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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 124 Contrats spectacle de Noel petite enfance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 124 Contrats spectacle de Noel petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023 Fa Re,
» SORTHE . ë Publié le 06/12/2023 et AR RI G À N S ID : 040-200069417-20231204-D 2023 124-CC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 124/2023
Objet : Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle de Noël au Multi-accueil du Pays d'Orthe
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122- 8;
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre des fêtes de fin d'année, le multi-accueil du Pays d’Orthe souhaite
organiser un spectacle de Noël et qu’il convient de signer un contrat dans ce cadre ;
DECIDE
Article 1: de signer un contrat de cession avec la Société « Karakoïl production », pour une représentation d’un spectacle de Noël par Nathalie M'RICA et Audrey GARESTE au multi-accueil du Pays d'Orthe le 15 décembre 2023, pour un montant global et forfaitaire de 570€ TIC.
Le contrat sera signé par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 04 décembre 2023
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc Lescoute
Décision du Président CCPOA n°2023-124 p. 1/2