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Déliberation - Liste des délibérations26septembre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations26septembre)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 0_DL_2022_0076 Participation financière de la Ville à la réalisation par la Société Immobilière Rhône Alpes pour la construction de 15 logements sociaux « Résidence L’Atelier »
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0077 Signature d'une convention d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales (COS)
Adoptée à l’unanimité (Ne prenant pas part au vote : Monsieur Farnos, Madame Imbert-Souchet)
N° 0_DL_2022_0078 Création d’un poste non permanent d’adjoint technique au Centre Technique Municipal
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0079 Décision modificative n°4
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0080 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0081 Organigramme prospectif des Lignes Directrices de Gestion - Mise à jour 2022/2023
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0082 Mise à jour du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0083 Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT et la ville de Feyzin Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0084 Bilan 2022 du Plan de lutte contre la prolifération du moustique- tigre et présentation du plan 2023
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0085 Versement d'une subvention exceptionnelle à l’association des Jardins du Lyonnais et de la Xavière
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0086 Demande d’intervention par préemption auprès de la SAFER Auvergne Rhône Alpes (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) - Parcelle AY19
Adoptée à l’unanimité N° 0_DL_2022_0087 Convention de participation financière relative aux remboursements de l'action de sur entretien dans le cadre de la GSUP 2022 Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0088 Signature d’une convention de subvention annuelle entre la Métropole de Lyon et l’école de musique municipale de Feyzin
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0089 Création d’un poste non permanent de coordinatrice artistique et administrative des évènements culturels au Pôle Culture
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0090 Programmation périscolaire 2022/2023 - Signature de conventions d'objectifs avec les associations retenues - Attribution du 1er versement de la programmation
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0091 Convention avec l'Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C) école Saint Roch
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0092 Délibération autorisant le recrutement d’enseignants de l’Éducation Nationale pour effectuer du soutien scolaire
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0093 Création d’un poste non permanent d’agent des écoles (ATSEM) à l’école des Grandes Terres
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0094 Création de six postes non permanents d’agents techniques au Pôle Éducation
Adoptée à l’unanimité (5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine)
N° 0_DL_2022_0095 Signature d'une convention avec l'association "Innovation et Développement" portant sur les actions de "Référence de parcours" Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0096 Signature d'une convention avec l'association "Estime" portant sur la mise en place de l'action "Professionnaliser et qualifier les demandeurs d'emploi"
Adoptée à l’unanimité (Ne prenant pas part au vote : Monsieur Didouche)
N° 0_DL_2022_0097 Signature de l'avenant n°5 de modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Adoptée à l’unanimité N° 0_DL_2022_0098 Attribution d'une subvention à la Maison Métropolitaine pour l'Insertion et l'Emploi (MMIE) - Signature d'une convention
Adoptée à l’unanimité
N° 0_DL_2022_0099 Signature d'une convention avec la Ville de Saint-Fons portant sur l'action "Accompagnement à la création d'activité" par "La Coursive d'entreprises"
Adoptée à l’unanimité