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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE170 Travaux de Vegetalisation et de Desimpermeabilisation DES Cours D’Ecoles du Groupe Scolaire Beauregard A MILLAU LOT N 2 FOURNITURE D)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
\ envoi PREFECTURE
DECISION N° 2025/170
/ TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION VILLE DE DES COURS D'ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD MILLAU À MILLAU
Service Affaires LOT N°2 « FOURNITURE DE MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES » Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202418L02 a pour objet d'engager des travaux afin de permettre la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d'écoles du groupe scolaire BEAUREGARD. Ces travaux ont pour objectif de préserver la santé et la qualité de vie des usagers et permettre une meilleure adaptation au changement climatique ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement
suivant :
-__ Lot N°1 : AMENAGEMENT DE SURFACE / FERRONNERIE / PLANTATIONS ;
-__ Lot N°2 : FOURNITURE DE MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES ;
Considérant que quatorze (14) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 23 avril 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 16 mai 2025, six (6) plis ont été réceptionnés ;
Considérant que, sur avis de la Commission Achats réunie le 24 mai 2025,
- Le lot N°1 «AMENAGEMENT DE SURFACE / FERRONNERIE / PLANTATIONS » a été attribué à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU) pour une montant de 366 090,50 € HT ;
- Une phase de négociations a été engagée dès le 27mai 2025 avec l'ensemble des candidats soumissionnaires du lot n°2 « FOURNITURE DE MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES » ;
Considérant les résultats de la phase de négociations avec les candidats soumissionnaires du lot n°2 ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 10 juin 2025 d'attribuer, après analyse et négociations, le lot n°2 « AMENAGEMENT DE SURFACE / FERRONNERIE / PLANTATIONS » à l'EURL SIGNOVIA (12160 BARAQUEV/ILLE), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Atticle1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202518L02 et ses avenants éventuels pour les TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ECOLES DE L'ECOLE JULES FERRY À MILLAU, de la façon suivante :
2025/ d Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°2 : FOURNITURE DE 20251802 EURL SIGNOVIA br
MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES 12160 BARAQUEVILLE SUIS METT
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution des prestations s'insère dans les délais d'exécution du lot n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACE / FERRONNERIE / PLANTATIONS »
Pour mémoire, la période de préparation du lot n°1 a débuté le 10 juin 2025 pour un démarrage des travaux au 23 juin 2025. Les travaux seront impérativement interrompus le 5 septembre avec une reprise prévue du 20 au 31 octobre 2025 pour réaliser la plantation des végétaux.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'EURL SIGNOVIA.
Fait à Millau, le 17 juin 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ 2
20 juin 2025 par Emmanuelle Gazel