Procès Verbal - 2155201

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 04 2024 1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

Procès Verbal - 2155201 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Gouex. Lien du pdf (Procès Verbal - 2155201)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 3 mars 2026

Le 3 mars 2026, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9

Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine et MM. BODIN Didier, DAVIAUD Claude et VALLOIS Dany.

Nombre de membres excusés : 1

M. PUAUD Franck a donné pouvoir à M. BODIN Didier

Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal

Quorum : 6

Ordre du jour :

+ Approbation du procès-verbal du 3 février 2026

e Finances:

+ Présentation des comptes et des résultats 2025: Approbation des Comptes Financiers

Uniques

Affectation des résultats 2025

Vote des taux d’impositions 2026

Vote des subventions 2026

Vote des budgets 2026

Fongibilité des crédits

CCVG : Convention Territoriale Globale

Motion Sorégies

+ __ Contrat de fortage IRRIBAREN

+ Informations et questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2026 est approuvé par le Conseil Municipal

et arrêté par le Maire et la secrétaire de séance.1. Délibération 2026-08 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Général

Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget général et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 538 397.97

Réalisé : 353 693.80

Reste à réaliser : 38 283.78

Recettes Prévu : 538 397.97

Réalisé : 182 752.64

Reste à réaliser : 14 000.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 039 689.09

Réalisé : 466 249.85

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 039 689.09

Réalisé : 1 083 993.70

Reste à réaliser : 0.00

Résultat à la clôture de l’exercice

Investissement : -170 941.16

Fonctionnement : 617 743.85

Résultat global : 446 802.69

Le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal procéder au vote du CFU 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025du budget général tel que présenté.

2. Délibération 2026-09 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement Résidence du Plateau

Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement Résidence du Plateau et arrête

ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 69 972.82

Réalisé : 69 972.82

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 69 972.82

Réalisé : 15 865.06

0 Reste à réaliser : 0.0Fonctionnement

Dépenses Prévu : 70 007.76

Réalisé : 15 865.06

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 80 256.51

Réalisé : 54 182.33

Reste à réaliser : 0.00

Résultat à la clôture de l'exercice ReSurtat a la cloture de l'exercice

Investissement : -54 107.76

Fonctionnement : 38 317.27

Résultat global : -15 790.49

Le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal procéder au vote du CFU 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

°__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement Résidence du Plateau tel que présenté.

Délibération 2026-10: Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement Les Groges

Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement Les Groges et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 60 000.00

Réalisé : 13 638.59

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 60 000.00

Réalisé : 13 638.59

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 60 000.00

Réalisé : 13 638.59

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 60 000.00

Réalisé : 13 638.59

Reste à réaliser : 0.00

Résultat à la clôture de l'exercice Resultat a la cloture de l'exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 0.00

Résultat global : 0.00

Le Maire quitte la salle pour laisser le Conseil Municipal procéder au vote du CFU 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement Les Groges tel que présenté.4, Délibération 2026-11 : Budget Général — Affectation des résultats 2025

Vu la délibération 2025_08 du Conseil Municipal, en date du 3 mars 2026,

approuvant le Compte Financier

Unique 2025 du budget général ;

Vu les résultats 2025 du budget général

Fonctionnement

+ Excédent de fonctionnement 2025 127 958.76

e Excédent reporté 489 785.09

Soit un excédent cumulé 2025 de 617 743.85

Investissement

* Déficit d'investissement 2025 170 941.16

° Déficit des restes à réaliser 2025 24 283.78

Soit un besoin de financement de 195 224.94

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d'exploitation

de l'exercice 2025 comme suit :

[ Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2025 617 743.85

*__ Affectation complémentaire en réserve (1 068) 195 224.94

* Résultat reporté en fonctionnement en 2026 (002) 422 518.91

Investissement ]

Déficit d'investissement reporté en 2026 (001) 170 941.16

5. Délibération 2026-12 : Taux d'imposition 2026

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition 2025 pour

l'année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien

des taux d'imposition

pour l’année 2026, soit :

* Taxe Foncière Bâtie : 29.57%

+ Taxe Foncière Non Bâtie : 32.96%

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et meublés : 13.66%

6. Délibération 2026-13 : Subventions et participations 2026

Le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier les demandes de subventions au fonctionnement des

associations et autres organismes pour l'année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les

subventions et participations

suivantes pour l’année 2026 :

Participation de fonctionnement

Banque alimentaire - CCAS

de LUSSAC 482.00

37 154.007. Délibération 2026-14 : Vote du Budget Général 2026

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2026 du budget général qui s'équilibre

comme suit :

Investissement

Subventions aux associations

ADMR 1188

Coopérative scolaire 500.00

Ecomusée 50.00

Les Restos du Cœur 1 000.00

Le Secours Catholique 300.00

La Croix Rouge 300.00

Le Secours Populaire 300.00

Les passeurs de mémoire 100.00

L'AFSEP 100.00

Ligue contre le cancer 100.00

ae 15000 APE Collège Louise Michèle 100.00

Lussac

| Dépenses 434 041.65

[Recettes 434 041.65

Fonctionnement

Dépenses 934 466.91

Recettes 934 466.91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ __ ADOPTE le budget général 2026 général tel que présenté.

8. Délibération 2026-15 : Vote du Lotissement Résidence du Plateau 2026

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2026 du budget Lotissement Résidence

du Plateau qui s'équilibre comme suit :

Investissement

Dépenses 69 972.82

Recettes 109 147.73Fonctionnement

Dépenses | 11211153

Recettes 112 111.53

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e ADOPTE le budget Lotissement Résidence du Plateau 2026 tel que présenté.

. Délibération 2026-16 : Vote du Lotissement Les Groges 2026

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2026 du budget Lotissement Les

Groges qui s'équilibre comme suit :

Investissement

Dépenses 53 638.59

Recettes 53 638.59

Fonctionnement

Dépenses 53 638.59

Recettes 53 638.59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° ADOPTE le budget Lotissement Les Groges 2026 tel que présenté.

10.Délibération 2026-17 : Fongibilité des crédits

11

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57, mise en application au

4e" janvier 2022 dans la commune, permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité

de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles

de chacune des sections.

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'en débattre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* AUTORISE le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune de sections (fonctionnement et investissement) pour le budget général, le budget du lotissement « Résidence du Plateau » et le budget lotissement «les Groges ».

° AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération 2026-18 : CCVG - Convention Territoire Globale

Dans le cadre d'une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l'échelon de territoires plus larges que celui des communes. L'objectif est de développer des actions pertinentes sur l'ensemble d'un bassin de vie. L'ensemble des engagements de la CAF, la MSA et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.

Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Cette convention a pour objet :

- d'identifier les besoins prioritaires sur les communes ou communauté de communes, - de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, - de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements, - de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Pour Vienne et Gartempe, la CTG est mise en place à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Pour cette nouvelle CTG, il est proposé aux communes de devenir signataire et de participer aux différentes instances afin de pouvoir partager les diagnostics et définir des actions au plus près de leur préoccupation.

Le projet de CTG 2026/2020 est joint en annexe, il est proposé au conseil municipal d'en approuver les termes et de signer cette convention.

Vu les articles L 263-1, L223-1, L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales

Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion ( COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des

Allocations Familiales ( CNAF) 2023-2027

Considérant que la Convention Territoriale Globale est arrivée à échéance et qu'il convient de la

renouveler pour la période 2026-2030,

Considérant que la CAF, la MSA et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ont sollicité les

communes pour signer cette nouvelle convention,

Considérant l'intérêt pour la Commune de signer cette convention et notamment pour partager des

diagnostics et mettre en place des actions de proximité,

Le Conseil municipal est sollicité pour :

- approuver les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ci annexée, à conclure avec l'ensemble des partenaires,

- autoriser le Maire où son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030 et tout document s’y afférent,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

« APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030, à conclure avec l’ensemble des partenaires,

°__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2030 et tout document s’y afférent,

12.Délibération 2026-19 : Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de qaz »

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9

septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant

les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans

l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan

local.

La Commune de GOUEX a été informée par le Syndicat ENERGIES VIENNE de la proposition

du Gouvernement français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître

au département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz,

qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un

communiqué du 18 décembre 2025.

En effet, la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal

depuis une loi de 1906, qui constitue l'acte de naissance de ce service public local.

Pour des raisons de technicité et d'efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette

compétence, et notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les

réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par le

syndicat d'énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.

A travers leur syndicat d'énergie, doté d’une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance

exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un

acteur de l'aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition

énergétique sur celui-ci.

Si cette compétence devait être transférée au département, où bien même si celui-ci se

contentait d'un rôle de chef de file des réseaux de distribution d'électricité, il en résulterait une

très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte

augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux

publics d'électricité) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des

besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.

Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025 afin d'appeler à maintenir

l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent,

Le Conseil municipal, demande au gouvernement :

- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

= de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en

conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre encause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de

leur efficacité ;

- de ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les

recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au

bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait

consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les

réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux

engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

13.Délibération 2026-20 : Contrat de fortage avec la société Les Sablières de Gouex

Le maire expose au Conseil Municipal que la société Les Sablières de Gouex a demandé l'exploitation

+ _ De l'emprise du chemin rural des Bordes à Mazerolles, de la limite communale de Mazerolles au nord,

à l'angle sud-est de la parcelle ZB 13. La surface correspondante est estimée à 126m X 7.5m = 945 m?

+ __La parcelle ZD 13 constituant un chemin pour une contenance cadastrale de 2 330 m°

Soit une surface totale de 3 275 m? environ.

Le Maire donne lecture du projet de contrat de fortage entre la Société Sablières de Gouex et la Commune

de Gouex.

l'est précisé que la convention pour toute la durée de l'arrêté préfectoral qui ne peut excéder 30 ans. Cette

période commencera à courir à partir de la date d'obtention de l'autorisation d'exploiter.

L'exploitant s'engage à verser au propriétaire une redevance annuelle sur la base des volumes extraits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ ACCEPTE les termes du contrat de fortage

°__ AUTORISE Maire ou son représentant à le signer.

14.Délibération 2026-21 : Subvention voyage scolaire

Le maire expose au Conseil Municipal que l'école de Gouex organise un voyage scolaire sur l'Ile de

Noirmoutier au mois d'avril.

En réunion de SIVOS, il a été décidé que les communes du RPI, l'APE et la coopérative scolaire

financerait ce voyage.

Le montant de la participation de la commune de Gouex s'élève à 474 €.

Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire de Gouex.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ ACCEPTE le versement d’une subvention de 474 € à la coopérative scolaire pour le

financement du voyage scolaire de l’école de Gouex15.Informations et questions diverses

Divers points sont évoqués lors du tour de table :

e Laurence CLAUDE

Y__ Informe que le dossier relatif au maintien du label « Villes et villages fleuris » sera déposé avant le 9 avril 2026.

Validé par le Conseil Municipal, le 21 mars 2026

Arrêté par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire Le secrétaire Claude DAVIAUD Laurence CLAUDE