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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 35 Contrat de cession spectacle Journal d un corps
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 35 Contrat de cession spectacle Journal d un corps)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
et À R R l G AN S ID : 040-200069417-20240419-D 2024 35-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Reçu en préfecture le 23/04/2024 (\arez/
pays d' NZ Publié le 23/04/2024
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 35/2024
Objet: Contrat de cession du spectacle « Journal d’un corps » avec l’Association « Le Théâtre des Chimères »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8 .
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle du réseau des médiathèques, il a été décidé
d'organiser une lecture théatralisée «Journal d’un corps» par l'association «Le Théâtre des
Chimères », dont une représentation sera donnée le 4 mai 2024 à Pey et qu’il convient à cet effet de
conclure un contrat de cession avec le producteur disposant des droits,
Considérant que le montant du contrat de cession est fixé à un montant global et forfaitaire de
1 342,48€ TTC.
Considérant que la convention est conclue dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles R.2122-3 et R.2122-8 du code de la commande publique, en raison de son objet et de sa valeur estimée.
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession avec l’Association « Le Théâtre des Chimères », producteur, pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Journal d’un corps » à Pey le 4 mai 2024, pour un montant global et forfaitaire de 1342,48€ TIC. Le contrat sera signé par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 19 avril 2024
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-35