Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230117 013

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230117 013 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230117 013)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-013

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier

74-2023-01-17-00002 - Arrêté n°DDT_2023_0321 portant Règlementation

de la circulation - Interdiction de circulation des PL (3 pages) Page 3

DSDEN 74 /

74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant

désignation des membres du comité social d'administration spécial

départemental et des membres de la formation spécialisée du comité

social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie (4 pages) Page 7

74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant

nomination des représentants de l'administration et du personnel à la

commission administrative paritaire départementale (4 pages) Page 12

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2023-01-17-00002

Arrêté n°DDT_2023_0321 portant

Règlementation de la circulation - Interdiction de

circulation des PL

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-17-00002 - Arrêté n°DDT_2023_0321 portant Règlementation de la circulation - Interdiction de circulation des PL 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 janvier 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-0321

portant Réglementation de la circulation - Interdiction de circulation des PL

VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté n°69-2022-11-10-00002 portant approbation du plain « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » en date du 10 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'épisode neigeux il y a lieu d'interdire exceptionnellement la

circulation des véhicules de transport de plus de 75 tonnes de PTAC sur le réseau autoroutier le 17 janvier 2023.

SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3

www.haute-savoie.gouv.fr

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-17-00002 - Arrêté n°DDT_2023_0321 portant Règlementation de la circulation - Interdiction de circulation des PL 4Article 1er: La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de transport de poids total

autorisé en charge de plus de 7.5 tonnes, à l'exception des véhicules désignés à l'article 2, est interdite

- sur les axes routiers suivants dans le département :

. A40 entre la barrière de péage de Viry et l'Ain;

sous réserve des dispositions prévues à l'article 2.

Ces véhicules sont interceptés et retournés dans les conditions suivantes :

sens N° N°

axe —7 : Mesures Mesures Libellé Activation De de PL PL (à cocher)

PIARA PFA

Mesures de retournement

A41

A41 Chambéry Genève | RET3 | Hors | Demi-tour au péage de Filière |

A41 Genève Chambéry | Hors | Hors | Demi-tour au péage de Fillière

| | | A40 .

'A40 Mâcon |Genève Hors | Hors Demi-tour au péage de Viry

A40 Genève Chamonix RET12 MB.RET3 Demi-tour à Sallanches éch.20

A40 Genève Chamonix | RET16 MB.RET2 Demi-tour à Passy éch.21

A40 Genève Mâcon RET1 Hors | Demi-tour au péage de Viry | X

| _ _ RN205 _

RN205 Passy Chamonix | RET2 | MB.RETI | Demi-tour aire du Fayet éch. 22 |

D1506 Chamonix |Vallorcine | Hors | MB-CA1 Contrôle d'accès PL au col des | |Montets

Article 2 : L'interdiction de circulation prévue à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules listés ci- dessous, sous réserve qu'ils disposent des équipements hivernaux :

«aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage ;

* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;

* aux engins de service hivernal et aux véhicules d'intervention des gestionnaires routiers ;

* aux véhicules des services de secours (FSI, SDIS, dépannage / remorquage, ENEDIS) ;

+ aux véhicules réalisant les prestations logistiques nécessaires à l'approvisionnement des établissements hospitaliers et de leurs annexes ;

Article 3 : Une information est faite aux usagers, par le biais des Panneaux à Messages Variables (PMV) et par la radio FM 1077, sur le réseau autoroutier.

Article 4 : Les forces de gendarmerie peuvent prendre toutes les mesures justifiées pour le besoin de la

sécurité ou pour la nécessité de l'écoulement de trafic. Elles peuvent notamment organiser et

accompagner la circulation des véhicules visés à l'article 1 sous forme de convois.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 17 janvier 2028 à

9h30.

2/3

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-17-00002 - Arrêté n°DDT_2023_0321 portant Règlementation de la circulation - Interdiction de circulation des PL 5Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,

accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Article 7 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la

préfecture, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, Mme la sous-préfète de

l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, M. le

directeur départemental des territoires, M. le président du conseil départemental, M. le colonel

commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la

société ATMB, Mme la directrice de l'exploitation de la société AREA, M. le directeur départemental de

la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les cadres de

permanence de la cellule routière zonale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

la sous-préfète, directrice de cabinet

Qu ka T

Animya N'TCHANDY

3/3

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-17-00002 - Arrêté n°DDT_2023_0321 portant Règlementation de la circulation - Interdiction de circulation des PL 6DSDEN 74

74-2023-01-12-00006

Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant

désignation des membres du comité social

d'administration spécial départemental et des

membres de la formation spécialisée du comité

social d'administration spécial départemental de

la Haute-Savoie

DSDEN 74 - 74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial 7ACA DÉ M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

D E G RE N O B L E de la Haute-Savoie

Liberté

Égalité

Fraternité

Annecy, le 12 janvier 2023

Réf N° SG/MN/22-23

Affaire suivie par : secrétariat général

Tél : 04.50.88.42.04

Mél : ce.dsden/74-sg@ac-grenoble.fr

DSDEN 74

7, rue Dupanloup

74040 Annecy Cedex

Arrêté n° DSDEN/SG/MCBM/2023-0001

portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie

L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l’éducation nationale

de la Haute-Savoie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la

recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

VU l'arrêté rectoral n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bablon,

inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie ;

ARRETE :

Chapitre l°' : Le comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie (articles 1°" à 2)

Article 1°'

Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.

DSDEN 74 - 74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial 8ACA D É M | FE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Egalité

Fraternité

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

1. Au titre de la FSU

a) Représentants titulaires - 4 sièges

Zahia BOUNEMOURA, Mathieu FOURNEYRON, Benjamin LOMBARD, Pascal RIMET.

b) Représentants suppléants - 4 sièges

Catherine WALTHERT SELOSSE, Philip DOMERGUE, Sylvain LECOMTE, Catherine CLEMENCET.

2; Au titre du SGEN-CFDT

a) Représentants titulaires - 3 sièges

Véronique UNAL, Julien ASSOUS, Sandrine BONMARIN.

b) Représentants suppléants - 3 sièges

Stéphanie VUAILLAT, Sandrine BOUYNEAU, Sylvia NOGUES.

3. Au titre de l’'UNSA

a) Représentants titulaires - 2 sièges

Emmanuel FUSS, Jean-Michel FRANCOIS.

b) Représentants suppléants - 2 sièges

Julien JOLY, Catherine MASSET.

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a) Représentant titulaire - 1 siège

Franck GACHET.

b) Représentant suppléant -1 siège

Julie HAMEL.

DSDEN 74 - 74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial 9ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE G RE NOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Egalité

Fraternité

Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie comprend, outre l'inspecteur d'académie ou son représentant qui le préside, le secrétaire général ou

son représentant

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la Haute-Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,

suivants :

1. Au titre de la FSU

a) Représentants titulaires - 4 sièges

Catherine WALTHERT SELOSSE, Mathieu FOURNEYRON, Pascal RIMET, Catherine

CLEMENCET.

b) Représentants suppléants - 4 sièges

Céline TROSZCZYNSKI, Stéphane CERONI, Zahia BOUNEMOURA, Jean-Michel LABAILLE.

2. Au titre du SGEN

a) Représentants titulaires - 3 sièges

Stéphanie VUAILLAT, Sylvia NOGUES, Sandrine BONMARIN.

b) Représentants suppléants - 3 sièges

Claude FONTAINE, Marie-Luce PENEAU-KEMPF, Grégoire ZIBELL.

8. Au titre de l’'UNSA

a) Représentants titulaires - 2 sièges

Emmanuel FUSS, Catherine MASSET.

b) Représentants suppléants - 2 sièges

Corinne RIES, Julien JOLY.

DSDEN 74 - 74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial 10ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Égalité

Fraternité

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a) Représentant titulaire - 1 siège

Franck GACHET.

b) Représentant suppléant 1 siège

Jean-Louis KIEFFER.

Article 5

Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

—

rt rl

DSDEN 74 - 74-2023-01-12-00006 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0001 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial 11DSDEN 74

74-2023-01-13-00005

Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant

nomination des représentants de

l'administration et du personnel à la commission

administrative paritaire départementale

DSDEN 74 - 74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 12ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE G RE NOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Égalité ï à Era Annecy, le 13 janvier 2023

Réf N° SG/MN/22-23

Affaire suivie par : secrétariat général

Tél : 04.50.88.42.04

Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr

DSDEN 74

7, rue Dupanloup

74040 Annecy Cedex

ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003

Portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale

L’inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l’éducation nationale

de la Haute-Savoie,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011;

VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;

VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des

attributions des commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard

de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif

ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;

VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique de

la CAPD 74 ;

VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,

VU l'arrêté n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie

DSDEN 74 - 74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 13Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Haute-Savoie :

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES

M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA Mme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSA M. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSA Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU Mme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme JOURNAUD Corinne, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU Mme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDT M. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, SGEN-CFDT Mme NOGUES Sylvia, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT

SUPPLEANTS

Mme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA M. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA Mme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU M. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme LECOURTOIS Karelle, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU M. LOMBARD Benjamin, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, SGEN-CFDT Mme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDT

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES

M. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique Mme BÉBIN-MÉHAULT Marie-Christine, secrétaire générale

M. PETITJEAN Damien, directeur académique adjoint

M. MAROT Frédérik, adjoint à la directrice académique en charge du premier degré Mme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelle Mme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Saint Gervais les

Bains

M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse | Mme TABURET-LE-GLEDIC Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Est Mme FERNANDEZ Armelle, AAËE -— cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-Savoie Mme MARTIN Chloé, APAE -— cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière de la

DSDEN de la Haute-Savoie

Secrétariat générai

Mél : ce.dsden/4-sg@ac-grenobie.fr RO RER

DOoOUEN {4 — Lite aominIsirailve

213 > Dupanioup

DSDEN 74 - 74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 14SUPPLEANTS

Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly Mme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2 M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud Mme LECAILLER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville | Mme SAGET Mireille, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse || M. ROEDERER Philippe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Cluses Mme GRÉLY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Ouest M. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en Genevois M. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les Bains Mme MONTMÉAS Claudine, AAE — cheffe de division de la vie des élèves de la DSDEN de la Haute-Savoie

Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0030 du 12 octobre 2022.

Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Secrétariat général

Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr

DSDEN 74 -- Cité administrative

| - 3/3 /,rue Düpanloup

14040 Annecy Cedex

DSDEN 74 - 74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 15DSDEN 74 - 74-2023-01-13-00005 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0003 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire départementale 16