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Déliberation - dc 2023 076
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2023 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ormes, le 20 décembre 2023
DÉCISION
de passation d’un devis « Animation d’un séminaire sur la prise de parole en public » avec AVESCO
DC_2023_076.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L .2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune
d’Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le devis présenté par AVESCO - 3, passage de la Râpe — 45000 ORLÉANS,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
| DÉCIDE
[ARTICLE 1: |
D'’approuver le devis présenté par AVESCO.
| ARTICLE 2: |
D’accepter les conditions principales du devis qui sont les suivantes :
- Intitulé : Animation d’un séminaire sur la prise de parole en public,
- Date : le 08/06/2023 de 09h30 à 17h00,
- Nombre de participants : 35 personnes,
- Nombre d'intervenants : 02 personnes,
- Lieu : au Domaine de Montaigu,
- Coût : 2 500.00 € TTC.
| ARTICLE 3 : “1
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4:
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète d'Orléans.
| - Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole. - AVESCO. Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution. Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dey de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le: 9 Q DEC 2022 Transmis au Représentant de l'État le: 2 0 DEC, 1173
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231220-DC_2023_076-AR
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023