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Compte-Rendu - 848342
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Gouex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 848342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Séance
du Conseil Municipal
du 1er mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 1er mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine et MM. DAVIAUD Claude, BODIN Didier, PUAUD Franck et VALLOIS Dany.
Nombre de membres absents : 0
Nombre de membres excusés : 1
M. TUCHOLSKY Franck a donné pouvoir à Mme GUILLEMIN Chantal
Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal
Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2022
1. Comptes de gestion et administratifs 2021
1) Budget Mairie
Le Maire présente le compte administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants :
Résultat reporté au budget de fonctionnement = C-G = 485 261.69 – 12 020.39 = 473 241.30
Délibération 2022-05 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021
Délibération 2022-07 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021
Délibération 2022-08 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats qui seront reporté au budget 2022 :
001 - Résultat d’investissement reporté = déficit de 3 650.39
1068 - Affectation complémentaire en réserve (autofinancement) = 12 020.39 002 – Résultat de fonctionnement reporté = 473 241.30
Fonctionnement Investissement Résultat de
Fonctionnement
2021
(a)
Excédent
reporté
(b)
Excédent de
Fonctionnement
cumulé
C=(a+b)
Déficit
d’investissement
2021
(d)
Reste à
réaliser
Dépenses
(e)
Reste à
réaliser
Recettes
(f)
Besoin de
financement
G=(d+e-f)
100 295.54 384 966.15 485 261.69 3 650.39 29 496.00 21 126.00 12 020.39 2) Budget du lotissement Résidence du Plateau
La valeur du stock de terrain au 31 décembre 2022 s’élève à 119 242.90 €
Déficit d’investissement = 110 242.90
Excédent de fonctionnement = 17 908.70
Délibération 2022-04 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021
Délibération 2021-06 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021
2. Encaissement de chèques
Le Maire informe le Conseil Municipal
qu’au vu des résultats de l’année 2021, la Mutuelle de Poitiers fait bénéficier à la commune d’une ristourne de 3% sur les cotisations automobiles, soit 31.86 €.
que dans le cadre du contrat de fortage signé entre la commune et Les Sablières de Gouex, pour exploiter des Bordes à Mazerolles le chemin rural, la redevance annuelle s’élève à 4 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre les titres de
recettes correspondants aux chèques perçus.
3. Lotissement Résidence du Plateau : Vente du lot 2 à M. BOIREAU Yohan
Vu la délibération n°2021-27 du 7 avril 2021, précisant le prix de vente de certains lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 0.83 € HT / m² soit 1 € TTC/m², sous certaines conditions,
Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 1 € TTC/m
Vu le règlement du lotissement,
Le Maire propose de vendre le lot n°2, cadastré ZD 252, d’une superficie de 1 021 m², à M. BOIREAU Yohan, au prix de 0.83 € HT / m² soit 1 € TTC/m². Le montant de la vente s’élève à 847.43 € HT soit 1 021 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de vendre à M. BOIREAU Yohan, le lot n°2, cadastré ZD 252, d’une superficie de 1 021 m², au prix de 0.83 € HT / m² soit 1 € TTC/m². Le montant de la vente s’élève à 847.43 € HT soit 1 021 € TTC.
De choisir Maître BERNUAU, notaire à VERRIERES, pour établir l’acte de vente.
Autorise le Maire à signer l’acte et tout document se rapportant à la vente.
Fait à GOUEX, le 1er mars 2022
Le Maire,
Claude DAVIAUD