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Déliberation - Liste des deliberations votees 240124
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees 240124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 A 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS
1 AJOUT D’ UN POINT A L’ORDRE DU JOUR Adopté à l’unanimité
2 APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE DU CM Adopté à la majorité
3 DEFINITION ET VALIDATION DES ZAENR Adopté à la majorité
4
AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT GENERAL AUX
CONVENTIONS DE PORTAGE D’OPERATIONS CONCLUES
AVEC L’EPFL DU GRAND TOULOUSE SIGNEES OU
APPROUVEES PAR DELIBERATIONS EN COURS DE VALIDITE
A LA DATE DU 010723
Adopté à la majorité
5 COMPTE RENDU DES DECISIONS L’Assemblée a pris note de l’information
6 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à la majorité
7
NOMINATION DE LA RUE DESSERVANT LE LOT 1 DE LA ZAC
PIQUEPEYRE
Adopté à l’unanimité
8 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 1H00 A 5H30 Adopté à l’unanimité
9 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CNL Adopté à l’unanimité
10
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR
L’EQUIPEMENT DE LA MEDIATHEQUE
Adopté à l’unanimité
11
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN DANS LA PRISE
DE POSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-GARONNE SEBASTIEN VINCINI
Adopté à la majorité
12
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SOUTIEN AU MILIEU
AGRICOLE
Adopté à la majorité