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Déliberation - 2218004
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2218004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Délibération n° 2026/06/18
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 11 JUIN 2026 et se termine à 19h 10 19 JUIN 2026 19 JUIN 2026
Conseillers élus : 299 Conseillers en fonction : 299 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Maire M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel M. RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José Mme DEMIR Selma M. Vincent MARRELLA Mme BALZER Lise Mme GATTO Josiane
Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme NAPOLI Rose-Marie
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme Lise BALZER
Mme STEINBACH Danielle procuration à Mme Veronica WAGNER. M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE
M. PARRA Victor procuration à procuration à M. Charles RISSER.
M. VILLA Victor procuration à Mme Josiane GATTO
M. BEN-ARIF Samir procuration à Mme Rose-Marie NAPOLI
Étaient absent(e)s excusé(e)s (2)
Mme COLOMBEY Fabienne
M. BARBARAS Pascal
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur Le site de La Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
18. Recours au contrat d'apprentissage.
Le Maire informe l'assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Il rappelle que la Ville de Rombas avait décidé en 2025 d'y recourir afin de renforcer le service des espaces verts. Cette année, le recours au contrat d'apprentissage est reconduit afin de soutenir le service des ateliers.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel
communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé
par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps
nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points dès lors qu'il est fonctionnaire.
Enfin, ce dispositif peut s'accompagner d'aides financières (C.N.FPT., FIPH.FP) et
d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Après consultation du Comité Social Territorial sur les conditions d'accueil et de formation de
l'apprenti(e) accueilli(e) par la commune, le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la
rentrée scolaire 2026 le contrat d'apprentissage suivant :
Nombre
Service de Diplôme préparé Durée de la poste formation
Ateliers 1 CAP - Intervention en maintenance 3 ans
technique des bâtiments
VU le Code Général de la Fonction Publique, Art. L. 424-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education,
VU le Code du travail, Art. L. 6211-1 et suivants,
VU la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Publié sur le site de La Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 , REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
L Application agréée E-leqalts
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° juillet 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition du Maire,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis,
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-htitps://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de l'État.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 18 juin 2026.
Secrétaire de séance,
+
Selma DEMIR.
Publié sur le site de {a Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité le 19 juin 2026