Procès Verbal - pv cm du 130215x

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Procès Verbal - pv cm du 130215x Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 130215x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. DARVES, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. SESSA, adjoint au maire, pouvoir à M. WOTHOR, conseiller municipal délégué. Mme MENDES, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. Mme GURTLER, conseillère municipale, pouvoir à M. DARVES, conseiller municipal. Mme MACITA, conseillère municipale, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale. M. ZAIDANE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme GAY, Adjointe au Maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Monsieur MISTICO (DRH), Madame BORDE (Responsable du service financier), Monsieur FABRY (DST), Mme LAVIGNE (Responsable service urbanisme), Madame FARIA et Madame FIETTE (secrétaires).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015A-N AIRE DE SEANCE

ET APPEL NOMINATIF

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-quatre minutes et désigne Madame

GAY, adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014 :

“ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès- verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014.

C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Décision n° 2014-139

Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie (le Service

Jeunesse) et Monsieur Fabrice LOUISY sise 16 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS pour l’organisation d’un stage de danse Zumba en direction de 15 jeunes du club Ados les 29, 30 et 31décembre 2014 au Gymnase Pierre de Coubertin de 10h à 12h.

Le montant total de la prestation est fixé à 360,00 € TTC.

Décision n° 2014-140

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2014/13

(lot 1) «Traiteur, cérémonie des vœux du maire du 16 janvier 2015» à la société Le Petit Gourmet traiteur sise 1 rue de Villé 77220 TOURNAN EN BRIE.

Le coût total de la prestation s’élève à 7 679,27 € HT.

Décision n° 2014-141

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2014/13

(lot 2) «Traiteur, repas du personnel communal du 17 janvier 2015» à la société Elysée réception situé 67 rue Lafayette 77610 FONTENAY TRESIGNY pour une base de 170 convives.

Le coût total de la prestation s’élève à 6 208,40 € HT.

Décision n° 2014-142

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe 10 rue du Chenil 77183 CROISSY

BEAUBOURG pour l’organisation d’une journée « spéciale : animation disc-jockey et atelier maquillage» le 23 décembre 2014 en direction des enfants de l’ ALSH «La Farandole ». Le coût pour la prestation est de 700,80 € TTC.

Décision n° 2014-143

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le Service Jeunesse) et l’association

Amira Culture sise 137 rue du Belvédère 94490 ORMESSON SUR MARNE pour l’organisation de 9 séances d’atelier théâtre en direction de 15 jeunes du Club Ados au mois de décembre 2014.

Le coût de la prestation est de 2 700,00 € TTC (300 €/séance).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Décision n° 2014-145

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (Les Services Techniques) et la société ORANGE sise 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS pour la gestion des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les logements de fonction situés au 42 route de Villiers à La Queue-en-Brie.

L'installation, l’entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur.

Décision n° 2014-146

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le Cabinet du Maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION domicilié Z.I. Secteur C7 — Allée des Informaticiens (06700) SAINT LAURENT DU VAR pour la signature d’un contrat de régie publicitaire pour le bulletin municipal La Queue-en-Brie Info. Le tirage est de 5 000 exemplaires en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle.

Le contrat est établi pour une année soit 4 numéros en 2015 (20 pages pour l’information municipale et 4 pages réservées à la publicité) et, précise que le taux de reversion à la mairie s’élève à 35 % du chiffre d’affaires des publicités.

Décision n° 2014-147

Décision du Maire relative au renouvellement pour l’année 2015 du marché à procédure adaptée n° 2014/12 «nettoyage des vitres des bâtiments communaux et entretien ménager de la Maison Pour Tous Henri Rouart» passé avec les entreprises « Planète Services » 77680 Roissy en Brie, pour un montant annuel de 8 196,00 € TTC.

Décision n° 2014-148

Décision du Maire relative au renouvellement pour l’année 2015 du marché à procédure adaptée n° 2014/14 «assurance des dommages aux biens et risques annexes» passé avec la SMACL 145 av Salvador Allende 79000 NIORT, avec une prime annuelle de 31 975,91 € TTC (franchise de 1 500 €).

Décision n° 2014-149

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2014/16 «rénovation de deux logements de l’école Jaurès» aux Entreprises « Métropolitaine de Bâtiment » sise 70 av Pierre Semard 94200 IVRY SUR SEINE, pour un montant de 79 092,32 € TTC : logement 1 : 42 418,30 H TTC et logement 2 : 36 674,02 € TTC.

Décision n° 2014-150

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Magic Liwi sise 5 La Danne Pourpre 95610 ERAGNY SUR OISE pour l’organisation d’une journée spéciale « son et lumière pour un spectacle de magie et de sculpture sur ballons » à l’Escapade le 30 décembre 2014.

Le coût total de la prestation est de 550,00 €.

Décision n° 2014-152

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et la Ligue de l’Enseignement (LDE) du Val de Marne pour l’organisation de séances de lecture sur les temps périscolaires.

Décision n° 2014-153

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et le Crédit Mutuel pour contracter une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000 € pour une période d’un an dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Index :

e Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + 1,15 %

Intérêts :

e calculés sur la base des utilisations constatées

e arrêtés et appelés à la fin de chaque trimestre civil

e décomptés en exact/360 ;

Décaissement des fonds :

e peut être effectué au plus tard à 11h au jour de la demande

e date de valeur : jour du décaissement

e pas de montant minimum de tirage

Remboursement des fonds :

e date de valeur : valeur j avec jour exclu

e pas de montant minimum de remboursement

Commissions et frais : Commission d'engagement de 1 000 € et commission de non utilisation de 0,15% calculée sur le montant non utilisé calculé quotidiennement.

Décision n° 2014-154

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et Europe Service sise Parc de Tronquières 15000 AURILLAC relatif au contrat de maintenance technique de deuxième niveau de la balayeuse Swingo 200 pour l’année 2015. Le coût total de la prestation est de 4 560,00 € TTC.

Décision n° 2014-155

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le Cabinet du Maire) et le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne pour la mise en place d’un poste de secours lors de la cérémonie des vœux du Maire le 16 janvier 2015 de 18h à 22h à la Maison Pour Tous.

Décision n° 2015-001

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la société ABC ENGINEERING sise 1 rue du Square 13851 Aïx en Provence pour le renouvellement du contrat de fourniture d’application hébergée du logiciel ABC VIESION (logiciel pour le service emploi). Le montant de la redevance pour l’année 2015 est fixé à 882,94 € HIT soit 1 059,52 TTC.

Décision n° 2015-002

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Evasion Vacances Aventure sise 51 rue Eugène le Roy 33800 BORDEAUX pour l’organisation d’un séjour dans les Hautes-Alpes à St Jean Saint Nicolas pour 20 enfants de 6 à 17 ans du 14 au 22 février 2015. Le coût du séjour en globalité est de 15 000 €.

Décision n° 2015-003

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et le Comité de Gestion du Centre de Tir à l’Arc (COGEPARC) - av Champlain 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE -— pour l’organisation d’ateliers de Tir à l’ Arc dans le cadre des séances de multisports de l’EMS en direction d’enfants de 6 à 13 ans :

Les mercredis 25 mars, 1” et 8 avril 2015 de 14h15 à 15h45 pour le 1” groupe (24 participants) et de 16h15 à 17h45 pour le 2°"° groupe (24 participants).

Le montant de la prestation est de 799,20 €.

Décision n° 2015-004

Décision du Maire relative à la signature d’un contrat de prêt de 400 000 € pour une durée de 15 ans auprès de Ia Caisse d’Epargne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015e Durée: 15 ans

Versement en une ou plusieurs fois jusqu’au 31 mars 2015. Le nombre de versement est limité à 3.

Taux d’intérêt : Euribor 3 majoré à 1,11 %

Périodicité : échéance trimestrielle

Base de calcul des intérêts : exact 360 jours

Amortissement : constant

Possibilité de passer sur un taux fixe issu du barème en vigueur

Remboursement anticipé à chaque date d’échéance au plus tard le 2 jour ouvré précédant la date d’échéance contre le versement d’une indemnité de 2 % du capital restant dû

e Frais de dossier : 500 €

QE

Décision n° 2015-005

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service animation retraités) et Johan Morgan Orchestra sise 76 av Vladimir Ilitch Lénine 93150 LE BLANC MESNIL pour l’organisation d’une prestation « thé dansant » le vendredi 13 février 2015 de 14h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 500 €.

Décision n° 2015-007

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la Poste sise 3 Place Salvador Allende 94 000 CRETEIL afin de pouvoir bénéficier en 2015 de tarifs spécifiques pour les courriers publicitaires avec le contrat «Destineo Esprit Libre ».

Le tarif est celui en vigueur au moment du dépôt des plis Destino Esprit Libre.

Décision n° 2015-008

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la Sté ARPEGE 13 rue de la Loire 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE pour la reconduction du contrat de maintenance du logiciel Soprano (gestion des élections politiques). Le coût de la maintenance pour l’année 2015 s’élève à 593,33 € TTC.

Décision n° 2015-009

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2014/19 «Marché de fourniture, livraison et de mise en culture de jardinières », (marché à bons de commande, d’une durée d’un an, renouvelable pour une période d’une année, 3 fois au maximum) comme suit :

e le lot 1 : « fourniture de plantes pour les massifs » aux Ets Plantanjou de Pont-de-Cé (49) avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT

e le lot 2 : « fourniture de tapis fleuris », aux Ets Floriades de l’Arnon de Lury-sur-Arnon (18), avec un montant maximum annuel de 13 000 € HT.

Décision n° 2015-010

Décision du Maire relative au renouvellement pour l’année 2015 de l’option « Pack Sérénité » du contrat de maintenance de la balance NEOPOST avec la société NEOPOST sise 5 boulevard des Bouvets — 92747 NANTERRE cedex 09.

Le montant de l’échéance annuelle est fixé à 351,65 € HT. soit 421,98 € T.T.C.

Décision n° 2015-012

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA N° 2014/17 pour l’organisation «séjour à destination des seniors » en Irlande tout compris avec la Sté IPANEMA VOYAGES 69244 LYON qui se décompose comme suit au niveau des tarifs :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015e Pour un group

e Pour un groupe de 31 à 40 personnes : 980€

e Pour un groupe de 41 à 50 personnes : 920 €

Décision n° 2015-014

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le cabinet du Maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION, sise allée des Informaticiens 06700 SAINT LAURENT DU VAR, pour le renouvellement d’une 2°" édition gratuite de 500 exemplaires d’un agenda de bureau 2016 à destination des élus, des responsables d’associations et de services de la commune.

Décision n° 2015-015

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le cabinet du Maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION sise allée des Informaticiens 06700 SAINT LAURENT DU VAR pour le renouvellement d’une 4° édition gratuite de 6000 exemplaires du guide de la ville 2015 - 2016.

D — DELIBERATIONS

Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication

1 - Débat d’Orientations Budgétaires 2015.

NOTE EXPLICATIVE

Le débat d’orientations budgétaires constitue une étape préalable au vote du Budget 2015 qui aura lieu le 27 mars 2015.

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la collectivité.

L'objet du débat d’orientations budgétaires est de permettre de définir les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs de la collectivité notamment en matière d’investissement, de recours à l’emprunt ou d'évolution de la pression fiscale.

1/ Les données générales liées à la loi de finances pour 2015

> Les perspectives économiques

L’élaboration du BP 2015 va s’effectuer dans un contexte de loi de finances 2015 intégrant les perspectives suivantes :

- La croissance économique est estimée à +1%.

- L’inflation prévisionnelle est estimée à +0,9% en moyenne annuelle (la moyenne annuelle 2014 étant de 0,5 % au lieu de 1,3 % prévu dans la loi de finances 2014).

> Les principales mesures de la loi de finances pour 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015La loi de finances pex æattôn des Finances Publiques 2014-2019

confirment le contexte contraint dans lequel évoluent les collectivités locales. La participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics est réaffirmée. L’année 2014 était déjà marquée par une baisse de 1,5 milliard d’euros de leurs dotations notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF). En 2015, la baisse opérée sera de 3,67 milliards qui sera répétée en 2016 et 2017 soit une baisse globale de 11 milliards.

Répartition de la baisse de 3,67 milliards de la DGF : le prélèvement s’appliquera en 2015 selon des règles spécifiques pour chaque niveau de collectivité territoriale :

Les communes seront les plus touchées par cette réduction car la dotation forfaitaire sera diminuée de 1,45 milliard d’euros

Pour les EPCI, la dotation forfaitaire sera diminuée de 621 millions d’euros

Pour les départements, la dotation forfaitaire sera diminuée de 1,148 milliard d’euros

Pour les régions, la dotation forfaitaire sera diminuée de 451 millions d’euros

Poursuite de la montée en puissance de la péréquation pour les collectivités les plus fragiles :

Augmentation des dotations de péréquation verticale telles que la Dotation de solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

Augmentation de la péréquation horizontale via le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Ajustement du taux de FCTVA de 15,761 à 16,404 % sur les dépenses d’investissement 2015

Revalorisation prévisionnelle des bases d’imposition de 0,9%.

Dotation Forfaitaire 2233490€| 2127578€| 1871850€ 255728 €

Dotation de Solidarité Urbaine 262 434 € 265 846 € 268 239 € 2 393 €

Dotation Nationale de 164 182 € 135 425 € 90 172 € 45253 € Péréquation

Potation de compensation de la 43722€| 34414€| 22750€| -11664€ Taxe Professionnelle

Fonds ( de solidarité de la Résion

Île de France

Les compensations fiscales hors DCTP devraient, quant à elles, s’élever à 150 K€.

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Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015e La fiscalité ienter les taux communaux de deux points en 2015. En intégrant la croissance physique et la revalorisation forfaitaire des bases, le produit prévisionnel des impôts s’élèvera ainsi à 6 797 K€ soit +258 K€ par rapport au produit fiscal 2014.

Compte tenu de la baisse significative des dotations de l’Etat appliquée en 2015 et répétée en 2016 et 2017 (baisse cumulée de plus de 900 000 €), la municipalité se voit contrainte d’augmenter les taux de fiscalité pour maintenir le service rendu aux caudaciens tout en

garantissant la santé financière de la ville et le niveau d’investissement.

e Autres produits :

-Dotations communautaires : reconduction des montants de 2014 pour l’attribution de

compensation (1248 K€) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

(05 k€).

-Produits des services : ils sont prévus à hauteur de 1 258 k€ pour les usagers et à 230 K€

pour les loyers.

-Subventions et participations : il est proposé de fixer le montant de subventions à

1 146 K€.

-Fiscalité indirecte : les droits de mutation sont reconduits à 400 K€. La Taxe Locale sur

la Publicité Extérieure (TLPE) est fixé à 155 K€ et la taxe sur l’électricité à 195 K€.

-Travaux en régie : 245 K€.

Il convient de noter que cette augmentation de la fiscalité ne permet pas à elle seule de

compenser la baisse des dotations et la ville est obligée d’utiliser d’autres leviers :

l'affectation en fonctionnement d’une partie de l’excédent de fonctionnement dégagé en 2014

(280 k€) et une baisse des dépenses d’activités qui sera présentée ci-après.

B / Les dépenses de fonctionnement :

Il est impératif que la ville s’engage dans un effort d'économies budgétaires à partir de l’année 2015 afin de maintenir une capacité d’autofinancement satisfaisante et de limiter la hausse des taux de fiscalité. Tout au long de l’année, nous travaillerons sur des pistes d’économies possibles (optimisation de la commande publique, optimisation de l’accueil du public, réorganisation des services, rationalisation dans l’organisation des manifestations municipales. .…).

e Dépenses de personnel : ce budget est estimé à 8 556 k€ pour le BP 2015 soit +4,5%

d'augmentation par rapport au BP 2014 (+368 k€). Ce budget devra intégrer le

glissement vieillesse technicité (GVT) (avancements d’échelons, de grades, promotion interne), l’augmentation des cotisations sociales, le reclassement indiciaire des

catégories C, l’impact de la réforme des rythmes scolaires, la hausse du SMIC.

e Dépenses de gestion courante : il est proposé de baisser les crédits liés aux dépenses

de gestion courante de 262 k€ par rapport au BP 2014, ce qui conduit à un niveau de

dépenses de 4 605 k€. Pour atteindre cette baisse, tous les services municipaux ont été

sollicités et ont procédé à une baisse de 5% de leurs crédits d’activités. Par la suite, des

arbitrages supplémentaires ont été effectués en fonction des services.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015e Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : il est estimé à 95 K€ soit une hausse de 27 k€ par rapport au montant notifié en 2014. Ce montant continuera d’évoluer jusqu’en 2016.

e Intérêts des emprunts :

L’évolution des intérêts est contenue. En effet, grâce à la structure de notre dette, nous

bénéficions des niveaux toujours très bas des taux variables. Pour 2015, les intérêts

sont estimés à hauteur de 270 K€ en fonction du tableau d’amortissement des emprunts

et de la ligne de trésorerie.

e Amortissements : ils sont estimés à 395 K€.

e Excédent prévisionnel de fonctionnement : il est estimé à 1 080 K€.

C / Les dépenses d’investissement :

e Dépenses nouvelles d’équipement: elles sont proposées à hauteur de 2 073 k€ constituées notamment de :

> La réalisation de travaux de voirie (533 k€) et d'éclairage public (239 k€) : .…. 772 K€

> L'acquisition de matériels et de mobiliers (scolaire-restauration-informatique-

> Les honoraires / études / divers sise issue 138 k€

e Remboursement du capital de la dette : celui-ci s’élève à 923 K€.

e Travaux en régie : ils sont fixés à 245 K€.

D / Les recettes d’investissement :

e FCTVA2015 : il est prévu à hauteur de 729 k€ en fonction des dépenses d’équipement brut de l’année 2013 et du taux de remboursement.

e Taxe d’aménagement communale : elle est estimée à 50 k€.

e Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et DDGI : elles sont estimées à 60 K€.

e Emprunt prévisionnel : il s’élève à 139 K€.

e Amortissements : ils sont estimés à 395 K€.

e Virement prévisionnel de la section de fonctionnement : il est estimé à 1 080 K€.

3 / Point sur la dette communale

Un point sur les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité est obligatoire dans le cadre du débat d’orientations budgétaires suite à l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015L’encours de dettel-de 1: D14 à 10 530 805,84 € (il était de 10 742 534,98 € au 31/12/2013).

La dette communale est composée de 14 contrats constitués pour 4 421 259,21 € de dette en taux fixe (soit 41,98% de l’encours total de dette) et pour 6 109 546,63 € de dette en taux variable (soit 58,02% de l’encours total de dette).

Tous les contrats de la ville appartiennent à la catégorie A-1 suivant la classification Gissler correspondant au plus faible degré de complexité et de risque encouru des produits financiers.

Les principaux prêteurs sont la Sfil Caffil (38,54% de l’encours de dette) qui s’est substituée à Dexia Crédit Local et le Crédit Mutuel (37,59 % de l’encours de dette).

Cette année, une enveloppe d’emprunt de 139 k€ est prévue au budget 2015. Le remboursement du capital s’élève quant à lui, à 923 k€ soit un désendettement prévisionnel de 784 K€.

4 / Synthèse

Les orientations budgétaires 2015 se définissent dans leurs grandes lignes par :

Dépenses de fonctionnement : +0,98% (+136 k€)

Recettes de fonctionnement : +0,35% (+52 k€)

Augmentation des taux des impôts locaux de deux points

Dépenses nouvelles d'équipement : 2 073 k€

Emprunt : 139 K€

Désendettement : 784 k€ D

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L’effet ciseau entre les dépenses et recettes qui s’explique par la baisse des dotations d’Etat conjuguée à la hausse des dépenses (augmentation des dépenses de personnel du fait de la réforme des rythmes scolaires et de mesures imposées par l’Etat, augmentation du FPIC...) est atténué par l’augmentation des taux de fiscalité, l’affectation en fonctionnement d’une partie de l’excédent de fonctionnement dégagé en 2014 (280 K€) et une baisse importante des dépenses d’activités (-262 k€).

Grâce à ces différents éléments, nous pouvons maintenir un niveau de virement de fonctionnement supérieur au remboursement du capital de la dette ce qui permettra d’autofinancer en partie les investissements prévus en 2015 et conduira à un désendettement important de la commune en 2015.

En conclusion, je vous propose que les orientations générales du BP 2015 soient débattues dans le contexte développé ci-dessus.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République,

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Date de réception préfecture : 17/02/2015VU le Code Général-des es-et-notamment l’article 2312-1,

VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Queue-en-Brie et notamment l’article 21,

VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, qui a modifié l’article 2312-1 du C.G.C.T en imposant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans lequel il est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 février 2015,

ENT END{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de l’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires dans le cadre du Budget Primitif 2015.

2 - Modification de l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014-2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’en l’application de l’article L 2121-8 du code précité, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »,

VU Ia délibération n°1 du conseil municipal du 3 octobre 2014,

VU le courrier en date du 24 novembre 2014 de la direction des relations avec les collectivités territoriales de la Préfecture informant monsieur le Maire de la potentielle source de contestation que constitue l’article 23 du règlement intérieur voté lors de la séance du 3 octobre 2014,

VU le projet de modification de l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 10 février 2015,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Approuve la modification de l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2014 — 2020 comme suit :

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Date de réception préfecture : 17/02/2015ARTICLE 23 : AMENDEMENTS

Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Ces amendements écrits doivent être déposés avant la séance au secrétariat de monsieur le Maire à ces horaires d’ouverture.

Les amendements sont discutés et mis au vote avant le vote sur la proposition initiale.

ARTICLE 2 : Approuve le nouveau règlement intérieur du conseil municipal ainsi modifié

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ÎIa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative au tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,

VU l'information portée à la connaissance des membres du Comité Technique Paritaire en date du 12 janvier 2015,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 février 2015,

VU le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : PROCEDE à la suppression des postes suivants :

- FILIERE ADMINISTRATIVE :

1 poste de rédacteur à temps non complet au 13/02/2015

- FILIERE TECHNIQUE :

1 poste d’ingénieur subdivisionnaire à temps complet au 13/02/2015

ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés

26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à

M. WOTHOR), Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL,

M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.

7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA

(pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGON).

4 - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’adhésion de la commune de Montfermeil au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

VU Ia délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en- Brie au SIFUREP,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montfermeil en date du 22 octobre 2014 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU la délibération du Comité Syndical du SIFUREP du 9 décembre 2014 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de Ia commune de Montfermeil relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

VU le courrier du 29 décembre 2014 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de

La Queue-en-Brie sur l’adhésion de communes,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette

demande d’adhésion de la commune de Montfermeil,

VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 10 février 2015,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Montfermeil au SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 17/02/2015Commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine

S - Institution d’un périmètre d’études sur la partie sud de la zone d’activité du « Chemin de la Montagne ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L 111-7 et suivants et R 111-47,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 mars 2004,

CONSIDERANT que la maîtrise foncière s’effectue sur du long terme,

CONSIDERANT que l’opération d'aménagement dans le périmètre du chemin de la Montagne n’a pas encore été engagée,

CONSIDERANT que l’aménagement de cette zone de près de deux hectares dans un milieu déjà urbanisé aura un impact non négligeable sur le territoire communal et qu’il constitue par conséquent à terme un enjeu important en matière de développement urbain,

CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme prévoit dans son projet d’aménagement et de développement durable, la diversification de l’habitat et la mixité sociale,

CONSIDERANT que le périmètre d’étude du «chemin de la Montagne » institué par délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2004 a cessé de produire ses effets,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de poursuivre cette opération d’aménagement et par conséquent, la maîtrise foncière afin de respecter les objectifs du Plan Local d'Urbanisme,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 9 février 2015,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d’instituer un périmètre d’étude sur la partie sud de l’actuelle zone d'activité du chemin de la Montagne.

ARTICLE 2 : PRECISE que ce périmètre d’étude regroupe les parcelles cadastrées section AO n°8, 9,10, 11,13, 14, 15,33, 34, 37, 38, 47, 48 conformément au plan ci-annexé.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015LOPREPP

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6 - Modification du représentant au sein de la Sociét

d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP

Société d’Am Ne2

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5,

L.2121-21 et L.2121-33,

CONSIDERANT que la commune dispose d’un siège d’administrateur au sein de l’assemblée spéciale représentée au niveau du Conseil d’ Administration,

CONSIDERANT que par délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014, Monsieur Alain NIETO est désigné comme administrateur au sein de l’assemblée spéciale représentée au niveau du conseil d’administration de la SAERP,

CONSIDERANT que Monsieur Alain NIETO n’a plus la possibilité de siéger comme représentant de la Ville au sein des assemblées de la SAERP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, par conséquent, de relever de ses fonctions Monsieur Alain NIETO, et de désigner simultanément un remplaçant, conformément aux statuts de la SAERP,

VU les candidatures,

VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un administrateur au sein de la Société d'Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015VU l'avis de la com développement! économique, développement durable et écologie urbaine du 9 février 2015,

ENT ENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : RELEVE de ses fonctions d'administrateur au sein de l’assemblée spéciale représentée au niveau du conseil d’administration Monsieur Alain NIETO.

ARTICLE 2: DESIGNE Monsieur Alain COMPAROT comme représentant de la Ville assurant les fonctions de :

- représentant à l’assemblée spéciale des actionnaires de la SAERP.

- représentant aux assemblées générales de la SAERP (assemblées ordinaire et extraordinaire).

- censeur au sein du conseil d’administration de la SAERP.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. WOTHOR), Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL,

M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG,

Mme MENDES (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE,

M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA

(pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

7 - Renforcement des modalités d’exercice du contrôle analogue et modifications de diverses dispositions statutaires de la SAERP (Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de Commerce,

VU la délibération en date du 26 mars 1987 ayant pour objet la participation de la commune de La Queue-en-Brie au capital de la Société d’ Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP),

VU Ja délibération du conseil municipal du 10 octobre 2008 ayant pour objet la transformation de la SAERP en société publique locale d'aménagement (SPLA),

VU Ja délibération n°7 du conseil municipal du 27 février 2013 ayant pour objet la transformation de la SAERP en société publique locale (SPL),

CONSIDERANT que la société d’ Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP) est depuis 2013, une société publique locale (SPL) qui intervient pour le compte de ses actionnaires, la Région Île-de-France, actionnaire majoritaire ainsi que les communes de Charenton-le-Pont, de Saint-Maurice, du Kremlin-Bicêtre, de La Queue-en-Brie de Fontenay- sous-Bois et d’Alfortville,

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015CONSIDERANT que l’activit a ant que société publique locale repose avant

tout sur un lien privilégié qu "elle entretient a avec ses collectivités à la fois actionnaires et

clientes,

CONSIDERANT que ce lien dit «in house» voit sa définition discutée, imposant aux SPL/SPLA de préciser les modalités d’organisation du contrôle analogue exercé par les

collectivités actionnaires, critère indispensable pour qualifier ce lien « in house »,

CONSIDERANT que dans ce cadre le conseil d’administration de la SAERP a décidé de

faire évoluer les statuts de la société,

CONSIDERANT qu’un certain nombre de dispositions des statuts de la SAERP doivent être modifiées,

CONSIDERANT qu’eu égard au nombre des collectivités territoriales actionnaires non directement représentées au conseil d’administration, 6 sur 7, le conseil d’administration propose de réserver plusieurs sièges à leurs représentants communs,

CONSIDERANT que cela permettra aux actionnaires minoritaires d’avoir une influence plus marquée sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la SPL et ainsi renforcer le contrôle analogue,

CONSIDERANT qu’afin de maintenir le principe de proportionnalité, il est proposé

d’augmenter le nombre d’administrateurs au conseil d’administration de 11 à 15 (article 14.1), 12 étant réservés à la Région Île-de-France, et 3 réservés aux représentants des collectivités actionnaires réunies en assemblée spéciales (article 14.2),

CONSIDERANT qu’afin de renforcer le poids des actionnaires minoritaires, il est également prévu de réunir l’assemblée spéciale préalablement à chaque conseil d’administration pour

qu’elle se prononce sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance (article 28), de

permettre à chaque membre de l’assemblée spéciale de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil d’administration de toute question (article 28), de conférer au président et aux vice-présidents de l’assemblée spéciale un mandat impératif de représentation au conseil d'administration des décisions prises en assemblée spéciale (article 28), de nommer les

représentants des collectivités actionnaires non administrateurs comme censeurs au conseil d’administration (article 14.4),

CONSIDERANT qu’un article dédié à cette notion de contrôle analogue est par ailleurs inséré dans les statuts (article 13),

CONSIDERANT qu'il est proposé de procéder à quelques modifications sur diverses dispositions afin de se conformer aux dernières évolutions législatives et règlementaires, à savoir : les missions du président du conseil d’administration (article15.1), les pouvoirs de la direction concernant la direction générale (article 17.1), les pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire concernant les commissaires aux comptes (article 26.1), le changement de siège social de la SAERP (article 4),

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable

et écologie urbaine du 9 février 2015,

ENTENDU le rapporteur

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du renforcement du contrôle analogue exercé par les actionnaires de la SAERP sur la dite société, avec notamment l’augmentation du nombre d’administrateurs au conseil d'administration, passage de 11 à 15, dont 3 sièges au moins étant réservés aux représentants des collectivités actionnaires réunies en assemblée spéciale.

ARTICLE 2 : APPROUVE la modification de diverses dispositions statutaires de la SAERP aux fins de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.

ARTICLE 3 : APPROUVE le projet de statuts modifiés de la SAERP figurant en annexe 1 à la présente délibération, et habilite les représentants de la commune de La Queue-en-Brie au sein des instances de gouvernance de la SAERP à poursuivre la procédure de modification des statuts.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur Alain COMPAROT, représentant de la commune à l’assemblée spéciale de la SAERP, et censeur au sein du conseil d'administration de la SAERP, à le cas échéant, exercer les fonctions de président, ou de vice-président de l’assemblée spéciale, et de ce fait, siéger comme administrateur au conseil d’administration de la SAERP.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique et solidarité entre les générations

8 - Fixation des tranches de quotient pour les séjours à destination des seniors.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessite de fixer des tranches de quotient pour les séjours à destinations des seniors,

VU l'avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des

seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 11 février 2015,

ENT ENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE le calcul d’un quotient destiné au public senior âgé d’au moins 60 ans et retraité.

ARTICLE 2 : DIT que le calcul du quotient se fera de la façon suivante :

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015_—— Revenu-fiseal de référence

Q=

12 x Nombre de parts*

*Nombre de parts : - personne seule : 1 part

- couple : 2 parts

ARTICLE 3 : FIXE les tranches de quotient pour les séjours à destination des seniors adaptées à la composition et à la situation financière de chaque foyer de la manière suivante :

PERSONNE SEULE ou COUPLE :

QUOTIENT Tranche

Inférieur ou égal à 1 310 1

1311 à 1 690 2

> à 1 690 3

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - Fixation des tarifs pour l’organisation d’un séjour en Irlande en 2015 par le service animation des séniors.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lattribution du marché à procédure adaptée N° 2014/17 notifié le 2 février 2015 à la société IPANEMA Voyages pour l’organisation du voyage des seniors en Irlande,

VU les prix proposés par la société IPANEMA pour le séjour en Irlande du jeudi 8 octobre au mercredi 14 octobre 2015 et vu le coût du transport en car ; le coût total du séjour tout compris par participant est de :

- 1128 € de 20 à 30 participants,

- 1000 € de 51 à 32 participants.

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour par personne après calcul du quotient,

VU l'avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 11 février 2015,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour en Irlande du 8 au 14 octobre 2015 sur la base du quotient familial ainsi défini :

Tranche de quotient Tarif du séjour par personne

1 800 €

2 850 €

3 900 €

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015ARTICLE 2 : DIT que la ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

ARTICLE 3 : FIXE à 32 personnes maximum le nombre de participants.

ARTICLE 4: MANDATE monsieur le maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 5 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - Fixation des tarifs pour l’organisation d’un séjour par le service animations des séniors en Alsace.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention passée avec l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),

VU la proposition de séjour du 21 au 28 juin 2015 en Alsace à « La Petite Pierre »

VU les prix proposés par cet organisme et les conditions fixées pour y participer soit, être âgé de 60 ans et être domicilié à La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ce séjour par personne,

VU l’avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 11 février 2015,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour en Alsace à « La Petite Pierre » du 21 au 28 juin 2015 comme suit :

- 389 € pour les personnes imposables,

- 204 € pour les personnes non-imposables avant déduction (ligne 14 de l'avis d’imposition),

ARTICLE 2 : DIT que c’est l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances qui prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

ARTICLE 3 : DIT que le coût du transport aller — retour La Queue-en-Brie — « La Petite Pierre » de 2 796 € est à la charge de la ville.

ARTICLE 4: MANDATE monsieur le maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 5 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-6042. 20

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015ARTICLE 6 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - Désignation de représentants de la ville au conseil d’administration du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et

L.2121-21,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.113-2 et

L.232-13,

VU la labellisation du CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique) de niveau 3 et de sa forme associative, regroupant les communes de Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-Sur- Marne et par extension les villes du secteur 8 soit La Queue-en-Brie, Villiers-sur-Marne et Le Plessis Trévise,

VU les statuts de l’association de gestion du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique du secteur 2 (CLIC des rives de Marne) et notamment les articles 5 et 9 qui prévoient que sont membres de droit du conseil d’administration de l’association deux représentants et 2 suppléants de chaque commune du secteur,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner deux personnes titulaires et deux personnes suppléantes pour représenter la commune de La Queue-en-Brie en qualité de membres de droit, pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique du secteur 2,

CONSIDERANT que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 a ajouté un alinéa à l’article L.2121-21 du Code Général des collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

CONSIDERANT qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit expressément le recours au scrutin secret pour ces désignations,

VU les candidatures,

VU l’avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des

seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 11 février 2015,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015ARTICLE 1: DE procéder au scrutin secret pour la désignation de deux représentants de la commune de La Queue-en-Brie au sein du conseil d’administration du Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique du secteur 2.

Sont candidats :

- Bastien ZEMB, titulaire et Karine BASTIER suppléante, issus du conseil municipal - Laura CARDOZO, titulaire et Karine PEREIRA suppléante — issues de l’administration communale.

ARTICLE 2 : DESIGNE en qualité de représentants de la commune de La Queue-en-Brie, au sein du conseil d’administration du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique :

- Bastien ZEMB, titulaire et Karine BASTIER suppléante

- Laura CARDOZO, titulaire et Karine PEREIRA suppléante

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à

M. WOTHOR), Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL,

M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE,

M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA

(pouvoir à Mme AUBRY), M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOIN).

Commission vie scolaire, enfance et petite enfance

12 - Adoption des projets d’établissements de la crèche collective « Marie

Verdure » et de la crèche familiale de la ville de La Queue en Brie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ja délibération du conseil municipal du 3 octobre 2014 relative à l’adoption des règlements intérieurs de la crèche collective « Marie Verdure » et de la crèche familiale de La Queue en Brie,

VU la nécessité d’adopter de nouveaux projets d’établissements de la crèche collective «Marie Verdure» et de la crèche familiale en conformité avec l’évolution de l’environnement de ces établissements, ces derniers datant de 2007,

VU les projets d’établissements de la crèche collective « Marie Verdure » et de la crèche familiale en annexe,

VU l’avis du conseil des crèches du lundi 19 janvier 2015,

VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du mercredi 11 février 2015,

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE le projet d’établissement de Ia crèche collective « Marie Verdure » de La Queue-en-Brie.

ARTICLE 2 : APPROUVE le projet d’établissement de la crèche familiale de La Queue-en- Brie.

ARTICLE 3 : PRECISE que ces projets d’établissements seront transmis aux médecins de territoires de la PMI départementale.

ARTICLE 4 : CONFIRME que ces projets seront consultables par les parents et remis aux professionnels des crèches.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - Avis du conseil municipal relatif à la fusion des écoles maternelles Lamartine 1 et Lamartine 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30,

VU le code de l’éducation et notamment son article L.212-1,

VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003,

CONSIDERANT que les raisons invoquées pour cette fusion sont d’ordre pédagogique et organisationnel, et ce afin de permettre aux élèves d’évoluer au mieux dans les locaux et aux enseignants d’assurer une meilleure cohérence et continuité pédagogique,

CONSIDERANT que les enseignants et les conseils d’écoles de Lamartine 1 et Lamartine 2 sont favorables à la fusion,

CONSIDERANT que la directrice de l’école maternelle Lamartine 1 assure d’ores et déjà la direction par intérim de l’école maternelle Lamartine 2,

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 février 2015,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la fusion des écoles maternelles Lamartine 1 et Lamartine 2 à

compter de la rentrée scolaire de septembre 2015,

ARTICLE 2 : PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « école maternelle Lamartine ».

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/201514 - Versement d’une indemnité aux directrices des écoles élémentaires

pour l’organisation des études surveillées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU le décret n°92-1062 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal,

VU la note de service MENF1000739N n° 2010-120 du 26 juillet 2010 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur le versement d’une indemnité aux directrices des écoles élémentaires en charge de l’organisation et de la gestion des études surveillées,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer sur le taux de rémunération de ces travaux supplémentaires, ‘

VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 11 février 2015,

ENTEND{UU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: DECIDE de verser une indemnité aux directrices des écoles élémentaires pour l’organisation et la gestion des études surveïllées à savoir :

- L'élaboration du planning des enseignants et des intervenants assurant les études surveillées au sein de leur école ;

- La transmission au service scolaire des listings de présence des enfants aux études surveillées afin que ce dernier puisse effectuer la facturation auprès des familles.

ARTICLE 2 : PRECISE que les taux de fréquentation des études surveillées étant différents d’une école à une autre, il est proposé de verser à chaque directrice responsable d’étude une indemnité mensuelle qui tiendra compte du nombre d’enfants fréquentant ce dispositif.

ARTICLE 3 : PRECISE que les heures ainsi effectuées par les directrices des écoles élémentaires pour le compte et à la demande de la commune de La Queue-en-Brie seront rétribuées au moyen d’indemnités mensuelles (hors mois de juillet et d’août).

Le taux horaire est fixé à 21,86 € brut de l’heure et sera multiplié par un coefficient détaillé dans le tableau ci-dessous.

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Nombre d’enfants Coefficient jcenniemenstete fréquentant l’étude par école multiplicateur P

De 1 à 40 enfants 2,5 54,65 €

De 41 à 50 enfants 3,5 76,51 €

Au de la de 50 enfants 4,5 98,37 €

Les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au budget communal.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Commission culture, vie associative, jeunesse et sport

15 - Actualisation des tarifs des stages sportifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,

VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 11 février 2015,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 13 février 2015, comme suit :

TARIFICATION POUR LES CAUDACIENS

COTISATION TARIF € 2014 TARIF € 2015

Stages Sportifs hebdomadaire 63,60 €

TARIFICATION POUR LES NON CAUDACIENS

COTISATION TARIF € 2014 TARIF € 2015

Stages Sportifs hebdomadaire 95,40 €

ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°" inscription, une réduction sur le tarif initial de :

= 10% pour l’inscription du 27 enfant,

n 15% pour l’inscription d’un 3°”° enfant,

ù 20% pour l'inscription d’un 4°" enfant.

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015ARTICLE 3 : PRE chapitre 924 / 40 / 70631.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés

28 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à M. WOTHOR), Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL,

M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI) et Mme MOLINIER-

VERCHERE.

5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA

(pouvoir à Mme AUBRY).

16 - Formation BAFA — service jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité, par l’intermédiaire de son service jeunesse, d’aider des jeunes à effectuer des formations BAFA,

VU les propositions de plusieurs organismes,

COMPTE TENU du choix de la municipalité qui s’est porté sur l’organisme d’éducation populaire IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseils),

COMPTE TENU des tarifs proposés par cet organisme pour 7 jeunes en stage de formation générale et pour 7 jeunes en stage d’approfondissement,

Nombre . Nombre Far Date Age Lieu . par de places de jours . Stagiaire

Formation h =: 17 —25 Buthiers énéral avril au 3 ns 7 (77) 8 490 €

BENSERE mai 2015

du 26

| avril au 17-25 Buthiers Approfondissement 1° mai ans 7 (77) 6 395 €

2015

ENTENDU le Rapporteur,

VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 11 février 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit; en pourcentage du coût du stage selon les barèmes des quotients familiaux :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

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Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Montant par jeune | Montant par jeune

nn Familial ° ar _ |'Général | approfondissement 490€ 395€

De 0 à 277 20 % 98,00 € 79,00€

De 278 à 338 35 % 171,50 € 138,25 €

De 339 à 471 40 % 196,00 € 158,00 €

De 472 à 606 45% 220,50 € 177,75 €

De 607 à 873 50 245,00 € 197,50 €

De 874 à 1067 55 % 269,50 € 217,25 €

De 1068 à plus 60 % 294,00 € 237,00 €

ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième jeune d’une même famille inscrit à un des deux stages sur le tarif correspondant au quotient de la famille.

ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût de l’inscription à un des stages BAFA et la participation des familles.

ARTICLE 14 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge de Comité d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Divers

17 - Information relative au bilan des marchés publics pour l’année 2014

conformément à l’article 133 du CDMP.

Comme prévu à l’article 133 du Code des Marchés Publics, vous trouverez en annexe les tableaux récapitulatifs des marchés publics pour l’année 2014.

Ces tableaux indiquent, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures

et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix et selon les tranches suivantes :

- Montant égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT, - Montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée,

- Montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Figurent également sur les tableaux, l’objet, la date du marché, le nom du titulaire ainsi que sa ville de résidence.

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Pour l’année 2014, pas traité de marché de fournitures entrant dans le cadre de l’article 133, ni de marché de travaux d’un montant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 186 000 € HT).

Le support de publication de cette liste sera le site de la ville.

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juiflet 2011

Marchés de service conclus pour l'année 2014

Montants égaux ou supérieurs à 20 000.00 €HT et inférieurs à 90 000.00 EHT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT

MAPA 2014/12

"Nettoyage vilres des bâtiments communaux et 15/12/2014 PLANETE SERVICE - 77 Roissy en Brie

entretien de la MPT H Rousar” Forfait annuel : 6 830.00 €HT Durée maxi. 4 ans

MAPÀA 2014/14 SMACL - 79 Niort

"Assurance dommages aux biens” 24/12/2014 Monlant prime pour l'année 2015 59 006,94 € Durée maxi. 2 ans 29 503 47 EHT

27 320,00 €

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de service conclus pour l'année 2014

Montants égaux ou supérieurs à 90 000.00 €HT et jusqu'au seuil de 207 000.00 EHT

Date

Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT

MAPA 2014/02 “ maintenance aires de jeux”

Marché passé pour Une année, reconductible, 03/07/2014

durée maximum 4 ans

Sté LUDO PARC - 92 Gennevilliers

Forfait annuel maintenance : 24 940,00 €HT PLUS

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011 |

Marchés de service conclus pour l'année 2014

Montants égaux ou supérieurs au seuil formalisé - 207 000.00 EHT

| Date Objet du marché d'attribution Attributaire Montant HT

Lot 1 "Droit de la fonction publique”

Cbt ABECASSIS - 92 Chatenay-malabr}y

lot 2 : Droit public général

Cbt LLC - 75 Paris

04/07/2014|Lot 3 : Droit de la communication et droit

marché à bons de commande,

"Préstalions de services juridiques“ passé dans le cadre d'un MAPA

Marché passé pour une année, reconductible, {art. 28 et 30 du CMP), sans

durée maximum 4 ans Ar 75 Paris montant minimum ni manu.

Lot 4 “Droit électoral"

Cbt ABECASSIS - 92 Chatenay-malabry

MAPA 2014/01

-B dpu rein Sté PRUNEVIEILLE - 93 Saint-Denis

« pl . 04/07/2014]Montant forfait annuel maintenance : 333 140,00 € Marché passé pour une année, reconductible, 83 285.00 EHT

durée maximum 4 ans

AOOE 2014/02

“Entretien des espaces-verts* 29/12/2014 Sté SAUBA-PARC - 94 La Queue-en-Brie

Marché passé pour une année, reconductible, Monlant forfail annuel * 71 960.00 € HT durée maximum 4 ans

287 840,00 €

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20150217-PV130215-AU

Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015Montants égaux ou supérieurs à 20 000,00 EHT et inférieurs à 90 000.00 €HT

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2014

Obiet du marché Date d'attribution Attributaire Montant HT

MAPA 2014/06 “ travaux de peinture et ravalement dans Ets DSO

différents bâliments communaux" NEO 24 Le Perreux 22 276,85 €

AP. 409 " ion d' MAPA 2014/09 " Travaux de construction d'un hangar au 26/09/2014 Ets MV Bätiement 39 872,64 €

slade Barran 45 Lorris

MAPA 2014/16 "Rénovation de deux logements école 21/11/2014 Ets Métropolitaine de Bétimont 71 902,11 €

Jaurès 84 Ivry-sur-Seine

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2014

Montants égaux ou supériours à 90 000.00 €HT et jusqu'au seuil de 5 186 000.00 EHT

Date

Objet du marché d'attribution Attrib Montant HT

MAPA 2014/03 "Bail voirie 2014-2018" Lot 1 : Travaux de voiries : Ets TERAF- 94 Champigny S/M j Monlant annuel maxi. HT : 400 000.00 € Durée maxirum.# ans 04/07/2014 1 800 000,00 € Montant maximum HT pour 1 année Lot 2 : Marquage signallsation Eis LUDO SIGNA - 77 Monty

Marché à bons de commande Moalanl annuel maxi, HT : 50 000.00 €

Lot 1 : Travaux Jaurés : Ets PVC Sysième - 77 Pontaun-Combauil

MAPA 2014/05 "Remplacement de [Montant HT : 49 922,14 €

ee rs een D 1062014 oe2 ; Travaux Lamartine : Ets PLASTALU - 77 Pontaut-Combauit 35 864,14 € {Montant HT : 45 931.00 €

Lot 1 : Travaux de voirie : Els UCP - 94 Bonneuil S/Mame

IMontant HT : 175 169.12 €

MAPA 2014/07 “travaux de voirie 2014" 04/07/2014 220 884,12 € Lot 2 : Travaux d'EP sur voirie : Els PRUNEVIEILLE - 93 Saint-Denis Montant HT : 45 715.00 €

Lot 1 : Fondations : Ets SMC2 -69 Momant

Montant HT : 71 403.00 € HT

MAPA 2014/11 "Cou du Lot 2 : Charpente, second oeuvre : Eis SMC2 - 69 Mormant " verture de deux courts Monlant HT: 327 790.00 €HT de tennis” 22407204 |Lét 3 : Menuiseries extérieures - Ets SMC2 - 69 Mornant 460 456,00 € Montant 42 308.40 €

Lot 4 : Ekctriché : Eis SMC2 - 69 Mornant

HT _31 207 20

Prochain Conseil Municipal le vendredi 27 mars 2015

Fin de la séance à 22h46.

Fait à La Queue en Brie le 16 février 2015.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 13 février 2015

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/02/2015

Date de réception préfecture : 17/02/2015