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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 059 2025 Convention de mise à disposition du minibus communal de Saint André
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 059 2025 Convention de mise à disposition du minibus communal de Saint André)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le
18/06/2025
ID
: 004-200068625-20250613-PSDT059_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°059-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
communal
de
Saint-André-les-
Alpes
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
«
de
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le
cadre
des
déplacements
liés
aux
activités
proposées
au
sein
de
ses
services
Enfance
Jeunesse
et
Culture,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
sollicité
la
commune
de
Saint-André-les-Alpes
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l'utilisation
du
minibus
communal.
La
commune
ayant
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
il
convient
de
contractualiser
cet
accord
via
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux.
La
présente
convention
est
établie
du
10
juillet
2025
au
9 juillet
2026.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
d’un
minibus
communal
avec
la
commune
de
Saint-André-les-Alpes
comme
exposé
ci-avant Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
18
juin
2025
TR
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
<
>
ALPES 7 PROVENC: VERDON
BF 2
04170 SAINT ANPRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER