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Déliberation - C M 14 janvier 2016
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Déliberation - C M 14 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 14 janvier 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 24
Votants : 25
L’an deux mille seize, le 14 janvier, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le douze janvier, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de BELVES et Madame Brigitte PISTOLOZZI, Maire de SAINT AMAND DE BELVES.
Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI, Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES – Michèle COLLIER, Myriam BRISSE, Jean-Claude POUZARGUE – Nicole MERY, Marie-Georgette VIALARD – Régis ROUSSELY - Marie – Josiane LEGRAND -- Pauline VAN DER HEIJDEN – René BARDE - Claudine MARTY – Gilles HEYRAUD – Jean – Louis BRISSE - Laurent POUJARDIEU – Robert ROUGIER – Christian PISTOLOZZI – Michel GUTIERREZ – Sylvain VERGNOLLE – Francis MALAURIE.
Absents excusés : Cédric TILLOS – Patrick DELRIEUX.
Pouvoir : Cédric TILLOS à Christian LEOTHIER.
Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.
Délibération n° 01/2016 : Installation du Conseil Municipal
Suite à la création de la Commune Nouvelle : PAYS DE BELVES issues de celles de BELVES et de SAINT AMAND DE BELVES, au 01 janvier 2016, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de BELVES et, de Madame Brigitte PISTOLOZZI, Maire de SAINT AMAND DE BELVES qui après l’appel nominal, ont déclaré, installer :
Mr Christian LEOTHIER, Mme Brigitte PISTOLOZZI, Mme Marie-Laure GARRIGUE, Mr René MALAURIE, Mme Laurence DAUBIE, Mr Joël GOMES, Mme Michèle COLLIER, Mme Myriam BRISSE, Mr Jean-Claude POUZARGUE, Mme Nicole MERY, Mme Marie-Georgette VIALARD, Mr Régis ROUSSELY, Mme Marie-Josiane LEGRAND, Mme Pauline VAN DER HEIJDEN, Mr Cédric TILLOS, Mr René BARDE, Mme Claudine MARTY, Mr Gilles HEYRAUD, Mr Jean-Louis BRISSE, Mr Patrick DELRIEUX, Mr Laurent POUJARDIEU, Mr Robert ROUGIER, Mr Christian PISTOLOZZI, Mr Michel GUTIERREZ, Mr Sylvain VERGNOLLE, Mr Francis MALAURIE.
Dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Délibération n° 02/2016t : Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21, L 2122-1 à L 2122-17,
Il a donc été procédé à l’élection du Maire.
Monsieur Robert ROUGIER, doyen d’âge, a pris la présidence.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le scrutin a eu lieu à bulletin secret.
Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
A obtenu : Monsieur Christian LEOTHIER : vingt-trois voix (23).
Monsieur Christian LEOTHIER a été proclamé Maire et a été, immédiatement, installé.
Délibération n° 03/2016 : Election du Maire Délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21, L 2122-1 à L 2122-17,
Et sous la présidence de Monsieur le Maire, il a été procédé à l’élection du Maire Délégué.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le scrutin a eu lieu à bulletin secret.
Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
A obtenu : Madame Brigitte PISTOLOZZI : vingt-cinq voix (25).
Madame BRIGITTE PISTOLOZZI a été proclamée Maire Délégué et a été, immédiatement, installée.
Délibération n° 04/2016 : Fixation du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine, librement, le nombre d’adjoints sans que celui-ci n’excède 30 % de l’effectif global du Conseil.
Il propose de fixer ce nombre à : sept.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Décide de fixer le nombre d’adjoints à : sept.
Délibération n° 05/2016 : Election des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-1 et suivants,
Vu la délibération n° 09/2014 du 28 mars 2014, déterminant le nombre d’adjoints,
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée, sont élus (art. L 211-4 ET l 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de : dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner
A l’issu de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal et sera mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Par suite, il est procédé à l’élection des adjoints au maire,
Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
La liste, Marie-Laure GARRIGUE, a obtenu : vingt-cinq voix (25).
Ont été proclamés Adjoints et, immédiatement, installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Marie-Laure GARRIGUE.
Délibération n° 06/2016 : Indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué, Adjoints
Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’effectif des fonctions de Maire, Maire délégué et d’Adjoints sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,
Considérant que la commune de PAYS DE BELVES appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.
Le Maire PROPOSE à l’assemblée :
• De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
- L’indemnité du Maire, 43 % de l’indice brut 1015,- Du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints (soit sept), - L’indemnité de Maire délégué, 17 % de l’indice brut 1015,
Soit un montant total de l’enveloppe globale de : 6 671, 58 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, à l’Unanimité :
• D’adopter la proposition du Maire,
- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints, est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (43 % de l’indice brut 1015), du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints (soit sept), et de l’indemnité du Maire délégué, 17 % de l’indice brut 1015,
A compter du 01 janvier 2016, le montant des indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints titulaires d’une délégation, est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
• Maire : 39.48 % de l’indice brut 1015 ;
• Maire délégué : 17.00 % de l’indice brut 1015 ;
• 1er adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 2ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 3ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 4ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 5ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 6ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;
• 7ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le tableau ci – dessous, récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Fonction Nom, Prénom Montant Mensuel
Brut au 01 avril 2014
Pourcentage
Indice 1015
Maire LEOTHIER Christian 1 500,82 € 39.48 %
Maire délégué PISTOLOZZI Brigitte 646 ,25 € 17.00 %
1er Adjoint GARRIGUE Marie - Laure 550,45 € 14.48 %
2ème Adjoint MALAURIE René 550,45 € 14.48 %
3ème Adjoint DAUBIE Laurence 550,45 € 14.48 %
4ème Adjoint GOMES JoëL 550,45 € 14.48 %
5ème Adjoint COLLIER Michèle 550.45 € 14. 48 %
6ème Adjoint BRISSE Myriam 550.45 € 14. 48 %
7ème Adjoint POUZARGUE Jean - Claude 550.45 € 14. 48 %
Total mensuel 6 000 ,32 €
Délibération n° 07/2016 : Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences.
Il est donc proposé, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de déléguer au Maire, certaines compétences pour la durée du présent mandat.
Monsieur le Maire précise que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.
Le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :
• DECIDE de déléguer, à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans; - Passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - Décider l'aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu'à 1.000 € ;
- Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou pour défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
Délibération n° 08/2016 : Désignation des délégués dans les Organismes extérieurs
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle qu’après l’élection d’un nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués auprès des divers E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dont la commune est membre ainsi que des représentants dans divers organismes où siègent des représentants communaux.
Monsieur le Maire indique que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT) mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’Unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués et représentants par vote au scrutin secret,Et, ont été élus à l’Unanimité, auprès des organismes suivants :
SIVOM de BELVES (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires)
TITULAIRES SUPPLEANTS
MALAURIE Francis MERY Nicole VIALARD Marie – Georgette BRISSE Myriam
SDE 24 (Syndicat Electrification)
TITULAIRES SUPPLEANTS
MALAURIE René MERY Nicole LEOTHIER Christian GARRIGUE Marie - Laure PISTOLOZZI Christian VERGNOLLE Sylvain DELRIEUX Patrick BRISSE Myriam
SIAEP SUD PERIGORD (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)
TITULAIRES SUPPLEANTS
LACAZE Guy MALAURIE Francis GOMES Joël VERGNOLLE Sylvain
SIAS de BELVES (Syndicat Intercommunal d’Action Sociale)
TITULAIRES SUPPLEANTS
PISTOLOZZI Brigitte ROUGIER Robert LEGRAND Marie - Josiane DAUBIE Laurence
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
MALAURIE René
DAUBIE Laurence
CONSEIL D’ECOLE
GARRIGUE Marie - Laure
COLLIER Michèle
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL DE BELVES
Le Maire, LEOTHIER Christian
Délibération n° 09/2016 : Mise en place des Commissions Municipales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22,
Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises à l’assemblée délibérante.
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’Unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués et représentants par vote au scrutin secret,
Et, ont été élus à l ’Unanimité, auprès des commissions suivantes :
COMMISSION DES FINANCES
LEOTHIER Christian
MALAURIE René
POUZARGUE Jean – Claude
ROUSSELY Régis
MARTY Claudine
PISTOLOZZI Brigitte
COLLIER Michèle
COMMISSION DES TRAVAUX
GOMES Joël
LEOTHIER Christian
POUZARGUE Jean – Claude
BARDE René
BRISSE Jean-Louis
COMMISSION ESPACES VERTS - FLEURISSEMENT
LEOTHIER Christian
GARRIGUE Marie - Laure
LEGRAND Marie-Josiane
BARDE René
COLLIER Michèle
COMMISSION DOMAINE PUBLIC
MALAURIE René
POUZARGUE Jean – Claude
LEOTHIER Christian
DAUBIE Laurence
MARTY Claudine
MALAURIE Francis
COMMISSION TOURISME
LEOTHIER Christian
GARRIGUE Marie - Laure
DAUBIE LaurenceVAN DER HEIJDEN Pauline
BARDE René
HEYRAUD Gilles
PISTOLOZZI Christian
COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
DAUBIE Laurence
TILLOS Cédric
LEOTHIER Christian
HEYRAUD Gilles
BRISSE Myriam
COMMISSION COMMUNICATION
LEOTHIER Christian
VIALARD Marie - Georgette
VILATTE Gérard
GARRIGUE Marie-Laure
DAUBIE Laurence
HEYRAUD Gilles
COLLIER Michèle
COMMISSION ARTISANS - COMMERCANTS
GARRIGUE Marie - Laure
VAN DER HEIJDEN Pauline
GOMES Joël
BARDE René
GUTIERREZ Michel
COMMISSION SANTE
PISTOLOZZI Brigitte
LEOTHIER Christian
TILLOS Cédric
MALAURIE René
LEGRAND Marie – Josiane
BARDE René
COMMISSION AGRICULTURE
POUZARGUE Jean – Claude
ROUSSELY Régis
BARDE René
VERGNOLLE Sylvain
COMMISSION CULTURE - ASSOCIATIONS
LEOTHIER Christian
MERY Nicole
GARRIGUE Marie-Laure
DAUBIE LaurenceHEYRAUD Gilles
COLLIER Michèle
COMMISSION MARCHE
LEOTHIER Christian
GARRIGUE Marie - Laure
VETOIS Jean – Pierre
BARDE René
PISTOLOZZI Christian
CORRESPONDANT DEFENSE ET RESPONSABLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
HEYRAUD Gilles
Délibération n° 10/2016 : Fusion des Ecoles : Maternelle et Elémentaire
Après avoir demandé l’autorisation de rajouter une délibération à cette séance, Monsieur le Maire PROPOSE la fusion des écoles : Maternelle et Elémentaire du PAYS DE BELVES (ex-BELVES et ex-SAINT AMAND DE BELVES) pour la rentrée scolaire 2016 – 2017 qui permettra un moratoire pour les 3 prochaines années afin de figer la situation actuelle avec conservation des classes et des dix enseignants mais, par – contre, avec un seul Directeur ou Directrice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de fusion des écoles : Maternelle et Elémentaire du PAYS DE BELVES (Ex-BELVES et ex-SAINT AMAND DE BELVES).
Conseil Municipal du 14 janvier 2016
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.