Compte-Rendu - knmo0e228il5fz2

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Compte-Rendu - knmo0e228il5fz2 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - knmo0e228il5fz2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Logement, CM 2016/02/24 PAGE 1 / 6

Réunion du 24 février 2016

Convocation du 17 février 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, M. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Sophie SAVALLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Christian FREMAUX, Mme Karine BAUDOUIN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mme Marie-Claude AUDIEVRE,

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2016 est approuvé à l'unanimité. Monsieur Alain GERARD tient à souligner que les statuts du SIVOSS ont été refusés par la commune de Saint Nicolas de la Taille. Cette municipalité détenant la majorité, sa population représente plus du quart de la population totale des 4 communes adhérentes au SIVOSS, par conséquent, le sous-Préfet a rejeté les nouveaux statuts du SIVOSS tels que voté lors du Conseil municipal du 13 janvier dernier.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume LAINNE.

D.2016-02-24/003 : ADHESION ADAS76

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Madame le Maire donne lecture de la proposition en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S.76 ainsi que le règlement d’attribution des prestations.

L’A.D.A.S.76 propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.

Après avoir étudié la proposition qui lui est soumise, le Conseil Municipal choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, à l’A.D.A.S.76.

La cotisation de l’année 2016 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.70% de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S76 portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2014, avec un minimum de 100.00 € par agent et par an.

Pour les retraités, la cotisation est fixée à 70.00 € par agent et par an.

CONSIDERANT le rapport de présentation ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion de l’A.D.A.S.76,

Article 2 : Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6458 du budget primitif 2016,

Article 3 : De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-Préfet et au Président de l’A.D.A.S76.CM 2016/02/24

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D.2016-02-24/004 : ADHESION « FLORYSAGE »

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

L’association de loi 1901 « Florysage » a été créée en 1987. Elle offre un service de conseil et d’animation aux collectivités territoriales de Normandie et compte une centaine de communes adhérentes, ayant en moyenne 2 000 habitants.

Elle a pour objectif de susciter, d’entreprendre et d’accompagner toutes les actions tendant à promouvoir l’amélioration du cadre de vie par le fleurissement et l’aménagement paysager.

Les collectivités adhérentes bénéficient des avantages suivants :

- Participation aux animations collectives organisées autour de thématiques techniques (visites, formations, journées techniques),

- Réception de fiches techniques, de « Flory-flash » et de la page Florysage sous forme de newsletter,

- Accès aux résultats du programme d’expérimentation paysage au niveau régional, - Conseil en fleurissement et en aménagement paysager au cours d’une visite gratuite par an sur le terrain,

- Assistance téléphonique tout au long de l’année,

- Participation au club des communes de plus de 2 000 habitants qui rassemble les techniciens sur un sujet prédéfini.

Vu,

 Que les espaces verts sont entretenus par une entreprise extérieure,

 Que l’agent communal polyvalent de la collectivité ne participe pas aux différentes animations et formations proposées par l’association « Florysage »,

 Que la cotisation annuelle est de 40€ + 0.135 € par le nombre d’habitant soit environ 148.00€ pour la Commune de Mélamare.

Considérant la présentation ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : De ne pas renouveler l’adhésion à l’association « Florysage » à compter de l’année 2015.

D.2016-02-24/005 : AVIS SUR LE PROJET PLH

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

« Par délibération en date du 28 janvier 2014, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a lancé la révision de son Programme Local de l’Habitat. Une première phase d’étude a permis de déterminer les besoins et enjeux en matière d’habitat. Une 2ème phase, en concertation étroite avec élus et partenaires de l’habitat, a permis de définir les grandes orientations stratégiques, et les objectifs de production de logements, à savoir la construction de 1 760 logements dont 420 logements locatifs aidés et 130 logements en accession sociale. Ces objectifs de construction ont été déclinés sur les 47 communes du territoire Caux vallée de Seine.

Le rythme de construction reste dynamique, tout en privilégiant la construction dans les pôles urbains. Cette ambition, si elle est atteinte, devrait permettre l’accueil de 2 300 personnes supplémentaires sur le territoire Caux vallée de Seine.

Le projet de PLH a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, groupes de travail ou encore d’ateliers thématiques afin que chaque commune ait la possibilité de s’exprimer en vue de s’accorder vers un projet commun.

Le programme d’actions a pu être défini et 21 actions ont été déclinées afin de mettre en œuvre la future politique communautaire de l’Habitat des six prochaines années. Cette dernière sera marquée par des ambitions fortes en terme de construction et de rénovationCM 2016/02/24 PAGE 3 / 6

de logements, de maîtrise foncière, ou encore de suivi et d’animation du PLH. Un budget de 852 000 € annuel, à enveloppe fermée, lui sera associé.

Par délibération en date du 3 novembre 2015, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a arrêté le Programme Local de l’Habitat et l’a transmis pour avis aux quarante-sept communes du territoire.

Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.

Au terme de ces consultations et des éventuelles modifications, le PLH pourrait être définitivement adopté en conseil communautaire au 2ème trimestre 2016. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu,

 le Code général des collectivités territoriales,

 les articles L302-1 à L302-4 et R302-2 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation,

 la délibération du Conseil communautaire en date du 28 janvier 2014 engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016- 2021)

 la délibération du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016-2021),

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H présenté par la Communauté de communes Caux vallée de Seine,

SOCIETE TEREOS : EXTENSION DU PERIMETRE D’EPANDAGE

Madame le Maire explique que la société TEREOS BENP est une entreprise classée SEVESO seuil haut. Elle produit à partir du blé, du gluten (alimentation humaine et animale), du sirop de dextrose (alimentation humaine), du bioéthanol (carburants) et du gluten feed (alimentation animale). L’installation est autorisée par l’arrêté préfectoral du 08/10/2014.

Un premier plan d’épandage a été approuvé par arrêté préfectoral en avril 2009 pour une superficie de 2 007 ha sur 55 communes. Compte tenu de l’augmentation de la production de boues liées aux nouvelles activités de gluten et dextrose, il est nécessaire d’étendre le périmètre à 3 148 ha sur 67 communes soit 1 141ha supplémentaires.

La demande d’autorisation porte sur 6000 tonnes de boues aérobies et 1 000 tonnes de boues anaérobies.

Ces boues sont issues des eaux de lavage de l’usine qui sont traitées dans la station d’épuration biologique du site.

Les parcelles sont exploitées pour des productions agricoles dans un rayon de 25km autour de l’usine.

Les boues présentent un intérêt agronomique avec l’apport d’éléments fertilisants pour les cultures (phosphore, magnésie, azote, potasse, calcium) et de matières organiques. L’innocuité des boues est justifiée par une faible teneur en éléments traces métalliques et composés traces organiques.

En cas de non-conformité des boues, des filières alternatives sont prévues en particulier la méthanisation et le compostage.

En période défavorable à l’épandage, les boues sont stockées sur le site de production.

Cette pratique ne modifie en rien le devenir des parcelles sur lesquelles les boues sont épandues.

Aucune remise en état n’est nécessaire en cas de changement de destination des parcelles.CM 2016/02/24

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M. VERDIERE s’interroge sur le stockage de ces boues lorsqu’elles ne sont pas épandues aussitôt. Il demande également quel est l’intérêt pour les agriculteurs et pourquoi augmenter le périmètre d’épandage sur la commune de Mélamare.

Mme MENAGER explique que l’épandage est soumis à une réglementation très stricte et que pour les agriculteurs, cela leur permet d’acheter moins d’engrais.

Les membres du Conseil souhaitent avoir plus de précisions concernant cette demande. Ils décident donc de reporter leur avis pour le prochain Conseil Municipal soit le 23 mars 2016.

BUDGET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PROVISOIRE

M. GERARD explique que le Compte Administratif 2015 provisoire est plutôt positif.

M. THIBAULT précise que sur les charges à caractère général de fonctionnement, l’écart positif s’explique surement par les travaux supplémentaires en espaces verts non facturés en 2015. Il conviendra donc d’en tenir compte pour le Budget Primitif de 2016.

Dépenses de fonctionnement Prévu Réalisé Ecart

011 - Charges à caractère général 133 117 -16

012 - Charges de personnel 87 85 -2

65 - Autres charges de gestion courante 214 209 -5

014 - Atténuations de produits 13 14 +1

TOTAL 447 425 -22

Recettes de fonctionnement

Prévu Réalisé Ecart

70 - Produits de gestion courante 2 2 0 73 - Impôts et taxes 311 312 +1 74 - Dotations/subventions/participations 102 100 -2 75 - Autres produits de gestion courante 28 32 +4

TOTAL 443 446 +3

EPARGNE BRUTE - 4 +21 +25

Dépenses d’investissement Prévu Réalisé Ecart Restes à réaliser

2 logements communaux 330 245 -85 84

Eclairage Public 80 52 -28 3

Divers programmes 31 69 +38 30

TOTAL 441 366 -75 117

Recettes d’investissement Prévu Réalisé Ecart

Vente bâtiments 140 140 0

FCTVA 4 4 0

Taxe d’aménagement 0 12 +12

Subvention département 0 1 +1

TOTAL 144 157 +13CM 2016/02/24 PAGE 5 / 6

MAISON POUR TOUS : ACCUEIL VACANCES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal le compte rendu de la réunion du 25 janvier dernier concernant les accueils périscolaires et de loisirs.

D’après les tableaux présentés par la Maison pour Tous de Gruchet-Le-Valasse, Mélamare est une commune qui rajeunit. Sur les différents sites des communes adhérentes, il s’avère que les parents se servent de ce service plus particulièrement pour du dépannage et non pour du simple loisir.

Lors de cette réunion, il a été proposé plusieurs configurations pour renouveler le contrat avec la Maison pour Tous de Gruchet-le-Valasse.

La solution retenue par les 4 communes adhérentes est de supprimer l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires sur le site de St-Antoine-la-Forêt. Les enfants inscrits au centre de loisirs seront accueillis sur le site de Gruchet-le-Valasse, aux mêmes tarifs que les habitants de Gruchet.

Les parents devront conduire leurs enfants par leur propre moyen, il n’y aura pas de transport prévu pour les emmener à Gruchet-le-Valasse.

Cette configuration débutera dès les vacances d’avril 2016.

M. GERARD souligne qu’avec la baisse de la DGF de 11 000€ cette année encore, il est important d’économiser là où il est encore possible de le faire.

CVS : ETUDE SUR LA VIDEO PROTECTION

Madame le Maire relate l’étude sur la vidéo-protection réalisée par la CVS pour la commune de Mélamare.

Depuis une dizaine d’années, la vidéosurveillance suscite un engouement auprès des différentes collectivités. Les raisons du recours à la vidéoprotection sont les suivantes : - Elle jouerait un rôle dissuasif permettant de diminuer la délinquance,

- Elle aiderait à l’élucidation des délits et des désordres en constituant une preuve à charge en cas d’enquête judiciaire ou/et en aidant à l’arrestation de l’auteur de l’acte.

- Elle permettrait un déploiement approprié des forces de police.

Le coût de la vidéoprotection se décompose en deux phases :

-Une étape préliminaire avec l’étude préalable sur la faisabilité du projet  30 000,00€ ; et l’assistance au maître d’ouvrage pour un montant de 50 000,00€.

-L’installation des équipements : ces coûts varient en fonction du nombre de caméras, du type de dispositif, du nombre d’opérateurs employés, …

Le coût d’investissement total est d’environ 20 000,00€ par caméra.

Pour le fonctionnement, il faut ajouter la maintenance technique et la gestion des images. Pour un système de 20 caméras, il faut compter cinq agents soit 26 000 à 28 000 euros par agent soit un total de 140 000,00€ par an d’exploitation.

Pour la commune de Mélamare, l’étude propose de positionner 3 caméras autour des bâtiments publics de la mairie et de la salle polyvalente.

M. MONNAIE explique que ce projet est très intéressant, mais le problème est le coût trop onéreux de cet investissement.

Pour le moment, les membres du Conseil ne donnent pas suite à cette étude.

TRAVAUX : MAISONS-DEVIS-APPEL D’OFFRES

Il convient de prévoir une réunion pour définir avec précision les différents projets, particulièrement concernant l’entrée de la mairie. Il faudra prévoir de lancer des appels d’offres et de préparer les demandes de subventions aux divers organismes.

Une Commission travaux est datée pour le mercredi 9 mars à 20h30.CM 2016/02/24

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QUESTIONS DIVERSES

P.P.I.V. : Jusqu’à maintenant, la CVS allouée un quota à chaque municipalité pour entretenir sa voirie. Après un bilan sur les travaux engagés par les communes, la CVS propose de mettre en place un P.P.I.V. (Plan Pluriannuel d’Investissement Voirie) en fonction des besoins de chacun.

Compte rendu réunion avec la DDR : Madame le maire explique qu’une réunion s’est tenue avec la DDR le 19 février. Son but étant de faire le point sur les affaires en cours sur la commune de Mélamare. En ce qui concerne la vitesse excessive du RD34 sur la section comprise entre la fin d’agglomération et le carrefour avec la RD910, il est proposé aux élus de passer ce secteur en agglomération en matérialisant le hameau au moyen de panneaux (de type entrée et fin de hameau), de façon à ce que la commune puisse limiter la vitesse à 50km/h.

CCAS : Lors de la réunion CCAS du 3 février dernier, il a été décidé de supprimer le voyage des « Anciens » et le colis de juin. Cela permet une économie de 6000€. Le repas de Noël des « Anciens », ayant été apprécié, il est renouvelé ainsi que les colis de fin d’année pour les plus de 70 ans.

M. BLONDEL ajoute que le poteau EDF en béton, face au 1035 rue des Potiers est dégradé, il convient de prévenir l’entreprise appropriée pour engager les réparations.

Dates à prévoir :

o Conseil municipal : 23 mars, 28 avril,

o Commission CCAS : 16 mars,

o Commission travaux : 9 mars,

o CCID : 30 mars ;

o Feuillet : 21 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Compte-rendu de séance comprenant :

 03 délibérations numérotées :

D.2016-02-24/003 : Adhésion ADAS76 ;

D.2016-02-24/004 : Non renouvellement « Florysage » ;

D.2016-02-24/005 : Avis sur le projet PLH.