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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1909267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
r REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2624
, _… ;
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n° 2024/12/15
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 13 décembre 2024 et se termine à 19h25 20 décembre 2024 20 décembre 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e}s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M.RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme MOLINA Angélique Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier Mme MACAIGNE Christèle Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan M. MARRELLA Vincent M. CHARO Michel Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MUHLMANN Aude M. RUPPERT José M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria Mme STEINBACH Danielle
Étaient absent(e}s avec procuration (6)
M. Didier NOBILE procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme MACAIGNE Christèle
M. BARBARAS Pascal procuration à M. DUMON Joël
Mme BALZER Lise procuration à Mme WAGNER Veronica
Mme GATTO Josiane procuration à Mme INTERRANTE Rose Marie
M. BEN ARIF Samir procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e}s (2)
Mme BENCI Monique
M. IORFIDA Serge
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan r REÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2824
L Apf ko péve E-ley
15. Renouvellement de la convention avec l’Office Municipal de la Culture pour 2025 et 2026.
Pour qu'une association puisse recevoir des subventions d'une commune, il est nécessaire qu'une convention soit mise en place lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000
euros.
Cette convention est un document qui formalise la relation entre la commune et l'association bénéficiaire de la subvention. Elle précise les engagements réciproques des deux parties, les modalités d'utilisation de la subvention, les objectifs poursuivis, les moyens mis en œuvre, ainsi que les conditions de contrôle et de suivi.
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), une convention est obligatoire pour toutes les subventions supérieures à 23 000 euros (article L. 2311-1 du CGCT). Cette exigence vise à assurer la transparence et à garantir que les fonds publics soient utilisés conformément aux objectifs de la collectivité.
La ville de Rombas et l'Office Municipal de la Culture sont actuellement liés par une convention qui arrive à son terme le 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement pour une période biennale.
HR RÉ RÉ RH
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal , à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l'association
« Office Municipal de la Culture » pour les années 2025 et 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l'association « Office Municipal de la Culture » pour les années 2025 et 2026
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 20 décembre 2024
Secrétaire de séance,
L TI SES ALASALEL
Jonathan DOLBEAU