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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2085923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
r REÇU EN PREFECTURE
le 64/12/2025
L «Aa et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025/12/15
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie
convocation : 18h00 compter du : le : 25 novembre 2025 et se termine à 19h15 4 décembre 2025 4 décembre 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (20)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. DOLBEAU Jonathan M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor arrivé à 18 h 34 Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel Mme STEINBACH Danielle Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à M. DUMON Joël
Mme BENCI Monique procuration à Mme Anita KEUVREUX
M. IORFIDA Serge procuration à M. BEN-ARIF Samir
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Était absent(e)s excusé(e)s (3)
M. CHARO Michel
M. SAUDRY Thierry
Mme BALZER Lise
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur le site de la Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/12/2825
15. Avances sur subventions en faveur des associations pour l’année 2026.
A titre exceptionnel, les communes peuvent consentir à une association une avance de trésorerie non rémunérée par un intérêt dès lors que celle-ci a pour objet de favoriser le développement économique et présente un intérêt public pour la commune. Les autorisations officielles ne seront pas données avant le vote du budget de la ville et les versements réels aux associations ne seront réalisés qu'après quelques semaines. Aussi, ces associations ont besoin, pour fonctionner au mieux, de percevoir une part de leur subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ATTRIBUE les avances énumérées ci-dessous,
- FINANCE la dépense au moyen de crédits qui seront inscrits au budget 2026
-__VERSE les avances sur subventions au plus tard le 31 janvier 2026
e AIKIDO CLUB 900 €
e CLUB VOSGIEN ROMBAS 350 €
e CORPOFORME 650 €
e EQUILIBRE ET MEMOIRE 400 €
e GYM PLUS 300 €
e LA FLECHE 900 €
e PETANQUE CLUB ROMBAS 1000 €
e ROMBAS ATHLETIC CLUB 1650 €
e TENNIS CLUB DE LA VALLEE DE L'ORNE 450 €
e VELO CLUB ROMBAS 450 €
e AMICALE HARMONIE MUNICIPALE 1350 €
e AMICALE DONNEURS DE SANG 800 €
e SOLIDARITE ROMBAS 1500 €
e CLUB AMBIANCE 900 €
e SOUVENIR FRANÇAIS 450 €
e UNC 450 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
Avenue de la Paix - BP 51038 -67070 Strasbourg Cedex -https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme,
3 décembre 2 :
GER
-J] ) Secrétaire de séance,
Jonathan DOLBEAU.
Publié sur le site de La Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025