Compte-Rendu - cr du 15 avril 2024

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Compte-Rendu - cr du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 15 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Commune de MUSIEGES

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 Avril 2023

Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.

Etaient présents

Excusés

lAbsente

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 11

Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, David GREGIS,

Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX, Aline DAGET, Jules

BORTOLUZZI, Alexis MARET.

Martine MERMIN donne pouvoir à Aline DAGET

Samuel BOCHAREL donne pouvoir à Jean THOMASSIN

Gaëlle BOURLES

Aline DAGET

Présents: 8 Votants: 10

| 1- Approbation du compte rendu en date du 18 Janvier 2024

Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 18 Janvier 2024.

[2- Approbation du Compte administratif 2023 Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la présidence lors du vote du compte administratif. Considérant que Monsieur Jean THOMASSIN, 1° Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023.

Considérant que Monsieur Pascal COULLOUX, Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget principal ;

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisé Restes à Réalisé

réaliser

Dépenses 2023 - 193 830.72 75 000.00 - 475 977.46 Recettes 2023 +73 597.35 - + 913 960.27

Résultats 2023 - 120 233,37 - +437 982.81

Résultats année 2022 + 160 060.05 + 442 231.72 RESULTATS NETS + 39 826.68 + 880 214.53

[3- Approbation du Compte administratif 2023 Budget Eau

Considérant que Monsieur Pascal COULLOUX, Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget annexe eau ;

Pe s3INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Réalisé Réalisé

Dépenses 2023 - 53 731.68 - 77 291.33 Recettes 2023 +253 507.36 + 89 653.74

Résultats 2023 + 199 775.68 +12 362.41 Résultats année 2022 -76 228.93

RESULTATS NETS + 123 546.75 + 12 362.41

| 4- Approbation du Compte administratif 2023 Budget Lotissement Cœur village |

Considérant que Monsieur Pascal COULLOUX, Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au

vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget annexe Lotissement cœur de village ;

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisé Réalisé .

Dépenses 2023 - 1049 193.39 - 985 569.62

Recettes 2023 + 700 000.00 + 1 001 905.02 Résultats 2023 - 349 193.39 + 16 335.40 Résultats année 2022 0 - 16 335.40 RESULTATS NETS - 349 193.39 0

$- Approbation des Comptes de Gestion 2023 Budget principal et budgets annexes (eau et lotissement cœur de village)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le SGC de RUMILLY, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023 visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

| 6- Affectation des résultats 2023 du Budget Principal

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats 2023 du budget principal, au budget principal 2024, présentée comme suit ;

Affectation. de l’excédent de la section de fonctionnement 2023,

soit 145 000 € au compte 1068 de la section d’investissement 2024, « Autres réserves » soit 735 214.53 au compte 002 de la section de fonctionnement 2024 « Excédent antérieur reporté »

Affectation de l’excédent de la section d’Investissement 2023, soit 39 826.68 € au compte 001 de la section d’Investissement 2024, « Excédent antérieur reporté ».

| 7- Affectation des résultats 2023 du Budget annexe Eau

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats 2023 du budget Eau, au budget Eau 2024, présentée comme suit ;

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement 2023, soit 12 362.41 € au compte 002 de la section de fonctionnement 2024 « Excédent antérieur reporté » Affectation de l’excédent de la section d’Investissement 2023, soit 123 546.75 € au compte 001 de la section d’Investissement 2024, « Excédent antérieur reporté ». 2

Pe su| 7-Affectation des résultats 2023 du Budget annexe Lotissement Cœur village |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats 2023 du budget Lotissement Cœur de village, au budget Lotissement Cœur de village 2024,

présentée comme suit ;

Affectation du déficit de la section d’Investissement 2023, soit 349 193.39 € au

compte 001 de la section d’Investissement 2024, « Déficit antérieur reporté ».

8- Vote. des taux 2024 des taxes communales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour l’année 2024, les taux suivants pour les taxes communales, sans changement par rapport à 2023 :

[Taxe foncière sur les propriétés bâties | 21.48 |

[Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 42.19 |

[Taxe d'habitation | 13.70 |

9- Travaux sur réseau et éclairage public à Serrasson, ZA de Serrasson,. Route de Bellegarde, approbation des devis Energie et Services de SEYSSEL

Monsieur le Maire expose qu’il est souhaitable d’annuler la délibération 2023-033 prise le 19 septembre 2023, en ce qui concerne l'éclairage public, et d’en reprendre une nouvelle, car le choix des travaux à entreprendre ont fait l’objet de modifications.

Le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux d’éclairage public à Serrasson (opération n° 22/589/MS/ETH). Le montant total HT des travaux est de 17 123.69 € HT.

Puis le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux d'éclairage public Route de Bellegarde (opération n° 22/590/MS/ETH). Le montant total HT des travaux est de 28 293.37 € HT.

Puis le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux d’éclairage public dans la ZA de Serrasson (opération n° 22/589/MS/ETH). Le montant total HT des travaux est de 9 582.85 € HT.

Le Conseil Municipal, examine le devis proposé par Energie et Services de SEYVSSEL, pour des travaux d'éclairage public Route de Bellegarde (opération n° 24/033/MS/ETH). Le montant total HT des travaux est de 3 802.04 € HT.

Ces travaux pourront éventuellement être inscrits au programme du Syndicat d'Electricité de Seyssel, et subventionnés à 30 % sur le montant HT, sous réserve de validation par ie comité du SIESS. La décision d'affectation ou non de subvention pour cette opération sera prise par le SIESS lors de la réunion prévue en fin d’année. |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Ÿ” ANNULE la délibération n° 2023-033 en date du 19 septembre 2023

Ÿ” ACCEPTE les devis proposés par Energie et Services de SEYSSEL

PE ,SSŸ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Y PRECISE que ces devis pourraient être revus à la hausse, en fonction des aléas de réalisation et dans ce cas AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.

10- Approbation du devis SAS BORTOLUZZI -Travaux sur le réseau d’eaux pluviales le long

de la RD 187

Monsieur le Maire expose qu’une partie du réseau d’eaux pluviales sur la Route de Serrasson, le

long de la RD 187 (partie située en bas de la RD 187 entre le réservoir et l’abri bus), est très abîmée. Les tuyaux à ce niveau sont bouchés, et les eaux de pluie ne peuvent plus être évacuées, d’où la nécessité de faire réaliser des travaux sur cette partie du réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 voix pour et une abstention (Jules BORTOLUZZT) valide la proposition de la SAS BORTOLUZZI pour la somme de 47 130.00 euros TTC.et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

11- Approbation du devis ARAVIS ENROBAGE pour la réfection des allées du cimetière et la création d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des travaux dans le cimetière communal, ces travaux consistent en la réfection des allées du cimetière et la création d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité valide la proposition de la Société ARAVIS ENROBAGE pour la somme de 39 282.00 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

12- Réfection des allées du cimetière et création d’une rampe pour accès aux personnes à mobilité réduite. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité :

Y Sollicite auprès du Conseil Départemental au titre des contrats Départementaux d’Avenir et Solidarité 2024, une subvention de 40 % du montant HT des travaux

Y S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 60 % du montant restant.

Y Autorise Monsieur le Maire à signer tout document définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente

délibération.

Y Dit que le montant de cette dépense a été inscrite au budget 2024 de la Commune.

13- Création de chemins piétonniers pour sécuriser le déplacement des usagers Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du CDAS 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de faire réaliser des travaux de sécurisation le long de certaines voies ; soit à l’entrée du Chef-Lieu sur la Route de Serrasson, pour éviter le cheminement des piétons devenu dangereux sur la RD 187, et au début de la Route de Chilly dans le but de permettre le déplacement en toute sécurité des enfants qui doivent se rendent à l’arrêt de car situé le long de la RD 1508.

4

re SSLe Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et

à l'unanimité :

Y Donne son accord pour les travaux de sécurisation des voies susmentionnées

Ÿ Sollicite auprès du Conseil Départemental au titre des contrats Départementaux d’Avenir et Solidarité 2024, une subvention de 40 % du montant HT des travaux.

Y Dit qu’une demande de subvention au titre des amendes de police est déposée pour ces projets.

Ÿ S'engage à prendre en charge la part qui restera à la charge de la Commune.

Y Dit que le montant de cette dépense a été inscrite au budget 2024 de la Commune.

14- Création de chemins piétonniers pour. sécuriser le déplacement des usagers Demande de subvention au titre des amendes de police 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et

à l'unanimité :

* Donne son accord pour les travaux de sécurisation des voies susmentionnées selon les devis de la Société ARAVIS ENROBAGE d’un montant de :

28 572.00 € T.T.C soit 23 810.00 € HT, pour les travaux concernant le chemin piétonnier situé à l’entrée du Chef-Lieu

35 025.00 T.T.C soit 29 187.50 € HT, pour les travaux concernant la création d’un chemin piétonnier Route de Chilly pour permettre le déplacement en toute sécurité des enfants qui doivent se rendent à l’arrêt de car situé le long de la RD 1508.

Ÿ Sollicite au titre des amendes de police 2024, une subvention de 30 % du montant HT des travaux.

15- Approbation des budgets primitifs 2024 budget principal, budget eau, budget lotissement cœur de village

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Adopte le budget primitif 2024 du budget général (M57) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement ................ 1 528 332.00 euros - Section d’investissement ........... sus 1 360 482.00 euros

Adopte le budget primitif 2024 du budget eau (M49) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section d'exploitation ................ 153 398.00 euros - Section d’investissement ................,.. 247 334.00 euros

Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « Cœur de village » (M57) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement ...........,.... 1 354 475.02 euros - Section d’investissement 1 879 839.64 euros

re Sr16- Subvention du budget principal 2024 au budget eau 2024

Monsieur le Maire expose que le service public de distribution d’eau potable est soumis à un équilibre budgétaire strict.

Concernant les services de distribution d'eau potable et d'assainissement, le dernier alinéa de l'article L. 2224-2 du CGCT autorise à titre dérogatoire les communes de moins de 3 000 habitants, à verser des subventions sans avoir à fournir de justification pour équilibrer les dépenses de ces services, y compris les dépenses d'exploitation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, décide d’affecter pour l’année 2024 la somme de 18 000 euros du budget principal

au budget annexe eau.

17-Création d’un poste d’adjoint technique, pour accroissement saisonnier d'activité

CONSIDERANT que la relève des compteurs d’eau ainsi que l’augmentation du travail au niveau des espaces verts nécessitent la présence d’un 2°% agent technique et ce de façon ponctuelle, il y a donc lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Ÿ DECIDE de créer un poste d’adjoint technique pour une durée de deux mois (juillet et août 2024), pour accroissement saisonnier d’activité ;

Ÿ PRECISE que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 35 heures hebdomadaire ;

Ÿ DECIDE que la rémunération de ces emplois sera basée sur l’IM 366 et l'IB 367 ; correspondant au 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir cet emploi.

[18- Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

L'assemblée délibérante, décide

- D'instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants (agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public), remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur à une date d’effet antérieure au ler janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

pe seRémunération brute perçue Montant forfaitaire de la du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- De décider que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal,

e que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie

des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des

collectivités,

° qu’en l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent

bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause

méridienne,

Après analyse de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Savoie, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à

cette proposition et d’adhérer au contrat cadre de fourniture de titres restaurant à compter du O1

Avril 2024 pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2026.

Il rappelle que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur

faciale du titre et ne pas excéder 7.18 €/agent/jour travaillé (seuil au 01/01/2024) afin de ne pas

être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

ADHERE au contrat cadre d’action sociale de fourniture de titres restaurant proposé

par le CDG74 selon la proposition faite par Monsieur le Maire,

PE saDEFINIT je montant de la valeur faciale des titres restaurant à 10 €, à compter du 01

Mai 2024

DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 60 %,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.

[20- Questions diverses |

Monsieur Jean THOMASSIN donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Dan ANDRIC au sujet des problèmes de stationnement qu'il rencontre lorsque la salle’ des fêtes est louée. Monsieur ANDRIC estime qu'il serait judicieux de rajouter un parking souterrain sous le bâtiment qui va être fait sous les maisons Quilles et Rosaz pour permettre le stationnement de

tous.

Les élus rappellent que le parking de la mairie est un parking public qui n'est absolument pas réservé aux locataires des immeubles et que chacun a le droit de s'y garer. Il ajoute que la salle des fêtes est très peu louée et que par conséquent la situation évoquée par Monsieur ANDRIC

est donc exceptionnelle.

Pour couper court sur ce genre de problème, les élus souhaitent que les voitures stationnées sur ce parking ne restent pas plus de 72 heures d'affilée, un arrêté de Monsieur le Maire sera pris

en ce sens et la gendarmerie pourra donc verbaliser.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Bernard GIRE pour l'informer que suite à l'incendie en 2023 des containers à ordures ménagères sis chemin de Bionnaz, les parois de protection ont été complètement détruites. À ce jour elles n'ont pas été remises en état et des déchets et détritus se retrouvent systématiquement sur son terrain.

Le Conseil Municipal rappelle que la Communauté& de Communes est en train de revoir l'implantation des containers à ordures ménagères sur toute la Commune, ces containers vont donc être prochainement déplacés. Il est donc inutile d'engager financièrement des travaux.

Monsieur Bernard GIRE interroge le Conseil Municipal sur son fossé d'évacuation des eaux, obstruée par les intempéries d'il y a 2 ou 3 ans. L'entreprise BORTOLUZZI chargée des travaux sur le réseau d'eaux pluviales à Serrasson, ira voir prochainement ce qui peut être fait.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Guy DALLEMAGNE, qui dans le cadre des aménagements de signalisation à prévoir sur la Commune, sollicite le Conseil Municipal afin d'envisager les travaux suivants :

- Installation de deux radars pédagogiques permettant d'informer les conducteurs de véhicules sur leur vitesse réelle et un objectif de les inciter à ralentir, à poser à l'entrée et à la sortie de SERRASSON D 1508,

- Pose d'un miroir routier à installer à la sortie de leur propriété pour une visibilité plus importante des véhicules venant de CHILLY ; car l'accroissement des véhicules et la vitesse excessive de ceux-ci ne font que s'amplifier,

.- Pose de panneaux signalant le passage piéton } un route de CHILLY D197A et un en

face de la zone du VIEUX MOULIN D1508 (couché actuellement).

PE 60Le Conseil Municipal apporte les réponses suivantes à ces demandes :

Les panneaux signalant le passage piéton seront remis en état. La sécurisation de la Route de Chilly a été programmée avec la création de trottoirs pour permettre aux enfants de traverser en toute sécurité sur le passage piétons. Cet aménagement devrait permettre de réduire la vitesse des automobilistes.

Pour ce qui est de la demande de miroir, les élus donnent un accord de principe à cet aménagement, étant donné que cette demande a déjà été acceptée pour d'autres administrés de la Commune. Cependant cette demande sera réétudiée lors de la sécurisation de la route de Chilly, il est indispensable d'en vérifier la faisabilité une fois le trottoir aménagé. En effet, on ne voit pas bien où il peut être installé, il ne faut pas gêner les camions, il ne peut pas être positionné sur la façade d'une maison, sans l'accord des propriétaires, et l'installation du miroir sur un poteau gênerait les voitures qui se garent dans les garages d'en face.

Les élus décideront de la réponse à apporter une fois que les travaux de sécurisation de la Route de Chilly seront terminés.

En ce qui concerne la pose de radars pédagogiques, les élus ne sont pas convaincus par son utilité.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Madame Sandrine VUARIER au sujet d'une demande de rétablissement du chemin rural des Miasses qui avait été faite en 2016. Le Conseil Municipal s'engage à ce que des travaux (réfection du mur) soient faits rapidement afin que les terrains reprennent leurs limites, un devis va être demandé.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qu'il a eu avec Monsieur le curé et qui concerne des travaux dans l'église.

Il serait bon que l'église soit ouverte en journée afin qu'elle puise être visitée ou que les paroissiens puissent venir s'y recueillir.

Réponse des élus : installation d'un système d'ouverture et fermeture automatique.

Installation d'une sonorisation pour que les gens qui ont dû rester à l'extérieur, faute de place, puissent entendre. Installation d'un extincteur, sécurisation de la marche à l'entrée, nettoyage des vitraux, démontage du sas de l'entrée. Accord des élus

Monsieur Jean THOMASSIN remercie les élus pour les marques d'amitié qu'ils ont témoigné à l'occasion du décès de Monsieur Alain CALBRY, son beau-père.

Madame Odile LAMBERSENS remercie les élus pour les marques d'amitié qu'ils ont témoigné à l’occasion du décès de Monsieur Jean-Claude MILLION, son papa.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.

Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Le Maire,

Pascal COULLOUX

Le secrétaire de séance,

Aline DAGET