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Déliberation - Liste des deliberations votees le 14 12 23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees le 14 12 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023 A 20 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoptée à la majorité
2 VENTE PARCELLE BE250 Adoptée à l’unanimité
3 VENTE DE PARCELLES NON BATIES DANS LE CADRE DES AFNT Adoptée à la majorité
4 DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN AU CENTRE VILLE Adoptée à l’unanimité
5 COMPTE RENDU DES DECISIONS
L’Assemblée a pris note de
l’information
6 ADMISSION EN NON VALEUR (LISTE 6085240312) Adoptée à l’unanimité
7 ADMISSION EN NON VALEUR (LISTE 5200650312) Adoptée à l’unanimité
8 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BP MAIRIE DE FENOUILLET 2023 Adoptée à l’unanimité
9
AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2024
Adoptée à l’unanimité
10 DEMANDE DE DSIL POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIE Adoptée à l’unanimité
11 DEMANDE D’AIDE AU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS Adoptée à l’unanimité
12 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES Adoptée à la majorité
13 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS Adoptée à la majorité
14 RECOURS AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL Adoptée à l’unanimité
15 MODIFICATION ET AJOUT TARIFS MUNICIPAUX Adoptée à l’unanimité
16 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET AFNT Adoptée à l’unanimité
17
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2022
Adoptée à l’unanimité
18 EFFACEMENT DE RESEAUX BT EP ET RESEAU DE TELECOMMUNICATION DE L’AVENUE DES SPORTS Adoptée à l’unanimité