrices de gestion de La Commune établies à la date du 20 septembre 2021,
Considérant la saisine du CTP du CDG 59 sur la délibération fixant les taux des promotions pour les
avancements de grade,
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de La fonction publique,
La création d’un emploi d'Adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du
1# mai 2025, pour la gestion des services techniques communaux, comportant notamment l'entretien
des espaces verts, des voiries et des bâtiments communaux (emploi polyvalent),
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire de catégorie C au grade d'adjoint technique
principal de 2°" classe, ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article
L 331-14 du Code général de la fonction publique.
% Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 =
SIG Publiée À À AVR 2075
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025029-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACTE, à l'unanimité :
. Cette proposition de création d’un poste d’adjoint technique principal de 2" classe, à temps complet,
à compter du 1“ mai 2025 et selon les modalités décrites ci-dessus,
. Le tableau des effectifs joint en annexe,
. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
. Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement par arrêté municipal
Adopté à l'unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, Les jour, mois et an susdits.
Pour le Mair
l'Adjoint délégué
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibéretion certifiée exécutoire aprés : à AR 05
- Trensmission en Préfecture du Nord
- Affichage le :
Publication ou notification le :
PJ. : 1 tableau des effectifs au !* janvier 2025
2/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en PTTAR A6 S L Gr
Publié le
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025030-DE
DCM 2025.030
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
OM DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie. sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François
(ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Eudivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présenis : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Renouvellement au 1° janvier 2025 de la convention avec l’association CANAL
Exposé de Monsieur Le Maire :
La convention de qualification socio-professionnelle que nous avons signée en 2022 avec l'association d’insertion CANAL, pour l’entretien des espaces verts, est échue depuis le 31 décembre 2024.
L'association CANAL emploie des personnes en situation de réinsertion professionnelle. Nous faisons appel à cette association depuis plusieurs années, pour l'entretien des espaces verts communaux et des massifs.
Pour cette année 2025, après négociations avec l'association CANAL, il a été convenu de maintenir les conditions tarifaires des années précédentes, pour les mêmes prestations de services. Le coût de l’ensemble des prestations est fixé pour l’exercice 2025 à 19 354.40 € TTC (dix-neuf mille trois cent cinquante-quatre euros et quarante centimes, --) pour la réalisation des interventions reprises dans le tableau ci-joint. Ce prix sera révisé annuellement en fonction du volume de travail confié à l'association par la Commune, et en fonction de l’évolution du SMIC.
Pour ce faire, une convention de qualification socio-professionnelle a été proposée par l’Association CANAL pour une durée de 36 mois, soit du 01.01.2025 au 31.12.2027.
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité, DECIDE :
En conséquence, il vous est proposé :
- de signer la convention de qualification socio-professionnelle pour une durée de 36 mois, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
- de transmettre ladite convention à M. Le Président de l’association CANAL, - d'inscrire la dépense au compte 61521 « entretien de terrains »
- de transmettre la présente délibération ainsi que la Poe u SGC d'Armentières our €
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibér. P P:
Ainsi fait en séance, les jour, mois et ans sd Î KX/t
=
Délibération certifiée exécutoire api \R 5
Transmission en Préfecture AE 8 : (
- Affichage le :
Publication ou notification le :
(NOPEN
P.J. : 1 convention et 1 tableau des interventions 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 …
pubiéte 2 7 MARS 2025 — ! Gr ID : 059-215901737-20250325-DCM2025031-DE
DCNM ZUZS.UST
DEPARTEMENT DU NORD M E DE D NT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE ONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH
Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE
Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Syivic), Adjoint au Maire excusé, HIBON François {ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Afembres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Travaux de rénovation et d'extension de la Salle des fêtes André Dekyndt: demande de subvention
auprès de l'Agence «Eau Artois Picardie» pour la mise en place de dispositifs de récupération des eaux
pluviales
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’extension et de réhabilitation énergétique BBC Rénovation Bas Carbone de la salle des fêtes André Dekyndt démarreront en septembre 2025.
Monsieur Le Maire rappelle que la salle des fêtes André Dekyndt est un bâtiment très sollicité au quotidien, pour les besoins de la Mairie ainsi que des associations locales. Ce bâtiment s’est dégradé au fil du temps et des utilisations.
C’est pourquoi, la Municipalité mettra en œuvre ces travaux de réhabilitation de la salle des fêtes André Dekyndt ; et en profitera en parallèle pour procéder à l'extension de la salle des fêtes. D'autre part, soucieuse de participer activement à la préservation de notre environnement et d'engager une démarche visant à participer à la transition écologique, la Commune s’attachera tout particulièrement à réaliser des travaux de rénovation BBC bas carbone, répondant en tous points aux normes environnementales. En outre, 42 panneaux photovoltaïques seront installés pour alimenter le bâtiment en énergie renouvelable ; énergie qui alimentera également la garderie périscolaire municipale, jouxtant la salle des fêtes, par le biais d’une autoconsommation collective.
La Commune attachera une attention toute particulière sur l’objectif d'économie d’énergie afin d'atteindre une réduction des consommations énergétiques en énergie finale. C’est pourquoi, les travaux envisagés devront permettre à minima d’atteindre le niveau BBC RENOVATION avec objectif - 40% des consommations en énergie finale. Par ailleurs, la Commune se réservera le droit d’aller au-delà de cette limite selon les scénarios proposés lors de l’audit énergétique.
D'autre part, la Commune intégrera dans le cadre de ces travaux, l'intégration de l'amélioration du confort d'été du bâtiment. En effet, le programme travaux intégrera une composante confort d’été. Ce critère sera pris en compte dans l'audit énergétique qui permettra de proposer dans les scénarios toutes solutions permettant de garantir un confort d'été « appréciable » sans pour autant mettre en place des systèmes de climatisation énergivore. Seront également privilégiées des solutions de ventilation spécifiques, la mise en place de volet ou stores, la réalisation de casquettes limitant les apports solaires, etc.
Da Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ra -
paie 27 MURS 20 © LOT ID : 059-215901737-20250325-DCM2025031-DE
D'autre part, une attention particulière sera observée par la Municipalité, sur TT gestion et Ta FECUperATION
des eaux pluviales. En effet, dans le cadre de ces travaux de rénovation, il sera procédé à l'installation d’une citerne et d'un surpresseur qui permettront la récupération des eaux pluviales et alimenteront les chasses d’eau des toilettes. Des pavés infiltrants viendront remplacer les dalles béton actuellement en place au niveau du parvis et du pourtour de la salle des fêtes. Enfin, les espaces verts aux pourtours du bâtiment seront préservés, afin de préserver notre biodiversité présente sur le secteur. En outre, un espace de détente arboré sera installé au niveau du parvis du bâtiment, afin de favoriser le lien intergénérationnel entre la résidence séniors située à côté de la
salle des fêtes.
Aussi, dans le cadre de ce dossier de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes André Dekyndt, la Commune sollicite la participation financière de l'Agence de l'Eau Artois Picardie dans le cadre du dispositif « RIVAGE » Année 2025 - volet « Travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales urbaines ».
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° VALIDE l'intérêt de candidater au dispositif« RIVAGE » - Année 2025, proposé par l'Agence de l'Eau
Artois Picardie, dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes André
Dekyndt, et notamment pour le volet « gestion et récupération des eaux pluviales »,
e VALIDE le montage et le dépôt du dossier en ligne auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, porté
par la Commune de Deûlémont (Nord),
+ AUTORISE le Maire de la Commune de Deüûlémont (Nord), à signer toutes pièces ou documents
afférents à la présente délibération.
e AUTORISE le Maire de la Commune de Deülémont (Nord) à engager les dépenses liées aux actions
portées dans le cadre de cette candidature au dispositif « RIVAGE » proposé par l'Agence de l'Eau
Artois Picardie
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture dt oi
= Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 …
Publié le
1D : 059-215901737-20250325-DCM2025032-DE
DCM 3025.032
DEPARTEMENT OU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILEE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (oyant donné pouvoir à DELRUE Sylvic), Adjoint au Maire excusé, HIBON François
{ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine {ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe}. Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 4 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine {Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet: Travaux de rénovation et d'extension de la Salle des fêtes André Dekyndt - Rénovation
énergétique BBC Bas-Carbone : demande de subvention dans ie cadre du dispositif « fonds vert» -
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Axe 1.
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée [a volonté de la Commune et de la commission « environnement — développement durable» de poursuivre leurs actions communales en faveur de la préservation de l'environnement, et notamment de travailler à une meilleure maîtrise des consommations énergétiques au sein des bâtiments communaux.
Aussi, dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes André Dekyndt projetés pour cette année 2025, à est possible de solliciter une subvention dans le cadre du « fonds vert» proposé par la Préfecture du Nord volet « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Axe 1 ».
La Salle André Dekyndt est un bâtiment de propriété communale, constitué d’un local dit « de l’ancienne école » construit dans les années 1930, auquel s’est ajoutée la grande salle des fêtes, construite dans les années 1980. La Commune organise dans ce bâtiment ses activités culturelles (expositions, théâtre...), municipales (réunions publiques, cérémonies des vœux) et festives (carnaval, allumoirs, ducasse...). Ce bâtiment accueille également les accueils de loisirs (centre aéré de juillet, centre ados), ainsi que les associations culturelles dans le cadre de leurs activités hebdomadaires (couture, cartes, scrabble.….).
La salle des fêtes André Dekyndt est donc un bâtiment très sollicité au quotidien, maïs qui s'est dégradé au fil du temps ei des utilisations.
En effet, la toiture fait l'objet d’infiltrations, les menuiseries extérieures ne sont plus étanches, certains murs sont fissurés et des briques sont déchaussées.
C'est pourquoi, la Municipalité souhaite mettre en œuvre des travaux de réhabilitation de ia salle des fêtes André Dekyndt. En parallèle, la Commune profitera de ces travaux pour procéder 4 l’extension de la salle des fêtes, mais également à la mise aux normes de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que la réfection complète du système d'assainissement du bâtiment, qui à ce jour, totalement obsolète,
D'autre part, soucieuse de participer activement à la préservation de notre environnement et d’engager une démarche visant à participer à la transition écologique, la Commune s’atachera tout particulièrement à réaliser des travaux répondant en tous points aux normes environnementales. afin que le bâtiment soit très économe au niveau « énergie » et vertueux de notre environnement, avec un usage préférentiel de matériaux biosourcés. 13 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 …
Publié le ? G MARS US -
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De plus, la Commune procédera à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la saîle des fêtes André Dekyndi, en vue d'obtenir une meilleure performance énergétique du bâtiment, et qui apporteront l'énergie électrique nécessaire pour alimentation celui-ci. Enfin, la quantité prévisionnelle d'énergie renouvelable récupérée permettra d'alimenter la garderie périscolaire municipale qui jouxte la salle des fêtes André Dekyndt.
Toujours en matière de développement durable, le remplacement total des menuiseries renforcera la performance énergétique du bâtiment et permettra d'obtenir une isolation optimale thermique et phonique de celui-ci.
Enfin, le bâtiment sera équipé d'une CTA (Centre de Traitement de l'Air) et d’une pompe à chaleur air/eau, qui viendra compléter le bâtiment en énergie renouvelable.
Aussi, la Commune attachera une attention toute particulière sur l'objectif d'économie d'énergie afin d'atteindre une réduction des consommations énergétiques en énergie finale. C'est pourquoi, les travaux envisagés devront permettre à minima d'atteindre le niveau BBC RENOVATION avec objectif - 40% des consommations en énergie finale. Par ailleurs, la Commune se réservera le droit d’aller au-delà de cette limite selon les scénarios
proposés lors de l’audit énergétique.
D'autre part, la Commune intégrera dans le cadre de ces travaux, l'intégration de l'amélioration du confort d'été du bâtiment. En effet, le programme travaux intégrera une composante confort d'été. Ce critère sera pris en compte dans l’audit énergétique qui permettra de proposer dans les scénarios toutes solutions permettant de garantir un confort d'été « appréciable » sans pour autant mettre en place des systèmes de climatisation énergivore. Seront également privilégiées des solutions de ventilation spécifiques, la mise en place de volet ou stores, la réalisation de casquettes limitant les apports solaires, etc.
Pour ce faire, un audit énergétique BBC Rénovation et bas-carbone a été réalisé par le Cabinet ESTELI THERMIQUES. La Commune s’attachera à respecter scrupuleusement les consignes reprises dans cet audit énergétique.
Ainsi, le bâtiment sera doté des équipements de production d’énergie renouvelable suivants : - Une CTA (Centrale de Traitement de l’Air)
- Une pompe à chaleur air/eau
- 42 panneaux photovoltaïques
- Une citerne de récupération des eaux pluviales avec un surpresseur pour l’alimentation des WC) -__ Remplacement des néons par de l'éclairage LED
- Des pavés infiltrants rempleceront le dallage béton au niveau du parvis de la salle des fêtes - Préservation des espaces verts existants sur le pourtour du bâtiment, avec installation d’un espace de détente (arbre et banc)
- Utilisation privilégiée de matériaux biosourcés (toiture, murs et sol)
- Isolation thermique et phonique du bâtiment
- Restauration du parquet bois existant dans la grande salle
- Equipements environnementaux permettant d'intégrer l'amélioration du confort d’été ; ainsi que réduire les consommations énergétiques pour attendre à minima le niveau BBC Rénovation, avec objectif - 40 % des consommations en énergie finale.
Dans le cadre de ce dossier de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes André Dekyndt, la Commune sollicite la participation financière de la Préfecture du Nord dans le cadre du dispositif « fonds vert - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Axe 1 » - programmation 202$, porté sur la transition énergétique et bas carbone de notre patrimoine communal, pour le volet « réhabilitation et extension du bâtiment — rénovation énergétique BBC Bas-Carbone», ainsi que pour le volet « installation de panneaux photovoltaïques ».
D'autre part, la Municipalité mettra en place les dispositifs permettant la gestion et la récupération des eaux pluviales. En effet, dans le cadre de ces travaux de rénovation, il sera procédé à l'installation d'une citerne et d’un surpresseur qui permettront la récupération des eaux pluviales et alimenteront les chasses d’eau des toilettes. Des pavés infiltrants viendront remplacer les dalles béton actuellement en place au niveau du parvis et du pourtour de la salle des fêtes. Enfin, les espaces verts aux pourtours du bâtiment seront préservés, afin de préserver notre biodiversité présente sur le secteur.
213 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 ..
pubréte 2 6 MARS 2025 LIT
tD : 059-215901737-20250325-DCM2025032-DE
En outre, un espace de détente arboré sera installé au niveau du parvis du bâtiment, afin de favoriser le lien intergénérationnel entre la résidence séniors située à côté de la salle des fêtes.
Aussi, dans le cadre de ce dossier de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes André Dekyndt, la Commune sollicite la participation financière de la Préfecture du Nord, par le dispositif « Fonds vert» - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux — Axe 1 ».
Pour ce faire, pour le volet « rénovation énergétique BBC Bas-Carbone du bâtiment », le dossier à procédure adaptée (MAPA) sera lancé par la Commune en mai 2025. Pour le volet « panneaux photovoltaïques », nous avons reçu plusieurs offres d'entreprises proposant la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques. Parmi celles-ci, une proposition est très intéressante et sérieuse, émanant de la société TERREAL située à Suresnes (92150) pour un montant de 29 355.89 € HT, frais d’onduleur inclus.
Ce nouveau dispositif permettra de réduire considérablement nos factures d'électricité et de produire notre propre énergie renouvelable, à la fois pour la salle des fêtes, maïs également pour la garderie périscolaire municipale jouxtant la salle des fêtes, par le biais d’une autoconsommation collective.
Les caractéristiques de la production d'énergie envisagée sont reprises dans le dossier d'étude, ainsi qu'un tableau prévisionnel de financement sont joints au dossier de demande de subvention.
Enfin, nous sollicitons également auprès de la Préfecture du Nord, une dérogation pour ur démarrage anticipé des travaux, qui devraient débuter dès le moïs de septembre 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ou L5215-26 ou L5216- 51,
- D'autoriser Monsieur le Maïre à procéder aux travaux d’extension et de réhabilitation énergétique BBC rénovation et bas-carbone de la salle des fêtes André Dekyndt, ainsi qu'à la fourniture et pose de 42 panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de Monsieur Le Préfet du Nord, le «Fonds vert- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Axe I» - programmation 2025,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférant à certe demande, ainsi qu'une demande auprés de la Préfecture du Nord, de démarrage anticipé des travaux,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
hristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture du Nord le 0 ô MARS Un
- Affichage le:
- Publication ounoëfication le :
3/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 ra €
SCO Pubiéle 41 1 AVR, 105
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025033-DE
DCM 2025.033
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Annc-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier. VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe. LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François
{ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Fête de La musique du 20 juin 2025 - prise en charge par La Commune des frais d'animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
La fête de la musique sera organisée le samedi 25 juin par l’association Deülémont d’Hier et d'Aujourd’hui à F Espace Saint- Symphorien à Deülémont, en partenariat avec la Municipalité de Deûlémont.
Aussi, pour l’année 2025, il vous est proposé de renouveler la prise en charge des frais d’animation de la fête de la musique qui accueillera cette année deux groupes : «Les Rockagenaires » et « Céji-P ». L'ensemble de ces deux groupes est géré par
le Collectif de l’Astragale situé 35 Rue Mattéotti à Lille, qui facturera la prestation globale.
Il vous est donc proposé d'’acter la prise en charge financière par la Commune des frais d'animation musicale auprès des
groupes de musique. pour un coût total de 1000 € (mille euros. --).
Enfin, comme chaque année, la Commune prendra également en charge les frais de location de toilettes mobiles, pour un montant total prévisionnel maximum de 500 € (cinq cents euros,--).
Quant à la buvette, celle-ci sera assurée, comme les années précédentes, par l'association DHA.
En conséquence, il vous est proposé :
- de prendre en charge, pour cette année 2025, les frais d'animation de la fête de Le musique qui aura lieu Le
samedi 20 juin 2025 et qui accueillera deux groupes de musiciens, pour un coût total TTC de 1000.00 €
(mille euros) à honorer auprès du Collectif de l'Astragale, sur présentation d'une facture,
- d'acter la prise en charge des frais de Location d’un toilette mobile, pour un montant maximum de 500 € TTC
(cinq cents euros,--)
- d’acter que la buvette sera tenue par l'association « DHA »
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Pour le Maire
l'Adjoint délégué Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le 3 ANR. 05
- Affichage le :
- Publication ou notification le : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pis ULAR A © LOS ID : 059-215901737-20250325-DCM2025034-DE
DCTT Z2U25.U34
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars. à dix-neuf heures. les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil. en Mairie. sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: M.M. LIENART Christophe. Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice. VERMERSCH
Ghislaine. Adjoints au Maire. HOOGSTOEL Anne-Marie. DESMET Olivier. VANDERMERSCH François. HEMELSDAEL Eric. VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique. MARMUSE Yann. NOYELLE Stéphanie. MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
A : M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie). Adjoint au Maire excusé, HIBON François {ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann). RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : IS - Membres présents : 14° - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 29 mars 2025
Objet : Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille
Exposé de Monsieur Le Maire :
l._ Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :
Au terme d’une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil Métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLUS, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUi à l'échelle du nouveau périmètre à 95 Communes de la MEL. Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 2 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d’autres indiquent la mise en œuvre d’une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires. Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n'ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme.
Il apparaît également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l’utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire. Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décidé d'engager une enquête publique portant sur l'ensemble des modifications retenues. Sur le territoire de notre Commune de Deûlémont, il n’y avait pas de sujet dans le cadre de cette procédure de
modification.
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLUS) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
hups: diffuweb.lillemetropole.fr PLU3 PLUS. l'projet_ modification _PLU3.html
IL La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de
modification
En application de l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL. A Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
LR pubiéte 1 1 AVR, 102 ©
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025034-DE
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, Te projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
II. Avis du Conseil Municipal
Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _Emet un avis favorable sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3)
de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public
dans le cadre de l'enquête publique,
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le
Président de la Métropole Européenne de Lille.
Adopté à lunanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire
hristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Norë à: AR. 05
- Affichage le :
Publication ou notification le :
©RdŸ Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 e
Publié le { { AVR, 2025 Ur
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025035-DE
DCM 2025.035
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique. MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents : M.M. BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à DELRUE Sylvie), Adjoint au Maire excusé, HIBON François (ayant donné pouvoir à MARMUSE Yann), RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe). Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents : 14 - Membres avant donné pouvoir : 4 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 20 mars 2025
Objet : Manifestation «Fiesta» avec La participation de Lille 3000 (MEL) » - organisation d'une
journée « Récré-Active » Le samedi 24 mai 2025 à l'Espace Saint-Symphorien - prise en charge des
frais de repas et boissons aux musiciens et aux bénévoles, ainsi que du coût de la Location des
toilettes mobiles
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que La Commune organisera le samedi 24 mai 2025, une journée festive et
artistique, dénommée «récré-activité » dont le but est de proposer aux visiteurs, des ateliers créatifs et artistiques.
Cette journée aura lieu à l'Espace Saint-Symphorien, en partenariat avec l'association LILLE 3000 (Métropole
Européenne de Lille) - programmation FIESTA ».
Les ateliers proposés au public permettront la découverte et le partage des disciplines artistiques suivantes :
modelage, maquillage, calligraphie, peinture, sculpture, fabrication de masques, pyrogravure, peinture au couteau,
et autres... ; avec la participation de « La Palette » de Comines Belgique.
Durant cette journée (de 11 h 00 à 16 h 00), un concert de jazz sera proposé par Jazz en Nord; groupe « Mud Max
Gipsy » et pris en charge par Lille 3000, à la hauteur de 1600 €.
D'autre part, une «sieste sonore avec musique ambiante et électro » sera proposée de 14 h 30 à 16 h 00 par
Théophile LIENART, dont La prise en charge par assurée par Lille 3000, à La hauteur de 500 €.
En parallèle, au complexe sportif, 2 médiateurs proposeront la visite d'œuvres contemporaines dans un musée
mobile, dénommé « MuMo », pris en charge par La Métropole Européenne de Lille, à La hauteur de 2327 €.
Un Foodtruck sera installé durant cette journée. En effet, Monsieur BOURDIER offrira le repas aux 10 artistes qui
animent les ateliers.
L'association Deülémont d'Hier et d'Aujourd'hui ouvre la péniche pour tenir un stand « boissons ».
Aussi, il vous est proposé de prendre en charge les frais de repas et de boisson aux musiciens et personnes
déléguées au MuMo, ainsi que les bénévoles qui participeront à l'installation des structures.
Pour ce faire, une convention de partenariat établie entre LILLE 3000 et La Commune de Deûlémont acte les prises en
charges précitées. Cette convention prévoit également le financement des animations qui seront organisées dans Le
cadre des fêtes de l'eau, et notamment le spectacle « Mobil’eau » d’un coût total de 3012 €, qui sera pris en charge
pour moitié par LILLE 3000 et par la Commune, soit 1506 € (mille cinq cent six euros,--) à inscrire sur notre budget
communal. Une délibération sera prise en ce sens lors de La réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2025. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
pubiéle À 1 AVR, 2025 SO
ID : 059-215901737-20250325-DCM2025035-DE
En conséquence, sur ce qui précède et après en avoir délibéré, il vous est proposé de prendre en Charge :
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. . £
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
L'organisation de la journée artistique et festive qui aura lieu le samedi 24 mai 2025 à l'Espace Saint-
Symphorien, ainsi qu'aux complexe sportif,
Les frais de repas et boissons aux musiciens et aux médiateurs du MuMo, ainsi qu'aux bénévoles participant à la mise en place des installations techniques, et ce, pour un montant total maximum de 200 € (deux cents euros,--)
Les frais de location des toilettes mobiles pour un montant total prévisionnel maximum de 300 € (trois cents
euros, --),
Des matériaux qui seront utilisés pour les ateliers artistiques (tissus, feutrine, plumes, pinceaux, argile,
modelage...) pour un montant total maximum de 300 € (trois cents euros,--),
Charge Monsieur Le Maire de signer tout document afférent à l'organisation de cette journée, et notamment
la convention entre Lille 3000 et la Commune de Deülémont, dont le projet est annexé à La présente
délibération
La prise en charge du spectacle « Mobil'eau » qui sera organisé lors des fêtes de l’eau 2025, pour un coût à
prendre en charge par la Commune d’un montant de 1506 € (mille cinq cent six euros,--).
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord { ‘AR 5
Affichage le : h L
Publication ou notification le :
BJ. : 1 convention de partenariat
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