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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 16
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 24
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 18
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 05
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 03
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 13 11 2025 signé Présidente et secrétaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV CC 13 11 2025 signé Présidente et secrétaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Télécommunications et internet,
12,
boulevard
des
Frères
Lumière
- 29260
Lesneven
02
98 21
11
77 - contact@clcl.bzh
+ () @clcl.bzh
- www.clcl.bzh
el
A
€.
Communauté
Lesneven
ai
Côte
des
Légendes
LT
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoû
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
13
NOVEMBRE
2024
- 18H00
Hôtel
communautaire
LESNEVEN
-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
Nombre
de
membres
dont
le conseil
communautaire
doit
être composé: 40
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 40
Nombre
de conseillers
présents
: 33
Quorum
atteint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 13
novembre
à 18
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de l'hôtel communautaire
à Lesneven
sur la convocation
qui leur
a
été adressée par
la Présidente
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
le
07
novembre
2024,
conformément
aux
articles
L.
5211-I
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient GOULVEN GUISSENY GUISSENY GUISSENY KERLOUAN KERLOUAN KERLOUAN KERNILIS KERNILIS KERNOU LANARVILY LE LE FOL LE LE FOL LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN LESNEVEN PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUDANIEL PLOUIDER PLOUIDER PLOUIDER PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES SAINT-FREGANT SAINT-MEEN SAINT-MEEN TREGARANTEC
mesdames
et
messieurs
Les
conseillers
communautaires
titulaires
:
ILIOU CABON € RAPIN COLLIOU GAC IMBERDIS ROUDAUT CASTEL KERBOUL LE
GALL
LE
ROUX
BALCON BERTHOU BOUCHARE CHAPALAIN CORNIC KERMARREC L MARTIN LE
BIHAN
BOUCKAERT GUIZIOU MAYOL SERVEL T LAGADEC PAUGAM ABGRALL GOULAOUIC ABAUTRET GALLIOU BEAUGENDRE MADEC TOUDIC
Secrétaire
de
séance
: Sandra
ROUDAUT
Yves
Louis
BEAUGENDRE
Herveline M Ra Christian Marie-Jo
Christian
COLLIOU
Cécile
GALLIOU
F
-Xavier
Sandra Ch Xavier Odette
Michel
LE
GALL
Pascal Michel Emmanuelle Claudie Christine Julien Claire Pascal Nicolas
XIXPX IX
Pascal
Aurélie
ie
Ÿ:
Aurélie
MARTIN
Isabelle Pierre Sandrine Phili Michel
XX IX IX IX IX IX TX ET DX [XX DE
Arrivée
au
point 3
David René Sandrine
Pascal
GOULAOUIC
Pascal Pierre Cécile Louis Jean-Pierre Yann
XX IX EX EX EX DE DE XIXIXIX x
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Pagel1l|l4 L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
L
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
2.
Communication
des
décisions
de
bureau
communautaire
3.
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SDEF
4.
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
La
SEMBREIZH
5.
Finances :
adoption
de
l'engagement
partenarial
avec
le Trésor
Public
6.
Finances:
subventions
2024
7.
_
Finances:
attribution
d'un
fonds
de
concours
- Commune
de
Ploudaniel
8.
Finances:
décision
modificative
n°1
-
Budget
eau
2024
9.
Finances:
assujettissement
à
La TVA
du
bâtiment
« atelier
eau
et assainissement
»
10.
Enfance
- jeunesse: animation
du
Pass’
Loisirs
11.
Enfance
- jeunesse:
renouvellement
du
dispositif
chéquiers
jeunes
12.
Enfance
- jeunesse :
renouvellement
de
La convention
activités
nautiques
et découverte
de l'Estran
13.
Représentant
de
la CLCL
à La CAO
maintenance
et travaux
de
câblage
fibre
optique
sur
Les réseaux
de
télécommunications
électroniques
de
Brest
Métropole
14
Questions
diverses
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
2|14 1 | APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2024
- Annexe Le
projet
de
procès-verbal
(PV)
de
La séance
du
25
septembre
2024
est annexé
à La convocation
et
à
la
présente
note
de
synthèse.
Document
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
communautaire
le 07/11/2024.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
Le PV
du
25/09/2024.
Décision
: approbation
à l'unanimité
2
| COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
est
informé
des
décisions
prises
par
Le bureau
communautaire
:
>
Bureau
communautaire
du
30/09/2024 :
Ca
RE TNT
RATE
Tour
d'acte
Ressources
humaines
Création
d'un
emploi
non
permanent
au
service
du
SPED
36
Approuvé à
l'unanimité
pour
accroissement
temporaire
de
l'activité
Technique Demande
de
servitude
de
ENEDIS,
rue
Jean
Mermoz,
ZAE
de
Mescoden
37
Approuvé
à
l'unanimité
Mobilité Modification
du
règlement
du
service
de
location
des
VAE
38
Approuvé
à
l'unanimité
>
Bureau
communautaire
du
14/10/2024 :
F
>
NT
=
OH
RL ETES
re
eu
d'acte
GEMAPI Adhésion
à
l'association
nationale
des
gestionnaires
de
sn
ue
.
.
39
Approuvé
à
l'unanimité
digues
« France
Digues
»
Recrutement
d'un
stagiaire:
accompagnement
et
assistance
à
l'élaboration
du
plan
intercommunal
de
41
Approuvé
à
l'unanimité
sauvegarde
(PICS)
Bassins
versants en
d'un
stagiaire
dans
le
cadre
du
projet
Startijin
40
Approuvé
à
l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
3|14 Eau
potable
Adhésion
à
la
charte
d'engagement
plan
d'action
Finistère
7
ane
eau
potable
2030
42
Approuvé
à
l'unanimité
Finances Révision
des
bases
fiscales
des
Locaux
d'habitation
43
Approuvé
à
l'unanimité
>
Bureau
communautaire
du
04/11/2024
:
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
PCAET Avis
sur
Le
document
cadre
transmis
par
la
Chambre
régionale
d'agriculture
de
Bretagne
44
Ayisfeverdble
Bassins
versants
Appel
à
projet
: pacte
de
La
Haïie
45
Approuvé
à
l'unanimité
Appel
à
projet
: AMI
patrimoine
boisé
du
Pôle
métropolitain
4
on
ee
du
pays
de
Brest
6
Approuvé
à
l'unanimité
Le conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l'unanimité
des
décisions
prises
par
Le Bureau
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT.
3 | PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DU
SDEF
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
rapport
d'activité
2023
du
SDEF
est
présenté
aux
élus
communautaires.
Le
rapport
d'activité
était
annexé
à
la
note
de
synthèse
transmis
aux
élus
communautaires
le
07/11/2024. Pascal
KERBOUL
présente
le rapport
d'activité
2023
aux
élus
communautaires
de
La
CLCL.
Pour
information,
ce
rapport
est
téléchargeable
sur
le site
internet
du
SDEF
: www.sdef.fr
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le conseil
communautaire
est
invité
à en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
SDEF.
4
| PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DE
LA
SEMBREIZH
- Annexes
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
Le conseil
communautaire
par
Les
membres
de
l'assemblée
spéciale
de
la
société
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la
société
SEMBREIZH.
Pascal
GOULAOUIC,
en
tant
que
représentant
de
l'assemblée
spéciale,
présente
le
rapport
d'activité
2023
aux
élus
communautaires
de
La
CLCL.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
4|14 Ce
rapport
a
pour
objectif
de
communiquer
une
information
de
nature
à assurer
la transparence
de
son
fonctionnement
et à
permettre
son
contrôle.
Les
documents
ci-dessous
étaient
annexés
à
la
note
de
synthèse
transmis
aux
élus
communautaires
le 07/11/2024
:
Les
états
financiers
de
la
SEMBREIZH :
exercice
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Ÿ_
Le
rapport
du
mandataire
sur
l'exercice
clos
le 31/12/2023
Le
rapport
d'activité
2023.
Après
présentation
du
rapport
d'activité
2023,
Le conseil
communautaire
est
invité
à en
prendre
acte.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
La
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la
SEMBREIZH.
5 | FINANCES
: ADOPTION
DE
L'ENGAGEMENT
PARTENARIAL
AVEC
LE TRESOR
PUBLIC
La
DDFiP
est
en
charge
des
finances,
comptes
et
budgets
des
collectivités
locales.
Cette
mission
se
concrétise
d'abord
grâce
au
service
de
gestion
comptable
(SGC)
qui
tient
La
comptabilité,
procède
au
paiement
des
dépenses
décidées
par
élus,
et
assure
Le
recouvrement
des
produits
locaux.
Le
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL),
dédié
à
l'accompagnement
des
collectivités
dans
leur
pilotage,
leurs
investissements
et
La
maîtrise
de
leurs
risques
financiers,
travaille
en
liaison
directe
avec
les
élus
et
Le SGC.
La
DDFIP
a
proposé
à
la
CLCL
la
conclusion
d'un
engagement
partenarial.
Ce
projet
d'engagement
lie
La
collectivité,
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
(CDL)
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(madame
Sandrine
Olivier),
Le SGC
et la
DDFIP.
IL prévoit
différents
axes
de
travail
pour
faciliter
Le travail
de
l'ordonnateur,
continuer
à
améliorer
l'efficacité
des
procédures
déjà
mises
en
œuvre,
et
renforcer
la fiabilité
des
comptes.
Il doit
également
permettre
d'offrir
une
meilleure
lisibilité
des
comptes
tout
en
développant
l'expertise
apportée
aux
élus
en
matière
comptable,
fiscale,
financière
et domaniale
de
La
collectivité.
Différentes
fiches
action
sont
prévues
dans
ces
axes
de
travail.
Elles
détaillent
les
engagements
des
parties,
la
démarche
méthodologique
ainsi
que
les
indicateurs
de
réalisation
et de
suivi.
Cet
engagement
partenarial
est
prévu
pour
une
période
de
3 ans,
soit jusqu'en
octobre
2027,
avec
une
restitution
a
minima
annuelle.
IL
consacre
et
renforce
la
qualité
du
travail
mené
et
coordonné
par
le
service
finances
de
la
collectivité. IL sera
signé
officiellement
Le 20
novembre
à 15h30,
à l'hôtel
communautaire,
par
Claudie
Balcon,
Présidente
de
la
CLCL,
Benoît
Brocart,
directeur
départemental
des
finances
publiques,
Sandrine
Olivier,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
et
un
représentant
du
service
de
gestion
comptable.
Le conseil
communautaire
a été
informé
en
séance
de
conseil
communautaire
de
La signature
de
l'engagement
partenarial
entre
La CLCL
et
La
DDFIP.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
5|14 6 | FINANCES
: SUBVENTIONS
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2000-321
du 12 avril 2000,
notamment
l'article 10 relatif aux
droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
et son
décret
d'application
n°2001-495
du
06 juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
divers
organismes
et
associations
à
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
Vu
les avis
favorables
des
commissions
thématiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
prospectives,
commande
publique
communication
réunie
le 5 novembre
dernier,
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
et ORGANISMES
COMMUNE
ASSOCIATION
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION
ATTRIBUEE
DOMAINE
: ECONOMIE
CLUB
DES
ENTREPRISES
-
Territoire
CLCL
CELIA
Organisation
des
Trophées
des
entreprises
2024-2025
1
500
€
SOUS-TOTAL
1 500
€
DOMAINE
: ENFANCE
JEUNESSE
Soutien
PAEJ
Subv
Point
d'Accueil
Ecoute
Jeunes
3 000
€
Territoire
CLCL
Alter
Sud
mission
Togo
Projet
Alter
sud
mission
Togo
1
500
€
Territoire
CLCL
AFR
GUISSENY
Séjour
ski
2025
12
500
€
Lesneven
Commune
de
Lesneven
Spectacle
musical
"Tiny
Moon”
1 000
€
SOUS-TOTAL
18
000
€
[TOTAL
GENERAL
19
500
€
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de :
—
prendre
acte
du
fait que
les conseillers
communautaires
remplissant
une
fonction
au
sein
des
associations
et
organismes
bénéficiaires
des
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote
et se retirent
de
La salle,
-
attribuer
les
subventions
mentionnées
ci-dessous
aux
différents
organismes
et
associations,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à signer
Les
avenants
fixant
Le montant
des
subventions
2024
aux
conventions
signées
antérieurement,
-
autoriser
La
Présidente,
ou
son
représentant,
à
renouveler
Les
conventions
arrivées
à
terme
et
à
mandater
Le
montant
des
subventions
dans
Les
limites
indiquées
dans
le
tableau
ci-joint,
étant
entendu
que
ces
montants
peuvent
être
modifiés
par
avenants
votés
par
Le conseil
communautaire
Décision
: approbation
à l'unanimité,
chaque
subvention
ayant
été
votée
une
à une.
e
Club
des
entreprises
CELIA
: 29
votants
N'ont
pas
pris
part
au
vote
sont
sortis
de
la
salle:
Pierre
ABAUTRET,
Pascal
GOULAOUIC
(+ pouvoir
de Sandrine
ABGRALL)
et Pascal
KERBOUL
Soutien
PAE]
: 33
votants
Bourse
à projet
jeunes
: 33
votants
AFR
Guissenv/séiour
ski
2025
: 33
votants
Lesneven/spectacle
musical
Tiny
Moon
: 33
votants
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
6|14 7 | ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNE
DE
PLOUDANIEL
Les
fonds
de
concours
permettent
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
financer
ses
communes
membres
pour
la
réalisation
d'équipements
propres.
Le
conseil
communautaire
a adopté
Le 9 novembre
2022
Le règlement
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2022-2024.
Les
critères
d'attribution
ont
été
fixés
en
adéquation
avec
le
Projet
de
territoire,
lui-même
adopté
en
séance
le 10
novembre
2021.
Dans
ce
cadre,
La
commune
de
Ploudaniel
a
sollicité
un
fonds
de
concours
au
titre
du
domaine
proximité
et
attractivité,
« projets
visant
à
maintenir
et
à
créer
des
services
et
activités
de
proximité
sur
Le territoire
».
Descriotif
du
projet:
+
Réfection
de
la toiture
et amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment.
+ __ Aménagement
intérieur
des
locaux
et construction
de
2 extensions.
Obiectifs
du
projet
:
*
Résoudre
la
problématique
d'étanchéité
du
bâtiment
et
rénover
Les
éléments
dégradés
par
Les entrées
d'eau.
*
Rendre
Le
bâtiment
plus
performant
du
point
de
vue
énergétique.
*
Permettre
l'accueil
d'un
plus
grand
nombre
d'enfants.
L'accueil
périscolaire
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
dans
les
2
écoles
de
la
commune
qui
accueillent
largement
des
élèves
résidant
dans
une
autre
commune
du
territoire
que
Ploudaniel
(89
élèves
en
2023).
L'accueil
extrascolaire
est
ouvert
à
tous
les
enfants
de
la
CLCL.
En
2023,
64
enfants
des
communes
extérieures
ont
fréquenté
l'ALSH.
IL'est donc
proposé
de
retenir
le critère d'intérêt
communautaire
et porter
ainsi
Le plafond
du
FDC
à 100
000
€.
Le
plan
de financement
est
présenté
sur
La page
suivante
:
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
Diagnostics
préalables
27 880 €
33 456 €[Etat
- Fonds
vert
110 000 €
Honoraires
études-ingénierie
263 135 €
315 762 €|Région
BVP
Bretagne
100 000 €
Frais divers
51407
€
61 688€|CD29
- volet
2/Pacte
Finistère
2030
250 000 €
Travaux
1665410
€
1 998 492 €|CAF
- Dispositif
PIAIE / crèche
430 500
€
;
Dh:
tif
Pl
.
Aléas
st'tyaus
167314 €
200
777€
CAF -
Dispositif
Plan mercredi/
350 000
€
complémentaires
ALSH
Révisions études et travaux
192 854 €
231 425e[ MSA - Grandir
en mileu rural /
100 000 €
crèche MSA
- Grandir
en
mileu
rural
/
ALSH
100 000
€
CLCL
100 000
€
FC-TVA
16.404%
466
136 €
Total
financements
publics
2 006 636€
Reste
à charge
de
la commune
834 964 €
TOTAL
DEPENSES
2 368 000
€
2 841 600
€| TOTAL
RECETTES
2 841 600€
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
/|l4 Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication
du
17
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
30
septembre
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
100
000
€
en
faveur
de
La
commune
de
Ploudaniel
pour
l'opération
susvisée,
et
d'autoriser
La
Présidente
à fixer
par
convention
Les
modalités
de versement
du
fonds
de
concours.
Décision
: approbation
à l'unanimité
8 | FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 BUDGET
EAU
2024
La
décision
modificative
présentée
ci-dessous
est
motivée
par:
+
des
dépenses
supplémentaires
relatives
à
l'achat
d'eau
et
la
participation
au
SEBL:
+48
K€
+
des
dépenses
de
petits
matériels
à des
fins
de
réparation
de
réseaux
et compteurs:
+53K€
e
une
augmentation
de
la
masse
salariale
: + 70
K€
Les
dépenses
nouvelles
sont
éauilibrées
par:
e
La
refacturation
des
salaires
au
budget
assainissement
: + 55
K€
e
des
recettes
non
prévues
et déjà
encaissées
: + 15,6
K€
e
La
diminution
de
crédit
concernant
des
paiements
à
l'AELB
qui
ne
seront
pas
utilisés
:
- 100
K€
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
2284
000€ |
2227
318,70
€
70
600
€
011
Art 605
Achat
d'eau
625
000
€
644
192,33
€
20
000
€
011
Art
6068
Autres
matières
et fournitures
100
000
€
124
101,35
€
30
000
€
011
Art 6071
Compteurs
34
000
€
56
847,00
€
23
000
€
011
Art611
Sous-traitance
générale
490
000
€
517
089,72
€
28
000
€
012
Art 6411
Salaires
475
000
€
414
888.09
€
37
000
€
012
Art
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
35
000
€
45
681.21
€
33
000
€
014
Art
701249
|Rvsmit
rdvce
pollution
d'origine
domestique
415
000
€
337
992,00
€
|-
17
000
€
014
Art
706129
|Rvrsmit
rdvce
pour
modernisation
réseaux
110
000
€
86
527.00 €
|-
23
400
€
RECETTES
335
000
€
70
600
€
70
Art
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
335
000
€
55
000
€
74
Art
748
Autres
subventions
d'exploitation
9
217,64
€
9
217
€
77
Art
773
Mandats
annuiés
sur
exercices
antérieurs
6
567.00
€
6
383€
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances,
prospectives,
commande
publique,
communication,
réunie
Le 5 novembre
dernier,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de valider
cette
décision
modificative.
Décision
: approbation
à l'unanimité
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
8|14 9
| FINANCES
: ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
DU
BATIMENT
« ATELIER
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
occupent
actuellement
à
titre
grâcieux
un
atelier
appartenant
au
budget
général.
Ce
bâtiment,
situé
à
Gouerven,
nécessite
des
travaux
importants
de
rénovation
de
toiture
à
la
charge
du
budget
principal,
propriétaire.
Une
fois
ces
travaux
réalisés,
il est
envisagé
de
rédiger
un
bail
définissant
un
montant
de
loyer
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
: propriétaire
et occupant.
L'article
260
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl)
permet
l'assujettissement
à TVA
aux
« personnes
qui
donnent
en
location
des
Locaux
nus
pour
les
besoins
de
l'activité
d'un
preneur
assujetti
à
la
taxe
sur
la valeur
».
Cette
option
d'assujettissement
permettrait
de
soumettre
à TVA
les futurs
loyers
et également
les
travaux
estimés
à
280
K£TTC.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
30
septembre
2024,
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'opter
pour
l'assujettissement
à La TVA
du
bâtiment
occupé
par
Les services
eau
et assainissement
et d'autoriser
La
Présidente
à effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
Décision
: approbation
à l'unanimité
10
| ENFANCE-JEUNESSE
: ANIMATION
DU
PASS'LOISIRS
Le
Pass'loisirs
est
un
dispositif
d'animation
dédié
aux
jeunes
de
10
à
17
ans
de
l'ensemble
du
territoire.
Un
service
de
navette
assure
Le
transport
entre
La
commune
d'habitation
et
Le
lieu
d'animation. Depuis
2021,
Le CSI
s'était
vu
confier
La
mission
d'animation
du
Pass’loisirs
auparavant
exercée
par
Le service
enfance
jeunesse
de
la
CLCL.
Pour
ce
faire,
la CLCL
dédie
une
enveloppe
de
fonctionnement
comme
suit :
-
participation
au
poste d'animateur
jeunesse
: 18 O00€
par
année
civile à compter
de 2025
contre
15
000€
jusqu'à
cette
année.
L'augmentation
correspond
à
une
revalorisation
salariale
des
métiers
d'animation.
-
prise
en
charge
du
transport:
15
700€
maximum
par
an,
paiement
au
réel
sur
présentation
des
justificatifs.
Augmentation
de
4 000€
liée
à
l'augmentation
du
coût
du
transport.
La
fréquentation
augmente
progressivement,
notamment
chez
Les
+ de
13
ans.
Dans
son
nouveau
projet
social,
Le CSI
met
l'accent
sur
la volonté
de
développer
Le volet
jeunesse
et ce
notamment
en
améliorant
La communication
sur
Le dispositif
Pass’
loisirs.
Le
rayonnement
intercommunal
concerne
11
communes
qui
en
profitent.
Les
membres
de
la
commission
enfance
jeunesse
ont
émis
un
avis
favorable
pour
le
renouvellement
comme
pour
Les augmentations
sollicitées,
pour
la
période
2025-2028.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
9|14 IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
La Présidente
à signer
La convention.
Question
après
la
présentation
:
Sandra
ROUDAUT:
Quelles
communes
ne
profitent
pas
de
ce dispositif
?
Réponse:
les
communes
dont
les
jeunes
ne
participent
pas
au
Pass'loisirs
sont
Kerlouan,
Guissény
et Goulven.
Décision
: approbation
à l'unanimité
11
| ENFANCE-JEUNESSE
: RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
« CHEQUIER
JEUNES
» ET
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
Lors
de
la
période
de
crise
sanitaire,
Les
jeunes
ont
connu,
comme
la
population
générale,
une
rupture
des
liens
sociaux
et
l'arrêt
des
activités
extrascolaires
et
de
loisirs.
En
2021,
le conseil
communautaire
avait
validé
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
« chéquier
jeunes
» pour:
-
amener
les jeunes
à
retourner
vers
Les
associations,
les
espaces
culturels
et sportifs ;
-
inciter
les jeunes
à
(re)pratiquer
des
activités
physiques
et
culturelles
;
-
impliquer
les jeunes
dans
leur
choix
d'activité ;
-
mettre
en
lumière
des
activités
jeunesse
du
territoire ;
-
_impulser
une
nouvelle
sociabilisation
des
jeunes.
Le
dispositif
consiste
à
délivrer
un
chéquier
d'une
valeur
de
20€
répartie
en
4
chèques
de
5€
à
tous
jeunes
de
13
à
20
ans
qui
en
feront
la
demande
auprès
du
service
Info
jeunes
et
sous
condition
de
présenter
une
pièce
d'identité.
Le
chéquier
est
valable
sur
l'année
civile
et
permet
de
financer
une
séance
de
cinéma,
une
adhésion
à
un
club
sportif,
…
Le
dispositif
compte
actuellement
27
partenaires;
un
élargissement
de
celui-ci
à
d'autres
partenaires
est
souhaité.
Les
membres
de
la
commission
enfance
jeunesse
ont
émis
un
avis
favorable
pour
Le
renouvellement
du
dispositif.
Ils ont
proposé
d'ajuster
Le montant
alloué
à 15
000€.
Lors
du
point
budget
2025
avec
le VP
finances
le montant
a
été
réajusté
à 12
000€.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
La
convention
partenariale
2025-2027.
Décision
: approbation
à l'unanimité
12
| ENFANCE-JEUNESSE
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ACTIVITES
NAUTIQUES
ET
DECOUVERTE
DE
L'ESTRAN
Depuis
1998,
La
collectivité
promeut
les
activités
nautiques
et
de
découverte
de
l'estran
pour
Les
enfants
et adolescents.
La
convention
a évolué
pour
s'adapter
aux
besoins
du
territoire,
tant
des
centres
nautiques
que
des
écoles.
Elle
encourage
ces
dernières
à
acculturer
au
milieu
marin
les
enfants
scolarisés
sur
Le territoire.
La
convention
actuelle
concerne
les
3 centres
nautiques
du
territoire,
à
savoir :
-
Le centre
nautique
de
Guissény
;
-
Le centre
nautique
de
Plounéour-Brignogan-Plages
;
-
Le centre
nautique
Rêves
de
Mer
à
Plounéour-Brignogan-Plages.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
10|14 Pour
ce
faire,
la
CLCL
apporte
un
soutien
financier
calculé
à
la
séance
par
enfant:
séance
d'activité
nautique
et séance
de
découverte
de
l'estran.
L'enveloppe
annuelle
est
de
41
300€
maximum.
À
compter
de
2025:
-
la
part
CLCL
pour
une
séance
d'activité
nautique
est
réévaluée
à
8.30€
à
compter
de
2025
; une
augmentation
annuelle
de
2%
est
prévue
à
partir
de
2026;
-
La
part
CLCL
pour
une
séance
de
découverte
de
l'estran
reste
maintenue
à 7€.
Le soutien
financier
est apporté
directement
aux
centres
nautiques
et un
tarif social
est
demandé
pour
les
écoles.
Cependant,
les établissements
scolaires
passant
commande
directement
auprès
des
centres
et
n'étant
pas
ainsi
en
interaction
avec
la
CLCL
(via
la
coordination
enfance),
il est
proposé
de
Les
intégrer
à
la
présente
convention
en
tant
que
signataires.
Cela
permettra
de
coordonner
le
circuit
des
demandes
et
d'avoir
une
meilleure
vision
prévisionnelle
de
l'enveloppe
financière
à
maîtriser.
De
plus,
par
ce
biais,
Les
écoles
sont
au
fait
du
dispositif
et
de
l'aide
apportée
par
La
collectivité.
Elles
devront
en
contrepartie
communiquer
dans
leurs
différents
supports
et
réunions
d'information
aux
parents
sur
la
prise
en
charge
de
La
CLCL,
tant
sur
la
participation
financière
d'une
partie
du
coût
des
séances
que
sur
le
volet
transport.
Les
aides
seront
à valoriser
dans
leur
bilan
financier.
Les
membres
de
la
commission
enfance-jeunesse
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
renouvellement
de
La convention
pour
la
période
2025-2028
avec
les
évolutions
évoquées.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
proposée. Décision
: approbation
à l'unanimité
(30
votants)
=
N'a pas pris part au
vote,
est sorti de la salle : Pascal
GOULAOUIC
(+ procuration
de
Sandrine
ABGRALL)
=
Yves /LIOU concerné par le vote,
ayant donné une procuration
à Louis BEAUGENDRE
;
la procuration
ne sera pas
utilisée pour
le vote du point
12
13
| MAINTENANCE
ET
TRAVAUX
DE
CABLAGE
FIBRE
OPTIQUE
SUR
LES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
Contexte
:
Yves
QUINQUIS
est
actuellement
Le représentant
de
La
CLCL
à
La CAO
Maintenance
et travaux
de
câblage
fibre
optique
sur
Les
réseaux
de
télécommunications
électroniques,
dont
le
coordonnateur
du
groupement
est
Brest
Métropole.
Rappel
de
la délibération
n° CC/105/2020
du
30/09/2020
ci-après :
La
maintenance
et
les
travaux
de
câblage
de
fibre
optique
sur
le
réseau
de
communications
électroniques
sont
à confier
à des
entreprises.
IL est proposé
de mutualiser
la passation
et l'exécution
des procédures
de passation
des marchés
publics
pour
cette
maintenance
et ces
travaux
de
câblage
de
fibre
optique,
entre plusieurs
EPCI
du pays
de Brest
: Brest
Métropole,
CCPLD,
CCPI,
CCPA
et la
CLCL.
Pour
ce faire,
il convient de créer un groupement
de commande
entre les 5 EPCI.
Chaque
membre
du
groupement
participera
librement
aux
consultations
en
fonction
de
ses
besoins. CLCL-
Séance
de
conseit
communautaire
du
13/11/2024
Pagell|14 Le
coordonnateur
de
ce
groupement
sera
Brest
Métropole.
Les
frais
de
fonctionnement
dudit
groupement
seront pris
en
charge
par
chaque
membre
suivant
les
modalités
précisées
dans
la
convention
de groupement
à intervenir.
Chaque
membre
participera
à la commission
d'appel
d'offres.
Chaque
membre
du groupement
sera
chargé
de l'exécution
technique
et financière
et exercera
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage pour
la part des
marchés
publics
le concernant.
Le
conseil
communautaire
avait :
°
décidé
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
susvisé ;
e
autorisé
La signature
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
°
désigné
Yves
QUINQUIS
comme
représentant
de
La CLCL
à la commission
d'appel
d'offres
ad
hoc.
Monsieur
Yves
QUINQUIS
n'étant
plus
vice-président,
celui-ci
considère
ne
plus
avoir
de
légitimité
à représenter
La CLCL.
Monsieur
Xavier
FRANQUES
ayant
repris
ses
fonctions
sur
La fibre,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
le
désigner
nouveau
représentant
de
La
CLCL
à
La
commission
d'appel
d'offres
ad
hoc.
Décision
: approbation
à l'unanimité
14
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
14-1
Forum
de
l'économie
circulaire
G4DEC
Le jeudi
28
novembre
2024
à 18
h 00
au
Champs
de
Foire
à Plabennec
e
ge)
©
ELUS
& ECONOMIE
CIRCULAIRE
Jeudi
28
novembre
2024
Ne
DE
18H
A
20H
La
Présidente
rappelle
aux
élus
ce
forum
et
Les
invite
à
s'inscrire
si ce
n'est
déjà
fait.
14-2
Réunion
référents
sécurité
routière
Le CISPD
a relancé
un
groupe
de travail
dédié
à La sécurité
routière
(1ère
réunion
le 18/10
dernier).
ILest
composé
de
la
DDTM
(préfecture),
gendarmerie,
les
2
polices
municipales
du
territoire,
Les
caisses
locales
des
assurances
(Groupama
et Axa),
Les transporteurs
scolaires
du
territoire
(Bihan
et Transdev),
La
CLCV,
Les
collèges
et
lycées
du
territoire
et
les
élus
référents
sécurité
routière
des
14
communes.
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
12|14 Ce
groupe
a
pour
principaux
objectifs
de
croiser
les
différents
constats
en
matière
de
sécurité
routière
sur
Le territoire
et
mutualiser
Les
compétences
afin
de
proposer
des
actions
en
lien
avec
les
besoins
et
spécificités
de
La
CLCL.
Ainsi,
il est
vivement
souhaïité
que
Les
référents
sécurité
routière
participent
aux
réunions
afin
de
représenter
leurs
communes.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
Le
30
janvier
de
10h
à
12h
à
la
CLCL
et
a
pour
ordre
du
jour
la
définition
d'actions
pour
la
période
2025/2026.
Le
compte-rendu
de
la
1ère
réunion
du
18/10
a
été
transmis
aux
référents
par
mail.
La
Présidente
rappelle
aux
communes
qu'il
est
important
de
participer
à ces
réunions.
Raphael
RAPIN
en
profite
pour
faire
un
parallèle
avec
les
ateliers
de
co-construction
du
plan
de
mobilité
simplifié
pour
lesquels
plusieurs
relances
ont
été
faites.
IL rappelle
que
la
mobilisation
des
élus
municipaux
et
communautaires
est
importante
même
s'il est
conscient
qu'ils
sont
très
sollicités
et qu'il
est
compliqué
de
se
mobiliser
« partout
».
La
Présidente
indique
qu'elle
a
insisté
aussi
sur
Le forum
de
l'économie
circulaire,
comme
en
ce
qui
concerne
la
mobilité,
Le CISPD,
etc.
14-3
Information
TELETHON
2024
Odette
CASTEL,
conseillère
communautaire
est
absente
ce
soir
puisqu'elle
assiste
à
une
réunion
sur
l'organisation
du
Téléthon
2024.
À
sa
demande,
Emmanuelle
LE
ROUX
distribue
des
flyers
sur
Le programme
du
Téléthon,
cause
très
importante
et invite
chacun
à y participer
Le samedi
30
novembre
à 11
h O0,
au
complexe
sportif
du
Folgoët.
Elle
précise
que
d'autres
informations
sur
cet
événement
seront
communiquées
après
La
réunion
de
préparation
du
Téléthon.
14-4
Information
: Spectacle
grand
public
« Jogging
»
—
Samedi
16
novembre,
à 20
h
30,
salle
Arvorik,
Lesneven
Rappel
du
contenu
du spectacle
: « Jogging
» est un
spectacle,
conçu
par
la troupe
Quality Street
spécialisée
dans
les arts
de
la rue,
qui
vous
embarque
dans
une
traversée
dans
le temps
à la fois
drôle
et poétique.
À
chaque
époque,
l'acteur enfile un jogging,
ce
vêtement
universel,
comme
une
nouvelle
personnalité
Cette galerie
de personnages,
à la fois
touchante
et drôle,
porte
un regard
aiguisé sur notre
société et ce qu'elle peut
devenir.
Vous
n'en
ressortiez pas
indemne...
14-5
Information
: semaine
de
réduction
des
déchets
du
16
au
24
novembre
2024
La
CLCL
participe
une
nouvelle
fois
à La Semaine
Européenne
de
La Réduction
des
Déchets
(SERD)
A
cette
occasion,
elle
organise
plusieurs
temps
forts
relayés
dans
les
BIM,
dans
la
presse,
et
sur
internet.
Neuf
animations
sont
prévues
sur
Le territoire
: ateliers
de
cuisine
antigaspi,
formation
au
compostage
et
autres
initiatives
pour
sensibiliser
Les
habitants
à
La
réduction
et au
recyclage
des
déchets
alimentaires.
A
noter,
par
exemple,
ce
dimanche
17
novembre
de
11
h
à 17
h
dans
la
salle
du
conseil
de
l'hôtel
communautaire,
La 3°"
édition
de
l'opération
: zone
de
gratuité
« Ça
coûte
pas
un
radis
».
Dons
d'objets
en
bon
état
sans
obligation
d'échange
(Jeux,
vêtements,
vaisselle...)
HORREUR
Re
de
ee
Re
RAR
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
18
décembre
2024
à
18
h
00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
h 54
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
13|14 Ce
procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
conseil communautaire
lors
de
La prochaine
séance,
le mercredi
18
décembre
2024.
Vu
la validation
du
PV
du
13/11/2024
par
les
élus
communautaires,
Lesneven,
Le 18/12/2024
La
Présidente,
Le
secrétaire,
Claudie BALCON
ET
Sandra ROUDAUT
ES
7
Ed
EE
CR
Ed
ue
7]
CLCL-
Séance
de
conseil
communautaire
du
13/11/2024
Page
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