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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille,
Numéro Objet Vote
01/2025 Désignation d'un nouveau délégué suppléant au SIEMU Approuvée à l'unanimité
02/2025
Autorisation du lancement de marché "exploitaiton et organisation d'un
service de Transport A la Demande" (TAD) Approuvée à l'unanimité
03/2025 Modification de la grille tarifaire 2025 de l'Envolée Approuvée à l'unanimité
04/2025 Contrat de cession de droits d'exploitation entre la CCVB et Quartier Libre Productions pour le spectacle "TUTU" Approuvée à l'unanimité
05/2025 Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d'un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) pour le service jeunesse Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)