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Déliberation - B004 2024 ZAE Coignet Sideville VIMOND MATERIAUX Aliénat° d'un lot d'activité
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B004 2024 ZAE Coignet Sideville VIMOND MATERIAUX Aliénat° d'un lot d'activité)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20240201-B004_2024-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B004_2024
OBJET : Zone d'activité économique du Coignet - Commune de SIDEVILLE - VIMOND MATERIAUX - Aliénation d'un lot d'activité
Exposé
Par courrier reçu le 28 décembre 2023, l’entreprise VIMOND Matériaux a sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin d’acquérir un terrain sur la zone d’activité économique (ZAE) du Coignet, commune de Sideville, dans le cadre d’une opération d’extension et de développement de son activité existante sur ce site.
L’entreprise
L’entreprise VIMOND Matériaux exerce son activité dans le domaine du commerce de gros (Code NAF 4672Z) et plus particulièrement, dans le négoce de matériaux de construction. Indépendante, elle fait cependant partie du réseau « Tout faire matériaux ». Ses clients sont les artisans et particuliers. Son effectif actuel est de 52 personnes en CDI. Son chiffre d’affaires était de 31 millions € en 2022. Elle est présente sur trois sites sur le département dont celui de la ZAE du Coignet à SIDEVILLE et rayonne sur un périmètre maximum de 100 km. Ce site de SIDEVILLE représente 6 millions € avec 13 personnes employées.
Le projet poursuivi par l’entreprise
La manque de place au sein du site de SIDEVILLE oblige l’entreprise à revoir ses installations, à investir dans de nouveaux locaux et à agrandir le bâtiment de stockage. Ainsi, la construction d’un bâtiment de 900 m² est envisagée dans le but de transférer l’activité logistique, soit le stockage des commandes clients en attente d’enlèvement, le stockage des commandes en attente d’expédition et le stockage des surstocks de produits, sans accès du public au site et sans traversée de voie. Cette construction permettra de réorganiser le site existant pour étendre les gammes existantes, en créer de nouvelles et sécuriser le site au niveau des déplacements notamment. L’objectif est, en parallèle, d’augmenter le chiffre d’affaires du site de 3 à 4 millions € et de créer 5 à 6 emplois supplémentaires.
Le lot 5 d’une surface de 3 268 m² de la ZAE du Coignet a donc retenu l’attention de l’entreprise. Notons qu’il s’agit ici de la dernière parcelle de la zone d’activité.
Conformément à l’avis du Domaine et aux prix pratiqués, le tarif proposé pour cette aliénation est de 18,00 € HT / m², TVA et frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B004_2024 du 25/01/2024 1/3
Publié le 01/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240201-B004_2024-AR
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 29 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Aliéner le lot 5 de la zone d’activité économique du Coignet sis sur la commune de Sideville, cadastré section ZK n°116, d’une surface actuellement estimée à 3 268 m², à l’entreprise VIMOND Matériaux ou à tout autre société pouvant s’y substituer, pour la réalisation du projet exposé, moyennant le prix de 18,00 € HT / m², auquel s’ajoutera la TVA, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- Dire que la recette correspondant à la vente du terrain sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 5414,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B004_2024 du 25/01/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240201-B004_2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
25 JANVIER 2024
Le jeudi 25 janvier Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 29
Nombre de votants : 29
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour la décision de Bureau n°B009 2024), Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Monsieur Arnaud CATHERINE (sauf pour la décision de Bureau n°B009 2024), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD), Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE (sauf pour la décision de Bureau n°B009 2024), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean- François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC
(sauf pour la décision de Bureau n°B009 2024), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Monsieur
Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL (sauf pour la décision de Bureau n°B009 2024)
Absents/Excusés : Monsieur Yves ASSELINE, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Madame Véronique MARTIN-MORVAN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B004_2024 du 25/01/2024 3/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 - 7 |
Publié-le S 17
ID : 050-200067205-20240201-B004_2024-AR EE TE CONTRE TRE
œ
L__] Périméêtres des zones d'activités en exploitation
ni Unité foncière disponible 0 510 _” ” Les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif ee
RE Enr occupée Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin p Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire - Novembre 2023 é.