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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 17 Contrat cession spectacles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 17 Contrat cession spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
et À À R j G AN S ID : 040-200069417-20250805-D 2025 17-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
[ .\
W Reçu en préfecture le 11/03/2025 (ARE)
pas ORTHE Fe pré Er Publié le 11/03/2025 |
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 17/2025
Objet: Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 ;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle, il convient de formaliser divers
contrats de cessions.
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Contrat de cession avec la Société « Karakoïl Production », pour la lecture de contes (bébés lecteurs - 4 représentations au cours de l’année 2025), pour un montant global et forfaitaire de 860€ TTC.
- Contrat de cession avec la Société « Collectif Tutti », pour deux représentations du spectacle « 3P3 -3 petits moments », pour un montant global et forfaitaire de 2 641,40€ TTC (incluant la cession, les frais de transport, de repas et d'hébergement).
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4°" Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfête au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 05 mars 2025
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Les
Décision du Président CCPOA n°2025-17 p. 1/1