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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations Mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations Mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Transports,
Numéro Objet Vote
38/2024 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Smetom-Geeode Approuvée à l'unanimité
39/2024 Décision modificative n°1 au budget principal Val Briard Approuvée à l'unanimité
40/2024 Evolution du règlement et du tarif du portage de repas à domicile Approuvée à l'unanimité
41/2024 Cession de terrain Tranche 1 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité
42/2024 Cession de terrain Tranche 2 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité
43/2024 Cession de terrain Tranche 3 - ZAC des Sources de l’Yerres Approuvée à l'unanimité
44/2024
Autorisation donnée au Président de candidater pour la conduite d’un
programme de travail partenarial pour la réalisation d’études pré-
opérationnelles sur le périmètre Val Bréon 2 sur les communes de Châtres
et de Les Chapelles-Bourbon entre la Communauté de Communes du Val
Briard et Grand Paris Aménagement
Approuvée à l'unanimité
45/2024
Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence du 30 juin 2023
en matière de Transport à la demande avec Ile-de-France Mobilités Approuvée à l'unanimité
46/2024
Avenant N°1 au marché « Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de
la Communauté de Communes du Val Briard » Approuvée à l'unanimité
47/2024
Avenant n°4 au marché de « Maîtrise d’œuvre urbaine » pour les travaux de
viabilisation de la ZAC Sources de l’Yerres à Rozay-en-Brie et Lumigny-
Nesles-Ormeaux
Approuvée à l'unanimité
48/2024
Modification des indemnités liées aux de frais de déplacement du
personnel Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)