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Déliberation - 2025DE152 Marché végétalisation groupe scolaire beauregard lot 1
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE152 Marché végétalisation groupe scolaire beauregard lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
AR envoi PREFECTURE
DECISION N° 2025 /152
/ TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION VILLE DE DES COURS D’ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD MILLAU À MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécufon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202418L02 a pour objet d'engager des travaux afin de permettre la végétalisation etla désimperméabilisation des cours d'écoles du groupe scolaire BEAUREGARD. Cestravaux ont pour objectif de préserver la santé et la qualité de vie des usagers et permettre une meilleure adaptation au changement climatique ;
Considérantque cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objetde l'allotissement suivant:
-__ LotN°1 : AMENAGEMENT DE SURFACE / FERRONNERIE / PLANTATIONS ; -__ LotN°2 : FOURNITURE DE MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES ;
Considérantque quatorze (14) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrenæ du 23 avril 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 16 mai 2025, six (6) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 24 mai 2025 :
-_ D'attribuer, après analyse et négociations, le lot N°1 « AMENAGEMENT DE SURFACE/ FERRONNERIE / PLANTATIONS » à la SARL J.M LADET T.P (12100 MILLAU), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
- D'engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats soumissionnaires du lot n°2 «FOURNITURE DE MOBILIERS ET JEUX D'ECOLES » pour permettre à leurs offres de rentrer dans
l'enveloppe allouée à cette opération ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202518L01 etses avenants éventuels pour les TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD A MILLAU, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lotn°1 : AMENAGEMENT DE Offre de Base SURFACE / FERRONNERIE/ 2o2st800t | SARA UEUTT 366 090,50 € HT PLANTATIONS 439 308,60 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
2025/ | u
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25 Article 2 : Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 13 semaines, la période de préparation de 2 semaines étant comprise dans ce délai. La période de préparation débutera le 10 juin 2025 pour un démarrage des travaux au 23 Juin 2025. Les travaux seront impérativementinterrompus le 5 septembre avec une reprise prévue du 20 au 31 octobre 2025 pour réaliser la plantation des végétaux.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL J.M LADET T.P.
Fait à Millau, le 28 mai 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2025/ | 2
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25