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Déliberation - dc 2023 077
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes, le 20 décembre 2023
DÉCISION
Budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre dans le cadre de la M57 Fongibilité des crédits
L:\DC_2023_077.d0ex
Le Maire de la commune d’'Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-31 en date du 30 juin 2021 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire de la
commune d’Ormes, Alain TOUCHARD,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 en vigueur,
Considérant qu’il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux dernières écritures comptables de 2023
DÉCIDE |
[ARTICLE 1 : |
D'’autoriser les transferts de crédits suivants :
Libellé Section Dépenses Chapitre Nature/Fonction
Attribution de Investissement | 33 694,13 € 204 01-01
compensation
d'investissement
Opération 548 — Mail de la | Investissement | -33 694,13 € 2315 548-518 poule blanche
[ARTICLE 2: |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
| ARTICLE 3 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que ke présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électranique le : 2 9 DEC 702 Afansmis au Représentant de l'État le : 2 1 DEC. 1123
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231220-DC_2023_077-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023