Déliberation - C M 14 janvier 2016

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Déliberation - C M 14 janvier 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 14 janvier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 14 janvier 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 24

Votants : 25

L’an deux mille seize, le 14 janvier, à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le douze janvier, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de BELVES et Madame Brigitte PISTOLOZZI, Maire de SAINT AMAND DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI, Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES – Michèle COLLIER, Myriam BRISSE, Jean-Claude POUZARGUE – Nicole MERY, Marie-Georgette VIALARD – Régis ROUSSELY - Marie – Josiane LEGRAND -- Pauline VAN DER HEIJDEN – René BARDE - Claudine MARTY – Gilles HEYRAUD – Jean – Louis BRISSE - Laurent POUJARDIEU – Robert ROUGIER – Christian PISTOLOZZI – Michel GUTIERREZ – Sylvain VERGNOLLE – Francis MALAURIE.

Absents excusés : Cédric TILLOS – Patrick DELRIEUX.

Pouvoir : Cédric TILLOS à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Délibération n° 01/2016 : Installation du Conseil Municipal

Suite à la création de la Commune Nouvelle : PAYS DE BELVES issues de celles de BELVES et de SAINT AMAND DE BELVES, au 01 janvier 2016, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de BELVES et, de Madame Brigitte PISTOLOZZI, Maire de SAINT AMAND DE BELVES qui après l’appel nominal, ont déclaré, installer :

Mr Christian LEOTHIER, Mme Brigitte PISTOLOZZI, Mme Marie-Laure GARRIGUE, Mr René MALAURIE, Mme Laurence DAUBIE, Mr Joël GOMES, Mme Michèle COLLIER, Mme Myriam BRISSE, Mr Jean-Claude POUZARGUE, Mme Nicole MERY, Mme Marie-Georgette VIALARD, Mr Régis ROUSSELY, Mme Marie-Josiane LEGRAND, Mme Pauline VAN DER HEIJDEN, Mr Cédric TILLOS, Mr René BARDE, Mme Claudine MARTY, Mr Gilles HEYRAUD, Mr Jean-Louis BRISSE, Mr Patrick DELRIEUX, Mr Laurent POUJARDIEU, Mr Robert ROUGIER, Mr Christian PISTOLOZZI, Mr Michel GUTIERREZ, Mr Sylvain VERGNOLLE, Mr Francis MALAURIE.

Dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Délibération n° 02/2016t : Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21, L 2122-1 à L 2122-17,

Il a donc été procédé à l’élection du Maire.

Monsieur Robert ROUGIER, doyen d’âge, a pris la présidence.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le scrutin a eu lieu à bulletin secret.

Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu : Monsieur Christian LEOTHIER : vingt-trois voix (23).

Monsieur Christian LEOTHIER a été proclamé Maire et a été, immédiatement, installé.

Délibération n° 03/2016 : Election du Maire Délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21, L 2122-1 à L 2122-17,

Et sous la présidence de Monsieur le Maire, il a été procédé à l’élection du Maire Délégué.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le scrutin a eu lieu à bulletin secret.

Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Bulletins nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu : Madame Brigitte PISTOLOZZI : vingt-cinq voix (25).

Madame BRIGITTE PISTOLOZZI a été proclamée Maire Délégué et a été, immédiatement, installée.

Délibération n° 04/2016 : Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine, librement, le nombre d’adjoints sans que celui-ci n’excède 30 % de l’effectif global du Conseil.

Il propose de fixer ce nombre à : sept.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de fixer le nombre d’adjoints à : sept.

Délibération n° 05/2016 : Election des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-1 et suivants,

Vu la délibération n° 09/2014 du 28 mars 2014, déterminant le nombre d’adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée, sont élus (art. L 211-4 ET l 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de : dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner

A l’issu de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal et sera mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Par suite, il est procédé à l’élection des adjoints au maire,

Premier tour de scrutin : le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

Bulletins nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

La liste, Marie-Laure GARRIGUE, a obtenu : vingt-cinq voix (25).

Ont été proclamés Adjoints et, immédiatement, installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Marie-Laure GARRIGUE.

Délibération n° 06/2016 : Indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué, Adjoints

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’effectif des fonctions de Maire, Maire délégué et d’Adjoints sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de PAYS DE BELVES appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.

Le Maire PROPOSE à l’assemblée :

• De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- L’indemnité du Maire, 43 % de l’indice brut 1015,- Du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints (soit sept), - L’indemnité de Maire délégué, 17 % de l’indice brut 1015,

Soit un montant total de l’enveloppe globale de : 6 671, 58 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’Unanimité :

• D’adopter la proposition du Maire,

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints, est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (43 % de l’indice brut 1015), du produit de 16.5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints (soit sept), et de l’indemnité du Maire délégué, 17 % de l’indice brut 1015,

A compter du 01 janvier 2016, le montant des indemnités de Fonction du Maire, Maire délégué et des Adjoints titulaires d’une délégation, est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

• Maire : 39.48 % de l’indice brut 1015 ;

• Maire délégué : 17.00 % de l’indice brut 1015 ;

• 1er adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 2ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 3ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 4ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 5ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 6ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015 ;

• 7ème adjoint : 14.48 % de l’indice brut 1015.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Le tableau ci – dessous, récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Fonction Nom, Prénom Montant Mensuel

Brut au 01 avril 2014

Pourcentage

Indice 1015

Maire LEOTHIER Christian 1 500,82 € 39.48 %

Maire délégué PISTOLOZZI Brigitte 646 ,25 € 17.00 %

1er Adjoint GARRIGUE Marie - Laure 550,45 € 14.48 %

2ème Adjoint MALAURIE René 550,45 € 14.48 %

3ème Adjoint DAUBIE Laurence 550,45 € 14.48 %

4ème Adjoint GOMES JoëL 550,45 € 14.48 %

5ème Adjoint COLLIER Michèle 550.45 € 14. 48 %

6ème Adjoint BRISSE Myriam 550.45 € 14. 48 %

7ème Adjoint POUZARGUE Jean - Claude 550.45 € 14. 48 %

Total mensuel 6 000 ,32 €

Délibération n° 07/2016 : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences.

Il est donc proposé, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de déléguer au Maire, certaines compétences pour la durée du présent mandat.

Monsieur le Maire précise que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

• DECIDE de déléguer, à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans; - Passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - Décider l'aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu'à 1.000 € ;

- Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou pour défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

Délibération n° 08/2016 : Désignation des délégués dans les Organismes extérieurs

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle qu’après l’élection d’un nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués auprès des divers E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dont la commune est membre ainsi que des représentants dans divers organismes où siègent des représentants communaux.

Monsieur le Maire indique que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (Article L 2121-21 du CGCT) mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’Unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués et représentants par vote au scrutin secret,Et, ont été élus à l’Unanimité, auprès des organismes suivants :

SIVOM de BELVES (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires)

TITULAIRES SUPPLEANTS

MALAURIE Francis MERY Nicole VIALARD Marie – Georgette BRISSE Myriam

SDE 24 (Syndicat Electrification)

TITULAIRES SUPPLEANTS

MALAURIE René MERY Nicole LEOTHIER Christian GARRIGUE Marie - Laure PISTOLOZZI Christian VERGNOLLE Sylvain DELRIEUX Patrick BRISSE Myriam

SIAEP SUD PERIGORD (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)

TITULAIRES SUPPLEANTS

LACAZE Guy MALAURIE Francis GOMES Joël VERGNOLLE Sylvain

SIAS de BELVES (Syndicat Intercommunal d’Action Sociale)

TITULAIRES SUPPLEANTS

PISTOLOZZI Brigitte ROUGIER Robert LEGRAND Marie - Josiane DAUBIE Laurence

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

MALAURIE René

DAUBIE Laurence

CONSEIL D’ECOLE

GARRIGUE Marie - Laure

COLLIER Michèle

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL DE BELVES

Le Maire, LEOTHIER Christian

Délibération n° 09/2016 : Mise en place des Commissions Municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22,

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises à l’assemblée délibérante.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’Unanimité, de ne pas procéder à la désignation des délégués et représentants par vote au scrutin secret,

Et, ont été élus à l ’Unanimité, auprès des commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

LEOTHIER Christian

MALAURIE René

POUZARGUE Jean – Claude

ROUSSELY Régis

MARTY Claudine

PISTOLOZZI Brigitte

COLLIER Michèle

COMMISSION DES TRAVAUX

GOMES Joël

LEOTHIER Christian

POUZARGUE Jean – Claude

BARDE René

BRISSE Jean-Louis

COMMISSION ESPACES VERTS - FLEURISSEMENT

LEOTHIER Christian

GARRIGUE Marie - Laure

LEGRAND Marie-Josiane

BARDE René

COLLIER Michèle

COMMISSION DOMAINE PUBLIC

MALAURIE René

POUZARGUE Jean – Claude

LEOTHIER Christian

DAUBIE Laurence

MARTY Claudine

MALAURIE Francis

COMMISSION TOURISME

LEOTHIER Christian

GARRIGUE Marie - Laure

DAUBIE LaurenceVAN DER HEIJDEN Pauline

BARDE René

HEYRAUD Gilles

PISTOLOZZI Christian

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

DAUBIE Laurence

TILLOS Cédric

LEOTHIER Christian

HEYRAUD Gilles

BRISSE Myriam

COMMISSION COMMUNICATION

LEOTHIER Christian

VIALARD Marie - Georgette

VILATTE Gérard

GARRIGUE Marie-Laure

DAUBIE Laurence

HEYRAUD Gilles

COLLIER Michèle

COMMISSION ARTISANS - COMMERCANTS

GARRIGUE Marie - Laure

VAN DER HEIJDEN Pauline

GOMES Joël

BARDE René

GUTIERREZ Michel

COMMISSION SANTE

PISTOLOZZI Brigitte

LEOTHIER Christian

TILLOS Cédric

MALAURIE René

LEGRAND Marie – Josiane

BARDE René

COMMISSION AGRICULTURE

POUZARGUE Jean – Claude

ROUSSELY Régis

BARDE René

VERGNOLLE Sylvain

COMMISSION CULTURE - ASSOCIATIONS

LEOTHIER Christian

MERY Nicole

GARRIGUE Marie-Laure

DAUBIE LaurenceHEYRAUD Gilles

COLLIER Michèle

COMMISSION MARCHE

LEOTHIER Christian

GARRIGUE Marie - Laure

VETOIS Jean – Pierre

BARDE René

PISTOLOZZI Christian

CORRESPONDANT DEFENSE ET RESPONSABLE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

HEYRAUD Gilles

Délibération n° 10/2016 : Fusion des Ecoles : Maternelle et Elémentaire

Après avoir demandé l’autorisation de rajouter une délibération à cette séance, Monsieur le Maire PROPOSE la fusion des écoles : Maternelle et Elémentaire du PAYS DE BELVES (ex-BELVES et ex-SAINT AMAND DE BELVES) pour la rentrée scolaire 2016 – 2017 qui permettra un moratoire pour les 3 prochaines années afin de figer la situation actuelle avec conservation des classes et des dix enseignants mais, par – contre, avec un seul Directeur ou Directrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de fusion des écoles : Maternelle et Elémentaire du PAYS DE BELVES (Ex-BELVES et ex-SAINT AMAND DE BELVES).

Conseil Municipal du 14 janvier 2016

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.