Conseil Municipal - 02 2021 Registre des délibérations du conseil municipal du 24 fevrier 2021

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Conseil Municipal - 02 2021 Registre des délibérations du conseil municipal du 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 2021 Registre des délibérations du conseil municipal du 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

1

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 24 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre février à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Miserey-Salines (en raison de l’épidémie de coronavirus), sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT COLIN, Christiane TILLY, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY, Jeanne FAINDT

Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET,

Jean-Claude ROY, Thierry BACON, Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Jean-Pierre BONNETON à Marcel FELT, Jacques LOMBARD à Thierry BACON

Absents Excusés : Marjolijn COURBET, Jean-Pierre BONNETON, Jacques LOMBARD

Secrétaire de séance : Michelle HANRIOT COLIN

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire, informe les élus que les trois premiers points inscrits à l’ordre du jour, à savoir le compte de gestion 2020, le compte administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020 ne pourront finalement pas être approuvés.

En effet, la veille du Conseil Municipal l’Etat a informé la commune, ainsi que quinze autres collectivités, qu’une compensation suite à une minoration des recettes fiscales en 2020 va être opérée pour celles-ci. Cette compensation implique de procéder en gestion 2020 à une écriture comptable qui par conséquent ne permet pas de valider à ce jour les comptes pour l’exercice 2020.

M. le Maire propose à l’ensemble des élus de reporter l’approbation du compte de gestion 2020, du compte administratif 2020 et l’affectation du résultat 2020 lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 7 avril 2021, préalablement au vote du budget 2021.

Par contre pour gagner du temps sur la prochaine réunion, M. le Maire propose d’examiner le compte administratif et le compte de gestion 2020 pour information, mais les exposés ne feront pas l’objet d’un vote qui est reporté au prochain Conseil Municipal.

Cette proposition étant acceptée, M. le Maire et M. SCHECK, Adjoint en charge des finances, commentent les comptes de l’année 2020.

2

COMPTE DE GESTION 2020

Reporté au prochain Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Reporté au prochain Conseil Municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Reporté au prochain Conseil Municipal.

FUSION DES REGIES LOCATION DE SALLES, DROITS DE PLACE, PHOTOCOPIES ET DISTILLATION : SUPPRESSION DES REGIES DROITS DE PLACE, PHOTOCOPIES ET DISTILLATION

4108

M. FELT, Maire expose qu’à l’heure actuelle il existe plusieurs régies de recettes identifiées, à savoir la location de la salle polyvalente, les droits de place, les photocopies et la distillation.

Dans un souci de simplification comptable, il est proposé de fusionner en une seule régie la location de salles, les droits de place, les photocopies et la distillation. Pour cela, dans un premier temps, il convient de supprimer la régie des droits de place, celle des photocopies et celle de la distillation.

A l’issue de cette formalité, il faudra demander à l’administration son avis conforme sur la modification de l’arrêté de la régie « location de salles » afin d’y adjoindre les produits de photocopies, de droits de place, de la distillation et ce qui est nouveau, de la vente de matériel d’occasion de la commune.

Mme VAUCHEY demande qui est à présent régisseur. M. le Maire répond que suite au départ de M. THIEBAUD, c’est Mme Mélanie SANDOZ qui sera désignée, Mme Patricia PERNIN reste suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie des droits de place, des photocopies et de la distillation, et de solliciter l’avis conforme à l’administration pour la modification de l’arrêté de la régie « location de salles ».

3

COMMUNAUTE URBAINE : COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE

CHARGES 2020/EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE

CHARGES 2021

4109

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice- Président (rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,

Le Conseil municipal prend connaissance de l’élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020 (annexe ci jointe).

-D’approuver les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 (annexe ci jointe), incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021 la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020.

4

LIVRAISON BOIS : CAMPAGNE 2021

4110

M FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que le mode opératoire pour la livraison du bois (frais ou sec) va être modifié.

A partir de 2021, la commune propose les services d’un prestataire privé.

La commune recueille les commandes des administrés et les transmets au prestataire, la société ADS BOIS – Le Magny – 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS.

La date limite pour passer commande a été fixée au 31 mars 2021. Passé ce délai les administrés devront s’adresser à ADS BOIS (tel : 0384763202 / mail : ads.bois@gmail.com).

A la différence du système précédent, le paiement ne passera plus par la comptabilité de la commune mais se fera directement auprès de la société ADS BOIS lors de la livraison.

Le prix est de :

- 49.50 € TTC le stère en bois frais

- 55 € TTC le stère en bois sec

Dans cette formule il n’y a plus de limite en termes d’achat et le bois est livré et coupé en bûches (longueur au choix : 25, 33 ou 50 cm).

La livraison se fait à domicile mais non empilé.

Il ressort du débat que chaque administré appréciera la prestation en fonction des prix du marché.

Pour les personnes intéressées, inscriptions par mail ou en mairie avant le 31 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions) d’approuver les nouvelles modalités pour l’année sachant que la commune bien évidemment ne prend aucune marge dans cette opération, elle facilite juste la prestation pour les administrés.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le tableau des délégations consenties au Maire a été transmis aux élus avec le rapport du Conseil municipal.

Mme Dominique VAUCHEY fait une remarque concernant la décision n°4096. Elle constate qu’il n’y a eu qu’un seul devis reçu pour l’achat de vasques à l’école maternelle, qui est une dépense importante.

5

M. FELT, Maire, répond que ce point a déjà été évoqué en commission, et qu’effectivement il n’a pas été possible d’obtenir deux devis pour cet achat. M. FELT ajoute que par le passé, Mme VAUCHEY avait déjà fait cette consultation lorsqu’elle était Adjointe, et qu’elle n’avait obtenu qu’un seul devis également.

*INFORMATIONS DIVERSES

M. Le Maire répond à M. HAUSTETE à chacun des points relatés dans le mail de celui-ci en date du 22 février 2021 et qui est le suivant :

« Des administrés adressent des emails au secrétariat de la commune à l'intention de Monsieur le Maire et les Elus. Pour quelle raison ces emails ne nous sont pas retransmis, comme demandé par l'administré ?

La présence d'une source importante au moment des pluies abondantes ont apporté quelques perturbations dans la rue des Vergers. De plus, les fortes gelées de cet hiver ont créé à cet endroit une zone dangereuse pour la circulation des voitures et surtout des piétons. Que compte faire la commune pour remédier à ce problème ? »

S’agissant de la première question, M. FELT demande de quel est le nom de l’administré concerné. M. HAUSTETE répond qu’il ne connait pas son nom mais que c’est une personne qui a écrit pour un problème de date à laquelle il faut ou non tailler ses haies pour la protection de la faune, et qui a ensuite interpellé M. HAUSTETE n’ayant pas de retour de la part de la mairie. M. FELT répond que le secrétariat reçoit souvent des mails libellés « à l’attention de M. le Maire et des élus, ou de son conseil municipal ». Dans 99% des cas il s’agit d’une énonciation de pure forme et la réponse faite n’appelle pas de commentaires particuliers. M. FELT ajoute que par conséquent sur ces sujets anodins il ne semble pas nécessaire « d’alerter la terre entière », d’ailleurs l’administré qui pose la question le souhaite- t-il ?

Sur la deuxième question, M. FELT répond qu’il a déjà évoqué ce problème en commission environnement, et répète que les employés communaux ont pallié à cet inconvénient temporairement. Il ajoute que s’agissant d’une compétence transférée l’information a été transmise à la Communauté Urbaine et aux services de l’Etat en raison de la proximité des travaux de la 2x2 voies. M. GIRARD répond ensuite que le problème n’est pas du aux travaux de la RN57. Il y a certainement eu un problème de réalisation des travaux de la rue des Vergers, le tuyau sous chaussé est surement mal dimensionné et de ce fait est bouché.

M. FELT répond qu’il fera remonter l’information à la Communauté Urbaine mais que la commune n’ayant plus la compétence subit désormais les délais de GBM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels.

6

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT

Maire Pouvoir de Jean-Pierre

BONNETON

Denis JOLY

Adjoint

Patricia ESTAVOYER Adjointe

Bertrand SCHECK Adjoint

Gabriele FERRAO Adjointe

Frédéric COURTET Adjoint

Michelle HANRIOT-COLIN

Adjointe

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Christiane TILLY Conseillère municipale

Jean-Pierre BONNETON Conseiller municipal Excusé (Pouvoir à Marcel

FELT)

Ada LEUCI

Conseillère municipale

Déléguée

Monique ARDAIL Conseillère municipale

Jacques LOMBARD Conseiller municipal Excusé (Pouvoir à Thierry

BACON)

Thierry BACON

Conseiller municipal Pouvoir de Jacques

LOMBARD

Christelle BEAUSOLEIL Conseillère municipale

7

Fabrice THEVENOT Conseiller municipal

Délégué

Florence LEUPARD Conseillère municipale

Marjolijn COURBET Conseillère municipale

Déléguée

Excusée

Alexandre EDEINGER Conseiller municipal

Délégué

Yves GIRARD Conseiller municipal

Dominique VAUCHEY Conseillère municipale

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Jeanne FAINDT Conseillère municipale

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