Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 45 Contrats de cessions spectacles 123 familles
Document publié le Samedi 3 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 45 Contrats de cessions spectacles 123 familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
et À R À | G AN S ID : 040-200069417-20230601-D2023 45-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 13/06/2023
pus ORTHE M e Publié le 13/06/2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 45/2023
Objet : Contrats de cessions dans le cadre de la manifestation « 123 familles » du 3 juin 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vule Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que pour l’édition 2023 de la manifestation « 123 familles » qui se déroulera le 3 juin
2023 à Pouillon, la Communauté de communes souhaite organiser les représentations de 3 spectacles ;
Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes doit au préalable
formaliser les contrats de cessions des droits d'exploitation de ces spectacles ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats de cessions listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec l'Association « les Amulecteurs » pour une représentation du spectacle « ZigZague » le 3 juin 2023 pour un montant global et forfaitaire de 550€ TTC (comprenant le prix de la cession et les frais de déplacement).
- Contrat de cession avec l’Association « A deux pas d'ici » pour une représentation du spectacle « Emotions » le 3 juin 2023, pour un montant global et forfaitaire de 750€ TTC
- Contrat de cession avec l'Association « Tadam » pour une représentation du spectacle « Trois fois rien » le 3 juin 2023, pour un montant global et forfaitaire de 538€ TTC (comprenant le prix de la cession et les frais de déplacement).
Les contrats de cessions seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfête au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision du Président CCPOA n°2023-45 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 13/06/2023 /
Reçu en préfecture le 13/06/2023 \ a fe
Publié le 13/06/2023 —
. . _ ä M2 Da Zoe , ID : 040-200069417-20230601-D2023 45-CC Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présenté-eersronr-
Fait à Peyrehorade, le 1% juin 2023
Le Président de la Communauté de communes
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2023-45 p. 2/2