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Déliberation - Procès verbal du 6 décembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 6 décembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2024
____
PROCÈS-VERBAL
Adopté lors de la séance du 31 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 1/275 Sommaire
I. Séance............................................................................................................................. 3
II. Ordre du jour................................................................................................................. 16
III. Délibérations................................................................................................................ 20
IV. Débats....................................................................................................................... 189
V. Déports en séance......................................................................................................273
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 2/275 I. Séance
Conseil municipal du 6 décembre 2024
Séance ouverte à 9h07 et levée à 18h39– Suspension de séance de 13h22 à 14h55
Convocation : 29 novembre 2024
Présidents de séance:
• M. Bassem ASSEH, 1er adjoint (délibérations 7, 28, 29, 30, 31)
• Mme Johanna ROLLAND – Maire de Nantes (autres délibérations)
Secrétaire de séance:
• Mme Mahel COPPEY
Quorum:
• Délibération 23 : 21
• Délibération 10 : 30
• Délibération 28 : 33
• Autres délibérations : 35
Présents et absents:
Délibération n°1
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. PROCHASSON, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. SALAÜN), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BLIN, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme SAADI, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, M. MARAI
Délibération n°2
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. MARTIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 3/275 Délibération n°3
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Délibération n°4
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , M. HUCHET, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, M. SALECROIX Délibération n°5
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à Mme COPPEY), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à Mme BASSAL), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BELHAMITI, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , M. LE TEUFF, M. PROCHASSON, M. RIOM Délibération n°6
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à Mme COPPEY), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à Mme BASSAL), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BELHAMITI, Mme GARNIER , M. PROCHASSON
Délibération n°7
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 4/275 REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GOUEZ (pouvoir à Mme BERTU), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme ROLLAND (pouvoir à M. ASSEH)
Absents : M. AZZI, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. DANTEC, M. TRICHET, Mme VIALARD Délibération n°8
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GOUEZ (pouvoir à Mme BERTU), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. DANTEC
Délibération n°9
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : Mme BASSAL, M. BELHAMITI, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. CHATEAU, M. COCOTIER, M. DANTEC, Mme GOUEZ, Mme LANGLOIS, M. REBOUH, M. TALLEDEC, Mme VITOUX Délibération n°10
Sont présents : M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme GOUEZ (pouvoir à Mme BERTU), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BOUTIN, M. CHATEAU, M. FOURNIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. RICHARD, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VIALARD Délibération n°11
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 5/275 Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GOUEZ (pouvoir à Mme BERTU), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absent : M. BOUTIN
Délibération n°12
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GOUEZ (pouvoir à Mme BERTU), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : M. BOUTIN, M. SALAÜN
Délibération n°13
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOUTIN, M. JOUIN
Délibération n°14
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN, M. RIOM, Mme VIALARD
Délibération n°15
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 6/275 WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme VIALARD
Délibération n°16
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme HAKEM (pouvoir à 0), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOUTIN, M. CITEAU, M. DANTEC, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , M. HUCHET, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. SEASSAU
Délibération n°17
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. AZZI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BLIN, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme NAULIN, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. SEASSAU, M. THIRIET
Délibération n°18
Sont présents : Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BROCHARD, M. CHATEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BIR, Mme BLIN, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. REBOUH, M. RICHARD, M. SEASSAU Délibération n°19
Sont présents : M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BROCHARD, M. CHATEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BIR, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. REBOUH, M. RICHARD, M. THIRIET Délibération n°20
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 7/275 Sont présents : M. ASSEH, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BLIN, M. BOLO, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme EL HAÏRY, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD, M. SEASSAU Délibération n°21
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : Mme BLIN, M. BOLO, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD, M. SEASSAU
Délibération n°22
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : Mme BLIN, M. BOLO, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD, M. SEASSAU Délibération n°23
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. LE TEUFF (pouvoir à Mme BASSANI), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX) Absents : M. BOLO, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD
Délibération n°24
Sont présents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. PROCHASSON, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 8/275 Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. SALAÜN), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BENÂTRE, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BLIN, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM, Mme SAADI, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, M. MARAIS
Délibération n°25
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOLO, M. BOUTIN, M. CHATEAU, M. COCOTIER, Mme FERREIRA, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. QUÉRO, M. RIOM, M. MARAIS
Délibération n°26
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. SALAÜN), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à 0), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOLO, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. RICHARD, M. MARAIS Délibération n°27
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), Mme FERREIRA (pouvoir à M. SALAÜN), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à 0), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROI Absents : Mme BASSAL, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD
Délibération n°28
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET),
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 9/275 Mme FERREIRA (pouvoir à M. SALAÜN), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : Mme AMROUCHE, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BERTU, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme COLLINEAU, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, Mme HAKEM, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. RICHARD, Mme ROLLAND, M. THIRIET, Mme WEISS
Délibération n°29
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme ROLLAND (pouvoir à M. ASSEH) Absents : M. BAINVEL, Mme BASSAL, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme GARNIER , Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme NAULIN, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. RIOM
Délibération n°30
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme ROLLAND (pouvoir à M. ASSEH) Absents : M. BOLO, M. BOUTIN, Mme GARNIER , Mme NAULIN, Mme PIAU, M. REBOUH, M. RIOM, M. SALECROIX Délibération n°31
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. CHOMBART DE LAUWE (pouvoir à Mme WEISS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme ROLLAND (pouvoir à M. ASSEH) Absents : M. BOLO, M. BOUTIN, Mme GARNIER , Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, Mme PIAU, M. RIOM, M. Délibération n°32
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOUTIN, M. JOUIN, M. OUGGOURNI
Délibération n°33
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 10/275 Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX)
Absents : M. BOUTIN, M. JOUIN
Délibération n°34
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : Mme BERTU, M. BOUTIN, M. QUÉRO, Mme VITOUX
Délibération n°35
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : Mme BERTU, M. BOUTIN, Mme HAKEM, M. QUÉRO
Délibération n°36
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ) Absents : Mme BOISRAMÉ, M. BOUTIN, Mme COLLINEAU, M. QUÉRO Délibération n°37
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 11/275 COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM
Délibération n°38
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. RICHARD, M. RIOM Délibération n°39
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. RICHARD Délibération n°40
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. RICHARD Délibération n°41
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 12/275 CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ) Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET
Délibération n°42
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET Délibération n°43
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET Délibération n°44
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ) Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET
Délibération n°45
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 13/275 M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ) Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET
Délibération n°46
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET Délibération n°47
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET
Délibération n°48
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), Mme BOURDON (pouvoir à Mme LANGLOIS), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET Délibération n°49
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GRENIER, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RIOM, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 14/275 Absents et excusés : Mme AMROUCHE (pouvoir à M. BAINVEL), Mme BENÂTRE (pouvoir à M. GUINÉ), Mme BIR (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme BLIN (pouvoir à M. SEASSAU), Mme BONAMY (pouvoir à M. PROCHASSON), M. FOURNIER (pouvoir à Mme SOTTER), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), Mme NAULIN (pouvoir à M. CITEAU), M. OUGGOURNI (pouvoir à Mme COUSSINET), Mme PIAU (pouvoir à M. BOLO), Mme ROBERT (pouvoir à M. SALECROIX), Mme VIALARD (pouvoir à M. BOULÉ)
Absents : Mme BASSAL, M. BELHAMITI, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme OPPELT, M. RICHARD, M. TRICHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 15/275 II. Ordre du jour
N° Objet Délibérations Débats Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 – Approbation. 20 189 Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal 21 191 Mme la Maire
3 Débat d’orientations budgétaires 2025 22 193 M. BOLO
4 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 – Information. 23 213 Mme BONAMY
5 Stratégie numérique responsable – Approbation 26 217 Mme VIALARD
6 Planning Familial de Loire-Atlantique - Subvention d'investissement aux nouveaux locaux - Convention – Approbation 30 223 Mme BERTU
7
Contrat de ville - Renouvellement des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Approbation
33 229 M. ASSEH
8
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n°3 à conclure avec l'Agence nationale de rénovation urbaine et les autres partenaires – Approbation.
37 230 M. ASSEH
9
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions et avenant – Approbation.
39 232 M. SEASSAU
10 Attribution d’une avance sur subvention à la Cité des Congrès – Folle Journée – Convention – Approbation. 44 234 M. SEASSAU
11
Politique de la lecture publique et du livre – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Avenant – Dispositions diverses – Approbation.
46 236 M. COCOTIER
12
Solidarité et accessibilité – Proximité – Pratiques artistiques en amateur – Répartition de subventions – Avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions –Avenants – Approbation.
48 237 Mme BOURDON
13
Travaux sur le patrimoine cultuel propriété de la Ville de Nantes : renouvellement de la convention de partenariat entre les paroisses de Nantes, l’association diocésaine de Nantes et la Ville de Nantes – Approbation
52 237 M. CHATEAU
14
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Enrichissement des collections – Approbation.
54 239 M. CHATEAU
15 Voirie – Dénominations – Approbation. 59 241 M. CHATEAU
16
Politique publique en faveur des personnes âgées – Projet Vill’âge – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint – Approbation
61 242 Mme HAKEM
17
Politique publique en faveur des personnes âgées – Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Subvention et avance sur subvention – Approbation
65 244 M. ASSEH
18 Association ACCOORD – Subventions diverses – Avance sur 67 245 M. BOLO
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 16/275 subvention – Approbation
19 Accueils de loisirs et séjours de vacances – Evolution de la tarification pour 2025 - Approbation 71 245 Mme RODRIGUEZ
20 Tarification des accueils périscolaires pour l’année 2025 – Approbation. 74 245 Mme RODRIGUEZ
21
École élémentaire Jean Jaurès – Restructuration/extension - Opération de travaux globalisés – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation
78 246 Mme RODRIGUEZ
22
Projet « Réinventer les cours d’écoles » - Cours du groupe scolaire Contrie –– Cour élémentaire de l’école Plessis Cellier – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux - Approbation
82 246 Mme RODRIGUEZ
23 Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements pour la rentrée 2025 – Approbation 88 247 Mme RODRIGUEZ
24
Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat du 1er degré – Participation financière de la Ville – Protocole d’accord 2025- 2029 – Montant des forfaits 2025 – Aides facultatives pour l'année 2025 – Modalités de calcul et de versement – Approbation.
91 248 Mme RODRIGUEZ
25 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenants – Adhésion à une association – Approbation 95 250 Mme RODRIGUEZ
26 Petite Enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec ATAO – Approbation 98 250 Mme RODRIGUEZ
27 Petite Enfance – Établissements gestionnaires de crèches – Attribution de subventions – Avenants – Approbation 100 250 Mme RODRIGUEZ
28
Petite enfance – Crèches associatives et mutualistes – Subventions – Prolongation des conventions de partenariat – Avenants – Approbation.
103 251 Mme RODRIGUEZ
29
Politique Jeunesses – Bilan 2024 – Cinquième répartition de subventions aux associations et bourses individuelles – Avenants – Retrait de subventions –Approbation.
106 251 Mme LANGLOIS
30 Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Conventions – Approbation 111 253 M. OUGGOURNI
31
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de BOREAL – Approbation
113 254 M. ASSEH
32 Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne – Approbation 115 254 Mme BASSANI
33
Engagement citoyen et vie associative – Cinquième répartition de subventions – Avenants – Labellisation Guid’Asso – Bilan 2024 du soutien à la vie associative – Approbation.
119 255 Mme BERTU
34 Sports - Cinquième répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation 124 256 M. REBOUH
35 Maison de santé de Bellevue – Centre de Santé du Breil – Soutien de la Ville – Avenants - Approbation 126 258 Mme COLLINEAU
36 Apposition du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’Hôtel de ville – Approbation 129 259 M. LE TEUFF
37 Soutien à la ville de Kyiv (Ukraine) – Subvention à l’association SAFE – Subvention d’investissement – Approbation. 130 263 M. PASCOUAU
38 Echanges internationaux – Cosmopolis - Subventions – Approbation 132 264 M. MARAIS
39 Actions de coopérations et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Approbation 134 264 M. GUISSE
40 Rétrocession du fonds de commerce du 17 quai de la Fosse – Approbation 137 265 M. SALAÜN
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 17/275 41
Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé . Information
139 266 M. ASSEH
42 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. 141 267 Mme BASSAL
43 Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission – Approbation 158 269 Mme BASSAL
44 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation. 160 269 M. QUÉRO
45 Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation. 164 270 M. QUÉRO
46 Protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff – information 170 271 M. BOLO
47 Transactions foncières diverses – Approbation 171 271 M. BOLO
48 Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avenants – Approbation 173 271 M. BOLO
49 Dispositions diverses à caractères financier – Approbation 176 271 M. BOLO
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 18/275 III. Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 19/275 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°1 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 – Approbation.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 18 octobre 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 20/275 Direction du Secrétariat Général
Délibération n°2 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la Maire
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal.
En application de ces dispositions, les décisions prises par la Maire ou son représentant sont listées en
annexe.
Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées.
Il est donc rendu compte ci-après :
- des décisions,
- des marchés passés après procédure adaptée,
- des avenants aux marchés.
Le Conseil,
1. prend acte des décisions prises par Mme la Maire ou son représentant et listées en annexe.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 21/275 Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Direction des Finances
Délibération n°3 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2025
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
En vertu de l’article L. 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat doit avoir lieu sur les orientations du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal, et aux articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du CGCT, un rapport contenant des données synthétiques sur la situation financière, avec notamment un état de la structure et de la gestion de la dette, des précisions sur les engagements pluriannuels notamment en matière de programmation d'investissement, des informations sur la structure des dépenses de personnel, la stratégie financière adoptée, et les orientations à venir de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. constate par son vote la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour 2025, avec pour appui le rapport joint à la présente ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 22/275 Direction générale Santé et Transition Écologique
Direction Animation Transition Écologique
Délibération n°4 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 - Information.
Mme BONAMY, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Rendez-vous annuel depuis la loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le rapport développement durable mesure le chemin accompli et à accomplir pour aller vers une ville sobre, vivable et soutenable. Il porte sur la situation en matière de développement durable. Il est complémentaire au bilan social et au bilan d’activités et illustre à l’aide d’indicateurs et données les différents sujets de la transition écologique, à différentes échelles.
Les actions de transition écologique présentées dans ce rapport sont mises en perspective avec les objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies et qui répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, tant sur les plans de la transition écologique que sur les questions d’égalité. Les actions sont également présentées à l’aune du cadre stratégique pour la transition écologique à Nantes. Ce dernier s’inspire de la feuille de route nationale de l’agenda 2030 et décline les 17 objectifs de développement durable. Il se traduit sous la forme d’un pentagone à 5 axes :
• sobriété carbone et adaptation aux changements climatiques ;
• modes de production et consommation économes en ressources naturelles et durables ;
• reconquête de la biodiversité ;
• environnements favorables à la santé ;
• agriculture et alimentation sûres, saines et durables.
Ce cadre stratégique pour la transition écologique à Nantes pose les cibles et objectifs de la transition écologique, nourrit l’ensemble des politiques publiques municipales dans leur contribution à la transition écologique et assure le suivi évaluatif et le degré d’avancement de ces objectifs.
L'édition 2024 du rapport couvre la période du deuxième semestre 2023 au premier semestre 2024 et s’organise selon le plan suivant :
• une première partie relate les faits marquants, déclinés selon les 5 axes de la transition écologique ;
• une deuxième partie présente des indicateurs d’impact à l’échelle de la Ville qui sont suivis chaque année sur toute la durée du mandat. Ils constituent un tableau de bord de la transition écologique ;
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 23/275 • une troisième partie est axée sur les quartiers, avec des illustrations de projets portés par des citoyennes et citoyens ;
• une quatrième partie porte sur l’éco-responsabilité de l’administration.
Le rapport donne à voir des réalisations concrètes :
– en matière de sobriété carbone et d’adaptation aux changements climatiques : inauguration du nouvel Eco-appart en septembre 2023 ; augmentation du nombre d’usagers accompagnés par les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : 206 visites à domicile de médiation énergie et 4 901 ménages aidés pour la prise en charge d’une dette en eau ou en électricité avec le Fond Solidarité pour le Logement ; actualisation de la carte interactive des îlots de fraîcheur ; finalisation de l’élargissement de la zone de stationnement payant et mise en place des mesures tarifaires d’accompagnement.
– des réalisations pour promouvoir des modes de production et de consommation économes en ressources naturelles et durables : intégration des enjeux de transition écologique dans les projets urbains nantais avec notamment une expérimentation d’autoconsommation collective à République ; 227 composteurs collectifs ; engagement de 20 premiers restaurants scolaires dans une démarche contre le gaspillage alimentaire.
– des actions en faveur de la reconquête de la biodiversité : mise en œuvre du plan Pleine Terre avec 4,6 hectares végétalisés dans toute la ville ; accompagnement des 1 200 parcelles de jardins familiaux avec l’appui d’une soixantaine de collectifs et d’associations : 2 nouveaux projets aux Marsauderies et au Parc de Broussais; 25 oasis de biodiversité.
– des réalisations pour un environnement favorable à la santé des nantais : actions de lutte contre les nuisances sonores, avec le développement de la ville apaisée (électrification des busways, meulage et graissage des rails de tramways...) ; sensibilisation sur le moustique tigre ; développement des mobilités actives : 11 rues piétonnisées dans le centre-ville entre avril et octobre, 9 rues scolaires pérennisées et 2 en expérimentation.
– des actions pour une agriculture et une alimentation sûre, saine et durable : actions de préfiguration de la ferme des Dervallières ; 18 tonnes de légumes frais distribués à 1 200 foyers en grande précarité avec 5 000 m² de paysages nourriciers.
L’écoresponsabilité de l’administration se mesure avec :
- des actions pour réduire la consommation énergétique du patrimoine : objectifs ambitieux pour les opérations neuves ou les rénovations ; 11 nouvelles installations photovoltaïques en 2023 après la mise en service d’une douzaine d’installations en 2022 ; accompagnement des usages éco- responsables de 7 nouveaux équipements en 2024
- une réduction de l’empreinte écologique du numérique : mise en œuvre d’un plan de 51 actions ; sensibilisation de 250 agents au numérique responsable ; recyclage ou reconditionnement de 100 % des équipements en fin de vie, etc
- des déplacements plus durables pour les agents : optimisation des usages avec mise en place de pools et réduction des véhicules personnels ; 49 % du parc de véhicules légers GNV (gaz naturel véhicule) ou électrique (contre 12 % en 2012) ; flotte de 247 vélos à assistance électrique et 23 triporteurs, etc.
- la réduction des déchets des services : réduction de 30 % de la consommation de papier avec la mise en place de serveurs d’imprimantes ; lutte contre le gaspillage alimentaire pour les 6 EPHAD
2/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 24/275 publics de la Ville ; généralisation du tri sur l’espace public engagée après une expérimentation conduite en 2022-2023.
- l’organisation d’événements éco-responsables : le protocole a sensibilisé les agents à la démarche d’éco-conception événementielle, a installé un composteur dans les jardins de l’Hôtel de ville.
- la commande publique durable : le schéma de promotion des achats durables (SPAR) nouvelle génération pose comme axe majeur d’intégrer la valeur environnementale des offres pour 100 % des marchés.
Ainsi, ce rapport 2023-2024 rend compte des bénéfices écologiques mesurés suite à la mise en œuvre de politiques publiques volontaristes portées par la municipalité, notamment depuis 2020. L’évolution positive des indicateurs entre 2022/2023 et 2023/2024 invite à continuer dans cette voie et à amplifier les actions au service d’une transition écologique juste.
Le Conseil,
1. prend acte du rapport de la Ville de Nantes sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 joint à la présente délibération ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 25/275 Direction Générale Ressources
Département des Ressources Numériques
Délibération n°5 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Stratégie Numérique Responsable – Approbation.
Mme VIALARD, Conseillère municipale,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Selon l’article 35 de la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) et son décret 2022-1084, chaque collectivité de plus de 50 000 habitants doit formuler, d’ici janvier 2025, une Stratégie Numérique Responsable. Cette stratégie vise à réduire l’impact environnemental des technologies numériques, ainsi qu’à prévoir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs établis
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique publique qui se structure depuis le mandat 2014-2020, centrée sur : (1) le développement économique de l’écosystème numérique nantais (Nantes - capitale French Tech, Nantes Digital Week, Web2Day), (2) l’émergence de lieux emblématiques comme les Halles 6 Ouest et Est ou le Startup Palace, (3) l’innovation, (4) l’expérimentation et la "ville facile" (application Nantes Métropole dans ma poche, Wi-Fi public, CityLab, dialogue citoyen en ligne), (5) l’inclusion numérique (réseau de médiation, mise en visibilité de l’offre, formation du grand public), (6) la gestion de la donnée (open data, charte de la donnée), avec une forte dimension collaborative.
Depuis le début de ce mandat, les thématiques abordées ont enrichi le débat public et se sont considérablement élargies. Les enjeux relatifs à l’équité en matière de connectivité, incluant l’accès aux équipements numériques et à internet, ainsi que ceux liés à la littératie numérique, englobant la compréhension et la maîtrise de la culture numérique et de ses conventions, sont devenus particulièrement prégnants. Alors que les questions numériques revêtent plus que jamais une dimension politique, l’intervention des pouvoirs publics apparaît de plus en plus justifiée, que ce soit dans le cadre des choix technologiques ou de l’accompagnement des pratiques.
Dans ce contexte, la Ville de Nantes et Nantes Métropole réaffirment leur engagement en faveur du numérique, amorcé il y a plus d’une décennie, tout en y apportant une inflexion plus globale et responsable allant au-delà des exigences de la loi REEN. À l’échelle nationale, Nantes se distingue en instituant une politique publique dédiée au numérique responsable, structurée autour de quatre axes :
un axe social, visant à garantir l'accès au numérique à toutes et tous ;
un axe environnemental, s'engageant à promouvoir une trajectoire de sobriété numérique respectueuse du vivant ;
un axe économique, cherchant à soutenir le développement de l'écosystème numérique local ;
un axe éthique, travaillant à promouvoir un numérique souverain et éthique.
La démarche adoptée par la Ville de Nantes et Nantes Métropole s’inscrit dans une vision élargie de la responsabilité numérique. Ainsi, dès janvier 2023, elles ont publié un programme de travail Numérique Responsable qui, en plus de répondre aux enjeux de l’empreinte écologique du numérique, traite
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 26/275 également de ses répercussions sociales, économiques et éthiques. Les collectivités mobilisent un réseau d’acteurs diversifiés, incluant des experts, des élus, des acteurs économiques, associatifs et des citoyens du territoire. La dimension « responsable » s’inscrit dans la continuité de la vision du numérique nantais : « offrir une ressource utilisable, utilisée et utile pour toutes et tous ».
En accord avec cette approche globale à 360°,la Ville de Nantes et Nantes Métropole prévoient de publier leur Stratégie Numérique Responsable, avant la date limite fixée au 1er janvier 2025. Ce document détaillera les objectifs et actions phares déjà initiés ou programmés, afin de répondre aux engagements de la politique publique Numérique Responsable, tant au sein des institutions elles- mêmes, dans une volonté d’exemplarité, qu’à l’échelle du territoire.
17 orientations stratégiques pour un numérique plus responsable
Pour chaque axe de sa politique publique, la Ville de Nantes et Nantes Métropole et ont élaboré une feuille de route cohérente avec des orientations stratégiques clairement définies.
Pour répondre à l’impératif social, la stratégie s’articule autour des 4 orientations stratégiques suivantes :
1. garantir l’accès égal aux droit et services ;
2. faciliter l’accès aux équipements et à la connexion ;
3. faciliter l’usage du numérique au quotidien ;
4. approfondir la culture numérique des usagers.
Pour répondre à l’impératif environnemental, la stratégie s’articule autour des 4 orientations stratégiques suivantes :
5. maîtriser l’impact environnemental des activités numériques de la collectivité ;
6. maîtriser les nuisances causées par le numérique ;
7. mener la transition vers un numérique plus sobre ;
8. mettre le numérique au service des transitions écologiques, environnementales et énergétiques ;
Pour répondre à l’impératif économique, la stratégie s’articule autour des 4 orientations stratégiques suivantes :
9. impulser une dynamique économique vertueuse ;
10. structurer la filière 4R (réduction, réemploi, réparation, recyclage) de la métropole ;
11. accompagner les acteurs du territoire dans les mutations liées au numérique ;
12. promouvoir les modèles alternatifs.
Pour répondre à l’impératif éthique, la stratégie s’articule autour 4 des orientations stratégiques suivantes :
13. garantir l’aménagement numérique du territoire ;
14. garantir un système d’information sûr et résilient ;
15. créer les conditions de la confiance autour des usages de la donnée ;
16. soutenir l’usage des données au service de l’efficacité de l’action publique ;
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 27/275 17. soutenir la montée en compétence autour d’une culture commune de la donnée.
10 actions phares
Parmi les centaines de projets contribuant à matérialiser ces objectifs, 10 initiatives emblématiques reflètent la volonté de la Ville de Nantes et Nantes Métropole de bâtir un numérique axé sur l’inclusivité, la durabilité et l’éthique.
Pour garantir un numérique pour toutes et tous (impératif social) :
1. développer une offre de connexion Internet haut débit à tarif solidaire ;
2. renforcer et mettre en lumière l’offre de médiation numérique, en favorisant la confiance dans les lieux et les acteurs du territoire.
Pour engager une trajectoire de sobriété numérique dans le respect du vivant (impératif environnemental) :
3. intégrer un volet sobriété numérique dans le dispositif « défis climat », piloté par la Direction Animation de la Transition Écologique ;
4. déployer un plan d’action pour réduire les impacts environnementaux du numérique à l’échelle de la collectivité. Ce plan inclut :
• des pratiques d’achats responsables ;
• la généralisation de l’éco-conception des services numériques ;
• une optimisation des dotations en équipements numériques ;
• la prolongation de la durée de vie des équipements grâce à une maintenance proactive et au reconditionnement en fin d’usage ;
• une sensibilisation accrue des agents aux pratiques numériques écoresponsables.
Pour soutenir l’écosystème numérique local (impératif économique) :
5. encourager une dynamique territoriale autour du numérique responsable, en facilitant les échanges et les synergies entre acteurs de l’innovation et des transitions ;
6. créer des dispositifs optimisant la captation, le traitement et la redistribution des équipements numériques usagés, selon les principes de la filière 4R (réduction, réemploi, réparation, recyclage). Cette initiative vise :
• la collecte des équipements en fin de vie ;
• leur valorisation par le réemploi et la réparation ;
• un recyclage efficace des matériaux restants ;
7. soutenir les acteurs locaux dans la promotion des métiers du numérique et la diffusion des connaissances liées à la transition numérique responsable.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 28/275 Pour opérer pour un numérique souverain et éthique (impératif éthique) :
8. organiser le bon déploiement des réseaux de télécommunications sur le territoire (mobile, fibre et Wi-Fi) ;
9. établir un Plan de Continuité d’Activité (PCA) et un Plan de Reprise d’Activité (PRA) pour anticiper et répondre aux éventuelles crises touchant les systèmes numériques du territoire ;
10. élaborer une doctrine en matière d’usage de l’intelligence artificielle .
Le Conseil délibère et,
1. approuve la Stratégie Numérique Responsable présentée ci-dessus ;
2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 29/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction égalité
Délibération n°6 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Planning Familial de Loire-Atlantique - Subvention d’investissement aux nouveaux locaux - Convention - Approbation
Mme BERTU, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d’égalité et de santé publique. Marqueur du mandat 2020-2026, l’égalité est au cœur de son action, pour n’exclure aucun public, aucun territoire. Parallèlement, la Ville de Nantes mène une politique de santé volontariste, visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et à concourir au bien-être physique et mental de toutes les Nantaises et de tous les Nantais.
La collectivité agit pour une ville égalitaire, incluante et émancipatrice. L’action publique doit contribuer à l’égalité des droits et de traitement, à l’amélioration des conditions de vie pour permettre à chacune et chacun un parcours de vie sans rupture, sans discrimination, digne, émancipé et citoyen.
Cela implique plusieurs échelles d’action : transformer l’action publique locale par l'intégration des enjeux d'égalité dans toutes les politiques publiques et par le changement des regards et pratiques professionnels ; soutenir et mobiliser les actrices et acteurs du territoire pour contribuer à la transformation sociétale à opérer et à la cohésion sociale.
En matière de santé publique, la Ville déploie une stratégie de prévention et de promotion de la santé et soutient un large réseau de partenaires pour agir en proximité sur de multiples déterminants de la santé, notamment en ce qui concerne la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Depuis 2020, l’ambition de la ville de Nantes en faveur de l’égalité s’est amplifiée avec la volonté de faire de Nantes la première ville non-sexiste de France à l'horizon 2030. Ce changement de vision implique de s’attaquer aux manifestations et aux conséquences des inégalités entre les femmes et les hommes mais également de percuter leur fondement : le sexisme. Pour avancer sur cet objectif, la Ville de Nantes souhaite donc renouveler son soutien aux acteurs associatifs du territoire qui se mobilisent avec dynamisme pour lutter contre le sexisme et l’ensemble de ses manifestations et de ses conséquences.
Dans ce contexte, le Planning Familial 44 œuvre depuis 60 ans sur le territoire en faveur des droits sexuels et reproductifs à travers le Centre de santé sexuelle et l’Espace de vie affective, relationnelle et sexuelle. Entretiens individuels, interventions scolaires, formation professionnelle, le Planning Familial agit à différents niveaux auprès des publics nantais sur l’accès à la contraception, à l’avortement et contre les violences et les discriminations. L’association participe également au comité des partenaires de Citad’elles. Accueillant majoritairement des jeunes femmes de 15 à 35 ans en entretiens mais également, dans une moindre mesure, des jeunes hommes de la même tranche d’âge, le Planning Familial contribue ainsi aux objectifs de la politique publique ville non-sexiste.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 30/275 L’association Le Planning Familial 44 a conçu et initié un projet de déménagement de son antenne de Nantes, qui est également son siège social.
Ce projet de déménagement de locaux fait suite à la nécessité de trouver des locaux plus adaptés en raison du développement des activités de l’association, de la création d’une activité de formation professionnelle et du manque de confidentialité des locaux actuels situés rue Meuris à Nantes (dont l’association est propriétaire). Ce nouveau lieu permettra également de proposer la réalisation d'IVG médicamenteuses, dans des espaces adaptés, augmentant ainsi la possibilité de recours à l'IVG sur notre territoire.
Les nouveaux locaux comprendront :
• une salle mixte cabinet médical / salle d’entretien ;
• une salle de réunion pour des accueils collectifs et formations ;
• des bureaux pour les professionnels (au nombre de 13) ;
• une salle de pause.
Le projet d’acquisition concerne un plateau de 214 m² dans le quartier de Beaulieu sur l’Île de Nantes. Des travaux sont prévus pour la mise aux normes du local en tant qu’établissement recevant du public, notamment la mise aux normes électriques et les travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ils doivent aussi permettre d’assurer la nécessaire confidentialité des rendez vous avec les personnes accueillies. Le coût d’opération prévisionnel est estimé à 660 000 € HT.
L’acquisition des nouveaux locaux aura lieu début 2025, avec réalisation des travaux d’aménagement nécessaires. A l’issue, l’association procédera à la cession de ses locaux actuels rue Meuris, pour un emménagement programmé, de manière prévisionnelle, en juin 2025.
Le projet de l’association s’inscrivant ainsi dans le cadre des politiques publiques ville non sexiste et de santé et présentant à ce titre un caractère d’intérêt général local, la Ville de Nantes a décidé d’apporter son soutien à l’association dans son projet d'acquisition et d'aménagement de nouveaux locaux par le versement (en deux fois) d'une subvention d'investissement avec droit de reprise de 200 000 €.
Afin de verser cette subvention exceptionnelle, il est proposé d’approuver une convention avec l’association (cf. annexe). Les crédits sont prévus sur l’AP 2021-AP001 libellée « Transition écologique, santé, égalité, longévité, solidarité », opération 2021-285 libellée « Egalité - Subventions d'équipement ».
Il est rappelé que la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention avec le Planning Familial de Loire-Atlantique pour le versement d’une subvention d’investissement avec droit de reprise, pour un montant de 200 000 € (cf. annexe) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 31/275 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 32/275 Direction Générale Citoyenneté et Territoires Solidaires
Mission Politique de la Ville et Renouvellement Urbain
Délibération n°7 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Contrat de ville – Renouvellement des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le cadre de vie constitue un facteur primordial de qualité de vie dans un quartier, quel qu’il soit. Le cadre de vie est la première cause d’interpellation des habitants vers la collectivité, la base d’une relation de confiance entre elle et les citoyens. En quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), cette importance est redoublée. Trois facteurs objectifs au moins font que les questions d’espace public s’y posent plus fortement qu’ailleurs.
Tout d’abord il existe un usage plus intense de l’espace public en QPV qu’ailleurs. Les QPV sont marqués par une grande densité de population, qui se trouve donc plus nombreuse relativement sur un même espace public. Les QPV sont majoritairement constitués d’habitat vertical, entraînant le fait que les espaces extérieurs sont directement des espaces communs, publics. Les habitants des QPV sont structurellement plus jeunes que dans le reste du territoire, et les jeunes utilisent plus l’espace public que les populations plus âgées. Les habitants des QPV (en moyenne plus pauvres, avec un taux de chômage plus élevé) sont moins mobiles que le reste de la population, et restent plus dans leur quartier.
Ensuite, les quartiers prioritaires, nés dans les années 60 et 70, sont depuis une quinzaine d’années engagés dans des stratégies de renouvellement urbain importantes. Ces stratégies pensent l’urbain sur le temps long, autour de projets mettant une dizaine d’années à se mettre en œuvre. Elles nécessitent en contrepoint une action urbaine sur le temps court du cadre de vie, sur la prise en compte des habitants en phase chantier, sur la gestion de l’attente des travaux.
Enfin, avoir une action spécifique sur le cadre de vie en quartier prioritaire apparaît nécessaire au vu d’une imbrication très forte des domanialités, impliquant une nécessaire coordination étroite entre les différents propriétaires fonciers et gestionnaires ; entre la Métropole, les Villes, les bailleurs voire les copropriétés et les aménageurs.
A noter que la perception qu’ont les habitants de la qualité de vie dans leur quartier est sensiblement moins bonne en QPV que dans le reste du territoire : seuls 72 % des habitants des QPV trouvent leur quartier agréable ou très agréable à vivre alors qu’ils sont 92 % à avoir le même regard hors QPV (chiffres issus du Baromètre GUSP 2021, enquête téléphonique menée auprès de 2 500 habitants dans les 15 QPV de la Métropole).
Au vu de ce contexte, la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) a pour ambition d’améliorer le cadre de vie et donc le quotidien des habitants des QPV, en articulant mieux l’intervention des différents gestionnaires d’espaces publics et d’espaces communs dans les QPV.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 33/275 En complément, l’État met en œuvre un abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs en QPV et demande en contrepartie une mobilisation renforcée des moyens du bailleur en QPV.
Les deux conventions renouvelées régissant ces démarches partenariales sont proposées en annexe à cette délibération et soumises à l’approbation du Conseil.
1. Renouvellement de la convention-cadre Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Une convention-cadre régit le fonctionnement de la GUSP, ses objectifs et les enjeux prioritaires du cadre de vie sur le territoire de Nantes Métropole. Elle engage tous ses signataires : Nantes Métropole, les Villes de Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain, les 8 bailleurs sociaux ayant du patrimoine en QPV et l’État, dans une action partenariale sur le cadre de vie dans les quartiers prioritaires. La précédente convention a été signée en 2015 dans le cadre du précédent contrat de ville (2015-2023). Dans la continuité de la signature du contrat de ville pour la période 2024-2030, une nouvelle convention-cadre GUSP vient ainsi décliner le contrat de ville sur cette thématique du cadre de vie.
La nouvelle convention-cadre GUSP sera effective sur la période 2025-2030. Celle-ci cherche à atteindre deux objectifs :
D’une part une (re)mobilisation de l’ensemble des partenaires sur l’importance du cadre de vie en QPV. L’objectif est de requestionner et adapter les modes d’intervention et d’organisation des différents gestionnaires afin d’améliorer le cadre de vie.
D’autre part la nouvelle convention GUSP doit permettre de soutenir des dynamiques partenariales à l’échelle de chaque quartier. Ce travail sera formalisé dans des « conventions-quartier GUSP » en 2025, qui préciseront les enjeux de cadre de vie propres au quartier, les engagements de chaque partenaire ainsi que les modalités d’animation spécifiques de la démarche de GUSP du territoire.
Trois enjeux prioritaires pour le cadre de vie en QPV sont fixés dans la convention-cadre GUSP pour la période 2025-2030.
Le premier enjeu concerne la propreté dans les quartiers et consiste à :
• identifier les pôles de proximité (Nantes Métropole) comme « chefs de file propreté » sur les quartiers ;
• clarifier les rôles dans la gestion des encombrants (entre les bailleurs et la collectivité en particulier) et des nouvelles modalités de gestion des déchets ;
• activer de nouveaux leviers en matière de diagnostic propreté et de sensibilisation à la propreté ;
• analyser les expérimentations en cours en matière d’assermentation.
Le deuxième enjeu concerne la tranquillité publique et résidentielle et vise à :
• assurer une bonne complémentarité entre les instances de tranquillité publique et de GUSP ;
• favoriser l’occupation positive de l’espace public ;
• travailler collectivement la question de la présence de proximité dans les QPV et dans l’espace public.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 34/275 Enfin, le troisième enjeu mis en avant pour cette nouvelle convention concerne l’accompagnement des projets urbains, dans un contexte d’accélération des chantiers et des livraisons dans les cinq projets globaux en cours sur le territoire et il s’agira de prendre en compte dans cette perspective :
• la gestion réactive des phases chantiers ;
• la mise en œuvre de projets de gestion de l’attente ;
• la prise en compte de la gestion future en phase projet ;
• l’anticipation des livraisons (d’espaces publics, de logements, d’équipements, de commerces).
La nouvelle convention-cadre GUSP engage la Ville de Nantes à :
• Assurer un portage politique et technique des démarches de GUSP sur ses quartiers prioritaires. Ces modalités seront fixées dans les conventions-quartier.
• Mobiliser des moyens techniques pour animer les démarches de GUSP à l’échelle de chaque QPV.
• Mobiliser ses politiques publiques thématiques et transversales afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants et usagers des territoires concernés. Il s’agit en particulier des politiques publiques relatives aux espaces verts, aux espaces bâtis, à la cohésion sociale, à la sécurité et la tranquillité publique.
La nouvelle convention-cadre Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est jointe à la présente délibération (cf. annexe 1).
2. Renouvellement de la convention d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de la taxe foncière sur leur patrimoine (de plus de 5 ans) en quartier prioritaire. Ce dispositif est prévu dans la loi de finance et piloté par l’État au niveau local. A l’échelle des 15 QPV de la Métropole et pour les 9 bailleurs sociaux en bénéficiant, cela représente une somme de 4,7 M€ annuels.
Ce manque à gagner pour les collectivités locales est compensé pour l’instant par l’État à hauteur de 40 %.
Pour la Ville de Nantes, cela représente en 2024 une somme d’environ 4 M€ d’abattement pour les bailleurs sociaux, correspondant à un manque de recette fiscale d’environ 2,4 M€ pour la Ville, déduction faite de la compensation de l’État (chiffres estimatifs).
L’abattement de TFPB compense les surcoûts de gestion des logements en QPV des bailleurs sociaux par rapport au reste de leur parc. Il doit être justifié par les bailleurs annuellement (bilan annuel et programme d’actions n+1 par QPV), les sommes devant être engagées sur des dépenses au service des locataires des quartiers. Les dépenses sont valorisables autour de 8 axes : renforcement de la présence du personnel de proximité ; formation spécifique et soutien au personnel de proximité ; sur-entretien ; gestion des déchets et encombrants/épaves ; tranquillité résidentielle ; concertation/sensibilisation des locataires ; animation, lien social, vivre ensemble ; petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
Le dispositif est renouvelé et garanti par l’État pour la durée du Contrat de Ville (jusqu’à 2030) et une nouvelle convention d’abattement de TFPB est proposée aux signataires (Etat, bailleurs, Villes, Métropole).
Cette nouvelle convention est présentée en annexe à cette délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 35/275 Le Conseil délibère et,
1. approuve la nouvelle convention-cadre Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) pour la période 2025-2030 (cf. annexe 1) ;
2. approuve la nouvelle convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour la période 2025-2030 (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions pré-citées et d’éventuels avenants. (1 abstention)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 36/275 Direction Générale Citoyenneté et Territoires Solidaires
Mission Politique de la Ville et Renouvellement Urbain
Délibération n°8 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n°3 à conclure avec l'Agence nationale de rénovation urbaine et les autres partenaires – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU et d’autres partenaires a été signée le 4 octobre 2019. Elle porte sur quatre quartiers politique de la ville de l’agglomération nantaise : Bellevue (Nantes et Saint-Herblain) , Nantes Nord (Bout des Pavés, Chêne des Anglais, Boissière), Bottière Pin Sec, et les Dervallières.
La mise en œuvre opérationnelle de ces projets a justifié quelques ajustements contractuels, formalisés par deux avenants à la convention pluriannuelle.
Un nouvel avenant à la convention pluriannuelle consiste en l’intégration de financements complémentaires qui seront versés par l’ANRU :
• Financements complémentaires de dépenses liées à la prise en compte des enjeux de sécurité dans la conduite d’opérations de démolition, requalification et résidentialisation de logements locatifs sociaux : 300 000 € de subventions pour Nantes Métropole Habitat et 100 000 € de subventions pour CDC Habitat social.
• Financements complémentaires au titre de la démarche « quartiers résilients » de l’ANRU :
◦ Cofinancement d'une étude d’évaluation de l’impact environnemental et économique de deux projets de réhabilitations-surélévations de Nantes Métropole Habitat et d’Atlantique Habitations comparés à des programmes de construction neuve : 41 210 € de subventions pour Nantes Métropole pour un coût d’étude de 93 760 €.
◦ Abondement pour l’aménagement des espaces publics du projet global Nantes Nord opéré par LOMA, dont les dimensions de renaturation et de gestion du réseau hydraulique ont été renforcées : 260 000 € de subventions pour un investissement augmenté de 2,6 M €.
◦ Pour la Ville de Nantes le nouvel aménagement du jardin des Lauriers à Bellevue a pour objectif d’apporter davantage de respiration et de végétal au cœur de ce secteur et de favoriser les pratiques sportives libres dans l’espace public en intégrant la dimension « art du déplacement ». Ce programme qui a fait l’objet d’une approbation en Conseil municipal du 5 avril 2024 fait l’objet d’un financement de l’ANRU de 369 000€ de subventions pour un investissement estimé à 1,6 M € dont 1,39 M € de travaux.
Cet avenant comprend également des ajustements contractuels sans incidence financière :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 37/275 • Actualisation de la répartition de primes ANRU de 10 000€ par logement permettant de soutenir la commercialisation d’opérations d’accession abordable en Bail Réel Solidaire. Il s’agit des opérations suivantes :
- Bottière Pin-sec : réajustement des primes ANRU sur l’opération Agora du groupe CIF : 75 primes initialement fléchées sur ce programme de 80 logements et sur l’opération Riveterie (Coop Logis/LNH) dont la programmation a évolué et qui comprend aujourd’hui 10 logements BRS en habitat participatif et 10 logements locatifs PLS : 10 primes fléchées.
- Réserve de 7 primes à flécher ultérieurement sur un programme neuf rue Samuel de Champlain à Nantes Nord comprenant 39 logements dont 12 en BRS.
• Inclusion de la convention de financement des projets d’innovation de Nantes Métropole à la convention pluriannuelle ANRU, comprenant :
- Le projet « Bellevue en transitions » portant sur la réalisation de 4 grandes expérimentations autour de l’agriculture urbaine, de la solidarité alimentaire, de la valorisation des biodéchets et de la création d’un tiers-lieu en matériaux de réemploi. Il s’accompagne d’une animation de la dynamique collective « Bellevue en Transitions ».
- Les projets « quartiers fertiles » avec la mise en œuvre d’une ferme urbaine au sein du parc des Dervallières, se déployant sur un modèle de ferme nourricière et productive. Elle constitue un espace ressource en matière d’agriculture et d’alimentation et offrira environ 8 emplois en insertion. « quartiers fertiles » intègre également un projet d’agriculture urbaine à Nantes Nord à partir d’une serre-pépinière (projet Symbiose de serre sur le toit d’un immeuble de LLS) qui a vocation à fournir des plants pour un réseau de jardins et espaces agricoles en pied d’immeuble. Ce projet est porté par le bailleur social Nantes Métropole Habitat.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 38/275 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Direction Ressources et Appui fonctionnel et transversal
Délibération n°9 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions et avenant – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d’une ville de vocations artistiques et littéraires, d’appel à l’autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
La Ville de Nantes s’attache dès lors à accompagner et développer les parcours professionnels et la mobilité des artistes comme à favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à des échelles variées. Elle encourage la diversité artistique sur son territoire, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production, en veillant aux conditions de travail des artistes.
Pour cela, la Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés. Cela se traduit également par le soutien à un réseau de lieux de diffusion qui compose un maillage dense de propositions artistiques et culturelles et joue un rôle important pour la diffusion et la visibilité des artistes du territoire.
Il est proposé :
• au titre de l’année 2024, de procéder à la dernière répartition de subventions de l’année ;
• au titre de l'année 2025, de prévoir le versement d'avances afin de permettre à certaines structures de poursuivre leurs activités dès le début de l’année civile 2025. Pour ce faire, le renouvellement de certaines conventions avec les partenaires est rendu nécessaire par leur caducité au 31 décembre 2024.
I. CINQUIÈME RÉPARTITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Au titre de l'année 2024, par une cinquième répartition, dans le cadre du soutien à la vie culturelle, il est proposé d’autoriser l'attribution de subventions pour un montant global de 69 000 € (cf. annexe 9).
Il convient de conclure une convention avec les organismes suivants :
« L’INSTITUT FRANCAIS » développe des relations privilégiées avec les collectivités territoriales en s’engageant à leurs côtés, sur la base de conventions de partenariat permettant d’accompagner les stratégies culturelles artistiques et internationales des collectivités territoriales.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 39/275 Compte-tenu de la complémentarité et de la convergence de leurs objectifs, la Ville de Nantes et l’Institut Français ont décidé de coordonner leur partenariat afin de favoriser leurs stratégies internationales dans le domaine culturel et artistique, avec une recherche de cohérence d’action à l’échelle du territoire de Nantes et afin de mieux coordonner leurs projets dans ce domaine.
La convention cadre 2022-2024 en date du 15 juin 2022 acte les objectifs et modalités de ce partenariat entre la Ville de Nantes et l’Institut Français. Il est proposé d’approuver la convention d’application annuelle au titre de l’année 2024 autorisant le versement d’une participation financière de 45 000 € (cf annexe 1).
La « COMPAGNIE NON NOVA », crée et diffuse des œuvres basées sur des formes innovantes associant diverses disciplines artistiques. Elle mène également une activité d'expérimentation et de recherche artistique visant à créer un répertoire de performances et de petites formes.
L’impact de la succession des crises sanitaire, énergétique et de l’inflation sur les structures culturelles (réduction du budget disponible pour l’activité artistique et culturelle) a des répercussions directes sur l’activité des compagnies de spectacle vivant. Les conséquences observées que sont la diminution du nombre de dates de programmation, l’amoindrissement des coproductions et soutiens en résidence menacent dès à présent les équipes artistiques et ce quelque soit leur niveau de rayonnement et de structuration. La compagnie Non Nova a ainsi perdu la moitié de ses contrats de diffusion et ceux ci sont recentrés sur les petites formes qu’elle propose, ne générant pas assez de recettes pour conforter la structure administrative de l’association, qui est une des rares à Nantes à comporter de l’emploi en CDI.
Dans ce contexte il est proposé, par avenant à la convention du 15 février 2024, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
II. AVANCES SUR SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Au titre de l'année 2025, il est proposé le versement d’avances sur les subventions. Il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires de poursuivre leurs activités et d'honorer leurs échéances début 2025.
Il est donc proposé le versement d'avances sur les subventions prévues au titre de l’année 2025 pour les bénéficiaires et les montants précisés ci-dessous, pour un montant total de 2 378 650 €. Pour plusieurs associations, les conventions étant arrivées à échéance, il est proposé la signature de nouvelles conventions ou avenants autorisant le versement de crédits anticipés au titre de l'année 2025 :
Association Montant Conventions Annexe (le cas échéant)
ASSOCIATION CULTURELLE
DE L’ETE 240 000 €
Convention 2023-2025 en vigueur, du
16/01/2023
CREATION ET REPERTOIRE
CHOREGRAPHIQUE (CRC) 31 200 €
Convention 2023-2025 en vigueur, du
27/02/2023
LIEU UNIQUE 887 850 € Convention 2024-2026 en vigueur, du 22/12/2023
LES FACTOTUM 6 000 € Convention à renouveler cf. annexe 4
NOUVEAU STUDIO THEATRE 13 800 € Convention 2023-2025 en vigueur, du 27/02/2023
THEATRE UNIVERSITAIRE 120 000 € Convention multipartite en vigueur 2023- 2026
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 40/275 CIE NON NOVA 26 000 € Convention 2024-2026 en vigueur, du 15/02/2024
CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NANTES 99 000 €
Convention 2023-2025 en vigueur, du
6/01/2023
BOUCHE D'AIR 54 300 € Convention à renouveler cf. annexe 5
COLLECTIF CULTURE BAR
BARS 15 600 €
Convention 2024-2026 en vigueur, du
22/12/2023
SKENE 6 900 € Convention à renouveler cf. annexe 6
APO 33 25 000 € Convention 2023-2025 en vigueur du 6/01/2023
SONGO 349 000 € Convention multipartite en vigueur 2023- 2026
TREMPO 321 000 € Convention 2022-2025 en vigueur, du 28/12/2021
CONFLUENCE
PHOTOGRAPHIQUE 15 000 € Convention à renouveler cf. annexe 7
BONUS 21 000 € Convention à renouveler cf. annexe 3
ZOO GALERIE 14 000 € Convention à renouveler cf. annexe 8
TROIS CONTINENTS 100 000 € Convention 2024-2026 en vigueur, du 3/01/2024
RENCONTRES DU CINEMA
ESPAGNOL 33 000 €
Convention 2024-2026 en vigueur, du
3/01/2024
1. Politique de soutien au renouvellement et à la diversité
Elle se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production. Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Portés par des équipes artistiques au titre de la création, par des associations dont l’activité même se distingue par des expérimentations artistiques, ou par des grands festivals dont l’offre permet une ouverture au monde et à la diversité, ces projets s’inscrivent dans une volonté de nourrir les imaginaires et de faire commun autour de grands événements rassembleurs et accessibles aux Nantaises et aux Nantais. Le soutien aux événements culturels doit aussi permettre d’accompagner leur transition en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et détaillé en annexe 9 s’élève à 526 400 €.
2. Politique de soutien à la structuration
Elle se traduit notamment par la volonté d’accompagner et développer les parcours professionnels des artistes et de favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole. Ainsi, la Ville favorise le travail de repérage et la prise de risques, indispensables à l'éclosion et l’accompagnement d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire, en étant attentive aux enjeux d’égalité de genre. Elle encourage aussi les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 9 s’élève à 499 200 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 41/275 L'Association « BONUS » porte la gestion et l'animation d'ateliers d'artistes pour les sites Îlot des Îles et Félix Thomas et y déploie un projet intégrant à la fois la vie des lieux et l’accompagnement des usagers, un programme de résidences d’artistes et des projets en lien avec les deux quartiers d’implantation des ateliers. Il est proposé la signature d'une convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2025 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 3).
Dans le cadre de l’appel à projet de coordination et d’animation du futur Pôle des arts du feu dans les Petites Ecuries de Mellinet, l’association « LES FACTOTUM » a conçu et initié un projet artistique et culturel autour d’un programme de résidences d’artistes, d’une programmation d’exposition et d’animation du site en direction des habitants du quartier et en lien avec les artisans installés sur le site. Il est proposé la signature d'une convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période 2025-2027 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 4).
3. Politique de soutien à l’inscription de projets artistiques dans la durée sur le territoire
Cité des artistes, la Ville de Nantes doit être soucieuse de l’ancrage sur le long terme des projets artistiques sur son territoire. C’est ce qui permet aux équipes artistiques de déployer une activité de création et de diffusion libérée des contraintes de la course aux projets, tout en proposant à un public diversifié des actions en proximité. Le territoire devient une base d’appui et de travail pour se déployer. C’est également ce qui conditionne la capacité des lieux culturels et les grands festivals à inscrire leur activité dans un temps long, à partir d’une réflexion et d’ajustements sur les enjeux du territoire et des politiques culturelles locales, afin d’offrir une proposition constante et de qualité pour le public. Cela garantit aussi leur possibilité de s’investir dans des partenariats à l’échelle du territoire et au delà, pour soutenir et accompagner les artistes, enrichir leur projet et faire rayonner le territoire et ses acteurs. Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et détaillé en annexe 9 s’élève à 1 353 050 €.
L’association « LA BOUCHE D’AIR » porte un projet artistique et culturel valorisant la chanson et la francophonie (diffusion, accompagnement, actions culturelles) dont une partie se déroule à la Salle Paul Fort. Il est proposé la signature d'une nouvelle convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période 2025-2027 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 5).
« SKENE PRODUCTIONS » est un ensemble spécialisé dans la création musicale des 20ème et 21ème siècles. Sa spécificité repose sur la création artistique pluridisciplinaire entre musique, théâtre, arts visuels, installations et œuvres radiophoniques. Il est proposé la signature d'une convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2025 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 6).
L’association « CONFLUENCE PHOTOGRAPHIQUE » soutient et promeut la photographie contemporaine et sa diffusion sous toutes ses formes et supports auprès d’un large public. Pour accomplir cette mission, l’association se dote d’un espace d’exposition dédié à la photographie contemporaine, le Centre Claude Cahun. Il est proposé la signature d'une nouvelle convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période 2025-2027 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 7).
L’association « ZOO GALERIE » a pour objet de promouvoir la création contemporaine en arts visuels à travers des expositions régulières et la publication d’ouvrages d’art ainsi que d’une revue de critique d’art contemporain intitulée « 02 ». Elle s'appuie sur une ligne artistique exigeante et une programmation privilégiant l'émergence et l'accompagnement des jeunes artistes tout en présentant des artistes confirmés au niveau national et international. Il est proposé la signature d'une nouvelle convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période 2025-2027 autorisant le versement de crédits anticipés (cf. annexe 8).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 42/275 Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, à hauteur de 69 000 €, ainsi que le versement d’avances sur subventions au titre de l’année 2025, pour un montant global de 2 378 650 €, telles qu’elles figurent dans le tableau en annexe 9 ;
2. approuve les conventions et l’avenant avec les organismes suivants :
• INSTITUT FRANCAIS.................................................................................... 45 000 €
• NON NOVA.................................................................................................... 4 000 €
• BONUS.......................................................................................................... 21 000 €
• LES FACTOTUM........................................................................................... 6 000 €
• LA BOUCHE D’AIR........................................................................................ 54 300 €
• SKENE........................................................................................................... 6 900 €
• CONFLUENCE PHOTOGRAPHIQUE........................................................... 15 000 €
• ZOO GALERIE............................................................................................... 14 000 €
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 43/275 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction Ressources et Appui fonctionnel et transversal
Délibération n°10 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Attribution d’une avance sur subvention à la Cité des Congrès – Folle Journée – Convention – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Au titre de l'année 2025, il est souhaitable de prévoir une avance sur les subventions versées en fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2025. Il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires de poursuivre leurs activités et d'honorer leurs échéances début 2025, en particulier au titre de la politique de soutien aux évènements et festivals.
Par l'importance de sa notoriété, tant en France qu'à l’étranger, comme par son impact médiatique, La Folle Journée s'impose comme un temps fort de la vie musicale qui contribue au rayonnement de la métropole nantaise.
132 000 spectateurs, 300 concerts, 10 000 places scolaires, 3 000 places de concerts pour bébés, 92 % de taux de remplissage, les chiffres de La Folle Journée 2024 témoignent de la vitalité de cet évènement majeur de l’agenda culturel nantais. Après des années de développement, la fréquentation du public et la qualité artistique de la manifestation sont toujours aussi exceptionnelles, démontrées d’ailleurs par son rayonnement médiatique mais aussi ce qu'offre encore son concept innovant : sortir le concert hors de son cadre conventionnel, en favorisant la formation d’un public nouveau de tous âges et bouleverser ainsi la familiarisation et l'accès aux musiques dites classiques.
L’édition 2025 de la Folle Journée se déroulera du mercredi 28 janvier au dimanche 2 février 2025, avec pour thème central cette année « Les Villes Phares ». Il est proposé l’approbation d’une convention avec la SPL « La Cité le Centre des Congrès de Nantes » pour l’année 2025 concernant la manifestation musicale La Folle Journée (cf. annexe 1).
Par cette convention, il est également proposé d’autoriser le versement de crédits anticipés au titre de l’année 2025, d’un montant de 300 000 € à La Cité le Centre des Congrès de Nantes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 44/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention relative à l’octroi d’une subvention pour l’année 2025 avec la SPL « La Cité le Centre des Congrès de Nantes » concernant la manifestation musicale « La Folle Journée » (cf. annexe 1) ;
2. approuve le versement d’une avance sur subvention au titre de l’année 2025 pour un montant de 300 000 € ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance
La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 45/275 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Direction Ressources et Appui fonctionnel et transversal
Délibération n°11 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Politique de la lecture publique et du livre – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Avenant – Dispositions diverses – Approbation.
M. COCOTIER, Conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique d'accès à la lecture publique s'appuie sur le réseau de la Bibliothèque municipale et des bibliothèques associatives, mais aussi sur la mise en place d'événements ponctuels auxquels participent de nombreux acteurs, afin de permettre des accès innovants dans le domaine du livre et de la lecture. Le renforcement et l'adaptation du réseau de lecture publique aux nouveaux usages et attentes de la population, ainsi que le soutien à la création littéraire, sont des priorités.
Dans le cadre de cette politique de lecture publique, il est proposé de soutenir des lieux culturels d’approuver une disposition tarifaire.
1. Politique de soutien aux lieux culturels
Dans le cadre de cette politique de lecture publique, il est proposé :
• au titre de l’année 2024, de procéder à la dernière répartition de subventions de l’année et d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 000 € en faveur de l’association « IMPRESSIONS D’EUROPE » ;
• au titre de l'année 2025, de prévoir le versement d'avances afin de permettre à certaines structures de poursuivre leurs activités dès le début de l’année civile 2025. Pour ce faire, le renouvellement de certaines conventions avec les partenaires est rendu nécessaire par leur caducité au 31 décembre 2024.
Association Montant
AMICALE LAÏQUE PORTERIE ATHLETIQUE ET
CULTURELLE 12 000 €
Convention 2024-2026
en date du 22/12/2023
EXPRESSION LIVRE 19 860 € Convention 2024-2026 en date du 22/12/2023
LIRE 16 000 € Convention 2024-2026 en date du 3/01/2024
MAISON DE LA POESIE 30 000 € Convention 2024-2026 en date du 22/12/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 46/275 Il est donc proposé le versement d'avances sur les subventions 2025 pour les bénéficiaires et les montants précisés ci-dessus pour un montant total de 77 860 €.
2. Bibliothèque municipale : suppression d’un tarif
Par délibération du Conseil municipal du 17 juin 2016, il avait été fixé le tarif de vente de sacs réutilisables au prix unitaire de 1,50 €. Or, ces sacs sont désormais obsolètes et ne peuvent plus être vendus. Aussi, il est proposé de supprimer ce tarif et de permettre la distribution gratuite de ces sacs réutilisables, dans la limite des stocks disponibles, de façon ponctuelle par des agents de la bibliothèque lors de prêts aux écoles, d'actions hors les murs ou aux usagers pour protéger les documents empruntés.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant de 8 000 €, ainsi que le versement d’avances sur subventions au titre de l’année 2025, pour un montant global de 77 860 €, telles qu’elles figurent dans le tableau en annexe 2 ;
2. approuve l’avenant avec l’association Impressions d’Europe (cf. annexe 1) ;
3. approuve la suppression du tarif de vente de sacs réutilisables à la Bibliothèque municipale ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 47/275 Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Direction Ressources et Appui fonctionnel et transversal
Délibération n°12 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Solidarité et accessibilité – Proximité – Pratiques artistiques en amateur – Répartition de subventions – Avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions – Avenants – Approbation.
M. COCOTIER, Conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Au cœur de sa politique « Culture et arts dans la Ville », Nantes reconnaît chacun de ses citoyens comme acteurs et contributeurs d’une vie culturelle qui émancipe. Elle porte son attention sur la diversité des pratiques culturelles et des savoirs. Au regard des droits culturels, la politique publique considère ainsi chaque citoyen comme une ressource, susceptible de partager un savoir, une pratique ou en capacité de mobiliser son expertise d’usage dans une dynamique ouverte et partenariale.
Parmi la diversité des pratiques culturelles, les pratiques artistiques en amateur occupent une place majeure. Qu’elles soient individuelles ou collectives, elles favorisent le bien-être, l’émancipation et l’épanouissement de la personne, la participation active à la vie de la cité, la mise en liens et les solidarités locales. La Ville de Nantes s’est ainsi engagée en 2023 dans l’écriture d’une feuille de route pour les pratiques artistiques en amateur. Inscrite dans le temps long, et dans le cadre d’une gouvernance ouverte avec les partenaires du territoire, cette démarche permet de partager et de prioriser des axes structurants pour mieux reconnaître, soutenir et valoriser les pratiques artistiques en amateur.
Vectrice de capacitation, la culture est également productrice de liens. La politique « Culture et Arts dans la Ville » s’attache ainsi au respect de la dignité des personnes, de tous les publics et particulièrement des plus fragilisés. Elle est attentive aux modalités d’accessibilité, d’hospitalité et de médiation adaptée engagées par les partenaires culturels qu’elle accompagne. Cela se traduit également par le soutien à une diversité de projets culturels qui s’inscrivent dans des lieux non dédiés à la rencontre des personnes dans leur quotidien. Agissant en transversalité avec les services concernés, elle facilite ainsi l’accompagnement des artistes par leur mise en relation avec des professionnels du champ social, socio-culturel, éducatif, médical, selon les populations concernées.
A ce titre, il est proposé :
- au titre de l’année 2024, de procéder à la dernière répartition de subventions de l’année ;
- au titre de l'année 2025, de prévoir le versement d'avances afin de permettre à certaines structures de poursuivre leurs activités dès le début de l’année civile 2025. Pour ce faire, le renouvellement de certaines conventions avec les partenaires est rendu nécessaire par leur caducité au 31 décembre 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 48/275 I. CINQUIÈME RÉPARTITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Au titre de l'année 2024, par une cinquième répartition, dans le cadre du programme d’actions en faveur des associations culturelles, il est proposé de procéder à la répartition d’un crédit destiné à l’aide aux activités et aux projets. Le montant global de ces subventions s’élève à 41 000 € (cf. annexe 6).
Politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur
Il est proposé l’attribution, par avenant à la convention en date du 15 février 2024, d’une subvention complémentaire de 5 000 € au bénéfice de l’association « P’TIT SPECTATEUR & CIE » afin de soutenir le fonctionnement de l’association notamment pour des ateliers d’éveil culturel et de pratiques artistiques auprès des jeunes publics en lien avec leurs familles, principalement au sein des quartiers prioritaires (cf. annexe 1).
Politique de soutien aux solidarités et accessibilité
Le « COLLECTIF T’CAP » a conçu et initié un projet portant sur l'inclusion et la vie sociale des personnes en situation de handicap et notamment en favorisant la participation de tous et de toutes à la vie culturelle locale et l'expression artistique. L’association entreprend une réorganisation accompagnant la réorientation de son projet. Il est proposé, par convention, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
Politique de soutien aux projets culturels de proximité
L’association « CAFE PROD» met en œuvre le projet « Série documentaire – les habitant.e.s, leurs projets culturels, leurs quartiers » qui consiste à réaliser une mini-série documentaire en impliquant des habitants lors de temps culturels dans leur quartier et capter leur rencontre avec la scène artistique nantaise (théâtre, arts de la rue, danse, musique et arts visuels) dans des lieux de proximité. Ce projet permet de valoriser les quartiers par le prisme de la vie artistique.
L’association porte également le projet « Portraits croisés - Habitant.e.s et structures culturelles » qui vise à réaliser une série documentaire de portraits d’habitants nantais découvrant des actions culturelles et artistiques proposées dans et hors les murs d’établissements culturels (musées, salles de spectacles, etc). Ce second projet permettra de mettre en avant ces actions menées auprès d’habitantes et d’habitants (ateliers, représentations, coulisses) et de valoriser les liens qui existent entre structures culturelles et quartiers nantais.
Afin de soutenir ces deux projets, il est proposé l’attribution, par avenant à la convention en date du 3 juillet 2023, d’une subvention globale de 20 000 € au bénéfice de l’association (11 050 € pour le projet « Série documentaire – les habitant.e.s, leurs projets culturels, leurs quartiers » et 8 950 € pour le projet « Portraits croisés - Habitant.e.s et structures culturelles » (cf. annexe 3).
II. AVANCES SUR SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Au titre de l'année 2025, il est proposé le versement d’avances sur les subventions. Il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires de poursuivre leurs activités et d'honorer leurs échéances début 2025.
Le montant total de ces avances s’élève à 344 077 € et est détaillé ci-dessous. Pour plusieurs associations, les conventions étant arrivées à échéance, il est proposé la signature de nouvelles conventions ou avenants autorisant le versement d’avances sur subventions au titre de l'année 2025 :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 49/275 Association Montant Annexe (le cas échéant)
NANTES EVENEMENTS
MUSIQUES ORGANISATIONS 124 077€ Convention pour 2025 cf. annexe 3
TISSE METISSE 117 000 €
Avenant de prolongation à la
convention 2022-2024
du 7/02/2022
cf. annexe 4
CITE MONDE 70 000 € Convention 2024-2026 en vigueur, du 22/12/2023
AGENCE CULTURELLE
BRETONNE 15 000 €
Convention 2024-2026 en
vigueur, du 3/01/2024
PAQ’LA LUNE 12 000 € Convention 2023-2025 en vigueur, du 6/01/2023
URBAIN’S BAND 6 000 € Convention 2023-2025 en vigueur, du 2/02/2023
Politique de soutien « culture & inclusion - solidarités » et proximité
Il est proposé le renouvellement ou la prolongation de conventions avec les associations suivantes :
L’association « NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS » porte l’organisation du Carnaval de Nantes, événement traditionnel dans la vie culturelle nantaise. Il est proposé la signature d'une nouvelle convention relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour la période 2025- 2027 autorisant le versement de crédits anticipés pour un montant de 124 077€ (cf. annexe 4).
L’association « TISSE METISSE » met en œuvre des actions de luttes contre les discriminations, des actions pour la jeunesse et la citoyenneté, et organise un temps fort annuel, la Fête, grand rendez- vous interculturel, en décembre. Il est proposé la signature d’un avenant de prolongation de la convention initiale en date du 7 février 2022 autorisant le versement de crédits anticipés pour 2025 pour un montant de 117 000€ (cf annexe 5).
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 41 000 €, ainsi que le versement des avances sur subventions au titre de l’année 2025, pour un montant global de 344 077 €, telles qu’elles figurent dans le tableau en annexe 6 ;
2. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
• P’TIT SPECTATEUR & CIE........................................................... 5 000 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 50/275 • COLLECTIF T’CAP....................................................................... 15 000 €
• CAFE PROD................................................................................. 20 000 €
• NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS........... 124 077 €
• TISSE METISSE........................................................................... 117 000 €
et autorise les versements proposés
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 51/275 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°13 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Travaux sur le patrimoine cultuel propriété de la Ville de Nantes : renouvellement de la convention de partenariat entre les paroisses de Nantes, l’association diocésaine de Nantes et la Ville de Nantes – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
En vertu des lois du 9 décembre 1905, du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908, les édifices du culte catholique sont des propriétés des communes sur lesquelles ils sont situés.
Depuis la fin des années 1990, la Ville de Nantes a engagé une démarche volontariste de partenariat avec les paroisses de la Ville, qui a pris la forme d’une convention signée en 1998. Ce document, qui a fait l’objet d’un avenant en 2000, fixe un principe de participation financière des paroisses aux différents travaux d’entretien des églises et un taux de participation variant selon la nature des travaux concernés.
Fort d’une qualité de coopération importante, afin de préciser les rôles et responsabilités des parties et d’actualiser le plafond de participation des paroisses, un travail partenarial entre toutes les parties a été mis en place. L’actualisation de la convention a permis également d’inclure et de reconnaître le rôle de coordination de l’association diocésaine de Nantes auprès des différentes paroisses. Le périmètre du partenariat concerne 19 édifices affectés au culte catholique répartis dans 11 paroisses.
La nouvelle convention, conclue pour une durée de 3 ans, répond aux enjeux suivants :
• définition d’objectifs partagés : maintien en activité des sites, respect de la réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, maintien d’un bon niveau d’entretien et de conservation, etc ;
• définition précise du périmètre et des types de travaux à réaliser sur les patrimoines immobiliers et mobiliers propriété de la Ville de Nantes ;
• maintien du principe de la participation financière des paroisses avec actualisation du plafond.
La rédaction de cette nouvelle convention a permis de clarifier le rôle et les responsabilités des différentes parties, formalisant et clarifiant les modalités de leur collaboration quotidienne. En tant que propriétaire, la Ville de Nantes assure :
• les travaux de maintenance préventive et corrective des édifices, les contrôles périodiques réglementaires ;
• une partie des travaux d’entretien courants, conformément à la répartition établie dans la convention annexée ;
• les travaux de sécurité ;
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 52/275 • les travaux de réparation et de restauration ;
• les travaux d’amélioration et de modification.
En tant qu’affectataire, les paroisses assurent :
• une partie des travaux d’entretien courant, conformément à la répartition établie dans la convention ci-annexée ;
• une parties des travaux d’amélioration, conformément à la répartition établie dans la convention ci-annexée
Conformément à la réglementation relative à ces édifices ouvertes au public, leur sécurité incombe à la Ville. Il est néanmoins rappelé l’importance du rôle de relais des paroisses qui se doivent notamment de respecter les consignes d’évacuation, et d’alerter sur toute problématique relevant de la sécurité des sites ainsi que de leur état sanitaire.
Par ailleurs, devant l’importance des enjeux liés à la préservation et à l’usage de ce patrimoine et face aux défis de sobriété énergétique des bâtiments historiques, il est prévu d’engager la rédaction d’un schéma directeur dans l’objectif de définir une vision stratégique et prospective d’ensemble du patrimoine concerné par cette convention. Ce schéma directeur sera réalisé sur la durée de la présente convention.
La convention est jointe en annexe de la présente délibération.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la nouvelle convention de partenariat avec le diocèse et les paroisses de la Ville (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 53/275 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°14 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I. AIDES AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES PATRIMOINES
Par leurs actions, les associations patrimoniales contribuent à l’enrichissement des connaissances sur l’histoire et les mémoires de Nantes, participent à la préservation et à la conservation des patrimoines et enfin partagent les récits sur la ville à travers des lieux d’exposition, des programmes d’activés ou des centres de ressources ouverts aux publics. Elles sont ainsi de véritables partenaires de la collectivité car chaque citoyen est susceptible de partager un savoir, une pratique, une expertise.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes apporte une aide financière à des associations, les considérant comme des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la politique publique du patrimoine. Par ailleurs, la Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
• Recherche et valorisation du patrimoine immatériel et des mémoires collectives nantaises : aide aux projets (annexe 1)
L’association des Antillais et Guyanais de Loire-Atlantique est un acteur nantais à l’histoire singulière. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, des militaires antillais, d'Afrique de l'Ouest et d'Algérie sont stationnés à la caserne Mellinet. Des couples de nantaises et d’antillais se forment mais ces relations sont difficilement acceptées dans le contexte de l’époque. Ils décident alors de créer une association pour s’entraider. Ils sont rejoints par la diaspora antillaise des gradés qui voulaient faire valoir leurs droits juridiquement, notamment être reconnus comme résistants. Afin d’écrire cette histoire, l’association a noué un partenariat avec le Master Histoire publique de l’Université de Nantes et accueillera un étudiant de 2ème année pendant 5 mois.
Afin de soutenir l’association dans la réalisation de ce projet, il est proposé l’attribution de subvention d’un montant de 3 500 €.
Le Centre d’Histoire du Travail lance un programme de recherches pluridisciplinaires avec les universités de Nantes, Paris I et Angers, intitulé MATOS-PDL (mémoire, archives et transmission des objets militants en Pays de la Loire). Ce projet s’intéressera aux objets produits en contexte militant et conservés par les archives publiques, privées ou dans des lieux d'archivage alternatifs. Sont également associés les Archives départementales de Loire-Atlantique et le Centre des Archives du féminisme. Il interrogera tout le spectre des objets militants, depuis les pièces uniques artisanales jusqu’aux objets manufacturés en série aux couleurs d'une organisation ou d'une mobilisation.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 54/275 Afin de soutenir l’association dans la réalisation de l’indexation et l’étude de ces objets, il est proposé l’attribution de subvention d’un montant de 2 050 €. Cette attribution fera l’objet d’un avenant à la convention passée avec l’association (annexe 2).
Dans le prolongement de l’exposition « Nantes, ville industrielle », la Maison des hommes et des techniques souhaite travailler et valoriser plus particulièrement les industries nantaises de l’agro- alimentaire : conserveries, raffineries-confiseries, biscuiteries, brasseries et autres. L’exposition programmée au second semestre 2025 montrera comment ce secteur industriel lié au commerce portuaire à l’origine, a été fortement impacté par la mondialisation des années 1980 et la manière dont il a dû adapter ces modes de production et de communication. Un autre pan de l’exposition sera consacré aux conditions de travail notamment des femmes, principales salariées de ce secteur industriel.
Afin de soutenir l’association dans la réalisation de cette exposition, il est proposé l’attribution de subvention d’un montant de 5 000 €. Cette attribution fera l’objet d’un avenant à la convention passée avec l’association (annexe 3).
L’association La Conserve des Salorges à la Lune a pour objectif d’étudier et de promouvoir l’histoire de la conserverie à Nantes et dans sa région. En 2024, l’association a célébré le bicentenaire de la première conserverie nantaise à travers un programme diversifié de médiation : conférences, projections de films avec la cinémathèque, articles dans Nantes Patrimonia, exposition à Indre. Pour 2025, l’association souhaite recueillir une trentaine de témoignages et réaliser des capsules vidéo qui viendront compléter les sources de cette riche histoire nantaise.
Afin de soutenir l’association dans la réalisation de ce projet qui valorise l’histoire industrielle nantaise, il est proposé l’attribution de subvention d’un montant de 3 000 €.
L’Institut d’Histoire Sociale CGT44 (IHS 44) a pour mission de collecter et traiter des informations et des documents se rattachant à l’histoire sociale et plus particulièrement à l’histoire du syndicalisme à Nantes. Partant du constat des malaises d’une société fracturée socialement sur fonds de montée des idées xénophobes et de la méconnaissance globale de l’histoire sociale et de l’histoire locale des luttes de la population et plus particulièrement de la jeunesse, l’IHS 44 a souhaité travailler autour de l’héritage d’événements qui ont marqué la société sur un cycle de 3 ans. 2023 était consacrée aux luttes sociales et 2024 aux luttes plus particulières des femmes avec notamment l’accession au vote.
En 2025, l’institut souhaite travailler sur le programme national du Conseil National de la Résistance en mettant en avant notamment l’histoire des services publics nantais. Cette histoire sera retranscrite par des formes multiples de médiation (conférences, émissions de radio) avec un point d’orgue pendant les Journées du patrimoine et du matrimoine et l’organisation d’un bal populaire « Vive la Sécu ! ».
Afin de soutenir l’association dans la réalisation du dernier volet de leur projet, il est proposé l’attribution de subvention d’un montant de 1 700 €.
Depuis 2019, la Fédération de l’art urbain développe le projet Arcanes, centre national des archives numériques de l’art urbain qui a pour objectif de documenter ce pan de l’histoire de l’art par des archives photos, des carnets de croquis, ou encore des recueils de témoignages. Sur Nantes, après une première phase de diagnostic historique sur les lieux de graff, les artistes ou encore les événements liés à cette pratique artistique, la Fédération, en collaboration avec l’association Plus de Couleurs, a approfondi quatre sujets : les œuvres de Roger Dimanche (années 1980-1990) ; l’exposition Bomb’art de 1991 à l’espace Graslin, 1ère exposition de ce genre en France ; le site du Katorza (des années 1990 à nos jours) ; le site de Vincent Gâche (de la mi-1990 à nos jours). Une partie des travaux a déjà été valorisée sur Nantes Patrimonia avec une actualisation du parcours numérique. Pour 2025, deux temps de rencontres sont programmés aux Archives départementales et pendant les journées du patrimoine et du matrimoine.
Afin de soutenir l’association dans la réalisation de ces temps de transmission auprès des publics, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 500 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 55/275 Les crédits correspondants à cette subvention sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65, programme n°43D libellé : Coordination de la médiation des patrimoines.
Versement d'avances sur les subventions 2025 au bénéfice d'associations :
Au titre de l’année 2025, il est souhaitable de prévoir des avances sur les subventions versées en fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2025. Il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires de poursuivre leurs activités et d’honorer leurs échéances début 2025. Il est proposé le versement d’avances sur les subventions 2025 pour les bénéficiaires et les montants précisés ci-dessous :
Bénéficiaire Convention Imputation
budgétaire
Montant
de
l’avance
2024
Montant
de
l’avance
2023
Montant
de
l’avance
2022
Centre d’histoire du
travail
Convention d’objectifs et de
moyens 2023/2025
65 // 312.10 //
65748 // 43D
20 000 € 20 000 € 20 000 €
Maison des Hommes et
des Techniques
Convention d’objectifs et de
moyens 2023/2025
20 000 € 20 000 € 20 000 €
Pro Arte Graphica -
Musée de l’Imprimerie
de Nantes
Convention d’objectifs et de
moyens 2024/2026 +
avenant n°1
20 000 € 20 000 € 20 000 €
TOTAL 60 000 €
Le versement de la subvention par anticipation à l’association Pro Arte Graphica nécessite l’adoption d’un avenant à la convention (annexe 4).
Les crédits correspondants à ces subventions sont prévus en fonctionnement au budget 2025, chapitre 65, programme n°43D libellé : Coordination de la médiation des patrimoines.
II. RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT VILLE DE NANTES, NANTES MÉTROPOLE ET FONDATION CAISSE D’ÉPARGNE BELEM
Classé Monument Historique depuis 1984, le voilier Belem, construit à Nantes en 1896, représente un véritable témoignage de la qualité du travail des chantiers navals nantais de la fin du 19e siècle. A l’origine navire marchand, le Belem se définit aujourd’hui comme un bateau école navigant dont l’objectif est de conserver et de transmettre des savoir-faire et traditions de la grande marine à voile. C’est aussi un ambassadeur du pavillon français et nantais dans le monde et un musée flottant à quai lorsqu’il est en escale. Au titre de la politique du patrimoine maritime et fluvial de la Ville de Nantes et des orientations définies par Nantes Métropole en matière de tourisme, les deux instances publiques partagent la volonté de faire vivre le Belem et de valoriser son histoire grâce au travail de la Fondation Belem.
Depuis 2010, plusieurs conventions ont permis de définir les conditions d’un partenariat actif et opérationnel en matière d’accueil du Belem dans le port de Nantes, et de moyens mis en œuvre pour valoriser le lien historique du navire avec le territoire nantais. Cette sixième convention a pour vocation de conforter pour les années 2024 à 2027, les modalités du partenariat déjà bien ancré entre la Fondation Belem, la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Cela permet d’affirmer le positionnement de Nantes comme port d’attache du Belem tout en respectant la principale vocation de bateau : la navigation. Pour information, le Belem est attendu à Nantes pendant Débord de Loire 2024, puis en 2026 pour fêter ses 130 ans.
Il est ainsi proposé la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et la Fondation Belem jointe en annexe 5.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 56/275 III. AIDES A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
La Ville soutient au titre de la préservation et de l’amélioration du patrimoine urbain, les projets de restauration du patrimoine bâti ancien, notamment dans le site patrimonial remarquable de Nantes. Il est proposé d’attribuer une nouvelle série d’aides à hauteur de 20 881 €, dont bénéficieront les propriétaires et copropriétés, selon la répartition jointe en annexe 6. Les aides proposées concernent 1 diagnostic patrimonial et 3 aides aux propriétaires occupants.
Ces attributions de subventions font l’objet de conventions jointes en annexe 7.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°928 libellée Patrimoine – Subventions d’équipement
Dans ce cadre, il est également proposé, à la demande du représentant de la copropriété de l’immeuble sis 19 rue du Château, de retirer l’aide au diagnostic patrimonial attribuée lors du Conseil Municipal du 30 juin 2023 à hauteur de 3 500 € pour la remplacer par une nouvelle aide au diagnostic patrimonial telle que présentée en annexe 6.
Par ailleurs, lors de sa séance du 2 février 2024, le Conseil municipal a décidé d’accorder une subvention d’aide au diagnostic patrimonial pour un montant de 4 200 € à la copropriété du 23 rue des Dervallières. Cet immeuble ayant changé de syndic gestionnaire, il convient de modifier le nom du syndic sur la convention et d’autoriser la signature d’un avenant correspondant (cf. annexe 8).
IV. ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUNICIPALES
• Archives de Nantes
Les Archives de Nantes ont l’opportunité d’acquérir un ensemble de 90 documents illustrant Le Clou, auprès de Bouche Gilles, Librairie ancienne à Beaune pour un montant de 320 € :
• des gazettes (Le P’Tit Clou, Le Clou, La Gazette du Clou) ;
• des invitations aux séances et activités du Clou ;
• 3 cartes postales
Le Clou est une société littéraire et artistique nantaise active entre 1884 et 1912, fondée par l'architecte Georges Lafont. Ces acquisitions font l’objet d’une convention jointe en annexe 9.
Par ailleurs, le Conseil municipal est informé de l’acquisition d’affiches lors de 2 ventes aux enchères courant octobre 2024 afin de poursuivre l’enrichissement de l’importante collection d’affiches des Archives de Nantes :
- Une affiche illustrant la foire commerciale de l’ouest 1938 au palais du Champ de Mars à Nantes, auprès de l’Hôtel des ventes Giraudeau, 25 rue Joseph Cugnot à Joué-les-Tours, pour un montant de 121 euros.
- 4 affiches illustrant le carnaval de Nantes de 1901 et 1906, la maison de costumes et masques Peignon et un spectacle au théâtre de la Renaissance auprès de la société de ventes aux enchères Yann le Mouel, 7 rue de Provence à Paris, pour un montant de 994 euros.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021//4100 libellée Équipements et patrimoine culturels – acquisition, restauration.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 57/275 • Muséum
Dans le cadre de l’enrichissement des collections de météorites du Muséum, en vue de nouvelles présentations au public, la Ville a l'opportunité d’acquérir un spécimen fossile d’ours des cavernes auprès de la société Eldonia pour un montant de 25 000 € (cf annexe 10).
Cette acquisition fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées de France (FRAM).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions conformément à l’annexe 1 pour un montant total de 17 750 € et autorise la signature des avenants correspondants avec le Centre d’Histoire du Travail et la Maison des Hommes et des Techniques (cf. annexes 2 et 3) ;
2. autorise le versement d’avances sur les subventions prévues au titre de l’année 2025 pour chacune des associations suivantes : Centre d’Histoire du Travail (20 000 €), Maison des Hommes et des Techniques (20 000 €) et ProArte-Graphica – Musée de l’imprimerie (20 000 €) et la signature de l’avenant correspondant avec Pro Arte Graphica (cf. annexe 4) ;
3. autorise la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et la Fondation Belem (cf. annexe 5) ;
4. approuve l’attribution des subventions de restauration aux copropriétaires et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l’amélioration du patrimoine architectural pour un montant total de 20 881 €, selon la répartition proposée en annexe 6 et autorise la signature des conventions correspondantes (annexe 7) ;
5. approuve l’avenant de transfert relatif au changement de représentant de la copropriété 23 rue des Dervallières pour le versement de la subvention d’aide au diagnostic patrimonial, et autorise sa signature (annexe 8) ;
6. approuve les acquisitions proposées pour les Archives de Nantes pour un montant de 1 435 € et autorise la signature de la convention correspondante (annexe 9) ;
7. autorise la signature d’une convention d’acquisition d’un spécimen fossile d’ours des cavernes auprès de la société Eldonia pour un montant de 25 000 € (cf. annexe 10) et autorise la demande de subvention auprès du FRAM ;
8. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 58/275 Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération n°15 Conseil municipal du 06 décembre 2024
Voirie – Dénominations – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La dénomination des voies et des équipements publics est une mission essentielle qui permet d'inscrire sur le territoire dans le temps long, l'histoire et les mémoires qui font les identités de la ville d’aujourd’hui et de demain. Depuis 2016, la démarche de féminisation des noms de rues et d'équipements publics, alimentée par la contribution citoyenne, a permis de mener une action volontariste avec le besoin impératif de visibilité du rôle des femmes dans l'histoire locale ou nationale mais aussi une volonté de résonance avec l'histoire passée, présente et à venir des lieux. La présente délibération propose la dénomination d’une voie publique et d’une place.
Quartier Bellevue Chantenay Sainte-Anne
L’impasse de la fourrière, voie située sous le pont de Cheviré et non référencée, porte actuellement un nom d’usage. Sa dénomination officielle va permettre d’une part sa création dans le référentiel des voies de Nantes et d’autre part une future continuité de la voie dans le cadre d’un aménagement du quartier.
En référence au plan joint en annexe 1, afin d’attribuer un nom à la voie publique, actuellement en impasse partant de la rue de l’Ile Botty, il est proposé la dénomination suivante : « Rue des Îles du Vignau ».
Les deux îles anciennes du Vignau sur la Loire, aujourd’hui disparues, étaient autrefois situées entre Roche Maurice rive droite et Port-La-Vigne rive gauche.
Quartier Île de Nantes
En référence au plan joint en annexe 2, afin d’attribuer un nouveau nom à l’actuelle Place Abbé Pierre il est proposé la dénomination suivante : « Place Marion Cahour ».
Marion Cahour (1908 – 2000)
Médecin, considérée comme le médecin des pauvres et des alcooliques, Marion Cahour est née à Nantes, elle étudie au lycée Guist’hau puis à la faculté de médecine. Elle termine ses études à Paris. Après avoir exercée pour l’Assistance publique de Paris et comme médecin des écoles de la Ville de Paris, elle revient à Nantes comme médecin scolaire. Dans les années 1950, elle crée la première consultation anti-alcoolique de Loire-Atlantique, ainsi que des maisons de post-cure. Retraitée, elle ouvre en 1970 le « Brin de Causette », près de l'église Saint-Similien et qui existe toujours. Chrétienne fervente et engagée, elle crée en 1978 « Les Pèlerins de l’Eau vive ».
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 59/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve les dénominations suivantes :
• « rue des Îles du Vignau », pour la voie en impasse sans dénomination partant de la rue de l’Île Botty;
• « place Marion Cahour », pour la place à l’angle de la rue des Marchandises et du boulevard Gustave Roch ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 60/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction Parcours de Vie des Aînés
Délibération n°16 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Politique publique en faveur des personnes âgées – Projet Vill’âge – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint – Approbation
Mme HAKEM, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le CCAS de la Ville de Nantes est gestionnaire de 6 EHPAD, 2 accueils de jour, 5 résidences autonomie, 5 restaurants intergénérationnels, bâtis appartenant au bailleur social Nantes Métropole Habitat à l'exception de 3 restaurants intergénérationnels.
La Ville s'est engagée avec Nantes Métropole Habitat dans une stratégie patrimoniale d'ampleur afin de réhabiliter un parc immobilier vieillissant. Une première étape, de 2008 à 2018, a permis de réhabiliter les résidences autonomie Sylvain Royé, Croissant et Port Boyer ; d'ouvrir les EHPAD Hirondelle de Sèvre (en remplacement de Pirmil) et Renoir (en remplacement de Bréa) ; de restructurer et agrandir l'EHPAD Fonteny ; d’ouvrir la résidence autonomie Pirmil dans un bâtiment entièrement restructuré.
La seconde étape de ce plan d'ensemble porte sur la résidence autonomie Bout des Landes et les Ehpad Chambellan, Madeleine et Haute Mitrie, établissements devenus inadaptés.
Le dénominatif générique « Vill'âge », inscrit dans le programme municipal (proposition 169), est à la fois une philosophie et un projet opérationnel, visant à irriguer à terme l’ensemble des établissements. Le projet comprend deux objectifs :
• répondre aux besoins de construction des établissements aujourd’hui inadaptés à l’évolution des besoins ;
• proposer un nouveau modèle d'accompagnement des personnes âgées avec une approche domiciliaire et une ouverture sur le quartier.
Le projet Vill'âge, implanté ZAC Champ de Manœuvre, constituera la première incarnation de cette approche renouvelée en terme de prise en charge. Conçu comme un véritable pôle de services gérontologique territorial, dans une approche inclusive, le projet « Vill'âge » répond aux enjeux suivants :
- construction d’un nouvel équipement au cœur du nouveau quartier du Champ de Manœuvre permettant le transfert de plusieurs établissements inadaptés (EHPAD Chambellan ainsi qu'une partie de la résidence autonomie Bout des Landes) dans un bâtiment conforme aux normes sanitaires et réglementaires, attractif tant pour le personnel (qualité de vie au travail) que pour les résidents et leurs familles (qualité de vie) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 61/275 - renouvellement du modèle des établissements médico-sociaux pour répondre aux besoins à venir dans le cadre du « virage domiciliaire » et changer radicalement l'image de l’EHPAD ;
- ouverture de l'établissement sur son environnement. Cet aspect concerne tant l’intégration du bâti du point de vue architectural que l’inscription de l’établissement dans le projet de territoire qui devra jouer un rôle moteur et fédérateur, grâce au partenariat mis en place avec les acteurs du territoire ainsi que les professionnels de la santé et de la longévité ;
- diversification de l'offre sur un même site. La diversification de l’offre et des publics accueillis, la création de passerelles, permettront de favoriser les parcours résidentiels des personnes âgées au travers d’une offre adaptée à la demande, de mutualiser des compétences, d’améliorer le soutien aux aidants ;
- un projet architectural innovant, alliant approche humaine et écologique.
L’ensemble de ces enjeux devront croiser les marqueurs politiques du mandat : égalité et justice sociale, transition écologique, proximités, expérimentation-innovation. Cette recomposition de l’offre devra s’adresser à tous et surtout aux personnes aux revenus modestes. L’objectif sera de contenir un prix de journée raisonnable accessible à tous, qui est la principale singularité de l’offre municipale sur le territoire comparativement aux autres offres existantes à Nantes.
Forte de cette ambition, la collectivité a décidé d’implanter le projet Vill’âge au sein de l’opération d’aménagement du Champ de Manœuvre. Ce nouveau quartier d’environ 2 000 logements est en cours de développement et les premiers habitants ont emménagé en fin d’année 2022. Ce quartier du Champ de Manœuvre compte également un groupe scolaire et un centre de loisirs, une crèche municipale, une aire de jeux, des jardins familiaux mais également quelques commerces et services de proximité. Ce nouveau quartier s’inscrit, par ailleurs, dans un environnement très naturel dont une grande partie est conservée ; 23 ha seront dédiés aux espaces naturels majeurs, boisements, prairies, clairières... Ce cadre naturel marquera l’identité du quartier et profitera bien entendu à l’ensemble des habitants.
Le nouvel équipement sera implanté dans la partie sud dite des « tenues maraîchères », sur les îlots TM1 et TM6 et comprend la construction d'un volume de 160 à 190 logements neufs à destination des personnes âgées :
• 1 EHPAD de 110 logements (contre 80 places actuellement à Chambellan) ;
• 1 résidence autonomie de 50 à 80 logements (transfert partiel de Bout des Landes) ;
• 1 accueil de jour de 10 places (transfert de Haute Mitrie) ;
• 1 pôle restauration permettant la production sur place ;
• des espaces communs partagés et des services ouverts sur le domicile ;
• une programmation complémentaire afin de mailler l’établissement avec le tissu et la vie du quartier.
L'emprise au sol des parcelles TM1 et TM6 s'élève à 14 559 m² et permet de développer 17 100 m² de surface de plancher. L'étude de pré-faisabilité « préfiguration de la philosophie Vill'âge » qui s'est déroulée de décembre 2022 à juin 2023 a permis de :
• définir les axes majeurs d'un nouveau modèle d’accompagnement ;
• analyser les freins et les leviers pour construire ce nouveau modèle ;
• comprendre les enjeux urbains et architecturaux, y compris des premières estimations de surfaces et de coûts.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 62/275 Une mission d’expertise juridique et financière réalisée début 2024 a permis de stabiliser le montage juridico-financier du projet tenant compte des données d'entrées du CCAS :
• conserver le rôle de gestionnaire opérationnel de l'établissement ;
• être propriétaire du bien à terme ;
• assurer le financement de l'ouvrage dans la durée, afin de contenir l’impact sur le prix de journée pour les résidents ;
• identifier une maîtrise de l'ouvrage unique de l'opération d’ensemble, via le recours à une concession de travaux.
Outre la responsabilité de la construction de l’ouvrage, une mission annexe tenant au gros entretien et/ou à la maintenance de ce dernier sera confiée à l'opérateur, le CCAS restant gestionnaire du futur équipement. Le montant du loyer sera indexé sur des objectifs chiffrés de performance en termes d’efficacité énergétique, d’incidence écologique et de durabilité de l’ouvrage.
Afin de garantir que la construction de Vill'âge respecte les ambitions du CCAS en matière d'accompagnement des aînés ainsi que les attentes et besoins des utilisateurs, il apparaît nécessaire d'accompagner le processus global de conception et de réalisation, jusqu'à la livraison.
La Ville souhaite lancer une procédure de consultation portant sur une étude de programmation ainsi qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intégrant une démarche d'assistance à maîtrise d'usage pour le projet de construction Vill'âge.
La mission comportera deux volets :
• Une étude de programmation intégrant l'analyse de la faisabilité administrative, architecturale, technique, fonctionnelle et financière du projet, y compris coût de maintenance et d'exploitation du futur équipement.
◦ recueil et analyse des besoins ;
◦ élaboration du pré-programme ;
◦ élaboration du programme technique détaillé (PTD).
• Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage tout au long des différentes phases du projet :
◦ préparation du contrat de concession et réalisation du dossier de consultation ;
◦ analyse des candidatures, des offres et choix du lauréat ;
◦ suivi des études de conception ;
◦ assistance en phase travaux et réception de travaux ;
◦ suivi exploitation des deux premières années de fonctionnement.
Le planning prévisionnel du projet Vill'âge est le suivant :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 63/275 Printemps 2025 Démarrage de la mission de programmation
1er trimestre 2026 Programme technique détaillé
2026 – 2027
Procédure de passation d’un contrat de concession de travaux
Acquisition du foncier par la Ville auprès de Nantes Métropole
Aménagement
2028 Études de conception - Autorisations administratives
2029 – 2030 Travaux
Fin 2030 Livraison
A cette fin, il est proposé de missionner une équipe chargée de conduire tant l’étude de programmation que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage exposées ci-dessus.
Considérant que la nature et le contenu homogènes du projet de construction Vill’âge justifient le recours à un marché global dont le montant est estimé à 242 000 € HT soit 290 400 € TTC sur l’ensemble de la période.
Conformément aux articles R2161-11 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres restreint pour la réalisation de cette prestation.
Les crédits correspondants sont prévus au budget d’investissement : opération 2024-1501 Projet Vill’âge – Etudes sur l’AP001 - Transition écologique, santé, longévité solidarité
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la conduite d’une mission d’étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet Vill’âge ;
2. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, le marché à conclure avec le prestataire dont la proposition sera ou a été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d’Appel d’Offres ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 64/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Département Prévention et Solidarités
Direction Parcours de Vie des Aînés
Délibération n°17 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Politique publique en faveur des personnes âgées – Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Subvention et avance sur subvention - Approbation
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’ORPAN est un partenaire majeur de la Ville de Nantes dans son action auprès des seniors nantais. L’association, qui a 54 ans d’existence, s’adresse prioritairement aux publics retraités et/ou âgés autonomes, ainsi que ceux en voie de fragilisation pour les soutenir dans le maintien d’une vie sociale et prévenir les situations d’isolement. Si elle peut associer de manière ponctuelle les personnes âgées dépendantes, l’association n’intervient pas de manière structurelle auprès d’elles.
L’ORPAN s’engage au quotidien, accompagne et expérimente de nouvelles réponses aux besoins spécifiques des seniors d’aujourd’hui et de demain. En quelques chiffres, l’ORPAN, ce sont environ 1 600 adhérents, plus de 17 000 contacts annuels à l’accueil, plus de 50 activités chaque mois. Ce sont également depuis ces dernières années, des actions en proximité dans les quartiers et l’ouverture de certaines actions aux non-adhérents.
La convention d’objectifs actuelle arrive à terme le 31 décembre 2024. Il est aujourd’hui proposé de conclure une nouvelle convention d’objectifs avec cette association, afin de lui permettre de poursuivre les activités d’intérêt général qu’elle développe en direction du public nantais concerné.
Cette convention d’une durée de trois ans, définit les activités initiées par l’association prises en compte par la Ville dans les champs de l’information, de la lutte contre l’isolement, de la vie sociale et du lien social de proximité, de la prévention de la perte d’autonomie et de l’accompagnement de l’avancée en âge, du pouvoir d’agir des seniors et du soutien à la vie associative. Elle définit également des modalités régulières de concertation entre l’association et les services de la Ville, afin de garantir l’articulation entre les actions conduites par l’association et les orientations politiques en faveur des personnes âgées portées via le plan d’actions Ville Amie des Aînés et le projet de la Maison de la longévité et des générations.
L’engagement financier de la Ville se traduira par le biais d’une subvention de fonctionnement annuelle (Programme 12A03 – chapitre 65 – fonction 4238.10 – article 65748). Au titre de l’année 2025, la subvention de fonctionnement s’élève à 896 300 €.
Par ailleurs, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2025 à hauteur de 448 150 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 65/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention à conclure avec l’ORPAN définissant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’association (cf. annexe) ;
2. approuve l’attribution d’une subvention à l’ORPAN de 896 300 € au titre de l’année 2025 ;
3. approuve le versement d’une avance sur subvention au titre de l’année 2025 à hauteur de 448 150 € ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 66/275 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°18 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Association ACCOORD – Subventions diverses – Avance sur subvention – Approbation
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Subvention au titre des parcours linguistiques
Depuis 2018 la Ville de Nantes renforce son action pour favoriser l'accès à l'apprentissage du français en complémentarité des champs d'intervention de ses partenaires institutionnels. Elle soutient l'offre d'ateliers de français qui œuvrent dans la proximité avec une attention apportée aux personnes dont le projet est de gagner en autonomie dans leur vie quotidienne, les démarches administratives, l'appréhension des services et ressources de leur quartier et de leur ville pour s'y sentir bien et y accompagner leurs enfants. L'ACCOORD est un partenaire clé de la Ville de Nantes.
Ainsi, il est proposé d'apporter un soutien à l'ACCOORD à hauteur de 12 000 € pour le développement de trois ateliers complémentaires pour faire face aux besoins forts et développer de nouvelles offres en réponse aux besoins des personnes notamment sur les enjeux de parentalité.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget : 11G 65.428.10 65748. Le montant demandé est de 12 000 €, les montants versés en 2023 et 2022 de 15 000 €.
2. Subvention au titre des projets de paniers solidaires
Il est proposé de soutenir les projets de paniers solidaires développés par six centres socio-culturels de l’association ACCOORD à hauteur de 23 850 €.
Les actions proposées sont des paniers solidaires de fruits, de légumes et/ou de légumineuses qui permettent aux habitants ayant de faibles ressources de renforcer leur accès à une alimentation saine et durable. Ces actions s’inscrivent dans 3 axes : une tarification solidaire, un travail en réseau et une médiation sur la nutrition et l’accès aux droits. Le montant demandé est de 36 485 €, le montant versé en 2023 de 21 513 € et de 24 230 € en 2022.
3. Subvention complémentaire au titre des actions de coopération et de solidarité internationales
Dans le cadre de la coopération entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la Commune de Dschang au Cameroun, l’ACCOORD a organisé un échange entre une vingtaine de jeunes des deux territoires, en juillet 2024 à Nantes. Axées sur la promotion du tri et du compostage des déchets organiques, ces actions contribuent au projet de coopération mené par Dschang et Nantes Métropole sur la gestion des déchets, cofinancé par l’Agence Française de Développement. L’ACCOORD s’est appuyée sur les deux collectivités, sur le soutien technique de l’association Compostri et sur la coopération avec plusieurs associations de Dschang.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 67/275 Par délibération du 5 avril 2024, une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2024 a été accordée dans le cadre d’une convention en cours approuvée au Conseil municipal du 13 octobre 2023.
Cependant, en raison de difficultés externes de mise en œuvre (forte hausse du prix des billets d’avion), ayant occasionné des frais non prévus initialement, l’ACCOORD a présenté à la Ville le 11 septembre 2024 une demande de subvention de fonctionnement complémentaire et exceptionnelle liée à cette action.
Ainsi, il vous est proposé de répondre favorablement à la demande formulée par l’ACCOORD en revalorisant le montant de la subvention à hauteur de 3 000 € en complément des 15 000 € attribués lors du Conseil municipal du 5 avril 2024 et d’approuver l’avenant à la convention.
Le montant demandé est de 3 000 €, le montant versé en 2023 était de 15 000 € ; aucun versement sur 2022. Les crédits sont inscrits au programme 35C, Chapitre 65 (article 65748 fonction 048.10).
4. Subvention au titre des classes grand air
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’ACCOORD, la Ville finance les projets de « classes grand air » mis en œuvre par l’association sur le site de Port Barbe. Cette offre participe du parcours nature de la Ville de Nantes et répond à trois enjeux du nouveau projet éducatif de territoire 2024-2027 (favoriser l’ouverture au monde dès la petite enfance, favoriser les pratiques physiques et sportives, favoriser le lien des enfants au dehors et à la nature).
Sur l’année scolaire 2023-2024, la base de Port Barbe a pu accueillir 19 écoles soit 77 classes et environ 1500 élèves.
Pour l’année 2024, le montant du financement proposé est de 78 000 €, soit 66 000 € pour les classes de printemps et 12 000 € pour les classes d’automne. Ce dernier montant pourra être ajusté en fonction de la planification actée par l’ACCOORD.
Le montant demandé est de 78 000 €, le montant versé en 2023 au titre des classes grand air est de 94 000 € (0 € en 2022).
5. Subventions au titre de la vie associative et de la jeunesse
• Avance sur subvention au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023- 2027
Il est proposé d’approuver le versement d’une avance sur subvention à l’ACCOORD d’un montant de 1 448 866 € correspondant au tiers de la subvention annuelle prévue dans la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2027, sur le budget 2025, afin de respecter l’échéance du paiement au 15 février de l’année prévue dans la convention précitée.
• Subvention exceptionnelle au titre des actions jeunesses
Il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 31 250 € au titre des actions à l’attention des 16/25 ans au sein du centre socio-culturel de Beaulieu. La subvention proposée vise à soutenir cet espace ressource de proximité à destination de jeunes souvent éloignés des dispositifs. Montant demandé : 31 250 €, montants versés en 2022 et 2023 : 20 000 €.
• Subventions au titre des emplois aidés
Il est proposé l’attribution de 3 subventions au titre des emplois aidés pour des postes d’adultes relais pour un montant total de 14 901 € :
• une aide complémentaire de 4 967 € au titre des adultes-relais qui permet à l'ACCOORD de faciliter l’implication des habitants les plus fragiles à travers une épicerie sociale et solidaire sur le quartier du Clos-Toreau ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 68/275 • une aide complémentaire de 4967 € au titre des adultes-relais qui permet à l'ACCOORD de faciliter l’implication des habitants à travers des actions de réemploi et d’entraide entre voisins sur le quartier Nantes Nord.
• une aide complémentaire de 4967 € au titre des adultes-relais qui permet à l'ACCOORD de faciliter l’implication des habitants les plus fragiles à travers des actions de médiation sociale envers les familles sur le quartier Bottière/Pin-sec.
Les montants demandés sont de 4967 €, et aucune subvention n’a été versée en 2022 et 2023 au titre des adultes-relais.
Les éléments d’information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Il est rappelé que la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 69/275 Le Conseil délibère et,
1. approuve les subventions à l’ACCOORD décrites ci-dessus :
• 12 000 € au titre des parcours linguistiques ;
• 23 850 € au titre des paniers solidaires ;
• 3000 € au titre des actions de coopération et de solidarité internationales ;
• 78 000 € au titre des « classes grand air » ;
• 31 250 € au titre des actions jeunesses ;
• 14 901 € au titre des emplois aidés ;
2. approuve le versement d’une avance sur subvention à l’ACCOORD d’un montant de 1 448 866 € correspondant au tiers de la subvention annuelle prévue dans la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2027 ;
3. approuve l’avenant n°1 à la convention du 8 décembre 2023 relative à l’octroi de subventions dans le cadre de la coopération Dschang-Nantes avec l’ACCOORD (cf. annexe) ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(6 abstentions)
Non participation au vote de Mme Robert
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY
Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 70/275 Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°19 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Accueils de loisirs et séjours de vacances – Évolution de la tarification pour 2025 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans fait l’objet d’un contrat de délégation de service public, qui a été approuvé par le Conseil municipal du 18 octobre 2024 pour une durée de 4 ans. Le délégataire est l’association ACCOORD.
Les tarifs pour les usagers du service délégué sont définis par la Ville de Nantes. Afin de maintenir une cohérence et une articulation entre les accueils périscolaires et les accueils extrascolaires, il est proposé de réviser la tarification 2025 des accueils de loisirs et séjours de vacances.
Comme pour la tarification périscolaire, il est proposé de modifier les barèmes de quotient familial des tranches 2, 3 et 4 de façon à diminuer le taux d’effort des 2 500 familles concernées – soit un tiers – sans revaloriser les quotients familiaux. Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les tarifs de l’ensemble de la grille de 3 % sans modifier les tarifs « plafonds ».
La formule de calcul qui permet de déterminer le tarif de chaque famille au sein de chaque tranche en fonction du montant de son quotient familial (QF) est inchangée. Elle se décompose de la façon suivante :
Tarif de la famille = QF de la famille x coefficient (a) + variable d’ajustement (Va) où
a = tarif de fin de tranche – tarif de début de tranche / QF de fin de tranche – QF de début de tranche et
Va = tarif de début de tranche – (a x QF de début de tranche).
Par conséquent pour une demi-journée d’accueil avec repas correspondant à l’accueil du mercredi après-midi :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de
QF pour 2024
0 € à
484 €
485 € à
664 €
665 € à
931 €
932 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2024 1,93 €
1,93 € à
4,23 €
4,23 € à
6,05 €
6,05 € à
10,00 €
10,00 € à
13,82 €
13,82 € à
16,94 €
16,94 € à
18,87 €
Tranches de
QF pour 2025
0 € à
484 €
485 € à
707 €
708 € à
998 €
999 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2025 1,98 €
1,98 € à
4,36 €
4,36 € à
6,23 €
6,23 € à
10,30 €
10,30 € à
14,24 €
14,24 € à
17,45 €
17,45 € à
18,87 €
Ex. QF médian
2024 367 € 575 € 793 € 1 261 € 1 874 € 2 466 € 3 031 €
Tarifs 2024 1,93 € 3,09 € 5,11 € 8,07 € 11,76 € 14,99 € 16,94 €
Tarifs 2025 1,98 € 2,95 € 4,91 € 8,08 € 12,11 € 15,44 € 18,02 €
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 71/275 Pour une journée d’accueil avec repas correspondant à une journée d’accueil pendant les vacances :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de
QF pour 2024
0 € à
484 €
485 € à
664 €
665 € à
931 €
932 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2024 2,77 €
2,77 € à
5,89 €
5,89 € à
8,99 €
8,99 € à
15,24 €
15,24 € à
21,32 €
21,32 € à
26,28 €
26,28 € à
29,35 €
Tranches de
QF pour 2025
0 € à
484 €
485 € à
707 €
708 € à
998 €
999 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2025 2,84 €
2,84 € à
6,08 €
6,08 € à
9,26 €
9,26 € à
15,70 €
15,70 € à
21,96 €
21,96 € à
27,07 €
27,07 € à
29,35 €
Ex. QF médian
2024 367 € 575 € 793 € 1 261 € 1 874 € 2 466 € 3 031 €
Tarifs 2024 2,77 € 4,34 € 7,38 € 12,19 € 18,05 € 23,19 € 26,28 €
Tarifs 2025 2,84 € 4,16 € 7,01 € 12,19 € 18,59 € 23,88 € 27,99 €
Ces évolutions tarifaires concerneront l’ensemble de la tarification du contrat de DSP à l’exception de l’offre d’activités à destination des adolescents. En effet, la tarification des activités à destination des adolescents a été conçue différemment : la participation aux activités par les adolescents fonctionne sous forme de points, chaque activité coûtant un certain nombre de points. Le tarif du point est calculé en fonction du quotient familial de la famille de l’adolescent.
Compte-tenu du contexte d’inflation, le nombre de points demandés pour les activités a déjà augmenté au regard du coût réel des activités proposées. Par ailleurs, la tarification antérieure entraînait des situations incommodes conduisant à la manipulation de beaucoup de petite monnaie. Aussi, il est proposé de modifier les barèmes de quotient familial et de modifier les tarifs des activités pour les adolescents de façon à les simplifier :
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de QF
pour 2024
0 € à
484 €
485 € à
664 €
665 € à
931 €
932 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2024 0,32 €
0,32 € à
0,38 €
0,38 € à
0,43 €
0,43 € à
0,55 €
0,55 € à
0,71 €
0,71 € à
0,81 €
0,81 € à
0,87 €
Tranches de QF
pour 2025
0 € à
484 €
485 € à
707 €
708 € à
998 €
999 € à
1 575 €
1 576 € à
2 222 €
2 223 € à
2 869 €
2 870 € à
3 270 € et +
Tarifs au
01/01/2025 0,30 € 0,35 € 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,75 € 0,80 €
Conjuguée à l’évolution naturelle des salaires en 2023 et 2024 et l’augmentation du nombre de places en séjours de vacances, cette proposition permet d’atteindre la cible fixée par le contrat de DSP en termes de recettes pour 2025 sans représenter un surcoût significatif pour les familles – elle se traduit d’ailleurs par un recul du tarif pour un tiers d’entre elles.
Ainsi que c’est le cas pour le temps périscolaire, et conformément à la négociation du contrat de DSP, il est proposé de reconduire le cadre dérogatoire à la tarification des accueils de loisirs en réponse aux situations d'extrême précarité qui prévoit la gratuité des accueils de loisirs des enfants de 3 à 11 ans sur présentation d’un justificatif pour les familles dénuées de toutes ressources et ne pouvant prétendre aux prestations sociales légales.
Le Conseil délibère et,
1. approuve les tarifs du service d’accueils de loisirs et séjours de vacances pour l’année 2025 joints à la présente délibération (cf. annexe) ;
2/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 72/275 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(4 abstentions)
Non participation au vote de Mme Robert
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance
La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 73/275 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°20 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Tarification des accueils périscolaires pour l’année 2025 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est proposé de reconduire les principes de calcul des tarifs des accueils périscolaires, basés sur la progressivité des tarifs en fonction des ressources des familles, mesurées par leur quotient familial (QF) CAF.
Afin de tenir compte de l’évolution sociologique des familles nantaises, et dans la continuité des mesures prises ces trois dernières années pour tendre, à terme, à équilibrer le taux d’effort entre les familles à revenu modéré à moyen et les familles à haut niveau de revenu, il est proposé :
• De ne pas augmenter les tarifs jusqu’au milieu de la tranche 4, soit 8000 familles, jusqu’à un QF de 1250 €, soit un revenu de 3750€ mensuels (famille avec 2 enfants).
• De modifier les barèmes de QF pour 3800 familles dont le QF est compris entre 600 et 1250 € (soit haut de la tranche 2, tranche 3 et bas de la tranche 4), afin de proposer une baisse des tarifs à revenu constant pour ces familles. En effet, il s’agit là des tranches présentant le plus fort taux d’effort de la grille tarifaire.
• D’augmenter progressivement et jusqu’à 3 % la grille du midi pour les 5000 familles ayant un QF supérieur à 1250 €, soit un revenu mensuel supérieur à 3750 € pour une famille avec deux enfants.
• De porter le tarif maximal du midi de 7 € à 7, 21 €, en raison de l’augmentation du niveau d’encadrement de l’accueil périscolaire pendant la pause méridienne et l’augmentation du coût unitaire du repas. Cette augmentation du coût du repas est en lien avec l’inflation sur les deux dernières années mais aussi l’augmentation des aliments bios et locaux dans l’achat de denrées. Notre spécificité de table ouverte, souplesse offerte aux familles, justifie aussi ce niveau de tarif, les familles ne payant que la stricte fréquentation réalisée à la différence d’un système sur inscription.
Par ailleurs, il existait jusqu’à présent une grille tarifaire unique pour le matin et le soir. Or le niveau de service est très différent entre un accueil du matin et un accueil du soir, et nos tarifs du soir sont faibles par rapport aux autres collectivités. En outre, le profil sociologique des familles est très différent : les familles relevant des QF des tranches 5 à 7 représentent désormais 45 % des accueils du soir.
De fait, il est proposé de créer une grille spécifique pour le soir, avec une revalorisation des tarifs progressive de 3 % à 7 %, seulement pour les familles ayant un revenu supérieur à 3750 €. Ceci porte le tarif maximal du soir de 3,7 € à 3,96 €, soit une augmentation de 26 centimes pour les familles disposant d’un revenu mensuel de 10 000 €.
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 74/275 Quelques exemples d’incidences pour les familles, en prenant l’hypothèse d’une famille de deux enfants à revenus constants, avec une fréquentation de l’ensemble des accueils, matin, midi et soir pendant un mois :
• Les familles disposant de 1500€ de revenus mensuels verraient leur facture mensuelle baisser de 3,26€. La facture maximum pour un mois s’élèverait à 76€ (taux d’effort 5,06%).
• Les familles disposant de 2700€ de revenus mensuels verraient leur facture mensuelle baisser de 23,6 € pour atteindre 318 € (taux d’effort 11,76%).
• Les familles disposant de 3900 € de revenus mensuels verraient leur facture mensuelle augmenter de 50 centimes pour atteindre 409 € (taux d’effort 10,48%).
• Les familles disposant de 6000 € de revenus mensuels verraient leur facture mensuelle augmenter de 12,55 €, elle s’élèverait à 491 € (taux d’effort 8,18%).
• Les familles disposant de 9000 € de revenus mensuels verraient leur facture augmenter de 16,58€, elle s’élèverait à 575€ (taux d’effort 6,38%).
La formule de calcul qui permet de déterminer le tarif de chaque famille au sein de chaque tranche en fonction du montant de son quotient familial (QF) est inchangée. Elle se décompose de la façon suivante :
Tarif de la famille = QF de la famille x coefficient (a) + variable d’ajustement (Va) où
a = tarif de fin de tranche – tarif de début de tranche / QF de fin de tranche – QF de début de tranche et
Va = tarif de début de tranche – (a x QF de début de tranche)
Par conséquent, la nouvelle grille tarifaire est proposée comme suit :
Accueils périscolaires du midi
2/4
Année 2024 tr.1 tr.2 tr.3 tr.4 tr.5 tr.6 tr.7
Tranches de quotient familial
0 485 665 932
à à à à à à
484 664 931 1575 2222 2869 3270
Tarifs 2024 0,85 €
0,85 € 3,31 € 4,69 € 5,94 € 6,44 € 6,86 €
à à à à à
3,31 € 4,69 € 5,94 € 6,44 € 6,86 € 7,00 €
Année 2025 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de quotient familial
0 € 485 € 708 € 999 €
à à à à à à à
484 € 707 € 998 €
Tarifs au 01/01/2025 0,85 €
0,85 € 3,31 € 4,69 € 6,12 € 6,63 € 7,07 €
à à à à à à
3,31 € 4,69 € 6,12 € 6,63 € 7,07 € 7,21 €
1 576 2 223 2 870
1 576 € 2 223 € 2 870 €
1 575 € 2 222 € 2 869 € 3 270 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 75/275 Accueils périscolaires du matin
Accueils périscolaires du soir
Il est également proposé une revalorisation des tarifs des accueils périscolaires spécifiques comme suit :
5,03 € 2,20 € 5,18 € 2,27 €
Centres de loisirs sans hébergement 5,03 € Sans objet 5,18 € Sans objet
5,93 € Sans objet 6,11 € Sans objet
7,00 € 3,61 € 7,21 € 3,96 €
Tarifs pour les autres élèves que les élèves
nantais scolarisés dans les écoles publiques
de Nantes
tarifs
accueils du
midi 2024
tarifs
accueils du
matin et du
soir 2024
tarifs
accueils du
midi 2025
tarifs
accueils du
matin et du
soir 2025
Enfants accueillis à titre exceptionnel dans le
cadre d’échanges scolaires
Elèves des instituts ayant conventionné avec la
Ville de Nantes (*)
Usager habitant une commune hors Nantes qui
n’applique pas la même tarification sociale aux
élèves nantais (*)
3/4
Année 2024 tr.1 tr.2 tr.3 tr.4 tr.5 tr.6 tr.7
Tranches de quotient familial
0 485 665 932
à à à à à à
484 664 931
Tarifs 2024
0,37 € 0,37 € 1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 €
à à à à à
1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 € 3,70 €
Année 2025 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de quotient familial
0 € 485 € 708 € 999 €
à à à à à à à
484 € 707 € 998 €
Tarifs au 01/01/2025 0,37 €
0,37 € 1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 €
à à à à à à
1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 € 3,70 €
1 576 2 223 2 870
1 575 2 222 2 869 3 270
1 576 € 2 223 € 2 870 €
1 575 € 2 222 € 2 869 € 3 270 €
Année 2024 tr.1 tr.2 tr.3 tr.4 tr.5 tr.6 tr.7
Tranches de quotient familial
0 485 665 932
à à à à à à 484 664 931
Tarifs
0,37 € 0,37 € 1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 € à à à à à
1,42 € 2,08 € 2,64 € 2,95 € 3,44 € 3,70 €
Année 2025 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tranche 7
Tranches de quotient familial
0 € 485 € 708 € 999 €
à à à à à à à
484 € 707 € 998 €
Tarifs au 01/01/2025 0,37 €
0,37 € 1,42 € 2,08 € 2,72 € 3,10 € 3,61 €
à à à à à à
1,42 € 2,08 € 2,72 € 3,10 € 3,61 € 3,96 €
1 576 2 223 2 870
1 575 2 222 2 869 3 270
1 576 € 2 223 € 2 870 €
1 575 € 2 222 € 2 869 € 3 270 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 76/275 Tarif pour les repas adultes Tarifs 2024 Tarifs 2025
7,08 € 7,29 €
Personnel municipal des écoles 4,31 € 4,44 € Elèves-stagiaires et emplois de vie scolaire 4,31 € 4,44 € Assistants et aides éducateurs 4,31 € 4,44 € Personnel enseignant 7,48 € 7,48 €
7,08 € 7,29 €
Intervenant extérieur 7,08 € 7,29 €
Adultes accueillis à titre exceptionnel dans le
cadre d’échanges scolaires ou de projets d’école
Enseignants et encadrants des instituts ayant
conventionné avec la Ville de Nantes (ex : la
Persagotière et la Marrière)
(*) Les élèves des instituts médicaux sociaux non nantais bénéficient de la même tarification sociale que les élèves nantais pour les accueils du matin et du soir.
Les élèves des classes ULIS non nantais bénéficient de la même tarification sociale que les élèves nantais pour les accueils du matin, du midi, et du soir.
Cas de dérogation tarifaire
• la réponse aux situations d’extrême précarité
Pour le temps périscolaire, comme pour les accueils de loisirs, un cadre dérogatoire à la tarification est en vigueur depuis plusieurs années en réponse aux situations d'extrême précarité. Il est proposé d’appliquer la gratuité pour les familles dénuées de toutes ressources et ne pouvant prétendre aux prestations sociales légales octroyées sur le territoire français. Cette gratuité serait appliquée à ces familles au vu d'un justificatif demandé aux usagers demandeurs, à savoir la carte familiale d'admission à l'aide médicale de l’État qui est attribuée dans ce type de situations.
• les autres conditions de gratuité exceptionnelle
Comme introduit l’an passé, la gratuité pourra être accordée aux familles, à titre ponctuel et exceptionnel, dans un contexte particulier, comme par exemple le déplacement temporaire du lieu de restauration pendant des travaux, ou pour permettre aux familles de découvrir, pendant une période limitée, le service de restauration ou d’accueil périscolaire.
Le Conseil délibère et,
1. approuve les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2025, tels que détaillés ci-dessus ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(6 abstentions)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 77/275 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’Education
Délibération n°21 Conseil municipal du 6 décembre 2024
École élémentaire Jean Jaurès – Restructuration/extension - Opération de travaux globalisés – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’école élémentaire Jean Jaurès, située dans le quartier centre-ville, abrite 5 classes et un restaurant, pour un effectif total de 102 élèves.
Le projet consiste à sécuriser les abords de l’école, effectuer des travaux identifiés comme prioritaires par la Ville et répondre aux besoins en locaux et surfaces exprimés par les utilisateurs de cette école.
A l’issue de la programmation débutée au 1er trimestre 2022 et du scénario retenu, le Conseil municipal du 31 mars 2023 a approuvé le programme de l’opération de restructuration de l’école élémentaire Jean Jaurès et autorisé le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d’un maître d’œuvre. Après notification du marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’agence BRULE ARCHITECTES ASSOCIES, les études de conception ont démarré en novembre 2023.
Le projet comprend :
• la démolition du bâtiment de restauration existant, et la reconstruction d’un bâtiment sur 3 niveaux avec au rez-de-rue la nouvelle entrée de l’école à l’angle des rues Edmond Prieur et Léon Jamin (parvis sécurisé, local 2 roues adultes, local trottinettes/2 roues enfants, local poubelles) ; au rez-de-cour la loge du concierge, une salle d’activité périscolaire de 50m², une salle mutualisée polyvalente périscolaire de 52m² pouvant être ouverte au quartier ; et au R+1 l’ensemble des locaux de la restauration sans self (salle à manger de 102m², laverie, office de réchauffage, local déchets, local rangement matériel propre, réserve, sas de livraison, local ménage, vestiaires, douches et sanitaires).
• la démolition complète du préau existant de 115m² ; la réaffectation du hall actuel de 54 m² en préau entre les 2 ailes du bâtiment principal ; et la création d’un préau de 62m² sous le débord de l'étage du bâtiment neuf en lien avec la cour de récréation.
• le réaménagement du bâtiment principal (école dimensionnée pour 5 classes), avec la création d’un bureau de direction périscolaire/responsable de site et d’une infirmerie au RdC ; la création d’une salle de l’équipe enseignante plus grande intégrant le photocopieur, la création d’un bureau de direction plus grand et d’une salle pour l’équipe d’animation au R+1 ; la création d’une salle de réunion dans les combles.
Les travaux suivants sont également intégrés au projet :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 78/275 • la rénovation de la cour de récréation en intégrant les aménagements et usages souhaités, issus de la concertation ayant eu lieu entre février et juin 2023 à l’école élémentaire Jean Jaurès (cour réinventée) ;
• les travaux d’entretien durable ;
• la mise en accessibilité – Ad’AP ;
• la mise en sécurité incendie du bâtiment ;
• la mise en sûreté de l’école (installation d’un visiophone, d’une alarme anti-intrusion, d’une alarme PPMS – Plan Particulier de Mise en Sûreté) ;
• le déploiement du nouvel organigramme de clés ;
• l’aménagement de locaux vélos/trottinettes pour favoriser l’écomobilité ;
• l’amélioration du confort d’été et des performances énergétiques.
La concertation avec la communauté éducative a permis d’ajuster les besoins et les objectifs, lors de la programmation, puis pendant les études de conception avec la présentation de chaque phase (Esquisse, Avant Projet Sommaire, Avant Projet Détaillé, Projet).
En particulier concernant la cour de récréation, des réunions spécifiques ont été organisées avec les utilisateurs, les enfants et les parents d’élèves élus de manière à décliner concrètement les objectifs de lutte contre les fortes chaleurs, de mixité filles/garçons, et de rapport à la nature. Les études de conception du paysagiste ont tenu compte du bilan de la concertation, et les plans de chaque phase ont également été présentés aux utilisateurs et parents d’élèves.
Le projet vise plusieurs objectifs en matière de performances environnementales :
• Économies d’énergies
Le projet se décompose en deux parties : l’une correspondant à un bâtiment existant réhabilité, identifié « patrimoine Nantais » ; et l’autre au bâtiment de la restauration scolaire, vétuste et peu qualitatif, démoli et reconstruit en construction neuve. Les objectifs tiennent à la réduction importante des consommations d’énergie, dont le chauffage, par la mise en œuvre, entre autre, d’une isolation et d’une ventilation performante et en améliorant le confort d’été lié aux périodes de surchauffes estivales.
• Réemploi
Le projet fait également l’objet d’une démarche de réemploi, avec l’accompagnement d’un AMO spécialisé. Le gain carbone, c’est à dire la quantité de carbone économisée grâce à cette démarche de réemploi comparé à un projet équivalent qui n’y ferait pas appel, est évalué au stade avant projet définitif à -30 tonnes équivalent CO².
• Végétalisation
Le décroûtage de la cour, actuellement en enrobé totalement étanche, permet de créer 195m² de surfaces perméables (espaces plantés, potager pédagogique, surfaces de copeaux pour les jeux), et 127m² de surfaces partiellement perméables (pavés joints perméables accessibles aux personnes à mobilité réduite).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 79/275 • Gestion des eaux de pluies à la parcelle
La perméabilisation de la cour, associée à des ouvrages enterrés, permet également de répondre aux enjeux de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Une partie des eaux de pluie est également prévue récupérée pour l’arrosage.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : démarrage des travaux en juillet 2025 pour une livraison de l’école à la rentrée scolaire de septembre 2027.
Conformément à la délibération du 31 mars 2023, le coût total prévisionnel de l’opération est fixé à 6 000 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations et révisions de prix, dont 5 000 000 € TTC affectés aux travaux.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l’AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2022//2146 libellée « Ecole élémentaire Jean Jaurès – Rénovation & aménagements ».
Les travaux seront décomposés en 17 lots (cf. annexe). Ceux-ci seront traités en marchés séparés et intégreront le dispositif d’insertion professionnelle pour certains d’entre eux.
Conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et suivants du code de la commande publique il est proposé le lancement en procédure adaptée pour 17 lots pour la réalisation de ces travaux, en raison d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées des marchés publics de travaux.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension de l’école élémentaire Jean Jaurès ;
2. autorise Mme la Maire à attribuer et signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions auront été jugées économiquement les plus avantageuses après avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 80/275 ANNEXE
Lot Intitulé
01 DEPOSE SELECTIVE
02 DESAMIANTAGE - DEMOLITION
03 TERRASSEMENT - VRD
04 GROS OEUVRE
05 MACONNERIE – TAILLE DE PIERRE
06 STRUCTURE BOIS – BARDAGE – MENUISERIES EXTERIEURES
07 COUVERTURE
08 SERRURERIE
09 DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX PLAFONDS
10 MENUISERIES INTERIEURES
11 REVETEMENTS DE SOLS
12 PEINTURE
13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE -VENTILATION
14 ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SSI
15 ASCENSEUR
16 EQUIPEMENTS DE CUISINE
17 ESPACES VERTS
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 81/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°22 Conseil municipal du 06 décembre 2024
Projet « Réinventer les cours d’écoles » - Cours du groupe scolaire Contrie –– Cour élémentaire de l’école Plessis Cellier – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Conformément aux engagements de mandat, une nouvelle façon de penser et de concevoir les cours d’écoles se développe progressivement, par l’infléchissement des projets d’aménagement des cours du schéma directeur des écoles, puis par l’identification des grands principes devant guider l’action publique, et enfin par l’intégration progressive de ces principes et ambitions dans les nouveaux projets de conception et d’aménagement des cours d’écoles.
Pour rappel, cinq ambitions ont ainsi été définies concernant les nouvelles cours d’écoles :
• climatiquement adaptées : apporter de l’ombre et permettre la perméabilité des sols ;
• inclusives et égalitaires : faire de la cour un espace où chaque enfant puisse trouver sa place, individuellement et collectivement ;
• insérées dans leur quartier : faire de l’école un lieu d’accueil ancré dans son quartier et dans sa trame paysagère ;
• écogérées et vivantes : s’appuyer sur le végétal comme premier choix, et mettre en place des principes de gestion naturels, offrant des espaces non figés dans le temps long ;
• ludiques et éducatives : faire de la cour un lieu d'apprentissage multiple (classe dehors, bibliothèque ouverte, jardin potager, etc).
Ces cinq ambitions vont alimenter l’ensemble des projets de cours, depuis la sensibilisation très en amont jusqu’à la mise en service et l’évaluation. D’une manière générale, l’enjeu est bien de penser les cours autour des enfants et de leurs besoins, en s’appuyant sur des dispositifs de concertation associant les enfants et la communauté éducative.
Au regard des capacités d’ingénierie et du budget alloué au projet global sur ce mandat, plusieurs modalités complémentaires d’intervention sur les cours des écoles nantaises ont été identifiées :
• les opérations pour lesquelles l’ensemble des cours seront « réinventées » : opérations schéma directeur, opérations « globalisées », ou opérations individualisées de cour faisant l’objet d’un accord-cadre (dont font partie les présentes opérations) ;
• les opérations pour lesquelles des interventions plus ponctuelles seront réalisées ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 82/275 • les projets sans travaux, où les écoles bénéficieront d’un accompagnement des services, notamment sous la forme d’outils ressources à déployer en autonomie ;
Une opération de cour réinventée est une opération concertée répondant aux 5 ambitions de la Ville : un processus de concertation approfondi est donc décliné, assuré par les services de la Ville. La concertation, démarre dès la définition des besoins et se poursuit pendant les études (vérification de l’adéquation programme / projet, organisation du phasage des travaux…) et le chantier (réunions de suivi).
Groupe scolaire Contrie
Sur l’année scolaire 2024-2025, le groupe scolaire Contrie accueille 335 enfants répartis en 5 classes maternelle et 9 classes élémentaires, dont 1 ULIS. Les cours actuelles du groupe scolaire sont très éloignées des nouvelles ambitions de la municipalité :
• la cour de l’école maternelle reste très minérale malgré la présence de 13 arbres accessibles aux enfants : la cour est recouverte d’enrobé, y compris au pied des arbres. Enfin, une structure de jeux de cour avec sol souple en EPDM en bon état est présent sur la cour. Un jardin pédagogique clôturé dans un coin de la cour apporte une vue sur des espaces naturels, qui ne sont accessibles aux enfants que sur des temps pédagogiques.
• la cour de l’école élémentaire est également très minérale, malgré la présence de 13 tilleuls, dont les collets sont également sous l’enrobé. Les 3 préaux situés de part et d’autre de la cours apportent de nombreux espaces de repli en cas de pluie. Enfin, un poulailler est situé à l’extérieur de la cour, mais visible depuis la cour.
Les enjeux identifiés du projet suite à la concertation amont avec les utilisateurs sont les suivants :
• débitumer et végétaliser les cours ;
• intégrer le jardin à la cour de la maternelle, et utiliser la zone inutilisée de l’ancien logement de fonction, entre la cour et le jardin du concierge (qui lui est conservé car toujours utilisé) ;
• proposer des parcours de motricité variés pour les enfants, en maternelle comme en élémentaire : butte, éléments naturels type grume, tracés ludiques, structure de grimpe…
• rendre visible le chemin de l’eau ;
• permettre le stationnement des vélos près de la cour maternelle
• répondre aux cinq objectifs des cours réinventées.
Le projet du paysagiste vient significativement améliorer la qualité des espaces :
• L’ancien jardin pédagogique est intégré à la cour de la maternelle, et son sol renaturé s’étend sur la cour. Un nouveau jardin pédagogique est créé dans un espace jusqu’ici inutilisé devant les locaux administratifs.
• La cour maternelle est structurée par une zone plus calme et végétalisée, à l’Ouest de la cour, autour de l’ancien jardin pédagogique, et par une zone plus active, au centre et à l’Est, matérialisée par un circuit roulant autour des arbres existants, la structure de jeu conservée et de zones plantées. L’organisation de ces espaces va permettre de verdir, rafraîchir et apaiser l’ambiance de la cour en la rendant plus ludique et pédagogique : un bac à sable, une cabane, une structure de cochon-pendu, quelques tables et des pas japonais ponctuent les différents espaces. La conception de la cour permettra de réaliser à terme des travaux de mise en accessibilité et de construction d’un préau dans la cour maternelle sans impacter les nouveaux aménagements. La part de surface bitumée passe de 84 % avant travaux à 52 % après travaux. 4 nouveaux arbres seront plantés en complément des 9 arbres existants.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 83/275 • La cour de l’école élémentaire se voit réorganisée avec des activités diversifiées. Le terrain sportif très présent actuellement est repositionné à l’ouest permettant de développer les autres activités avec des ambiances variées sur le reste de la cour. Comme pour la cour maternelle de nouveaux espaces végétalisés seront mis en œuvre : l’ensemble des pieds des arbres seront renaturés, et des surfaces végétales supplémentaires seront créées au centre et à l’est de la cour. Des zones calmes, des zones actives et un espace pour faire classe dehors sont ainsi prévus. La part de surface bitumée passe de 100% avant travaux à 64% après, et 5 nouveaux arbres seront plantés en complément des 13 arbres existants.
L’ensemble de la communauté éducative ainsi que des enfants ont été impliqués dans le projet, pour l’imaginer, et ensuite pour le faire vivre. Ainsi, lors de la rédaction du programme, les écoles ont été concertées tout au long du 1er semestre de l’année scolaire 2023-2024.
Les phases de définition des besoins (« diagnostic et idéation ») et de co-conception du programme ont fait l’objet d’un important travail des usagers de l’école et de l’accueil périscolaire :
• ateliers en classes « pilotes » (1 classe en maternelle et 1 classe en élémentaire) ;
• concertation des enfants sur les temps scolaires et périscolaires, encadrés par les équipes pédagogiques, sur la base du "guide d'animation" composé de multiples ateliers ;
• concertation des adultes (par chaque groupe métier et par les parents d'élèves) en autonomie sur la base du "guide d'animation" introduite par une réunion de lancement
La classe pilote élémentaire et les adultes intéressés ont ensuite participé à des ateliers de co- conception pour synthétiser les demandes remontées et procéder aux premiers arbitrages. Une instruction par les services techniques a ensuite affiné les priorisations envisagées.
Les phases d’études sont jalonnées de rendez-vous avec les utilisateurs, la restitution de l’esquisse a donné lieu à l’organisation d’évènements et d’ateliers sur l’école pour confronter le projet de la maîtrise d’œuvre (assurée par le paysagiste Sicle avec les bureaux d’étude AGEIS et CBR Contrôle) à l’avis des enfants, de l’équipe pédagogique et des parents.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : lancement de la consultation travaux (objet de la présente délibération) début 2025, démarrage des travaux à l’été 2025, fin des derniers travaux à l’automne ou à l’hiver 2025-2026.
Le coût total de l’opération est estimé à 551 600 €TTC (soit 459 667 €HT), dont 456 500 €TTC (soit 378 000 €HT) pour les travaux y compris provisions pour aléas et actualisations / révisions.
Conformément aux articles R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour le réaménagement des cours du groupe scolaire Contrie divisée en 2 lots : 1. VRD ; 2. Aménagements paysagers.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération n° 2021-2197 « Ma cour est un jardin - Aménagements ».
École élémentaire Plessis Cellier
Sur l’année scolaire 2024-2025, l’école élémentaire Plessis Cellier accueille 186 enfants répartis en 12 classes élémentaires, dont 1 UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés). La cour actuelle de l’école élémentaire Plessis Cellier est très éloignée des nouvelles ambitions de la municipalité. L’ambiance est très minérale, avec un sol majoritairement enrobé. La présence de 13 arbres en pleine terre apporte de l’ombrage et une grande surface de préaux (environ 500m²) est disponible. L’importance donnée aux terrains de sports (2 terrains dessinés au sol) ne permet pas un partage des espaces de cours égalitaire. A noter que la partie jardin pédagogique
3/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 84/275 existante offre déjà un espace potager, avec des revêtements de sol perméables, un bac-à-sable existant mais peu utilisé et une cabane en osier vivant à intégrer dans le projet.
Les enjeux identifiés du projet suite à la concertation amont avec les utilisateurs sont les suivants :
• désimperméabiliser, diversifier les sols et conserver l’enrobé existant ;
• varier les strates végétales notamment avec des fruitiers ;
• tracer des formes sur les sols et préaux de la cour, égayer les surfaces ;
• offrir des espaces actifs de jeux, d’équilibre, de motricité et de grimpe/glisse ;
• offrir des espaces- de regroupement, de pause et de discussion en plein air, avec un espace de représentation type estrade qui pourrait être utilisé lors de la fête de l’école, en plus d’un espace permettant de faire classe en extérieur ;
• réutiliser/réemployer un maximum d’éléments existants dans la cour (arbres à livres, tables et bancs, poubelles etc.) ;
• mettre en valeur le chemin de l’eau ;
• réinvestir les espaces de cours peu exploités actuellement en intégrant le potager dans l’espace de cour ;
• répondre aux cinq objectifs des cours réinventées.
Le projet du paysagiste vient significativement améliorer la qualité des espaces :
• La cour de l’école élémentaire se voit réorganisée avec des activités diversifiées, en trois grands types d’espaces : sportif et dégagés à l’ouest, actifs et moteurs au nord et calmes et récréatifs au sud.
• Le terrain sportif ouest très présent actuellement est repositionné plus au Sud et le terrain au Nord Est est supprimé permettant de développer les autres activités avec des ambiances variées sur le reste de la cour. Et un espace d’escalade complète les activités sportives.
• De nouveaux espaces végétalisés sont mis en œuvre notamment pour les jeux libres, pour courir à l’ombre des arbres.
• Une estrade accessible aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR) pouvant être utilisée pour les fêtes d’école est aménagée à proximité des espaces actifs ou des jeux sont prévus (pont de singe, barre cochon pendu et butte/toboggan)
• Le chemin de l’eau est mis en scène tout le long de la cour
• Deux espaces pour faire classe dehors de manière différentes sont prévus : un espace en amphithéâtre et un autre espace avec 5 tables auxquelles s’ajoutent des bancs.
• Un espace calme est réaménagé avec le bac-à-sable existant mis en valeur grâce à une nouvelle terrasse bois
• La part de surface bitumée passe de 84% avant travaux à 50% (hormis les surfaces sous préau) après, et 11 nouveaux arbres seront plantés.
L’ensemble de la communauté éducative ainsi que des enfants ont également été impliqués dans le projet, pour l’imaginer, et ensuite pour le faire vivre. Ainsi, lors de la rédaction du programme, l’école a été concertée tout au long du 1er semestre de l’année scolaire 2023-2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 85/275 Les phases de définition des besoins (« diagnostic et idéation ») et de co-conception du programme ont fait l’objet d’un important travail de l’école, du périscolaire et du centre de loisir :
• ateliers en classe « pilote » (1 classe en élémentaire) ;
• concertation des enfants sur les temps scolaires et périscolaires, encadrés par les équipes pédagogiques, sur la base du "guide d'animation" composé de multiples ateliers ;
• concertation des adultes (par chaque groupe métier et par les parents d'élèves) en autonomie sur la base du "guide d'animation" introduite par une réunion de lancement
La classe pilote élémentaire et les adultes intéressés ont ensuite participé à des ateliers de co- conception pour synthétiser les demandes remontées et procéder aux premiers arbitrages. Une instruction par les services techniques a ensuite affiné les priorisations envisagées.
Les phases d’études sont jalonnées de rendez-vous avec les utilisateurs, la restitution de l’esquisse a donné lieu à l’organisation d’évènements et d’ateliers sur l’école pour confronter le projet de la maîtrise d’œuvre (assurée par le paysagiste De Long en Large) à l’avis des enfants, de l’équipe pédagogique et des parents.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : lancement de la consultation de travaux (objet de la présente délibération) à l’issue du Conseil Municipal de décembre 2024, démarrage des travaux à l’été 2025, fin des derniers travaux à l’automne 2025 ou à l’hiver 2026.
Le coût total de l’opération est estimé à 419 800 € TTC (soit 350 000 € HT), dont 390 600 € TTC (soit 325 500 € HT) pour les travaux y compris provisions pour aléas et actualisations / révisions.
Conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour le réaménagement de la cour de l’école élémentaire Plessis Cellier qui, compte tenu de la nature des travaux à réaliser ne sera pas allotie.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération n° 2021-2197 « Ma cour est un jardin - Aménagements ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le programme, le projet et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réaménagement des cours du groupe scolaire Contrie pour un montant de 551 600 € TTC ;
2. approuve le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux prévus dans les cours du groupe scolaire Contrie ;
3. approuve le programme, le projet et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réaménagement de la cour de l’école élémentaire Plessis Cellier pour un montant de 419 800 € TTC ;
4. approuve le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux prévus dans la cour de l’école élémentaire Plessis Cellier ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 86/275 5. autorise Madame la maire à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 87/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°23 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements à la rentrée 2025 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’article L. 212-7 du Code de l’Éducation dispose que : « Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil municipal (…) ». En application de ce texte, le Conseil municipal délibère chaque année pour déterminer les périmètres scolaires en veillant à contribuer à la fois à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.
1. Périmètres scolaires - règles générales
L’inscription des élèves nantais s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des responsables légaux.
• les écoles publiques de la Ville de Nantes ont un périmètre de recrutement qui regroupe un ensemble de rues ou tronçons de rues ;
• la liste des rues affectées à chaque périmètre d’école figure en annexe 1 de la présente délibération.
La seule exception concerne l’école publique Freinet - Ange Guépin : si celle-ci dispose bien, depuis septembre 2024, d’un premier périmètre de sectorisation, toute famille peut également faire une démarche d’inscription sur cette école, compte tenu du projet pédagogique spécifique de l’école, chaque demande est étudiée par l’équipe enseignante en fonction du profil de l’enfant, en lien avec le service accueil scolaire et périscolaire.
2. Dérogations aux périmètres scolaires
Si l’application du périmètre de l’école va à l’encontre du souhait du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être accordées de façon exceptionnelle et pour des critères limités.
En toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit, hormis dans le cadre du souhait de rapprochement de la fratrie.
3. Scolarisation des enfants domiciliés en dehors de la commune de Nantes dans les écoles publiques nantaises
En application du Code de l’Éducation (et notamment son article L. 212-8), toute demande de scolarisation d’un enfant, dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de la
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 88/275 commune de Nantes, doit faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l’avis favorable de la commune de résidence.
En toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit, hormis dans le cadre du souhait de rapprochement de la fratrie.
4. Modifications apportées pour l’année scolaire 2025/2026
Des ajustements de périmètres scolaires sont proposés, en lien avec les directions d’écoles et les Inspecteurs de l’Éducation Nationale concernés. Elles visent à équilibrer les effectifs entre les écoles.
• Sur le quartier Île de Nantes
D’une part, rattachement du Quai André Rhuys, de la rue de la Tour d'Auvergne n° 1 à 17 et 2 à 14, de la rue Michel Columb, de la rue Saint Herméland et de la rue de Hercé à l'école Joséphine Baker et non plus à l’école Gustave Roch.
D’autre part, rattachement du quai François Miterrand n° 15 à 19 et 16 à 18, de la rue La Noue Bras de Fer n° 22 à 28 et 17 à 21, du Mail du Front Populaire à partir des n° 7 et 10, de la rue de la Tour d'Auvergne n° 40 à 42 et 39 à 47, de la rue Pierre Landais n° 19 à 47 et 18 à 26, du boulevard de la prairie au Duc n° 38 à 54 et 27 à 45, du boulevard de l'Estuaire n° 22, de l’allée Niki de Saint Phalle, de la rue Olympe de Gouges, de la rue de l'Ile Mabon, de l’allée Frida Khalo, de l’allée Louise Bourgeois, de la rue Léon Durocher, de la rue Philomène Cadoret, de la rue des Ferblantiers, de la rue Madame de Stolz, de la place de la gare de l'Est à l’école Aimé Césaire et non plus à l’école Joséphine Baker.
• Sur les quartiers Centre-ville et Hauts-Pavés - Saint-Félix
Rattachement de la rue de Chateaubriand, de la rue Adolphe Moitié, de la rue Saget, du quai de Versailles jusqu'au n°33 et 32, de la rue Paul Bellamy jusqu'au n° 52 de la rue Saint Stanislas, de l’impasse Saint Stanislas, de l’impasse de Versailles, de la rue de la Distillerie jusqu'au n° 42 et 17, de l’avenue du Coche d'Eau aux groupes scolaires Molière / Léon Blum et non plus au groupe scolaire Fellonneau.
Rattachement de la rue de Feltre, la rue de Budapest, la rue Paré, la Cour Sainte Marie, la rue Guépin, la rue Pierre Chéreau, la rue des 2 ponts, la rue de l'Arche Sèche, la rue Cacault, la rue de la Boucherie, la rue du Pont Sauvetout, la rue Beaurepaire, l’allée d'Orléans à l’école Chêne d’Aron et non plus Molière / Léon Blum ; rattachement de la rue Gaston Veil, l’allée de l'Ile Gloriette, la rue Albert Mun, la rue Deurbroucq, la rue Gaston Michel, le quai de Tourville, la rue Luc Augustin Bacqua, la rue Bias, la rue professeur Yves Bocquien, le passage Jean Pierre Kerneis à l’école Chêne d’Aron et non plus à l’école Emile Péhant.
Le détail de ces changements est présenté en annexe 2 de la présente délibération. D’autres évolutions concernent l’actualisation des numérotations dans les voies, les changements d’appellation ou la création de nouvelles rues dans les périmètres scolaires existants.
2/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 89/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’ensemble du dispositif concernant les périmètres scolaires des écoles publiques nantaises tel que mentionné ci-dessus et détaillé en annexes 1 et 2 ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 90/275 Direction Générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’Éducation
Délibération n°24 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat du 1er degré – Participation financière de la Ville – Protocole d’accord 2025-2029 – Montant des forfaits 2025 – Aides facultatives pour l'année 2025 – Modalités de calcul et de versement – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
En vertu du principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé, l’article L442-5 du code de l’éducation prévoit que la commune participe au coût de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes dans l’enseignement public. Ce forfait communal doit s’appliquer aux élèves domiciliés sur le territoire de la commune.
Le montant global de la participation de la Ville a fait l’objet de négociations avec les représentants de l’enseignement privé, aux termes desquelles un accord a été défini sur les différentes composantes de la participation versée par la Ville aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association.
Cet accord, joint en annexe 1, définit les modalités de la participation financière de la Ville à verser aux écoles privées sous contrat d’association du 1er degré pour la période 2025 à 2029.
En plus du forfait communal versé en fonction du nombre d’élèves nantais, plusieurs aides facultatives sont maintenues.
En premier lieu, afin de garantir l’accès de l’ensemble des familles à la restauration scolaire, une aide sociale à la restauration est versée en fonction des ressources des familles, ressources mesurées par le quotient familial de la CAF. Cette aide sociale à la restauration est calculée sur la base de la tarification sociale appliquée pour les accueils périscolaires publics de la pause méridienne, mais dans la limite d’un tarif plafonné à 5,7€, tout comme en 2024.
Enfin, des aides financières facultatives seront versées aux écoles privées sous contrat d’association, au titre de l’inclusion et de la mixité sociale, selon les mêmes modalités que pour l’année 2024.
Il convient donc d’approuver le protocole 2025-2029, ainsin que les montants des forfaits par élève 2025 et les modalités de calcul et de versement des aides facultatives 2025.
I- Montant du forfait communal 2025 à verser aux écoles privées sous contrat
Pour 2025, la contribution de la Ville est calculée de la manière suivante conformément aux échanges avec les représentants des écoles privées et sur la base du coût d’un élève scolarisé en école publique à Nantes hors éducation prioritaire :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 91/275 - pour l’élémentaire, un forfait de 520€ par élève nantais
- pour la maternelle, un forfait de 1512€ par élève nantais
Il est précisé que les forfaits précités s’appliquent aux effectifs réels de chaque école, comptabilisés en janvier. Ils seront réglés aux écoles privées sous contrat en deux fois : le premier règlement de l’année N est versé en mars en fonction des effectifs de janvier de l’année N. Le deuxième règlement est versé en septembre sur la base des effectifs de janvier de la même année.
Ce montant est financé au chapitre 65, sous fonction 213.12- article 6558-code service 34A04, et estimé à 6 687 776€.
II - Modalités de calcul et de versement des aides facultatives
1. Aide sociale à la restauration
Principes
En plus du forfait communal, qui constitue une dépense obligatoire, la Ville finance et organise le dispositif d’aide sociale à la restauration pour les écoles privées sous contrat. Cette dernière est calculée selon les mêmes modalités que la tarification sociale pour les accueils périscolaires publics, c’est-à-dire en fonction des ressources des familles mesurées par le quotient familial. Pour cette année 2025, tout comme en 2024, l’aide versée par repas sera calculée en fonction d’un tarif plafonné à 5,7 €, ce qui correspond au tarif payé dans les écoles publiques par les familles qui ont un quotient familial (QF) de 1404 €, soit un revenu mensuel de 4212 € pour une famille avec deux enfants (conformément à la délibération prévue au présent conseil relative à la tarification de l’accueil périscolaire).
Pour information, il est précisé que ce mécanisme d’aide sociale à la restauration a vocation à être transitoire. En effet, dans le cadre des négociations préalables au présent protocole financier, les représentants de l’enseignement privé se sont engagés à mettre en place une tarification sociale au sein des établissements. Un groupe projet, composé de la Ville, de 5 OGEC et de leurs représentants du diocèse et de l’UDOGEC, s’est constitué pour mener l’étude de faisabilité et les premières expérimentations.
A titre d’exemple, les familles avec deux enfants ayant un revenu supérieur à 10 000 € mensuels payeront l’accueil du midi 7,21€ dans les écoles publiques en 2025, alors qu’elles ne paient que 5,15 € à 6 € dans 13 OGEC. La mise en place de la tarification sociale par les OGEC aura pour but de faire converger les tarifs de la pause méridienne au sein des écoles nantaises, qu’elles soient publiques ou privées. La liste des OGEC bénéficiaires de l’aide facultative est jointe en annexe 2.
Modalités de calcul et de versement
L’aide sociale à la restauration est calquée sur la grille tarifaire des accueils périscolaires du midi dans les écoles publiques de Nantes.
Les familles sollicitent l’aide sociale via le service e démarches lors de l’inscription. La Ville de Nantes calcule alors le tarif auquel la famille a droit, en fonction de son quotient CAF. Ce tarif est aussi actualisé en janvier de chaque année, pour tenir compte des nouveaux tarifs des écoles publiques et de l’actualisation du QF réalisée par la CAF. C’est ce tarif que l’école privée appliquera pour les familles, dans la limite du tarif maximum fixé par l’école privée. L’école privée fournit, en janvier de l’année N+1, le nombre de repas pris par les élèves sur la période janvier à juillet et septembre à décembre de l’année N.
L’aide de la Ville de Nantes est alors calculée en une seule fois pour chaque élève nantais de la façon suivante : (5,70€ - TjN) * nombre de repas pris sur la période avec TjN = tarif de janvier de l’année N auquel chaque enfant a droit.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 92/275 Si le tarif maximum de l’école privée pour un repas est inférieur à 5,70 €, c’est ce tarif maximum qui est pris en compte pour le calcul de l’aide au lieu de 5,70 €. A noter que le tarif de référence qui s’applique pour l’année N est le tarif applicable en janvier de l’année N.
Le total de l’aide ainsi calculée est versée à l’école privée annuellement.
Cette aide finance donc la tarification sociale accordée aux familles, comme pour les familles des écoles publiques, dans la limite d’un tarif de 5,70€.
Une avance, calculée sur la base de 60 % du montant dû en N-1, ainsi que la régularisation de l’année précédente, sera versée en une fois en mars. La régularisation se calcule de la façon suivante en année N : (montant dû en N-1) - (somme des avances versées en N-1).
L’aide sociale à la restauration est budgétée au chapitre 011, sous fonction 213.12 , article 62878, code service 34A04. Le montant pour 2025 est estimé à 350 000€.
2. Majoration au bénéfice des enfants scolarisés en ULIS
En complément de l’aide sociale à la restauration, la Ville souhaite poursuivre l’accompagnement financier en direction des enfants scolarisés en ULIS et versera donc, comme antérieurement et en complément du forfait communal obligatoire, un bonus de 160€ par élève scolarisé en ULIS qu’il soit nantais ou non compte tenu des modalités particulières d’affectation (la décision d’affectation d’un enfant dans une ULIS publique ou privée est réalisée par l’éducation nationale).
Les aides dues au titre de l’année N seront versées en une seule fois, au plus tard le 30 juin de l’année N sur la base des effectifs de janvier de l’année N.
Cette majoration est budgétée au chapitre 65, sous fonction 213.12- article 65748-service 34A04.Le montant pour 2025 est estimé à 4800€.
3. Majoration pour la mixité sociale
Enfin, un montant forfaitaire annuel de 22€ par élève nantais en maternelle et 45€ par élève nantais en élémentaire sera versé aux écoles présentant l’indice de positionnement social (IPS) le plus faible. Selon les données de l’Education nationale, au-delà de 100, l’IPS des parents impacte positivement (écart à la moyenne) la réussite scolaire des élèves et celle des établissements scolaires.
Les écoles Saint Jacques de Compostelle et Notre Dame des Batignolles ont été reconnues comme bénéficiaires car présentant un IPS inférieur à l’IPS moyen au moment des négociations. Ces écoles bénéficieront d’un maintien de la mesure sur l’année 2025. Pour les années 2026 et suivantes, les représentants des écoles privées et ceux de la Ville s’accorderont sur le choix des écoles à aider.
Les aides dues au titre de l’année N seront versées en une seule fois, au plus tard le 30 juin de l’année N sur la base des effectifs de janvier de l’année N. Cette majoration est budgétée au chapitre 65, sous fonction 213.12- article 65748-code service 34A04. Le montant est estimé à 15 000€ pour 2025.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le protocole 2025-2029 entre la Ville de Nantes et les représentants de l’enseignement privé catholique sous contrat du 1er degré (cf. annexe 1 et 2) ;
2. approuve les montants unitaires du forfait communal pour l’année civile 2025, à hauteur de 520 € pour le forfait élémentaire, et de 1512 € pour le forfait maternelle ;
3. approuve les modalités de calcul et de versement de l’aide sociale à la restauration pour les écoles privées sous contrat pour l’année 2025 telles que décrites ci-dessus ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 93/275 4. approuve les modalités de calcul et de versement de la majoration au titre des enfants scolarisés en ULIS pour les écoles privées sous contrat pour l’année 2025 telles que décrites ci-dessus;
5. approuve les modalités de calcul et de versement de la majoration pour mixité sociale pour les écoles privées sous contrat pour l’année 2025 telles que décrites ci-dessus ;
6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Ferreira et M. Fournier
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 94/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l’éducation
Délibération n°25 Conseil municipal du 06 décembre 2024
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenants – Adhésion à une association – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Subventions et avance sur subvention
La politique éducative de la Ville de Nantes, dans son affirmation de co-éducation et de ville éducatrice, a inscrit en son cœur la préoccupation de lutte contre les inégalités en mettant en œuvre des actions qui prennent en compte les enfants et les jeunes dans leur globalité, sur l’ensemble de leurs temps et tout au long de leur parcours.
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants et de tous les jeunes, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer les parents et plus largement la communauté éducative à l’atteinte de ces objectifs. Le monde associatif porte de très nombreuses initiatives dans le champ éducatif qui concourent pleinement à la politique éducative.
Renouvelé en 2024 et prolongé jusqu’en 2027, le PEDT se donne trois grands objectifs, visant la réduction des inégalités la protection et l’éducation aux transitions écologiques et numériques notamment :
• réduire les inégalités sociales ;
• agir sur la santé et les conditions de vie des enfants ;
• développer les compétences clé pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.
La Ville de Nantes, au titre de sa politique éducative, soutient par l’attribution de subventions, un certain nombre d’acteurs qui développent des actions sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Ces aides peuvent être de nature à accompagner le fonctionnement des structures concernées ou des projets spécifiques.
Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s‘élève ainsi à 48 800 €, dans le cadre de plusieurs thématiques :
• le soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité pour un montant de 31 000 € ;
• le soutien aux actions d’éducation artistique et culturelle pour un montant de 10 500 € ;
• le soutien dans le cadre de la cité éducative du Grand Bellevue, aux acteurs et associations pour un montant de 3 900 €.
• le soutien divers aux acteurs associatifs pour un montant de 3 400 €,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 95/275 Pour chaque thématique, la répartition par bénéficiaire est donnée en annexe 1. Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe 1 conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Par ailleurs, pour permettre à l’association Urbain’s Band de poursuivre son activité et d'honorer ses échéances début 2025, il est proposé le versement d’une avance sur subvention de 6000 € avant le vote du Budget Primitif 2025.
Bénéficiaires Convention Imputation budgétaire
Montant
avance
versée en
2024
URBAIN’S BAND 2023-2025 en date du 03/02/2023 288.10-65748-34D2 6 000 €
2. Adhésion à l’association la Fabrique des communs pédagogiques
Enfin, l’association la Fabrique des communs pédagogiques est partenaire depuis trois ans de l'Association Nationale des Directeurs.rices et des cadres de l’Éducation des Villes et des collectivités territoriales (ANDEV), sur les thématiques de la classe du dehors et des villes à hauteur d'enfants. A ce titre, la Fabrique des communs pédagogiques a lancé un club « collectivités » spécialisé sur ces deux thématiques.
L’adhésion de la Ville de Nantes à cette association offre la possibilité d’échanger entre pairs de collectivités variées sur les bonnes pratiques et ressources, d’assister à des webinaires thématiques mensuels ou encore de se former lors des Rencontres internationales de la classe dehors afin de construire un territoire plus adapté aux besoins des jeunes citoyens et des espaces publics plus conviviaux, plus hospitaliers et adaptés au changement climatique. Le montant de l’adhésion s’élève à 2 000 € pour l’année 2025, pourra évoluer conformément aux statuts, et sera payé au chapitre 011 (imputation 213.10-6281-34d2).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 48 800 € (cf. annexe 1) ;
2. approuve les avenants avec :
• l’association PEP Atlantique Anjou (annexe 2) ;
• l’association P’tit Spectateur&Cie (annexe 3) ;
3. approuve l’adhésion à l’association l’Association de préfiguration de la Fabrique des communs pédagogiques ;
4. approuve le versement d’une avance sur subvention au titre de l’année 2025 à Urbain’s Band pour un montant de 6 000 € ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 96/275 5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 97/275 Direction générale déléguée à la Cohésion sociale
Direction Petite enfance
Délibération n°26 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Petite Enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec ATAO – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
ATAO est une organisation à statut associatif créée en 1999 dont l’objectif est de permettre l’insertion de personnes en grande difficulté sociale et professionnelle par la mise en place de chantiers œuvrant sur des filières professionnelles variées. ATAO pilote 7 chantiers et ateliers, répartis en 4 pôles (mobilité, aménagement, nature et espaces verts, réemploi).
L’activité de l’atelier de réemploi de jouets consiste à collecter des jouets, jeux et livres principalement auprès des citoyens ou au sein d’entreprises. Ils sont ensuite triés selon les normes de sécurité, complétés et nettoyés écologiquement puis vendus aux professionnels de l’enfance, aux familles ou offerts à des enfants grâce au soutien d’entreprises partenaires. La commercialisation se fait au travers de sa marque « JOUJOU ». Ce travail est réalisé par des femmes et des hommes accompagnés individuellement vers l’emploi durable et l’inclusion sociale.
C’est dans ce contexte que l’association ATAO, et particulièrement son atelier de réemploi de jouets JOUJOU et la Ville de Nantes, ont débuté une collaboration dans le but de mettre en place une opération de collecte de jouets à l’échelle de l’ensemble des crèches municipales. Après un bilan partagé positif de l’expérimentation réalisée, il est envisagé un déploiement de l’opération à l’ensemble des équipements municipaux.
Elle consiste à mettre en place une collecte solidaire de jouets, auprès des familles usagères des équipements, et des professionnels, au sein de l’ensemble des multi-accueils municipaux.
La collaboration entre l’association ATAO et la Ville de Nantes se matérialise par le biais d’une convention de coopération et de collaboration qu’il est proposé d’approuver (cf. annexe), qui n’emporte pas d’engagements financiers, pour une durée de 1 an à compter de sa signature, avec tacite reconduction sur un cycle de 3 ans soit jusqu’à décembre 2027.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention avec l’association ATAO relative au réemploi de jouets (cf. annexe) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 98/275 2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 99/275 Direction générale déléguée à la Cohésion sociale
Direction Petite enfance
Délibération n°27 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Petite Enfance – Établissements gestionnaires de crèches – Attribution de subventions – Avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Cette délibération a pour objet d’approuver le soutien financier de la Ville de Nantes à des partenaires associatifs et mutualistes porteurs d’offre d’accueil de jeunes enfants sur la Ville de Nantes, à destination de l’ensemble des familles nantaises.
1. Association Pirouette
L'association Pirouette, ayant son siège social au 7 rue des Perrines à Nantes a été soutenue par la Ville de Nantes lors du Conseil municipal de février 2023 pour l’accompagner dans son projet d’exten- sion de structure avec un passage d’une capacité de 20 à 39 places d’accueil de jeunes enfants. Ces nouveaux locaux permettent à l'association d'offrir 19 places supplémentaires aux familles du quartier. La Ville de Nantes a accompagné ce projet à hauteur de 200 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. Il était prévu une ouverture pour janvier 2025.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’engagement municipal d’accompagner le développement de 750 places supplémentaires en accueil collectif sur le mandat 2020 – 2026.
A l’occasion du démarrage des travaux sur le site, une pollution des sols par hydrocarbures a été iden- tifiée, nécessitant un arrêt des opérations et une dépollution. Cet événement a occasionné une aug- mentation substantielle du coût du projet auquel l’association doit faire face.
Afin de permettre une ouverture désormais pour septembre 2025 tout en garantissant la soutenabilité financière du projet et l’exploitation de la structure, la Ville de Nantes propose une subvention d’inves- tissement complémentaire avec droit de reprise s’élevant à 68 604, 64 € (cf. annexe 1).
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2024, opération 902 / sous fonction 4222.13 / article 2324
2. Association Ma Petite Planète
L'association Ma Petite Planète, ayant son siège social au 39 rue Fernand Pineau Chaillou, est signa- taire d’une convention de partenariat avec la Ville de Nantes depuis février 2017 afin de soutenir son offre d’accueil des jeunes enfants avec une capacité de 40 places.
Cet établissement connaît des difficultés financières depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, l’asso- ciation envisage une reprise de son activité par l’association Léo Lagrange Ouest de manière à garan- tir la pérennité de l’offre, avec un schéma de reprise envisagé au cours du 1er semestre 2025.
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 100/275 Afin de permettre une reprise dans les meilleures conditions possibles, notamment en terme de conti- nuité d’activité, la CAF apporte un financement exceptionnel au titre de l’exercice 2024 auquel la Ville de Nantes propose de s’associer à hauteur de 22 500 € (subvention de fonctionnement exception- nelle). (cf. annexe 2).
Pour information, il a été versé à cette association en 2022, 157 000 € et en 2023, 159 000 €.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2024, au programme 36M1 / chapitre 65 / sous fonction 4222.13 / article 65748
3. Crèche Le Nid du Phénix (groupe mutualiste VYV 3)
Le groupe mutualiste VYV 3 est gestionnaire de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Le Nid du Phénix », situé au 131 mail Haroun Tazieff et est signatiare d’une convention de partenariat avec la Ville de Nantes depuis septembre 2020 pour soutenir son offre d’accueil des jeunes enfants avec une capacité de 40 places, dont 30 places intégrées au guichet unique de la Ville de Nantes.
Cet établissement connaît une situation financière complexe depuis sa création 2019, en raison no- tamment d’un coût de gestion de l’équipement important comparativement aux établissements de même capacité (coût de l’immobilier notamment, VYV 3 étant locataire des lieux).
Afin de pérenniser une offre d’accueil petite enfance pour les nantais sur le quartier Doulon Bottière, la Ville de Nantes propose d’apporter un soutien complémentaire par le biais d’une subvention de fonc- tionnement de 100 000 € pour 2024 (cf. annexe 3).
Pour information, il a été versé à VYV3 pour cet établissement, en 2022, 133 000 € et en 2023, 134 000 €.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget 2024, au programme 36M1 / chapitre 65 / sous fonction 4222.13 / article 65748
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement d’une subvention d'investissement complémentaire avec droit de reprise de 68 604,64 € à l’association Pirouette conformément à l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens joint annexe 1 ;
2. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 22 500 € à l’association Ma Petite Planète conformément à conformément à l’avenant joint en annexe 2 ;
3. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 100 000 € au groupe VYV 3 concernant l’établissement Le Nid du Phénix conformément à l’avenant joint en annexe 3 ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 101/275 Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY
Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 102/275 Direction générale déléguée à la Cohésion sociale
Direction Petite enfance
Délibération n°28 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Petite enfance – Crèches associatives et mutualistes – Subventions – Prolongation des conventions de partenariat – Avenants – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Prolongation des conventions de partenariat
La Ville de Nantes est engagée dans des conventions de partenariat avec des associations et des organismes mutualistes de l'économie sociale et solidaire pour l’accueil collectif des enfants de 0 à 6 ans, en complément du financement habituel assuré par la CAF de Loire Atlantique et les familles. Ces conventions ont été pour la grande majorité signées à la suite du Conseil municipal du 3 février 2017, afin de soutenir une offre de service globale aux familles nantaises.
Ces conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de les prolonger pour une durée d’un an, dans l’attente d’une refonte plus globale de la convention, qui sera rendue nécessaire notamment par l’évolution des modalités de soutien de la CAF.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prolonger la durée de ces conventions jusqu’au 31 décembre 2025, et de modifier les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement de la collectivité afin de tenir compte des modifications de versement du bonus territoire (au titre de la convention territoriale globale), antérieurement perçu par la collectivité, qui sera versé par la CAF directement au gestionnaire de l’établissement.. Afin de tenir compte de cette évolution, le montant du bonus territoire antérieurement perçu par la collectivité, à savoir 1871, 81 € par place de crèche soutenue par la collectivité, sera déduit de la subvention de fonctionnement de la collectivité telle que définie dans son article 5.1 pour l’année 2025.
Il est ainsi proposé d’approuver l’avenant-type joint en annexe, applicable au 1er janvier 2025 et prenant en compte les modifications exposées ci-dessus. Les autres dispositions du conventionnement demeurent inchangées. La liste des structures concernées est jointe en annexe 2.
2. Subventions
• Crèches Une Souris Verte
L'article 4-2 des conventions de partenariat avec l’association « Une Souris Verte » 1 (Sainte-Anne), 2 (Chantenay), 3 (Lieu unique) et 4 (Bateau crèche) en date du 25 juillet 2023 a été modifié au titre de l'année 2023 pour les versements 2024, de manière à intégrer un 4ème versement exceptionnel permettant le paiement du solde de subvention dû par la Ville.
Ce versement exceptionnel en 2024 (au titre de 2023) est chiffré à 76 594,83 € correspondant à 35 625, 50 heures réalisées entre septembre et décembre 2023 au taux horaire de 2,15 €. La
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 103/275 dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2024 de la direction petite enfance, au 36M1, article 65, sous-fonction 4222.13, nature 65 748.
• Crèche Le Petit Prince
Dans le cadre d’une offre de service globale aux habitants, la Ville souhaite à travers sa politique publique petite enfance promouvoir l’accueil collectif (régulier et occasionnel) des jeunes enfants. Dans ce cadre, elle soutient les établissements d’accueil du jeune enfant (multi-accueils et crèches) du secteur de l’économie sociale et solidaire, en complément du financement habituel assuré par la CAF et les familles. La Ville entend ainsi favoriser la mixité sociale au sein des établissements. Par ailleurs, elle souhaite accompagner les structures dans leur professionnalisation, dans le développement de la qualité du service rendu aux familles et dans le respect de l’application des réglementations sociales en vigueur.
Le montant de la subvention allouée à la crèche « Le Petit Prince », pour les 7 places accessibles à travers le guichet unique est estimé à 41 000 €.
Suite à une modification organisationnelle de la structure début 2024, il n’avait pas été prévu d’individualisation de la subvention au Conseil municipal du 2 février 2024. Suite à l’avenant n°6 en date du 10 juillet 2024, il a donc été prévu un versement maximum de 41 000 € au titre de 2024.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2024 de la direction petite enfance, au 36M1, article 65, sous-fonction 4222.13, Nature 65 732.
• Crèche intercommunale L’Orée des Pins (Ville de Saint-Herblain)
La convention du 3 janvier 2022, dans son article 4, prévoit une formule de revalorisation de la subvention. Au titre de cette dernière, il est proposé un versement supplémentaire de 1 544,40 € au titre de l’année 2023, payé en 2024.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2024 de la direction petite enfance, au 36M1, article 65, sous-fonction 4222.13, Nature 65 7341.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’avenant type de prolongation de la durée des conventions avec les associations et organismes mutualistes gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant pour une durée supplémentaire d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2025 (cf. annexes 1 et 2) ;
2. approuve le versement exceptionnel de à 76 594, 83 € à la crèche Une Souris Verte permettant le paiement du solde de la subvention dûe par la Ville ;
3. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 41 000 € à la crèche Le Petit Prince ;
4. approuve versement supplémentaire de 1 544,40 € au titre de l’année 2023, payé en 2024, à la crèche intercommunale l’Orée des Pins ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 104/275 5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance Le premier adjoint
Mahel COPPEY Bassem ASSEH
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 105/275 Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération n°29 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Politique Jeunesses – Bilan 2024 – Cinquième répartition de subventions aux associations et bourses individuelles – Avenants – Retrait de subventions – Approbation.
Mme LANGLOIS, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Bilan 2024
A travers sa politique publique jeunesses, la Ville de Nantes s’attache à ce que chaque jeune trouve sa place dans notre société et sur son territoire. En faisant le choix, volontariste, de soutenir leur autonomie et leur émancipation, la Ville a pour ambition, au côté des autres institutions, d’accompagner les jeunes dans ce « temps long de l’exploration et de l'expérimentation, de la quête de soi et de sa place dans la société... » pour « permettre à ses enfants d’être véritablement jeunes » (Camille Peugny) , mais également de prendre en compte leurs singularités tout au long de leur parcours.
Il s’agit donc pour la Ville de permettre à chacune et chacun, d’accéder à ses droits et de contribuer à dessiner un nouveau chemin pour nos sociétés en transition et particulièrement en :
• soutenant une dynamique d’émancipation, d’autonomie et de soin des jeunes nantais, à travers une mobilisation renforcée des politiques liées au logement, à la santé et aux solidarités ;
• garantissant l’accès aux droits des jeunes nantais et la lutte contre le non-recours, à travers des actions de médiation renforcées ;
• étant à l’écoute des préoccupations et des modes de faire des jeunes générations ;
• développant une fonction d’expertise et d’animation du territoire autour des enjeux jeunesse.
Plus éloignés des offres, des aides, des institutions, les jeunes des quartiers populaires sont particulièrement touchés par les inégalités, ce qui constitue un véritable obstacle à leur émancipation et à leur insertion.
Afin de faire vivre ce projet de territoire, la Ville de Nantes s’appuie sur l’engagement et le savoir-faire d’un large réseau de partenaires, qui œuvrent au quotidien et en proximité auprès des jeunes du territoire et en développant un maillage de propositions, pour multiplier les « points de contact » avec les jeunes.
Ainsi en 2024, ce sont plus de 74 associations différentes qui ont bénéficié du soutien de la collectivité pour leur fonctionnement ou leurs projets (59 subventions adoptées) ou à travers le contrat de Ville
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 106/275 (49 subventions), témoignant ainsi de leur engagement sur les différents axes de la politique publique et de l’attention de la collectivité pour les jeunes en situation de vulnérabilités :
• En complémentarité des différentes politiques publiques, pour soutenir leur émancipation en soutenant les résidences habitats jeunes, le CROUS, les colocations solidaires (les KAPS)...
• Pour favoriser l’accès aux droits et lutter contre le non recours : en soutenant des outils et des lieux d’information et d’accompagnement des jeunes dans leurs parcours et dans leur diversité (les pépinières, les espaces ados), en développant des actions de découverte des métiers et de mises en situation de travail (chantiers, plan job, coopérative jeunesses, forums divers) ainsi que des actions de remobilisation à destination de jeunes en rupture ou isolés (TAPAJ, Tinesol). Mais également en soutenant des actions et des projets culturels permettant l’expression des jeunes (la Tatcha Compagnie, Place aux jeunes) ou de mobilité (Top Départ, Discover E.U.).
• En étant à l’écoute des jeunes et en les soutenant dans leurs premiers projets, leurs premières scènes (CLAP, SPOT, The Cont’Est), via le soutien à leur engagement (service civique) et des premières expériences citoyennes (remise de la carte d’électeur, lancement de Nantado) Ce sont ainsi 86 jeunes porteurs de projets via le CLAP et SPOT qui ont pu être soutenus.
Pour répondre à la pluralité et à la singularité des jeunes, de leurs parcours, et leur permettre d’accéder à leurs droits et aux offres, il s’agit de disposer d’une diversité d’actions et de mode de faire, via des lieux, l’espace numérique et l’espace public. Cela s’est ainsi traduit par la mise en œuvre de nouvelles actions en 2024 et notamment :
• la création de 2 nouvelles pépinières jeunesses ;
• le renforcement du soutien à la Maison des adolescents et notamment pour permettre la mise en place d’une permanence au centre socio-culturel du Breil ;
• l’élargissement des aides facultatives du CCAS aux 18-25 ans.
• l’appui au déploiement de la boussole des jeunes et son élargissement aux questions de santé. La boussole est un service numérique à destination des 15-30 ans porté par Info Jeunes Pays de la Loire et permettant aux jeunes d’accéder en quelques clics aux services recensés et garantissant une mise en lien rapide et directe avec un professionnel ;
• la création d’une équipe mobile d’information jeunesses pour favoriser l’accès des jeunes à leurs droits et à l’offre du territoire. Portée également par Info Jeunes Pays de la Loire, il s’agit de multiplier les points de contacts avec les jeunes et d’aller à la rencontre de celles et ceux ne fréquentant pas les lieux « institutionnels ».
Ces actions illustrent l’enjeu de disposer de palette d’interventions diversifiés pour permettre aux jeunes d’accéder à leurs droits via des lieux, l’espace numérique et l’espace public. En effet pour répondre à la diversité des jeunes et de leurs parcours, il s’agit de construire des diversités d’actions et de mode de faire.
2. Cinquième répartition de subventions
La présente délibération porte sur l’attribution de subventions à diverses associations et de bourses individuelles à des porteurs de projets au titre de la politique publique jeunesses, vie étudiante et mission politique de la ville. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 pour un montant total de 93 081 € selon la répartition détaillée ci-dessous :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 107/275 Catégories Montants Nombre dossiers
Fonctionnement général des activités 12 500€ 1
Exceptionnelles (projets/actions
ponctuelles) 65 500€ 10
Subventions CLAP 2 700€ 2
Bourses CLAP 12 000€ 8
Bourses Vie étudiante 381€ 1
Total 93 081€ 22
Toutes les subventions et bourses individuelles proposées sont détaillées dans l’annexe 1 de la présente délibération.
Soutien au fonctionnement général des associations
Nombre de dossiers : 1 – Imputation 338.11 / 65748.IP sur le programme 52C3
La Ville s’appuie sur la force de la proximité en développant un maillage de propositions, pour répondre au mieux à la diversité des jeunesses. Elle peut compter pour cela sur des relations de qualité avec les acteurs jeunesse qui s’engagent au quotidien auprès d’eux.
Des subventions de fonctionnement sont proposées à ces associations pour un montant total de 12 500€.
Soutien à des actions ponctuelles / subventions exceptionnelles
Nombre de dossiers :10 – Imputation 338.11/65748.IP sur le programme 52C3 et 420.20-65748 sur le programme 50F
Il est proposé de soutenir 10 projets sous forme de subventions exceptionnelles. Ces projets s’inscrivent pleinement dans les priorités de la politique jeunesses de la Ville, pour un montant total de 65 500 €.
Aides aux projets au titre du dispositif CLAP
Nombre de projets : 10 projets donnant lieu à 2 subventions (65748.CLAP) et 8 bourses individuelles (65131.CIT) – Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La politique jeunesses dédiée aux plus de 16 ans vise notamment à encourager l’engagement et la participation des jeunes par l’expérience, l’expression et la coopération. L’accompagnement des projets et des initiatives tout comme la promotion de la citoyenneté suppose reconnaissance et mise en valeur. Cette volonté a présidé à la création du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes. Ainsi,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 108/275 le CLAP est un dispositif partenarial, associatif et institutionnel dans lequel la Ville se positionne comme un véritable interlocuteur pour accompagner et stimuler les initiatives des jeunes.
Ouvert aux jeunes nantais de 16 à 25 ans, ce dispositif permet de financer des projets émergents, ayant un caractère d’intérêt général. L’attribution de cette aide financière aux jeunes, en association ou non, est évaluée dans le cadre d’un jury.
Les membres du jury des CLAP proposent de soutenir les projets présentés en annexe 1 et d’attribuer les aides proposées par les jurys pour un montant total de 14 700 €.
L’aide sera versée sous forme de bourses pour 12 000 € et de subventions pour 2 700 € , crédits inscrits au budget 2024.
Bourse individuelle vie étudiante
Nombre de projets soutenus sous forme de bourses individuelles : 1 – Imputation 338.11/65131.VE sur le programme 52C3
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une bourse individuelle au titre de la vie étudiante d’un montant de 381 €.
2. Avenants
Sont également proposés à l’approbation du Conseil municipal des avenants aux conventions en cours afin de verser les subventions prévues à l’annexe 1 :
• avenant 8 à la convention avec l’association les CEMEA (annexe 2) ;
• avenant 2 à la convention avec l’association les FRANCAS (annexe 3) ;
• avenant 1 à la convention avec l’association Resonantes (annexe 4).
3. Annulations de subventions
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au retrait de 4 subventions pour un montant de 34 777 € (annexe 5).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions et de bourses individuelles, telles que proposées ci- dessus, pour un montant total de 93 081€ (annexe 1) ;
2. approuve les avenants aux conventions en cours avec les associations CEMEA, FRANCAS, Resonantes (annexes 2, 3, 4) ;
3. approuve le retrait de 4 subventions sur l’année 2024 (annexe 5) ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 109/275 Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 110/275 Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Économie Emploi Responsables
Délibération n°30 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Conventions – Approbation
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est une expérimentation territoriale, partenariale et participative qui vise à résorber le chômage de longue durée. Elle a vocation à démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, n’est pas inéluctable.
Cette expérimentation, encadrée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée », est portée, d’une part, par le Fonds d’Expérimentation Territorial contre le Chômage de Longue Durée qui assure le versement des salaires et, d’autre part, par l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée qui accompagne les projets et les territoires volontaires dans le cadre des projets TZCLD.
L'association gestionnaire du fonds territorial d'expérimentation signe avec les collectivités territoriales volontaires participant à l'expérimentation et les entreprises à but d’emploi, des conventions qui précisent leur engagement à respecter le cahier des charges de l’expérimentation. L’État, France Travail ainsi que le Département sont également cosignataires de ces conventions. L'exécution des conventions donne lieu à un bilan semestriel entre l'association et le territoire participant à l'expérimentation, portant sur les prévisions et les réalisations en termes de suppression de la privation durable d'emploi, et notamment à ce titre sur l'exploitation des entreprises à but d'emploi. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'emploi. Un avenant à la convention met à jour, chaque année civile, les engagements pris dans le cadre de l’expérimentation.
Un appel à candidatures en ligne a été ouvert en juillet 2021, pour trois ans. Dans ce cadre, l e Fonds d’expérimentation a été chargé d’instruire les candidatures des territoires au regard d’un cahier des charges qu’il a proposé et qui a été fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
Par délibération du 8 décembre 2023, le Conseil municipal a autorisé la Ville de Nantes à candidater à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée pour les quartiers Bottière – Pin Sec, Pilotière nord, Perray et Ranzay (pour partie), ainsi que les zones Nantes Est et Paridis. Le territoire d’expérimentation consolidé est dénommé « Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi ».
La Ville de Nantes, pour le territoire « Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi », a candidaté à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, le 31 janvier 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 111/275 Suite à l’analyse de la candidature du territoire « Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi », au mois de mai, le Conseil d’Administration du Fonds d’expérimentation a proposé l’habilitation dudit territoire à Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités qui a inscrit le territoire dans le prochain décret du Conseil d’État. La décision d’habilitation ne sera effective que lorsque le ddécret en Conseil d’État sera publié.
Dans le cadre de l’habilitation du territoire «Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi », il vous est proposé d’approuver les les conventions annexées à la présente délibération.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention entre la Ville de Nantes, l’Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, le Département de Loire-Atlantique, France Travail et le Préfet de la Loire-Atlantique (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention entre la Ville de Nantes, l’Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, l’entreprise à but d’emploi BOREAL, le Département de Loire-Atlantique et le Préfet de la Loire-Atlantique (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Bir
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 112/275 Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & International
Direction Économie Emploi Responsables
Délibération n°31 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de BOREAL – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2021, la Ville de Nantes s’est engagée dans l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est une expérimentation territoriale, partenariale et participative qui vise à résorber le chômage de longue durée. Elle a vocation à démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, n’est pas inéluctable.
Pour ce faire, le projet vise à recruter des demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps choisi et sans sélection, au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) pour exercer des activités non concurrentes avec les activités économiques déjà implantées sur le territoire. Le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est garant du financement de ces emplois supplémentaires. Il est abondé par l’État, les Départements, les collectivités territoriales volontaires et des organismes publics et privés sur la base de la réorientation des coûts liés à la privation durable d’emploi. C’est l’association d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée qui est gestionnaire de ce fonds. Les entreprises à but d’emploi perçoivent des fonds qui contribuent à une partie de la rémunération des salariés embauchés, le complément étant assuré par le chiffre d’affaires qu’elles réalisent.
En 2023, la Ville de Nantes acte le principe de s’appuyer sur les associations Partage 44 et Solidarité Emploi (structures d’insertion par l’activité économique) pour conduire les travaux de préfiguration et de création de l’entreprise à but d’emploi.
Dans le cadre de cette expérimentation, conformément au cahier des charges afférent, lesdits travaux ont été engagés en 2023. Cette action s’est appuyée sur la définition préalable des travaux utiles qui consiste à définir le spectre d’activités à retenir au croisement de l’expression des demandeurs d’emploi de longue durée, des besoins peu ou pas couverts du territoire d’expérimentation et des études de faisabilité sur les secteurs d’activité retenus. Les travaux, conduits au sein d’une commission dédiée, ont associé une dizaine de structures d’insertion par l’activité économique, une trentaine d’entreprises et une quinzaine de demandeurs d’emploi de longue durée.
Ces travaux ont permis la création de l’association BOREAL - « Bottière Revalorise l’Emploi avec les Acteurs Locaux » par les structures d’insertion par l’activité économique Partage 44 et Solidarité Emploi. L’association BOREAL a vocation à porter l’entreprise à but d’emploi nantaise (personne morale de droit privé à but non lucratif qui pourra évoluer sur un statut de société coopératif d’intérêt
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 113/275 collectif). Elle portera quatre pôles d’activité : un atelier de réemploi textile, une offre de stockage (moyen terme), une activité de multi services entreprises (pour le compte des entreprises de Nantes Est et Paridis), une offre de services autour de la sensibilisation et de la médiation habitat. En outre, trois autres activités pourraient être développées sur la durée de l’expérimentation : un point de vente textile des surplus de recyclerie partenaires, un comptoir senior et familles monoparentales, une offre de valorisation des cartons en litière animal. Son ouverture est envisagée en janvier 2025, après habilitation effectif du territoire. Elle vise à salarier une centaine de personnes en six ans.
Les statuts de l’association prévoient qu’un siège au conseil d’administration est réservé à un représentant de la Ville de Nantes à titre consultatif. Il est proposé de désigner ce représentant.
Le Conseil délibère et,
1. décide à l’unanimité de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. désigne M. Jamal OUGGOURNI en tant que représentant de la Ville de Nantes au conseil d’administration de l’association BOREAL ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(9 abstentions)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 114/275 Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Pôle développement des territoires et Participation(s)
Délibération n°32 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Budgets participatifs - Subvention - Bourse citoyenne - Approbation.
Mme BASSANI, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Les budgets participatifs s’inscrivent dans le nouveau cycle de notre politique de proximité :
• une ville qui s’appuie sur la force de proposition et d’initiative des habitants pour soutenir des projets d’amélioration du cadre de vie vers une transition écologique et solidaire ;
• une ville qui promeut et accompagne l’engagement des habitants et leur capacité à agir ensemble pour mener des actions citoyennes dans les quartiers.
Ils constituent un dispositif de soutien aux initiatives citoyennes dans les 11 quartiers de notre ville qui vient progressivement amplifier l’action des bureaux des projets par la capacité nouvelle à financer des projets collectifs par de l’investissement.
Les budgets participatifs sont dotés de 1 000 000 € par an en investissement et de 300 000 € en fonctionnement.
La particularité principale :
• Les citoyens sont impliqués à toutes les étapes du projet, et s’engagent à mener à bien ce projet dans une logique d’engagement réciproque avec la ville et de coopération dans sa mise en œuvre.
• Tous les porteurs de projet présentent leur initiative au comité d’animation de leur quartier. Composé d’habitants, de représentants d’associations et d’un élu du quartier, il les accompagne et délibère collectivement de l’aide à leur apporter : humaine, matérielle et financière.
• La réception des projets se fait au fil de l’eau, les idées sont écoutées, accompagnées et soutenues tout au long de l’année, sans appel à projet avec une date butoir.
Le dispositif budgets participatifs permet d’engager :
• un soutien aux projets portés par des habitants hors cadre associatif dans une limite de 1 000 € sous la forme d’une bourse citoyenne ;
• un soutien à la réalisation des projets dans une limite de 5 000 € sous la forme d’une subvention d’aide aux projets versée aux associations ;
• les dépenses d’investissement pour des projets ayant un impact durable pour la collectivité comme la mise en valeur de l’espace public, ou la diversification de ses usages pour soutenir
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 115/275 de nouvelles pratiques sociales, avec un seuil de l’ordre de 20 000 €, et une possibilité de majoration de 10 000 € pour les projets porteurs de coopérations et dynamiques inter- quartiers. La somme attribuée peut être dépensée directement par la ville au bénéfice du projet ou être versée à une association sous la forme d’une subvention spécifique.
Les subventions et bourse citoyenne proposées soutiennent des projets participatifs présentés, discutés et accompagnés au sein des comités d'animation des budgets participatifs.
Les comités d’animation des budgets participatifs qui se sont tenus de septembre à octobre 2024, ont donné un avis favorable à 5 projets. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des aides sous forme de subventions aux associations et d’une bourse citoyenne à un porteur de projets pour 16 500 €, crédits inscrits au budget 2024 au chapitre 65 fonction 420.20 article 65748 libellé subventions de fonctionnement, et au chapitre 204 opération 512 libellé Budgets participatifs - Amélioration du cadre de vie par les habitants - subventions d’investissement.
Les éléments d’information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil, sont communiqués conformément à la Charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Les subventions de soutien aux projets proposées au titre des budgets participatifs portent sur un montant total de 16 500 € selon les thématiques suivantes (sauf mention contraire ces associations n’ont pas été accompagnées au titre des budgets participatifs en 2022 et 2023).
Initiatives pour la transition écologique et sociale
- « Troc plantes et graines des jardins du bois de la musse - Fêtes ton printemps aux jardins du bois de la musse », proposé par l’association des Jardins du Bois de la Musse, à Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne.
Montant demandé et proposé au vote : 4 000 € - subvention d’investissement
Un collectif d’habitants passionnés de jardinage a proposé un double rendez-vous festif au jardin du Bois de la Musse : un troc de graines et de plantes et une fête printanière avec une vente de plants potagers. Ces événements ouverts à tout le quartier combinent ateliers créatifs et de conseils et mini concerts. Le soutien des budgets participatifs porte sur l’aménagement du site pour l’organisation de ces différents temps d’animation avec un mobilier adapté. Le comité d’animation a décidé d’accompagner la jeune association investie dans la vie collective du jardin en favorisant aussi la mutualisation d’une partie du mobilier acquis avec les autres initiatives d’habitants de ce secteur. Par ailleurs, le comité a plébiscité cette démarche collective qui dynamise la vie sociale.
- « Fresque artistique collaborative sur le parvis de l'école Alain Fournier », proposé par l’association des parents d’élèves de l'école publique Alain Fournier, à Bellevue - Chantenay - Sainte- Anne.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
Dans le prolongement de la rénovation de l'école Alain Fournier, cette initiative est une invitation à réaliser collectivement une fresque artistique sur le parvis de l’école. L’objectif est d’animer cet espace en initiant un projet dans lequel les élèves imaginent et réalisent des jeux sous la forme de fresques au sol. Cette opération permettra aussi de sécuriser les abords de l’établissement, tout en les embellissant. Le choix des motifs finaux sera soumis au vote des habitants du secteur et la réalisation sera ouverte aux enfants, parents voisins... Le comité d’animation a souhaité soutenir ce projet fédérateur et intergénérationnel. Il donnera lieu à une inauguration festive.
- « Fresque murale devant l’école Plessis Cellier », proposé par la Confédération Syndicale des Familles (Section locale Bellevue - Bourderies), à Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 116/275 Cette initiative est une invitation à réaliser avec les habitants, des embellissements aux abords de l'école Plessis Cellier. Cette initiative s’inscrit en cohérence avec le projet de rue scolaire. La décoration du mobilier de la rue et la fresque au sol seront réalisées avec de nombreux acteurs du quartier et les enfants des classes élémentaires de l’école. Le comité d’animation a plébiscité ce projet qui participe à la sensibilisation de tous au partage de l'espace public et à la sécurité devant l'école, en encourageant les mobilités douces. Il donnera lieu à une inauguration festive.
Initiatives solidaires
- « Le 31 solidaire », proposé par la Confédération Syndicale des Familles / C S F Nantes Ouest (Section locale Dervallières - Contrie), à Dervallières - Zola.
Montant demandé et proposé au vote : 2 000 € - subvention de fonctionnement
Depuis dix ans un collectif d’habitants propose à des personnes isolées ou dans la précarité de participer à une soirée conviviale à l’occasion du 31 décembre. Ce temps festif organisé dans la salle de spectacle de la maison de quartier des Dervallières repose sur une démarche d’entraide et de solidarité entre les habitants et avec les partenaires impliqués sur le quartier. Cette année, à la demande des bénéficiaires, le projet évolue vers un programme de festivités en après-midi et la réalisation collective d’un dîner à emporter. Le comité d’animation a plébiscité à nouveau cet évènement convivial qui est devenu un marqueur fort du quartier : solidaire et citoyen.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 1 500 € en 2023 pour le projet « 31 solidaire ».
La bourse citoyenne proposée au titre des budgets participatifs, porte sur un projet pour un montant total de 500 € (cf. annexe 1).
- « Repas solidaire », à Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne.
Montant proposé par le comité d’animation : 500 €
Le Lycée Sacré Cœur a souhaité renouveler sa participation à la journée de lutte contre la pauvreté dans le monde le 17 octobre, en organisant un repas solidaire pour les familles en précarité, préparé et distribué par les jeunes du lycée. L’objectif de cette action est d’encourager l’engagement solidaire des jeunes citoyens. Suite aux retours des bénéficiaires l’an passé, les élèves coiffeurs, rebaptisés les "Coiffeurs du cœur", ont proposé de réaliser une coupe de cheveux gratuite à celles et ceux qui en feraient la demande. D'autre part, des élèves de CM1 du quartier se sont associés à la confection des repas. Le comité d’animation a accueilli favorablement ce projet de mobilisation face à la précarité alimentaire initié par des jeunes et qui fédère plus largement les acteurs du quartier en dehors de l'établissement. Il a été particulièrement sensible à l'engagement citoyen de ces jeunes pour des habitants et familles du quartier de Bellevue et plus largement.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution des subventions proposées ci-dessus, pour un montant total de 16 000 € ;
2. approuve l’attribution d’une bourse citoyenne en faveur d’un projet, pour un montant de 500 € (annexe 1) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 117/275 Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 118/275 Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction vie associative
Délibération n°33 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Engagement citoyen et vie associative – Cinquième répartition de subventions – Avenants – Labellisation Guid’Asso – Bilan 2024 du soutien à la vie associative – Approbation.
Mme BERTU, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes compte 9 000 associations au sein desquelles 135 000 bénévoles sont engagés. La diversité des associations et des dynamiques associatives constituent une richesse remarquable qui contribue à la vitalité de la Ville et de ses quartiers et participent à son développement tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble.
La Ville de Nantes entend ainsi poursuivre un soutien au plus proche des initiatives associatives sur son territoire, et apporter des réponses adaptées aux nouveaux enjeux en reconnaissant pleinement les associations comme des acteurs des projets de la cité, du lien social, de la démocratie locale, de la citoyenneté et de la solidarité auprès des personnes les plus fragiles.
1. Cinquième répartition de subventions
En complément des subventions votées sur l’année 2024, la présente délibération porte sur l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative : soutien aux actions exceptionnelles, emplois aidés.
Les subventions sont proposées selon la répartition suivante (annexe 1) :
Catégories Montants Nombre de dossiers
Exceptionnelles (projets/actions ponctuelles) 8 800€ 3
Emplois aidés 2 838€ 2
Total subv. De fonctionnement 11 638 € 5
• Subventions exceptionnelles
Nombre de dossiers : 3 - Imputation 338.10/65748.EXCP sur le programme 52B2 et 338.11/65748.IP sur le programme 52C3
Trois subventions exceptionnelles complémentaires ou portant sur projets ponctuels sont proposées pour un montant total de 8 800 € (annexe 1).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 119/275 • Emplois aidés
Nombre de dossiers : 2 - Imputation 338.10/65748.EXCP sur le programme 52B2.
Des subventions pour 2 postes d’emplois aidés sont proposées pour un montant total de 2 838 € (annexe 1).
2. Avenants
Sont également proposés à l’approbation du Conseil municipal :
• l’approbation d’un avenant n°2 à la convention en cours avec l’association Style Alpaga (annexe 3) afin d’attribuer la subvention proposée ;
• l’approbation d’avenants de prolongation d’une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, aux conventions en cours avec les associations Des Femmes en Fil (annexe 4), L.I.R.E (annexe 5) et Casse Ta Routine (annexe 6).
3. Labellisation Guid’Asso
Depuis 2017, l’État conduit une feuille de route dédiée à « un appui structurel et à un accompagnement renforcé des associations » en créant notamment un réseau d’appui à la vie associative appelé « Guid’Asso ». En Loire-Atlantique, cette démarche est animée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports qui réunit les acteurs majeurs de l’accompagnement à la vie associative (représentants du secteur associatif, collectivités territoriales, services de l’État et autres organismes partenaires). Le CADRAN de la Ville de Nantes est membre du réseau Guid’Asso et la Ville de Nantes participe à ce titre au comité de pilotage. La dynamique de réseau portée par le CADRAN depuis 2010, en lien avec les acteurs ressources du fonctionnement associatif, les maisons de quartier et les directions municipales est fortement inspirante pour cette nouvelle démarche nationale.
En qualité de membre du réseau de la Loire-Atlantique, une convention « d’autorisation d’utilisation de la marque collective "Guid’Asso" » doit être conclue entre la Ville de Nantes et l’État pour une durée de 3 ans. Il est proposé d’approuver cette convention (cf. annexe 2).
4. Bilan 2024 du soutien à la vie associative
4.1 – Un nouvel élan dans les projets portés au bénéfice des associations
• La réécriture de la Charte d’engagements mutuels
Construite avec les associations en 2016, la charte d’engagements mutuels organise et précise les relations entre la Ville de Nantes et les associations. La Charte a été évaluée en 2021 et 2022 et a été réécrite de façon conjointe entre la Ville et les associations tout au long de l’année 2023. Le nouveau texte renforce l’attachement de la collectivité aux valeurs et principes républicains et met en avant les marqueurs de l’égalité et de la transition écologique. Les engagements de chaque partie sont complétés par des engagements communs portés conjointement par la Ville et les associations. La Charte a été ensuite adoptée à l’unanimité au Conseil municipal du 2 février 2024, puis au Conseil d’administration du CCAS du 7 février 2024. La Conférence de la Vie Associative qui se réunit tous les ans au mois de novembre est l’instance de suivie et d’évaluation de la charte.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 120/275 • La conférence de la vie associative nantaise
Espace de dialogue et d’échanges entre la Ville et les associations, la conférence de la vie associative est le rendez-vous incontournable de la vie associative nantaise. La dernière conférence en 2023, a porté sur la thématique de la proximité et a réuni près de 200 personnes. En 2024, la conférence porte sur « l’engagement à travers les générations ».
• La plateforme du bénévolat de la Ville de Nantes
Lancée en janvier 2023, la plateforme du bénévolat de la Ville de Nantes (benevolat.nantes.fr) trouve sa place aux côtés des plateformes proposées par les partenaires associatifs tel que France Bénévolat Loire-Atlantique, Tous bénévoles et Bénénova. La plateforme de la Ville de Nantes donne à voir les missions déjà existantes des sites partenaires et permet également à toute association inscrite dans l’annuaire de déposer des offres de bénévolat. A ce jour, près de 300 missions de bénévolat sont visibles et accessibles avec un total de 800 missions proposées. Depuis sa création, près de 1500 personnes sont entrées en contact avec une association pour devenir bénévole.
• Les ressources dédiées à la vie associative
La Ville de Nantes poursuit l’enjeu d’amélioration de la relation aux associations en engageant la refonte du process de subvention. La Direction de la vie associative pilote la nouvelle stratégie de subvention aux associations à travers 3 axes majeurs :
• un référentiel commun de l’utilité sociale de la vie associative qui permet de qualifier l’action et les projets d’une association, notamment dans le cadre d’une demande de subvention ;
• un portail des aides – Aiden pour d’une part permettre aux associations de déposer en ligne leur demande de subvention auprès de la Ville, du CCAS et de la Métropole, et d’autre part, avoir un outil unique de gestion et d’instruction des demandes de subventions pour les agents ;
• un guide de procédure en interne qui a pour objectif de poser le cadre commun (calendrier, recevabilité d’un dossier, clarification des typologies de subventions) pour harmoniser les modes de faire en interne et assurer la lisibilité de l’accès aux subventions pour les associations par les agents.
Ce projet ambitieux est réalisé de façon collaborative avec les 25 directions municipales et métropolitaines concernées par les subventions aux associations. Il s’appuie également sur l’expertise d’usage des associations en les associant à chaque étape du projet. L’ouverture du portail des aides est prévue pour février 2025 en interne et avril 2025 pour les associations.
L’accompagnement au changement pour les associations va s’appuyer sur le réseau interne de l’accompagnement à la vie associative, à savoir le CADRAN de la Ville de Nantes, les Maisons de quartier et les directions thématiques.
La mobilisation de l’ensemble des parties prenantes est un gage de réussite pour atteindre l’ambition fixé par la collectivité.
Le CADRAN de la Ville de Nantes anime et développe la stratégie de l’accompagnement à la vie associative en lien avec les directions municipales et métropolitaines et les acteurs ressources. Dans une fonction d’expérimentation, le CADRAN a développé des permanences en Mairie centrale pour renforcer l’accessibilité de l’offre sur le fonctionnement associatif auprès du grand public (50 personnes accueillies et renseignées sur 22 permanences). L’année 2024 a été également marquée par la tenue de la 2ème édition de « Ressourcez-vous ! » qui a connu un franc succès auprès des associations, acteurs ressources et agents présents (200 participants). Cette journée est dédiée à l’accompagnement des associations, à la promotion des ressources existantes sur le territoire nantais et à l’échange sur les nouvelles ressources à créer.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 121/275 • Les forums associatifs
Un bilan très positif pour les 11 forums et portes ouvertes organisés dans les quartiers nantais. Une édition qui proposait deux grandes nouveautés : un forum unique et très festif pour le centre-ville réunissant les associations du quartier Madeleine Champ de Mars et du pôle associatif Désiré Colombe ; une semaine de portes ouvertes à Nantes Sud.
Sont également à noter le forum de Bellevue Chantenay Sainte-Anne, qui s'est tenu pour la première fois devant la mairie de quartier, et le forum du Breil qui était exceptionnellement couplé avec une block party de l'association Pick up production, dans la cour du collège Rosa Parks.
Les associations et les publics se sont bien rencontrés, la météo était agréable et les équipes de quartier, très investies sur les manifestations, confirment leur satisfaction. Les associations se sont particulièrement mobilisées puisque chaque forum a connu une hausse des participants sur les stands : sur 2 forums les 90 associations ont été dépassées.
4.2- Bilan annuel du soutien financier
L’histoire sociale de Nantes a produit un tissu associatif dense et dynamique. Les associations permettent de renforcer la démocratie locale au sens de la participation et de l'accès aux responsabilités des individus, mais aussi au sens de l'émergence d'organisations locales fortes, capables d'initiatives, de créations de réseaux d'acteurs, d'animations dans la ville et de développement économique.
Nous observons depuis quelques années des modifications dans l’engagement des bénévoles qui, pour certains, recherchent davantage un engagement plus ponctuel, ou moins chronophage. Par ailleurs des citoyens s’inscrivent dans des « collectifs » ou des formes « plus souples » pour porter des projets ou des revendications.
Toutes ces formes d’engagements traduisent la vitalité de la Ville et de ses citoyens qui s’organisent autour d’intérêts communs et d’ambitions partagées.
Comme chaque année, tous les dossiers reçus ont fait l’objet d’une instruction attentive et rigoureuse dans le cadre fixé par la Charte d’engagements mutuels et donnent lieu à des échanges entre la Ville et les responsables associatifs.
Ainsi, pour l’année 2024, 304 dossiers ont donné lieu à attribution de subventions au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative pour un montant global de 6 443 716 € dont 4 306 600€ versés à l’ACCOORD au titre de la convention d’objectifs et de moyens pour ses interventions dans les centres socio-culturels.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus et détaillées en annexe 1, pour un montant total de 11 638 € en fonctionnement ;
2. approuve la convention « d’autorisation d’utilisation de la marque collective "Guid’Asso" » avec l’État (cf. annexe 2) ;
3. approuve les avenants avec Style Alpaga (cf. annexe 3), Des Femmes en Fil (cf. annexe 4), L.I.R.E (cf. annexe 5) et Casse Ta Routine (cf. annexe 6) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 122/275 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 123/275 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction des sports
Délibération n°34 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Sports – Cinquième répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation.
M. REBOUH, Adjoint
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une cinquième répartition de subventions au titre de l’année 2024, pour un montant total de 77 994 €.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
A) Détail de la répartition des aides
La répartition de ces aides financières par dispositif sera effectuée de la manière suivante :
Dispositif Somme totale
Manifestations sportives 27 175 €
Fonctionnement plan parasport 5 809 €
Fonctionnement exceptionnel 23 210 €
Fonction sociale et de solidarité du sport 21 800 €
La répartition détaillée et motivée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe n°1. Elles seront imputées en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonctions 326.13 et 30.10, pour un montant total de 77 994 €.
Les éléments d’informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent Conseil municipal sont communiqués conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
B) Convention
Pour le vote des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € par année civile, les collectivités territoriales sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 124/275 obligation résulte de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ainsi, il est proposé d’approuver des avenants aux conventions d’octroi de subvention conclues pour la saison 2024-2025 avec les associations suivantes :
RACING CLUB NANTAIS annexe 2
LA SAINT PIERRE DE NANTES annexe 3
et d’approuver une convention à conclure pour l’année 2025 avec l’association :
DANSE ET VIS annexe 4
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 77 994 € ;
2. approuve la signature des avenants et de la convention correspondants (annexes 2 et 4) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance
La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 125/275 Direction générale santé et transition écologique
Direction Santé Publique
Délibération n°35 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Maison de santé de Bellevue – Centre de Santé du Breil –Soutien de la Ville de Nantes – Avenants – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Maison de santé de Bellevue
La Ville de Nantes a souhaité favoriser l’implantation d’une maison de santé pluriprofessionnelle dans le quartier de Bellevue avec pour objectif de renouveler l’offre de soins et de prévention sur le quartier.
La Ville a accompagné des professionnels de santé libéraux en associant les habitants, futurs usagers, dans la construction de cet équipement de 800 m² qui rassemble médecins généralistes, addictologues, sages femmes, infirmiers, kinésithérapeute, orthophonistes. La spécificité de cette maison de santé est de permettre le développement d’actions de prévention en réponse aux besoins de santé des habitants (nutrition, tabac/alcool, santé psychique, etc.) en lien avec les professionnels de santé, des associations, les habitants et les services de la Ville.
Les professionnels de santé qui ont manifesté leur souhait de s’investir dans cette maison de santé avaient identifié le risque lié à la vacance des locaux comme le principal obstacle au fonctionnement de cet équipement. Considérant les défaillances de l’initiative privée et dans l’optique de favoriser l’implantation des professionnels du secteur médical dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, la Ville de Nantes avait souhaité apporter une aide financière à la société civile de moyens MSP Bellevue (représentant les professionnels de santé) ainsi que l’autorise l’article L. 2251-3 du code général des collectivités territoriales.
La convention approuvée par le Conseil municipal du 17 décembre 2021 avait pour objet d’apporter une aide financière de la commune à l’association de professionnels de santé animant la Maison de Santé Nantes Bellevue afin de garantir le paiement intégral des loyers et des charges locatives en attendant que tous les locaux soient pourvus sur la durée 2022 - 2024.
Ainsi, la Ville de Nantes s’était engagée à verser une subvention de fonctionnement à la société civile de moyens MSP Bellevue dans le but de financer les loyers, charges locatives et impôts des surfaces non occupées dues à son bailleur, Novapole.
Cette subvention est calculée au prorata des surfaces inoccupées dans la limite d’une durée de 3 ans (aide au démarrage) et plafonée 200 000 € à compter du 1er janvier 2022.
Des professionnels de santé ont progressivement rejoint l’équipe initiale de la Maison de Santé et il ne reste à ce jour, qu’un seul bureau médical inoccupé. Le seuil de 200 000 € de subvention n’a pas été atteint sur la période 2022-2024, seuls 17 021, 74 € ont été versés au prorata des locaux inoccupés. Cette somme est répartie comme suit : 8 490, 62 € ont été versés en 2022, 6 399, 69 € en 2023 et 2 131, 43 € au deuxième trimestre 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 126/275 Afin de poursuivre le soutien de la commune à cet équipement structurant du quartier qui participe à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, il est proposé un avenant à la convention afin d’en prolonger la durée d’un an et en conservant le plafond de 200 000 € de subvention sur 4 ans.
Cette subvention sera prélevée sur les crédits du budget 2025 chapitre 65 de la Direction santé Publique, article 65742.
2. Centre de santé du Breil
La Ville de Nantes porte un projet volontariste pour favoriser l'accès a la santé pour tous, en accompagnant notamment la création de centres de santé pluri-professionnels sous statut public ou associatifs. Elle entend par ailleurs favoriser l’accès aux soins pour les populations les plus fragilisées. Le quartier du Breil, identifié comme quartier prioritaire, fait face à une pénurie de médecins et a été reconnu comme zone d’intérêt prioritaire par l’Agence Régionale de Santé.
L’association Accompagnement Soins et Santé a pour vocation de permettre l’accès aux soins pour tous, avec la volonté de développer la capacité des usagers à devenir acteurs de leur santé. Avec 10 centres infirmiers, 1 SSIAD (Service de Soins à Domicile Aux Personnes Agées), 1 équipe spécialisée Alzheimer, 1 service d’aide aux aidants, l’association assure la coordination, les soins et l’accompa- gnement de nombreux patients et de leur entourage sur l’agglomération nantaise. Elle a initié le projet de centre de santé du Breil dont les principaux objectifs sont de dispenser des soins de premiers re- cours, répondre aux besoins de santé du territoire (consultations, prévention, promotion de la santé, etc), accompagner de façon globale des patients complexes, proposer de l’éducation thérapeutique, animer un espace de démocratie locale et participative (associations, usagers, bénévoles, collectivi- tés, élus).
Le centre de santé du Breil a ouvert ses portes en octobre 2023 ; le fonctionnement en une année d'existence n'a pu atteindre pleinement ses objectifs. Si des difficultés structurelles sont venues complexifier le lancement opérationnel de cet équipement novateur, les difficultés liées au secteur sanitaire impactent directement le centre de santé. C'est ainsi que le recrutement de médecins a connu de réelles difficultés et n'a pas permis d'optimiser les consultations et rendu difficile l'équilibre économique de l'établissement. Ces difficultés sont en voie de résolution avec le recrutement de nouveaux médecins et une restructuration de la coordination.
Afin d’éviter toute discontinuité des soins pour les habitants du quartier il est proposé de renforcer le soutien de l’association Accompagnement Soins et Santé dans le cadre de la première année d'ouverture du centre de santé pluriprofessionnel du Breil Malville via le versement d’une subvention totale de 80 000 € pour l’année 2024.
Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023 / 2025 adoptée par le Conseil municipal du 30 juin 2023 prévoyait déjà le versement de 40 000 € en 2024.
Il convient de conclure un avenant à cette convention afin d’approuver une subvention complémen- taire de 40 000 € afin de répondre favorablement à la demande de soutien renforcé au fonctionnement de l'association sur la première année d'exercice.
4 000 € ayant déjà été versés en 2024, Il convient donc par la présente délibération d’approuver le complément de subvention, à savoir 36 000 € ainsi que les 40 000 € prévus par l’avenant.
La subvention globale versée à l’association au titre de l’année 2024 s’élève ainsi à 80 000 €. Le mon- tant demandé est de 80 000 €, le montant versé en 2023 de 30 000 €, 4 000 € en 2022.Cette somme sera prélevée sur les crédits du budget 2024 chapitre 65, sous-fonction 410.10 de la Direction Santé Publique, article 65748.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 127/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve, l’avenant à la convention conclue avec la Société Civile de Moyens MSP Bellevue et la société SAS NOVAPOLE IMMOBILIER (cf. annexe 1) ;
2. approuve le versement de subventions à l’association Accompagnement Soins et Santé, telles que détaillées ci-dessus pour un montant global de 76 000 €, ainsi que l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2023/2025 avec l’association (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 128/275 Direction générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction des Ressources et Appui fonctionnel transversal
Délibération n°36 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Apposition du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’Hôtel de ville – Approbation.
M. LE TEUFF, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes soutient la diversité culturelle. Elle défend ainsi l’idée que la langue et la culture bretonne sont des facteurs d’ouverture, d’échange et de partage.
L’apposition d’un drapeau breton au sein de l’Hôtel de ville permet ainsi de symboliser l’attachement de la Ville à la culture bretonne.
Hissé depuis le 17 décembre 2020 dans la cour d’honneur de l'Hôtel de ville, le drapeau breton a dû être abaissé pour se conformer à la décision du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2024 qui a jugé qu’un tel pavoisement relevait d’une décision préalable du Conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’apposition du drapeau breton dans la cour d'honneur de l'Hôtel de ville.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’apposition du drapeau breton dans la cour d'honneur de l'Hôtel de ville de Nantes ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(9 voix contre, 1 abstention)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 129/275 Direction générale au Développement économique
responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération n°37 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Soutien à la ville de Kyiv (Ukraine) – Subvention à l’association SAFE – Subvention d’investissement – Approbation.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022, les frappes russes ont conduit à l’endommagement, ou à la destruction, de plusieurs infrastructures énergétiques ukrainiennes. Par conséquent, les coupures d’électricité ont affecté le quotidien de plus de 10 millions d’Ukrainiens dès novembre 2022, en particulier au cours de l’hiver.
Les structures énergétiques ukrainiennes sont centralisées. Ainsi, les bombardements russes menacent la production électrique du pays. Dans l’attente de la réparation, voire de la reconstruction totale des infrastructures énergétiques, les autorités ukrainiennes ont mis en place des mesures temporaires, notamment en recourant à des groupes électrogènes.
La Ville de Kyiv, capitale de l’Ukraine, a sollicité la Ville de Nantes pour un appui dans l’achat de solutions temporaires énergétiques, groupes électrogènes principalement, afin de fournir en électricité les habitants de sa ville et d’assurer les missions de service public malgré la guerre d’invasion russe.
Face à cette situation sur le continent européen et en solidarité avec le peuple ukrainien, il est proposé que la Ville de Nantes contribue à l’effort international pour soutenir les populations touchées, par cette catastrophe en mobilisant les crédits d’urgence prévus en investissement.
Ainsi, il est proposé de verser une subvention de 20 000 euros à l’association SAFE.
SAFE est une association française, qualifiée d’ONG, venant en appui au comité d’aide médical ukrainien. A ce titre, elle porte secours à la population dans toute l’Ukraine à travers des distributions d’aide alimentaire et de produits de première nécessité, des programmes de santé d’urgence ou encore par l’envoi de générateurs. Cette association a été recommandée par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La subvention versée permettra l’achat et l’acheminent de groupes électrogènes permettant ainsi de venir en aide aux habitants et habitantes de Kyiv en prévision de l’hiver. Cette subvention est fondée sur l’article L.1115-1 du CGCT qui permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale à caractère humanitaire.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP004 libellée « Culture et Patrimoine, International et coop. Décentralisée », opération 2021-139 libellée « Solidarité Internationale - Soutien aux projets ».
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 130/275 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement d’une subvention de 20 000 € à l’association SAFE pour l’achat et l’acheminement de matériel de soutien énergétique à la ville de Kyiv en Ukraine ;
2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 131/275 Direction générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe et International
Direction Europe et International
Délibération n°38 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la politique publique échanges internationaux, la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale. Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l’ouverture européenne et internationale des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux déplacements de scolaires dans les villes jumelles de Nantes et par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d’une citoyenneté européenne et internationale.
Dans ce même cadre, l’Espace Cosmopolis favorise l’ouverture des Nantais sur le monde en accompagnant les associations dans la réalisation de projets à vocation européenne et internationale.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d’engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
1. Échanges Internationaux – Subvention à Atlantique Nantes Chine
L’association Atlantique Nantes Chine a pour objectif de faire découvrir la culture et la langue chinoise aux Nantais, adultes et enfants. Des activités culturelles variées sont proposées : cours de chinois (Mandarin), calligraphie, peinture, conférences, ateliers pour enfants à partir de 3 ans, expositions, etc.
Atlantique Nantes Chine co-organise la seconde édition de son Forum des associations asiatiques le
1er février 2025 à l’occasion du Nouvel an lunaire, fête la plus importante dans le calendrier de nombreux pays d’Asie. Elle s’associe pour cela à plus de 20 partenaires et associations du territoire (Coeur de Jade Blanc, Institut Confucius des Pays-de-la-Loire, K-Nantes...) Elles proposeront des ateliers pour les petits et les grands autour des cultures asiatiques (calligraphie, papiers découpés, architecture asiatique, découverte de l’alphabet coréen et des caractères chinois, jeux de société sur la K-pop et de connaissances sur l'Asie, peinture chinoise, etc). Cette manifestation est gratuite.
Il est proposé de soutenir l’association au titre des jumelages de la Ville de Nantes avec Suncheon (Corée du Sud) et Qingdao (Chine) et de verser une subvention pour ce projet spécifique en plus des 500 € accordés au titre de son fonctionnement général.
Montant de la subvention proposée : 5 000 € (montant demandé : 5 000 €, montants versés en 2022, 2023 et 2024 pour le fonctionnement : 500 € - chapitre 65748, fonction 048.10, programme 35E).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 132/275 2. Cosmopolis
L’association Iris Pictures sollicite une subvention pour l’organisation d’une exposition multimédia intitulée « Une fleur entre les pierres : de Kigali à Erevan », qui présente des photos et témoignages recueillis au Rwanda, en Bosnie et en Arménie, trois pays marqués par une histoire génocidaire.
L’objectif est de donner à voir le retour à la vie et le retour d’exil, le rôle de l’art et la reconstruction du lien social dans ces pays. Il s’agit également d’inviter à une réflexion plus vaste sur les conditions du vivre-ensemble notamment dans un contexte d’après génocide.
Montant de la subvention proposée : 4 500 €, montant demandé : 4 500 €. Aucune subvention n’a été versée en 2022 et ni en 2023. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35B
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement d’une subvention de 5 000 € à Atlantique Nantes Chine ;
2. approuve le versement d’une subvention de 4 500 € à Iris Pictures dans le cadre d’une exposition à Cosmopolis ;
3. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 133/275 Direction générale du Développement économique
responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération n°39 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Approbation.
M.GUISSÉ, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Coopération Nantes-Abu Dis
Le Conseil municipal du 31 mars 2017 a adopté une délibération approuvant le principe du soutien de la Ville de Nantes à la coopération entre les Villes d'Abu Dis et de Rezé. Au titre de ce soutien, la Ville de Nantes a versé jusqu’en 2022 une subvention annuelle de 15 000 € à la Ville de Rezé destinée à développer le fonctionnement du centre médical d’Abu Dis.
En 2023, la Ville de Nantes a fait le choix d’entamer une coopération avec la Ville d’Abu Dis, en complémentarité avec la coopération menée par Rezé, et de maintenir son soutien financier.
Il était prévu de verser directement la subvention annuelle de 15 000 € dans le cadre d’une convention bilatérale, afin de coconstruire les projets soutenus. Il s’agit de soutenir à hauteur de 10 000 € le centre de santé d’Abu Dis en investissement.
Le centre de santé d’Abu Dis joue un rôle déterminant, étant le seul établissement à proposer une offre de soins de proximité pour environ 100 000 habitants dont l’accès aux hôpitaux de Ramallah et de Jérusalem est aujourd’hui fortement contraint et aléatoire.
Il s’agira également de développer des projets d’échanges autour du sport et de la jeunesse, portant une attention particulière à la participation de façon paritaire des jeunes filles et garçons en cohérence avec le marqueur du mandat, à hauteur de 5 000 € (fonctionnement).
Cette convention n’ayant pu être finalisée avec Abu Dis en 2023 et aucune subvention n’ayant pu être versée au titre de cette même année, il est proposé qu’une convention soit conclue en 2024 entre les Villes de Nantes et d’Abu Dis, prenant en compte les dépenses pour les trois années 2023, 2024 et 2025.
Dans cette perspective, la convention produite en annexe fait état d’une subvention de 45 000 €, soit. 30 000 € en investissement (CR35 – opération 139) et 15 000 € en fonctionnement (programme 35C, chapitre 65, article 65748, fonction 048.10).
Il est proposé au vote une subvention d’investissement de 30 000 € pour les dépenses effectuées sur les années 2023, 2024 et 2025 et de 10 000€ en subvention de fonctionnement pour les actions effectuées en 2023 et 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 134/275 Au titre de l’année 2025, la subvention de fonctionnement de 5 000 € sera soumise à l’approbation du Conseil municipal sur l’année 2025 et sera versée sur présentation des rapports techniques et financiers de l’année écoulée et sous réserve du vote du budget 2025.
2. Subventions aux associations dans le cadre de l’Appel à Projets de Développement International Solidaire – APDIS (2e session)
Dans le cadre de son dispositif APDIS, la Ville de Nantes apporte son soutien aux associations qui développent des programmes solidaires partenariaux en Afrique du Nord et Moyen-Orient, Afrique subsaharienne, Amérique latine / Caraïbes et en Asie.
Les projets des associations s’inscrivent dans les thématiques suivantes : santé/social (aide médicale, hygiène, nutrition, prévention), développement local (actions culturelles, économiques, agricoles et sociales, urbaines et rurales, financements solidaires...), éducation et formation ainsi que l’environnement (énergies renouvelables, eau, collecte des déchets, recyclage).
14 projets avaient été présentés lors de la 2e session, pour un montant total de subventions demandé de 131 873 €.
Au titre de la présente délibération, 3 projets qui ne font pas l’objet de conventions, et dont le détail figure dans le tableau joint en annexe, sont subventionnés pour un montant global de 17 000 € (chapitre 65748. APDIS, fonction 048.10, programme 35C).
3. Subvention pour la réfection de la Maison des Éclaireurs de Rufisque (Sénégal)
Nantes et Rufisque entretiennent depuis plus de trente ans une coopération riche de nombreux projets alimentés par les acteurs éducatifs, culturels, institutionnels et associatifs. Dans ce cadre, les CEMEA Pays de la Loire ont développé des relations étroites avec la Maison des Éclaireurs, association rufisquoise d’éducation populaire. Cette coopération associative est à l’origine d’initiatives adressées aux apprenants et aux professionnels du milieu de l’éducation populaire et à la jeunesse nantaise et rufisquoise.
Les deux associations portent avec les Villes de Rufisque et Nantes le projet de Territoires Volontaires initié par l’État français via son agence « France Volontaires », qui permettra l’échange croisé de services civiques et volontaires de solidarité internationale entre les deux territoires à partir de décembre 2024.
S’inscrivant dans cette dynamique inter-associative et d’accueil de jeunes en volontariat, le projet de réfection de la Maison des Éclaireurs vise à l’amélioration des conditions de travail et de logement sur place, notamment des acteurs culturels ou des volontaires sur une période longue.
Il est proposé au vote une subvention d’investissement de 8 000 €, dont les modalités de versement sont précisées dans la convention produite en annexe. La subvention sera imputée au CR35 – opération 35A - opération 139.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention avec la ville d’Abu Dis pour la période 2024-2025 (cf. annexe 1) et l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 € en investissement et de 10 000 € en fonctionnement sur 2024 ;
2. approuve le versement de subventions au titre de l’appel à projets de développement international et solidaire pour un montant total de 17 000 € (cf annexe 3) ;
3. approuve la signature de la convention avec l’association CEMEA relative à l’octroi d’une subvention d’investissement de 8 000 € (cf. annexe 2) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 135/275 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 136/275 Direction générale développement économique responsable,
emploi, innovation, Europe et international
Mission commerce
Délibération n°40 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Rétrocession du local commercial du 17 quai de la Fosse – Approbation.
M. SALAÜN, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes a instauré par délibération du 22 mars 2019 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le centre-ville de Nantes intégrant la partie est du quai de la fosse avec pour objectif de maintenir la vitalité commerciale du centre-ville, de renforcer la diversité de l’offre et l’animation sur certains secteurs du centre-ville.
Dans ce cadre, par une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 19 octobre 2022, la Ville de Nantes a été informée de la cession d’un fonds de commerce situé 17 quai de la Fosse.
Par une décision du 16 décembre 2022, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce fonds de commerce dans le but de favoriser l’installation d’activités plus variées et plus diversifiées sur le quai de la Fosse, qui renforceront son attractivité et participeront à la dynamique urbaine, de convivialité et d’animation économique et sociale du secteur de la Petite Hollande. La préemption s’est effectuée au prix fixé dans la DIA, à savoir 25 000 €. L’acquisition du fonds de commerce a ensuite été régularisée par un acte notarié signé le 16 mars 2023.
Conformément à l’article L. 214-2 du Code de l’urbanisme, la Ville de Nantes doit procéder à la rétrocession de ce fonds de commerce dans un délai de 2 ans à compter de la prise d’effet de la cession, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Le cahier des charges de rétrocession comprenant notamment, un appel à candidatures, la description du fonds et le prix proposé, a été validé lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2023. L’avis de rétrocession précisant les dates de l’appel à candidatures a ensuite été affiché durant 15 jours. Au-delà de l’affichage réglementaire, la publicité de cet appel à candidatures a fait l’objet d’un affichage sur la devanture du local, d’une publication dans la presse ainsi que sur le site Nantes Métropole Entreprises avec un relai sur les réseaux sociaux. Plusieurs candidats ont étudié la reprise du fonds de commerce, mais une seule candidature a été déposée avant le 30 novembre 2023. Après réflexion, le porteur de projet a finalement retiré sa candidature . Au cours de l’année 2024, plusieurs candidatures ont été étudiées sans aboutir.
Aujourd’hui, messieurs BELORYAN Raphaël et CHAHBOUN Samir présentent un projet de vente de cosmétiques et compléments alimentaires à base de chanvre. Après avoir travaillé en tant que VTC et en tant que vendeurs dans une boutique de CBD à Lorient, ils souhaitent aujourd’hui se lancer dans l’entreprenariat tout en étant accompagné par leur ancien employeur. Cette candidature a été analysée et acceptée par les propriétaires des murs (montant du loyer, sérieux du candidat et de son plan d’affaires). L’implantation de cette activité sur le quai de la Fosse correspond au projet de diversification commerciale de l’offre sur le linéaire. Le candidat prévoit une reprise du fonds de commerce à 1 000€ au profit de la ville de Nantes. La valeur du fonds de commerce est dégradée, depuis l’acquisition en 2022, pour plusieurs raisons : changement d’activité pour diversifier l’offre commerciale sur le quai, grands travaux programmés sur le quai de la Fosse et la Petite Hollande
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 137/275 durant plusieurs années, diverses problématiques de tranquillité publique, etc. Les commercialisateurs constatent, d’ailleurs, une baisse voire une disparition complète du droit au bail et des cessions de fonds complexes sur le secteur.
Cette rétrocession doit être autorisée par délibération du conseil municipal, conformément à l’article R. 214-14 du code de l’urbanisme.
Le Conseil délibère et,
1. approuve la rétrocession du fonds de commerce du local situé 17 quai de la Fosse au profit de messieurs BELORYAN Raphaël et CHAHBOUN Samir ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(1 voix contre, 18 abstentions)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 138/275 Direction Générale Ressources
Département Finances Marchés Performance
Direction du Contrôle de Gestion
Délibération n°41 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé – Information.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé.
Son rapport d’observations définitives a été adressé à Nantes Métropole et a fait l’objet d’une délibération du Conseil métropolitain le 4 octobre 2024.
En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives auquel est notamment annexée la réponse de Nantes Métropole est transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de la Métropole qui doivent le présenter à leur plus proche conseil municipal afin qu’il donne lieu à un débat.
Le rapport a ainsi été transmis à Madame la Maire de Nantes par courrier daté du 7 octobre 2024 afin qui soit présenté au Conseil municipal et qu’il donne lieu à un débat.
Le Conseil,
1. prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé (cf. annexe) ;
2. prend également acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 139/275 3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahal COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 140/275 Direction générale Ressources
Département des ressources humaines
Délibération n°42 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
I – ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents (annexe n°1).
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
➢ 4 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
◦ 1 poste de responsable d’équipe de quartier (cadre d’emplois des rédacteurs) est créé à la direction de la relation aux usagers ;
◦ 1 poste de chargé de mission prévention des risques qualité de vie au travail (cadre d’emplois des attachés), est créé à la direction de l’éducation ;
Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d’ouvrir les deux recrutements ci-dessus à la voie contractuelle.
◦ 1 poste de responsable de site (cadre d’emplois des agents de maîtrise) est créé à la direction de l’éducation ;
◦ 1 poste de permanent syndical (cadre d’emplois des agents de maîtrise) est créé au département ressources humaines.
De plus, un poste de chef de projet cité éducative grand bellevue (cadre d’emplois des attachés), créé à l’origine pour une durée temporaire à la direction de l’éducation, est prolongé de deux ans
➢ 8 suppressions de postes pour répondre aux besoins du service public :
◦ 5 postes de la direction du patrimoine et de l’archéologie sont supprimés suite au transfert de l’activité et des agents à Nantes Métropole ;
◦ 1 poste de rédacteur vacant à la direction de la tranquillité publique (en contrepartie de la création d’un poste d’attaché à Nantes Métropole) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 141/275 ◦ 2 postes en surnombre, devenus vacants, sont supprimés.
➢ 10 transformations de poste donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
➢ Redéfinition de la procédure de pourvoi d’emplois :
Afin de pourvoir :
• un poste d’ingénieur, responsable de la mission numérique, à la direction de l’éducation ;
• un poste d’assistant socio-éducatif, assistant social scolaire, au pôle santé globale de l’enfant de la direction de la santé publique ;
• un poste d’attaché, responsable du multi-accueil Beaulieu à la direction de la Petite enfance ;
• un poste d’attaché, responsable de la maison de quartiers ouest à la direction vie associative ;
• un poste de technicien, surveillant de travaux, à la direction de l’urbanisme réglementaire.
il vous est proposé d’ouvrir ces recrutements à la voie contractuelle.
II – RECOURS A DES AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Conformément à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces besoins ne peuvent excéder six à dix-huit mois en fonction du motif.
Pour 2025, afin de répondre aux besoins estimés des directions sur ces motifs, il est proposé de créer 701 emplois non permanents correspondant à 433,5 équivalents temps plein conformément à l’annexe n°2.
III – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Le rapport social unique (RSU) est établi annuellement sur la base des données sociales relatives à l’année écoulée.
Un arrêté ministériel du 14 août 2023, paru le 19 août 2023, a précisé la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales.
Par ailleurs, en application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ainsi qu’aux modalités de calcul des indicateurs, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Ces décrets prévoient la publication annuelle des résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle. Cet index est calculé et intégré dans la base des données sociales recueillies dans le cadre du RSU.
La base de données 2023 relative à la Ville de Nantes est disponible sur le site Naonantes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 142/275 Les données disponibles dans la base et les indicateurs qui en découlent présentés dans le rapport social unique constituent autant d’outils disponibles pour alimenter le dialogue social, affiner notre analyse, mieux anticiper les évolutions et ainsi prioriser et cibler nos actions en matière de ressources humaines.
Le rapport social unique 2023 a été présenté en comité social territorial du 14 octobre 2024.
Conformément au décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, l’avis du comité technique dans son intégralité (annexe n°3), ainsi que le rapport auquel cet avis se rapporte sont portés à la connaissance du Conseil municipal.
IV - AMÉNAGEMENTS MENSTRUELS
Dans le cadre de sa stratégie d’une ville non-sexiste, en phase avec le marqueur égalité du projet de collectivité et sa politique d’égalité femme/homme, la Ville de Nantes fait de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une thématique forte de sa stratégie ressources humaines.
Aujourd’hui, une femme sur deux souffre de douleurs pendant les règles (sondage de 2021). Et 10 à 20 % souffrent d’endométriose, généralement caractérisée par des douleurs pelviennes - et au-delà – invalidantes, maladie qui peut mettre longtemps à être diagnostiquée et qui ne connaît pas aujourd’hui de traitement curatif.
A la souffrance physique s’ajoute la crainte du regard social au sujet de maux qui furent longtemps considérés comme normaux et inhérents aux menstruations, et qui pourtant handicapent lourdement les personnes concernées. Au travail, la douleur et la gène peuvent ne pas être compris.
La collectivité souhaite que ce sujet ne soit plus tabou et va entamer pour le management et pour les équipes un programme de sensibilisation visant à mieux connaître et comprendre ces pathologies et leurs retentissements, et dès lors aussi lutter contre les stéréotypes sexistes.
Par ailleurs, une réflexion est en cours au sujet des locaux de travail, car en fonction du métier et du lieu de travail, notamment à l’extérieur, l’éloignement des sanitaires, par exemple, est susceptible de créer une angoisse, et constitue un facteur supplémentaire potentiel de malaise de l’agente vis-à-vis de l’équipe.
Considérant qu’il n’est pas normal d’être pénalisé quand on est une femme, la Ville de Nantes souhaite aménager deux règles de gestion de ses ressources humaines.
En matière de télétravail, pour les personne menstruées dont le métier s’y prête et qui ont donc une convention cadrant le télétravail à l’année, le règlement adopté en Conseil municipal du 14 octobre 2022 par la délibération n°33 est adapté.
Le télétravail permet aux femmes de disposer d’un confort et d’une intimité propices à exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles lorsqu’elles sont dans ces souffrances menstruelles.
Dans le cas où le forfait mensuel serait déjà épuisé, un droit à 2 jours supplémentaires sera crédité. En outre, et pour les mêmes raisons, une dérogation sera possible si le besoin a pour conséquence que l’agente ne peut assurer un travail en présentiel d’un minimum de 2 jours par semaine.
Si le métier ne peut s’exercer en télétravail et/ou si la personne concernée souffre de telle manière qu’elle n’est pas en capacité de travailler ce jour-là, une autorisation spéciale d’absence (ASA) sera accordée.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 143/275 Cette autorisation est fixée à une durée de 2 jours ouvrés maximum par mois. L’impact de ces jours d’ASA sur les titres-restaurant et le régime indemnitaire est le même pour la collectivité que celui pour la garde d’enfant malade. Elle est soumise aux nécessités de service.
Dans les deux cas, un certificat médical viendra assurer que l’état de santé de l’agent correspond aux deux motifs prévus que sont les règles douloureuses incapacitantes ou l’atteinte d’endométriose.
Au total, 2 jours par mois maximum (soit 24 jours par an) de télétravail renforcé ou autorisations spéciales d’absences seront donc permis aux personnes menstruées afin de réduire les inégalités manifestes que ces difficultés révèlent. Ces mesures doivent s’appliquer dès le 1er janvier 2025.
La collectivité affirme ainsi une politique interne qui se veut concrète et exemplaire et souhaite qu’une réglementation nationale prenne le relais de cette politique volontariste.
D’autres mesures en faveur de la santé des femmes viendront compléter ces nouvelles avancées.
V - TITRES-RESTAURANT - ADHÉSION A LA CONVENTION CONSTITUANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL D’OFFRES
1. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de titres restaurant
Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS, l’École des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire, le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra, l’Orchestre National des Pays de la Loire, la Ville de Sautron et son CCAS, la Ville de Saint-Herblain et son CCAS, la Ville de Couëron et son CCAS, la Ville de la Montagne ont conclu une convention de groupement de commandes pour le précédent accord-cadre.
Les mêmes membres du groupement souhaitent aujourd’hui conclure une nouvelle convention permettant de se regrouper dans le but de mutualiser la procédure de consultation et de réduire les coûts de la prestation, et enfin de conclure un nouveau marché.
Il est précisé que Nantes Métropole est désigné en qualité de coordonnateur de ce groupement de commandes dans le cadre du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la gestion de titres restaurant.
Il convient donc aujourd’hui d’autoriser la signature de cette nouvelle convention (annexe n°4) et d’y adhérer. Ce groupement est constitué à compter de la date du caractère exécutoire de la convention jusqu’à l’expiration du marché.
2. Lancement d’un appel d’offres ouvert par le coordonnateur, pour la fourniture et gestion de titres restaurant à l’usage du personnel des membres du groupement de commandes
L’attribution de titres restaurant aux agents permet pour les collectivités et établissements de répondre de manière économique à l’obligation légale de prise en charge d’un lieu de restauration tout en répondant aux souhaits des personnels quant au choix du lieu et des conditions de restauration. Leur financement est assuré conjointement par la collectivité et l’agent. La part de l’employeur sur chacun des titres est de 60 %, le reste étant à la charge de l’agent et déduit de son salaire.
Depuis 2014, la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole ainsi que plusieurs autres communes et entités de l’agglomération nantaise ont choisi de se regrouper pour conclure ensemble un marché de fourniture et de gestion de titres restaurant.
Le groupement de commandes permet aux adhérents de gérer l’ensemble de l’achat de titres restaurant pour leur agents.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 144/275 Le marché actuel de titres restaurant en groupement de commandes arrive à échéance le 25 juin 2025. Il convient donc que Nantes Métropole, le coordonnateur, lance une nouvelle consultation.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert en groupement de commandes sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 000 000 € pour la réalisation de ces prestations sur la durée du présent marché.
A titre indicatif, le montant annuel des dépenses 2024 est estimé pour la Ville de Nantes à 6 148 276 €. Ce montant correspond à la valeur faciale du titre (valeur janvier 2024 : 10,60€) multipliée par le nombre de titres commandés. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024, chapitre 012, fonction 020.94, article 6478.
VI - ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS RELEVANT DE LA POLICE MUNICIPALE
Les délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2022 et du conseil métropolitain du 30 juin 2022 ont fixé le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale.
Ces délibérations ont été complétées, pour ce qui concerne les chefs de service de police municipale par les délibérations du Conseil municipal du 14 octobre 2022 et du Conseil métropolitain du 07 octobre 2022 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) à leur profit.
La création, à compter du 1er janvier 2024, d’une brigade de soirée ainsi que d’une patrouille cynophile (brigade canine) alliée à la montée en puissance des effectifs, ont conduit le Conseil municipal, lors de sa séance du 8 décembre 2023, et le Conseil métropolitain du 15 décembre 2023 à reconsidérer les montants de régime indemnitaire et à instaurer la modulation des coefficients d’IAT à des fins d’une meilleure reconnaissance des fonctions occupées et des responsabilités et sujétions qui en découlent ; répondant ainsi aux enjeux d’attractivité en termes de recrutement et de fidélisation des effectifs.
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 a créé un nouveau régime indemnitaire au profit des agents relevant de la filière police municipale, rendant inapplicables à la filière police municipale les décrets relatifs au précédent régime indemnitaire des agents des cadres d’emplois de cette filière, les privant ainsi de base légale et obligeant à délibérer avant le 1er janvier 2025.
Outre la mise en conformité du régime indemnitaire au regard de cette évolution réglementaire, une revalorisation de l’ensemble des agents de la filière police municipale au regard des sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions est proposée.
En conséquence, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale est fixé comme suit :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION
Sont concernés par la présente délibération les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois de la filière police municipale :
- Agent de police municipale (catégorie C)
- Chef de police municipale (grade en voie d’extinction ; catégorie C) - Chef de service de police municipale (catégorie B)
- Directeur de police municipale (catégorie A)
Toutes les primes instaurées dans la présente délibération sont cumulables entre elles.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 145/275 ASSISE RÉGLEMENTAIRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Assise législative et réglementaire fondant le régime indemnitaire et permettant le versement de celui- ci :
- Code général de la fonction publique, notamment l’article L.714-13
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Circulaire du 11 octobre 2002 NOR LBLB0210023C relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
COMPOSITION DES PRIMES ET INDEMNITES
Le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale se compose des primes suivantes, attribuées dans les conditions réglementaires exposées ci-dessous :
- I’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
A ces primes vient s’ajouter la prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS), cumulable avec le régime indemnitaire.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 146/275 I/ Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Bénéficiaires : Elle est instaurée au profit des agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale.
Elle est composée d’une part fixe et d’une part variable.
1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants
Filière Cadre d’emplois Taux
Police municipale
Directeurs de police municipale (A) 33%
Chefs de service de police municipale
(B)
32%
Agents de police (C) municipale 30%
Elle versée mensuellement et son versement est soumis au présentiel.
Sont déduites de l’ISFE :
les absences à partir d'une demi-journée pour maladie,
les absences pour congé longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD), les absences à partir d'une demi-journée pour congés exceptionnels (ASA mariages, décès, naissances…),
les absences à partir d'une demi-journée de grève, les demi-journées ou journées de temps partiel,
les absences pour congés bonifiés au-delà de la part des congés annuels normaux, les absences en raison d’une suspension de fonctions.
En revanche, ne sont pas déduits :
• Les jours de congés annuels,
• les jours de repos cadre, récupération,
• les jours de formation,
• les jours de décharges syndicales,
• les absences pour congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé de naissance, congé pour adoption, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, • les absences pour accidents du travail, maladie professionnelle, • les absences pour temps partiel thérapeutique.
La mise en œuvre des déductions présentielles ne peut conduire à une diminution de l’ISFE part fixe (exprimée en montant brut mensuel) supérieure :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 147/275 - pour le cadre d’emploi des agents police municipale : au montant de RIE (régime indemnitaire emploi) de 4e niveau appliqué aux agents de catégorie C soumis au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
- pour le cadre d’emploi des chefs de service municipale : au montant de RIF (régime indemnitaire fonction) de 2e niveau appliqué aux agents de catégorie B soumis au RIFSEEP,
- pour le cadre d’emploi des directeurs de police municipale : au montant de RIR (régime indemnitaire responsabilité) appliqué aux agents de catégorie A soumis au RIFSEEP et décliné en fonction des niveaux de responsabilité du poste occupé.
2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés grâce à des critères définis par l'organe délibérant. L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d’emplois Montant annuels maximum
Police municipale
Directeurs de police municipale (A) 9 500€
Chefs de service de police municipale (B) 7 000€
Agents de police (C) municipale 5 000€
-Périodicité de versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
-Dispositif de sauvegarde
Dans l’hypothèse où le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuel maximum mentionné ci-avant.
3. Déclinaison du dispositif et revalorisation
L’IFSE sera attribuée selon les modalités suivantes :
● L’ISFE part fixe sera servie mensuellement au maximum du plafond autorisé (33 % pour la catégorie A, 32 % pour la B et 30 % pour la C) ;
● La part variable de l’ISFE sera elle attribuée mensuellement dans la limite de 50 % (hors situation nécessitant l’activation du dispositif de sauvegarde) en fonction de la manière de servir et de l’engagement de l’agent au regard des critères définis par l’assemblée délibérante tels que :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 148/275 - la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
● Au regard des sujétions particulières inhérentes aux agents de la filière police municipale, cette part sera par ailleurs revalorisée à l’occasion de sa mise en œuvre au 1er janvier 2025 de 60 € brut par mois pour les agents relevant de chacune des catégories A, B et C et exerçant leurs fonctions au sein du pôle police métropolitaine transport et police municipale de la direction de la tranquillité publique et ce, dans la limite des plafonds fixés.
II/ Prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS)
• Bénéficiaires : La PIPCS est instaurée au profit des agents titulaires et stagiaires exerçant leurs fonctions au sein du pôle police métropolitaine transport et police municipale de la direction de la tranquillité publique.
• Modalités pratiques :
- Cette prime,instaurée depuis le 1er juillet 2022 et dont le versement a débuté en janvier 2023, à l’issue de la première période de référence, continuera d’être versée dans les conditions rappelées ici.
- Objectifs à remplir collectivement pour déclencher le versement de la prime :
Objectif n°1 : animer et conduire opérationnellement les actions de la direction et du service Objectif n°2 : respecter la doctrine d'emploi de la police municipale
Objectif n°3 : privilégier les actions de sécurité de proximité et de relation à l'habitant
- Catégories d’indicateurs d’évaluation de la réalisation de ces objectifs :
Catégorie 1 : indicateurs relatifs à l'efficacité de l'activité opérationnelle de terrain et de la qualité du service rendu;
Catégorie 2 : indicateurs relatifs à la bonne mise en œuvre des priorités d'action du service ; Catégorie 3 : indicateurs relatifs au développement des partenariats opérationnels concourant à la mise en œuvre de la politique publique de sécurité ;
Catégorie 4 : indicateurs relatifs à la mise en œuvre des formations continues et obligatoires des agents dans un objectif d'amélioration constant des conditions de travail des agents et de la qualité du service rendu.
- En amont de chaque période de référence, l’autorité territoriale fixe, après avis du comité social territorial, les indicateurs d’évaluation retenus au sein de ces catégories ainsi que les résultats à atteindre.
Sous réserve que les missions fixées ne connaissent une évolution majeure, les indicateurs définis par l’assemblée délibérante feront l’objet d’une tacite reconduction.
- Période de référence : il s’agit d’une période de 6 mois au cours de laquelle les objectifs fixés doivent être réalisés.
- A l’issue de chaque période de référence 6 mois, l’autorité territoriale vérifie à l’aide des critères fixés pour la période considérée, si les objectifs fixés ont été atteints. Le constat de la réalisation des objectifs déclenche le versement de la PIPCS, échelonné en 6 mensualités, à compter du mois suivant la période de référence.
• Attribution individuelle :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 149/275 - Montant forfaitaire : le montant de la prime est identique pour tous les agents, quels que soient leur statut et leurs fonctions, à hauteur 300€ par période de référence de 6 mois (montant plafond). Le versement de la PIPCS sera échelonné en mensualités de 50€.
Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, il y a lieu de réduire le montant de la prime, proportionnellement à leur temps de travail, des agents à temps partiel ou à temps non complet.
En outre, en cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir, un agent peut être exclu du bénéfice de la PIPCS.
- Condition de présence minimale : pour pouvoir bénéficier de la PIPCS, l’agent doit être présent pendant au moins la moitié de la période de référence (soit trois mois par période de référence de six mois). Si cette condition de présence n’est pas remplie, l’agent ne perçoit pas la prime, ni même une fraction de celle-ci : aucune proratisation n’est permise par la réglementation en vigueur sur ce point.
Pour l’appréciation de cette condition de durée, les absences suivantes valent présence effective : -congés annuels
-congés liés à la réduction du temps de travail
-congés pris au titre du CET
-congés de maternité ou pour adoption, congés de paternité
-congés de maladie ordinaire
-congés pour accident de service, accident du travail ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
-congés pour formation syndicale, autorisations d'absence ou décharges de service pour l'exercice d'un mandat syndical
-périodes de formation professionnelle (à l’exception du congé pour formation professionnelle).
Les services accomplis à temps partiel ou à temps non complet sont pris en compte comme des services accomplis à temps plein.
La PIPCS est cumulable avec le régime indemnitaire et n’entre pas dans le calcul des butoirs indemnitaires.
III/ Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les agents des cadres d’emplois de la filière police municipale pourront, sous conditions, continuer à bénéficier des IHTS à compter du 1er janvier 2025.
• Bénéficiaires : En application de la réglementation, seuls les agents de catégorie C et B des cadres d’emplois de la filière police municipale réalisant effectivement des heures supplémentaires peuvent bénéficier des IHTS.
• Modalités pratiques :
Les IHTS des policiers municipaux obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux autres agents de la collectivités bénéficiant du RIFSEEP.
Les IHTS sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par le supérieur hiérarchique.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle (automatisé ou décompte déclaratif).
Pour un agent à temps complet les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 150/275 Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement le comité social territorial.
• Attribution individuelle :
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
Ces mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2025.
Le comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 19 novembre 2024.
VII - REVALORISATION DES MONTANTS DE VACATIONS LIÉES AU PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE (PRE) DES AGENTS DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Créé en 2005, le Programme de Réussite Educative (PRE) lutte contre le décrochage scolaire en proposant un accompagnement personnalisé aux élèves des quartiers prioritaires avec du soutien scolaire et une ouverture culturelle dans trois villes de la Métropole : Nantes, Rezé et Saint-Herblain.
A Nantes, 600 élèves de 2 à 16 ans, issus des quartiers prioritaires ou scolarisés dans ces quartiers, sont accompagnés par an par 60 intervenants vacataires du dispositif.
Le montant brut des vacations dans le cadre du soutien et de l’accompagnement scolaire par « Programme de Réussite Educative » correspond à :
Animateur : 13,29 € ;
Enseignant : 19,46 € ;
Référent parcours : 16 €.
Ces montants de vacation PRE n’ont pas été révisés depuis leur création.
A noter que la vacation « enseignant.e » n’est plus utilisée par le PRE nantais depuis 2015. De même, la vacation dite « référent de parcours » n’est plus utilisée depuis la création des postes de référent de parcours PRE et de référent santé au tableau des effectifs respectivement en 2021 et 2023.
Les propositions ci-dessous ne concernent donc que les vacations dites « animateur » et ce, alors que les profils recrutés sur ces vacations sont très divers (étudiants, retraités, animateurs, etc). Il est proposé de ne conserver qu’un seul motif de vacation « intervenant PRE ». De plus, une revalorisation des montants de vacation PRE s’avère nécessaire compte tenu des difficultés liées tant au recrutement qu’à la fidélisation des animateurs et afin de maintenir un accompagnement de qualité auprès des enfants, prévu pour 8 500 heures par année scolaire.
Dans ce contexte, et au vu du benchmark réalisé par la direction de l’éducation sur le sujet, il est proposé d’augmenter les montants bruts horaires comme suit :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 151/275 Type de
vacation Ancienneté
Montant brut
horaire Evolution
Vacation PRE
Moins d’un an 15 € +13 %
Égale ou supérieure à
un an 17 € +28 %
Le surcoût de cette mesure est évalué à 36 000 € bruts annuels.
Par ailleurs, il est proposé de supprimer les deux vacations dites « enseignant » et « référent de parcours » qui ne sont désormais plus utilisées. Il y a donc lieu d’actualiser le tableau récapitulatif recensant l'ensemble des vacations en vigueur pour la Ville de Nantes (annexe n°5).
VIII – AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT DE FONCTION
Conformément à l’article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de délibérer annuellement sur la liste nominative des agents et des instituteurs bénéficiant d’un logement de fonction lié à la nécessité absolue de service, sur la base de la liste des emplois bénéficiaires, établie par la délibération n°40 du 5 avril 2024 conformément aux articles L721- 1 du code général de la fonction publique et L212-5 du code de l’éducation (annexe n°6).
IX – AVENANT A LA CONVENTION COLLECTEAM
Depuis le 1er janvier 2013, les membres du groupement, dont Nantes Métropole est le mandataire, proposent à leurs agents d’adhérer à une convention de participation au risque prévoyance, convention commune à ce jour à 18 entités. Les 18 entités regroupées pour le contrat prévoyance sont les suivantes :
• Nantes Métropole
• Ville de Nantes
• CCAS de la Ville de Nantes
• Crédit Municipal de Nantes
• Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra
• Ecole des beaux arts de Nantes Saint Nazaire
• Ville de Bouaye
• Ville de Carquefou
• CCAS de la Ville de Carquefou
• Ville de la Chapelle-sur-Erdre
• Ville des Sorinières
• Ville de Rezé
• CCAS de la Ville de Rezé
• Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
• Ville de Saint-Léger-les-Vignes
• Ville de Saint-Jean-de-Boiseau
• Caisse des Écoles de Saint-Jean-de-Boiseau
• Ville de Vertou
Lors de la procédure de marché public relative au renouvellement, à compter du 1er janvier 2020 et pour six années, de la convention de participation au risque prévoyance, les négociations préalables avaient conduit à garantir un gel des taux de cotisation pour les 3 premières années, puis, à encadrer ceux-ci à compter de la 4e année en proposant un pourcentage d’augmentation applicable en fonction de l’aggravation de la sinistralité ne pouvant dépasser 15 %.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 152/275 Suite au constat d'une dégradation des comptes de résultat du contrat de prévoyance au titre de l’exercice 2022 expliquée notamment par l'augmentation de l’absentéisme indemnisé, il est nécessaire de modifier la convention de participation conformément aux éléments négociés à la mise en œuvre de la convention et pour ce qui concerne le point suivant :
- Hausse du taux de cotisation de 15 % pour toutes les formules.
A compter du 1er janvier 2025, les nouveaux taux de cotisation sont fixés comme suit :
GARANTIES
TAUX DE COTISATION
EN VIGUEUR
JUSQU'AU 31/12/2024
TAUX DE COTISATION
APPLICABLES A
PARTIR DU 01/01/2025
RÉGIME DE BASE : INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE
TRAVAIL / INVALIDITÉ PERMANENTE / PERTE DE
RETRAITE CONSÉCUTIVE À UNE INVALIDITÉ
PERMANENTE
1,75 % 2,01 %
FORMULE 1 : RÉGIME DE BASE + DÉCÈS / PERTE
TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE / FRAIS
D’OBSÈQUES
2,21 % 2,54 %
FORMULE 2 : FORMULE 1 + RENTE TEMPORAIRE
DE CONJOINT 2,55 % 2,93 %
FORMULE 3 : FORMULE 1 + RENTE ÉDUCATION 2,40 % 2,76 %
FORMULE 4 : FORMULE 1 + FORMULE 2 +
FORMULE 3 2,75 % 3,16 %
Il est à noter que ces taux demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque collectivité signataire de la convention de participation pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le régime prévoyance approuve un avenant n°3 à cette convention (cf. annexe n°7) .
Le comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 19 novembre 2024.
X – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CONTRAT COLLECTIF DE PARTICIPATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR NANTES MÉTROPOLE RELATIF AU RISQUE PRÉVOYANCE 2026-2032
Depuis le 1er janvier 2013, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS proposent à leurs agents de souscrire à une convention de participation au risque prévoyance, à adhésion facultative. Afin de renforcer la protection des agents des communes et entités métropolitaines, Nantes Métropole a proposé à l’ensemble de ces dernières de constituer un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, 18 communes et entités métropolitaines adhèrent à ce groupement de commande.
La convention de participation sur le risque prévoyance a été renouvelée une fois, le 1er janvier 2020. D’une durée de 6 ans, elle prendra fin le 31 décembre 2025.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, a été initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, dont les modalités ont été précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Par ailleurs, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives vient renforcer la protection sociale des agents sur le volet prévoyance. Les
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 153/275 dispositions de cet accord collectif national doivent toutefois encore faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
Il ressort de l’accord du 11 juillet 2023, le cadre suivant :
- l’obligation d’adhésion à la convention de participation à la prévoyance pour tous les agents,à l’exception de certains agents dispensés d’adhérer
- un niveau minimum de garantie pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI)
- une participation employeur qui doit être au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base.
Au regard de ce contexte, la Ville de Nantes, après avis du CST en date du 7 octobre 2024, souhaite donner mandat à Nantes Métropole, coordonnateur du groupement de commandes constitué de 13 entités et collectivités, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes de prévoyance et la conclusion de conventions de participation (annexe n°8) pour la couverture du risque prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans.
Le CST, en date du 7 octobre 2024, a été consulté pour avis sur :
- l’intérêt de mettre en œuvre une convention de participation à la protection sociale complémentaire « Prévoyance »
- la composition du régime de base et des garanties optionnelles qui figureront au sein des documents de la future consultation, à savoir :
→ Régime de base : garantie incapacité temporaire de travail et invalidité, à hauteur de 95 % de la rémunération nette de l’agent
→ Garanties optionnelles, au choix des agents, qui ne donneront pas lieu à une participation financière de l’employeur :
Perte de retraite consécutive à une invalidité
Maintien du RI en cas de Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie / Congé Longue Durée
Un avis favorable été rendu à l’unanimité.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 154/275 XI – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NANTES ET LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES – MODALITÉS DE COMMUNICATION - APPROBATION
Une convention entre la Ville de Nantes et le Parquet de Nantes a été signée le 20 octobre 2016 afin de déterminer les modalités de transmission d’informations relatives :
• aux mesures prises par le Parquet suite aux plaintes déposées par ses agents dans le cadre de la protection fonctionnelle ;
• aux condamnations définitives prononcées à l'encontre des agents (y compris les retraits et suspensions judiciaires de permis de conduire).
Ces transmissions permettent à la Ville de Nantes de répondre à ses obligations quant à la protection fonctionnelle et la vérification de l’incompatibilité de certaines condamnations avec l’exercice de missions de service public.
En effet, conformément aux articles L134-1 et suivants du code général de la fonction publique, l’employeur public doit accompagner ses agents lorsqu’ils ont été victimes d’une agression dans l’exercice de leurs missions. Cet accompagnement se traduit notamment par le suivi des plaintes déposées par les agents.
De plus, ces informations permettent de vérifier la compatibilité entre les faits reprochés à l'agent et la nature des fonctions qu'il exerce, ainsi, le cas échéant, d'engager des poursuites disciplinaires.
La convention est complétée par la transmission des suites données aux signalements émis par la collectivité concernant ses agents. Grâce à ces éléments la collectivité appréciera s’il y a lieu d’apporter une réponse administrative lorsque des faits répréhensibles ont été commis par les agents dans le cadre de leurs missions.
Ainsi, la convention du 20 janvier 2016 étant arrivée à échéance, une nouvelle convention déterminant les modalités de communication entre la ville de Nantes et le parquet de Nantes est soumise à l’approbation du Conseil municipal. Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2028. Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver cette convention (annexe n°9).
XII – NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONSERVATEURS D’ETAT AUPRES DE LA VILLE DE NANTES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES
Par convention couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, la Bibliothèque municipale de Nantes bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit de trois conservateurs d’État. La convention 2025-2027 renouvelle cette mise à disposition pour trois années supplémentaires.
Les conservateurs d’État mis à la disposition de la Ville de Nantes sont : la directrice, la responsable du service patrimoine et le chargé de mission transitions de la Bibliothèque municipale. Leurs profils sont joints à la convention. Les agents mis à disposition sont placés sous l’autorité de Madame la Maire.
La mise à disposition de conservateurs d’État permet à la bibliothèque municipale de Nantes de contribuer à la mise en œuvre de la politique de lecture publique définie par le ministère de la culture à travers les domaines d’activités suivants : le pilotage de la dynamique métropolitaine en matière de lecture publique ; la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine ; la conduite de projets numériques dans le cadre du programme bibliothèques
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 155/275 numériques de référence ; la conduite de projets de construction ou de rénovation d’équipements ; la mise en œuvre d’une politique de transition écologique et de développement durable.
Les modalités d’évaluation de l’exécution de la convention font l’objet d’une annexe détaillée à la présente convention (annexe n°10), avec définition pour chaque domaine d’activité d’objectifs et d’indicateurs. L’évaluation de la convention sera communiquée par la Ville de Nantes au printemps 2027.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe n°1) ;
2. approuve les créations d’emplois non permanents proposées pour 2025 pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (annexe n°2) ;
3. prend acte de l’avis du comité technique du 14 octobre 2024 et du rapport social unique 2023 auquel il se rapporte (annexe n°3) ;
4. approuve la mise en œuvre, au 1er janvier 2025, du télétravail renforcé et d’autorisations spéciales d’absences de 2 jours par mois (24 jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d’endométriose pour les personnes menstruées ;
5. - approuve la convention de groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS, l’Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire, l’Orchestre National des Pays de la Loire, le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra, la Ville de Sautron et son CCAS, la Ville de Saint-Herblain et son CCAS, la Ville de Couëron et son CCAS et la Ville de la Montagne, dont Nantes Métropole sera le coordonnateur (annexe n°4),
- autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, pour la fourniture et la gestion de titres restaurant à l’usage du personnel des membres du groupement de commandes,
- autorise le coordonnateur du groupement de commandes, Nantes Métropole, à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché ;
6. décide d’adopter les modalités proposées ci-dessus et d’instaurer au profit des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement composée d’une part fixe et d’une part variable servies dans les conditions mentionnées supra à compter du 1er janvier 2025, et précise que toutes les dispositions antérieures portant sur le régime indemnitaire des agents concernés sont abrogées et remplacées par les dispositions de la présente délibération à compter du 1er janvier 2025 ;
7. approuve les montants des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative à compter du 1er janvier 2025 (annexe n°5) ;
8. approuve la liste nominative des agents et des instituteurs bénéficiant d’un logement de fonction lié à la nécessité absolue de service et constituant un avantage en nature (annexe n°6) ;
9. approuve l’avenant n°3 à la convention de participation de la prévoyance COLLECTEAM / ALLIANZ, relatif à l’augmentation des taux de cotisation de 15% , à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 (annexe n°7), et autorise sa signature ;
10. - approuve la constitution d’un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole, telle que décrite dans la convention de groupement de commande (annexe n°8) et autorise la Maire de la ville de Nantes à la signer,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 156/275 - autorise Nantes Métropole, en tant que coordinateur du groupement de commande, à organiser et lancer une procédure de consultation avec négociation telle que définie par l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour finalité de viser la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents du groupement de commande à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, du décret 2022-581 du 20 avril 2022, et aux préconisations de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
- autorise la Maire de la Ville de Nantes, à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre ;
11. approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nantes et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Nantes (annexe n°9) ;
12. approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit de trois conservateurs d’Etat auprès de la Ville de Nantes, les profils de poste des trois conservateurs d’État ainsi que le dispositif d’évaluation de la mise à disposition de 2025 à 2027(annexe n°10) ;
13. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
14. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
17/17
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 157/275 Direction générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Direction du contrôle de gestion
Délibération n°43 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.
De nombreux services de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole ont depuis 2001 été mis en commun. Une convention conclue entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes règle les effets de cette mise en commun notamment la situation des agents relevant de ces services, la responsabilité de chaque collectivité et, les modalités financières de cette mutualisation.
Conformément à l’article 7 de cette convention, une commission composée de quatre élus métropolitains et de trois élus municipaux a été instituée. Elle s’est réunie le 20 septembre 2024 et s’est prononcée favorablement sur les modalités de calcul et de répartition des frais liés à la mutualisation de services au titre de l’année 2023 et a approuvé le rapport joint à la présente délibération (cf annexe).
Au terme de la convention, le rapport de la commission relatif aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes doit être soumis aux deux organes délibérants.
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 158/275 Le Conseil délibère et,
1. approuve le rapport de la commission relatif aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (cf annexe) ;
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(18 abstentions)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 159/275 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la Commande Publique
Délibération n°44 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins courants des services, il est proposé le le lancement d’une consultation ayant trait à des prestations d’intérim (I).
Par ailleurs, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupements de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (II).
I - AUTORISATION DE LANCEMENT
1.1 - Prestations d'intérim
La Ville de Nantes, comme un grand nombre d’employeurs publics, fait face à des difficultés de recrutement particulièrement marquées pour certains secteurs d’activité.
Ainsi, les métiers nécessitant une présence auprès de personnes âgées, d’enfants ou nécessitant une expertise afin d’assurer une prestation de service dans les établissements tels que EHPAD et multi- accueil, sont particulièrement concernés et font l’objet de vacance de poste parfois longue.
La recherche de remplaçants sur ces métiers n’est pas plus aisée.
En conséquence, et afin de maintenir le niveau et la qualité du service attendu aux usagers nantais, il est proposé de recourir, de manière exceptionnelle, à des prestations d’intérim.
A cette fin, il est proposé de lancer, en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole (agissant en qualité de coordonnateur), une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
D’une durée de 4 ans, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre à bons de commande, assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle, à 4 500 000 € HT.
Le montant annuel des dépenses, pour la Ville de Nantes est estimé à 750 000 € HT, soit 900 000 € TTC.
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 160/275 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement du budget de la Ville de Nantes.
1.2 - Fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le Service municipal de restauration
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service municipal de restauration en charge de la production et de la distribution des repas dans les restaurants scolaires et centres de loisirs de la Ville de Nantes, il convient de procéder au lancement d’une consultation à des fins d’acquisition de denrées et plats cuisinés. Pour cette consultation, une attention particulière sera portée :
• sur la qualité nutritionnelle, les contraintes réglementaires en matière de sécurité alimentaire ;
• sur la poursuite des objectifs fixés par la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM, notamment au niveau de la qualité des produits et de la suppression du plastique pour les contenants alimentaires ;
• sur la proposition des produits, emballages ou autres modalités d'exécution, respectueux des objectifs de développement durable afin de s'inscrire dans une logique d'amélioration continue sur ce sujet ;
• et enfin sur les objectifs propres de la Ville en matière de bien être animal et d’accroissement de la part des denrées alimentaires bio et en circuit court.
La consultation sera décomposée en 25 lots, tels que définis dans le tableau ci-dessous :
Lot Objet
1 Bases sauces en pâte
2 Charcuterie bio
3 Desserts lactés bio
4 Fromages AOP/AOC
5 Fromages entiers bio
6 Fromages pré-découpés et portions bio
7 Lasagnes réfrigérées
8 Légumes appertisés bio
9 Légumes cinquième gamme bio
10 Légumes secs bio
11 Légumes secs bio surgelés
12 Ovoproduits réfrigérés bio et conventionnels
13 Pains bio frais
14 Pâtisseries surgelées
15 Poissons enrobés réfrigérés
16 Préparations appertisées
17 Préparations végétariennes surgelées
18 Produits élaborés à base de légumes secs bio réfrigérés
19 Produits laitiers
20 Roux blanc en granulés
21 Salades 4ème gamme
22 Sandwichs
23 Viandes de veau et de bœuf bio réfrigérées
24 Viandes de veau et de bœuf bio surgelées
25 Viandes de volaille cuites
Chacun de ses lots se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois pour une même durée d’un an.
2/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 161/275 Pour la durée contractuelle globale (4 ans), l’ensemble de ces accords-cadres, c’est-à-dire tous lots confondus, sera assorti d’un maximum arrêté à 11 555 000, 00 € HT.
Pour information, les dépenses annuelles estimatives (basées sur les consommations des années précédentes) s’élèvent à 2 383 000,00 € HT tous lots confondus. Il est précisé que ce montant n’est qu’indicatif au regard du contexte économique et de l’évolution des besoins.
Conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, il est en conséquence demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces denrées alimentaires et plats cuisinés.
Les crédits correspondant sont prévus au budget du service municipal de restauration chapitre 011, fonction 281.10, programme 34C.
II– GROUPEMENT DE COMMANDES
Groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat – Avenant n°26 à la convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe à la présente délibération)
Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S., l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat, différentes familles d’achats sont intégrées. Pour chacune d’elles, un coordonnateur est désigné.
Il convient d’étendre les familles d’achats relevant du périmètre du groupement de commandes.
Cette extension concerne les achats de prestations d’intérim – coordonnateur Nantes Métropole.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre relatif à des prestations d’intérim ;
2. autorise le lancement d’une procédure d’appels d’offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le service municipal de restauration ;
3. autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées irrégulières, inappropriées ou inacceptables ;
4. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
5. approuve l’avenant n°26 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe à la présente délibération) ;
3/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 162/275 6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 voix contre)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 163/275 Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la Commande Publique
Délibération n°45 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation.
M. QUERO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins en investissement des services ou de réaliser des travaux, il est proposé le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I).
Par ailleurs, il est également proposé d’ajuster l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel (quartier Bottière) (II).
Enfin, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention indemnitaire pour impérvision avec le titulaire du lot n°4 du marché d’aménagement des étages du bâtiment B de l’ancienne Manufacture des Tabacs (III).
I - AUTORISATION DE LANCEMENT
1.1 - Groupes scolaires du 1er degré et patrimoine associatif - Réfection de chaufferies, raccordement de sous station et chaufferies au réseau de chaleur urbain, récupération chaleur sur groupe froid
Dans le cadre du programme de travaux d’entretien durable établi pour l’exercice budgétaire 2025, il importe de procéder :
• pour l’école maternelle Gaston Serpette, la maison de quartier île de Nantes et le pôle associatif du Drac, au raccordement au réseau de chaleur urbain ;
• pour l’école Lamoricière et l’école maternelle Fonteny, à la réfection de la chaufferie ;
• pour la cuisine centrale du Perray, à la mise en place, à des fins de production d’eau chaude sanitaire, d’un système de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid.
En ce qu’ils visent à optimiser l’efficacité des installations de production d’énergie ou en passant à des énergies plus propres (réseau de chaleur urbain), ces travaux participent à la démarche de développement durable conduite par la Ville de Nantes.
Leur montant est estimé à 519 900 € HT, soit 623 880 € TTC. L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est fixée à 779 998 € HT, soit 936 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre de cette opération sera assurée d’une part par la maîtrise d’œuvre interne du Département du BATII, d’autre part par la société Concept Loire Ingénierie, titulaire de l’accord-cadre relatif aux missions d’assistance technique.
1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 164/275 Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour sa réalisation, et conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Cette procédure se scindera en 5 lots, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération. Les crédits correspondants sont prévus en investissement :
• sur l'AP006 libellée Entretien Durable, opération 625, affectation 2023//2445//2 libellée : Raccordement au réseau de chaleur urbain Maternelle Gaston Serpette ;
• sur l'AP006 libellée Entretien Durable, opération 625, affectation 2023//2447//1 libellée : Raccordement au réseau de chaleur urbain Maison de quartier île de Nantes ;
• sur l'AP006 libellée Entretien Durable opération 625, affectation 2024//3361//1 libellée : Raccordement au réseau de chaleur urbain Pôle associatif du Drac ;
• sur l'AP006 libellée Entretien Durable, opération 605, affectation 2024//2950//2 libellée : Réfection chaufferie École Lamoricière ;
• sur l'AP006 libellée Entretien Durable, opération 605, affectation 2022//1681//2 libellée : Réfection chaufferie Maternelle Fonteny ;
• sur l'AP003 libellée Vie sociale, opération 1152, affectation 2024//2930//3 libellée : Récupération chaleur sur groupe froid pour production Eau Chaude Sanitaire Cuisine centrale du Perray.
1.2 - Patrimoine scolaire du 1er degré - Programme de travaux d’entretien durable 2025 - Mise en sécurité des installations électriques, pose de plafonds suspendus, isolement classes/circulations
Dans le cadre du programme de travaux d’entretien durable établi pour l’exercice budgétaire 2025, il importe de procéder, pour ce qui concerne l’école maternelle Gustave Roch, à des travaux de mise en sécurité des installations électriques, de pose de plafonds suspendus, d’isolement des classes et des circulations.
L’ensemble de ces travaux est estimé à 532 500 € HT, soit 639 000 € TTC. L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est fixée à 650 833,33 € HT, soit 781 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre de cette opération sera assurée par la société Artelia, titulaire de l’accord-cadre idoine.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour sa réalisation, et conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Tels que précisé en annexe 1 à la présente délibération, cette procédure se scindera en 5 lots, dont chacun sera assorti d’une tranche optionnelle (qui, selon les résultats des consultations et les disponibilités budgétaires, pourra être notifiée en 2025 ou en 2026).
Les dépenses correspondantes sont prévues sur l'AP006 libellée « Entretien Durable », opération 605 « Locaux scolaires - entretien durable ».
1.3 - Amélioration du centre technique Nature et Jardins de Mangin Beaulieu
Le centre technique de Mangin Beaulieu abrite les équipes de la direction Nature et Jardins qui assurent la gestion, la création et l’entretien des espaces verts de l’île de Nantes.
Il se trouve dans un hangar de 330 m², comprenant 245 m² pour le stockage des véhicules et du matériel, deux bureaux, des vestiaires et sanitaires hommes de 31 m², des vestiaires et sanitaires femmes de 8 m² et une salle de pause à l’étage de 25 m².
2/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 165/275 L’accueil de nouveaux agents et la nécessité d’offrir de meilleurs conditions de travail imposent que ce centre technique évolue et s’agrandisse.
Le programme d’amélioration comprend :
• au rez-de-chaussée : l’agrandissement des vestiaires femmes et hommes sur les actuels bureaux ;
• au R+1 :
• la création d’une coursive d’accès ;
• la création de deux bureaux isolés acoustiquement ;
• la création d’une salle de réunion ;
• la création d’un espace reprographie.
Il est également envisagé :
• l’isolation intérieure et le remplacement des menuiseries extérieures des locaux ;
• l’installation de points de recharge pour véhicules électriques ;
• le remplacement de l’alimentation électrique du bâtiment, aujourd’hui insuffisante ;
• le relogement des équipes le temps des travaux.
Les travaux devraient débuter à partir d’avril 2025 pour une durée estimée de 10 mois (période de préparation comprise).
Leur montant est estimé à 483 333,33 € HT, soit 580 000 € TTC. L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est fixée à 625 000 € HT, soit 750 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par la société Artelia, titulaire de l’accord-cadre idoine.
Pour cette opération, afin d’obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour sa réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Ce procédure se scindera en 9 lots, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération. Les dépenses correspondantes seront prévus sur l’opération 2022-6567 libellée « Centres techniques - créations et extensions - études ».
II – AJUSTEMENT D’ENVELOPPE
Aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel, quartier Bottière
Par délibération du 21 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme d’aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel (quartier Bottière), en a arrêté l’enveloppe financière prévisionnelle à 2 200 000 € TTC, et a autorisé le lancement d’une procédure adaptée pour leur réalisation.
Les objectifs généraux du programme étaient et demeurent :
• la recherche d’usages multiples de la pataugeoire en dehors de la période estivale et la mise en circuit fermé de l’eau de baignade par souci de rationalisation de la ressource ; 3/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 166/275 • la création de véritables pôles d’attractivité ludique (éviter la dissémination des jeux pour une attractivité maximum et une gestion plus efficiente) ;
• la régénération naturelle des espaces boisés avec une attention particulière à la palette végétale tenant compte du changement climatique ;
• l’aménagement d’un espace public pour tous : non genré, inclusif, accessible.
Comme envisagé, le marché de travaux fut divisé en trois lots, pour lesquels les réponses des soumissionnaires ont été reçues en août dernier.
Or, l’analyse des offres a permis de constater un écart entre l’estimation de la maîtrise d’œuvre et le coût des travaux proposés par les entreprises.
Bien qu’une phase de négociation ait été initiée et ait permis un gain de près de 61 000 € TTC par rapport aux premières offres, un écart de près de 14 % demeure entre le montant proposé par le candidat le moins-disant et celui estimé, principalement sur le lot n°1 - Aménagements paysagers.
Cet écart persistant peut être imputé d’une part à l’inflation, d’autre part aux contraintes fortes imposées aux entreprises à travers un calendrier d’intervention resserré.
En conséquence, il est proposé une augmentation de 260 000 € TTC de l’enveloppe financière prévisionnelle, afin de porter celle-ci à 2 460 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l’AP002 libellée « urbanisme et Politique de la Ville », opération n° 2021-6598 libellée « Square Bottière Grande Garenne - réaménagement ».
III – CONVENTION D’INDEMNISATION POUR IMPRÉVISION
Ancienne Manufacture des Tabacs à Nantes – Bâtiment B – aménagement des étages – Lot n°4 – Menuiseries bois
Par délibération en date du 21 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure formalisée pour la réalisation de 11 des lots de travaux relatif à l’aménagement des étages du bâtiment B de l’ancienne Manufacture des Tabacs à Nantes.
L’exécution du lot n°4 - Charpente et bardage bois , confiée à la société SOGEA, a débuté le 18 mai 2020, et ce pour une durée de 19 mois.
Or, le coût des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux a été fortement affecté par la hausse massive des matières premières, déstabilisant l’équilibre économique du marché.
Aussi, par un mémoire en date du 30 mars 2023, le titulaire a saisi la Ville de Nantes d’une demande d’indemnisation, d’un montant de 87 839,76 € HT, sur le fondement de la théorie de l’imprévision.
En effet, aux termes de l’article L. 6 du Code de la commande publique, applicable aux contrats entrant dans le champ de la commande publique qui ont le caractère de contrats administratifs, « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ».
En l’espèce, et après analyses des éléments produits par la société SOGEA, il apparaît que celle-ci a bel et bien eu à faire face à une situation d’imprévision, c’est-à-dire à une situation imprévisible, extérieure aux parties et qui a bouleversée absolument l’économie du contrat. Et qu’une telle situation justifie qu’une indemnité, ramenée à 30 000 € HT, lui soit versée.
4/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 167/275 Il est en conséquence proposé d’autoriser la signature de la convention d’indemnisation avec la société SOGEA (annexée à la présente délibération), pour un montant de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l’AP005 libellée « Affaires générales », opération 2021-292 libellée « Manufacture Bâtiment B – Travaux Urgence ».
Le Conseil délibère et,
1. approuve le programme d’entretien durable des écoles maternelles Gaston Serpette et Fonteny, de l’école Lamoricière, de la maison de quartier Île de Nantes, du pôle associatif du Drac et de la cuisine centrale du Perray, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 779 998 € HT, dont 519 900 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
2. approuve le programme d’entretien durable de l’école maternelle Gustave Roch, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 650 833,33 € HT, dont 532 500 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
3. approuve le programme d’amélioration du centre technique Nature et Jardins de Mangin Beaulieu, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 625 000 € HT, dont 483 333,33 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d‘une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
4. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables
5. autorise Mme la Maire à attribuer et signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions auront été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci ;
6. approuve la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de 2 460 000 € TTC pour l’opération d’aménagement des squares Grande Garenne et Fresnel ;
7. autorise la signature de la convention d’indemnisation (annexe 2) avec la société SOGEA, titulaire du lot n°4 – Charpente et bardage – du marché tenant à l’aménagement des étages du bâtiment B de l’ancienne Manufacture des Tabacs, pour un montant de 36 000 € TTC ;
8. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 voix contre)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
5/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 168/275 Annexe 1
Groupes scolaires du 1er degré et Patrimoine associatif - Réfection de chaufferies, transformation de chaufferies en sous station raccordée au réseau de chaleur urbain, Réfection de sous station chauffage.
Lot Désignation
1 Maternelle Gaston Serpette Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain
2 Maison de quartier I ’IIe de Nantes Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain
3 Pole Associatif le DRAC Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain
4 École Lamoricière Réfection de la chaufferie
5 Maternelle Fonteny Réfection de la chaufferie
6 Cuisine centrale du Perray Récupération chaleur sur groupe froid pour production Eau Chaude Sanitaire
Patrimoine scolaire du 1er degré - Programme de travaux d’entretien durable 2025 - Groupes scolaires du 1er degré – Mise en sécurité des installations électriques, pose de plafonds suspendus, isolement classes/circulations
Lot Désignation
1 Maternelle Gustave Roch SEI-02 (TF) Électricité Maternelle Gustave Roch SEI 02-05 (TO1) Électricité
2 Maternelle Gustave Roch SEI-02 (TF) Plafonds suspendus Maternelle Gustave Roch SEI 02-05 (TO1) Plafonds suspendus
3 Maternelle Gustave Roch SEI-02 (TF) Menuiseries/plafonds CF/cloisons sèches Maternelle Gustave Roch SEI 02-05 (TO1) Menuiseries/plafonds CF/cloisons sèches
4 Maternelle Gustave Roch SEI-02 (TF) Peinture Maternelle Gustave Roch SEI 02-05 (TO1) Peinture
5 Maternelle Gustave Roch SEI-02 (TF) Nettoyage Maternelle Gustave Roch SEI 02-05 (TO1) Nettoyage
Amélioration du centre technique Nature et Jardins de Mangin Beaulieu
Lot Désignation
1 Démolition – Gros Œuvre
2 Métallerie – Serrurerie – Bardage
3 Menuiseries extérieures aluminium
4 Cloisons sèches – Plâtrerie – Plafonds suspendus
5 Menuiseries intérieures bois
6 Sol souple – Carrelage – Faïence
7 Peinture
8 Électricité
9 Plomberie – Chauffage – Ventilation
6/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 169/275 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°46 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff – Information.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
M. Florian Le Teuff, 12e adjoint, a déposé le 17 octobre 2024 une demande de protection fonctionnelle en raison de violences qu’il a subit à l’occasion d’une manifestation.
Conformément à l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, cette protection fonctionnelle est désormais automatique, sans nécessité d’une délibération l’accordant.
Conformément à cet article, les membres du Conseil municipal ont été informés ainsi que le Préfet et cette information est portée à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal suivant.
Le Conseil,
1. prend acte de la protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 170/275 Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Stratégie et Territoires
Délibération n°47 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Transactions foncières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
1. Lieu-dit La Prairie de Mauves : acquisition auprès des consorts RETIERE d’une parcelle non bâtie cadastrée section BO n°137
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement et de la protection de la biodiversité, la Ville de Nantes est déjà propriétaire de nombreuses parcelles situées sur le secteur de la Prairie de Mauves, constitué de prairies humides. Il apparaît opportun de poursuivre la maîtrise foncière dans ce périmètre.
Un accord a été trouvé avec les consorts RETIERE, propriétaires de la parcelle non bâtie, cadastrée section BO n° 137, d’une contenance de 3 818 m², pour l’acquisition de ce bien moyennant le prix de six cents euros net vendeur (600 €).
La consultation de la Direction de l’immobilier de l’État n’est pas requise au regard du montant de l’acquisition.
Il est proposé d’approuver l‘acquisition, auprès des consorts RETIERE, de la parcelle cadastrée section BO n°137, située lieudit La Prairie de Mauves, au prix net vendeur de six cents euros (600 €). La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville.
2. Prairie de Mauves, chemin du Bas et chemin du Moulin des Marais : cession à titre gratuit à Nantes Métropole de parcelles non bâties
Dans le cadre du projet du pôle d’écologie urbaine située à La Prairie de Mauves à Nantes, plusieurs parcelles appartenant à la Ville de Nantes doivent être cédées à Nantes Métropole. Sont concernées les parcelles suivantes :
- Prairie de Mauves, chemin du Bas et chemin du Moulin des Marais : parcelles cadastrées section BO n°s 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 100, 128, 129, 130, 131, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 158, 160, 165, 166, 175, 176, 181, 182, 188, 193, 194, 199, 200, 207, 210, 239, 240, 242, 244 et section BP n°s 82, 86, 87, 88, 89, 192, 195, 198, 328, 331, 357, 358, 360, 363 et 373, d’une superficie totale de 244 631 m² .
- Prairie de Mauves : étier non cadastré traversant ces parcelles. Il est proposé d’approuver la cession à titre gratuit, à Nantes Métropole, desdites parcelles. La régularisation interviendra par acte
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 171/275 notarié aux frais de Nantes Métropole. Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a été saisi sur ces conditions en date du 21 octobre 2024.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’acquisition auprès des consorts RETIERE de la parcelle non bâtie située lieudit La Prairie de Mauves à Nantes, cadastrée section BO n°137, d’une superficie de 3 818m², au prix net vendeur de six cents euros (600€). La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
2. approuve la cession à titre gratuit à Nantes Métropole de diverses parcelles non bâties situées Prairie de Mauves, chemin du Bas et chemin du Moulin des Marais à Nantes, cadastrées section BO n°s 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 100, 128, 129, 130, 131, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 158, 160, 165, 166, 175, 176, 181, 182, 188, 193, 194, 199, 200, 207, 210, 239, 240, 242, 244 et section BP n°s 82, 86, 87, 88, 89, 192, 195, 198, 328, 331, 357, 358, 360, 363 et 373, d’une superficie totale de 244 631 m², ainsi que l’étier non cadastré traversant ces parcelles. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(8 abstentions)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 172/275 Direction générale Territoires Proximité Déchets et Sécurité
Mission Coordination et Ressources
Délibération n°48 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avenants – Approbation
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Par délibération en date du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale.
Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre d’une Métropole plus proche des habitants prenant en compte le service public à l’échelle des bassins de vie. Dans un contexte économique contraint, il poursuit également l’objectif de renforcer la transversalité et l’efficience pour un service à l’usager toujours amélioré.
Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de coconstruction en 2 temps avec le déploiement d’un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l’étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).
Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent Turquois, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Les travaux menés en 2022 et 2023 ont abouti à consolider d’une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d’autre part les services communs par l’adhésion de nouvelles communes à des services existants et par la création de nouveaux services communs portant ainsi à 10 le nombre de services communs au 1er janvier 2024. .
Début 2024, la possibilité a été donnée aux communes qui le souhaitent d’adhérer aux services
communs existants (ou de rejoindre un niveau renforcé), à compter du 1er janvier 2025.
Aussi, pour permettre à ces communes d’adhérer à des services communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la Ville de Nantes adhère, il vous est proposé d’approuver les avenants correspondants· :
• avenant n°2 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » pour permettre aux communes de Bouaye et de Carquefou de rejoindre le niveau 2 du service et pour acter la modification de l’article 4a) relatif aux « Moyens humains » ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 173/275 • avenant n°2 à la convention particulière (CP 4) relative au service commun en charge de la « Gestion du Centre de Supervision Urbain » pour permettre à la commune de Couëron de rejoindre le service ;
• avenant n°1 à la convention particulière (CP6) relative au service commun en charge du « CRAIOL » pour permettre aux communes de Bouguenais et Saint-Sébastien-sur-Loire de rejoindre le service et pour acter la modification des articles 4 relatif aux « Moyens humains et moyens matériels » et 8 relatif aux « Modalités financières » ;
• avenant n°1 à la convention particulière (CP7) relative au service commun en charge de l’« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » pour permettre aux communes de Bouaye, Carquefou et Mauves-sur-Loire de rejoindre le service, et pour acter la modification de l’article 4 relatif aux « Moyens consacrés par les communes et moyens mutualisés » ;
• avenant n°2 à la convention particulière (CP 8) relative au service commun en charge de l’« Animation de la lecture publique » pour permettre aux communes de Mauves-sur-Loire, Le Pellerin, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou de rejoindre le service ;
• avenant n°1 à la convention particulière (CP9) relative au service commun « Hygiène et Sécurité de l’Habitat » pour permettre aux communes de Orvault et Vertou de rejoindre le service, et pour acter la modification de l’article 5 relatif aux « Moyens humains et moyens matériels ».
Les avenants sont joints en annexe de la délibération.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière (CP2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » ;
2. approuve l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière (CP4) relative au service commun en charge de la « Gestion du Centre de Supervision Urbain » ;
3. approuve l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP6) relative au service commun en charge du « CRAIOL » ;
4. approuve l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP7) relative au service commun en charge de l’« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » ;
5. approuve l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière (CP8) relative au service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture publique » ;
6. approuve l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP9) relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l’Habitat » ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 174/275 7. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 175/275 Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération n°49 Conseil municipal du 6 décembre 2024
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver des subventions (I), diverses dispositions tarifaires (II), diverses dispositions à caractère financier (III) et enfin diverses admissions en non-valeur, créances éteintes et remises gracieuses (IV).
I – Subventions
• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Dans ce cadre, outre les missions spécifiques confiées par les textes, le C.C.A.S. de Nantes est chargé par la Ville de diverses missions d’action sociale contribuant ainsi à la mise en œuvre des politiques publiques municipales.
• Ajustement de la subvention 2024
Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2024, la subvention de fonctionnement de la Ville de Nantes à son CCAS a été fixée à 32 624 000 € pour l’année 2024. Dans le cadre des ajustements de crédits budgétaires en clôture d’exercice, il est proposé d’augmenter de 500 000 € cette subvention, la portant à un montant maximum de 33 124 000 €.
• Avance sur subvention pour l’année 2025
Pour lui permettre d’assurer ses missions, la Ville attribue au C.C.A.S. une subvention d’équilibre annuelle. Il est proposé d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2025 d’un montant de 13 000 000 €.
• Subvention à ECOPOLE
L’association ECOPOLE, labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Nantes, exerce des activités d'intérêt général dans le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable du territoire de l'agglomération nantaise, en particulier sur les champs environnementaux.
Son nouveau projet associatif 2021 / 2026 adopté en juillet 2022 s’articule autour de 3 axes structu-
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 176/275 rants (Transmettre / Coopérer / S’engager).
ECOPOLE accompagne des ambassadeurs de la transition : mobiliser, former, outiller des porteurs de parole et initiatives en faveur des transitions. La transformation et le développement des contenus du centre de ressources permettront d’accompagner les acteurs de l’éducation, les associations ou encore les porteurs de projet nantais, en créant des passerelles avec les dispositifs existants sur Nantes (CADRAN, budgets participatifs, fonds à l’émergence , éco-événements, par exemple).
ECOPOLE souhaite consolider sa mission de centre de ressources de territoire sur la transition écologique : créer des supports, mobiliser des ressources pour répondre aux besoins des acteurs du territoires en matière de transition écologique. Mais aussi valoriser les initiatives et les réalisations pour essaimer et donner envie d’agir.
ECOPOLE peut accompagner la montée en compétence des acteurs engagés dans la transition : former davantage les animateurs et les animatrices pour valoriser, soutenir et conforter les initiatives. Ecopole peut jouer un rôle dans un parcours de formation pour les animateurs périscolaires.
Dans le cadre de son projet « L’école au cœur du quartier en transition », ECOPOLE accompagne le mouvement de végétalisation des cours d’école, après la livraison de nouveaux espaces.
En matière de Nature en Ville, ECOPOLE poursuit le projet Allées de la Nature pour mettre en valeur et en synergie les continuités écologiques publiques et/ou privées et ainsi participer à l’éducation à la biodiversité, en privilégiant une approche sensible.
Pour soutenir cette association, une convention triennale 2023-2025 d’objectifs et de moyens a été signée le 21 janvier 2023 après délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022.
Dans ce cadre, au titre de l’année 2025, le montant de la subvention de fonctionnement qu’il est proposé d’allouer à l’association s’élèvera à 73 000 €, montant conditionné par le vote du budget 2025 en Conseil municipal au chapitre 65 sur le programme 88N.
Afin de permettre à ECOPOLE de mettre en œuvre ses missions dès le début de l'année, il est proposé d’accorder un 1er versement de 22 000 €, acompte qui sera versé dès début janvier 2025.
• Subventions au titre des solidarités
Les acteurs concernés par le soutien de la Ville au titre de l'intégration des populations étrangères, mènent des projets en matière d'accès à l'éducation, à l'école et au droit, de et en matière de médiation, de soutien aux familles en difficulté et de prévention des discriminations et de sensibilisation aux enjeux d'accueil et d'intégration.
Au titre de l'exercice 2024, il est proposé le soutien financier à ces projets et de verser un montant de 45 834 € à 4 acteurs du territoire, selon la répartition présenté ci-dessous :
• les Pupilles de l'Enseignement Public Atlantique/Anjou pour l'accès à l'école des enfants vivant en bidonville à Nantes : 34 334 € ;
• l'association ASAMLA pour l'organisation de son évènement « 40 ans de l'association »: 5 500 € ;
• l'association NOSIG-Centre LGBTQI+ de NANTES pour l’augmentation des prises en charge des personnes LGBT en demande d’asile : 4 000 € ;
• la Maison des Citoyens du Monde pour le développement d'outils de sensibilisation à partir de lectures, captation sonore et visuelle, afin de sensibiliser divers publics à la question des migrations : 2 000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 177/275 Afin de permettre le versement des ces subventions, il est également proposé d’approuver des avenants avec les associations Pupilles de l'Enseignement Public Atlantique/Anjou, ASAMLA et NOSIG (cf. annexes 2,3 et 4).
• Subventions à Info Jeunes Pays de la Loire (association Centre Régional Information Jeunesse)
Il est proposé d’attribuer 2 subventions à l’association à Info Jeunes Pays de la Loire :
• 12 000 € pour l’appui au déploiement de la boussole des jeunes et son élargissement aux questions de santé. La boussole est un service numérique à destination des 15-30 ans porté par Info Jeunes Pays de la Loire et permettant aux jeunes d’accéder en quelques clics aux services recensés et garantissant une mise en lien rapide et directe avec un professionnel.
La subvention proposée vise à soutenir ce dispositif et particulièrement son extension à la thématique santé en 2025. Ce projet est une action du pacte des solidarités.
• 40 000 € pour la création d’une équipe mobile d’information jeunesse pour favoriser l’accès des jeunes à leurs droits et à l’offre du territoire. Il s’agit de multiplier les points de contacts avec les jeunes et d’aller à la rencontre de celles et ceux ne fréquentant pas les lieux « institutionnels ».
La subvention proposée vise à soutenir son démarrage dès le dernier trimestre 2024 et le début de son déploiement en 2025. Ce projet est une action du pacte des solidarités.
Pour le versement de ces subventions, il est proposé d’approuver un avenant avec l’association (cf. annexe 5).
• Subvention au Comité des Œuvres Sociales
Le Comité des Œuvres sociales (COS) a pour objet de fournir des prestations dans le domaine social, des loisirs et de la culture au bénéfice individuel ou collectif des agents (ou à leurs ayants droits) de la Ville de Nantes. Il convient d’arrêter à 888 216 € le montant définitif de la subvention annuelle pour l’année 2024 allouée au COS.
Par ailleurs, il est proposé d’approuver une avance sur subvention de 370 513 € pour l’année 2025, afin de respecter l’échéance d’un premier versement au 15 janvier fixée par la convention 2024-2026 avec le COS.
• Subventions aux particuliers acquéreurs de récupérateurs d’eau
La Ville de Nantes s’est inscrite depuis longtemps dans une profonde adaptation de l’ensemble de ses politiques publiques afin de préparer le territoire aux changements déjà perceptibles ou à venir sous l’effet du changement climatique.
Les canicules récentes illustrent la nécessité de la préservation des ressources naturelles, et notamment l’eau. Sur le territoire de Nantes Métropole, il est constaté à l’échelle du grand cycle de l’eau des sécheresses de plus en plus marquées et plus longues, des besoins croissants et une ressource (la Loire) qui peut montrer des limites en période d’étiage.
A cet égard, en 2022, Nantes Métropole a engagé une démarche sur les économies d’eau en s’appuyant notamment sur un appel à projets de l’agence de l’eau dont elle est lauréate. Cette
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 178/275 démarche vise les économies d’eau consommée au niveau des bâtiments publics des collectivités de la métropole.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes a décidé par la délibération n°6 du 31 mars 2023 la mise en place d’un soutien financier pour les particuliers acquéreurs de systèmes de récupération des eaux de pluie de toiture, sous la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 50 € par récupérateur, avec un maximum de deux récupérateurs par foyer nantais. Le Conseil municipal a voté le dispositif permettant le versement d’une subvention pour l’achat de récupérateur d’eau de plus de 300 litres, à compter du 1er janvier 2023.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par les particuliers effectuant une demande :
- être habitant de la ville de Nantes ;
- avoir acheté un récupérateur d’eau neuf d’au moins 300 litres à compter du 1er janvier 2023. A l’occasion de ce Conseil municipal, il est proposé d’approuver l’attribution de subventions aux particuliers conformément à l’annexe 6.
II. Dispositions tarifaires
• Tarifs du Marché de Talensac
Il vous est proposé pour 2025 une évolution de 1.7% des tarifs relatifs au marché de Talensac (cf. annexe 7).
• Tarifs des cimetières
Il est proposé de fixer à 1,7 % l’augmentation des tarifs et taxes des prestations funéraires dans les cimetières nantais au 1er janvier 2025 (application d’un arrondi à l’entier inférieur). Le détail de ces tarifs est présenté en annexe 8. Pour les tarifs assujettis à TVA, celle-ci s’entend au taux en vigueur au moment de l’application des tarifs (à ce jour, le taux est de 20 %).
La durée de pose des plaques sur les murs du souvenir est également revue. Le tarif pour 30 ans est supprimé pour n’en proposer qu’un seul de 15 ans.
• Refacturation aux propriétaires d’animaux errants
La Ville de Nantes fait procéder par un prestataire externe via un marché public, à la capture, au transport et à la mise en fourrière fourrière des animaux en divagation sur le territoire de sa commune. Il est proposé de fixer le tarif de refacturation auprès de chaque propriétaire identifié à 80 €.
Pour les animaux récupérés directement à l’Hôtel de Police pour lesquels il n’a pas été procédé à une capture, la refacturation au propriétaire est de 50 €. Ces tarifs seront mis en œuvre à compter du 1er janvier 2025.
• Location des matériels du service Fêtes Manifestation et Logistique
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 179/275 Les matériels du service du service Fêtes, Manifestations et Logistique sont utilisés par les services municipaux et métropolitains en fonction de leurs besoins mais peuvent également être prêtés ou loués dans les conditions précisées ci-dessous :
- Les matériels peuvent être prêtés à titre gratuit : pour toute manifestation se déroulant exclusivement sur le territoire de la ville Nantes ; aux associations loi 1901 ; aux associations cultuelles ayant leur siège sur Nantes ; aux administrations et établissements publics pour lesquels la Ville de Nantes dispose d’un siège au sein du conseil d’administration ; aux syndicats et partis politiques en dehors des campagnes électorales et pour toute manifestation se déroulant dans l’enceinte d’un bâtiment métropolitain géré par un service ou une direction de la ville de Nantes ou Nantes Métropole .
Les prêts aux personnes morales ne sont autorisés que pour celles dont le siège est basé dans le département. Les prêts sont également autorisés :
- aux collectivités avec lesquelles la Ville de Nantes a établi une convention de prêt de matériel pour toute manifestation organisée sur son territoire ;
- aux personnels de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole pour tout évènement privé organisé en dehors ou sur le territoire de la ville de Nantes.
- La Ville accorde la gratuité des emplacements et fabrications de calicots sur le territoire de la Ville de Nantes pour les seules associations régies par la loi 1901 ayant un intérêt à agir pour les Nantais.
- Le matériel spécifique (matériel de pavoisement et matériel électoral) est proposé à la location pour les sociétés, administrations dans lesquelles la Ville de Nantes ne siège pas au conseil d’administration ; les associations extérieures à Nantes pour une manifestation se déroulant hors Nantes.
La Ville n’effectue pas de transport des matériels loués. Les locations aux personnes morales ne sont autorisées que pour celles dont le siège est basé dans le département.
Les prêts et locations sont refusés aux personnes morales extérieures au département, partis politiques pendant une campagne électorale, particuliers autres que le personnel de Nantes Métropole ou Ville de Nantes.
A compter du 1er janvier 2025, il est prévu un ajustement des tarifs pour les articles proposés en location :
DÉSIGNATION DES MATÉRIELS TARIFS sans TVA Drapeau (unité) 7,13 € Ecusson à drapeau (unité) 1,22 € Gaillardet (par 10 ml) 6,62 € Mât (unité) 7,64 € Oriflamme (unité) 12,22 € Pavillon (unité) 7,94 € Socle en fonte – uniquement avec drapeau
(unité) 3,05 € Isoloir (unité) 32,47 € Panneau d'affichage électoral (unité) 25,45 € Pupitre orateur (unité) 45,81 € Urne métallique (unité) 12,22 € Urne transparente (unité) 24,43 €
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 180/275 Les prix (exonérés de TVA) s’appliquent à la location du matériel retiré au magasin du service Fêtes, Manifestations et Logistique du Pôle Maintenance et Ateliers, 8 Impasse Louis Momesson à Nantes. Le coût de la location vaut pour deux jours ou un week-end. Chaque journée complémentaire de location est facturée à 20 % du tarif défini.
- Afin d’assurer une meilleure gestion du matériel, les prêts ou locations sont limités à une durée maximum d’un mois (deux mois pour les services municipaux ou métropolitains). Le matériel perdu, volé ou détérioré sera : soit remplacé à neuf par l’emprunteur (les caractéristiques techniques et/ou le nom du fournisseur auprès duquel il est possible de s’approvisionner seront transmises par le service Fêtes, Manifestations et Logistique) ; soit facturé à l’emprunteur aux tarifs indiqués en annexe 9.
• Direction Ateliers Exploitation Énergie Livraisons Évènementiel – Coût de main d’œuvre
Il est propose de fixer le tarif horaire des prestations de main d’œuvre et de transport assurées par la Direction Ateliers Exploitation Énergie Livraisons Évènementiel à 55,47€ pour l’année 2025.
• Tarifs des équipements sportifs
A partir du 1er janvier 2025, il est proposé en une évolution des tarifs concernant le stade Marcel Saupin avec l’application d’une tarification « au siège » tenant compte du statut juridique de la structure qui organise la manifestation. Ainsi, le tarif, sur la base des 1 800 places assises du stade, est de 0,15 € par siège pour une association et 0,25 € par siège pour une société. Dans l’hypothèse d’une manifestation sans spectateurs, le tarif est fixé respectivement à 100 € et 200 €. La facturation sera établie un fois par an pour chaque utilisateur. La grille actualisée des tarifs des équipements sportifs est jointe en annexe 10.
• Multi-accueils petite enfance – Tarifs des repas adultes
Le tarif des repas adultes (agents et stagiaires) servis dans les équipements de la petite enfance évolue de la même façon que le tarif adopté chaque année pour le personnel municipal des écoles publiques.
A compter du 1er janvier 2025, il est ainsi proposé de faire évoluer le tarif des repas adultes de 4,31 € à 4,44 €. Les agents participant à la confection des repas adultes sont les seuls à bénéficier de la gratuité de ceux-ci, qui sont déclarés en avantage en nature. Cette gratuité continue par ailleurs à être accordée de la même manière à ceux qui confectionnent exceptionnellement les dits repas et pour les seuls jours où ils participent à cette confection. Dans ce cas, les agents concernés ne pourront pas bénéficier de titres restaurants les jours où les repas sont pris sur place. L’exercice du droit d’option entre le déjeuner sur place ou les tickets restaurants est naturellement maintenu pour les agents des équipes.
III – Autres dispositions financières
• Citad’elles : conventions de partenariat
• Convention de partenariat avec le Mouvement du Nid
Association nationale féministe et abolitionniste, reconnue d’utilité publique, le Mouvement du Nid est présent dans 27 départements en France, notamment en Loire-Atlantique.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 181/275 Le Mouvement du Nid est à la fois une association de terrain et un mouvement de société agissant sur les causes et les conséquences de la prostitution et en soutien des personnes prostituées : il appelle à un engagement politique, citoyen et culturel contre le système prostitutionnel et l’ensemble des violences faites aux femmes.
Implanté sur le département de Loire-Atlantique depuis plus de 30 ans, le Mouvement du Nid 44 est reconnu pour son expertise concernant l’accompagnement des personnes victimes de prostitution, très majoritairement des femmes. Agréée depuis 2017 pour la mise en œuvre des Parcours de Sortie de Prostitution, cette association de terrain contribue localement à la déclinaison de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
L’action associative du Mouvement du Nid 44 s’articule autour de 5 missions :
• La rencontre des personnes prostituées sur les lieux de prostitution ;
• L’accueil et l’accompagnement inconditionnel des personnes prostituées, le développement d’alternatives à la prostitution et le soutien vers la sortie des violences intrinsèques au système prostitutionnel ;
• La formation des professionnels pour permettre un meilleur repérage et une meilleure compréhension du phénomène ;
• La sensibilisation du grand public pour favoriser le changement des mentalités et des regards portés sur la prostitution ;
• Le plaidoyer politique et judiciaire pour faire évoluer et appliquer les politiques publiques en faveur des victimes.
L’action du Mouvement du Nid (MDN) s’appuie sur des partenariats forts afin de faciliter le parcours de sortie des violences des femmes accompagnées. Dans ce cadre, le MDN propose de mettre son expertise au service de l’action menée par Citad’elles auprès des femmes accueillies, des professionnels et des intervenants partenaires.
Le projet du MDN s’inscrivant dans le cadre de la politique publique et de l’action de Citad’elles ci- dessus rappelées et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, la Ville de Nantes a donc décidé de signer une convention avec le MDN pour une durée d’un an : de janvier 2024 à janvier 2025 (cf. annexe 11).
Dans le cadre de cette convention, Le Mouvement du Nid propose une permanence d’informations individualisée à Citad’elles, à raison d’une demie-journée mensuelle, le mercredi après-midi, à destination des femmes en situation de prostitution ou exposées à ce risque.
• Convention de partenariat avec l’association les Eaux Vives-Emmaüs (pour le collectif Cesame 44)
Parmi les femmes accueillies à Citad’elles, nombreuses sont celles qui ont rencontré un parcours d’exil. Ces femmes sont accompagnées à Citad’elles en raison des violences qu’elles ont vécues dans leur pays d’origine, dans leur parcours d’exil, ou encore à leur arrivée en France.
Cesame 44 est un dispositif co-porté par les Eaux Vives-Emmaüs et Solidarité Estuaire qui propose des activités de médiation psychosociale individuelles et collectives à destination des personnes H/F ayant rencontré un parcours d’exil.
Le projet de Cesame 44 s’inscrivant dans le cadre de la politique publique et de l’action de Citad’elles et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, la Ville de Nantes a donc décidé de signer
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 182/275 une convention avec l’association les Eaux Vives Emmaüs (pour le collectif Cesame 44) pour une durée d’un an : de janvier 2025 à janvier 2026 (cf. annexe 12).
Dans le cadre de cette convention, Cesame 44 propose une permanence ponctuelle à Citad’elles sous forme d’atelier collectif, sur une 1/2 journée, auprès d’un groupe de femmes accompagnées ayant rencontré un parcours d’exil.
• Convention avec la CAF de Loire Atlantique relative à sa participation au fonctionnement de Citad’elles pour l’année 2024
Lors de la séance du 18 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé les conventions avec les partenaires de Citad’elles, relatives au versement de leurs subventions à la Ville de Nantes au titre de leur participation au fonctionnement du centre pour l’année 2024. Il convient à présent d’approuver la convention relative à la participation financière de la CAF pour l’année 2024 (cf. annexe 13).
La CAF de Loire-Atlantique participe ainsi au fonctionnement de Citad’elles à hauteur de 100 000 € en 2024 sous la forme d’une subvention dans le cadre du dispositif du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
• Remboursement de frais
Il est proposé de rembourser un agent, Raynaldo Fortun, directeur général délégué à la cohésion sociale, de dépenses exceptionnelles engagées à titre personnel à hauteur de 250 € le 24 octobre dernier à l'occasion d'une opération de mise à l'abri d'urgence pour des personnes installées dans le gymnase E. Morice (frais de transport en taxi des personnes orientées vers différentes structures d'hébergement).
• Résorption des bidonvilles - Convention avec l’association Une Famille Un toit 44
La Ville de Nantes se mobilise activement dans la stratégie métropolitaine de résorption des bidonvilles. Dans ce cadre, la ville engage une démarche de stabilisation temporaire du bidonville situé avenue Saint-Martin dans le quartier du Bas-Chantenay, à Nantes.
Le terrain, propriété de Nantes Métropole et mis à disposition de la Ville de Nantes depuis octobre 2024, est occupé depuis octobre 2017 par un petit nombre de familles roumaines. Plusieurs ont déjà été relogées ou ont accédé à des dispositifs d’hébergement d’insertion, notamment à travers la MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) résorption des bidonvilles qui a pu engager un travail auprès de certaines familles du site.
3 familles vivent encore aujourd’hui sur le terrain, soit 10 personnes – 6 adultes et 4 mineurs. Il s’agit d’un groupe familial élargi, avec une bonne cohésion et solidarité entre les personnes, sans difficultés majeures avec l’environnement proche.
La Ville de Nantes engage, avec ses partenaires, une démarche de stabilisation transitoire sur ce site, afin de trouver des solutions adaptées à chacune des 3 familles et résorber ainsi le bidonville.
La stabilisation du site vise à améliorer sensiblement les conditions de vie des ménages et engager un travail social global avec chacun des ménages dans le but de trouver des solutions d’habitat ou d’hébergement pérennes adaptées et ainsi parvenir à la résorption du site.
Les ménages signent une convention d’occupation temporaire, s’engagent à respecter les règles de fonctionnement du terrain (règlement intérieur) et à s’acquitter d’une redevance d’occupation à hauteur de 40€ par mois et par ménage.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 183/275 Les interventions techniques pour améliorer les conditions de vie et équiper le terrain sont mises en œuvre par la Ville de Nantes. La Ville a constitué un dossier de demande de co-financement auprès du fonds de lutte contre le sans-abrisme de Nantes Métropole pour les dépenses associées.
Une convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi de subvention de fonctionnement et subvention d’investissement pluriannuelle « Fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans- abrisme » doit ainsi être signée entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
L’accompagnement social des ménages sera assuré par l’Espace Départemental des Solidarités du Bas-Chantenay. Un comité de suivi piloté par la Ville et associant l’ensemble des partenaires se tiendra régulièrement pour s’assurer de la bonne avancée des démarches de recherche de logement ou d’hébergement adapté pour les ménages.
L’association Une Famille Un toit 44 (UFUT) a été désignée dans le cadre d’un marché public de Nantes Métropole comme opérateur de gestion d’occupation du terrain. Ses missions sont d’assurer la veille régulière du bon fonctionnement du terrain, le lien entre les ménages et les services municipaux ou métropolitains, la bonne insertion dans le voisinage, et la collecte des redevances.
Il est proposé d’une part de fixer la redevance d’occupation des terrains à 40 € par mois et par ménage, et d’autre part d’approuver une convention de mandat entre UFUT 44 et la Ville de Nantes afin d’autoriser UFUT 44 à percevoir les redevances d’occupation des ménages pour le compte de la Ville de Nantes. Par ailleurs, il est proposé d’approuver la convention avec Nantes Métropole relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans- abrisme (cf. annexes 14 et 15).
• Remboursement à l’association « Agir et Vivre l’Autisme » (AVA)
Par une convention en date du 22 décembre 2017, l’association AVA a été autorisée par la Ville à occuper les locaux de l’école primaire Grand Carcouët.
L’association a dû engager, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, des travaux sur la clôture pour sécuriser les lieux. Des travaux ont donc été réalisés, après accord des services, sur la clôture extérieure de la cour aux frais de l’association pour un montant de 40 139 €. Une participation de la collectivité à hauteur de 50 % du montant des travaux est attendue. Il est proposé d’accorder un remboursement à l’association AVA d’un montant de 20 069, 50 €.
• Fonds Publics et territoires de la CAF - Contrats d’aide financière – Soutien de l’offre
La Ville de Nantes a répondu à l’appel à projets lancé en 2023 et 2024 par la CAF de Loire-Atlantique dans le cadre du Fonds Publics et Territoires visant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires. La CAF de Loire-Atlantique a décidé de soutenir, pour l’année 2024, le projet porté par la Ville de Nantes concernant les modalités d’accueil des publics en insertion.
À compter de septembre 2024, il s’agit d’ajuster les modalités d’accueil sur ses places d’accueil occasionnel, principalement destinées aux publics en insertion en créant les contrats « un jour + » pour permettre à davantage de familles différentes de bénéficier de l’offre d’accueil du service municipal et d’un jour garanti hebdomadaire sur l’année pour leur enfant, notamment afin de faciliter leurs démarches en vue du retour vers l’emploi. La CAF a décidé d’apporter une aide financière de 166 500 € pour ce projet Fonds Publics et Territoires n°202400658. Il est proposé d’approuver la la convention correspondante (cf. annexe 16).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 184/275 IV– Admissions en non-valeur, créances éteintes et remises gracieuses
• Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Comptable public a demandé l’admission en non valeur d'un certain nombre de créances des exercices 2010 à 2024 dont le recouvrement s'est révélé impossible pour diverses raisons, les plus fréquentes étant l'insolvabilité des débiteurs, la modicité des sommes restant à percevoir ou l’impossibilité de retrouver les débiteurs suite à des changements d’adresse.
Les raisons précises motivant l'impossibilité de recouvrement pour chaque créance présentée sont indiquées dans les états fournis par le Comptable public. Le montant des listes d’admission en non- valeur présentées s’élève à la somme de 40 136, 67 €. Vous trouverez le détail de cette somme ventilée par année dans les tableaux joints en annexe 17. Il vous est proposé les accepter pour les montants proposés.
• Constatation des créances éteintes
Le Comptable public a transmis des tableaux récapitulatifs d’un certain nombre de créances éteintes des exercices 2012 à 2024. Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce l’irrécouvrabilité de la créance. Il s’agit notamment de la commission de surendettement. La créance éteinte constitue une charge définitive qui doit être constatée par une délibération de l’assemblée délibérante. Le montant des créances éteintes transmises s’élève à la somme de 116 513, 61 €.
Vous trouverez le détail de cette somme par année dans les tableaux joints en annexe 18. Il est demandé en conséquence de constater les créances éteintes transmises par le Comptable public pour un montant de 116 513, 61 €
• Remises gracieuses et annulations de titres
Il est proposé les remises gracieuses partielles ou totales suivantes (à imputer au chapitre 65, fonction 01.01) :
Remise
gracieuse
sollicitée par
Titre concerné Objet du titre Montant de la créance
Remise
gracieuse
proposée
Motif
Agent 10/40151 1240/2024 Trop perçu sur salaire 943,44 € 471,72 € Difficultés financières
BELLEVILLE
Marie
Régie 06/2024
Titre 2024/612 Stage été voile 120,00 € 120,00 € Raisons médicales
LEBLANC
Catherine
Régie 06/2024
Titre 2024/612 Stage été voile 185,00 € 185,00 € Raisons médicales
Le Conseil délibère et,
1. approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus et détaillées en annexe 1 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 185/275 2. approuve l’augmentation de 500 000 € de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociale, et l’avance sur subvention de 13 000 000 € au titre de l’année 2025 ;
3. approuve les avenants avec les associations Pupilles de l’Enseignement Public Atlantique/Anjou, ASAMLA et NOSIG (cf. annexes 2, 3 et 4) ;
4. approuver l’avenant avec l’association Info Jeunes Pays de la Loire (cf. l’annexe 5) ;
5. approuve une subvention d’un montant définitif de 888 216 € au Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2024, ainsi qu’une avance sur subvention de 370 513 € au titre de l’année 2025 ;
6. approuve l’attribution des subventions aux particuliers pour l’acquisition de récupérateurs d’eau conformément à l’annexe 6 pour un montant de 537,15 € ;
7. approuve les tarifs relatifs au marché de Talensac à compter au 1er janvier 2025 (cf. annexe 7) ;
8. approuve les tarifs de refacturation des frais aux propriétaires d’animaux tels que mentionnés ci-dessus et à compter du 1er janvier 2025 ;
9. approuve les tarifs des opérations funéraires dans les cimetières nantais à compter du 1er janvier 2025 (cf. annexe 8) ;
10. approuve les tarifs de la location des matériels du service Fêtes Manifestation et Logistique à compter du 1er janvier 2025 (cf. annexe 9) ;
11. approuve le tarif horaire des prestations de main d’œuvre et de transport assurées par la Direction Ateliers Exploitation Énergie Livraisons Évènementiel à 55,47€ pour l’année 2025 ;
12. approuve l’évolution des tarifs des équipements sportifs à compter du 1er janvier 2025 (cf. annexe 10) ;
13. fixe le tarif des repas adultes dans les multi-accueils de la petite enfance à hauteur de 4, 44 € à compter du 1er janvier 2025 ;
14. approuve la convention avec le Mouvement du Nid (cf. annexe 11) ;
15. approuve la convention avec l’association les Eaux Vives-Emmaüs (annexe 12) ;
16. approuve la convention avec la CAF de Loire-Atlantique relative au financement de Citad’elles dans le cadre du dispositif du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (annexe 13) ;
17. approuve le remboursement de frais à hauteur de 250 € à M. Raynaldo Fortun ;
18. approuve la convention de mandat avec l’association Une Famille Un Toit 44 afin de l’autoriser à collecter les redevances d’occupation et fixe le montant de la redevance d’occupation du terrain située avenue Saint-Martin à Nantes à 40€ par mois et par ménage, et approuve la convention avec Nantes Métropole relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du fonds de soutien métropolitain de lutte contre le sans-abrisme (cf. annexes 14 et 15) ;
19. approuve le remboursement à l’association Agir et Vivre l’Autisme d’un montant de 20 069, 50€ ;
20. approuve la convention au titre du fonds publics et territoires avec la CAF de Loire Atlantique prévoyant le versement à la Ville de Nantes d’une subvention de 166 500 € (cf. annexe 16) ;
21. accepte de prononcer en non-valeur l’ensemble des créances irrécouvrables présentées et d’en donner décharge au Comptable public à hauteur de 40 136,67 € et approuve les créances éteintes transmises par le Comptable public pour un montant de 116 513,61 € (annexes 17 et 18) ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 186/275 22. accepte d’accorder une remise gracieuse totale ou partielle pour les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes individuelles comme mentionné dans le tableau ci- dessus ;
23. autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(6 votes contre)
Nantes, le 6 décembre 2024
La secrétaire de séance
La Maire
Mahel COPPEY Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 187/275 IV. Débats
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 188/275 M. ASSEH, Adjoint, procède à l’appel.
Mme la MAIRE – Merci. Bonjour à chacune et à chacun.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 – Approbation
Mme la MAIRE – Nous allons donc démarrer notre conseil par l’approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Madame Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Je profite de cette délibération pour revenir sur un sujet d’une gravité extrême. Lors du dernier conseil municipal, dans cette même enceinte, nous avions voté à l’unanimité une convention entre l’État et la Ville de Nantes pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue et sensibiliser notre jeunesse à ce fléau. Ce moment marquait un engagement collectif et solennel envers nos concitoyens. Or, depuis, un événement consternant est venu jeter l’ombre sur cet engagement. Nous avons appris que le député de Nantes que vous soutenez, M. Andy Kerbrat, a été contrôlé par la police, le 17 octobre dernier, dans le métro parisien, alors qu’il achetait de la 3MMC, cette drogue de synthèse proche de la cocaïne, dont l’usage ne cesse de croître en France. Plus grave encore, il s’avère que cette drogue a été achetée à un homme mineur. Ce comportement irresponsable ne fait qu’alimenter un trafic que nous, élus locaux, essayons de combattre chaque jour. Vous n’êtes pas sans savoir que ces mineurs sont souvent victimes. Ces enfants sont victimes de ces réseaux de narcotrafiquants et, bien souvent, de proxénétisme. On parle d’enfants, d’exploitation d’êtres humains. Je suis d’autant plus révoltée que je travaille actuellement pour protéger ces enfants, mais l’affaire ne s’arrête pas là. Selon une enquête fouillée de Médiapart, M. Kerbrat aurait détourné près de 25 000 euros d’argent public sur son compte de l’Assemblée nationale. Ces accusations sont d’une gravité inédite. Les députés sont censés incarner l’exemplarité et représenter le peuple avec dignité.
Comment expliquer qu’un élu, censé défendre les intérêts des citoyens, semble participer activement à un système criminel ?
Madame la Maire, ce qui choque tout autant que ces révélations, c’est votre silence. Alors que cette affaire entache la réputation de Nantes, la sixième ville de France, aucune prise de position claire, aucune condamnation de votre part. Pourquoi ? Parce que vous privilégiez les basses considérations électoralistes, espérant négocier la circonscription pour le Parti socialiste en cas de démission de M. Kerbrat ?
Ce calcul politique est indigne de la fonction que vous occupez et de la confiance que les Nantais ont voulu vous accorder. Votre inaction, Madame, est plus qu’un signe de complaisance ; c’est une forme de caution morale. En refusant de dénoncer ces actes avec fermeté, vous envoyez un signal dévastateur à notre jeunesse. Vous, qui prétendez défendre les valeurs de justice et de solidarité, que dites-vous aux jeunes qui assistent à ce spectacle honteux ? Nantes est donc aujourd'hui représentée par un junkie, apparent soutien de trafic de mineurs. Par votre silence, vous cautionnez indirectement les actes de M. Kerbrat. Il est temps d’agir, non pas pour protéger vos alliances politiques, mais pour défendre l’honneur de votre ville et l’avenir de notre jeunesse. Ma question est très simple. Nous souhaitons vous entendre sur le comportement de M. Kerbrat et sa nécessité de démissionner. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Chacun aura observé, avec grand intérêt, le lien entre l’intervention de Mme Oppelt et le procès-verbal qui est mis à l’ordre du jour.
M. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Bonjour, Madame la Maire. Bonjour, chers collègues.
Je vous invite effectivement à lire – j’ai lu attentivement – les pages 201 à 209 de ce procès-verbal. Effectivement, vous nous avez fait voter des mesures extrêmement précises de lutte contre les trafics de drogue. Nous avons collectivement, dans cette enceinte, affirmé la nécessité d’une fermeté exemplaire face à ce fléau. Vous avez mis – je parle de votre majorité – l’accent sur l’éducation et la prévention. C’est le terme des débats, pages 201 à 209, puisque vous semblez douter qu’il y ait un lien avec le procès-verbal. L’éducation et la prévention, comme levier essentiel pour décourager les jeunes d’intégrer les réseaux de trafic. Alors, je pense que l’absence de condamnation claire et publique d’un élu nantais, qui est votre allié, qui a été pris en flagrant délit de consommation, affaiblit considérablement le message collectif que nous envoyons à nos jeunes et aux Nantais, en général. Je ne parle même pas de la question de l’exemplarité. Vous faites investir à la Ville 415 000 euros – je dis « vous », c’est « nous », puisque nous l’avons voté à l’unanimité – dans ses actions, pour limiter justement l’image positive que ces réseaux ont auprès des jeunes et promouvoir les alternatives aux trafics. Nous avons eu un débat sur ce sujet au dernier conseil municipal. Il est quand même paradoxal, voire impardonnable, que vous soyez incapable de dénoncer publiquement l’achat de drogues dures à un mineur par un député de la République et qui, lui-même, renforce l’image, non seulement positive potentiellement de ces trafics, mais surtout négative des élus dans un moment – je ne reviens pas sur l’actualité d’hier – où nos élus sont loin d’être exemplaires.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 189/275 Madame la Maire, en tant que Première magistrate de la Ville, votre responsabilité va au-delà de l’adoption de ce genre de mesure ; elle va aussi sur les symboles. Vous devez incarner l’exemplarité, vous devez garantir que ces principes que vous nous faites voter dans cet hémicycle s’appliquent à tous, sans exception. Votre silence sur cette affaire est inqualifiable. Il porte atteinte à la crédibilité des engagements que vous avez pris devant les Nantais et dans cet hémicycle. Je vous demande, aujourd'hui, une prise de position officielle, publique et claire sur cette affaire. Est-ce que vous allez enfin avoir le courage de condamner fermement cet acte, incompatible avec les valeurs que vous dites défendre ? Les Nantais ont le droit de savoir si les principes que nous votons dans cette assemblée s’appliquent aussi à ceux qui vous entourent. Madame la Maire, nous attendons un message clair. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ?
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Pour soutenir la demande qui vient d’être exprimée par nos collègues, je crois que, tous, ici, pouvons imaginer vos tweets, vos communiqués de presse, vos appels à la démission si le député en question n’avait pas été Insoumis, si le député en question n’avait pas été soutenu par vous aux dernières élections législatives et aux précédentes, si ce député avait eu l’extrême défaut d’être de droite, de centre ou un de vos opposants. Ce qu’il se passe – cela a été dit – est d’une extrême gravité et démontre une fois de plus, malheureusement, que vos indignations sont à géométrie variable. Je crois aussi que ce silence, votre silence, Madame, mais le silence unanime de votre majorité dans cette affaire, démontre votre incapacité de faire un certain nombre de différences, votre incapacité à avoir une droiture sur ces sujets. La réalité, c’est que, une fois de plus, vous vous couchez devant les outrances, les excès, les exagérations de l’extrême gauche pour essayer de préserver de petits accords électoraux. Vous devriez avoir honte, mes chers collègues, de ce silence. En tout cas, sachez que, moi, j’ai honte pour vous.
Mme la MAIRE – Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention tout aussi charmantes sur ce procès- verbal ?
Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je vais essayer d’être un peu plus charmant, mais Julien Bainvel n’a dit que la vérité. J’aimerais rappeler que nous avons vécu une situation similaire avec le sénateur Guerriau, qui est tout aussi grave, qui n’a pas été jugé. Nous l’avons condamné. Nous avons condamné. Il n’a pas été condamné, mais nous l’avons condamné. Nous appelons à la démission de Joël Guerriau une nouvelle fois et j’aimerais que vous soyez en capacité de faire preuve d’autant de courage.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais vous répondre et de manière tout à fait nette, mais avant, je voudrais quand même faire observer quelque chose. Nous sommes dans un moment totalement inédit de l’histoire de notre pays. Pour la première fois depuis 1962, le gouvernement est tombé, dans les conditions que nous connaissons. Le Gouvernement a fait le choix de négocier avec le Rassemblement National, dans les conditions que nous connaissons. Il a donc eu la défaite et le déshonneur. Les Français sont dans l’expectative. Les collectivités vont adopter un DOB ou un budget. Pour notre part, un DOB, sans connaître le début du début des règles du jeu. Les Nantais, comme les Français, attendent de la responsabilité et des solutions, et vous faites le choix de démarrer le conseil sur ce sujet. Cela relève, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de l’opposition, je vous le dis comme je le pense, de votre triste niveau.
La deuxième chose que je voudrais répondre et je vais répondre très clairement sur la situation d’Andy Kerbrat. Je veux dire à Guillaume Richard, comme Maire, mais pour une fois, comme femme, pour une fois, je vais le faire à ce nom, à quel point je suis choquée, scandalisée par vos propos. Comment vous pouvez mettre sur le même plan quelqu'un qui est – et je respecte toujours la présomption d’innocence – aujourd'hui soupçonné d’avoir violé une femme sous contrainte chimique et quelqu'un qui se met en danger lui-même et se met effectivement sur le registre de l’illégalité ? Comment vous osez, dans cette assemblée, mettre sur un plan d’égalité deux situations qui sont de nature totalement différente ? Je vous le dis, au nom des femmes de cette ville, c’est une honte absolue.
En ce qui concerne maintenant la situation d’Andy Kerbrat, je vais dire les choses de manière tout à fait nette. J’ai, pour ma part, une certaine conception de la vie politique, une certaine conception de la vie démocratique. Alors, je vous le dis sans détour : vous ne m’entendrez jamais – jamais – hurler avec les loups quand on parle d’une personne malade, quand on parle d’une personne fragile. Vous avez peut-être oublié, vous, certains événements tragiques sur le territoire qui ont concerné certains de nos élus. Eh bien, moi, je ne les ai pas oubliés. Alors, maintenant, je vais revenir sur le fond de la situation. Les faits évoqués sont graves. Le déontologue de l’Assemblée a été saisi. Si les faits évoqués, rapportés par des médias, à ce stade, sont avérés, alors le député Andy Kerbrat devra prendre ses responsabilités.
Je mets aux voix le procès-verbal.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 190/275 __________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Je vous sens passionnés par le compte- rendu procès-verbal.
Madame Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Je voulais quand même réintervenir sur votre réponse qui me choque.
Mme la MAIRE – Non, Madame Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Elle est choquante. Votre réponse est choquante. Il s’agit de mineurs, de victimes, d’enfants.
Mme la MAIRE – Madame Oppelt, dans cette assemblée, il y a des règles. Je vous ai répondu de manière extrêmement claire.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Je suis désolée, c’est choquant, votre réponse.
Mme la MAIRE – Ma réponse est très claire. Si les faits sont avérés, M. Kerbrat devra prendre ses responsabilités. Je peux vous le répéter trois fois, si vous le préférez.
Monsieur Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Le compte rendu évoque un certain nombre d’agressions d’agents municipaux, en particulier des policiers. Je voudrais d’abord réagir à la récente agression assez grave qui a eu lieu et leur redire tout notre soutien ; redire une nouvelle fois combien votre refus de les armer est intenable. Vous devriez vous inspirer de ce que fait votre collègue de Bordeaux sur ce point de vue.
Mais je voudrais aborder d’autres agressions récentes que vous avez choisi – pareil – de ne pas commenter. C’est votre responsabilité. Je parle des agressions de collégiens dans le centre-ville de Nantes à répétition. Il s’agit d’une nouvelle forme de racket qui est manifestement organisée ; qui est profondément inquiétante et qui, précisément, appelle une réaction de votre part. J’ai rencontré un proviseur et un certain nombre de parents d’élèves dont les enfants ont été agressés. Les enfants étaient traumatisés, c’est peu de le dire ; les parents, tout autant. Je tiens à vous alerter sur l’urgence de cette situation : nos jeunes sont agressés à proximité de leurs écoles (collèges et lycées essentiellement). Je parle de l’Externat des Enfants Nantais, je parle de Guist’hau, je parle de Loquidy, je parle aussi des activités sportives qui sont organisées au SNUC ou autour de ces quartiers. Ces actes de violence, aujourd'hui, ne sont pas sporadiques, isolés, mais traduisent malheureusement une montée préoccupante de l’insécurité aux abords des établissements. Il y a eu trois interpellations ; on parle de 16 interpellations dans la foulée qui montreraient que ce serait un réseau organisé. Des solutions existent, Madame la Maire, mais, pour cela, il faut les mettre en œuvre immédiatement. Vous avez créé une brigade de l’espace public qui était, finalement, les anciens ASVP. Depuis que nous avons la fameuse sulfateuse à PV, le véhicule LAPI qui circule dans nos rues, ils sont un peu au chômage technique. Eh bien, nous avons 42 personnes qui sont disponibles, dont la doctrine n’est pas claire, de ce que me remontent les équipes. Je pense qu’ils n’ont qu’une envie, c’est de se rendre utiles. Une présence humaine, quotidienne, aux abords des collèges et des lycées concernés me semble être le meilleur usage que vous puissiez faire de cette brigade. Cela créera un lien avec les élèves, avec les parents et avec l’équipe éducative. Cela permettra également de coopérer avec la police nationale, la police municipale, dont je remercie la réactivité sur ce dossier. Néanmoins, les proviseurs et les équipes éducatives vous ont interpellée, y compris par écrit ; ils n’ont aucune nouvelle sur les actions que v ous entendez mener. Il est donc de votre responsabilité, ainsi que celle de l’État, de protéger nos enfants. L’école doit être un sanctuaire, certainement pas un lieu d’angoisse.
Je vous demande donc, en mobilisant cette brigade, en accélérant le déploiement de la vidéoprotection aux alentours de ces lycées et dans les rues souvent calmes qui y mènent, d’apporter une réponse visible et rassurante pour l’ensemble des familles nantaises. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh vous répondra dans un instant. Juste pour votre bonne information, mais vous pourrez vous en enquérir auprès de votre voisin, Julien Bainvel, nous avons eu l’occasion d’échanger avec les habitants, pas plus tard qu’hier soir, à la rencontre de quartier sur ce sujet ; rencontre de quartier au cours de laquelle j’ai pu donner un certain nombre d’éléments, d’indications extrêmement précis aux Nantais et aux Nantaises qui m’ont interpellée sur cette question. Bassem Asseh va pouvoir vous les partager.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. J’ai bien noté votre souhait de respecter à la lettre le règlement intérieur, donc, avec mes collègues, nous serons très vigilants à ce que seuls les points à l’ordre du jour soient évoqués aujourd'hui.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 191/275 Pour confirmer ce que vous venez de dire sur la rencontre de quartier, je voulais préciser que j’avais profité de cette réunion pour vous faire la demande et la proposition que la police métropolitaine des transports en commun soit mise à contribution pour renforcer à proximité de ces établissements scolaires qui ont été concernés et, pour lesquels, des chefs d’établissement, encore cette semaine, ont adressé des messages aux familles, conseillant aux enfants de sortir groupés et de ne pas être seuls aux abords de leurs établissements. Et puis, dans ce compte rendu, il y a la défense de dix policiers municipaux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont été agressés et menacés, et pour lesquels vous nous demandez de défendre leurs intérêts, ce qui est bien légitime. L’actualité récente nous a montré que ces actes d’agression se poursuivaient et nous réaffirmons, avec mes collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes », qu’il est urgent et indispensable d’armer nos policiers municipaux. En tant qu’employeur, Madame, vous avez l’obligation de protéger nos agents. En tant que maire de la Ville, vous avez l’obligation de protéger les Nantaises et les Nantais.
Nous vous demandons donc à nouveau de sortir de l’idéologie, de sortir de vos alliances avec un certain nombre de vos collègues pour protéger ces agents et les Nantais, en armant la police municipale, comme nos policiers municipaux le demandent à une immense majorité, puisque, selon un sondage réalisé en interne, 98 % de nos policiers municipaux souhaitent être armés.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Vous avez évoqué le sujet d’agressions qui sont survenues dans le sillage d’un certain nombre d’établissements scolaires nantais, les éléments dont nous disposons aujourd'hui ne peuvent pas tous être dits aujourd'hui publiquement, puisque c’est une enquête qui est en cours. Vous l’avez évoqué, trois interpellations ont été réalisées ; la presse dit qu’il peut y en avoir d’autres. Nous soutenons évidemment, avec tous les moyens dont nous disposons, la police nationale qui effectue ses enquêtes et nous faisons confiance à la justice pour que ces enquêtes soient conduites le plus rapidement possible, et que les prononcés de peines soient des exemples de ce type. Ce type d’agressions n’est jamais arrivé précédemment de cette manière-là, de manière organisée dans le sillage d’établissements scolaires nantais, donc il est important que cette bande, qui semble être organisée, soit arrêtée, jugée et que les peines soient prononcées et exécutées.
M. Bainvel et Mme Rolland évoquaient tout à l'heure le fait que cette question ait été soulevée hier pendant la rencontre de quartier aux Hauts-Pavés Saint-Félix puisque certains élèves concernés et certains établissements sont dans ce secteur-là. Évidemment, les réponses que l’on peut apporter et qui sont aujourd'hui publiques ont été apportées aux habitants qui ont posé la question. Monsieur Bainvel, vous avez évoqué le rôle de l’UMTC et je vous remercie de l’avoir fait. C'était une bonne idée, tellement bonne qu’elle a été mise en œuvre relativement vite, dès que les événements ont été signalés, avec non pas une présence systématique quotidienne dans ces secteurs-là, mais une présence régulière, de manière à pouvoir aussi jouer de l’effet de surprise, puisque cela joue également dans l’arrestation et l’interpellation de ces jeunes délinquants. La police municipale est également sur le coup – je ne vais pas entrer dans les détails. Elle est particulièrement présente de différents moyens. Nous comptons bien sur l’efficacité de ce travail conjoint. Nous apportons évidemment tout le soutien que nous pouvons apporter, à la fois aux familles, aux établissements, mais aussi aux policiers municipaux et nationaux, y compris l’UMTC. C’est donc un travail qui est en cours, à la fois sur l’espace public, mais aussi dans les transports en commun. Vous comprendrez que je n’en dise pas plus. Je ne vais pas donner le numéro des bus qui sont concernés, mais le travail est en cours. Je pense que nous sommes toutes et tous, ici, dans cette enceinte et plus généralement dans la ville, aussi concernés et aussi sensibles que vous, en particulier Monsieur Chombart de Lauwe, s’agissant de la sécurité des jeunes Nantaises et des jeunes Nantais, qui sont l’avenir de cette ville, et s’agissant aussi du respect des règles de vie en commun qui doivent être respectées par toutes et tous, et en particulier le rôle de la justice sera d’agir en ce sens. Merci.
S'agissant de l’armement, Monsieur Bainvel et Monsieur Chombart de Lauwe, vous avez évoqué tous les deux l’événement qui s’est passé il y a quelques jours (72 heures) dans le centre-ville de Nantes. Juste pour que ce soit clair pour nos auditeurs qui regardent ce conseil municipal, il s’agit d’une personne qui faisait usage, dans le centre- ville de Nantes, vraiment dans l’hyper centre-ville, d’un mortier d’artifice. La police municipale, présente dans ce secteur et à ces horaires-là, est intervenue pour la calmer, pour faire en sorte qu’elle s’arrête. La personne était alcoolisée. La personne a été arrêtée par la police municipale. Elle avait eu auparavant l’occasion d’orienter ses mortiers d’artifice vers la police municipale et deux de nos agents ont été légèrement blessés au visage. J’ai eu l’occasion de parler à l’un deux, pas plus tard qu’hier. Leur situation s’arrange petit à petit, jour après jour, heure après heure. Je leur souhaite évidemment un bon rétablissement et je les remercie du travail qu’ils ont fait. Je les remercie également d’avoir réussi à interpeller et à remettre aux forces de police nationale la personne qui a commis cet acte – je répète que c’est une personne qui a utilisé un mortier d’artifice, c'est-à-dire un feu d’artifice, à l’encontre de nos collègues. Évidemment, face à un mortier d’artifice, la question de l’armement létal que vous évoquez n’est pas spécialement concerné. Évidemment, nous soutenons nos policiers municipaux, nous renforçons les effectifs de nos policiers municipaux. Nous renforçons leur équipement, à la fois en termes de bouclier, de casque et également en termes d’effectif – je l’ai évoqué tout à l'heure puisque nous avons organisé ce concours, qui nous a permis de renforcer les effectifs. Quand il y a plus d’effectif, il y a évidemment plus d’effectif sur le terrain, puisque c’est le rôle principal de la police municipale d’être sur le terrain au quotidien, auprès des habitantes et des habitants. Je vous
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 192/275 rappelle que les policiers municipaux à Nantes sont aussi armés – armés de pistolets à impulsion électrique qui peuvent servir. Je vous rappelle, dans ce cas de figure précis que vous évoquez, qu’ils n’ont pas eu besoin de les utiliser et ils ont quand même pu interpeller la personne et la remettre à la police nationale. Je les félicite d’ailleurs à cette occasion, puisque ce travail qu’ils font régulièrement est rarement mis en avant ; rarement mis en avant dans cette enceinte, rarement mise en avant dans les médias, mais, régulièrement, ils interpellent des délinquants et les remettent à la police nationale.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, le Conseil peut donc prendre acte du compte-rendu des délégations.
Le Conseil prend acte.
Mme la MAIRE – Avant de passer au débat d’orientations budgétaires, nous avons ce que nous aurions dû faire en tout début de séance, à désigner une secrétaire de séance. Je propose Mahel Coppey. Nous avons à désigner un premier suppléant, je propose Aurélien Boulé, et à désigner un second suppléant, je propose Robin Salecroix. Merci.
__________
M. BOLO donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Débat d’orientations budgétaires 2025
Mme la MAIRE – Je passe la parole à Pascal Bolo pour nous présenter, dans un contexte que chacun pourra constater de totalement inédit – j’y reviendrai plutôt en conclusion de nos débats – le débat d’orientations budgétaires.
Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Êtes-vous sûre, Madame la Maire, de vouloir me donner la parole ?
Mme la MAIRE – Naturellement, Monsieur Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je vous avoue, une fois n’est pas coutume, que je n’ai pas une folle envie de la prendre…
Connaissez-vous, mes chers collègues, la différence entre l’émission « Rendez-vous en terre inconnue » et la situation que nous connaissons aujourd'hui ? C’est que, dans « Rendez-vous en terre inconnue », il y a au moins une personne qui sait où l’on va.
(Rires)
Je remercie les collègues, derrière, qui m’ont aidé à trouver celle-ci.
Très franchement, la situation nationale est ce qu’elle est. Elle est inédite, elle est sans beaucoup de précédents, puisque – Johanna Rolland l’a rappelé – le dernier gouvernement qui est tombé, c'était un Gouvernement Pompidou en 1962. Une très bonne année, 1962, par ailleurs.
Mais il est évident que tout cela est intervenu en plein débat… D’abord, nous n’avons pas de projet de budget de financement de la Sécurité sociale, ce qui peut poser quand même un certain nombre de soucis, puisque le 49.3 a été posé sur ce projet de loi, qui est donc refusé de facto. Et surtout, nous n’avons plus de débat budgétaire sur la loi de Finances 2025. Il va donc falloir recourir à des expédients que, heureusement, nos règles constitutionnelles et financières prévoient, c'est-à-dire de fait la reconduction du budget 2024, jusqu'à ce qu’une majorité ait trouvé – je parle sous le contrôle de notre sénateur – une solution de nouveau budget.
Dans ce cadre-là, qu'est-ce que nous pouvons faire ? Rester sur notre détermination, rester sur ce qui fonde notre projet, rester sur les engagements que notre majorité a pris envers les Nantaises et les Nantais et essayer d’élaborer, non pas une multiplication de scenarii, parce que la meilleure chance que nous aurions, c’est que rien de ce que nous pourrions envisager ne se produise, mais plutôt d’être fermes sur nos objectifs, sur notre stratégie, y compris notre stratégie financière, et de faire preuve d’adaptabilité, de souplesse, de résilience, pour affronter ce qui viendra.
En dehors de tout ce que je viens d’évoquer, nous avons une croissance atone. Certains, peut-être, pourront se dire : « Ce n’est pas très grave », sauf que c’est quand même un peu ennuyeux quand il s’agit de… Pour ceux qui nous écoutent, Mahel Coppey me fait des gestes… Bref. Cette croissance, avec ce que la puissance publique, toutes institutions confondues, va devoir financer, notamment pour la transition écologique, il va bien falloir que nous trouvions une croissance, des ressources. Actuellement, on parle plutôt de fermeture d’usines, de problèmes industriels majeurs, avec le cortège de suppressions d’emplois et de chômage que cela suppose. Il paraît qu’en Europe, du point de vue de la croissance, nous ne sommes pas si mal, mais, en revanche, notre premier partenaire économique et politique, qui est l’Allemagne, lui, ne va franchement pas bien, avec une crise économique assez majeure puisqu’il va peut-être entrer en récession, liée notamment à la production industrielle et une crise politique qui n’est pas beaucoup moins grave que la nôtre, même s’ils ont des habitudes de compromis parlementaires un peu plus ancrées que les nôtres – il faut bien le dire. C’est quand même laborieux, ce n’est pas simple.
La dette publique est à un niveau historique, elle n’est pas maîtrisée, très clairement. Cela conduit évidemment à une procédure pour déficit excessif, ce qui est un peu automatique. Les taux d’intérêt impactent évidemment le budget de
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 193/275 l’État. Si cela continue comme cela, ce qui est déjà arrivé, la charge financière sera le premier budget de l’État devant l’Éducation. Cela impacte aussi les budgets locaux et le nôtre, puisque, vous le savez, un réendettement modéré et maîtrisé fait partie de notre stratégie financière. Ces taux seraient plutôt à la baisse, mais, comme nos amis les banquiers en profitent pour augmenter leurs marges, nous ne voyons pas beaucoup de différence.
Le projet de loi de Finances 2025, qui est en suspens, dans une espèce d’intermédiaire entre la stratosphère, l’atmosphère, je ne sais pas comment il faut le dire, nous conduit à un manque de visibilité sans précédent pour nos finances locales. Des efforts auraient été demandés, mais, pour l’instant, le Sénat aurait limité l’effort des collectivités à 1 milliard d’euros, si je suis bien informé. Est-ce que cela sera le point d’équilibre trouvé à l’avenir ? Nous n’en savons rien. Ce serait mieux que les 5 milliards d’euros qui étaient prévus au projet de loi de Finances, tel que le Gouvernement Barnier l’avait fait. L’impact du PLF tel qu’il était, était de 13,3 millions d'euros. Est-ce que ce sera une certitude ? Évidemment, ce diaporama a été réalisé avant que tout cela ne tombe, vous le comprenez bien. Cela mettrait les finances publiques largement sous tension, alors qu’elles n’en ont franchement pas besoin. Il semblerait qu’il y ait un « truc » dont nous sommes sûrs, c’est que l’augmentation des cotisations, pour la CNRACL, se fera par décret. Cela ferait partie des actes de gestion courante du Gouvernement tel qu’il est maintenu pour l’instant en place, avant d’être remplacé. Cela ferait quand même 3 millions d'euros de charges supplémentaires pour nous, mais, par rapport à 2024, nous n’aurions pas de baisse notable des recettes. Acceptons-en l’augure, mais, c’est vous dire que, sur notre orientation budgétaire, aujourd'hui, heureusement que je professe toujours le fait que le DOB n’est pas un pré-débat budgétaire et que nous n’en sommes pas à l’exactitude des chiffres, parce que je serais bien en peine de vous livrer l’exactitude des chiffres et nos services seraient bien en peine de m’en donner une idée.
Je l’ai dit : sur quoi allons-nous nous appuyer ? Sur notre projet. Ce budget, quoi qu’il arrive et quoi qu’il en soit, devra être le témoin, le révélateur, l’incarnation de marqueurs, le climat et l’égalité. Nous aurons évidemment une actualisation de la présentation du budget « vert » et du budget sensible au genre. Notre budget 2025, quoi qu’il advienne, visera à renforcer l’égalité pour un projet inclusif, la transition écologique, le dialogue à la transparence, les proximités, l’innovation et l’expérimentation pour stimuler l’action publique. Cela, ce sont nos caps et il est clair que notre budget, quels qu’en soient le montant et les équilibres, devra respecter ces axes fondamentaux.
Évidemment, tout cela se traduit par des actions de politique publique, celles du fonctionnement quotidien au service des Nantaises et des Nantais, de tous âges, mais ce sont aussi des investissements puisque – nous avons eu l’occasion de le rappeler – 70 % de l’investissement public utile dans ce pays est porté par les collectivités locales. Ainsi, quand on les accuse d’être à l’origine du dérapage des comptes publics et de la dette, c’est un peu « gonflé » de la part de ceux qui sont obligés d’emprunter pour payer les fins de mois. Je referme cette parenthèse habituelle.
La programmation pluriannuelle des investissements, c’est 725 millions d'euros d’investissement programmés sur la période 2021-2026. C’est très, très important, c’est même assez colossal. Cela témoigne du dynamisme de notre territoire, de notre volontarisme, mais il faudra aussi être en capacité d’en assurer un autofinancement minimal, sauf à voir notre propre dette exploser et nos ratios financiers devenir problématiques. Cet investissement est mobilisé au service de l’éducation, de la transition énergétique, de la nature en ville, du sport et de la culture. Ainsi, en matière d’investissement, les marqueurs que je citais y sont et y seront toujours, puisque nous ne prévoyons pas, à ce stade, de modifier la trajectoire de nos investissements en 2025. Quand bien même voudrions-nous, peut-être envisagions- nous, quand on nous disait que notre effort devait s’élever à 13,3 millions d'euros, de faire quelques glissements, quelques décalages. J’espère que nous n’y serons pas obligés, mais, en tout cas, il n’y a pas un projet d’investissement qui, aujourd'hui, serait, dans sa substance, menacé par la conjoncture que nous décrivions à l’instant – je crois que c’est important de le noter – et notamment tout ce qui concerne le Schéma directeur des écoles, il n’est évidemment pas question d’y toucher, quand bien même nous sommes en fin de mandat. Les opérations, elles sont parties. Aujourd'hui, décaler des opérations voudrait dire : mettre un petit « stop and go » sur des opérations qui en sont au stade des études. Et les études, ce n’est pas ce qui coûte le plus cher dans la construction des écoles. Nous avons donc vraiment une certitude, qui est que nous devons continuer à investir.
Notre stratégie financière va être un peu de la redite. Nous allons essayer de tenir notre stratégie financière qui est fixée depuis le début du mandat, mais qui sera, selon l’effort que l’on nous demandera ou que l’on nous ne demandera pas, modulée. Nous avons toujours la nécessité d’un taux plancher d’épargne brute autour de 8 %. Je ne vous cache pas que les projections que nous faisons pour 2025, avant les annonces du feu Gouvernement Barnier, nous étions légèrement en dessous, mais nous étions toujours autour de 8 %. Notre réendettement étalé sur cinq ans, avec une capacité de désendettement inférieure à neuf ans en fin de mandat : nous sommes toujours sur cette épure. Ce réendettement, mesuré et maîtrisé, est couplé à un allongement de la durée de la dette pour diminuer la charge annuelle. Nous étalons et nous empruntons sur 20 ou 25 ans, contre 15 ans précédemment. Nous favorisons, dans nos choix de financement, des prêts bancaires verts et durables ; la plupart des organismes en proposent aujourd'hui avec, souvent, le soutien financier à la fois de l’État et de l’Europe. Cela change un peu la manière de travailler de nos services, puisque les crédits sont de plus en plus affectés à une opération particulière, ce qui n’est pas l’habitude en gestion publique où, le plus généralement, les crédits servent à équilibrer la section d’investissement du budget. Cependant, là, de plus en plus, nous avons accès à des financements plus favorables. Je viens, par exemple, de signer un droit de tirage sur des financements de la Banque européenne d’investissement qui sont tout à fait intéressants et qui sont fléchés sur l’achat des futures rames de tramway de Nantes Métropole. Nous avons donc
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 194/275 vraiment ce souci. Je ne vous cache pas que, parfois, pour les banquiers, c’est un peu du greenwashing. Il faut être lucide sur le sujet, mais il ne faut pas décourager les bonnes volontés.
La solidarité métropolitaine est aussi en lien avec le Pacte financier qui a été renouvelé en 2022 et nous devrions continuer d’avoir une hausse des concours de la Métropole. Nous soutenons évidemment notre niveau d’épargne par la maîtrise des dépenses et un niveau suffisant – nous l’espérons – de recettes. Je voudrais vraiment saluer le travail quotidien de tous nos services qui veillent à ce que le train de vie quotidien de la maison « Ville de Nantes » soit le plus sobre possible, que chaque euro dépensé soit vraiment un euro utile, et qu’à chaque fois que nous pouvons faire 5 ou 10 % moins cher que ce que nous avions prévu sur une opération, nous le faisons, nous le recherchons. Ce n’est pas simplement la Direction des Finances qui, évidemment, prend sa part, mais c’est l’ensemble de nos directions, sous la direction d’Olivier Parcot, qui fait cet effort quotidien.
La contrainte financière, elle était nouvelle avant la chute du Gouvernement Barnier et elle sera toujours là. N’imaginons pas une seule seconde – je reconnais que M. Barnier l’a dit et qu’il n’avait pas tort – que le fait que son gouvernement ait chuté change quoi que ce soit à l’état des finances publiques. Elles sont toujours au même niveau et cette nécessité est le fruit de la très mauvaise gestion des gouvernements précédents qui donnent des leçons à tout le monde, mais, qui, franchement, ne sont pas en situation de le faire. Même si une partie de la situation trouve son origine dans la période Covid et dans le fameux « quoi qu’il en coûte » qui était effectivement une nécessité que personne n’a contestée, mais, depuis, cela a été : les leçons de morale pour les autres et du grand n’importe quoi pour sa propre gouverne.
Éventuellement, nous serons amenés à faire des économies d’urgence en fonctionnement. Éventuellement, j’y faisais allusion tout à l'heure, nous aurons peut-être à reporter des investissements au regard de la moindre épargne prévue. C’est assez mécanique : si vous réduisez l’épargne, vous réduisez votre autofinancement. Si vous réduisez votre autofinancement, il vaut mieux réduire un peu les investissements ; autrement, c’est la dette qui augmente de manière trop forte et qui ne devient plus maîtrisée.
Traditionnellement, au moment du débat d’orientations budgétaires, nous faisons une petite rétrospective financière. Nous avons vu qu’en 2024, le contexte était encore inflationniste, même si l’inflation a décéléré – assez brutalement, d’ailleurs – en cette fin d’année, qu’une épargne brute pourrait se contracter par rapport à 2023 où, je vous rappelle que nous avons eu quelques effets d’aubaine qui nous ont permis d’avoir une épargne supérieure à 11 %. Là, nous serions autour de 8 % à la fin 2024, ce qui est conforme à notre stratégie financière. Cependant, comme vous l’observerez, c’est déjà la consommation de marges de manœuvre antérieures. Je répète que notre stratégie financière consiste bien à assumer de consommer des marges de manœuvre que nous nous sommes données par la qualité de notre gestion antérieure – il faut le dire et il faut le répéter.
Cette rétrospective financière comprend aussi un coup d’œil sur les investissements. Vous voyez là des niveaux d’investissement tout à fait significatifs avec, en raison de la crise Covid principalement, un profil d’investissement sur le mandat qui est tout à fait atypique, puisque nous avons eu un pic en 2022, alors que, d’habitude, c’est une courbe assez linéaire qui commence assez bas en début de mandat et qui augmente très fort à la fin. Là, nous avons eu le pic en 2022, nous avons eu le plateau en 2023 et nous allons repartir sur un nouveau pic en 2025 et 2026. C’est dire si l’ambition est là. En 2024, nous serons très proches des 100 millions d'euros, avec un encours de dettes qui restera contenu à 327 millions d'euros. Nous devrions atteindre 377 millions d'euros fin 2025. Nous allons nous réendetter en net de ce montant-là ; c’est ce que décrit cette diapositive. La capacité de désendettement est de 7,5 années fin 2024, avec une progression légère fin 2055 : nous restons dans l’épure de notre stratégie financière. Évidemment, si nous devions constater un effondrement de notre épargne brute, là, ce serait beaucoup plus compliqué.
Notre dette, puisque la loi nous fait obligation – et c’est légitime – de faire un petit point sur notre dette : elle est saine, 100 % sans risque, il n’y a pas de chose bizarre et tordue dedans. Elle est diversifiée entre les prêteurs. Nous veillons soigneusement à ne pas être mono-prêteur. Il est vrai que le groupe BPCE, qui a plusieurs enseignes, arrive forcément à se tailler un peu la part du lion. Derrière, il y a évidemment la Caisse des Dépôts, mais nous veillons toujours à diversifier nos prêteurs et à être dans un équilibre entre une sécurisation à taux fixe – une sécurisation est parfois sensiblement plus chère – et 40 % à taux variable puisque, sur ces dernières années, le choix des taux variables nous aura permis, dans les premières années d’amortissement d’emprunt, de faire des économies de frais financiers. Le total global des opérations justifie pleinement de recourir au taux variable, au moins pour 40 % de notre encours. Notre taux moyen est proche de 2,55 %. C'était en légère hausse en 2024. Par le biais des cycles et l’utilisation des taux variables, nous devrions être un peu en dessous en 2025, soit autour de 2 %, soit un taux moyen inférieur de 1 point par rapport à la moyenne des taux auxquels nous empruntons aujourd'hui. Nous empruntons au- dessus de 3 % de manière systématique et là, nous avions un taux moyen à 2 %. Je voudrais donc vraiment remercier la direction des finances, la Direction de la gestion active de la dette, qui arrive à nous limiter les frais financiers en gérant cette dette au plus juste.
En 2025, nous mettons les phares antibrouillard et nous poursuivons la réalisation des investissements, nous maintenons le service à la population, nous respectons la stratégie financière et nous intégrons des efforts d’économie supplémentaires, autant qu’il sera nécessaire, compte tenu du contexte national qui est suffisamment mouvant pour que nous n’en disions pas plus ce matin.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 195/275 Les projections de recettes de fonctionnement : nous devrions être autour de 530 millions d'euros, soit une augmentation de 15 millions d'euros, 3 % grosso modo, avec un impact des mesures Barnier qui étaient de 10 millions d'euros de recettes, puisque le fonds de réserve prenait 2 % de nos recettes fiscales. Voilà les grandes masses sur lesquelles nous devrions être. Est-ce que cela sera dans la loi de Finances spéciale ? Je ne saurais vous le dire, parce que, normalement, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement suit la population. Notre population est en augmentation ; normalement, elle devrait monter. Je crois que c’est mécanique, mais il faudra le vérifier. C'était cela le paradoxe de la préparation du budget 2025 : nous avions des indicateurs qui conduisaient à une hausse des concours de l’État et cette mesure spéciale qui venait faire exactement le contraire.
Les recettes de fonctionnement : ce sont les dotations et compensations de l’État (2,5 %) en plus ; c’est le paradoxe du moment. La fiscalité ne bougera pas en 2025, puisque nous vous proposerons, mes chers collègues, de ne pas bouger les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’application de la majoration (60 % de la taxe d’habitation) sur les résidences secondaires pourrait générer un produit estimé à 13 millions d'euros. Il est vrai que, dans les projections initiales, tout cela avait été un peu sous-estimé. Cela a fait partie des effets d’aubaine que nous avons eus sur les exercices précédents, parce que l’État s’était largement planté sur l’estimation de cette recette, mais cela devrait être stabilisé dans ces eaux-là. Les dotations de Nantes Métropole sont en augmentation, légères, mais constantes. Nous avons aussi le plan d’aide aux communes disposant d’équipements aquatiques – ces fameux fonds de concours qui n’ont pas été créés spécialement pour nous, il faut bien le dire – qui nous rapportent quand même 1,5 million d’euros par an, au regard du nombre de petites Nantaises et de petits Nantais qui vont apprendre à nager dans nos piscines. Les autres recettes : 100 millions d'euros, elles sont inscrites en légère progression par rapport à 2024. Je ne vous cache pas, mes chers collègues, que nous sommes partis pour faire preuve d’un certain optimisme. Par exemple, sur les droits de mutation à titre onéreux, les fameux frais de notaire, que nous allons estimer aux alentours de 17 millions d'euros dans le budget 2025, qui étaient plutôt en dessous en 2024. Nous projetons une certaine reprise du marché de l’immobilier, mais nous ne sommes pas totalement sûrs qu’elle sera là. Je ne cache donc pas que c’est une zone qui peut être une zone de risque sur nos recettes.
Les dépenses de fonctionnement : 480 millions d'euros hors frais financiers et 490 millions d'euros avec frais financiers, environ 3,5 % par rapport au BP 2024. Vous vous souvenez que je vous avais dit que les recettes étaient de 3 %. Nous aurions donc toujours, en 2025, ce que nous appelons un effet ciseau, c'est-à-dire le fait que les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Évidemment, cela ne peut se concevoir qu’en consommant des marges de manœuvre dont il faut avoir su se doter. Dans ce cadre-là, la grosse moitié jaune sur la diapositive, ce sont les frais de personnel. C’est la masse salariale, puisque nous sommes une collectivité qui rend des services directs à la population sur la base d’une présence d’agents des services publics. Les dépenses de personnel devraient être contenues à 2,55 %, avec la traditionnelle répartition entre ce qui relève des promotions (le fameux GVT), les évolutions salariales nationales (notamment l’augmentation du SMIC – je crois franchement qu’il ne faut pas compter sur l’augmentation du point d’indice), la hausse des cotisations de l’URSSAF, l’effet des évolutions des services publics. En effet, quand la population croît, les besoins augmentent et, quand on construit une école, il faut bien embaucher, créer des postes à la fois d’agents d’entretien et de restauration, et d’ATSEM. De toute façon, cela crée des dépenses des fonctionnement, y compris des charges de personnel. Je répète – j’ai l’impression de radoter – qu’il n’y a pas de dépenses d’investissement qui ne génèrent pas de dépenses de fonctionnement. Soit parce que ce sont des équipements qu’il faut faire tourner et fonctionner, soit parce que, pour assurer un investissement, il faut une maîtrise d’ouvrage. Cette maîtrise d’ouvrage, soit elle est interne et elle a un coût en masse salariale, soit elle est externe et elle coûte encore plus cher. Nous avons donc là la réalité du coût de fonctionnement d’une grande collectivité comme la nôtre assurant un service de premier ordre à sa population.
La structure des dépenses de personnel, ce sont nos effectifs permanents : 3 689 agents permanents, 427 agents sur des emplois non permanents. L’augmentation est évidemment constante, mais elle est légère et maîtrisée. 1 977 agents sont mutualisés entre la Ville et la Métropole au 1er janvier 2024. Tous ces agents sont des salariés de la Métropole, qui refacture à la Ville les quotités de travail qu’ils assurent pour nous. Ces quotités de travail et leur environnement sont évalués au plus juste de la réalité à chaque fois que c’est possible et en fonction de quotas, de ratios qui sont revisités chaque année pour permettre une équité entre la Métropole et la Ville. Les agents à la Ville appartiennent aux filières techniques, administratives, sociales et médicosociales, de manière plus équilibrée qu’à la Métropole où la filière technique l’emporte encore plus largement.
Les autres dépenses de fonctionnement : ce sont les subventions qui pourraient atteindre aux environs de 80 millions d'euros, soit 16 % des dépenses, avec une contribution au CCAS en augmentation forte, en application de la stratégie des nouvelles solidarités, avec les autres organismes (multi-accueils associatifs qui doivent être plus soutenus, la piscine du Petit Port). Un soutien maintenu au secteur associatif dans un contexte difficile. Les dépenses des services publics délégués et les contributions obligatoires : sur 46 millions d'euros environ. Là, nous retrouvons le coût du périscolaire, le coût des activités éducatives extrascolaires et l’application – nous en reparlerons peut-être à un autre moment de ce conseil – de la nouvelle convention que nous avons trouvé à signer avec les organismes de gestion de l’enseignement catholique. Cela concerne l’enseignement privé sous contrat.
Les autres dépenses de gestion évoluent de 2 % par rapport au budget 2024. J’insiste auprès de vous pour dire que 2 %, quand on a eu le choc inflationniste que nous avons eu, c’est extrêmement faible, c’est extrêmement contenu.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 196/275 C’est l’illustration de ce que je décrivais tout à l'heure comme engagement de nos services sur la sobriété de notre fonctionnement.
Les frais financiers : environ 2 % des dépenses (8,5 millions d'euros) et 7 millions d'euros en 2024, c’est l’effet logique de notre réendettement avec les taux d’intérêt qui sont ce qu’ils sont aujourd'hui.
Les investissements en 2025, nous continuons : ce sera l’entretien durable des bâtiments municipaux avec, en ligne de mire, le fameux décret tertiaire, l’installation de photovoltaïques et la réduction généralisée de nos consommations d’énergie. Ce sera la poursuite du Schéma directeur des écoles (30 millions d'euros), c’est la fin des travaux de l’école de la Beaujoire, le lancement de l’extension de George Sand et Camille Claudel, les études pour le groupe scolaire Jean Zay, etc. Toujours les travaux d’engagement des cours d’école et du plan d’écomobilité qui se poursuivent.
Pour les associations, ce sont les réhabilitations de pôles associatifs. Pour le sport, c’est la poursuite des travaux de restructuration de la piscine des Dervallières. Enfin, la fin des travaux à la piscine de la Petite Amazonie, le gymnase Gaston Serpette. Je ne vous fais pas la liste, vous l’avez à l’écran. Dans le domaine culturel et patrimonial, nous verrons les travaux de restauration du clocher et de la flèche de l’église Saint-Clément. Pour les espaces verts, nous pouvons citer le CRAPA, la Boucardière, le Jardin du Musée Dobrée, le square de la Halvêque et les nombreux squares et parcs qui continueront d’être modernisés.
C’est fini. Merci de votre attention. J’étais parti, mais je pense que cela vous suffira, pour l’instant.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup pour le fond et la forme.
Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, ce débat d’orientations budgétaires, comme n’importe quel débat d’orientations budgétaires, doit permettre de tracer des perspectives, de poser des cadres, de définir un cap en partant du contexte dans lequel nous nous situons. Cependant, ce DOB n’est pas n’importe quel DOB, tant il se déroule dans un contexte marqué à la fois par l’incertitude liée à la vie politique nationale et par la brutalité des décisions financières visant, depuis des semaines, les collectivités en général et les grandes villes en particulier. Un contexte bien particulier marqué également par le désengagement sans précédent de la Région des Pays de la Loire qui abandonne des pans entiers de politique publique et des centaines d’acteurs sur le terrain. L’onde de choc que ces décisions ont suscitée est énorme, la détresse des structures impactées, et donc des femmes et des hommes qui les font vivre au jour le jour, car c’est bien de cela qu’il s’agit, mes chers collègues, est insoutenable.
Revenons à l’État. Le Gouvernement Barnier, dès son arrivée en responsabilité, avait mis les collectivités territoriales en grande difficulté pour préparer leur budget 2025. D’abord parce que personne ne savait ce qu’il resterait du PLF à la fin des débats et c’est peu dire dans le contexte d’aujourd'hui, et ensuite, parce que les mesures qu’il contenait, et qui nous concernent, étaient totalement déraisonnables et injustes. La mobilisation des grandes villes et métropoles, toutes sensibilités politiques confondues, l’a bien démontré.
Concrètement, pour Nantes, ces décisions, si elles s’appliquaient en l’état, entraîneraient une baisse de 13 millions d'euros de ressources pour la Collectivité, avec 10 millions d'euros de diminution de recettes et près de 3 millions d'euros de dépenses supplémentaires – Pascal Bolo l’a déjà dit –, ce qui est énorme.
Pour autant, et quoi qu’il arrive désormais, nos valeurs, nos principes, notre ambition politique pour Nantes et nos engagements de mandat seront assumés, respectés, tenus et ne serviront évidemment pas de variable d’ajustement. Nous ne profiterons pas de la tempête pour nous délester d’une partie de nos politiques publiques – je pense évidemment ici à la Région des Pays de la Loire, à ses choix politiques désastreux et à leurs répercussions attendues sur notre territoire pour la culture, pour le droit des femmes, pour les Missions Locales, pour la CCI. Ces décisions sont terribles, incompréhensibles et d’une ampleur incroyable. C’est un plan social brutal, absolument sans précédent et c’est un plan social qui comporte également un impact terrible et non négligeable en matière de ressources humaines visant un certain nombre d’agentes et agents des services de la Région, dans un contexte délétère où, au plus haut niveau de l’État, le « fonctionnaire-bashing » est devenu une habitude.
De notre côté, nous réaffirmons notre soutien et notre gratitude envers l’ensemble de nos agentes et de nos agents. À Nantes, et je le dis avec détermination, notre volonté est de maintenir le cap, malgré les difficultés, en mobilisant bien sûr les leviers habituels que sont l’épargne et l’endettement, tout en maintenant un haut niveau d’investissement à hauteur de 130 millions d'euros, comparable à l’année 2024, dans le respect de notre engagement de ne pas toucher au taux de taxe foncière. Nous maintenons nos investissements, je l’ai dit, avec, comme « boussole », la volonté de faire vivre le service public qui protège les Nantaises et les Nantais, de renforcer la cohésion sociale et de faire face au défi climatique avec, encore et toujours, des équipements de proximité pour les clubs sportifs et les associations. Avec, encore et toujours, notre engagement en faveur de la bifurcation écologique, en faveur de la nature en ville et via l’entretien durable de nos bâtiments municipaux. Avec, encore et toujours, la priorité à l’éducation et la poursuite du Schéma directeur. Avec, encore et toujours, le soutien à la culture et aux artistes. Avec, encore et toujours, le soutien aux acteurs de la solidarité et l’accompagnement des plus fragiles. Avec, encore et toujours, une attention
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 197/275 forte à l’égalité et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, car, à Nantes, quand le vent se lève, quand la tempête fait face, nous maintenons le cap et nous tenons la barre. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues.
Cela a été dit, c’est dans un contexte particulièrement dégradé que nous sommes amenés à travailler les questions budgétaires de la Ville. En témoignent d’ailleurs les divers indicateurs macroéconomiques en berne, comme ceux relatifs à la saignée en cours sur le front de l’emploi, avec la multiplication des plans de licenciement sur l’ensemble du territoire national, mais aussi, ici, en Loire-Atlantique, comme l’illustrent les récentes annonces de General Electric, de Saunier Duval, d’EDF à Cordemais, de RTE à Saint-Étienne-de-Montluc. Derrière ces plans sociaux, ce sont quelques 300 000 trajectoires de vie qui sont percutées, qui sont abîmées. Permettez-moi, ici, dans l’enceinte municipale, de saluer tous ceux qui luttent pour leur avenir. Leur mobilisation est un motif d’espoir dans une période où les logiques de repli individuel dominent. Ceux qui se mobilisent nous inspirent et nous trouverons toujours, à leurs côtés, à l’image des agents territoriaux combattifs et déterminés dans la rue, hier encore, pour défendre leurs rémunérations, leurs conditions de travail face à un État bien décidé à les sacrifier.
Le pouvoir en place, justement, isolé plus que jamais suite à son choix délibéré d’entretenir un dialogue exclusif avec l’extrême droite, plutôt que de répondre aux aspirations de nos concitoyens au progrès, plonge désormais le pays dans l’incertitude. Malgré les menaces nombreuses pesant sur nos finances, comme nous venons de l’évoquer, notre majorité de gauche a décidé de maintenir le cap et de poursuivre les réalisations qui répondent aux engagements pris devant les électeurs. Les orientations budgétaires, aussi bien sur le volet fonctionnement qu’investissement, que notre majorité de gauche envisage, doivent permettre justement d’améliorer la vie de l’ensemble des Nantaises et des Nantais. Ces investissements, conformes aux objectifs de notre plan pluriannuel d’investissement, devraient s’établir autour de 130 millions d'euros en 2025. Ils permettront notamment d’améliorer le patrimoine bâti de la ville, en œuvrant à la performance énergétique des locaux administratifs, en valorisant et réhabilitant les bâtiments historiques, comme l’illustrent la transformation de la Maison du Change ou encore la restauration du clocher de Saint-Clément, par exemple. Ces investissements permettront aussi de poursuivre le Schéma directeur des écoles, avec la livraison prochaine de l’extension de l’école Beaujoire, le lancement de travaux ailleurs, d’aménagements de cours d’école. Les investissements, d’ailleurs, ne laisseront de côté ni le domaine sportif (avec les piscines des Dervallières, de la Petite Amazonie, du gymnase Gaston Serpette et d’autres équipements) ni le monde associatif, dont nous saluons l’engagement sans faille.
Alors, oui, mes chers collègues, faire de la politique, c’est faire des choix. À travers ces orientations, nous faisons le choix du dialogue avec les acteurs du territoire, quand d’autres les brutalisent et les invectivent. Pourquoi en effet ces mots et ce mépris choisi par la Présidente de Région, par exemple vis-à-vis des acteurs du monde culturel ? Pourquoi faire de la culture sa cible principale, alors que Nantes est là justement pour nous rappeler combien la présence des artistes est précieuse pour notre territoire, pour sa vie quotidienne, pour l’émancipation individuelle et collective ? Faire de la politique, c’est faire des choix – je l’ai dit – et nous, nous faisons le choix de contester les orientations nationales mortifères pour nos collectivités, plutôt que de les accompagner, voire les amplifier. Oui, nous faisons le choix délibéré de dégrader, de manière soutenable, nos indicateurs financiers pour ne pas faire peser notre manque de courage politique sur les générations futures. Nous faisons le choix de continuer de faire de notre ville un bouclier au service de tous, de protéger les plus précaires, comme en atteste d’ailleurs le maintien de notre cap en matière de solidarité, par exemple. Ces choix que nous portons, dans notre diversité, socialiste, communiste, écologiste, progressiste, nous, nous les assumons, nous les défendons et les approuvons avec le groupe « Gauche commune ». Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je crois que ce débat d’orientations budgétaires, outre le talent oratoire de M. Bolo qui n’est plus à prouver, ressemble quand même à un théâtre d’ombres. Chaque année, vous nous faites le même sketch, mais, dans le fond, ce que nous constatons, c’est le manque de rigueur et de prévoyance.
Le contexte économique et financier, nous le savons tous, est complexe. M. Salecroix vient de le rappeler, la conjoncture est mauvaise, y compris pour les acteurs du territoire et au niveau national. Je ne pense pas que le Gouvernement Barnier et les gouvernements qui lui succéderont auront beaucoup de choix en la matière, cela s’impose à nous. Ainsi, la question est : anticiper au lieu de subir. Or, ce que vous nous présentez, ici, ce sont, encore une fois, des perspectives budgétaires où vous allez consommer toutes les marges de manœuvre dont disposait la Ville il y a encore quelques années, au risque de gager son avenir. Je voudrais réagir à ce que vient de dire M. Salecroix. Vous avez une logique qui m’échappe un peu : « nous faisons le choix assumé de dégrader nos indicateurs financiers pour ne pas gager l’avenir ». En fait, quand on dégrade ses indicateurs financiers, cela crée de la dette ; la dette, c’est pour nos enfants. Bon, pour moi, cela s’appelle : « gager l’avenir ».
Le premier constat est que les recettes sont en train de s’effondrer – en tout cas, les dotations de l’État. J’ai été assez surpris, en commission des finances, que j’ai l’honneur de présider, d’avoir des perspectives d’agrégats financiers qui
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 198/275 ne tenaient aucunement compte des baisses annoncées de dotations de l’État. En analyse financière, le minimum est de faire un scénario du pire. Cela, nous ne l’avons pas eu. Tous les chiffres que vous avez vus ici – c’est important de le dire pour les Nantais qui nous suivent –, c’est sans prendre en compte une éventuelle et certaine baisse des dotations de l’État. Je vous laisse donc méditer l’intérêt de discuter sur ces chiffres. Vous continuez, encore et toujours, avec encore et toujours cette cécité. Encore et toujours, vous pilotez à vue. Encore et toujours, sur les dépenses, vous continuez d’avoir des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes : cela s’appelle un effet de ciseau. Vous en êtes, en plus, extrêmement conscients, vous en parlez à chaque commission, mais cela, ce n’est pas grave, il y a toujours la dette, derrière, qui permettra de compenser. Une dette qui doit être magique à Nantes puisque, manifestement, elle ne gage pas l’avenir de nos enfants – vous m’expliquerez.
Arrêtons-nous quand même deux minutes sur la dette : 377 millions d'euros de dettes à la fin 2025, donc 50 millions d'euros de plus en un an. Je pense que nous nous rapprochons dangereusement du seuil critique. Encore et toujours, vous gagez l’avenir des Nantais et vous laissez aux générations futures une ardoise qui est de plus en plus lourde. Tout cela pour quoi ? Votre stratégie est assez claire : ne jamais se contraindre en matière de dépenses, quitte à augmenter la fiscalité et la dette. Ce que vous préparez, derrière, il n’y a pas beaucoup d’issue, ce sera une nouvelle hausse de la fiscalité, c’est clair. Moi, je cite M. Bolo en commission : « jamais il n’y aura de baisse de dépenses, seulement des hausses moindres des dépenses ». Je répète : « jamais il n’y aura de baisse de dépenses, seulement des hausses moindres des dépenses », comme cela est bien dit. Cela veut juste dire : « nous ne ferons aucun effort ». Cela s’appelle du dogmatisme dépensier et cela se fait sur le dos des Nantais.
Madame la Maire, je pense, encore et toujours, que vous nous proposez un DOB qui n’est pas à la hauteur des enjeux nationaux et locaux. J’espère que vous vous ressaisirez d’ici le vote du budget 2025. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, mais c’est vrai qu’à l’heure des censeurs et des incertitudes nationales, force est de constater que nous sommes confrontés à un débat d’orientations budgétaires assez inédit. Jamais, en effet, la Ville n’avait préparé un budget dans un contexte aussi instable. En tout cas, il y a une chose qui est évidente. Je pense que tout le monde, ici, l’a bien compris, même si certains pensent l’inverse. Je crois qu’il est désormais impératif que chacun prenne conscience que nous devrons faire, à l’avenir, moins avec moins de ressources. Le temps des dépenses publiques débridées appartient au passé.
Nous devons revenir à une gestion budgétaire plus rigoureuse. Pour avoir été élu un peu à Orvault et pour ne pas singer M. Parpaillon, il disait : « il faut avoir une gestion en bon père de famille », c'est-à-dire avec une attention portée, accrue aux dépenses publiques.
La crise actuelle est quand même aggravée aussi par la censure, par la censure votée par le Rassemblement National, par LFI, par le PS… par le PS… et par Europe Écologie Les Verts.
Cette censure, elle a un coût direct pour la Ville de Nantes, parce que ces députés, qui ont voté la censure, dont Andy Kerbrat, viennent de compromettre nos équilibres budgétaires à hauteur de 1,6 million d'euros. J’entends les cris d’orfraie, on parle de « brutalité », de « contexte mortifère ». Or, si je regarde le débat d’orientations budgétaires, les dotations qui viennent de l’État vont progresser de 2,5 % l’année prochaine. Je ne vois pas où est la brutalité lorsque ces dotations progressent. Le fait d’avoir voté la censure – vous l’avez dit, Monsieur Bolo – va faire en sorte que, finalement, ce qui était prévu pour 2025 ne soit pas réalisé, mais que l’on revienne au budget 2024, ce qui devrait ne pas voir se réaliser les augmentations de dotations qui étaient finalement prévues. Résultat : la censure, c’est une perte sèche de recettes de 1,6 million d’euros pour notre Ville, l’année prochaine. Merci, donc, à nos chers députés LFI et consorts qui jouent ainsi avec l’avenir des Français et donc, des Nantais.
Concernant les recettes, nous n’allons pas revenir sur les augmentations que vous avez imposées il y a deux ans, qui ont entraîné quand même un prélèvement supplémentaire de 35 millions d'euros sur le dos des Nantais, mais je remarque qu’aucun graphique retraçant l’évolution de ces impôts dans le temps ne figure dans votre document, ce qui est sans doute un oubli ou une omission involontaire.
Du côté des dépenses, quand nous regardons les documents que vous nous avez transmis, dans un contexte où l’avenir financier, finalement, s’assombrit, il serait opportun de nous expliquer ce qu’il se passe en matière de dépenses de personnel. En effet, celles-ci ont augmenté de 44 millions d'euros en quatre ans, soit une hausse de plus de 22 %, alors que le nombre d’agents est resté quasiment stable (4 059 agents en 2021, contre 4 116 en 2023, soit une évolution seulement de 1 %). Et là, nous nous posons une question légitime : comment justifier une telle augmentation des dépenses de personnel, sans progression significative des effectifs ? Les Nantais souhaitent que leur argent – et c’est à juste titre – soit utilisé de manière efficiente. Or, cette hausse massive ne semble pas s’être traduite par une amélioration notable du service public. Qu’avez-vous fait de ces 44 millions d'euros ?
Sur le plan des investissements, et cela a été dit, la dette continue de s’envoler. Elle atteindra 327 millions d'euros en 2024 et devrait encore progresser à 377 millions d'euros. La capacité de désendettement de la Ville, qui était à 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 199/275 annuités l’an dernier, est passée à 6 annuités, puis à 7,5 cette année. Elle pourrait dépasser 9 annuités d’ici la fin du mandat et vous avez annoncé vouloir reporter le poids de cette dette sur les générations futures, en allongeant la durée des emprunts. Ce choix, loin d’être soutenable, est une véritable bombe à retardement.
Vos orientations budgétaires pour 2025 sont donc préoccupantes. Une perte de 1,6 million d’euros liée à la censure, des dépenses de gestion qui augmentent sans relâche, une dette qui se dégrade dangereusement, aucune recherche sérieuse d’économies, si ce n’est – j’ai entendu cela – la réduction du nombre de journaux municipaux. Comme par hasard, c’est le seul journal dans lequel l’opposition a un droit à la parole. Je note cela.
Pour rappel, si vous regardez bien les chiffres, les dépenses de communication sur ces trois dernières années ont augmenté de 3 millions d'euros. Trois millions d'euros supplémentaires en dépenses de communication, donc, en effet, je vous engage à faire moins de vidéos, moins de documents locaux où il y a la tête de tous les adjoints sur toutes les pages et à prendre ces 3 millions d'euros sur la ligne de dépenses « Communication » pour faire quelques économies réelles. Les Nantaises et les Nantais doivent donc savoir, comme pour les deux derniers mandats, qu’une nouvelle augmentation forte des impôts locaux se profile inévitablement ; peut-être pas en 2025 ou 2026 (année d’élection), mais l’effet ciseau entre des recettes stables et des dépenses galopantes rendra cette hausse incontournable. Il n’y a donc, ici, pas de terre inconnue, nous savons où vous nous emmenez. Votre majorité NFP sera la seule responsable, car vos orientations budgétaires actuelles, votre incapacité à revoir vos choix ne permettront pas, hélas, de garantir une gestion saine et responsable des finances de notre Ville.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Je vous remercie pour cette intervention toute en nuance.
Juste une ou deux remarques d’emblée. Cher Monsieur Huchet, vous avez soutenu ardemment un président de la République qui, je le rappelle, a déclaré, au mois de mai, devant tous les Français : « Il n’y a pas de dérive des dépenses de l’État, à l’exception de la trajectoire des collectivités locales ». Nous étions au mois de mai. Je ne sais pas si vous vous en rappelez, mais, moi, très bien, parce que je peux vous dire que l’ensemble des présidents des associations d’élus et dans une dimension totalement transpartisane, a été stupéfait devant une telle énormité, méconnaissant tout simplement les règles de droit dans ce pays. Quand les Françaises et les Français ont découvert ensuite quelle était la réalité de la trajectoire des dépenses de l’État, pour le coup, curieusement, absolument pas mise sur la table quand on a appelé les Françaises et les Français – je le rappelle – au scrutin démocratique, 1 er tour et 2e tour des législatives, ce qui n’est pas sans poser quelques questions quand même. Alors, nous avons passé un cran.
Comme je veux essayer de rester dans un esprit de concorde, de recherche de solutions, je crois que le moment l’exige, je ne vais pas prendre les chiffres sur les sept dernières années, mais je vous invite vraiment à les réviser, Monsieur Huchet, cela vous invitera à un peu d’humilité. Je vais remonter beaucoup plus loin sur les trente dernières années, pour essayer de rester le plus dans le sens de l’intérêt général. Je rappelle tout simplement, ici, que, sur les trente dernières années, la dette de l’État, dans sa part du PIB, passe de 30 % à 90 %, quand celle des collectivités bouge de 0,3 %. Je crois, sur ce sujet, qu’il n’est pas inutile de faire preuve d’un peu d’honnêteté et de revenir, là aussi, à la raison. La vérité, c’est que l’on nous a permis de parler du ruissellement. On nous a dit qu’il y avait là une stratégie élaborée par des personnes tellement intelligentes, issues des plus grandes écoles de commerce et spécialistes de la finance. Pour reprendre l’expression de l’un de mes collègues maires, « le Gouvernement a brûlé la caisse et demande désormais aux Français et aux collectivités de payer l’addition ». C’est cela, la vérité de la situation dans laquelle nous sommes.
Alors, nous, dans ce contexte qui a été parfaitement rappelé, et non sans humour avec Pascal Bolo – je l’en remercie parce que je crois que c’est toujours utile dans la période –, à Nantes, nous avons un cap très clair. Dans ce marasme national, dans l’irresponsabilité du président de la République – je pèse mon mot – et de la situation dans laquelle il a mis toutes les Françaises et tous les Français, nous, à Nantes, ne vous en déplaise, nous savons où nous habitons. Nous connaissons notre cap. Justement, parce que cela fait des années que nous avons une gestion saine et rigoureuse, nous sommes dans une situation robuste, solide pour affronter ce qui est devant nous, en assumant des économies que nous n’avons aucunement attendu de faire. Je le dis devant tous les Services qui sont là, que je remercie pour ce travail en permanence, ce travail précieux, ce travail solide, ce travail rigoureux. Donc, oui, il y a un travail d’économies continu qui est mené ici, parce que la bonne gestion des deniers publics, c’est de faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile. Oui, nous assumons que nous devons continuer à investir sur l’éducation, sur la sécurité, sur l’écologie, sur la santé et ce dogme est le reflet de nos priorités politiques. Je crois fondamentalement, au-delà du débat politique national, que, dans la période, nos grandes villes sont des espaces de stabilité pour le pays. Je crois fondamentalement que, dans le marasme du moment, nos grandes villes sont celles qui permettent de continuer à faire en sorte que la société va tenir debout, que les hommes et les femmes seront rassurés en sachant que, au moins, à cet endroit-là, il y a un cap, il y a une clarté. Pour notre part, nous prenons nos responsabilités et, franchement, quand nous posons le débat budgétaire d’un point de vue politique, nous ne pouvons pas en permanence poser la question des dépenses en refusant toujours de poser la question des recettes. Je cite deux dimensions : la dimension dans l’approche du débat droite/gauche. Je crois que c’est sain, qu’il y a un débat démocratique. Oui, tant que vous refuserez de taxer les super profits, vous ne vous donnerez pas les ressources pour sauver l’Hôpital public dans ce pays, pour ne prendre que cet exemple. Je vais prendre une deuxième dimension,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 200/275 cette fois totalement transpartisane : personne, Monsieur Huchet, n’avait demandé à vous et vos amis de supprimer la CVAE dans les associations d’élus. Vous renoncez à la suppression de la CVAE seulement cette année : ce sont 6 milliards d’euros trouvés. Alors, les choix, à un moment donné, il faut les assumer en clarté. Pour ma part, avec la majorité unie que j’ai grand plaisir à diriger, c’est ce que nous faisons et c’est ce que nous allons continuer de faire au service des Nantais.
Je donne la parole à Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Tout a été dit par mes collègues, mais j’avais juste une remarque sur notre taux d’épargne brute de 8 % qui, je crois, est l’indicateur le plus important. Nous étions à 10 % auparavant, ce qui est la limite sage pour être en capacité d’investir. Cependant, vous faites votre calcul en considérant une reprise des ventes immobilières alors que, depuis votre censure aux côtés de l’extrême gauche et de l’extrême droite, les mesures Barnier ne permettront pas de relancer les ventes immobilières avant la fin 2025, ce qui fait de notre taux d’épargne brute, que vous calculez à 8 %, que nous avons un risque de le retrouver plutôt aux alentours de 6 ou 7 %. Je rejoins l’analyse de mon collègue Foulques Chombart de Lauwe, nous avons peu de marge de manœuvre, car un taux d’épargne brute faible, en dessous de 10 %, signifie que les dépenses de fonctionnement absorbent la majeure partie des recettes, laissant peu ou pas de marge pour financer des projets.
J’aimerais donc savoir si vous avez anticipé les difficultés de 2025 dans ce calcul ou s’il faut s’attendre à un taux réel qui peut encore baisser.
Après, j’aimerais répondre à Aïcha Bassal. Je suis très attentif à vos propos et à ceux de vos collègues, ces trois dernières semaines. Je ne vous en veux même pas, car je crois que le fond du problème est que vous n’avez pas compris ce qu’il se passe. Il n’y a plus d’argent. La France n’a plus d’argent. Les collectivités n’ont plus d’argent. Les entreprises consomment de plus en plus leurs réserves de cash. Les particuliers font face à une inflation galopante. Vous n’avez pas compris que la Présidente de Région anticipe et comprend la nécessité de recentrer la Région sur sa mission.
Car, contrairement à vous, la Région ne peut pas lever l’impôt et donc, les augmenter, ce que vous faites à chaque fois.
Après, vous nous parlez de culture, mais pour qui vous nous prenez ? Vous avez dépensé 8 millions d'euros pour un projet qui ne se fera pas avec l’Arbre aux Hérons. Vous avez nommé une Directrice à La Folle Journée qui a détourné près de 1 million d’euros – enfin, les conséquences ont coûté près de 1 million d’euros à La Folle Journée. Les débordements du Voyage à Nantes ont coûté plus de 2 millions d'euros ces deux dernières années, parce qu’il a fallu renflouer à chaque fois. Ils sont là, vos 13 millions d'euros. Vous donnez des leçons, mais à Nantes… Je vais écouter très attentivement Pascal Bolo dans les prochains mois, lorsqu’il faudra faire des économies que vous ne ferez pas. Nous aurons le loisir d’expliquer pourquoi vous augmentez les impôts, au détriment des Nantais une nouvelle fois. Vos choix, vous les assumez avec clarté, effectivement et je le vois bien.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Monsieur Richard.
Monsieur Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci.
Pascal Bolo a insisté sur la dimension historique du moment. C’est vrai que c’est la première censure depuis 1862. Si je peux ajouter un clin d’œil, c’est aussi, à mon avis, quasiment depuis 1962, la première fois qu’il dit qu’il s’engage à parler sous mon contrôle. Nous sommes vraiment dans « Voyage en terre inconnue » !
La censure, c'était probablement la seule solution pour essayer de ramener la France dans une trajectoire acceptable. D’ailleurs, les marchés financiers ne s’y sont pas trompés : le CAC40 augmente, le spread, le différentiel avec l’Allemagne, diminue. Et pourquoi ? Le budget, que nous a proposé Michel Barnier, quasiment en s’excusant encore à la tribune de l’Assemblée nationale en disant : « en quinze jours, j’ai fait ce que je pouvais », était un budget profondément récessif. Nous allions directement à la récession et nous n’aurions pas tenu le 5% / 5,2%, puisque les recettes, dans la foulée, allaient s’effondrer. Il y avait donc, en toute responsabilité, une urgence, qui était de censurer un budget qui allait être une catastrophe pour les finances de la France. Dans cette catastrophe – Johanna Rolland l’a dit –, il y avait la remise en cause de la capacité d’investissement des collectivités territoriales qui tiennent une partie de l’économie française par leur investissement. Rester à 8 ans sur le ratio de désendettement, ce qui est quand même le gage d’une bonne gestion des finances publiques, il n’y a aucun risque à partir du moment où nous sommes à 8 ans sur ce ratio, c’est justement préserver la capacité d’investissement – Pascal Bolo a insisté dessus – et derrière, c’est préserver une bonne partie de l’économie du territoire. C’est cela que nous sommes en train de faire.
J’ai quand même l’impression qu’une nouvelle fois, la gauche se doit d’être raisonnable pour les autres, et notamment – Johanna Rolland l’a dit – pour une Macronie dont le bilan, en termes financiers, est tel que nous n’arrivons même pas à comprendre où sont les passés les 1 200 milliards d’euros. Nous avons deux commissions d’enquête : une sénatoriale, une à l’Assemblée nationale, pour essayer de comprendre puisque Bercy est aujourd'hui incapable de nous expliquer les choses Je pense que la responsabilité de Bercy est sérieusement engagée. C’est quand même
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 201/275 hallucinant. À un moment, il va falloir discuter sérieusement de la façon dont fonctionne le ministère des Finances dans ce pays. Que le représentant de la Macronie nous explique ce qu’il faudrait faire, cela tient quand même du tour de force.
Nous, nous essayons de préserver, premièrement, la capacité d’investissement de ce pays et donc l’économie de ce pays à travers les collectivités territoriales et, deuxièmement, nous essayons aussi de préserver la cohésion sociale qui passe notamment par la culture de proximité – cela a aussi été dit par Johanna Rolland. Là, l’attaque frontale de la Présidente de Région contre le modèle de cohésion sociale et culturelle que nous développons est tout aussi irresponsable, pour utiliser un terme que beaucoup utilisent, que ce que M. Barnier et le président de la République ont voulu faire sur les collectivités territoriales. Cela, c’est la réalité.
Nous allons maintenant essayer de remettre à peu près les compteurs à zéro. Je veux bien que l’on reste dans l’anathème, ce qui semble être la tonalité de ce matin et qu’il vaut mieux, effectivement, s’échanger des noms d’oiseaux plutôt que de discuter vraiment sur le fond, mais, nous avons quand même entendu le président de la République dire : « Il va falloir trouver des compromis ». Nous allons donc devoir discuter de ces compromis. L’une des bases du compromis, cela va être de préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales, leur rôle central – je pense notamment aux Départements – dans la cohésion sociale et culturelle. Il va falloir effectivement effacer, le plus rapidement possible, le budget que proposait Michel Barnier, qui était un projet totalement désastreux pour la France. Je comprends, pour la Macronie nantaise, qu’il y a une stratégie « à droite toute » qui voit finalement le balancier repartir dans l’autre sens, et que ce soit compliqué dans le moment, mais je crois vraiment, avec cette motion de censure, que nous, nous avons fait preuve de responsabilité et qu’il s’agit maintenant d’éviter le chaos à la France. Le budget que proposait Michel Barnier allait participer du chaos avez les décisions de Christelle Morançais.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Dantec. Monsieur Marais.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
Comme l’a expliqué notre collègue Pascal Bolo, le débat d’orientations budgétaires revêt une importance particulière dans le contexte actuel ; contexte inédit. La réduction des dotations de l’État et la réforme des finances locales ont déjà fragilisé nos marges de manœuvre et nous obligent concrètement, sur le budget 2025, à envisager de reporter certains de nos investissements publics. Les collectivités territoriales se voient contraintes d’assumer des missions de plus en plus nombreuses, sans pour autant bénéficier des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. L’effort de 5 milliards d’euros réclamé par l’exécutif aux collectivités locales, pour l’instant suspendu suite à la censure du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale. Il prévoyait ainsi de diminuer de 2 points la participation du fonds de compensation de la TVA. Cette mesure mettait en évidence la tutelle orchestrée par l’État sur les collectivités territoriales – tutelle via des dotations censées compenser la suppression de la taxe d’habitation, tutelle via le recours à la TVA, impôt injuste qui dure le plus durement les ménages modestes. Mais, au-delà des arbitraires budgétaires proposés par les différents gouvernements de Monsieur Macron, c’est une crise systémique qui est devant nous, celle d’un État hypercentralisé et soumis aux marchés financiers.
Pour nous, à l’UDB, l’une des pistes de solution est d’aller vers l’autonomie politique de nos territoires. Chers collègues, l’autonomie n’est pas un totem, c’est une méthode et un chemin. L’autonomie en Bretagne, comme ailleurs, c’est d’abord une réponse au bon sens, du désenchantement démocratique, celle de la proximité, notamment face au dérèglement climatique et à ses conséquences déjà irréversibles. L’autonomie politique ne peut exister vraiment que si les compétences transférées de l’État central vers les collectivités territoriales s’accompagnent de moyens financiers et humains à la hauteur des besoins et du pouvoir de dire la norme, donc d’un pouvoir fiscal, législatif et réglementaire. Débat après débat, nous en sommes toujours bien loin. Pourtant, des propositions sur l’autonomie politique et le fédéralisme différencié, nous les portons depuis longtemps et souvent, on nous a rétorqué : « Vous n’y pensez pas. Vous imaginez ce que cela produirait si, demain, l’extrême droite prenait la tête d’une grande ville ou d’une région ? ». Aujourd'hui, le RN est aux portes du pouvoir à Matignon ou à l’Élysée et il est évident, pour nous, que l’arrivée d’un gouvernement autoritaire à Paris se traduirait par encore plus d’étouffement des libertés en général, et locales en particulier.
Finalement, face à la crise systémique que nous vivons et qui impacte nos capacités d’agir, nous sommes arrivés aux limites de l’organisation territoriale de l’État le plus centralisé en Europe. Ce débat d’orientations budgétaires l’illustre, puisque nous débattons simplement des dernières marges de manœuvre qu’il nous reste pour maintenir nos engagements au service des Nantais et des Nantaises, notamment les plus fragiles. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Marais. Monsieur Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues.
Je pense, au regard du débat, que l’on se rend compte que la condescendance n’est pas présente que chez le président de la République ; nous avons, dans ce conseil, Guillaume Richard qui nous explique la vie. Monsieur Richard, nous n’avions pas besoin de vous pour comprendre que Christelle Morançais veut se faire un nom sur fond de crise budgétaire et crise démocratique.
Aujourd'hui, le débat budgétaire que nous avons doit, par définition, nous permettre de nous orienter, d’orienter nos politiques publiques, d’orienter nos dépenses et d’orienter nos ambitions politiques. Je ne suis pas un professionnel
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 202/275 de l’orientation, mais je sais malheureusement que s’orienter dans le brouillard, le brouillard le plus total, c’est particulièrement compliqué. Je le dis un peu en plaisantant, mais, aujourd'hui, le brouillard autour du projet de loi de Finances, mais surtout le brouillard avec les coupes budgétaires inacceptables qui ont été d’ores et déjà annoncées, c’est dramatique. Dramatique pour les services publics qui sont déjà en souffrance, dramatique pour les associations qui viennent inscrire un gigantesque point d’interrogation sur leur avenir et sur leur futur. Dramatique pour la crise écologique et environnementale, pour la mixité sociale, pour la lutte contre la précarité. Bref, tout ce qui devrait constituer notre « boussole », notre guide et notre travail d’orientation.
Alors, soyons factuels et soyons précis. Ce dramatique brouillard, il est directement causé par le président de la République. Un président qui décide seul, qui décide seul de dissoudre l’Assemblée nationale, alors que l’extrême droite est au plus haut. Un président qui décide, avec la droite, de renier les résultats des élections législatives. Qui décide, avec le Rassemblement National, de donner les rênes à un Premier ministre pour qui la priorité budgétaire est d’assécher les collectivités territoriales et de détricoter les maigres avancées écologiques. Alors, Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous pouvez pointer le doigt dans toutes les directions, vous avez organisé ce chaos, parce que, clairement, bordéliser les institutions, c’est avant tout ne pas respecter le résultat des urnes.
Alors, dans ce brouillard, les collectivités prennent des chemins somme toute différents. À la Région, nous avons une Présidente de Région qui, je le répète, cherche à se faire un nom et qui s’est crue, avec Jean-Pierre Foucault, à « Qui veut économiser des millions ? ». La Région tourne toujours plus à droite, si c'était encore possible. Clairement, Christelle Morançais fait le choix du mépris. Du mépris de ce qui fait la richesse de notre territoire, avec des personnes qui œuvrent chaque jour pour la culture, pour le sport pour tous, pour l’égalité femmes/hommes et pour les solidarités. Elle fait clairement le choix d’étouffer les Missions Locales, les théâtres, les centres d’art, les petits clubs sportifs, les associations, pour ne garder quoi ? Pour ne garder que les événements, les lieux où elle peut mettre sa photo en gros plan sur tous les supports de communication. Moi, il y a une question qui reste un peu en suspens : « Est-ce que la Présidente de Région décide seule de tout ? ».
Eh bien, nous, à Nantes, nous prenons le chemin inverse en commençant par faire le choix du collectif, du dialogue avec les acteurs. Au nom du groupe « Écologiste et citoyen », j’en suis particulièrement fier. Nous prenons le chemin du soutien aux petites structures qui font vivre nos quartiers, qui font vivre nos villes, à des structures comme le Planning Familial, qui font vivre les gens et plus particulièrement les femmes. Tout simplement, nous maintenons des politiques ambitieuses pour faire de notre territoire une ville résiliente, face au changement climatique, une ville qui accueille sans discriminer, une ville qui prend soin et surtout une ville qui protège. Alors, dans ce brouillard organisé, dans ce chaos méticuleusement préparé, faisons de nos villes des villes qui protègent, qui donnent un cap ambitieux et à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vous remercie. Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
C’est sûr que nous sommes dans une situation inédite, cela a été rappelé par un certain nombre de nos collègues, Ronan Dantec encore à l’instant qui nous expliquait que c'était le premier gouvernement à tomber depuis 1962. C’est une réalité et c’est aussi la première fois que la gauche s’allie avec l’extrême droite pour faire tomber un gouvernement ; ceci explique peut-être cela.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – S'il vous plaît.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Moi, je considère, contrairement à ce qu’a dit Johanna Rolland tout à l'heure, que vous ne savez plus où vous habitez. La gauche laïque et républicaine est morte et enterrée mercredi soir par cette alliance de la honte.
Nous sommes aussi dans une situation inédite parce que nous débattons aujourd'hui des orientations budgétaires sans budget de la Nation ; le flou est donc total. Cette situation inédite, aussi, parce que nous sommes dans un contexte national où, contrairement à ce que les uns et les autres peuvent dire, personne, aujourd'hui, n’a de majorité pour faire un adopter un budget à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Personne. Même si j’entends bien que vous réclamez, auprès du président de la République, le fait de voir Mme Castets nommée Première ministre, dont nous connaissons les capacités de gestion financière, lorsque nous savons dans quel état elle a laissé les finances de la Ville de Paris.
Cependant, dans le même temps, vous demandez maintenant aux autres qu’il n’y ait pas de motion de censure qui soit adoptée puisque vous vous rendez bien compte que vous n’avez pas de majorité. Nous sommes donc une situation qui est complètement ingérable. Je remercie quand même Pascal Bolo pour sa lucidité, parce qu’il a dit qu’il n’y avait pas de baguette magique. Personne n’a de baguette magique. Ainsi, les contraintes, les difficultés, la situation extrêmement grave dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, personne n’est capable de la régler facilement.
Normalement, un DOB est un débat. Il est vrai que nous savons comment vous avez l’habitude d’écouter nos propositions. Ce sont des orientations qui sont bien maigres dans le document qui nous a été fourni et les chiffres se font assez rares. C’est un budget, mais c’est vrai qu’avec votre alliance récente avec le Rassemblement National, l’État en est aujourd'hui dépourvu. Les incertitudes étaient déjà grandes, mais, depuis mercredi soir, vous nous avez
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 203/275 plongés dans l’inconnu et sans doute dans l’une des plus grandes crises politiques et économiques de la Cinquième République. Néanmoins, les documents qui nous ont été remis le jour de la commission des Finances sont intéressants à plusieurs titres. D’abord, ils confirment que la situation des villes en général, et la Ville de Nantes n’y fait pas exception, est beaucoup plus confortable que celle des Départements ou des Régions ; nos recettes augmentent mécaniquement, sans même toucher aux taux. C’est confortable, c’est agréable, cela donne des marges de manœuvre, contrairement à ce que disait Pierre-Emmanuel Marais. Il reste, dans les communes et les intercommunalités, de grandes marges de manœuvre et cela fait effectivement, des villes et des intercommunalités, des espaces de stabilité.
Je voudrais nuancer aussi, comme l’a fait Guillaume Richard, en estimant que certaines de nos ressources, notamment celles sur les DMTO (droits de mutation), nous semblent un peu surestimées dans un contexte où les indicateurs du marché de l’immobilier sont au rouge, en début 2025, qui va débuter par une grave crise politique et économique. Nous savons, d’expérience, que les années préélectorales ne sont jamais très favorables au marché de l’immobilier, donc nous vous appelons à la prudence sur ces estimations de recettes. Les documents qui nous ont été transmis confirment aussi ce que nous disons depuis longtemps, c'est-à-dire que l’effet ciseau est une réalité et, en 2025, cela va continuer : quand les recettes augmenteront de 3 %, les dépenses augmenteront de 3,6 %, ce qui n’est évidemment pas tenable sur le long terme. Si ces deux éléments se confirment, si vos estimations sont erronées, toute recette en moins obligerait à des sacrifices fâcheux – ce n’est pas moi qui le dis, c’est Pascal Bolo qui l’a exprimé en commissions des Finances.
Enfin, ces documents sur le DOB, ils confirment que la situation de la Ville de Nantes, qui était saine jusqu'à maintenant, va sensiblement se dégrader avec un recours important à l’emprunt, une capacité de désendettement qui va flirter avec les seuils d’alerte et une épargne brute qui va s’effondrer. En commission, Monsieur Bolo, vous nous avez indiqué que le budget n’était pas bouclé et que vous étiez en train de travailler un plan d’économie sur le fonctionnement et l’investissement. Alors, j’ai bien entendu nos collègues de l’opposition régionale, et vous-mêmes, mes chers collègues, appeler à échanger, partager, associer les forces en présence pour élaborer le budget 2025 ; je voulais donc savoir comment vous comptiez associer le groupe « Mieux vivre à Nantes » à l’élaboration de ce plan, car, pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que des économies sont possibles et souhaitables, qu’il faut préparer l’avenir et donc maintenir un haut niveau d’investissement, qu’il est indispensable de préserver le pouvoir d’achat des Nantais en arrêtant d’augmenter les impôts directs et indirects. J’attends donc que vous nous expliquiez comment nous serons associés à l’élaboration de ce plan d’économie ; je n’ose douter de votre cohérence sur ce point.
Je voudrais revenir sur deux éléments qui m’ont un peu choqué, je dois vous dire. Le premier, ce sont les propos de notre collègue Aïcha Bassal, qui connaît pourtant bien la manière dont on gère les ressources humaines dans une grande collectivité, qui parlait de plan social. Je crois que c’est assez irrespectueux lorsque l’on voit la situation de l’économie, lorsque l’on voit ce qu’il se passe à Saunier Duval, General Electric, Michelin, DB Schenker, avec, là, des plans sociaux et des centaines, des milliers de personnes qui vont se retrouver sans emploi. Ce n’est pas le cas de ce qu’il va se passer à la Région puisque vous savez – vous le savez, Madame l’Adjointe aux Ressources Humaines – qu’il n’est pas possible de renvoyer, de virer un agent de la fonction publique. Et donc, ce qu’il va se passer, c’est que les agents pour lesquels la mission ou les services vont soit être réduits, soit disparaître, vont être formés, accompagnés par la Région pour aller sur d’autres missions. Cela représente 100 agents qui seront dans cette situation.
Le deuxième élément que je voulais souligner, c’est que vous avez parlé, pour certains d’entre vous, de choses que vous ne connaissez pas, puisqu’il y a eu, ces dernières semaines, beaucoup de rumeurs, mais il se trouve qu’à partir de maintenant – je n’ai pas regardé mes mails –, les dossiers budgétaires pour la session régionale des 19 et 20 décembre sont adressés ce jour à l’ensemble des élus régionaux, donc chacun pourra se faire son idée et son avis sur les décisions et les propositions qui seront soumises au vote démocratique de l’Assemblée régionale. Je voudrais corriger un chiffre qui a été indiqué à plusieurs reprises par certains d’entre vous – pas aujourd'hui, je crois, mais publiquement à l’occasion de plusieurs événements ou dans la presse – d’une possible baisse entre 73 et 90 % des crédits alloués à la culture. Mais c’est une fausse information. Dans les efforts qui nous sont demandés de ces 100 millions d'euros, les budgets alloués au fonctionnement de la culture vont diminuer de 50 % en 2025 et les budgets alloués à l’investissement en matière culturelle vont augmenter de 17 % en 2025. Je pense qu’il est toujours plus intéressant et plus confortable de se baser sur des faits et non sur des rumeurs, mais je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en rediscuter à la fin du mois de décembre.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Bainvel.
J’en profite pour dire que le plan social qu’évoquait Aïcha Bassal concerne évidemment aussi les associations qui vont subir ces coupes budgétaires que vous venez d’évoquer – coupes budgétaires qui viennent de Mme Morançais et qui font que, par exemple, des troupes pourraient fermer et, quand on ferme une troupe de théâtre, elle ne va pas se rouvrir de sitôt. Ce plan social, il n’est pas facile à quantifier aujourd'hui. J’espère que nous ne le verrons pas, mais, petit à petit, il est probable que nous le voyions, du fait des décisions de vos collègues du Conseil régional.
J’en profite aussi pour souligner un point. Vous évoquiez, les uns et les autres, le fait que nous n’étions pas dans un débat national – Ronan a évoqué les questions à l’échelle nationale. Évidemment, si nous en parlons, c’est
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 204/275 simplement parce que le budget qui était préparé par le précédent gouvernement nous imposait des règles strictes, nous imposait des économies conséquentes ; c’est donc pour cela que ce sujet a été évoqué. J’en profite pour vous dire : à deux reprises, vous nous annonciez la mort de la gauche républicaine et laïque. Je sais que la droite, depuis 1789, espère que la gauche républicaine et laïque meure. Je vous rassure, elle ne mourra pas. Elle ne mourra pas et il n’est pas né, elle n’est pas née celui qui la verra mourir. En revanche, vous critiquez évidemment le fait que les députés du Rassemblement National aient voté la motion de censure portée par la gauche, qui critiquant justement le Rassemblement National. Cela, je vous laisse en parler avec eux et au paradoxe auquel ils se sont soumis ce fameux mercredi. En revanche, je ne vous ai pas entendus précédemment critiquer M. Barnier lorsque ce dernier, dans un communiqué de presse en début de semaine, lorsque M. Barnier, dans son discours, le dernier discours qu’il a prononcé à l’Assemblée nationale, continuait à faire les yeux doux au Rassemblement National pour essayer de l’attirer dans son giron. Évidemment, cela, vous ne l’avez pas critiqué ; je le regrette, parce que je pensais que vous étiez un peu plus stricts sur ce sujet-là.
Je reviens à la question locale. Sur la question locale, vous n’avez pas évoqué un point. Vous évoquiez tout à l'heure les chiffres pour la culture. Moi, il y a un point qui concerne la région en général et la métropole en particulier et la ville de Nantes plus précisément, en particulier sur les jeunes. Tout à l'heure, nous évoquions la question des jeunes et l’importance que les jeunes puissent aller à l’école en toute sécurité. Il existe aussi des jeunes qui sont éloignés de l’école pour diverses raisons – les accidents de la vie font cela – et qui sont éloignés aussi du monde du travail et ces jeunes sont accompagnés par des organisations pour lesquelles vos collègues de la Région ont décidé, par un trait, de supprimer les subventions : 3 millions d'euros à l’échelle de la Région et 478 000 euros à l’échelle de Nantes Métropole de suppression des aides à la Mission Locale. Or, ce matin, nous avons lu, tous, dans le journal, puisque nous avons regardé Presse Océan, étant donné sa couverture, Mme Morançais nous dit : « Notre but, c’est de recentrer la Région sur ses compétences et ses priorités : les transports, la jeunesse, les lycées et l’économie ». « Jeunesse », « économie ». Dans l’économie, il y a le monde du travail, évidemment, nous le savons tous, les uns et les autres. « Jeunesse » et « économie » et qu'est-ce qu’elle fait ? D’un trait de plume, 3 millions d'euros de moins pour les Missions Locales sur l’ensemble de la région, 478 000 euros s’agissant des Missions Locales de notre métropole.
À cela, vient s’ajouter sa décision de supprimer 18 % de l’aide, et probablement plus parce que nous n’avons pas encore tous les détails, à l’École de la deuxième chance. Tout cela, ce sont de jeunes gens qui sont accompagnés par des organisations qui permettent de les rapprocher du monde du travail. Je crois que nous tenons tous à cette fameuse valeur du travail et nous tenons tous à l’émancipation, par le biais notamment de la fiche de paie qui arrive une fois que nous avons trouvé un emploi. Et, sans cet accompagnement, tous ces jeunes gens, on les incite à rester éloignés du travail ; en tout cas, on ne leur tend pas la main pour qu’ils puissent le rejoindre. J’en profite pour saluer celles et ceux, dans ces organisations, qui font ce boulot au quotidien et qui est extrêmement important pour que le taux de chômage, dans notre région, dans notre métropole, soit le plus faible possible.
Je crois qu’il y avait d’autres demandes de prises de parole. Merci. Monsieur Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint –
Merci. Je crois qu’il y a des agressivités, des virulences et des écarts qui cachent en réalité bien des renoncements. Julien Bainvel peut nous faire la leçon sur la situation nationale, parler de honte, etc. En réalité, nous avons Michel Barnier qui a passé 15 jours à négocier avec Marine Le Pen et qui a eu le déshonneur, l’humiliation et la défaite. C’est sa responsabilité qui n’a rien à voir avec, par ailleurs, cette assemblée régionale. J’entends Guillaume Richard continuer d’essayer de salir nos politiques publiques, de continuer de salir La Folle Journée ; je me dois donc de lui rappeler à nouveau que, dans cette affaire qu’il cite et qu’il aime tant citer, parce qu’il n’a peut-être rien d’autre à nous dire sur les politiques publiques culturelles, la Ville de Nantes siégeait au rang des victimes. Elle a été reconnue comme telle par décision judiciaire. Quant à la directrice concernée, elle a été condamnée plus haut que les réquisitions du procureur. Voilà la réalité des faits et cette vérité est vérifiable évidemment, et la justice est passée.
Bien. Mais, en réalité, moi, ce qui me sidère dans le débat qui est le nôtre et dans votre piteuse tentative de défendre la position régionale, c’est l’abandon, c’est le renoncement même à la politique. J’ai lu avec attention, et dans la sidération, l’interview de la Présidente de Région. Aujourd'hui, comment peut-on renoncer à ce point ? Gérer, administrer une Région, faire de la politique, ce n’est pas gérer une entreprise. Et une entreprise a au moins le talent d’essayer de vendre son produit et de le mettre en récit. Là, nous avons un discours « J’assume, j’assume, la dette, la dette, j’assume, la dette ». Je rappelle à tout le monde que le budget Barnier est tombé en même temps que le Gouvernement, donc il n’y a même plus les 40 millions d'euros d’économies demandés qui se sont magiquement transformés en 100 avec des règles de calcul qui changent tous les jours, mais, faire de la politique, c’est choisir des politiques publiques, c’est essayer de répondre aux besoins des habitants de nos territoires, c’est permettre la libre administration des collectivités pour faire des choix pour y répondre. Il n’y a rien de tout cela dans l’interview que nous lisons ce matin. Julien Bainvel peut nous donner des chiffres, nous les découvrons. Nous sommes accusés d’avoir dit « 73 % », ce serait 50 %, mais la réalité est bien pire, vous aurez du mal à maquiller tout cela. Les courriers sont tombés. La Présidente de Région ne dit pas la vérité lorsqu’elle dit que tous les acteurs ont été contactés. À Nantes, ici, ce sont des courriers qui sont tombés dans les boîtes à lettres, comme on reçoit des lettres de licenciement au pays des patrons voyous. Et, dans ces lettres, il y a cette phrase, partout « ce qui nous amène à renoncer à la plupart de nos partenariats ». En réalité, vous pourrez toujours maquiller les sommes, dire : « C’est 50 % », « C’est 73 % »,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 205/275 c’est 100 % pour l’essentiel des structures, pour la vie de nos territoires, pour des coopérations territoriales construites patiemment pendant des dizaines d’années ! Par Guichard, par Fillon, par Auxiette, par Retailleau. C’est tout cela auquel vous renoncez en tournant le dos.
Un mot, tout de même, parce qu’il y a des mots d’une violence terrible sur le microcosme culturel, ces associations très politisées, les publics de l’Opéra, de La Folle Journée. Tous les événements culturels apprécieront comme ils sont considérés par la Présidente de Région, de même que les acteurs culturels, mais je ne peux pas laisser dire dans la presse du jour que les subventions serviraient à payer des emplois et des loyers. Une subvention, cela donne, à certains que nous choisissons dans nos politiques publiques, les moyens d’exercer des missions, des missions de service public, des moyens humains, des moyens matériels, des moyens à nos artistes pour créer, des moyens pour les lieux de permettre la rencontre entre leurs créations et un public si nombreux, de le démocratiser, de permettre d’ouvrir nos lieux au plus grand nombre. Cela permet de soutenir une chaîne économique diverse et nombreuse, qui va des cafés qui accueillent des concerts jusqu’au monde du livre et de la lecture, ce beau monde des entreprises, des éditeurs, des libraires auxquels vous vous attaquez aujourd'hui. Voilà à quoi servent les subventions régionales. Et, pour entrer un peu plus dans le détail, elles s’adressent – parce que, évidemment, vous conventionnez, comme nous le faisons – à un certain nombre de publics. Elles permettent à nos structures, à nos établissements de rayonner sur le territoire régional, elles sont basées dans la métropole. Elles permettent aux lycéens d’être accueillis. Je prends un seul exemple – j’aime à le citer – qui est le Festival du cinéma espagnol, dont nous ne savons pas très bien s’il va pouvoir avoir lieu : 10 000 scolaires, 8 000 lycéens. À quoi pensez-vous que servait la subvention régionale ? À accueillir des lycéens. Vous nous parlez, sans connaître rien au monde culturel que vous méprisez tant, de subventions sur l’emploi. Les trois directeurs artistiques sont bénévoles, cela tient avec une foule de bénévoles. L’argent va aux propositions et aux actions culturelles et, évidemment, à la programmation pour pouvoir accueillir des invités.
Enfin, oui, plan social il y a. D’une part, j’espère, pour le Conseil régional, qu’il n’a pas versé d’aides publiques à Michelin parce que nous serons vigilants, parce que des aides publiques sont versées au monde de l’entreprise sans contrôle, sans contrepartie, sans remboursement quand ils licencient. Michelin, puisque nous parlons d’argent public, c’est chaque année entre 30 et 50 millions d'euros d’aides publiques, tout confondu, qui ont été versées par le Gouvernement. Il y a là des masses à récupérer, peut-être, si vous êtes attachés à l’action publique. Mais je reviens au secteur culturel. Les pôles régionaux, patiemment construits sur le territoire de la région, ont révélé leurs chiffres : 2 443 emplois qui pourraient être supprimés, plus d’un tiers des emplois des structures, un quart des artistes auteurs et autrices qui envisagent de changer d’activité. Voilà la réalité des prix.
Enfin, pour finir, puisque l’on nous dit : « se replier sur l’essentiel, les compétences obligatoires », je rappelle que le législateur a choisi de parler de compétences partagées, c’est bien que nous la partageons tous, toutes et que l’on ne nous dise pas, ici, que nous n’avons pas le même propos vis-à-vis de tous les pouvoirs publics. Je dis partout, avec mon collègue d’Angers, que pour l’ONPL, comme pour notre Opéra, nous demandons à chacun de rester autour de la table quelles que soient les difficultés financières concernées, mais quand nous avons cela… Je répète ce qui est écrit dans les courriers : « Renoncer à la plupart de nos partenariats ». Quand une table tient sur quatre pieds et que l’on scie un pied, la table tombe. La table tombe dans une brutalité inouïe puisque, encore aujourd'hui, nous apprenons de nouvelles nouvelles, que la subvention pour quelques semaines, qui aurait dû être votée en novembre, en prévision, n’aura pas lieu, parfois d’un SMS, d’un coup de fil, dans une brutalité et une panique totale. Voilà la réalité.
Je rejoins le propos de Ronan Dantec : il y a là rupture républicaine, rupture de la décentralisation, rupture de la décentralisation culturelle patiemment construite de Malraux à Lang et Ralite. Je m’arrête là, je laisse la parole à la fin à Aragon – un peu de poésie nous fera du bien. Il résume parfaitement mon état d’esprit : « Il s’agit maintenant de comprendre comment recréer une dynamique d’échange sans quoi la panne de dialogue va durer et, à sa suite, il y aura immanquablement des retards d’avenir ». Vous aurez compris qu’à Nantes, nous ne nous résignerons jamais au retard d’avenir que vous aurez à assumer.
(Applaudissements)
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – J’ai vu deux mains se lever. Allez-y, Monsieur Bainvel, mais par contre, faites vite.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Je vais essayer d’être bref.
Juste pour essayer de bien faire comprendre à tout le monde que si la Région prend ces décisions, ce n’est pas de gaieté de cœur. Ce n’est pas de gaieté de cœur. Je voudrais que chacun comprenne… C’est intéressant, ce que dit Aymeric Seassau, comme souvent, d’ailleurs. Il a parlé d’autonomie des collectivités locales. Quelle est l’autonomie des Régions ? Quelle est l’autonomie fiscale des Régions aujourd'hui ? Quelle est l’autonomie fiscale des Départements ? Je vous entends beaucoup critiquer la Région ; s’il y a une collectivité qui, pour l’instant, se planque, c’est bien le Département qui, pourtant, est dans une situation financière extrêmement contrainte et ne dispose d’aucune marge de manœuvre fiscale et financière non plus. Elle est contrainte et elle commence, elle aussi, à passer des coups de fil, de dire à tel acteur sportif, à tel acteur culturel, à tel acteur associatif qu’elle ne sera plus, demain, en capacité de les soutenir et de les accompagner. Mais, j’imagine qu’une fois de plus, avec votre grande honnêteté
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 206/275 intellectuelle, vous trouverez toutes les excuses du monde à cette collectivité de gauche, contrairement à ce qu’il se passe à la Région.
Donc, ce n’est pas de gaieté de cœur que la Région fait ces choix. C’est d’autant moins de gaieté de cœur que, pendant des années, pendant des années, la Région a été aux côtés des acteurs culturels pour les soutenir, les accompagner, les structurer. C’est bien la preuve que la Région n’était pas contre les acteurs culturels, contre la culture, mais qu’elle était à ses côtés. La réalité, c’est que la Région a pu faire et elle a fait quand elle en avait les moyens ; aujourd'hui, la Région n’en a plus les moyens. Dans ce contexte, qu'est-ce qu’il faudrait faire ? Est-ce qu’il faudrait fermer des lycées publics ? Est-ce qu’il faudrait supprimer des lignes de TER ? Les enfants de quelles communes faut-il arrêter de transporter matin et soir pour les amener dans leur établissement scolaire ? Pendant combien de temps faut-il arrêter de former des infirmiers et des aides-soignantes en région Pays de la Loire ? Ce dilemme, c’est celui auquel nous sommes confrontés.
Dernier élément, pour ne pas être trop long, mais juste pour remettre en perspective en disant que je comprends totalement l’émoi que les décisions de la Région peuvent susciter. Je comprends totalement les inquiétudes qui sont générées chez les acteurs culturels. J’entends et je comprends la colère de ces acteurs. Pour autant, lorsque j’entends certains de nos collègues parler de « mise à mort de la culture » en région, quand on sait que l’intervention du Conseil régional des Pays de la Loire dans le fonctionnement des lieux culturels en région est de moins de 5 %, quand on sait que l’intervention du Conseil régional des Pays de la Loire sur le financement des festivals est de 4,92 %, je crois qu’il faut mesurer ses propos et que c’est bien aux Villes et aux Intercommunalités… Là où je rejoins Aymeric Seassau aussi, c’est que, moi, je considère que la culture est essentielle et, comme elle est essentielle, elle doit devenir une compétence obligatoire, et non plus une compétence partagée. En effet, le risque, lorsque les collectivités n’ont plus les moyens financiers, c’est qu’elles fassent les économies indispensables et nécessaires auxquelles elles sont contraintes sur leurs compétences partagées. Cela sera le cas de la Région, cela sera le cas des Départements et donc, il faut absolument, au niveau national, que le législateur confie à une collectivité une compétence obligatoire en matière culturelle.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Bainvel.
Monsieur Thiriet, vous êtes trois de votre groupe à vous être exprimés. Allez-y, mais ne faites pas trop long, s'il vous plaît.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Une réponse sur les Missions Locales, puisque vous nous avez interpellés, Monsieur le Premier Adjoint. Je reprends ce que vient de dire Julien Bainvel. Effectivement, il faut savoir que la compétence de l’emploi n’est pas une compétence partagée, c’est une compétence de l’État. Nous revenons exactement à ce que vient de proposer Julien Bainvel. La Région a, de nombreuses fois, demandé que cette compétence soit partagée. Cela n’a pas été accepté ; d’ailleurs, comme le rapprochement de France Travail et des Missions Locales. La compétence de la Région autour de l’emploi, c’est la formation et c’est le soutien à l’économie, mais ce n’est pas directement l’emploi. Je vais donc assez vite. J’avais prévu de vous dire plus de choses que cela, mais ce que je veux vous dire sur les Missions Locales : est-ce que nous, nous sommes contents de ne plus accompagner les Missions Locales ? Évidemment que non. Évidemment que non.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – S'il vous plaît, s'il vous plaît. Merci.
M. THIRIET, Conseiller municipal – C’est un choix que nous faisons et je vais vous l’expliquer. Le travail est remarquable, il y a un engagement auprès des jeunes des quartiers. C’est un partenaire de longue date de la Région sur les questions du décrochage scolaire et l’animation territoriale de la politique de l’emploi. Et puis, l’arrêt des subventions n’empêchera pas de continuer à travailler sur notre maillage territorial et sur l’accompagnement des Missions Locales.
La Région Pays de la Loire a participé volontiers au fonctionnement des Missions Locales pendant des années, à hauteur de 5 à 7 % du budget. Alors, quand j’entends que le retrait de la Région Pays de la Loire va tuer les Missions Locales, c’est faux. C’est faux, il ne faut pas dire cela. C’est faux, ce n’est pas vrai. Elle va juste obliger les Missions Locales à s’adapter. Eh bien, s’adapter, ce n’est pas tuer.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – S'il vous plaît.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je rappelle simplement que nous avions milité aussi pour le rapprochement des Missions Locales et de France Travail.
Je continue donc. Il va y avoir d’autres structures aussi qui ne vont plus être accompagnées. Je crois que nous ne réalisons pas aujourd'hui ce qui est en train de se passer. Il faut le dire, parce que ce sont d’autres collectivités qui vont aussi faire des économies, ce n’est pas uniquement la Région, à moins que d’autres collectivités décident de continuer à creuser la dette publique. C’est peut-être le choix que va faire la Ville de Nantes ou la Métropole de Nantes. Je ne sais pas, mais en tous les cas, nous ne laisserons pas à la Région le remboursement de la dette publique aux générations suivantes.
Alors, Monsieur Seassau, vous parlez de la fin du Gouvernement Barnier qui, comme par magie, pourrait arrêter cette dette publique : 3 200 milliards d’euros de dettes. Monsieur Salecroix, vous avez parlé de la politique comme une
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 207/275 affaire de choix. Alors, je le répète : ici, le choix de la Région, nous ne le prenons pas de gaieté de cœur, mais la ligne est claire et assumée. Nous allons préparer l’avenir… Nous allons préparer l’avenir en investissant sur nos compétences obligatoires – Julien Bainvel l’a rappelé : les lycées, les trains, l’économie – et nous allons participer à la diminution des dépenses publiques en arrêtant d’accompagner, et pas de gaieté de cœur, en fonctionnement sur des enjeux qui ne sont pas de nos compétences. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – En arrêtant donc d’accompagner les jeunes à qui l’on demande justement de s’adapter. Il y a une sorte de paradoxe magnifique.
Je vais passer la parole à Mme Vitoux et ensuite, il en reste encore trois ou quatre. Je vous ai vu, Monsieur Belhamiti, ne vous inquiétez pas.
Madame Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci.
Cela va être assez court. J’ai écouté avec attention les propos de Julien Bainvel, tout à l'heure, qui parlait d’honnêteté intellectuelle, en nous demandant d’en avoir. Je vais lui retourner la demande parce que nous avons effectivement lu l’interview de Christelle Morançais dans la presse et puis, nous avons aussi entendu la petite musique lancée par Mme Garnier, que vous reprenez aujourd'hui sur une alliance mortifère que la gauche aurait eue avec le RN.
Alors, je voudrais juste vous poser quelques questions, donc ce sera vraiment très court, pour savoir qui sont les alliés du Rassemblement National. Première question : qui a permis la nomination de membres du Rassemblement National comme vice-Président à l’Assemblée nationale en 2022 ? Qui n’a eu de cesse de valider les thèses du RN en faisant voter une loi « immigration » ? Qui a remis, dans les mains du RN, la survie de son gouvernement ? Qui n’a cessé, sur les dernières semaines et les derniers jours, de faire des concessions à l’extrême droite ?
Les réponses sont dans les questions. Les compromissions avec le RN, ce n’est pas à la gauche de l’hémicycle qu’elles ont lieu, c’est dans votre famille politique. Votre famille politique qui, rappelons-le, pendant les législatives, certains de vos candidats ne se sont pas désistés pour faire un front républicain. Donc, nous savons où nous habitons, nous ne faisons aucune compromission avec le Rassemblement National. Nous combattons pied à pied cette idéologie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci.
Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – J’allais dire que le débat n’était pas à la hauteur, puisque Madame la Maire, vous n’étiez pas là. Nous parlions essentiellement des questions régionales et nationales. Or, nous sommes sur le débat d’orientations budgétaires de la Ville de Nantes. Un demi-milliard d’euros approximativement qui concerne l’argent des Nantais et les préoccupations des Nantaises et des Nantais. Oui, il y a nécessité d’investir et de continuer d’investir sur les services publics de l’éducation, de la sécurité, d’infrastructures culturelles, des parcs et jardins. Oui, il y a nécessité à maintenir un fort niveau d’investissement et, de fait, de fonctionnement qui en découle. Là-dessus, le débat n’est pas sur ce point.
Il y a un brouillard national qui est évident, qui a largement été commenté. Chacun sait ici ce que je pense de l’origine de ces réactions en chaîne et je n’y reviendrai pas, mais notre responsabilité collective… Notre responsabilité collective, elle n’est pas de commenter ce que nous savons déjà, elle n’est pas de s’envoyer des invectives, des anathèmes, ici ou là, même si le jeu politique, parfois, c’est aussi cela. Je dis « attention », notamment à mes collègues qui ont une expérience significative. Quand on dit que Bercy planquerait ou ne saurait pas où est passé l’argent, quand on dit qu’il y a 1 200 milliards d’euros qui se seraient évaporés, ne vous trompez pas. Vous savez très bien qu’il y a des rapports parlementaires chaque année qui font état des dépenses publiques, qui font état de la réalité budgétaire de notre pays. Quand vous dites cela, vous n’entraînez qu’une seule réaction dans l’électorat, et singulièrement l’électorat nantais, et elle ne vous est pas destinée. Vous pourrez toujours, demain, aller faire un selfie, Monsieur Dantec, avec Agnès Pannier-Runacher que vous venez de censurer, alors que vous avez permis son élection, cela ne marchera plus. Cela ne marchera plus. Et je le dis sincèrement, cher Ronan. Attention à ce que nous disons, les Nantais nous regardent, nous avons une responsabilité qui est collective. Quand nous parlons d’effet ciseau à longueur de budget, à un moment donné, les ciseaux, ça coupe et notre responsabilité, c’est de dire aux Nantais, en clarté, ce que nous allons faire de leur argent, ce qui va advenir de leurs impôts, la fiscalité. La poche des Nantais, elle n’est pas extensible à l’infini, donc, oui, à un moment donné, il faudra faire des choix. Soit nous continuons d’augmenter les impôts pour financer ce que j’ai dit tout à l'heure, soit il y a des arbitrages budgétaires qui devront être faits à un moment. Il faut avoir cette responsabilité de le dire. L’état des finances publiques nationales est tel – Madame Rolland, vous l’avez dit, cela ne date pas d’aujourd'hui, cela ne date pas d’hier – que les collectivités n’auront pas d’autre choix que d’en faire, précisément. Je crois que le débat devrait être là-dessus, plutôt que de s’envoyer des injures, faire de grands discours sur telle ou telle collectivité d’à côté, même si, effectivement, il y a des mécanismes de péréquation qui vont nous obliger, il faut avoir l’honnêteté de le dire. Mais, nous, à Nantes, quels sont nos choix et nos orientations ? Je crois que c’est cela, le débat, aujourd'hui.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 208/275 Mme la MAIRE – Merci.
Juste une remarque sur le dernier point, Monsieur Belhamiti. Vous le savez comme chacun, en réalité, il n’y a pas d’étanchéité, parce que la vérité – et vous le savez comme moi – c’est que depuis les annonces régionales, chaque jour, chaque jour, je reçois des appels, des courriers d’associations qui me disent : « Madame la Maire, nous allons fermer. Est-ce que vous allez compenser ? ». C’est cela, la question qui m’est posée comme maire. De gens qui me disent : « Je vais perdre mon travail. Qu'est-ce que vous pouvez faire pour me protéger ? ». La vérité, c’est que ces hommes et ces femmes qui se retrouvent en immense difficulté face aux choix de l’exécutif régional, ils viennent taper à la porte de la mairie. Moi, je ne peux pas rester silencieuse et ne pas donner d’éléments de réponse à ces hommes et à ces femmes. Et en effet, par esprit de responsabilité, j’ai l’honnêteté de dire aux uns et aux autres : « La vérité, c’est que nous ne pourrons pas compenser ». Quand l’ensemble de ces structures passe à zéro euro, par choix de l’exécutif régional, nous ne pourrons pas compenser, donc il ne s’agit pas de se lancer des anathèmes.
Je crois en effet que, plus que jamais, le moment exige de la retenue, de la nuance, du respect et de la considération, mais je pense que nous ne pouvons pas ne pas poser les choses sur la table parce que, moi, ces hommes et ces femmes, depuis plusieurs jours maintenant, ils me demandent des réponses. Ils me demandent de savoir comment ils vont faire et donc, nous ne pouvons pas être dans l’esquive sur ce sujet. Je crois tout simplement que ce ne serait pas sérieux.
Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci.
Je me permets de rebondir sur ce qui a été dit par M. Thiriet. Vous évoquiez préparer l’avenir. Est-ce que préparer l’avenir, c’est supprimer les Missions Locales qui, elles, agissent au plus près du territoire ? Non. Est-ce que préparer l’avenir, c’est supprimer les actions pour lutter contre le décrochage scolaire ? Non plus, au plus près de nos territoires, aussi bien ruraux que dans nos quartiers populaires. Il y a quand même cette notion qui est incroyable quand je lisais l’article de Mme Morançais qui finance quand même des établissements hors contrat et qu’on lui demande pourquoi, tout simplement parce qu’elle dit que les jeunes issus de milieux modestes doivent avoir les mêmes chances, alors que vous supprimez les Missions Locales, y compris toutes les actions pour des associations qui travaillent pour lutter contre les inégalités éducatives, c’est inacceptable. Pour les Missions Locales, ce sont quand même 60 ETP en moins, donc, oui, cela fera des jeunes qui pourront être moins accueillis et qui n’auront pas la même égalité des chances.
À ce moment-là, moi, j’aimerais savoir, quand on dit qu’une Région doit être gérée comme une entreprise. Pour moi, un chef d’entreprise, c’est quelqu'un qui aime son produit, qui a une vision claire et précise. Eh bien, là, nous n’avons pas de vision claire et précise sur la jeunesse et c’est terriblement scandaleux. Nous paierons tous les conséquences, qu’importe notre parti politique sur ce que vous faites pour les jeunesses nantaises et de la région des Pays de la Loire. Nous nous en mordrons tous les doigts et nous aurons du mal à la récupérer. Je ne vous remercie pas pour les positions que vous prenez actuellement et j’apporte toute ma solidarité aux conseillers d’insertion, aux Missions Locales et à nos acteurs associatifs.
Mme la MAIRE – Merci. Aziliz Gouez.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale – Madame la Maire parlait d’étanchéité ; moi, je voudrais évoquer ou lever peut-être une autre étanchéité qui est un peu trop forte à mon goût et, une fois n’est pas coutume, puisque Messieurs Bainvel et Thiriet se sont exprimés largement en tant que Conseillers régionaux. Je voudrais dire deux mots de la situation dans la région voisine, la région Bretagne où la conseillère régionale en charge de l’ESS a pris soin de réunir tous les acteurs de ce secteur afin de ne pas créer de rupture dans ce secteur, dans une période de turbulence effectivement. Une région dans laquelle l’engagement vis-à-vis des Missions Locales a été pleinement reconduit, précisément parce que nous ne pouvons pas nous permettre un « Big Bang de l’Emploi » ou alors une recette qui consisterait à couper brutalement des moyens et à attendre que les Missions Locales s’adaptent, comme vous l’avez dit, Monsieur Thiriet, parce que ce qui est en jeu, c’est la vie, très concrètement, de publics extrêmement vulnérables, éloignés de l’emploi – Bassem Asseh l’a rappelé tout à l'heure. Une région qui assume aussi de sanctuariser ses compétences partagées en matière de culture, y compris en matière de préservation du patrimoine, de sport et de langues de Bretagne précisément et c’est écrit noir sur blanc dans le document budgétaire, parce que ce sont là des éléments de la cohésion sociale qui sont absolument fondamentaux dans la période de turbulence que nous traversons.
Alors, évidemment, dans le registre gestionnaire qui semble être le seul registre politique que connaît Mme Morançais, dans ce registre gestionnaire, il se trouve que cette région, qui est gouvernée par une majorité de gauche, a été bien meilleure, donc elle a peut-être aussi davantage les moyens de ces politiques de cohésion sociale et culturelle.
Je voudrais finir en disant que je rejoins pleinement Aymeric Seassau : les décisions, les annonces, le ton, le registre de la Présidente de la Région des Pays de la Loire sont une rupture du dialogue républicain, une rupture de la décentralisation culturelle et aussi une rupture de la tradition du dialogue de coopération qui fait l’une des forces de notre territoire, et c’est extrêmement grave.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 209/275 Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme Garnier, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Je crois que nous vivons un moment qui est historique et, en réalité, vous nous proposez aujourd'hui un DOB parce que vous y êtes obligés, mais le choix de bloquer le budget du pays, que vous avez fait, mes chers collègues, rend parfaitement caduques nos discussions d’aujourd'hui. Je crois qu’il faut dire la réalité des choses aux Nantais qui nous écoutent. Vous ne pouvez pas à la fois vous réjouir d’avoir fait chuter un gouvernement qui tentait de proposer un budget au pays et déplorer, comme l’a fait M. Bolo, les incertitudes qui pèsent sur le budget de notre Ville.
Je voudrais commencer par dire que débattre aujourd'hui, comme nous l’avons fait depuis presque deux heures, de ce budget 2025 de la Ville de Nantes, cela n’a aucun sens. Voilà, cela n’a aucun sens et il faut le dire aux Nantais. Vous avez fait le choix, en privant notre pays d’un budget, de le plonger dans cette incertitude et vous avez accepté de rendre caduc l’ensemble des débats d’orientations budgétaires qui va être conduit dans les prochains jours, dans les 35 000 communes de France. Alors, moi, j’ai entendu beaucoup de choses sur ce budget, qui n’était pas parfait – Ronan Dantec a eu la délicatesse de le souligner –, mais M. Barnier lui-même convenait tout à fait que ce budget était loin d’être parfait. Il a eu 17 jours pour le faire ; l’exercice est compliqué. Il sera compliqué aussi pour ceux qui nous succéderont, encore davantage. Et M. Barnier a eu le souci d’échanger avec l’ensemble des formations politiques du pays, avec l’ensemble de ces formations politiques. Simplement, je vous ai entendus, les uns et les autres, regretter un certain nombre de choses et un certain nombre de concessions. M. Barnier a souhaité discuter avec chacun, mais, pour dialoguer, il faut être deux. Voilà, je crois qu’il faut juste rappeler cela. Et quand les députés du Nouveau Front Populaire répondaient à M. Barnier – c’est notamment le cas de M. Guedj – : « De toute façon, faites ce que vous voulez, nous voterons la censure », eh bien, écoutez, cela s’appelle une fin de non-recevoir. Cela s’appelle une volonté de bloquer le pays. C’est la position que vous avez portée, je crois qu’il faut simplement le rappeler. C’est votre choix, mais ne venez pas ensuite reprocher au gouvernement de ce pays d’avoir tenté des concessions à tous ceux qui ont accepté de participer au dialogue.
Ensuite, la situation factuelle, elle est très simple : avant-hier, vous avez, mes chers collègues, issus des rangs des socialistes, des écologistes, des communistes et des autres formations qui forment la majorité de ce Conseil municipal, factuellement, vous avez voté une motion de censure avec l’extrême gauche et avec l’extrême droite. Cela, ce sont les faits. Ce sont vos choix. Je les regrette profondément, parce que je crois qu’ils vont encore et toujours fragiliser d’abord les plus fragiles et parce qu’ils vont renforcer, encore et toujours, dans notre pays qui n’en a pas besoin, la violence des extrêmes. Voilà vos choix, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Je voudrais simplement redire que d’autres choix étaient possibles et je me permettrai, tu m’en excuseras, de citer une figure du Parti Socialiste local, que vous connaissez bien, les uns et les autres, qui s’est exprimé récemment au Sénat, mon cher Ronan, pour dire : « Je regrette profondément ce pas vers le désordre et l’inconnu. Ce n’est pas digne de partis politiques qui aspirent au gouvernement de notre pays ». Cette figure du Parti Socialiste, si vous ne l’avez pas reconnue, s’appelle Philippe Grosvalet.
D’autres choix étaient donc possibles. Assumez les vôtres, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs mes chers collègues. Je vous ai entendue tout à l'heure, Madame la Maire, répondre à notre collègue Erwan Huchet en lui disant que, dans ce contexte tourmenté, les collectivités locales pourraient représenter un pôle de stabilité ; c’est faux. C’est faux, Madame la Maire, parce que vous savez parfaitement – nous avons eu suffisamment d’échanges ensemble au sein de cette assemblée – qu’il n’y aura pas de collectivité locale stable si nous n’avons pas d’abord un État stable. Donc, là aussi, il faut arrêter de mentir aux Nantais.
Aujourd'hui, nous débattons d’orientations budgétaires à Nantes qui sont nulles et non avenues puisque notre pays n’a pas de budget. La semaine prochaine, nous débattrons d’orientations budgétaires. Pour notre Métropole, elles seront nulles et non avenues puisque notre pays n’a pas de budget. Vous empêchez tout le monde de travailler par vos choix, vous empêchez notre Ville et les 35 000 communes de France de préparer l’année 2025. Vous avez fait le choix du blocage, vous avez fait le choix du désordre, assumez-le, mes chers collègues. Moi, je le regrette profondément, et je le regrette profondément parce que ce seront les Français et les Nantais les plus fragiles qui en subiront encore une fois les conséquences.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux, trois éléments sans revenir trop longuement sur le débat national, mais quand même, je ne peux pas laisser dire, dans cette assemblée, un certain nombre de contre-vérités.
Il y avait nécessité d’aller chercher des compromis. Il y avait nécessité d’aller chercher des négociations. C’est une évidence, pour une raison simple : c’est que personne n’a obtenu la majorité absolue aux élections législatives et, vous le voyez, par esprit de nuance, toujours, et de retenue ce matin, je m’en arrêterai là ; il y aurait pourtant tant à dire. Quelle est la réalité ? Cela a été dit hier soir publiquement, donc je le redis très tranquillement ici. Quand – je vais prendre un exemple précis – le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud, et celui du Sénat, Patrick Kanner, sont allés rencontrer Michel Barnier, Michel Barnier leur a dit… Je cite. Quand ils lui ont proposé 15 propositions, elles sont publiques, transparentes. Elles concernent les hôpitaux, elles concernent les écoles, mais elles concernent aussi les recettes qui étaient proposées à aller chercher. Le Premier ministre a dit : « Je ne peux rien négocier, car je suis « prisonnier du bloc central » qui était lui-même divisé ». Voilà la réalité. La vérité, elle est publique. Le Premier ministre a fait le choix de se tourner exclusivement vers le Rassemblement National. Le Premier
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 210/275 ministre a fait le choix de ne jamais regarder vers la Gauche. Le Premier ministre a osé, pour essayer de sauver son poste, honteusement, mettre dans la balance l’aide médicale d’État. Le Premier ministre a osé mettre le logo de Matignon dans un communiqué de presse officiel où, pour la première fois dans l’histoire de la France depuis la Deuxième Guerre mondiale, la seule responsable politique nommée, regardée, considérée dans ce communiqué de presse s’appelait Mme Le Pen. Alors, oui, face à cela, la Gauche, dans sa dignité, la Gauche, dans sa responsabilité, à aucun moment donné, n’a pu cautionner cette décision.
Madame Garnier, je ne vous ai entendue, à aucun moment donné, par exemple, vous émouvoir. J’y reviens que l’aide médicale d’État soit mise dans la balance. M. Barnier a eu le déshonneur et la défaite ; je note votre discrétion, comme trop souvent sur ces sujets.
Alors, je vous le demande ce matin, Madame Garnier, au nom de l’humanisme nantais : étiez-vous favorable à la modification de l’aide médicale d’État pour sauver des sièges, sauver un poste, sauver un gouvernement ? Je pense que les Nantaises et les Nantais, sur un sujet fondamental, parce qu’il touche à nos valeurs, sont en train de connaître votre position.
La deuxième chose, Madame Garnier, par contre, c’est que je suis extrêmement surprise, sincèrement, de vous entendre dire que, parce qu’il y a ce marasme national, que cela n’a pas de sens que nous débattions pour les Nantaises et les Nantais. Alors, sincèrement, je peux comprendre votre déception personnelle dans le moment, mais de là à aller dire que cela n’a pas de sens. Mais, au contraire, c’est notre devoir dans ce marasme, c’est de dire comment, nous, malgré tout, dans cette instabilité nationale, nous préparons les choses, nous anticipons, nous cherchons des économies, nous assumons nos priorités. Bien sûr qu’il fallait débattre de ces DOB, bien sûr qu’il fallait s’y préparer, donc, moi, j’assume et je revendique les choix qui sont les nôtres, d’un point de vue public parce que nous devons aux Nantaises et aux Nantais et que c’est absolument indispensable d’avoir ce débat, même dans le contexte totalement surréaliste dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Cependant, pour notre cap, à Nantes, lui, en tout cas, il est clair et très clair.
Je donne la parole à Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bonjour. Compliqué, après ces propos, de reprendre la parole, mais je vais essayer. ?
Tout d’abord, peut-être un propos un peu malicieux à destination de Laurence Garnier puisqu’il ne semble pas important de débattre du DOB. Je l’invite à glisser la chose auprès de Mme Morançais. Il n’est peut-être pas important, dans le contexte, que de voter le budget en décembre au niveau de la Région. Je pense qu’il serait important de réunir les acteurs et de se mettre en dialogue avec les acteurs en la matière, qui défendent les questions culturelles, mais aussi d’égalité femmes/hommes, mais aussi d’emploi sur la région Pays de la Loire.
Le choix qui a été fait, au niveau de la région Pays de la Loire, est un choix politique, est un choix clairement politique. D’ailleurs, Madame la Présidente de la Région s’est clairement exprimée, notamment à destination des acteurs de la culture, des acteurs toujours en crise, des gauchistes, « piquousés » à l’argent public. C’est un choix politique ; elle l’a clairement exprimé. Je vois des têtes, et notamment d’une Conseillère régionale qui nie les faits. Je l’invite à regarder les réseaux sociaux, puisque l’ensemble des acteurs de la culture ont appris les choix de cette Présidente par les réseaux sociaux. Et j’invite cette Présidente, puisqu’il semblerait qu’elle ait des difficultés à appréhender cet objet qu’est la culture, à prendre attache, exemple sur le Conseil régional de Bretagne, mais même à prendre attache auprès du Conseil régional d’Île-de-France, des Hauts-de-France, sur lequel ils se sont clairement exprimés en disant : « Nous ne ferons pas ce que fait le Conseil régional des Pays de la Loire. Nous ne ferons pas ce que fait Mme Christelle Morançais .» Oui, elle s’est positionnée comme le mètre étalon de l’orthodoxie libérale française, très clairement, et il faut le dire et l’assumer. Mais, je pense que, puisque la vision émancipatrice, éducative de nos concitoyens de demain ne l’intéresse pas, je l’invite à dépasser sa vision de l’économie datée du 20e, voire du 19e siècle, et à mobiliser ses compétences obligatoires sur la question culturelle. Oui, les industries culturels et créatives existent. Oui, la culture pèse économiquement : en 2019, c'était 94 millions d'euros, l’équivalent de l’agroalimentaire, c'était 1,3 million d’emplois, le double de l’automobile. En plus, cela rapporte de l’argent sur les territoires sur lesquels s’implante la culture et irrigue l’ensemble de la culture. Donc, le fait est grave, les couperets sont tombés.
Je viens d’apprendre aujourd'hui que nous ne sommes plus à 100 % de coupes dans les budgets, parce que là où la Région des Pays de la Loire ne s’est pas désengagée, c’est parce que juridiquement elle ne pouvait pas se désengager de ces structures tout de suite, mais elle l’a clairement exprimé à destination de ses responsables en disant : « Nous restons en 2025, mais nous partirons en 2026 parce que, juridiquement, nous travaillerons à pouvoir partir ». Je l’invite à mobiliser le « Deveco » autour des industries créatives et culturelles en région, c’est important, nous comptons sur vous. Je compte sur les élus régionaux de cet hémicycle pour porter cette voix. Je sais qu’ils le feront, l’emploi est lié, l’économie est liée et l’économie n’est pas uniquement de l’automobile, l’économie n’est pas uniquement de la navale. Les économies, encore une fois, créatives et culturelles, les GAFA, les majors américains ne s’y sont pas trompés, ils ont besoin de contenus pour pouvoir développer, pour développer leur soft power et investir pour demain. Faites-le, c’est important.
Mme la MAIRE – Merci. Je n’ai plus d’inscription pour les demandes de prise de parole.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 211/275 Pardon, Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Très rapidement. Madame Garnier est partie, c’est bien dommage puisqu’elle nous parlait de la violence des extrêmes. Moi, j’aimerais parler très rapidement de la violence des extrêmes gestionnaires. Elle nous parlait notamment d’un moment historique que nous sommes en train de vivre au niveau national, mais nous sommes aussi en train de vivre un moment historique au niveau local. Ce à quoi nous assistons aujourd'hui, ce n’est plus la fin de l’exception culturelle à la française, c’est la fin de la culture tout court en Pays de la Loire. Mme Morançais, elle avait commencé par la culture bretonne. Au début de cette année, elle coupait le robinet à l’Agence Culturelle Bretonne, à « Dastum 44 » et à « Yezhoù ha Sevenadur ». Il y a des signaux faibles qu’il faut savoir écouter ; région sans identité, région déculturée, car, antérieurement, des acteurs culturels bretons, ce sont d’autres formes d’expression culturelle singulière qui avaient touchées. Je pense notamment, en 2016, avec la fin de la subvention au festival de cinéma LGBT+ CinéPride, ou encore au Hellfest, toujours en 2016, d’ailleurs, sous l’impulsion de la présidente de la commission Culture de l’époque, Mme Garnier.
Donc, aujourd'hui, avec ces purges, nous sommes face à quoi ? Nous sommes face à une vision systémique, alliant à la fois une trajectoire marketing personnelle sidérante de la Présidente et une brutalité inouïe, frôlant l’inconscience. Avec Christelle Morançais, c’est le déluge après mois, car maintenant, toute notre culture est concernée. Mes collègues l’ont évoqué, notamment les Utopiales, La Folle Journée ou encore le festival des Trois Continents, des festivals vraiment structurants dans notre ville, mais aussi de nombreuses associations culturelles et artistiques locales qui vont devoir mettre fin à leurs activités. Ce sont à peu près 150 000 emplois de permanents ou d’intermittents qui sont sur la sellette ; Michelin et Auchan n’ont qu’à bien se tenir.
Il ne faudra donc évidemment pas compter sur l’État pour compenser, quand on sait que 80 % du budget de la culture est dirigé exclusivement vers Paris. Si les structures culturelles sont les plus touchées, personne n’est épargné, cela a été dit : fin pure et simple du soutien aux Missions Locales, suppression des subventions au Planning Familial, suppression des aides à la recherche et à l’innovation, etc. Même les agriculteurs y passent. Mme Morançais souhaite se recentrer sur – je cite – « les missions utiles » ; les secteurs que je viens de citer apprécieront.
Alors, que faire, pour terminer, pour conclure ? Lutter, d’abord, puis oser faire le pas de côté et nous affranchir de cette Région vidée du peu de sens qu’elle possédait, laminée pas les ultimes soubresauts thatchériens de son exécutif. Notre ville et son aire urbaine sont des territoires où égalité, culture, diversité et ancrage des pouvoirs publics se combinent à une identité multiple, celle d’un grand port estuarien breton ouvert sur le monde. Sommes-nous assez apathiques et aveugles pour subir ad vitam aeternam les oukases dévastateurs d’élus conservateurs que Nantes rejette à chaque élection régionale ? Depuis M. Fillon, Mme Morançais, en passant par M. Retailleau. Je ne le crois pas, bien au contraire, la mobilisation est massive dans notre ville contre ces annonces ; il n’y a pas de fatalité. Dans ce contexte, il nous est impératif de résister. C’est aussi, pour nous, l’occasion de provoquer des croisements de réflexion sur la triangulation de nos trois grandes villes bretonnes de gauche (Brest, Nantes et Rennes), avec leur bassin – Aziliz Gouez en parlait – et, à partir de là, sur les avantages d’une réunification administrative de la Bretagne.
Et je conclus : le sabordage budgétaire dramatique imposé par la droite régionale doit être de nature à ouvrir nos horizons, à repenser notre ancrage, à changer ce logiciel territorial qui ne fonctionne plus. Acteurs politiques, culturels et associatifs de Loire-Atlantique, une autre voie est possible. Cette construction artificielle ligérienne veut un peuple-enfant déculturé ; nous lui opposerons un soulèvement de fond pour l’émancipation et la culture, avec ou malgré elle.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Bien. La question posée à notre assemblée, c’est : le débat a-t-il eu lieu ? Je crois pouvoir dire que « oui », c’est déjà un soulagement. Ensuite, beaucoup de réponses ont donc été apportées, vous vous êtes répondu les uns et les autres, chers collègues et c’est très bien comme cela.
Alors, à la volée, quelques réflexions. Cher Foulques Chombart de Lauwe, est-ce que c’est le même sketch ? Cela s’appelle avoir un cap, cela s’appelle avoir des convictions, cela s’appelle avoir un projet et, effectivement, vérifier que nous avons toujours ce cap, ces convictions, ce projet, cela suppose peut-être, d’année en année, quelques répétitions mais n’est-ce pas là l’art de la pédagogie ? Mais nous ne gageons pas l’avenir, nous le construisons. Avec 700 millions d'euros d’investissement, ce n’est pas une charge que nous laisserions comme aux générations futures, c’est le moyen que nous leur donnons de continuer à se développer, de continuer à se construire. Quand une collectivité locale emprunte, c’est pour un équipement. Le fait de faire un emprunt, cela permet de payer sur le nombre d’années de son exploitation et de son service qu’il rendra à la population, donc cette dette n’est pas une charge que l’on transférerait aux générations futures, c’est au contraire la construction des moyens de leur développement. Effectivement, ce n’est pas ce que vous proposez, parce que cette démarche, elle est dynamique. Pourrait-on la qualifier de keynésienne ? Pourquoi pas, mais vous, vous proposez un pilotage à vue et ce ne sera pas notre manière de faire et donc, ce ne sera pas notre choix, c’est très clair.
Cher Erwan Huchet, la référence à la gestion de bon père de famille prouve au moins une chose, c’est que la fin du patriarcat ne passera pas par toi !
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 212/275 Ensuite, je voudrais rectifier une erreur. La censure, c’est une motion argumentée et le texte de la motion de censure qui a été voté à l’Assemblée nationale allait clairement à l’encontre de toutes les valeurs, de toutes les orientations et de la vulgate du Rassemblement National. Donc, dire qu’il y a eu alliance entre le Front National et la Gauche, et notamment le Parti Socialiste, c’est juste un mensonge. La question de la cohérence est à poser aux amis de Mme Le Pen, elle n’est pas à poser au groupe socialiste et Dieu sait qu’avec sa direction, je suis parfois en léger désaccord.
Par ailleurs, rectification de l’erreur : l’augmentation des dotations de 2,5 %, que tu salues très justement, cher Erwan, eh bien, elle est automatique. Censure ou pas censure, cela ne change rien et nous la toucherons de la même façon.
Et puis, cher Guillaume Richard, le propre d’un budget, c’est d’être une prévision. Dans la prévision, il y a des choses que nous allons sous-estimer, il y a des choses peut-être que nous allons surestimer, je ne l’ai pas caché. Et le propre d’une bonne gestion, c’est de savoir s’adapter. Comptez sur nous, nous nous adapterons.
Cher Julien Bainvel, la Gauche laïque et républicaine, personne ne vous l’a donné à garder et je crois que c’est heureux.
Et donc, avec mon ami Bassem, rassurez-vous, nous allons très bien nous en charger. Et puis, pour en revenir aux questions financières, ce n’est pas parce que les Départements sont exsangues qu’il faut en déduire que le bloc communal, en règle générale, est à l’aise. Et cela fait partie des petites musiques auxquelles nous avons assisté, cette tentative de dire : « Ah oui, mais il n’y a que les gros qui vont payer, les petits ne vont pas payer. Ne vous inquiétez pas, cela ira très bien, ce sont de grandes villes et les métropoles sont riches, etc. ». Nous sommes habitués au discours, sauf que les difficultés, elles finissent bien par se répercuter, soit parce que l’on vient nous demander de compenser dans certains cas, soit pour ce qui concerne les Départements auxquels certains ont fait allusion, parce que les aides qu’ils accordent – ces Départements – aux territoires, notamment ruraux et périurbains, eh bien, ils n’auront plus les moyens de le faire durablement.
Là aussi, je note quand même quelques exemples autour de la notion du dialogue. Je suis désolé, mais quand les Départements ont des difficultés financières auxquelles ils ne peuvent absolument rien, puisqu’ils sont complètements livrés à la fois aux DMTO, à la TVA et aux charges qui augmentent décidées par l’État, donc ils sont vraiment coincés, qu'est-ce qu’ils font ? Eh bien, ils vont voir les acteurs, ils vont discuter avec eux. Qui va les voir, les élus, les vice- Présidents du Département ? À la Région, on envoie les services par téléphone. C’est : courage, on se planque, les vice-Présidents du Département depuis un moment. Alors, très franchement, en matière de dialogue, on peut faire mieux dans d’autres côtés. J’ai entendu dire : « Le président de la commission des Finances, il n’est pas dans votre groupe ? » Ah, non, c’est vrai, j’oubliais, pardon, ce n’est pas grave, parce que le président des Finances de notre Ville, il a toutes les informations. Nous avons eu des réunions antérieurement et il est vrai qu’il y a eu quelques soubresauts de ce côté-là, mais nous n’en sommes pas comptables. Non, je crois que la réalité, c’est que Mme Morançais veut donner l’exemple de la baisse de la dépense publique. C’est une orientation idéologique et ultra- libérale. Au-delà de nos différences politiques, ce n’est pas la tradition de notre territoire.
Et donc, cher Richard Thiriet, n’essayez pas de nous faire croire qu’il n’était pas possible, pour la Région, de faire autrement. Vous m’avez fait penser, avec l’amitié que j’ai pour vous, à une chanson d’Alain Souchon qui dit : « Rame, rame, rameurs, ramez ».
Et puis, non Madame Garnier, notre débat, il n’est pas caduc, franchement. Que nous renoncions ou non à notre projet, à nos valeurs et que, oui ou non, notre futur budget soit l’expression de ce projet, de ces valeurs maintenues ou non, oui, cela méritait bien un débat et il n’est pas caduc du tout. Ce qui est caduc, c’est le Gouvernement !
Merci.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup, cher Pascal Bolo.
Je vous propose de passer à la délibération 4. Pardon, je rappelle que nous devons voter sur le fait que le Conseil prend acte que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.
Le Conseil approuve à l’unanimité
Mme la MAIRE – Sur ce point, au moins, nous sommes tous d’accord.
__________
Mme BONAMY donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 – Information
Mme BONAMY, Adjointe – Nous sommes donc alliés, alors, tous ensemble, visiblement, puisque nous votons la même chose. Bref…
Je vais vous parler de concret. C’est dommage que vous partiez, parce que là, c’est vraiment du concret, ce sont les actions qui sont mises en œuvre par la Collectivité, qui sont présentées dans le rapport « développement durable » de 2024. Ce sont donc les actions concrètes de service public de proximité qui contribuent à la transition écologique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 213/275 réalisées par la Ville de Nantes, qui montrent, en effet, le cap de notre collectivité en faveur de l’avenir aussi de nos concitoyens, et non une dette écologique ou sociale que vous préféreriez que nous choisissions.
Donc, dans ce rapport, vous pouvez trouver à la fois les faits marquants de 2023, un certain nombre d’indicateurs et puis, des portraits de territoires mettant en avant différentes initiatives dans les quartiers. Je prendrai l’exemple de quelques faits marquants en 2023, notamment l’accompagnement de la Collectivité sur la lutte contre la précarité énergétique, avec des aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à hauteur de 2 millions d'euros, qui sont bien nécessaires quand nous connaissons la crise que peuvent subir les habitants et les habitantes. Nous trouvons également, en projet, le déploiement de certains projets urbains qui contribuent à la transition écologique, notamment le projet de la caserne Mellinet, qui réemploie 2 700 tonnes de pierres qui étaient déjà sur site, pour composer les espaces publics. Un autre exemple intéressant, c’est le redressement des stationnements qui a eu lieu sur les boulevards du 19e [siècle] qui permet de sécuriser ces espaces-là, d’agrandir les trottoirs, de permettre aux personnes à mobilité réduite ou aux enfants de se balader tranquillement sur les trottoirs, sur des trottoirs maintenant végétalisés et bien plus agréables. Voilà, cela, c’est du concret. Également, en 2023, sur les actions en matière de déchets, la Collectivité a pu valoriser 100 tonnes de déchets par compostage en récupérant tous les déchets alimentaires de la cantine et des restaurants scolaires. Et puis, elle a également pu valoriser 316 tonnes de déchets en démarrant et en généralisant la collecte de biodéchets auprès des particuliers.
Vous trouverez aussi, en matière de renaturation, la façon dont la Collectivité avance sur la débitumisation des écoles notamment et des crèches, avec un plan « Pleine terre » qui avance et un nombre d’hectares qui sont débitumés. La végétalisation se déploie aussi jusque dans les cimetières. Cela fait qu’aujourd'hui nous avons 39 m² d’espaces verts par habitant. Tout cela, c’est du concret favorable à la santé des habitants et à la transition écologique.
Il y a aussi beaucoup d’exemples en matière de mobilité, d’alimentation et de sport santé, d’interne solidaire qui est déployé dans les logements sociaux et un certain nombre d’animations pédagogiques. Je vous laisse en prendre connaissance.
Dans la deuxième partie, il y avait un certain nombre d’indicateurs qui sont intéressants, que nous pouvons relever : par exemple, la trajectoire de diminution des gaz à effet de serre qui se poursuit (une baisse de 29 % entre 2003 et 2022), pour pouvoir atteindre l’objectif de 50 % d’ici 2030. De la même manière, les consommations d’énergie ont, elles aussi, diminué de 17,5 %, donc nous avançons vers les objectifs que nous nous sommes fixés. Cela, c’est intéressant. Peut-être un autre chiffre intéressant et utile pour la santé de nos enfants : eh bien, c’est l’atteinte de 43 % de produits en agriculture biologique dans nos cantines scolaires. Cela répond à l’objectif de rendre une alimentation saine et accessible auprès des habitantes et des habitants. Voilà quelques chiffres intéressants que nous pouvons trouver dans ce rapport.
Dans la troisième partie, vous avez une déclinaison dans les différents quartiers, avec la mise en avant des initiatives, qu’elles soient publiques, citoyennes ou privées en faveur de la transition écologique. Ces initiatives sont notamment permises par les budgets participatifs. Vous avez, par exemple, une grande fête qui a eu lieu à Nantes Nord aux jardins familiaux des Églantiers, les 40 ans de ces jardins, qui accueillent aujourd'hui, en plus des jardiniers, beaucoup de familles, d’assistantes maternelles qui viennent aussi se balader dans les jardins avec les enfants ; la présence d’animaux, il y a un poulailler, des moutons qui font le bonheur des habitants en proximité. Il y a aussi la mise en avant dans le quartier Doulon-Bottière par exemple d’un lieu qui s’appelle la Cure, qui va proposer un certain nombre d’animations en faveur de la transition écologique aux citadins ; une programmation régulière dans le quartier. Et puis, dans le quartier de Nantes Sud, une action qui a permis aussi de mieux faire connaître un magasin gratuit qui propose des objets gratuits. Voilà ce qu’ont permis notamment les budgets participatifs, voilà quelques exemples.
Dans une dernière partie, vous trouverez ce que la Collectivité réalise au niveau de son fonctionnement, en matière d’éco-responsabilité. Nous retrouvons par exemple la part de la consommation des énergies renouvelables. Nous notons que la Collectivité a quasiment atteint l’objectif qu’elle se fixait en 2030 de 32 % de consommation des énergies renouvelables par exemple. Un guide-ressource qui permet, aux gestionnaires des équipements publics, de mettre en œuvre des usages éco-responsables. Cela a été diffusé en 2023. Il y a tout un volet sur le numérique responsable, mais, comme Louise Vialard va en parler tout à l'heure, je ne développerai pas ici. Peut-être une action aussi en faveur de la mobilité des agents à noter, c’est la prise en charge par la Ville de 75 % du coût de l’abonnement des transports en commun, mais aussi de la location de vélos. Et puis, en matière de déchets par exemple, sur les déchets inertes de voirie, nous pouvons noter que 87 % sont réutilisés en interne, donc c’est vraiment très conséquent. Et puis, un dernier exemple, la Ville de Nantes, sur sa commande publique, qui est assez ambitieuse – d’ailleurs, c’est l’une des rares villes qui a un Schéma directeur là-dessus –, elle a intégré, dans ses marchés de denrées alimentaires, un critère de respect du bien-être animal et également de nombreux critères en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Voilà tous les exemples très, très concrets que vous pouvez retrouver dans ce rapport, en faveur de la transition écologique. Je tiens aussi à remercier toutes les équipes du service de la DATE qui animent et coordonnent ce rapport, ainsi que la mise en œuvre auprès de chacun des services et différentes politiques publiques des ateliers et des formations pour que, ensuite, les agents des autres Directions puissent être des relais de cette transition écologique, chacun à sa manière. Je vous remercie de votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 214/275 Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues.
Nous prenons donc acte, aujourd'hui, au niveau de notre groupe, du rapport annuel que vous venez de nous présenter sur la situation en matière de développement durable pour Nantes et ceci, pour la période 2023-2024. Je vous rappelle que ce rapport est un rapport qui a été créé par la loi Grenelle II en 2010. D’ailleurs, ce rapport est présenté en principe en amont du débat d’orientations budgétaires. Oups, cela, je ne l’avais pas vu. C’est vrai que c’est toujours plus intéressant d’avoir les rapports en amont qu’ensuite, puisque le débat budgétaire est basé sur cette logique-là.
Pour revenir au rapport, dans le cadre de l’engagement général pour l’environnement de la Collectivité, nous sommes tous d’accord que l’objectif pour tous les élus est de faire de notre ville, une ville sobre, vivable, soutenable. En ce qui concerne la nature en ville, comme le plan « Pleine terre », comme la végétalisation de près de 5 hectares dans toute la ville au fur et à mesure, comme les volets paysagers que nous trouvons sur la place de la Petite Hollande ou les aménagements que vous prévoyez au niveau des abords de l’Hôtel de Ville ; tout cela va dans la bonne direction, nous le saluons. Nous avons besoin de développer obligatoirement cette logique.
Ces initiatives, cependant, nous semblent tout de même insuffisantes et surtout isolées, c'est-à-dire sans fil conducteur par rapport à ce qui nous attend au point de vue « défis environnementaux ». Vos récentes annonces sur la végétalisation du centre-ville nous démontrent qu’en effet nous apportons des bouts de Lego au fur et à mesure, sans avoir de vue d’ensemble sur ce que nous souhaitons faire.
Deux points à soulever, parmi tant d’autres, bien entendu. Notre groupe qui souhaite, vous le savez, depuis toujours, puisque nous le répétons chaque année, une politique globale, ambitieuse et cohérente, souhaiterait mettre la nature à la base, au cœur des choix d’aménagement urbain de la ville, c'est-à-dire que ce serait à partir de ce fil conducteur que nous pourrions avancer en ayant une vue d’ensemble et globale. Nous pensons – mon collègue Julien Bainvel l’avait dit l’an dernier – qu’il faudrait un véritable Haussmann du végétal pour Nantes. Chaque mètre carré de bitume inutilisé doit être transformé en espaces verts, c’est possible. Chaque zone qui a été bétonnée devrait être débétonnée. Attention, aujourd'hui, arrêtons de bétonner, parce que nous sommes aujourd'hui, dans du bétonnage, tout en débétonnant de l’autre côté, ce qui n’est peut-être pas toujours très logique. La place du Commerce, par exemple, est vraiment l’exemple type de cette place qui a été inaugurée trop minérale et qu’il fallait renaturer. Lorsque nous en avons parlé au moment de l’inauguration, tout le monde nous disait que c'était impossible. Tant mieux, c’est finalement possible. Nous venons d’apprendre que c'était réalisable et que nous allons bénéficier tout de même d’un peu de verdure.
Le deuxième point que je voulais soulever, c’est que la nature, toute seule, cela ne veut pas dire grand-chose. La nature… Aujourd'hui, il y a la ville dans la nature et donc, nous avons un problème de propreté de la ville. Les rues nantaises aujourd'hui sont jonchées de déchets et de dépôts sauvages, les tags envahissent les bâtiments. C’est toujours intéressant de regarder les photos qui ont été mises dans ce rapport, qui sont des photos parfaites : pas un papier, pas un tag. Ce n’est pas pourtant pas si facile de faire ce genre de chose aujourd'hui à Nantes ! La renaturation en ville, pour nous, ce n’est pas abandonner la ville, cela signifie que la ville doit rester la ville, mais elle doit aussi faire revenir la nature la ville. « Nature en ville », cela veut dire, bien entendu, recréer de la nature, entretenir la nature, mais aussi la protéger. Ce ne sont pas les déchets qui protègent la nature, donc nous avons aussi intérêt à vérifier que tout est entretenu à ce niveau-là. C’est une histoire d’image, bien entendu, mais c’est une histoire de nature en ville. C’est un volet important, il me semble, d’éducation citoyenne collective que nous pouvons tous faire. Nous avons les moyens, avec la communication de la Ville, d’utiliser cette communication pour cette éducation citoyenne et collective. Cela doit être mis en œuvre dans tous les quartiers. Ce serait bien qu’aujourd'hui, nos enfants ou nos petits-enfants n’aient pas l’habitude de voir des tags absolument sur tous les espaces publics. Cela est dans le cadre d’une politique globale.
Sur ce sujet, comme bien d’autres, bien entendu, il est urgent d’avancer. Nous sommes totalement disponibles pour vous aider à avancer. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Présidente.
Alors, j’ai noté vraiment avec intérêt cet Haussmann du végétal. Il faut quand même, Pascal Bolo, que nous le chiffrions, parce que nous sommes un peu tenus en termes financiers, mais je trouve qu’il y a là une véritable ambition, qui était nécessaire. Cela fait quelques années que je suis dans ce conseil municipal et cette défense de la nature dans la ville par l’opposition municipale – je n’ai connu que la Droite en opposition, je m’en excuse, je ne suis là que depuis 25 ans… En tout cas, c’est une évolution extrêmement sensible que je tenais à souligner.
Tout à l'heure, nous avons beaucoup parlé de dettes financières pour nos enfants et petits-enfants, et qu’il ne fallait surtout pas, justement, leur faire supporter nos choix budgétaires du jour. J’espère donc qu’il y a le même enthousiasme sur cette dette écologique qui va effectivement peser sur les générations futures. C’est vrai que ce rapport, il date du Grenelle. Je trouve que c’est un rapport extrêmement important pour comprendre aussi quelle est notre responsabilité globale. Il montre à quel point la Ville assume sa part de responsabilité globale. Moi, je regarde d’abord toujours les chiffres quantitatifs – Delphine Bonamy les a rappelés. Quand nous atteignons pratiquement 30
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 215/275 % de réduction des gaz à effet de serre sur le territoire, nous sommes en avance sur les objectifs européens et là, effectivement, nous agissons fortement pour la qualité de vie, la vie tout court des générations futures. Y compris dépenser de l’argent pour réduire cette dette-là est de bonne politique publique, il faut toujours le souligner, de même que tout ce qui est fait autour de la santé dans la ville (la qualité de l’air, la qualité de l’eau et évidemment la généralisation du bio dans les cantines y participent et font partie de notre responsabilité).
Je ne voudrais pas remettre une pièce dans la machine. D’abord, Pascal Bolo va me piquer la pièce pour la mettre dans le budget directement, mais dire quand même, dans les raisons totalement assumées de la censure du Gouvernement Barnier, qu’il y a eu la disparition quasi-totale, dans ces dernières semaines et dans le discours de Michel Barnier, des enjeux écologiques. Cela aussi a été un élément extrêmement frappant de ce retour un peu inattendu de la Droite au pouvoir, et cela s’est traduit dans la maquette budgétaire qu’il nous a proposée et que nous avons opportunément censurée. La baisse du fonds vert, qui était quand même l’aide principale de soutien aux collectivités territoriales sur leur transition – c’est quasiment 60 % du fonds vert qui a disparu –, est l’un des budgets qui ont le plus baissé. Autre budget qui a baissé beaucoup plus que la moyenne des budgets – nous ne l’avons pas assez dit – c’est l’aide publique au développement, c'est-à-dire que c'était aussi la capacité de la France, en aides bilatérales ou non, par l’AFD, d’aider les autres pays à réduire leurs propres émissions de carbone, préserver leurs forêts, développer les énergies renouvelables. C’est le budget de la France qui a été le plus sabré par Michel Barnier dans sa maquette budgétaire.
À travers ce que Delphine Bonamy a présenté, je crois que nous assumons notre part de responsabilité globale. C'était bien moins le cas du budget qui était proposé au niveau national, donc je voulais le signaler.
Je voulais revenir – Delphine est passée rapidement, mais ce budget est tellement riche qu’elle n’avait finalement pas le temps de tout développer – y compris pour faire notre propre critique, nous sommes capables aussi de voir sur quoi nous n’avons pas toujours été au mieux. Je crois que nous avons souvent eu une difficulté à présenter l’effort à faire sur la transition écologique sur ces grands enjeux, comme aussi des budgets de cohésion sociale. Je crois que c'était important – et Delphine l’a fait – d’insister sur le fait que, dans ce cadre-là, nous intégrons la précarité énergétique, nous intégrons l’accessibilité, nous intégrons l’accès au numérique, qui est aujourd'hui une grande exclusion dans la société. Probablement, nous avons parfois, peut-être, même si nous en étions convaincus, failli dans notre capacité à montrer en quoi cette transition, nous la faisions aussi dans le cadre du renforcement de la cohésion de la société et d’aide aux plus vulnérables. En tout cas, je crois que c’est une politique qui montre à quel point nous assumons la totalité de nos responsabilités.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Pardon, Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci, Madame la Maire.
J’ai été agréablement surprise de l’intervention de Mme Van Goethem. Je trouve que c’est intéressant de voir les groupes politiques bouger. Vous avez – j’imagine – omis quand même une petite mention, c’est que la dernière fois que nous avons fait un conseil municipal, vous avez voté contre la prairie fleurie de Bellevue, donc j’imagine que vous avez reconsidéré votre position sur ce projet puisque, désormais, vous avez à cœur la végétalisation de notre ville et je sais que vous partagez notre préoccupation pour nos quartiers populaires et donc, que vous ne manquerez pas de revenir sur ce vote et donc, de ne pas priver les habitants et les habitantes de ce beau quartier d’avoir, eux aussi, de la végétalisation, de la prairie et donc un meilleur cadre de vie.
Ronan Dantec en a parlé, nous avons effectivement un Gouvernement qui a oublié le terme même d’écologie, qui nous propose un certain nombre de coupes – le fonds vert, cela a été dit, le budget de la rénovation thermique, les questions aussi de la préservation de la biodiversité et, sans remettre une pièce dans la machine, c’est aussi le cas de l’exécutif régional.
Quand on a un président de la République qui s’empresse de féliciter un président nouvellement élu qui est affiché clairement comme climatosceptique, qui l’invite à un sommet sur l’intelligence artificielle avec une personne, championne, là aussi, du climato-scepticisme, nous sommes très, très loin de répondre à nos enjeux environnementaux et sociaux. Je ne vous parle même pas de la COP29 qui s’est tenue très récemment en Azerbaïdjan. Elle a été extrêmement bien couverte par la presse, n’est-ce pas, donc j’imagine que je n’ai pas besoin de vous en faire un résumé, vous en faites tous et toutes au fait.
Voilà, l’État cherche désormais à faire de nos collectivités des coquilles vides et à réduire nos possibilités d’adresser, pour ce qui nous concerne, avec ambition et avec conviction, les enjeux du dérèglement climatique. Alors, non, nous ne ferons pas l’économie du Zéro Artificialisation Nette. Non, nous ne passerons pas à côté d’un soutien massif à nos agriculteurs et à nos agricultrices pour sortir des produits phytosanitaires et oui, il nous faudra, à un moment donné, décarboner notre économie et assumer une redirection des investissements dans des filières locales et soutenables. Je le dis, nous l’avons déjà redit, la transformation écologique, elle se fera, que nous le voulions ou non, et malheureusement, pour le coup, ici, nous ne sommes pas dans un « Voyage en terre inconnue », nous savons très précisément ce qui nous attend. Le dérèglement climatique, lui, fait fi de la crise démocratique, donc prenons nos responsabilités. À Nantes, c’est ce que nous faisons. Avec le groupe « Écologiste et citoyen », c’est ce que nous portons depuis longtemps, pour reconquérir la biodiversité, pour protéger les espaces naturels et agricoles, pour
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 216/275 porter aussi – cela a été dit – la réduction des inégalités, remettre en question nos modes de production, préserver notre territoire.
Tout à l'heure, mon collègue Aymeric Seassau terminait en citant Aragon, je vais piocher dans une plus grande modernité. Je voudrais vous citer ici Salomé Saqué qui a écrit un très joli opuscule qui s’appelle Résister. C’est extrêmement inspirant, je vous le recommande à toutes et à tous, et je fais miennes ses paroles : « On ne demande pas la permission d’imaginer un monde sans extrême droite, on le construit. Maintenant. Pendant qu’ils et elles ressassent le passé, nous, on invente l’avenir ».
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – Oui, juste un petit mot par rapport à la question de la propreté qui a été abordée. Je tenais vraiment à féliciter les agents qui ont subi deux tempêtes de suite, qui ont eu comme conséquence que toutes les feuilles des arbres sont tombées au sol. Ils ont fait un travail d’acharné pour rendre nos rues les plus propres possible. Je tenais à les féliciter.
En ce qui concerne la végétalisation, évidemment, cela modifie le travail de la propreté parce que, effectivement, la végétalisation fait que les déchets s’accrochent dans les végétaux que nous plantons. Sachez quand même que les services sont au courant de ce fait et nous bougeons, donc c’est un travail de picking, c'est-à-dire de chariot, et non pas de balayeuse. Nous pouvons en parler, mais ce n’est pas le moment. Au contraire, d’ailleurs, j’avais déjà fait cette invitation la dernière fois à M. Bainvel. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Pardon, Cécile Bir, puis je redonne la parole à Delphine Bonamy.
Mme BIR, Adjointe – Merci.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je voulais quand même répondre à Mme Van Goethem, qui souhaite – nous pouvons tous nous en réjouir – qu’il y ait plus de végétalisation à Nantes. Regardez autour de vous, Madame Van Goethem, nous avons créé 20 parcs et jardins dans ce mandat ; nous en aurons 129 à la fin du mandat. Souvenez- vous du Jardin Extraordinaire qui était le 101e, cela vous permet de mesurer le chemin parcouru depuis toutes ces années par notre majorité, sans parler du plan « Pleine terre », mais je pense que Delphine Bonamy va pouvoir vous répondre sur ce point. Et les nombreux prix que Nantes reçoit sur ces questions de végétalisation. Je pense donc que nous n’avons pas de leçon à recevoir sur la végétalisation de notre belle ville de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Delphine Bonamy.
Mme BONAMY, Adjointe – Du coup, je vais essayer de présenter rapidement à Madame notre « boussole », que nous avons déjà expliquée par ailleurs dans d’autres délibérations, notamment concernant le déploiement du plan « Pleine terre » et l’objectif de débitumer de 14 hectares. La façon dont nous le déployons, c’est partout dans toute la ville, avec trois critères : là où il y a des îlots de chaleur, en fonction des publics prioritaires en proximité des enfants, des personnes âgées et puis, pour renforcer notre trame verte et bleue, et nos continuités écologiques. Par ailleurs, vous parliez d’un Haussmann de la végétalisation : nous avons, grâce à la Charte métropolitaine des arbres, aussi une « boussole » dorénavant, qui est le « 3-30-300 », qui indique, comme composante essentielle de l’aménagement, l’arbre, de le mettre au cœur de notre projet d’aménagement, en faisant en sorte que les habitants puissent voir 3 arbres depuis chez eux, être dans un quartier où il y a 30 % de couvert arboré et habiter à 300 mètres d’un espace vert. Ce sont nos « boussoles » que nous mettons en œuvre ici.
Je crois que la remarque est un peu étonnante, venant de votre part. Comme vous avez proposé votre aide, eh bien, nous souhaiterions avoir votre aide pour continuer à mettre en œuvre le Zéro Artificialisation Nette, puisque j’ai plutôt l’impression que, là, vos alliés cherchent à le détricoter. Sur la question de l’entretien de ces espaces, eh bien, vous l’avez bien mis en avant, il faut des financements pour cela, pour pouvoir continuer d’entretenir l’ensemble de ces espaces, donc nous aimerions avoir votre soutien, justement, quand nous proposons des budgets de fonctionnement et d’investissement à ce sujet-là.
Dernière chose, comme nous l’avons expliqué, aujourd'hui, ce rapport met en avant notre cap pour éviter que nous ayons une dette écologique et sociale. La Cour des Comptes a mis en avant que, pour dépolluer l’eau par exemple, cela coûtait deux fois et demie plus cher de dépolluer plutôt que de prévenir la pollution de l’eau, donc voilà ce que nous cherchons à faire aujourd'hui en investissant dès maintenant. C’est payer maintenant pour avoir à moins payer, deux fois, trois fois, dix fois plus, plus tard.
Mme la MAIRE – Merci.
Chers collègues, je vous propose que nous puissions avancer, puisque je vous rappelle qu’il n’y a pas de vote sur le rapport sur la situation en matière de développement durable.
Le Conseil prend acte.
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Mme VIALARD donne lecture du dossier no 5, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 217/275 Stratégie numérique responsable – Approbation
Mme la MAIRE – Je donne la parole à Louise Vialard puis, dans un deuxième temps, à Franckie Trichet pour nous parler de la stratégie numérique responsable.
Mme VIALARD, Conseillère municipale – Bonjour à toutes et tous.
En parlant de dette environnementale et sociale, eh bien, je suis extrêmement heureuse de vous présenter aujourd'hui le premier aboutissement d’un travail avec Franckie de presque quatre ans, pour lequel je tenais d’ailleurs tout particulièrement à remercier les services du DRN et notamment Thibaud Menanteau et David Boudineau qui sont quelque part dans la salle, et qui ont permis de construire une stratégie de grande qualité. Cela nous a permis de répondre à l’injonction de la loi REEN, mais qui va aussi bien au-delà – vous allez le voir.
Tout d’abord, quelques chiffres pour comprendre l’importance de prendre en compte, dans nos politiques publiques, le numérique. 87 % des Français possèdent un smartphone et 32 heures, c’est le nombre d’heures que nous passons par semaine en moyenne devant nos écrans, en dehors du temps de travail. Du coup, c’est un tiers de notre temps éveillé. Le numérique, nous le voyons, est tellement intégré dans notre quotidien qu’il influence notre santé mentale. 31 % des Français déclarent ressentir un manque dès les premières heures sans utilisation d’outils numériques. Le numérique, nous le voyons, c’est également une barrière sociale puisque 48 % des Français et des Françaises éprouvent des difficultés dans l’utilisation des outils numériques, ce qui est énorme, c’est quand même la moitié de la population. Force est de constater que le numérique que nous connaissons aujourd'hui est irresponsable. Son empreinte carbone et environnementale est exponentielle. C’est dû à l’accaparement et à la privatisation des ressources. C’est dû à l’extraction minière coloniale, à l’exploitation des travailleurs et travailleuses du clic et c’est sans parler de la puissance impérialiste, économique et politique des GAFAM, et à l’idéologie d’une croissance infinie qui pompe nos ressources.
Je m’arrête sur cette image que j’aime beaucoup : c’est l’œuvre d’un artiste qui nous représente une mine de cuivre. Vous voyez le volume de terre qui est extrait pour créer cette boule en quantité de cuivre. C’est pour vous montrer ce qu’il faut faire pour extraire une toute petite partie de cuivre, qui est essentiel pour nos téléphones. Nous savons que 50 millions d’hectares de forêts tropicales ont été détruits en 20 ans, essentiellement pour équiper nos équipements numériques. Nous savons aussi que l’impact environnemental du numérique va augmenter de 45 % d’ici 2030 – 2030, c’est demain – mais cela va aussi être multiplié par trois d’ici 2050 si nous ne faisons rien et si nous laissons les choses tel quel.
Tout cela, c’est sans vous parler des problématiques éthiques et sociales que porte le numérique dans son utilisation, comme la hausse significative des cyber-attaques (+ 112 %) et les usages de l’IA non régulés et de nouvelles technologies non régulés qui, par conséquent, effraient nos citoyens. Nous voyons que 79 % des Français et des Françaises sont inquiets face à l’arrivée de l’intelligence artificielle.
Ces constats sont les mêmes à l’échelle du territoire métropolitain. Je ne vais pas vous lire tous les chiffres présentés ici, surtout qu’ils sont un peu petits pour moi, mais tout cela pour vous dire que la fracture numérique est vraiment palpable dans nos QPV, pour les plus âgés et aussi pour les moins diplômés à Nantes. Si nous voulons baisser notre empreinte environnementale, rien ne pourra se faire sans inclure le numérique.
Face à ce constat peu optimiste, vous allez vous dire qu’en tant qu’élue écologiste, je vais prôner le retour à la bougie ou alors que je vais vouloir tout débrancher. Même si, parfois, l’envie ne m’en manque pas, détrompez-vous. Avec Franckie, nous avons choisi de prendre nos responsabilités. Nous avons durement travaillé avec l’ensemble des services pour arriver à ce Schéma directeur. C’est l’aboutissement aujourd'hui d’un travail qui pose les fondements d’un numérique qui est responsable, soutenable et cela, au regard des quatre enjeux majeurs, que sont : les enjeux environnementaux et de sobriété numérique, les enjeux sociaux, les enjeux éthiques et les enjeux économiques. C’est donc vraiment la vision d’un numérique, pas uniquement sur le volet environnemental, mais un numérique à 360 degrés.
Tout d’abord, le premier enjeu : les enjeux sociaux. Notre responsabilité envers les Nantaises et les Nantais, c’est avant tout de résorber l’éloignement numérique et de renforcer les compétences dans le numérique. La fracture numérique, elle est multiple. Cela peut être l’accès à une connexion. C’est pourquoi nous avons mis en place la connexion à tarif solidaire, comme en a parlé ma collègue Delphine Bonamy. Cela peut aussi être un sujet de compétence. Disposer d’un ordinateur ou d’un téléphone ne fait pas de vous un expert ou une experte. Cela s’apprend, notamment grâce aux acteurs de la médiation numérique, que je souhaite saluer ici, qui sont aujourd'hui mis en danger par la situation budgétaire de l’État. Au sein de la Collectivité, nous agissons aussi sur ce volet ; nous avons mis en place une École du numérique pour s’assurer de la montée en compétence des agents et des agentes. Nous avons aussi mis en place un indice de valeur des applications collaboratives, afin d’évaluer leur utilité, utilisabilité et utilisation, ce qui a été un travail assez fastidieux et assez exceptionnel. Nous avons aussi mis en place un Schéma pluriannuel d’accessibilité. Il faut savoir qu’aujourd'hui uniquement 2 % des sites internet sont accessibles aux personnes en situation de handicap, ce qui est une véritable catastrophe. Je suis vraiment très fière de cette action-là qui nous permet justement d’aller accompagner les Services sur la mise en place de règles d’accessibilité sur nos sites internet.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 218/275 Deuxièmement, les enjeux environnementaux. Comme évoqué en introduction, l’empreinte environnementale ne fait qu’empirer et c’est sans prendre en compte, encore une fois, le développement de l’IA générative. Alors, à l’échelle de la Métropole, nous avons non seulement évalué notre empreinte, ce qui est déjà un gros travail, mais nous avons aussi d’ores et déjà dessiné une trajectoire, premièrement, de stabilisation, mais aussi de réduction de nos impacts qui est très exigeante. Aussi, nous avons inclus le numérique aux Défis climat, pour que les Nantaises et les Nantais puissent se poser la question du numérique, du temps passé devant les écrans et de la déconnexion au sein de leur famille. Nous mettons également en place des actions concrètes au sein de la métropole, comme faciliter le recyclage et l’utilisation d’appareils reconditionnés, ou encore, former les agents et les agentes à la sobriété numérique.
Ensuite, troisième enjeu : les enjeux économiques. Nous faisons en sorte de faciliter la coopération entre tous les acteurs économiques du territoire, leur permettre d’innover, tout en bifurquant vers un numérique plus sobre – c’est vraiment tout l’enjeu. C’est pour cela que nous maintenons une programmation qui est déjà très forte en événements et qui nous amène à nous interroger sur le numérique. Nous expérimentons aussi la marque employeur.
Enfin, le quatrième enjeu : les enjeux éthiques. Eh bien, nous ne voulons pas d’un monde où l’exploitation des données de nos concitoyens et concitoyennes soit l’or noir d’entreprises privées. Nous ne voulons pas non plus d’un monde où l’IA est toute puissante et non régulée. C’est pour cela que nous avons construit la « boussole IA » qui est exemplaire et dont nous sommes vraiment très, très fiers, car elle est extrêmement exigeante. Lorsque nous envisageons de déployer une IA, déjà, nous nous assurons que nous ne pouvons pas faire autrement. Quand nous en venons à vraiment nous dire que nous déployons une IA, dans ce cas, nous le faisons selon nos règles, selon notre cadre et les critères de notre « boussole ». Afin de travailler la résilience du territoire, nous avons travaillé un PCA (Plan de Continuité d’Activité) et un PRA (Plan de Reprise d’Activité), en lien et en solidarité avec les autres collectivités de la Métropole – cela, je tiens à le souligner, c’est vraiment un très beau travail des services.
Les prochaines étapes : nous avons déjà commencé une dynamique territoriale. Ce qu’il va falloir faire, pour nous, c’est embarquer les acteurs du territoire, les emmener à partager notre vision et notre ambition. Aujourd'hui, nous savons calculer l’empreinte environnementale du numérique au sein du SI des services de la Métropole, mais pourquoi ne pas aller embarquer tous les acteurs du territoire et évaluer l’impact environnemental du numérique sur le territoire métropolitain, et embarquer aussi les acteurs économiques à réduire leur empreinte ? Ce serait un super objectif.
Ensuite, je tenais encore une fois à remercier, vraiment, les services de la Métropole, donc les services du DRN et les féliciter parce que nous avons une super stratégie numérique responsable qui est de qualité, grâce à eux. Et aussi pour vous dire qu’ils ont quand même reçu une distinction, un Trophée de l’Administration exemplaire par l’AFNOR, qui reconnaît les actions en matière de numérique responsable et de cybersécurité.
Du coup, pour terminer, croire, dans un monde où le numérique et les technologies vont nous sauver, relève évidemment de l’utopie ou alors du cerveau d’Elon Musk – à choisir. En tant que responsables politiques, nous assumons de tout faire pour limiter les impacts négatifs du numérique sur nos vies. Le numérique, jusque-là, a été majoritairement développé par des acteurs privés, avec des intérêts privés. Ici, à Nantes, nous choisissons d’en faire une politique publique à part entière, afin d’accompagner le déploiement et l’utilisation d’un numérique pour le bien commun. Donc, préserver Nantes et sa métropole des vulnérabilités liées au numérique, en étant plus solidaire, plus sobre et résilient, c’est notre ambition collective. Je vous invite donc, pour cela, chers collègues, à voter en faveur de cette stratégie numérique responsable. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Franckie Trichet.
M. TRICHET, Conseiller municipal – Merci beaucoup.
Quelques éléments complémentaires. Le premier élément, c’est que, depuis dix ans, nous façonnons un « numérique à la nantaise », pour reprendre une expression, mais un numérique qui est toujours assez pionnier sur des enjeux à la fois de modèle alternatif – j’en veux pour preuve, effectivement, cette plateforme de l’ouverture des données que nous animons et que nous copilotons pour la transparence et ce cadre de confiance que Louise a évoqué depuis dix ans, quand même. Nantes est aussi précurseur sur ce volet de responsabilité. J’aime bien ce terme-là, parce qu’il pose les impératifs à même intensité. Aujourd'hui, quand nous mettons le social, l’écologie, l’environnement, l’éthique et l’économie responsable au même niveau, nous le mettons à la fois parce que nous savons l’urgence temporelle sur ces sujets. Nous le voyons sur le social aujourd'hui : « 13 millions », c’est un chiffre qui doit tous nous alerter. C’est le chiffre, à l’échelle nationale, de ce que nous disons « les empêchés », ceux qui aujourd'hui expriment vraiment une difficulté pour pouvoir tout simplement utiliser le numérique au quotidien pour à la fois les démarches administratives, qui se sont parfois dématérialisées un peu trop vite et sur lesquelles nous devons accompagner. À ce sujet, j’en appelle d’ailleurs à la vigilance de l’État. Je sais qu’il y a des représentants ici. Nous avons quand même 4 000 conseillers numériques qui sont ces chevilles ouvrières au quotidien, sur une politique partenariale d’ailleurs, dans laquelle les territoires et le bloc local s’engagent fortement. Ce sont 4 000 conseillers qui, aujourd'hui, accompagnent les fragiles, ceux qui sont un peu éloignés du numérique. Ils sont vraiment mis en danger parce que, sur les 4 000, seuls 1 500 ont été aujourd'hui annoncés par l’État, ce qui est une rupture d’ailleurs, parce que c'était un contrat engagé sur trois ans. Nous alertons, à l’échelle de France Urbaine et tout le bloc local, pour dire : « Attention ». Nous touchons une politique d’inclusion numérique qui est juste nécessaire et impérative, sur laquelle nous partageons tous, donc n’allez pas toucher, effectivement, à ces enjeux-là.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 219/275 Sur le volet social, un élément important sur lequel je pense que nous pouvons tous être fiers, c’est cet internet solidaire que Louise a évoqué. C’est se dire comment, aujourd'hui, chez les bailleurs sociaux, nous pouvons peut-être démontrer qu’ici, à Nantes… Je sais que certains territoires l’ont fait. Brest a essayé, mais n’a pas réussi à l’échelle. Nous pouvons massifier ou généraliser cet internet solidaire, où, à un tarif à 2,90 €, tout un chacun, les familles peuvent effectivement avoir cet accès indispensable, comme l’eau, l’énergie, cet accès à la culture, à l’enseignement. Nous le voyons bien aujourd'hui parce que, techniquement, cela marche. Nous avons la solution, nous l’avons éprouvée avec Nantes Métropole Habitat, nous l’avons éprouvée sur 1 000 logements, ce n’est pas rien, donc techniquement, cela fonctionne. Le modèle économique peut être viable si nous passons à l’échelle. C’est une problématique d’appropriation. Maintenant, il faut accompagner les personnes pour leur dire : « Vous avez parfois des abonnements ». Parfois, les familles ont deux ou trois abonnements sans le savoir, et sont en souffrance sur ce sujet- là. Nous devons les accompagner pour justement passer le cap et avoir une offre où même les privés ne veulent pas aller, parce qu’ils savent que le modèle aujourd'hui n’est pas rentable économiquement.
Deuxième élément sur l’impératif écologique – Louise l’a bien dit. Il faut à la fois maîtriser et réduire. Maîtriser : effectivement, aujourd'hui, nous voyons bien que les besoins en numérique font que nous devons, tous les jours, dans les Services, accompagner cette montée en compétence, cette nécessité. Par contre, il faut bien garder en tête qu’à terme, il va falloir réduire. Nous n’avons pas le choix. Louise, tu l’as bien dit. À terme, il faut réduire cette capacité d’équipement. Alors, l’équipement, aujourd'hui, 80 %. Le chiffre, nous savons qu’il va être remis au goût du jour, parce que c’est un peu moins. Nous voyons bien que l’équipement est important, mais l’effort est aussi à se dire : « Comment est-ce que nous équipons moins en neuf et plus en reconditionné ? ». Nous voyons bien que nous avons un gisement assez important. Sur ce sujet, encore une fois – je regarde Mahel –, dans le cadre de notre politique en terre de réemploi, nous avons vraiment cette volonté, sur le numérique, de faire émerger cette filière de réemploi, de réparation en proximité, de recyclage. Là, c’est pareil, nous sommes assez exemplaires sur le sujet. Nous sommes au début de la grande aventure, mais nous avons des acteurs économiques qui y croient – je pense à Largo par exemple sur la téléphonie mobile – et qui sont, pour nous, aussi, des locomotives sur lesquelles nous devons travailler main dans la main, public/privé, pour faire émerger effectivement cette filière-là. La réparation, j’y viens, parce que la réparation, pour moi, c’est un acte important sur les nouveaux métiers ; les métiers qui émergent et les métiers sur lesquels, encore une fois, le numérique doit être considéré comme une opportunité d’émancipation pour des personnes qui sont un peu éloignées de l’emploi ou en reconversion. Nous le voyons aussi avec les associations qui travaillent sur ce sujet : la réparation à la main devient des métiers qui émergent et c’est tant mieux, donc on n’est pas obligé d’avoir beaucoup de diplômes pour être dans le numérique. C’est aussi une idée reçue que nous devons combattre.
Et puis, pour terminer sur l’éthique, il y a quelque chose qui est assez intéressant et Louise l’a rappelé, la cybersécurité. Nous la subissons tous, quelle que soit l’échelle des territoires. Jamais nous ne serons à l’abri. Là, nous avons lancé une dynamique collaborative avec Louise et l’ensemble des partenaires publics et privés. Nous avons lancé, il y a deux jours, une charte de solidarité territoriale sur la cybersécurité. Qu'est-ce qu’elle dit, cette charte, qui est aussi mise à l’honneur par l’ANSSI ? Elle dit : « Nous n’allons pas outrepasser ce qu’il se passe en termes réglementaires, nous n’allons pas être une forteresse » parce que cette charte ne va pas faire en sorte que nous serons moins attaqués que les autres. Par contre, elle dit qu’en solidarité sur le territoire public/privé, lorsqu’il y a une attaque, il y a une équipe de pompiers, en particulier les responsables de sécurité sur le sujet, qui vont pouvoir compter les uns et sur les autres. Mieux anticiper pour moins subir lorsque l’attaque est là. Cela en dit long aussi sur ce qu’est le « numérique à la nantaise », cet esprit collectif, cette envie de travailler ensemble public/privé parce que je rappelle bien qu’ici il ne faut pas opposer. Encore une fois, je trouve que c’est assez exemplaire.
Voilà, pour terminer. Des enjeux où les impératifs « social, écologie, économie responsable »… Nous avons la chance d’avoir un écosystème fertile sur le sujet, puisque l’économie numérique va bien, mais, de plus en plus, elle prend ce virage et, quelque part, nous pouvons, nous, nous en féliciter. La Collectivité doit être exemplaire et je pense que ce document-socle de référence montre la volonté d’exemplarité de la Collectivité sur ce sujet, car je rappelle que la loi REEN nous impose uniquement une stratégie sur le volet environnemental. Nous sommes quand même allés chercher le social, l’éthique et l’économie, et nous mettons tout cela dans une politique commune. Voilà, moi, j’associe aussi tous les services. Mes félicitations, chapeau bas depuis longtemps sur ce document-là et puis le travail, droit dans les yeux, avec Louise. Merci pour toi. Et puis d’autres élus, parce que sur la charte et la doctrine de l’IA, nous avions mobilisé de nombreux regards croisés sur ce sujet ô combien de société. Je trouve que nous avons un document et une trajectoire, une posture et un récit, qui, en tout cas, satisfont tous les acteurs qui s’engagent avec nous.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues. Déjà, je voulais remercier ma collègue Louise Vialard pour cette présentation et ce visuel qui fut très concret et très compréhensible.
Nous sommes aujourd'hui à un moment où, face aux crises environnementales, sociales et économiques, la question n’est plus de savoir si nous devons changer notre modèle, mais comment nous allons le faire. Souvent perçu comme une situation miracle, le numérique est effectivement source de progrès, d’innovation, d’opportunité économique, mais il est aussi porteur d’inégalités, d’impacts environnementaux considérables et de risques éthiques majeurs. Avec cette stratégie numérique responsable, nous faisons le choix politique de ne pas céder à une vision naïve du numérique ; nous affirmons au contraire qu’il doit être maîtrisé, orienté, approprié par la puissance publique au service de l’intérêt général. Pourquoi ? D’abord parce que la justice est au cœur de notre action. Le numérique doit être un levier
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 220/275 d’inclusion et non de fracture. Or, à ce jour encore, pléthore de Nantaises et Nantais sont exclus du numérique, faute d’accès, de compétence ou de ressource. Cette exclusion aggrave les inégalités, que ce soit concernant l’emploi, l’accès des personnes en situation de handicap ou encore l’accès à l’information. Ensuite, parce que nous portons une ambition écologique claire. Nous savons que le numérique est responsable de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde – un chiffre en constante augmentation. Réduire cet impact environnemental ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité d’innover, de créer des filières locales autour du réemploi et du recyclage. Enfin, parce que le numérique est un enjeu de souveraineté et de démocratie, l’accélération de la digitalisation ne doit pas conduire à monde contrôlé par quelques géants privés. Nous devons, en tant qu’élus et collectivités, garantir la sécurité, la résilience et la transparence de nos systèmes.
Pour conclure, nous affirmons notre volonté d’être un territoire qui ne subisse pas les évolutions technologiques, mais qui les met en avant au service de la justice sociale, de l’écologique et de la démocratie.
Mme la MAIRE – Merci. Elhadi AZZI.
M. AZZI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Chers collègues. Je tiens à saluer le travail mené par nos collègues Louise Vialard et Franckie Trichet, afin de doter Nantes d’une stratégie numérique responsable, qui a pour ambition, pour notre territoire, de réduire l’empreinte sociale, environnementale et économique du numérique.
Pour répondre à tous nos besoins du numérique jusqu’en 2050, nous devrions produire davantage de métaux que la quantité produite depuis l’Antiquité. C’est pour cette raison que la démarche de transformation numérique de la Ville de Nantes, sa bataille, répond d’abord à un impératif de sobriété, car le numérique utilise des ressources non renouvelables, telles que les minerais pour produire les 50 ou 70 métaux présents dans nos smartphones, par exemple. Elle répond ensuite à des enjeux méconnus du numérique, sociaux, environnementaux, économiques et éthiques. Cette stratégie numérique responsable a une ambition sociale, car elle permet que les Nantaises et les Nantais les plus éloignés du numérique ne soient pas laissés au bord du chemin de la dématérialisation. Des alternatives au numérique leur seront offertes, comme par exemple la possibilité de choisir leur mode d’échange avec les services administratifs de la Métropole. Pour les Nantaises et les Nantais les plus en difficulté face à l’utilisation du numérique, nous soutenons notamment la filière de la médiation numérique, indispensable à la maîtrise des outils et des usages.
Cette stratégique numérique responsable s’adresse également aux acteurs économiques de notre territoire, pour les inciter à l’innovation ou aux transitions vers un système plus sobre et résilient, car si nous continuons à consommer du numérique comme nous le faisons aujourd'hui, nous n’aurons plus la capacité de produire l’électricité nécessaire pour d’autres fonctions et services nécessaires à la société. Il faudrait peut-être choisir entre éclairer des lieux d’habitation ou alimenter des datacenters.
Enfin, cette stratégique numérique responsable a une dimension éthique, en établissant une doctrine claire concernant l’usage de l’intelligence artificielle et en développant la coopération et la solidarité entre les territoires pour faire face aux dangers cyber et protéger nos concitoyennes et concitoyens. Le numérique soutenable et responsable est possible ; nous le réalisons à Nantes et nous en sommes collectivement fiers. Je vous en remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Personnellement, je m’abstiendrai sur cette stratégie et je vais expliquer pourquoi. Sur le fond, je pense que la stratégie numérique responsable que vous nous proposez pose un certain nombre de bons sujets : la question de l’accès pour tous au numérique, la question de son impact écologique – là-dessus, je vous rejoins pleinement.
Néanmoins, je la trouve d’une grande pauvreté sur sa dimension économique, notamment intelligence économique, et sur la partie « intelligence artificielle ». Je pense qu’il est impératif que ce genre de stratégie élargisse la vision pour mieux accompagner nos entreprises locales face aux menaces numériques et digitales qu’elles subissent ; menaces qui ne ciblent pas uniquement la durabilité de leurs usages, etc. mais bien leur outil productif lui-même, qui menace leur cœur de métier. Je reprends quelques exemples : la cyber-attaque qu’a connue le groupe Lacroix, bien connu dans la région, en mai 2023, sur ses sites de Beaupréau, Willich en Allemagne et Zriba en Tunisie. Je reprends le groupe Idea en janvier 2024 qui a été victime d’une cyber-attaque, revendiquée par le groupe Lockbit 3.0., qui a compromis ses données sensibles. Il a réussi à avoir une continuité d’activité, mais à un coût relativement élevé.
Donc, sur ce sujet, je trouve que nous sommes à côté du sujet. Nous avons des menaces très concrètes qui ont des impacts sur l’emploi potentiel assez énormes et sur la compétitivité de nos entreprises. Là-dessus, rien n’est prévu. Je pense notamment à une collaboration plus forte avec l’État et la Région, avec l’ANSSI. Avec la Région, pourquoi ne pas créer comme un centre de cybersécurité régional et métropolitain ? Pourquoi ne pas travailler à des plans de continuité de reprise d’activité qui soient plus ambitieux et qui soient à la hauteur des défis auxquels sont confrontées nos entreprises ? De la même façon, soutenir des événements comme le Salon Sécurité numérique et économique, qui a eu lieu avec la CCI à la Région il y a quelques semaines, me semble aller dans le bon sens.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 221/275 Enfin, sur la question de l’intelligence économique, peut-être que vous me corrigerez, je ne crois pas que l’AURAN ait été missionné sur ce sujet. Néanmoins, je pense qu’avoir une visibilité sur les menaces que font mener les nouveaux empires avec leurs outils d’intelligence économique et de cyber-attaque, me semble une piste.
Enfin, dernière chose : pourquoi ne pas utiliser et prévoir davantage, quitte à l’encadrer, l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment en matière de sécurité publique ? Sujet sur lequel il faut mettre effectivement un certain nombre de garde-fous, mais si cela peut aider les moyens des enquêtes ou à limiter la délinquance, eh bien, écoutez, tous les outils peuvent être bons. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole d’abord à Franckie Trichet, puis à Louise Vialard.
M. TRICHET, Conseiller municipal – Merci.
Je ne vois pas, en fait, la pauvreté du volet économique et en particulier les exemples que vous prenez. Sur la cybersécurité, je vous ai dit et je vous redis que nous avons signé une charte il y a deux jours avec des acteurs privés. Je vais les citer, comme cela, vous les saurez : Enedis, par exemple, Sigma Informatique, Onepoint et Lacroix demain, il n’y a pas de problème. L’idée, c’est effectivement de lancer une dynamique. Justement, je crois que nous allons même au-delà sur le volet cybersécurité, cela ne s’est jamais vu. Même l’ANSSI nous a dit : c'est incroyable, cette démarche collaborative que vous faites. Les seuls qui l’ont fait, c'était à Marseille, mais c'était public/public. Là, nous, nous sommes allés plus loin, donc, sur ce volet-là, le document de référence ici, il intègre ce volet cybersécurité en prévention et en formation.
Le deuxième sujet, qui est quand même assez cocasse sur la Région est la volonté de créer ou de délocaliser les fameux centres de cybersécurité qui sont aujourd'hui concentrés à Paris dans le pôle Défense. Cela fait 18 mois que nous travaillons, que nous sollicitons. Je suis personnellement présent à toutes les réunions sur le sujet qui doivent être portées par la Région et je tiens effectivement à faire un clin d’œil à la vice-Présidente, Constance Nebbula sur le sujet. Cela fait 18 mois que tous les acteurs métropolitains sur le sujet mobilisés autour de notre charte se disent : « Oui, il faut y aller » et cela fait 18 mois où, à part avoir fait trois réunions où nous entendons prêcher de bonnes paroles en disant : « La Région veut être la capitale nationale, voire européenne, de la cybersécurité ». C’est complètement faux, parce que je vous rappelle que pour être fort sur la cybersécurité, il faut avoir des laboratoires de recherche en amont ; le fait est qu’à Nantes, nous n’en avons pas. Le fait est que c’est Rennes qui, aujourd'hui, s’approprie le sujet. Et donc, nous ne pouvons pas monter un écosystème fertile sur le sujet sans avoir de la recherche et surtout sans avoir de support régional financier, mais aussi une puissance politique adossée. Constance Nebbula, j’ai échangé avec elle régulièrement sur ces sujets-là, nous ne savons toujours pas où nous allons. Je regarde Louise et, encore une fois, nous avons relancé je ne sais combien de fois. Ce n’est peut-être pas dans la trajectoire ; en tout cas, nous, nous avançons sur le sujet avec les moyens qui sont les nôtres et nous avançons sur le sujet en nous disant que notre famille économique sur le territoire, à la fois est en phase avec ce document-socle et cette vision d’avoir un numérique responsable, et qu’il est toujours porteur. Il ne faut pas opposer les choses. Ce n’est pas parce que nous allons sur le numérique responsable qu’il n’est pas porteur de création d’emplois, loin de là, je vous ai donné des exemples très concrets, des emplois plus qualifiés sur lesquels des personnes qui ne sont pas forcément diplômées peuvent aussi aller sur le numérique. Redire aussi, encore une fois, un écosystème remarquable sur le sujet. Avec Louise, nous avons plein d’exemples où, en fait, nous sommes quand même pionniers sur des entreprises, en particulier l’accompagnement à la transition écologique, avoir des modèles plus vertueux.
Et puis, si nous parlons d’IA… Moi, je vais vous parler d’IA, il n’y a aucun problème. Sur l’intelligence artificielle, à la fois nous avons des laboratoires de recherche très en amont qui vont créer de la valeur parce que nous allons créer des entreprises sur le sujet, mais de l’IA responsable, de l’IA où des garde-fous sont posés, de l’IA sur laquelle nous ne sommes pas dans une fuite en avant. Je le redis encore une fois pour ceux qui ne le savent pas : je suis chercheur en intelligence artificielle depuis 25 ans, c’est un sujet qui me passionne, mais qui me fait peur aussi parfois. Effectivement, il faut poser des garde-fous, il faut réguler.
(Intervention hors micro)
Ce n’est pas dans le document ? Dans ce cas, nous allons en reparler et avec plaisir pour faire cet échange, parce que je ne vais pas monopoliser la parole. En tout cas, ce document-là, encore une fois, il est admis par tout l’écosystème économique et je crois même qu’il ouvre une voie sur de nouveaux métiers et une nouvelle filière qui est aujourd'hui assez forte et sur laquelle nous avons cette signature nantaise, reconnue à l’échelle nationale.
Mme la MAIRE – Merci. Et pour conclure, Louise Vialard.
Mme VIALARD, Conseillère municipale – Merci, Franckie, pour tous ces éléments sur la cybersécurité. Je te rejoins complètement, nous avons cette charte de solidarité qui est quand même quelque chose d’assez nouveau et qui n’est pas évidente à mettre en place et à pérenniser, puisqu’il y a aussi le fait que les entreprises privées n’ont pas forcément envie de partager leurs faiblesses, donc cela est aussi à prendre en compte. Du coup, ce que nous avons mis en place, je trouve que c’est quelque chose, un premier pas vraiment très intéressant et qui sera une ressource nécessaire pour les entreprises privées du territoire. La charte est ouverte, n’importe quelle entreprise que vous connaissez, peut-être que vous pouvez lui en parler et nous serions ravis de la voir.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 222/275 Effectivement, sur un cyber-campus en région, nous l’attendons. Je relance aussi l’appel du pied à Constance Nebbula, puisque ce serait quand même un vrai atout pour notre territoire. Cela avait été annoncé par la Région, mais nous ne savons pas ce que cela devient.
Ensuite, sur la résilience, effectivement, j’ai aussi envie de dire que la réflexion sur les utilisations et la réduction des utilisations du numérique, c’est aussi une protection sur la cybersécurité. Il faut se poser la question : « À quel moment en avons-nous besoin ? Pour quoi faire ? » et surtout « Comment est-ce que l’on ne se rend pas vulnérable face aux attaques de cyber-sécurité ? ». C’est aussi se poser une question de sobriété.
Pour la charte de notre « boussole », effectivement, elle n’est pas détaillée dedans. Par contre, moi, je vous invite à aller voir sur le site de la Métropole ; il y a tous les critères de la « boussole » sur lesquels nous encadrons vraiment et nous régulons vraiment les usages. Pour le moment, nous sommes en train de l’expérimenter avec les Services au sein de la métropole, mais en tout cas, nous serions vraiment ravis de partager avec les acteurs du territoire. Là, je vous invite aussi… Peut-être que vous pourriez demander le lien aux services pour avoir des détails sur cette « boussole ».
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention)
Mme la MAIRE – Je vous propose de passer une dernière délibération avant la pause déjeuner.
__________
Mme BERTU donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Planning Familial de Loire-Atlantique – Subvention d’investissement aux nouveaux locaux – Convention – Approbation
Mme la MAIRE – Je donne la parole à Mahaut Bertu pour nous parler du Planning Familial.
Mme BERTU, Adjointe – Merci. Bonjour à toutes et à tous, chers collègues.
J’ai l’immense plaisir de vous coprésenter une délibération avec Marlène Collineau aujourd'hui, en soutien au Planning Familial. Le Planning Familial, vous le savez, est un acteur essentiel sur notre territoire et partout en France. C’est une association historique du féminisme français et de la conquête des droits des femmes. Nous savons tout ce que nous devons à ces générations de combattantes qui se sont battues pour la contraception, pour l’accès à l’IVG, pour la santé sexuelle des femmes. Le Planning Familial, c’est le plus grand réseau associatif à offrir des services de santé sexuelle en France, c’est l’une des associations qui font le plus d’interventions dans les établissements scolaires, les interventions à la vie affective et sexuelle pour faire de la prévention en santé, de la prévention pour limiter les violences sexistes et sexuelles, pour parler consentement – encore un sujet assez terrible sur lequel la Région souhaite se désengager, alors même que les lycées sont au cœur de ces compétences. Les interventions à la vie affective et sexuelle sont plus que jamais, en ce moment, sous les feux de la rampe, instrumentalisée par les réactionnaires, alors même que le procès des viols de Mazan a démontré à quel point le consentement des femmes est souvent bafoué. Alors que nous avons gagné de hautes luttes, l’inscription de l’IVG dans la Constitution en ce début d’année, ce qui porte ce droit fondamental pour les femmes au plus haut dans notre législation, partout dans le monde et même en Europe, les droits des femmes et l’accès à l’IVG reculent. Lire, après la victoire de Trump, sur les réseaux sociaux, le slogan : « Your body, my choice », soit « Ton corps, mon choix », doit collectivement nous révolter. Nous ne devons jamais baisser la garde ; les réactionnaires sont nombreux, de celles et ceux qui, en France, ont refusé de voter la Constitutionnalisation de l’IVG, à celles et ceux qui font de la désinformation sur Internet. Nous devons rester vigilants, vigilantes, et soutenir autant que possible l’accès à l’IVG et celles et ceux qui le font vivre.
Le Planning Familial de Loire-Atlantique est propriétaire de locaux qui sont devenus trop petits. Ils et elles ne peuvent plus accueillir les formations de bénévoles. Ils et elles ne garantissent plus forcément la confidentialité des échanges. Le Planning Familial a donc décidé de vendre ses locaux, de faire un prêt et de solliciter les collectivités locales pour clore son budget. Je suis très fière que la Ville de Nantes ait répondu présente et se soit donné les moyens d’accompagner ce beau projet associatif avec une subvention de 200 000 euros. Ces nouveaux locaux du Planning seront une plus-value pour notre territoire et pour l’ensemble des concitoyennes et des concitoyens, pour permettre d’accompagner une dynamique associative qui se renouvelle, pour permettre d’accompagner un nouvel accès à l’IVG médicamenteuse sur le territoire.
Je vais donc passer la parole à ma collègue Marlène Collineau sur le volet « santé publique ».
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Je voulais évidemment dire ma fierté d’accompagner, avec Mahaut Bertu et l’ensemble de l’équipe municipale, ce projet. Je voulais remercier la présence de Marie Jolet et, à travers elle, les bénévoles et les salariés du Planning Familial. Un partenaire précieux et solide quant à l’accès à l’information, à la contraception, à l’IVG. Un partenaire historique des femmes et de la santé des femmes.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 223/275 En 2024, le droit pour chaque femme à disposer de son corps est encore et toujours traversé par les inégalités sociales et territoriales, et, comme collectivité locale de gauche, nous nous sommes fixé comme objectif de réduire ces inégalités. C’est ce que nous faisons concrètement, ici, à travers cette délibération, en aidant financièrement le déménagement du Planning Familial qui va avoir des locaux plus grands, plus accessibles. Un soutien financier loin du dogmatisme financier, dont l’opposition nous a parlé ce matin, car, mes chers collègues des bancs de droite, la seule question que vous deviez vous poser, c’est : Comment, dans la Loire-Atlantique de 2024, comment, dans les Pays de la Loire de 2024, comment et pourquoi la Ville de Nantes est en réalité la seule collectivité à accompagner un tel projet ?
Nous sommes, je le crois, à un moment charnière. Un de ces moments que Simone Veil avait su qualifier, disant – je la cite – : « Il suffira d’une crise politique, économique, religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question ». Et elle ajouta à l’adresse des femmes : « Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilantes ». Alors, c’est vigilants et déterminés que nous accompagnons ce projet de santé publique. Au moment même où les déserts médicaux sans réponse nationale, faisant craindre une recrudescence de difficultés pour les femmes à accéder à la prévention et aux soins, au moment – cela a été dit – où le Conseil régional a affiché sa volonté de purement et simplement arrêter sa subvention au Planning Familial, comme à plusieurs partenaires œuvrant dans le champ de la santé. Je pense à la Fédération Addiction, je pense à Avenir Santé, je pense au CIDFF, je pense à l’association Addictions France et je pense particulièrement à Promotion Santé, anciennement IREPS, l’Instance Régionale d’Éducation et de Promotion à la Santé. Ce sont 360 000 euros en moins pour ce seul partenaire en santé. Et puisque Richard Thiriet a été précis, je vais l’être. 360 000 euros, c’est 10 % du budget de fonctionnement annuel de l’IREPS. Alors, vous nous dites : « Ils se réorganiseront », mais concrètement, ce qu’il va se passer, c’est que l’IREPS ne réalisera plus les interventions en santé sexuelle et en prévention des comportements à risque au sein des lycées, notamment auprès des lycéens en cursus professionnels. Justement, parce que ces publics sont au cœur des compétences de la Région, la réorganisation dont vous nous parlez, Richard Thiriet, c’est l’arrêt des interventions auprès de vos publics et donc, comme Conseillers régionaux, vous abandonnez les populations dont vous avez la responsabilité. Voilà la réalité. Réalité sur laquelle j’espère – et nous espérons – encore que Christelle Morançais reviendra à la raison.
Au moment enfin – Mahaut Bertu en a dit un mot – où un ministre démissionnaire semblait céder aux sirènes de la frange la plus réactionnaire, jusqu’à souhaiter la réécriture des programmes de la santé scolaire en matière d’éducation à la vie affective et sexuelle des enfants, le soutien financier de la Ville de Nantes pourrait paraître une goutte d’eau dans l’océan. Au contraire, notre soutien est au cœur de notre projet. C’est un soutien aux femmes, à leurs choix, à l’écoute de leurs besoins. C’est un soutien aux enfants qui ne sauront s’épanouir que dans des familles dont les parents sont accompagnés et libres. Une brique modeste, volontaire et essentielle à l’effectivité des droits (droit à la santé, droit à l’information et à l’éducation, droit à disposer de son corps). Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Houda Saadi.
Mme SAADI, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
C’est effectivement sans aucune hésitation que nous voterons ces 200 000 euros pour les nouveaux locaux du Planning Familial de Loire-Atlantique. Ce sont, comme l’ont dit mes collègues, des locaux plus grands et plus adaptés, à la hauteur d’un combat essentiel pour notre société. L’association ne cesse d’élargir son champ d’action, parce que les attentes sont là, les besoins croissants et criants.
Le mouvement féministe et d’éducation populaire qu’est le Planning Familial est devenu, au fil des années, bien plus qu’une association, comme l’a dit Mahaut. 1962, c’est aussi l’intégration de ce Planning Familial dans notre territoire, donc c’est une belle année, effectivement. C’est un fer de lance pour l’émancipation, notamment pour les plus fragiles d’entre nous. Elle prévient, protège des grossesses non désirées, des infections sexuellement transmissibles, des violences, mais elle défend surtout un droit fondamental : le droit de chaque individu à une sexualité libre et épanouie.
Pour témoigner de cette détermination, le Planning Familial, ce sont 15 salariés, dont deux soignantes et une conseillère conjugale et familiale, épaulés par des dizaines de bénévoles engagés. Plus de 6 400 entretiens et consultations pour des dépistages, des IVG médicamenteuses, de l’écoute et des conseils. Plus de 2 400 participations à des actions de prévention, notamment via les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, qui est l’EVARS en milieu scolaire.
L’EVARS, c’est une éducation essentielle pour aider chaque élève à mieux comprendre son corps, ses émotions, sa sexualité. Une éducation qui enseigne le respect de soi et des autres, le consentement et qui bouscule les idées reçues. Cette approche est cruciale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, et accompagner les jeunes dans la construction de leur identité. Vouloir supprimer l’EVARS, c’est refuser que nos enfants apprennent le consentement. Là, c’est un petit clin d’œil à Julien Bainvel qui voulait plus de faits : la subvention du Conseil régional, elle est de 67 000 euros, soit 23 % du budget de la Fédération régionale du Planning Familial, c’est pourquoi la réduction drastique des subventions au Planning Familial imposée sans concertation par la Présidente de la Région, Mme Morançais, c’est un véritable désastre. C’est dramatique. En Loire-Atlantique, cela signifie 38 séances d’EVARS supprimées. À l’échelle des Pays de la Loire, ce sont plus de 2 000 élèves non sensibilisés et des centaines de professionnels non formés. Et là, il faut le dire clairement : nous défendons le droit des femmes et leur contrôle sur leur corps. Couper des budgets dédiés aux droits des femmes, c’est attaquer leurs libertés et sacrifier leur sécurité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 224/275 Cette décision, elle intervient alors que l’éducation à la sexualité reste encore trop marginale à l’école ; pire, elle subit des attaques constantes de la part d’une frange conservatrice, qu’ils soient dans les médias ou parmi les élus de droite et d’extrême droite. À celles et ceux qui veulent réserver cette éducation au cercle familial, nous rappelons que 44 % des violences physiques ou sexuelles sont commises au sein même de la famille. Refuser que ce sujet soit traité à l’école, c’est abandonner des milliers d’enfants à leur sort.
Plus largement, l’actualité récente, à travers des affaires comme celle de Mazan où les violeurs ne se reconnaissent pas, nous rappelle l’urgence d’une éducation à la sexualité ou à la domination au service de la société tout entière. Soutenir les professionnels du Planning Familial, c’est soutenir le droit à l’éducation, à la sexualité pour toutes et tous à l’école, en dehors de l’école, pour les plus jeunes et les moins jeunes.
Et, pour le dire encore une fois plus clairement, cette subvention, c’est bien plus qu’un soutien financier, c’est l’affirmation de notre responsabilité, ainsi que notre inlassable engagement à défendre une société égalitaire, respectueuse et éclairée. Nous sommes donc aux côtés de celles et ceux qui militent pour la liberté, l’épanouissement et le consentement. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Coussinet.
Mme COUSSINET-NDIAYE, Conseillère municipale – Madame la Maire, mes chers collègues.
En France, encore en 2024, bien souvent, être un homme, c’est pouvoir se déplacer dans la rue sans se poser la question de savoir si l’on va être sifflé, abordé et insulté. C’est prendre les transports en commun sans se demander si quelqu'un va peut-être nous toucher les fesses, les cuisses ou les seins. Ce n’est pas non plus devoir prendre un itinéraire plus long, mais plus sécurisant, le soir, la nuit, pour pouvoir rentrer à la maison, à pied ou à vélo. Être un homme à la maison, c’est consacrer deux heures de moins au fonctionnement du foyer en moyenne, au travail domestique et aux tâches ménagères. C’est également moins se questionner sur la contraception du couple, ni se demander ce que c’est que d’avoir des règles douloureuses ou une endométriose. C’est aussi ne pas subir la « taxe rose », vous savez, les rasoirs deux lames qui coûtent 30 à 60 centimes plus cher parce qu’ils sont peints en rose. Peu importe, nous n’avons pas besoin de nous raser les jambes. Au travail, être un homme, c’est toucher 20 % en plus en moyenne que ses collègues femmes qui ont fait les mêmes études. D’ailleurs, à l’entretien d’embauche, on ne demande jamais si l’on veut des enfants, si l’on est un peu susceptible à cause des petites blagues au bureau ou comment on gère le syndrome de l’imposture. Enfin, être un homme, c’est avoir vu son patrimoine augmenter de 7 % en moyenne entre 2015 et 2019, notamment au moment de toucher un héritage ou lors d’un divorce. C’est généralement ne pas avoir à renoncer à une carrière professionnelle quand les enfants arrivent, ou encore, après une rupture amoureuse, c’est ne pas se poser la question si son ex va revenir pour nous frapper, nous violer, nous tuer ou tout cela à la fois.
Ne pas se poser ces questions, ne pas subir ces violences, ne pas voir le genre différent comme un potentiel agresseur sont des privilèges. Ce sont aussi des marqueurs, des marqueurs que notre société est toujours profondément sexiste, inégalitaire et violente. D’aucuns me diront que tous les hommes ne sont pas violents. Peut- être. Et en même temps, à chaque nouveau fait de violence perpétré à l’encontre des femmes, ce sont systématiquement des hommes qui sont mis en cause. Mais voilà, la moitié de l’humanité est femme et à l’heure où la parole des femmes se libère, au moment où le combat pour l’émancipation des femmes n’est plus une utopie, il est primordial de soutenir les actrices et les acteurs qui mènent cette lutte au quotidien. Aussi, à rebours d’une droite régionale qui coupe ses subventions, notre majorité continue son engagement en fournissant de nouveaux locaux au Planning Familial. Ce mouvement milite pour le droit à la contraception et contre les violences sexistes et sexuelles entre autres. Il lutte aussi contre la désinformation de mouvements conservateurs, notamment autour de l’IVG. Nous nous souvenons encore de Marine Le Pen qui voulait dérembourser les IVG dites « de confort » ; un terme odieux, car une IVG est toujours une épreuve difficile psychologiquement et violente pour le corps.
Aussi, ce nouveau lieu pour le Planning Familial, c’est davantage que des murs. C’est permettre à cette institution essentielle de continuer et d’amplifier son action de prévention, d’informer et de soigner. Enfin, en tout cas, d’informer sur les soins, qui sont plus que d’utilité publique, car indispensables pour la santé sexuelle de nombre de femmes et d’hommes dans notre ville.
Le groupe « UDB » votera fièrement cette délibération, car le Planning Familial est également un acteur clé pour faire de Nantes, la première ville non sexiste de France. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Nous voterons cette délibération. Je pense que, dans un moment où, dans le monde, il y a en effet des retours en arrière, comme aux États-Unis, quand nous voyons aussi ce qu’il se passe en Iran, nous sommes très attachés à ce que les droits acquis par les femmes puissent continuer d’être défendus. Cette délibération, pour nous, est utile. Le Planning Familial, le travail que font les militantes et les militants du Planning Familial est important et nous tenons à dire que nous défendrons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Oui, Pauline Weiss.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 225/275 Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Bonjour à tout le monde.
Alors, nous voterons, nous aussi, cette délibération. Moi, je tiens à intervenir, effectivement, vu que le Conseil régional a de nouveau été évoqué dans cette assemblée qui concerne la Ville de Nantes. Alors, évidemment, nous voterons cette délibération et je tiens tout de suite à clarifier : non, cela a été dit d’ailleurs par mes collègues, je ne vais pas revenir sur la nécessité, dans le contexte économique dans lequel nous sommes. Je pense que Pascal Bolo l’a évoqué aussi, il y a une croissance qui est très inquiétante. Nous avons une baisse de croissance majeure. 90 % de notre budget repose sur les recettes de TVA, nous en avons parlé déjà tout à l'heure, comme le Département d’ailleurs. J’ai noté qu’effectivement, il n’y avait pas non plus de soutien du Département pour cet investissement, parce que nous n’avons pas tous les mêmes marges de manœuvre sur les sujets actuellement et les mêmes ressources actuellement.
Je tiens déjà à souligner que, non, cela ne signifie pas un désintérêt, cela ne signifie pas une remise en cause de l’importance et de l’utilité du travail qui est effectué par les différents acteurs sur ce sujet – sur le sujet de l’égalité femmes/hommes en général, mais également sur ce sujet de l’éducation à la vie affective et sexuelle. D’ailleurs, s’il y avait eu une remise en cause, nous n’aurions pas soutenu toutes ces années, nous n’aurions pas amplifié notre soutien, notamment sur le programme de prévention dans les lycées qui a été évoqué. Nous n’aurions pas amplifié ces soutiens et nous n’aurions pas soutenu si ce n’était pas une cause qui nous semblait primordiale. Néanmoins, nous ne pouvons plus tout assumer, partout, ce n’est plus possible. Des choix ont effectivement été effectués ; la Présidente de Région s’en est expliquée.
Je tiens à préciser également que, sur ce sujet particulier de l’éducation à la vie affective et sexuelle, c’est une compétence étatique. C’est une compétence qui relève aussi du ministère de l’Éducation nationale. Vous savez tous aussi qu’il y a un rapport qui est en train d’être travaillé sur ce sujet, qui n’a pas été totalement pris en compte ces dernières années. C’est d’ailleurs pour cela que nous, en région, avions souhaité, à la demande des acteurs du territoire, investir ce sujet et pouvoir aussi apporter notre soutien. Il y a des travaux qui sont en cours sur ce sujet. Je ne doute pas que des moyens vont nécessairement être mis en place, mais, effectivement, en tout cas, je tenais à expliciter le retrait que nous effectuons dans le cadre de ce contexte budgétaire global.
Je tiens aussi, parce que j’ai entendu des choses sur ce sujet dans les dernières semaines… Non, il n’y a pas non plus de suppression de la prise en compte du sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil régional des Pays de la Loire. Nous allons continuer ce sujet, comme vous d’ailleurs, et comme dans toutes les collectivités, et travailler au sein des différentes commissions, au sein des différentes politiques. Et quand nous travaillons ce sujet sur l’orientation, qui est une compétence obligatoire, sur la formation professionnelle, sur également des mises en place de distributeurs de protections périodiques, que nous avons mis en place et que nous poursuivons dans les lycées. Vu que les lycées sont évoqués, je tiens aussi à souligner que notre compétence obligatoire, c’est la maintenance des bâtiments, c’est la construction, c’est la rénovation, c’est aussi la restauration scolaire. Ce ne sont pas les actions éducatives qui relèvent du Rectorat. Pour autant, nous maintenons nos actions éducatives sur l’égalité entre les femmes et les hommes et, effectivement, des lycées prennent en compte et investissent des actions. Nous allons donc continuer dans nos champs de compétence, nous allons continuer sur l’économie. Nous avons un plan régional d’action pour l’entrepreneuriat des femmes. Nous allons également continuer sur les transports. Quand nous travaillons sur la mobilité, quand nous travaillons aussi sur l’amplification de nos offres de transport, c’est également l’accès à l’emploi pour les femmes que nous travaillons. En tout cas, je tenais à repréciser ces éléments.
Je rappelle que nous voterons cette délibération. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste deux ou trois mots avant de redonner la parole à Mahaut Bertu.
Pardon, j’ai omis Nadège Boisramé. Alors, Nadège Boisramé, ensuite, je dis quelques mots et je laisse la conclusion à Mahaut Bertu.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci.
Je souhaite souligner d’abord l’importance du travail réalisé par Mahaut Bertu et Marlène Collineau, et notre fierté au nom du groupe « Gauche commune » de voir la majorité à laquelle nous appartenons afficher ce soutien clair et déterminé au Planning Familial.
Les mouvements anti-avortement sont en progression constante en Europe, dans le monde et les menaces sont constantes, y compris autour de nous. Le recours à l’IVG, à l’inverse de décennies de combats féministes, est à nouveau entravé, menacé voire interdit. Et, dans ce contexte de menace sur l’accès à l’IVG, soutenir le Planning Familial et donc, soutenir le combat pour l’avortement, reste une lutte fondamentale. Soutenir le Planning Familial est un choix politique fort, dont nous sommes fiers ; un choix politique pour les droits des femmes à disposer de leur corps et pour la santé des femmes. L’avortement n’est pas un acte banal, certes. Pour autant, la nécessité d’avorter est courante. Une grossesse sur quatre, dans le monde, se termine par un avortement. Que certains États l’interdisent, le restreignent ou l’autorisent, le nombre d’avortements reste globalement le même ; il ne baisse pas ni ne monte. Cela signifie donc que s’y opposer, diffuser ou relayer de fausses informations à son sujet, ou encore criminaliser les personnes qui ont recours à l’avortement, n’a de fait que très peu d’impact sur la réalisation même de
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 226/275 l’acte. Cela a par contre des effets très concrets sur la qualité de la prise en charge des femmes et sur les risques de mortalité pour les femmes. J’en profite pour rappeler que les avortements qui ne se déroulent pas dans de bonnes conditions sanitaires sont ainsi aujourd'hui la troisième cause de mortalité maternelle à travers le monde.
Dans un rapport en date d’octobre dernier, le Sénat note que, malgré la consécration institutionnelle du 8 mars 2024, l’accès à l’IVG demeure fragile et inégal en France. Il observe ainsi d’importantes difficultés d’accès dans six régions, dont la nôtre, les Pays de la Loire, et préconise notamment d’impliquer davantage de professionnels de santé en ville dans la réalisation de l’IVG. C’est très exactement ce que propose cette délibération en facilitant l’accès à l’IVG médicamenteuse. Notre majorité se place ainsi dans une logique opposée à celle du Conseil régional qui, par ses choix budgétaires, entrave au contraire encore un peu plus ce droit fondamental, en rendant l’avenir incertain de nombreuses antennes locales du Planning Familial.
J’entends Pauline Weiss dire que, certes la Région a une compétence « lycées » et que les actions éducatives sont du ressort du Rectorat. Le contenu des actions éducatives est du ressort du Rectorat. Les crédits éducatifs sont versés par la Région et au moment où la Région baisse les subventions au Planning Familial, elle baisse aussi les crédits éducatifs qui permettent aux lycées de faire les choix d’actions éducatives, donc je pense que la nuance est de taille. La compétence Région ne se limite pas au bâti. Il y a des crédits éducatifs ; c’est important de le rappeler et de ne pas le perdre de vue.
Donc, diminuer, de la part de la Région, les subventions au Planning Familial, c’est – cela a déjà été dit par mes collègues élus – diminuer les actions de sensibilisation et les actions de prévention, d’information, parce que, parfois l’information est encore très faible chez les lycéennes et les lycéens, et donc, diminuer l’accès à l’IVG pour les femmes – nantaises en l’occurrence, puisque nous parlons de cette délibération nantaise.
Proclamer une liberté, et même l’inscrire dans la Constitution, ne la transforme donc malheureusement pas de fait en droit effectif. Pour ce faire, il faut partout, localement et partout où nous le pouvons, soutenir les acteurs locaux et les professionnels de santé qui facilitent l’accès à l’IVG et le réalisent dans de bonnes conditions sanitaires. Le droit à l’avortement n’est pas une affaire d’opinion, c’est un droit fondamental. Un droit sur lequel nous serons toujours vigilantes et vigilants en écho à la phrase de Simone Veil que citait Marlène Collineau. Un droit essentiel pour atteindre la justice sociale et l’égalité entre les genres.
Nous voterons donc bien sûr cette délibération avec fierté.
Mme la MAIRE – Merci. Juste quelques mots.
Madame Weiss, est-ce que, sincèrement vous imaginez le niveau de violence pour les associations qui ont été appelées, pour certaines, la veille - la veille ! - de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, pour apprendre que leurs subventions seraient supprimées ? Est-ce que, sincèrement, vous mesurez l’incohérence quand vous décidez de supprimer ces aides, alors que vous maintenez, sauf information contraire, l’opération de communication qui s’appelle « Les Trophées Joséphine » ? Je salue toutes les femmes qui ont été décorées à cette occasion, mais vous voyez bien là qu’il y a un « deux poids, deux mesures » qui, pour toutes celles, pour tous ceux qui se battent depuis des années pour le droit des femmes, est incompréhensible. Par les choix qui sont en train d’être faits, il y a une façon stupéfiante, vraiment, de tourner le dos à des années et des années de combat pour le droit des femmes.
Moi, je refuse de polémiquer sur ce sujet parce qu’il est trop grave. Nous parlons de l’avenir de nos filles. Nous parlons de la manière dont, oui ou non, nous éduquons nos enfants aux questions de consentement. Nous parlons à la protection de femmes qui se retrouvent dans des situations de détresse immense, pour certaines. Alors, je l’ai dit la semaine dernière, je le redis, sur ces sujets, sur ces questions de respect du droit des femmes, je demande solennellement à la Présidente de Région de revenir à la raison. Je crois vraiment que le retour en arrière est toujours possible.
Et je terminerai par un point. J’ai lu ce matin que l’exécutif régional déclarait : « Nous faisons le choix de l’investissement et pas celui du fonctionnement ». Pardon, mais, là aussi, il y a une incohérence. Le projet présenté là amène la Ville à soutenir de l’investissement. La vérité, c’est qu’en l’occurrence le Conseil régional, sur ce sujet, ne fait le choix ni de l’investissement, ni du fonctionnement. Vous ne pouvez pas – mais vraiment, vous ne pouvez pas – rayer d’un trait de plume des acteurs associatifs qui sont déterminants, cruciaux et, je vais même poser le mot, vitaux, parce que je peux vous dire que, comme Maire, j’ai nombre et nombre de remontées de femmes qui me disent : pourquoi la rencontre avec tel acteur associatif a été, dans son parcours de vie, absolument décisive ? Je vous demande solennellement, à l’exécutif régional, à la Présidente de Région, aux élus régionaux de cette assemblée, de revenir sur les décisions qui ont été prises.
Je donne, pour la conclusion de cette délibération, la parole à Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Je crois que tout a été dit dans le débat. Nous sommes, dans cette majorité, l’ensemble des groupes qui composent cette majorité, très fiers de pouvoir soutenir le Planning Familial et de voir ouvrir, en 2025, de nouveaux locaux sur l’Île de Nantes. Je fais une parenthèse, je suis ravie aussi qu’Erwan Huchet, en bon père de famille, puisse nous rejoindre dans cette décision. Je referme cette parenthèse. Nous sommes ravis parce que ces nouveaux locaux sur l’Île de Nantes seront le lieu d’échanges, de conseils, de sororité et de soutien, nous le savons.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 227/275 Ils seront aux bénéfices des femmes de la ville, de la métropole, du département et de la région certainement, puisque les Plannings Familiaux en Pays de la Loire se battent actuellement pour leur survie au vu de l’abandon de la Région auquel ils font face. C’est sidérant.
Moi, j’avais prévu de ne pas parler des baisses de la Région. Je me disais que nous avons fait le débat ce matin, ce ne sera pas forcément la peine, mais au vu de l’intervention de Pauline Weiss, je ne peux pas faire comme si je n’avais rien entendu, donc je vais répondre. Rien ne peut justifier vos abandons, alors que c’est pleinement – pleinement – là, dans le champ de vos compétences. Rien ne peut justifier d’abandonner les interventions en milieu scolaire, alors que vous avez prétendu, dès le début de votre mandat, que cela faisait partie de vos priorités. Et c’est votre responsabilité, Pauline Weiss, en tant que Conseillère régionale en charge de l’égalité femmes/hommes, c’est votre décision de couper ces subventions. Rien ne peut justifier ces coupes, alors que la Région est cheffe de file sur les politiques jeunesse. C’est de votre responsabilité de travailler à l’ouverture d’esprit des jeunes, à travailler à la lutte contre les stéréotypes, à la lutte contre les harcèlements. Ces séances, elles en font partie. Les séances dédiées au consentement, elles sont essentielles, nous le savons et, aujourd'hui, vous décidez d’abandonner ces acteurs-là. Vous êtes, au moment où nous nous parlons, en train de baisser les crédits dans les lycées. Les lycées ne pourront plus organiser de sorties, ne pourront plus inviter d’associations parce que la Région baisse ses financements et cela, c’est pleinement de votre compétence et c’est pleinement de votre responsabilité. C’est faux de dire que votre responsabilité, c’est juste les murs et c’est juste les bâtiments. C’est faux. C’est votre responsabilité et vous la fuyez concrètement aujourd'hui. Vous considérez que les interventions à la santé sexuelle ne sont pas de votre responsabilité, comme vous tentez de justifier, avec n’importe quel argument fallacieux, que les Missions Locales ne seraient pas prioritaires, alors même qu’elles sont pleinement dans le champ de vos compétences. Moi, j’attends de savoir comment le Tour cycliste des Pays de la Loire, comment le Jumping de La Baule, comment une remise de trophées seraient plus prioritaires que cela ? Comment pouvez-vous justifier ces baisses, alors même que vous faites le choix de continuer à distribuer des ordinateurs sans condition sociale, sans regarder les revenus des parents, que vous continuez de faire cela en augmentant les financements aux lycées privés, en augmentant les financements des écoles privées hors contrat ? Ce sont ceux-là, vos choix, aujourd'hui, à la Région, Pauline Weiss.
Je ferme la parenthèse sur les questions régionales. Sur cette subvention, juste, je vais le dire publiquement. Le Planning Familial a organisé un comité des financeurs ; vous avez refusé au comité des financeurs, en disant à l’association : nous ne viendrons même pas, puisque nous savons d’ores et déjà que nous ne financerons pas. Pas la peine de nous présenter votre projet. C'était cela, la position de la Région et c’est pour cela qu’aujourd'hui vous n’êtes pas financeur.
Ces nouveaux locaux, ils ont sens. Ces nouveaux locaux, ils font notre fierté. Alors, je vais reprendre ce que j’avais prévu en conclusion. Moi, je voulais un mot personnel sur cette délibération. Moi, adolescente, c’est rue Paul Bellamy, dans un appartement à l’étage habité par le Planning Familial que je suis allée chercher des conseils, que j’ai rencontré des professionnelles de santé bienveillantes. Moi, lycéenne, au lycée Livet à Nantes, c’est le Planning Familial qui est intervenu dans ma classe. C’est cette intervenante qui a su accompagner la parole d’élèves, de mes copines sur des sujets extrêmement difficiles. Comme tant d’autres, j’ai eu la chance de grandir dans une ville où je savais qu’une association, qu’un lieu, que des professionnels formés et engagés pouvaient m’apporter réponse et soutien. En tant que jeune femme qui a grandi à Nantes, moi, je suis extrêmement fière de pouvoir porter cette délibération aujourd'hui. Nous le devons à toutes les générations de jeunes femmes, de femmes qui ont, un jour, passé ces portes, et à toutes celles et tous ceux qui les passeront demain. Nous le devons aussi à des générations de militantes qui se sont engagées pour cela. Je tiens donc à saluer l’ensemble du CA du Planning Familial 44 et Marie Jolet, qui est représentante du CA, qui est avec nous ce matin, mais également Olivia Tiffoche, Bérangère Tessé, qui se sont succédé en tant que directrices, pour travailler à la réalisation de ce beau projet, que nous pouvons soutenir aujourd'hui.
Enfin, j’aimerais conclure en vous disant que jamais cette décision n’aurait pu être présentée ce matin dans un conseil municipal sans l’engagement sans faille de Johanna Rolland. Élire des maires féministes, cela permet aussi ce genre de belle, de très belle, de très, très belle délibération. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Merci à tous. Nous nous retrouvons là à 14 h 30.
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Suspension de séance : 13 h 22.
Reprise de séance : 14h55.
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Chers collègues, je vous propose de vous installer. Nous allons donc redémarrer, nous en étions à la délibération n°7, que je dois vous présenter, puisqu’il s’agit de renouvellement des
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 228/275 conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, d’une part, et d’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, d’autre part.
M. ASSEH donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Contrat de ville – Renouvellement des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Alors, dit comme cela, ce ne sont pas les sujets idéaux pour un début d’après-midi après le repas. Néanmoins, cette délibération concernant le renouvellement des deux conventions est extrêmement importante puisqu’il s’agit, pour nous, de deux des leviers principaux de la politique de la Ville. Pour vous qui êtes ici, la politique de la ville, c’est un sujet que vous connaissez, mais pour ceux qui nous regardent au travers de la retransmission en direct sur le site de la Ville, la politique de la ville, c’est l’action de la Ville et de la municipalité, ainsi que l’action de nos partenaires – je pense à l’État en particulier – dans les quartiers populaires nantais. Comme vous le savez, dans la métropole nantaise, les quartiers populaires sont basés principalement à l’intérieur de la ville de Nantes, donc c’est d’autant plus important pour une bonne partie de nos concitoyens, des personnes qui sont concernées par ce conseil municipal de la Ville de Nantes.
À Nantes, notre politique de la ville, nous pouvons dire qu’elle a deux objectifs. En tout cas, nous pouvons résumer nos objectifs à deux éléments : d’abord, le fait d’améliorer la vie quotidienne des habitantes et des habitants dans les quartiers populaires, que ce soit Bellevue, que ce soit Les Dervallières, que ce soit Malakoff, que ce soit Le Clos Toreau, que ce soit la Bottière et puis, je n’ai pas cité tout le monde. Je n’aurais pas dû commencer par la liste, mais j’en ai quand même cité un certain nombre. Donc, l’amélioration de la vie quotidienne, évidemment et, le deuxième point, qui est peut-être un travail un peu plus de fond et dans la durée, qui est celui de donner les moyens de l’émancipation à celles et ceux qui y habitent, en particulier les jeunes Nantaises et les jeunes Nantais qui habitent dans les quartiers populaires.
La politique de la Ville utilise un certain nombre de leviers. Toutes nos politiques publiques finalement interviennent sur ces secteurs géographiques précis avec, probablement, des moyens supplémentaires, simplement parce que les besoins qui y existent sont supplémentaires. Pensez simplement à la question de la rénovation urbaine, à la rénovation de ces immeubles qui ont, pour une bonne partie d’entre eux, été construits dans les années 60-70. Nous arrivons à une époque où il faut rénover ces immeubles, y compris d’un point de vue thermique.
Nous avons également la rénovation de l’espace public, pour les mêmes raisons. Ce sont des quartiers qui sont sortis de terre très vite, à un moment où cette vitesse était importante et nécessaire. Et donc, aujourd'hui, il s’agit de renouveler à la fois l’espace public, à la fois les logements, les immeubles, mais il y a également un certain nombre de travaux et d’efforts qui sont faits, à la fois par nous, municipalité, par la Métropole, mais aussi par tous les partenaires qui accompagnent les habitantes et les habitants. C’est un accompagnement humain, à la fois pour des choses comme l’aide aux devoirs, pour des choses plus liées à la recherche d’emploi, des choses plus liées à la culture, à l’éducation artistique, au développement du commerce de proximité. Et donc, tous ces éléments qui sont à la fois urbains et humains sont extrêmement importants lorsqu’il s’agit de conduire une politique municipale dans les quartiers populaires nantais.
S'agissant plus précisément de ces deux leviers que nous utilisons, que ce soit la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ou la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, dans un cas comme dans l’autre, cela fait partie de ces efforts supplémentaires que nous mettons dans des endroits où il y a des besoins supplémentaires. Merci.
La convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, elle concerne principalement la capacité de coordination entre différents services techniques urbains de la Ville et de la Métropole, mais aussi des bailleurs, mais aussi des aménageurs. Il y a aussi un lien avec les promoteurs qui construisent les nouveaux projets qui s’installent dans ces secteurs. Elle agit sur trois sujets principaux : la propreté, d’une part. Évidemment, la propreté, quand on est dans une logique de rénovation urbaine, vous avez beaucoup de camions qui passent, vous avez beaucoup de poussière, vous avez de la construction et, parfois, de la démolition, beaucoup de requalification et de rénovation de logements existants, donc nécessairement, en termes de propreté, cela peut générer des encombrants et cela nécessite un travail particulier là-dessus. Tranquillité résidentielle également, puisque, quand nous lançons un projet, nous avons besoin de sécuriser l’espace, le périmètre géographique sur lequel se déroule le projet. Nous avons aussi besoin de réparer relativement vite tout ce qui doit être réparé là où les projets se déroulent. Et puis, également, sur tout ce qui est accompagnement de projets urbains, sur tout ce qui est réparation de portes d’entrée, de portes de sortie, notamment en termes de sécurisation pour la sécurisation des cages d’escalier des immeubles où les travaux se déroulent, ou même le reste des immeubles sur un secteur géographique.
Voilà en ce qui concerne la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Il y a évidemment toute la partie sociale dedans, dans la mesure où il n’y a pas de projet de rénovation urbaine qui n’inclut pas une dimension humaine, et donc, une dimension sociale.
Le deuxième volet de cette délibération concerne la convention sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Là, il s’agit de moyens financiers qui sont, en réalité, une réduction de la taxe foncière des bailleurs sociaux. Les
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 229/275 bailleurs sociaux ont des terrains qui leur appartiennent, c’est là où sont construits les immeubles dont ils ont la charge. Évidemment, un terrain, comme pour tout un chacun qui est propriétaire, cela génère une taxe foncière. L’idée, c’est que la taxe foncière puisse obtenir un abattement, que les bailleurs puissent obtenir un abattement sur cette taxe foncière, de manière à avoir un peu plus de moyens pour un certain nombre de travaux qu’ils doivent faire, plus dans les quartiers populaires, là où les bailleurs se trouvent, en particulier en termes de renforcement du personnel de proximité, en particulier en termes d’entretien puisque ce sont des secteurs géographiques qui sont plutôt denses en termes de population. Ce sont plutôt des familles qui y habitent, plutôt de jeunes gens qui y habitent, donc un usage de l’espace public qui est un peu plus important.
Évidemment, ces deux dimensions de cette délibération nous permettent en quelque sorte de poursuivre de continuer la mobilisation générale pour améliorer la vie dans les quartiers populaires, la vie au quotidien quand il y a des travaux qui, a fortiori, peuvent générer quelques gênes évidemment pour les hommes et les femmes qui y habitent, pour les familles qui habitent. Voilà, en quelques mots, ce que je pouvais vous dire s’agissant de cette délibération n°7, sur la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et sur l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas, je peux donc vous proposer de voter.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention)
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M. ASSEH donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n°3 à conclure avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les autres partenaires – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Il s’agit cette fois-ci de la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, de Nantes Nord, de Bottière Pin-Sec et des Dervallières. Il s’agit donc de cette convention qui nous lie, nous et la Métropole, à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, c’est cette organisation qui permet de financer les projets de rénovation urbaine ; cela a été le cas à Malakoff précédemment. C’est le cas aujourd'hui dans les quatre projets que je viens d’évoquer (Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et Dervallières). Ces projets avancent. Au fur et à mesure qu’ils avancent, il y a des ajustements à faire et, au fur et à mesure que les ajustements se font, la convention initiale a besoin d’être, elle aussi, ajustée, de manière à ce que les financements qui nous parviennent au travers de l’ANRU puissent nous parvenir et puissent nous permettre de mener ces projets à bien pour le bien des habitantes et des habitants de ces quartiers.
Juste pour vous donner quelques illustrations de l’avancement de ces quatre projets urbains, je citerai, à Nantes Nord en particulier, la Maison de Santé qui est donc sortie de terre il y a quelques mois, qui est grandement utilisée par les habitantes et les habitants, grâce à la présence, aux efforts quotidiens et au travail quotidien des professionnels de santé qui s’y sont installés. Nous avons également la Cour artisanale qui a aussi démarré à Nantes Nord. Ce sont deux exemples pour vous montrer… Tout à l'heure, je disais que la politique de la Ville agit et utilise différentes politiques publiques dont nous disposons, nous, ici, à la Ville, mais également à la Métropole. Eh bien là, typiquement, pour Nantes Nord, vous voyez que nous avons deux politiques publiques qui sont concernées, à la fois celle qui concerne la santé publique, mais également celle qui concerne le développement économique. À la Bottière, je citerai l’école et le gymnase Urbain Le Verrier, ainsi que deux opérations qui permettent de diversifier les logements qui y sont, et donc les catégories de population qui habitent dans ces nouveaux logements ou dans les logements requalifiés, ainsi que des commerces en rez-de-chaussée qui arrivent d’ici six mois, donc avant l’été. En ce qui concerne Bellevue, je citerai évidemment l’équipement sportif Daniel Praud qui a été inauguré il y a quelques mois et le Conservatoire qui se trouve à l’école Lucie Aubrac, puisque le Conservatoire de Nantes se trouve dans plusieurs quartiers Nantais, y compris à Bellevue. Cela fait partie de ces politiques publiques qui tournent autour de la question du sport, d’une part, mais aussi de la question de la culture et de l’éducation artistique d’autre part. Cela nous permet d’installer, dans les quartiers populaires, des équipements et les hommes et les femmes qui travaillent dans ces équipements pour accompagner les jeunes gens qui habitent dans ces quartiers populaires ; ici, à Bellevue. Un dernier exemple, celui des Dervallières avec la transformation du Pôle Daniel Asseray, qui a été fait il y a quelques mois, même deux ans maintenant. Il y a également l’aménagement de la place. Si vous êtes passé par les Dervallières, vous avez certainement vu que la place des Dervallières, cette place centrale qui, auparavant, servait à la fois de lieu où l’on peut s’asseoir et de lieu où l’on peut se garer, petit à petit, cela change. Il y a toujours de la place pour que les clients de la supérette puissent continuer d’y aller, mais il y a aussi un aménagement de la place qui concerne la sortie de terre progressivement d’un immeuble avec des logements. C’est donc du résidentiel dans les étages, mais également du rez-de-chaussée qui concernera des commerces dès que l’immeuble sera rendu disponible. Il y a également, en parallèle à tout cela, des réhabilitations et des rénovations de l’espace public.
Voilà globalement ce que permet cet effort qui est fait en commun avec Ville, Métropole et l’ANRU. La rénovation de cette convention pluriannuelle nous permet de couvrir ce type de projet et ce type de sujet, aussi sur la question de la
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 230/275 sécurisation durant les travaux en ce qui concerne Nantes Nord. Tous les détails sont donnés en annexe de cette délibération. Voilà ce que je peux vous dire, à la fois sur l’aspect urbain, mais je ne voudrais pas oublier l’aspect humain, puisque ce sont souvent des associations qui interviennent dans les quartiers populaires, quelle que soit la thématique dont nous parlons, que nous soyons plutôt sur une logique d’accompagnement, d’aide aux devoirs, sur de la culture, sur du sport ou de l’accompagnement dans la recherche d’emploi. Tout cela, ce sont des associations. Je voudrais en profiter pour remercier les bénévoles des associations puisque, hier, nous étions le 5 décembre et que, le 5 décembre, c’est la journée mondiale des bénévoles. Évidemment, lorsque nous avons des associations, un dynamisme associatif tel que celui de Nantes, en particulier dans les quartiers populaires, cela ne fonctionnerait pas sans les bénévoles, donc c'était aussi l’occasion de les saluer et de les remercier pour le travail qu’ils font tout au long de l’année.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Pour vous dire qu’évidemment nous voterons cette délibération, dans laquelle il est question d’un certain nombre de projets urbains sur le Grand Bellevue, Nantes Nord, les Dervallières et Bottière Pin-Sec. Je relaie les très vives inquiétudes des habitants du quartier sur le projet immobilier de construction de 37 logements rue de la Bottière, sur le lit du ruisseau le Gué-Robert et sur les parcelles classées en zone inondable.
Je vais vous dire plusieurs choses sur ce sujet. D’abord, qu’il nous paraît totalement inconscient de construire des logements sur des parcelles inondables. Ensuite, que l’inondabilité est réelle, puisque les riverains immédiats de ces parcelles sont régulièrement inondés avec plusieurs centimètres d’eau dans leur maison plusieurs fois par an et que la Ville est au courant. En effet, en 2022, après avoir refusé un permis de construire de deux maisons sur ces mêmes parcelles, devant le juge, la Ville avait argumenté sa position de refus du permis de construire au motif – je cite – « que la parcelle est située en zone inondable », que vous avez affaire à des riverains qui ne sont pas contre la construction de logements, mais qui demandent simplement que ces constructions se fassent sur les parties non inondables des parcelles concernées. Et, une fois de plus, vous ne m’en voudrez pas, mais votre majorité ne semble pas si unie sur ce dossier puisque l’Adjoint de quartier et d’autres élus ont pris position publiquement contre ce projet.
Je veux enfin vous dire qu’il nous paraît indispensable que vous soyez transparents dans ce dossier, en fournissant par exemple les résultats demandés de la sonde piézométrique qui a été mise en place. Nous appelons de nos vœux, avec mes collègues, la mise en place d’une enquête publique au motif du risque pour l’environnement, permettant la réalisation d’une étude environnementale. Nous avons parlé plusieurs fois, ce matin, des questions des conséquences du changement climatique, des risques d’inondation. Nous sommes ici pleinement au cœur du sujet et donc, je vous remercie de vos réponses et de la transparence dans ce dossier.
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUERO, Adjoint – Je connais ce dossier, puisque j’ai reçu les riverains il y a une quinzaine de jours à la Direction de l’Urbanisme règlementaire, avec la Responsable, pour leur présenter – à leur demande, en effet – le contenu de ce projet, de ce permis de construire. Nous ne sommes pas dans une zone de PPRI, il y a un aléa moyen de ruissellement sur ce secteur. À ce stade, le permis de construire est un permis de construire qui est règlementaire, qui a été travaillé par la coopérative sociale HLM Gambetta, puisqu’il s’agit en l’occurrence d’un projet porté, non pas par un promoteur, mais par une coopérative HLM et c’est à ce titre-là qu’il présente un intérêt dans le cadre des objectifs du PLH, qui sont ceux d’une production de logements sociaux. Nous avons eu un échange assez long avec les riverains, pour lesquels nous sommes toujours en contact. Voilà. Nous ne sommes pas au bout des choses puisque, en l’occurrence, les riverains ont fait un recours gracieux à ce stade contre le permis de construire. Dans ce cas, comme dans d’autres, il y a une procédure qui s’ouvre et qui se suivra. Néanmoins, je pense que nous ne sommes pas au bout des sujets. Je leur ai, pour ma part, conseillé d’échanger avec la coopérative HLM qui est disposée à les recevoir et à échanger, donc c’est un sujet qui est à suivre, sur lequel il ne faut peut-être pas aller sur des raccourcis. Il y a un certain nombre de demandes qui ont été faites, qui concernent des études qui ont été réalisées par le groupement, et non par la Ville. Ce ne sont pas des documents que la Ville a en sa possession, donc il n’y a pas de refus de transparence ; au contraire, la totalité du projet qui a été déposé est ouvert, a été communiqué, comme c’est le cas à tous les riverains qui souhaitent le voir. L’accès leur a été donné de manière extrêmement complète, donc il n’y a pas de sujet de refus de transparence là-dessus, bien au contraire. Voilà. Ce sujet est amené à se suivre, comme la totalité des recours et des discussions sur le type de projet. J’insiste sur la péréquation que nous recherchons et le fait qu’il s’agisse bien d’un aléa moyen de ruissellement. Ce n’est pas une interdiction de construire. Je pense que le projet a tenu compte des caractéristiques de son environnement. Pour le reste, s’agissant d’un recours en cours, je laisserai la suite des événements se dérouler, mais nous restons dans une volonté d’échange et de discussion avec les riverains concernés.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Rien de spécial, si ce n’est que, dans ces projets ANRU, un élément que je n’ai pas évoqué tout à l'heure. Dans ces projets où l’ANRU intervient, il y a toujours une dimension de mixité sociale qui est incluse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 231/275 puisqu’à chaque fois que des constructions nouvelles sortent de terre, évidemment, ce que nous essayons de faire en sorte, c’est que les logements nouveaux soient aussi proposés aux classes intermédiaires. C’est à la fois le parc privé qui est présent, le parc social qui est présent, mais aussi tout ce qui est entre les deux – je pense en particulier à la capacité des classes moyennes de pouvoir acheter leur logement au travers du bail réel solidaire et quelques autres moyens comme celui-ci.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 9, avant de donner la parole à Aymeric Seassau, je dois demander à Emilie Bourdon, Patrice Boutin, Olivier Château, Michel Cocotier, Aziliz Gouez, Pauline Langlois, Denis Tallédec de sortir de la salle.
Aymeric Seassau.
M. SEASSAU donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions et avenant – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci.
Nous arrivons donc aux délibérations « culture ». Je crois que le débat a déjà eu lieu ce matin, mais j’y reviens d’un mot. Guillaume Richard nous disait ce matin : vous ne comprenez pas ce qu’est en train de faire la Présidente de Région ; je lui accorde ce point, nous ne comprenons pas. Nous ne comprenons pas les mots utilisés. Cela me trouble énormément. Ce n’est pas la grammaire de la Droite républicaine, le monopole d’argent public, le système en crise permanente, les associations très politisées, le microcosme culturel. Tout cela n’est pas votre grammaire et je vous dis que cela me trouble puisque cela me fait regretter Laurence Garnier, qui me manque. C’est quand même assez troublant, vous en conviendrez.
Non, mais j’ai les pieds sur terre. Elle est là et je suis heureux qu’elle m’entende, puisque nous avons des débats, mais je ne l’ai jamais entendue prononcer ces mots, pas plus que Bruno Retailleau, pas plus qu’aucun d’entre vous, pas plus qu’aucun des Conseillers régionaux avec qui je discute. Donc, oui, il y a une incompréhension et il est encore temps pour dire quand on se trompe et pour rétablir les mots qui conviennent vis-à-vis du monde culturel qui ne mérite pas ces propos insultants. Je me devais de faire cette remarque.
Deuxièmement, je remercie Julien Bainvel de nous faire des annonces. Comme je l’ai déjà écrit sur les réseaux sociaux au vice-président aux Finances de la Région, je n’ai jamais autant rêvé être démenti. Pour autant, « - 50 % » nous dit-on désormais, nous l’apprenons en direct pendant le conseil municipal. Merci, Julien Bainvel. Il faudra regarder, je l’ai déjà dit. Pour la quasi-totalité des acteurs, c’est - 100 %. Et puis, s’il s’agit par-là de conserver exclusivement les quelques opérations qui portent le nom de la Région des Pays de la Loire ou celles qui pourraient être l’occasion d’afficher le logo et le drapeau sur les événements les plus populaires, je vous le dis d’emblée, non seulement cela va se voir, mais, pour employer un vocabulaire trivial, cela ne va vraiment pas le faire. Je le dis parce qu’au moment où je vous parle, nous avons passé, avec le concours de l’État, avec une action commune des métropoles angevines et nantaises, 18 mois à reconstituer le tour de table de l’Opéra et, aujourd'hui, la Région nous annonce qu’elle va nous enlever 350 000 euros, ce qui annulera probablement à nouveau des productions et nous revenons pratiquement à la case départ. Mais, nous dit-on, la Région resterait peut-être au projet, pour « Opéra sur écrans », pour quelques milliers d’euros. Eh bien, je vous dis, cette méthode n’est pas possible et elle n’est pas acceptable. À l’heure où nous nous parlons, je ne sais même pas si nous serons en capacité de faire « Opéra sur écrans » dans les prochaines années. C’est pour illustrer où nous en sommes du dialogue, là où nous avons des interlocuteurs et nous pouvons parler.
J’ajoute, pour en finir sur l’Opéra et en venir à la délibération, pour informer Foulques Chombart de Lauwe, je ne sais pas s’il écrit lui-même ses posts sur les réseaux sociaux, mais je l’invite à faire très attention puisque, quand il parle de culture, à peu près tous ses chiffres sont absolument faux. Donc, je ne sais pas s’il y a mensonge intentionnel ou incompétence notoire ; les deux m’inquiètent. Quand je sais qu’il a été Directeur adjoint de la Région pendant des années, cela nous renseigne peut-être sur le niveau des décisions prises. Donc, pour informer tout le monde, à quoi servent les subventions à l’Opéra ? D’abord, sans argent public, personne ne peut aller à l’Opéra et, quand je dis « personne », c’est personne, peut-être la famille Pinault. Donc, il faut de l’argent public pour aller à l’Opéra, pour permettre l’accès de tous avec des premières places à 5 euros.
Deuxièmement, ce sont 22 levers de rideau d’opéra, contrairement à ce que j’ai pu lire et ce sont 75 opportunités en 2023 – dernière année pleine – à Nantes, pour des Nantais et des Nantaises, et bien d’autres, pour venir visiter l’Opéra, assister à des concerts, etc. Voilà, je rétablis ces quelques vérités puisque, dans le débat un peu confus que
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 232/275 nous avons – vous voyez que cela me rend moi-même confus d’avoir eu ces mots très sincères envers Laurence Garnier –, je me devais de rétablir la vérité de ces prix. Bien.
J’en viens donc à cette répartition de subvention, la dernière de l’année, les avances de subvention puisqu’il nous faut justifier désormais à quoi servent les subventions publiques. En effet, visiblement, au plus haut niveau des institutions et des collectivités, il y a des doutes sur à quoi servent les subventions, sur à quoi elles sont affectées par les collectivités elles-mêmes – retour à Presse Océan, ce matin, en lisant la Présidente de Région. Donc, nous sommes très heureux, par exemple, de prolonger ce très beau projet avec l’Institut français. Il a 30 ans. C'est à Nantes que s’est conclu le premier projet et nous sommes en discussion, puisque la convention va devoir être révisée. Le Président de l’Institut français nous disait que la discussion en cours allait être matricielle, puisqu’elle est inspirée d’autres conventions sur ce très beau projet (90 000 euros). Je précise, puisque c’est nécessaire, qu’ils ne servent pas à payer des loyers et des salaires, avec ce vocabulaire violent et insultant. Non, ce n’est pas pour cela, c’est pour permettre la mobilité d’une trentaine d’artistes venus du monde entier jusqu'à notre bonne ville de Nantes, et inversement, pour nos artistes d’aller créer à l’étranger. Nous avons de très belles réalisations de ce point de vue-là. Vous voyez que Nantes est dans le dialogue républicain avec tout le monde, ce qui me permet de préciser, puisque cela a été dit ce matin : « Le Département, vous ne dites pas la même chose ». D’abord, sur l’Opéra, nous demandons à tout le monde de rester, mais je l’ai déjà dit ce matin. Deuxièmement, avec le Département, nous avons un dialogue républicain soutenu, les difficultés financières ont été annoncées il y a des mois et nous nous parlons quasi quotidiennement pour avoir le moins d’impacts possible sur la scène nantaise. C’est ce que nous demandons à toutes les collectivités et, comme vous le voyez, nous dialoguons avec tous les pouvoirs publics.
Enfin, nous procédons à des avances de subvention parce que, vous le savez, certaines opérations ont lieu dès début 2025. Il y a toute une liste dont je vous épargne la lecture, mais je vais vous donner lecture d’une petite liste, les structures, les événements qui sont spécifiés dans le tableau que vous avez dans votre délibération. Pourquoi sont- elles spécifiées ? C’est qu’elles font l’objet de conventions, parce que ce sont des partenaires solides, structurants, s’inscrivant sur des projets de territoire, s’inscrivant dans des récits de territoire. Et donc, je peux vous dire que l’Association culturelle de l’Été, qui fait « Débord de Loire », « Les Rendez-vous de l’Erdre », le programme estival « Aux heures d’été », sera privée de tous ses financements régionaux pour toutes ses opérations. « Création et Répertoire Chorégraphique » (CRC), donc le théâtre Francine Vasse sera privé de toutes ses subventions régionales pour toutes ses opérations. Le Lieu Unique, scène nationale, la première probablement des Pays de la Loire, a été informé par courrier, contrairement à ce que nous avons pu lire dans la presse ce matin, qu’il sera privé de toutes ses subventions régionales, comme le Théâtre Universitaire, comme la Compagnie Non Nova, comme le Centre Chorégraphique de Nantes pour lequel nous avons engagé un recrutement d’une nouvelle Directrice ou d’un nouveau Directeur – c’est une Directrice actuellement et nous n’avons pas encore le point de chute – avec le concours, parmi les tutelles de la Région, qui vient de disparaître du paysage, ce que le nouveau Directeur ou la nouvelle Directrice sera heureux d’apprendre. La Bouche d’Air, le Collectif Bar Bars, Skene, Apo 33, c'était déjà fait dans les années d’avant. Songo, c’est Stéréolux. Trempolino, Confluence Photographique, Bonus, Zoo Galerie, Trois Continents, Rencontres du Cinéma espagnol. Toutes ces organisations sont privées de leurs financements régionaux. Nous pouvons apprendre avec plaisir que ce ne serait que 50 %. En réalité, pour la quasi-totalité, c’est 100 % et c’est cela qu’il vous faudra assumer.
En tout cas, comme vous le voyez, la Ville de Nantes tient son rang et je vous propose donc de voter ces délibérations qui aideront nos acteurs culturels à affronter la crise qui va s’abattre sur eux en 2025, en proposant des avances pour qu’ils puissent avoir la trésorerie nécessaire pour organiser leurs opérations.
Mme la MAIRE – Merci. Séverine Figuls.
Mme FIGULS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Chers collègues.
Nous avons la chance, quand même, d’être dans une ville où la culture est omniprésente. Alors, comment est-il possible de devoir en rappeler son importance ? Son importance dans la construction de nos imaginaires et dans l’ouverture à l’autre ? Pour ce faire, évidemment, cela nécessite des artistes, des salariés, des bénévoles, des locaux, mais aussi le soutien des collectivités. S’il nous est impossible de pallier entièrement la coupe de la Région, nous devons continuer à les soutenir car, pour eux, les crises s’enchaînent : Covid, inflation, coût de l’énergie, hausse des charges et maintenant, ces coupes. La culture doit rester l’une de nos priorités, car Nantes s’est relevée dans les années 80 grâce à elle. Le maillage territorial est fort, mais nous devons faire attention à ce qu’il ne se détruise pas. Sinon, c’est la pérennité et la diversité des pratiques et des lieux qui seraient impactées. Il est de notre responsabilité de leur permettre de pouvoir se projeter, de construire leurs actions et leur mission d’intérêt général.
Quelques rapides exemples de ce que rend possible le soutien en fonctionnement de la Ville, suite à ce qu’a dit Aymeric : le Lieu Unique, scène nationale, explorant différents univers, l’association « P’tit Spectateur et Cie » qui propose des ateliers d’éveil culturel et de médiation pour les petits dans les quartiers prioritaires, l’association « Grabuge » qui visibilise les acteurs culturels du territoire via son magazine, les radios alternatives, ainsi que les créations sonores, comme Pop’ Média, Médiagraph, qui visent à réduire la fracture numérique, le collectif du DIX, en faveur des publics fragilisés et isolés, l’association « Tracass », qui diffuse des spectacles et des concerts de musique actuelle. Elle accompagne, innove et organise des événements en lien avec les artistes, mais aussi l’engagement sur le temps long avec des équipes artistiques, comme celle de la Compagnie Non Nova.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 233/275 Vous l’aurez compris, la baisse d’un soutien en fonctionnement aurait des conséquences gigantesques en termes d’emplois, d’actions en faveur des habitantes et des habitants, et sur des projets à dimension sociale. Bref, à ce qui fait que Nantes est Nantes, dynamique et engagée. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Merci.
Je redonne la parole à Aymeric Seassau pour un mot de conclusion, avant de mettre aux voix.
M. SEASSAU, Adjoint – Non, à part pour remercier Séverine de ses mots de soutien et lui dire que je partage ce qui vient d’être exprimé par le groupe écologiste.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je dois demander, avant de repasser la parole à l’Adjoint à la Culture, à Bassem Asseh, Elhadi Azzi, Olivier Château, Anne-Sophie Guerra, Guillaume Richard, Jeanne Sotter, Richard Thiriet, Franckie Trichet et Louise Vialard de sortir de la salle.
M. SEASSAU donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Attribution d’une avance sur subvention à la Cité des Congrès – Folle Journée – Convention – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci.
Un peu de pédagogie à nouveau, je m’en excuse et je m’en désole, mais puisqu’il est question de modèle en crise, de microcosme culturel, voilà donc notre belle et grande Folle Journée, modèle tellement en crise qu’il s’exporte de Tokyo à Varsovie et, évidemment, nous fêterons les 30 ans sans la Région. Tant pis. Toute mon amitié à Laurence qui a pu prononcer quelques discours là-bas. Tout cela, c’est fini. C'était avant, Laurence.
Mais en tout cas, nous aurons une très belle édition pour les 30 ans, une très belle édition basée sur les villes (Prague, Vienne, New-York) avec, à nouveau, 270 concerts, 1 800 artistes et… de l’argent public, évidemment, sans lequel cet événement ne pourrait pas avoir lieu dans sa nature et avec ce que nous aimons : nos élèves du Conservatoire sur le Kiosque, le public scolaire qui a déjà réservé par milliers, puisque l’on nous annonce 10 000 scolaires et nous devrions encore augmenter le nombre de places solidaires, avec 6 000. Voilà une très belle opération qui montre que notre démocratisation culturelle n’est pas en crise, mais est capable de produire de très belles réussites, et celles et ceux qui souhaitent s’en éloigner prennent leurs responsabilités. En tout cas, nous, nous fêterons, avec appétit et confiance dans l’avenir, les 30 ans de La Folle Journée.
Mme la MAIRE – Merci Aymeric Seassau pour cette présentation.
Juste une remarque et une question à nos collègues de l’opposition. La remarque, à mon tour, après ce qui a été dit, pas simplement sur La Folle Journée, mais plus globalement, affirmer à nouveau, aussi avec force et fierté, le soutien et le respect qui est le nôtre aux acteurs de la culture dans cette ville, avec leur diversité à laquelle nous sommes attachés.
Ma question aux collègues de l’opposition est la suivante. Je vois, depuis tout à l'heure et je m’en réjouis, que vous votez avec nous les subventions en matière de culture. Je m’interroge donc et je suis curieuse de vous entendre m’expliciter votre cohérence. Dans le budget, vous nous expliquez que nous dépensons trop. Vous votez avec nous les subventions en matière de culture, mais quand vous êtes à la Région, vous sacrifiez la culture. Quant à ceux qui ne sont pas à l’aise sur le sujet, ils sont à l’évidence très silencieux ou silencieuses cet après-midi sur le sujet. Je suis donc tout ouïe pour entendre l’explicitation de votre cohérence ; les acteurs culturels l’attendent avec grande attention.
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Un, comme vous l’avez remarqué, nous ne sommes pas en session du Conseil régional. En termes de clarification, j’ai l’impression que nous avons quand même été beaucoup plus clairs que vous sur un certain nombre de sujets : l’affaire Kerbrat, la proposition de loi d’abrogation du délit d’apologie du terrorisme. Je ne vous ai pas beaucoup entendue sur ce sujet. Voilà. Cela ne peut pas valoir pour certaines instances et pas pour d’autres.
Mme la MAIRE – Monsieur Bainvel, nous parlons de projets nantais et d’associations nantaises, vous le savez bien, vous êtres un garçon intelligent.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 234/275 M. BAINVEL, Conseiller municipal – Ensuite, si vous avez bien compris ce que nous avons essayé de vous expliquer, mais que vous ne voulez pas entendre, c’est qu’ici, nous sommes à la Ville de Nantes. Nous ne sommes pas à la Région des Pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire a expliqué très clairement que, dans le contexte budgétaire qui était le sien, elle était contrainte de faire des choix et qu’une partie de ses choix consistait à diminuer ou à supprimer des interventions dans un certain nombre de politiques publiques partagées et obligatoires. Les efforts supportés par le secteur de la culture, de la vie associative ou du sport représentent 10 % de l’effort annoncé par la Présidente de Région des 100 millions d'euros. D’accord ? Cela veut dire que, sur un certain nombre d’autres politiques, moi qui suis en charge des transports, le budget des transports est lui aussi amené à contribuer à l’effort de réduction de la dépense de la collectivité régionale.
Ici, nous sommes à la Ville de Nantes et nous avons la conviction, en tant qu’élus nantais et en tant qu’élus régionaux, que la culture est essentielle, que les acteurs culturels jouent un rôle majeur pour l’émancipation, pour l’animation de nos quartiers et de notre ville, que la culture est là pour nous faire réfléchir, nous émouvoir, nous sensibiliser, nous divertir, nous amuser. Dans ce contexte et dans celui qui est celui de la Ville de Nantes, nous pensons qu’il est utile d’investir sur les sujets culturels. Pour autant, vous savez bien que sur un certain nombre de sujets culturels, nous avons des divergences avec vous, sur des projets que vous pouvez porter et sur lesquels nous nous sommes opposés. Nous continuerons à dire que vous avez des dépenses en matière culturelle, en matière sportive, en matière éducative, en matière de sécurité, qui ne nous conviennent pas et d’autres que nous partageons. C’est le cas sur cette délibération. Nous sommes notamment attachés à La Folle Journée et c’est la raison pour laquelle nous votons cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Juste un mot rapide, parce que je ne peux pas rester insensible aux mots si délicats de notre collègue Aymeric Seassau. C’est vrai que j’aime bien entendre des communistes nous dire que « c'était mieux avant ». Je ne vais pas prolonger les propos des uns et des autres. Simplement, je pense avoir fait la preuve, au travers du mandat que j’ai eu le bonheur d’occuper au Conseil régional il y a quelques années, de mon attachement constant aux acteurs culturels. Je me permets simplement, cet après-midi, de redire devant vous tous l’immense respect et l’immense estime que j’ai pour le travail qu’ils mènent au quotidien au service des habitants de nos territoires, et notamment au service du lien social si important dans nos communes.
Mme la MAIRE – Merci. Chacun observera que nous avons connu défense plus explicite des positions de la Présidente de Région. Madame Van Goethem avait redemandé la parole.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Oui, excusez-moi, j’ai cru que votre question s’adressait à tous les membres de l’opposition et comme j’en fais aussi partie et que je ne suis pas au Conseil régional, et que je n’y étais pas, je vote comme d’habitude, tout simplement, ne serait-ce que pour La Folle Journée. Je me sens tout à fait cohérente dans tout ce que j’ai fait depuis le début.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Deux choses, très courtes.
D’abord, il faut que chacun comprenne, celles et ceux qui nous écoutent, que la mobilisation et la colère sont si grandes à Nantes, parce que c’est à Nantes que la catastrophe qui s’annonce sera la plus importante. Je redonne ici les chiffres en toute transparence de l’estimation de nos services, à partir des données que nous avons – et que nous avions, puisque que nous apprenons des choses tous les jours. Julien Bainvel nous dit : « - 50 % » ; j’apprends que le CCN vient juste d’apprendre qu’il n’aura pas son argent pour l’année prochaine, et à quelques jours de l’ouverture du festival Trajectoires. Bref, c’est ici que c’est le plus important. Nous l’estimons à 3,1 millions d'euros chaque année, auxquels s’ajoutent les plus de 400 000 euros de la fin des aides à la création, supprimée en 2023, si je ne me trompe pas d’année. Les chiffres, nous les donnons en toute transparence. Puisque l’on nous dit que c’est un peu moins que ce qui était prévu, nous verrons. Et, encore une fois, nous verrons où : si c’est pour faire de la communication et faire de la Région une espèce d’agence avec une marque, je crois que ce n’est pas faire de la politique et nous nous en expliquerons dans les instances concernées. Donc, les chiffres sont publics et nous les réviserons s’il y a des annonces différentes, en toute transparence. Cela, c’est un premier élément.
Le second, c’est que je veux remercier finalement Laurence Garnier et Julien Bainvel pour les propos qu’ils ont tenus sur le monde culturel, la place des arts et de la culture. Je ne leur ai jamais fait injure d’associer leurs propos à d’autres. Je les entends, je les écoute et je les connais, de la même manière que je ne fais pas injure à la Présidente de Région qui, visiblement, s’attend à cela et n’attend que cela, puisqu’elle dit : on va nous traiter de fascistes et de trumpistes. Moi, je ne lui fais pas injure de qualifier ses propos. Ce que je remarque, c’est que, depuis que cette crise est ouverte, personne ici, aucuns Conseillers régionaux, à l’exception d’un seul aux opinions politiques suffisamment radicales pour être remarqué, personne, aucun Conseiller régional n’approuve, ne partage les éléments de langage d’une violence inouïe qu’a tenus la Présidente de Région aux acteurs culturels. C’est à l’origine de la crise que nous
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 235/275 sommes en train de vivre. Je crois qu’il vous faudra l’assumer encore longtemps et j’ai quelques exemples dans l’histoire qui me font dire que cela peut aussi avoir des résultats électoraux quand, avec autant de désinvolture, de mépris, de dédain, de déni, on s’attaque de cette manière au monde de la culture, des lettres, des arts auquel – je le crois et je vous entends – nous sommes tous, vous, tel que vous venez de l’exprimer et nous, attachés, avec des curseurs différents, avec des goûts différents, avec des sensibilités différentes. Mais il y a là quelque chose qui nous dépasse tous. Malraux disait que c'était ce qui avait fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. J’ai lu, dans La Croix, un écrivain, aujourd'hui, dire que la Région avait perdu son âme. Moi qui ne suis pas croyant, cela m’a quand même touché.
Et vous voyez, la colère froide qui est la mienne, elle se répand dans les rues de la région à juste titre. Je note donc les désaccords que vous venez d’exprimer avec la Présidente de Région. Et, croyez-moi, je m’en réjouis parce que je ne me résous jamais à ces glissements, jamais à l’évolution du populisme et, ne me faites pas le coup des comparaisons avec LFI et tout cela, mon organisation politique et son Secrétaire national en font les frais tous les jours quand ils les contestent. Donc, le populisme, ce n’est pas notre région, ce n’est pas la région Pays de la Loire, ce n’est pas l’ouest de la France, ce n’est pas la douceur de vivre qu’il y a ici et ce ne sont pas les belles coopérations territoriales et culturelles que nous nous acharnons à défendre et à continuer de développer, avec ou sans le Conseil régional.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup à Aymeric Seassau pour ses mots et son implication sans faille sur ces sujets.
Pour terminer sur cette question, je voudrais prendre juste un exemple concret, parce que beaucoup a déjà été dit. Je tiens à la disposition de l’ensemble des élus du conseil, mais aussi de la presse si elle le souhaite, un exemple parmi tant d’autres d’un courrier reçu tout récemment. La librairie Coiffard. Institution nantaise. La librairie Coiffard m’écrit pour m’interpeller et me prévenir de la manière dont « les baisses drastiques – je cite – de la région vont l’impacter ». Je ne vous lirai pas tout le courrier, je choisis juste trois passages.
« En 2019, nous avons fêté les 100 ans de la librairie. L’aide de la Région nous avait été indispensable. Des médias nationaux et internationaux s’étaient emparés de notre anniversaire, faisant au passage une belle publicité à la Ville de Nantes et à la Région des Pays de la Loire. La librairie Coiffard participe aussi à des festivals (Atlantide, Utopiales, Le Salon jeunesse). Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs. C’est notre métier et toute une chaîne culturelle qui est impactée. Cette coupe va également concerner notre réseau de librairies, l’association des librairies en Pays de la Loire ». Et je pourrais ainsi continuer longtemps cette lecture ou vous partager la multitude d’alertes que nous recevons aujourd'hui. C’est la raison pour laquelle ce sujet est profondément nantais, parce que les choix de votre exécutif sont en train d’impacter la vie nantaise. Parce que les choix de l’exécutif auquel vous appartenez sont en train de détruire des années et des années de travail patient, de travail solide au-delà de toute alternance politique. Il y a au moins trois problèmes : un regard insupportable sur le champ culturel. Et je vous l’ai dit, cher Julien Bainvel, au-delà des actes, il y a eu les mots choisis. Quand on décide d’ores et déjà de tirer un trait sur les associations culturelles, je ne vois pas en quoi il est utile, en plus, de les insulter. Il y a des mots qui ne sont pas passés et qui ne passeront pas. Ensuite, il y a un parti pris idéologique évident – libéral et autoritaire, je n’y reviens. Et enfin, et comme Maire de Nantes, c’est peut-être l’une des choses qui me soucient le plus : il y a rupture du dialogue républicain. D’Olivier Guichard à Bruno Retailleau, je n’ai jamais vu, jamais, un patron d’exécutif régional refuser le dialogue. Le simple dialogue. La simple politesse, la plus élémentaire, celle que nous apprenons à nos enfants, de prévenir ses homologues, les autres patrons d’exécutif quand il y a des situations qui amènent des décisions. Cette rupture du dialogue républicain, elle est une rupture à l’histoire même de l’Ouest, à l’histoire de notre région, à l’histoire de cette ville où, de tout temps, des hommes et des femmes, y compris avec des sensibilités publiques et politiques différentes, ont su se parler, ont su essayer de se comprendre ou, en tout cas, de se respecter et de chercher toujours les voies du dialogue.
Je le redis : le retour en arrière est encore possible. Je l’appelle à nouveau de mes vœux et je mets aux voix la délibération qu’Aymeric Seassau vous a présentée.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. COCOTIER donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Politique de la lecture publique et du livre – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Avenant – Dispositions diverses – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – C’est une délibération autour de la lecture publique et le livre ; délibération en deux volets : l’un, la politique de soutien aux lieux culturels et le deuxième, la délibération concerne la bibliothèque municipale.
Pour la première délibération, il vous est demandé, au titre de l’année 2024, d’approuver une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 000 euros en faveur de l’association « Impressions d’Europe ». « Impressions d’Europe », depuis plusieurs années, réalise un festival dont on peut penser que nous avons peut-être bien vécu sa dernière édition cette année puisque, lui aussi sera fortement impacté par le retrait des subventions de la Région.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 236/275 Pour le titre de l’année 2025, il vous est demandé d’octroyer les versements d’avance, afin de permettre à des structures de poursuivre leur activité dès le début de l’année civile 2025, pour un montant total de 77 860 euros, décliné de la manière suivante : 12 000 euros à « l’Amicale laïque Porterie Athlétique et Culturelle », 19 860 euros à « Expression Livre », 16 000 euros à « Lire » et 30 000 euros à « La Maison de la Poésie », elle aussi fortement impactée par la décision de retrait de subventions de la Région.
Le deuxième volet est un volet très simple et très rapide qui concerne l’annulation d’un prix unitaire pour les sacs obsolètes. Ce sont les sacs vendus à l’époque 1,50 euro lors des prêts d’ouvrages auprès des bibliothèques municipales et comme ceci est devenu caduc, il vous est demandé de supprimer ce tarif.
En complément de ces autorisations, il y aura à approuver l’avenant avec l’association « Impressions d’Europe » pour le versement de la subvention complémentaire.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je dois demander à Gildas Salaün de sortir de la salle et je redonne la parole à Michel Cocotier.
M. COCOTIER donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Solidarité et accessibilité – Proximité – Pratiques artistiques en amateur – Répartition de subventions – Avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions – Avenants – Approbation
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Je supplée donc ma camarade et collègue Émilie Bourdon, souffrante, pour vous présenter cette délibération autour, notamment, de la culture de proximité et les pratiques artistiques en amateur. Ces pratiques culturelles et pratiques artistiques en amateur occupent une place majeure dans le cadre de la politique de la Ville menée autour de la culture et des arts de la ville.
Il vous est proposé, au titre de l’année 2024, de procéder à la dernière répartition de subventions. Cette dernière répartition de subventions concerne, pour la politique de soutien aux pratiques artistiques en amateur, une subvention complémentaire de 5 000 euros au « P’tit Spectateur et Cie », qui est une association qui monte des ateliers d’éveil culturel et de pratiques artistiques auprès des jeunes publics en lien avec leur famille, principalement au sein des QPV. Pour ce qui est de la politique de soutien aux solidarités accessibles, l’association « Collectif T’Cap », qui est une association d’inclusion et de vie sociale des personnes en situation de handicap, bénéficierait d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au titre de l’année 2024. Pour la politique de soutien aux projets culturels de proximité, l’association « Café Prod » pour deux projets : un premier projet qui s’appelle « Série documentaire – les habitant.e.s, leurs projets culturels, leurs quartiers ». C’est un projet qui sert à valoriser les quartiers par le prisme de la vie artistique. Le deuxième projet, qui s’appelle « Portraits croisés - Habitant.e.s et structures culturelles », lui, porte sur des portraits d’habitants nantais. Ces deux projets pourraient bénéficier, si vous l’acceptez, d’une subvention globale de 20 000 euros au bénéfice de l’association (11 050 euros pour le premier projet et 8 950 euros pour le deuxième projet).
Par ailleurs, cette délibération comporte un deuxième volet. Au titre de l’année 2025, il vous est proposé d’octroyer le versement d’avances sur subventions pour un montant total de 344 077 euros, décliné de la manière suivante : 124 077 euros à l’association « Nantes Événements Musiques Organisations », 117 000 euros à l’association « Tissé Métisse », 70 000 euros à « Cité Monde », 15 000 euros à « L’Agence culturelle bretonne », 12 000 euros à « Paq’ La Lune » et 6 000 euros à « Urbain’s Band ». Il vous est aussi proposé le renouvellement et la prolongation des conventions avec les associations suivantes : « Nantes Événements Musiques Organisations » et « Tissé Métisse ».
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Travaux sur le patrimoine culturel propriété de la Ville de Nantes : renouvellement de la convention de partenariat entre les paroisses de Nantes, l’association diocésaine de Nantes et la Ville de Nantes – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Je suis ravi de vous présenter cette délibération qui est le fruit d’un travail et d’une collaboration intéressante avec l’association diocésaine et les paroisses. Il s’agissait de revoir une convention qui lie la Ville de Nantes, l’association diocésaine et les paroisses de Nantes dans l’entretien et la restauration des églises pour celles qui, effectivement, interviennent après 1905. Cela concerne 14 églises, 2 chapelles, 2 basiliques, 14 orgues dans ces différentes églises. Cette convention, qui date de 1998, n’avait été revue qu’une seule fois en 2000 ; cela fait plus de 24 ans. Il s’agissait de retravailler sur les obligations des uns et des autres, du propriétaire (la Ville), de l’affectataire (l’association diocésaine et les paroisses) pour travailler sur les travaux de réparation et de restauration, l’entretien, la maintenance, la sécurité, la mise aux normes, et souligner les obligations des uns et des
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 237/275 autres. Il y a également un volet financier qui a été revu à la hausse sur l’engagement du diocèse à participer à hauteur de 100 000 euros, de manière annuelle, aux travaux. C’est un plafond qui a été revu pour tenir compte effectivement, à la fois de l’évolution du montant des travaux et de la charge des travaux à réaliser dans les différents édifices. Il s’agit à la fois d’améliorer et d’accueillir le public en toute sécurité, de contribuer à mettre en œuvre les prévisions pour prévenir et réagir en cas de sinistre, et répondre évidemment aux obligations réglementaires. Vous avez le détail. C’est très détaillé et très précis suivant les interventions et à qui elles incombent.
Peut-être souligner, parce que c’est un travail nouveau que nous allons mettre en place sur le temps de cette convention, c’est la réalisation d’un diagnostic sur les différentes églises et l’élaboration d’un Schéma directeur des églises sur trente ans. Compte tenu de ces patrimoines, nous prenons bien conscience que nous ne sommes pas en capacité d’intervenir sur toutes les églises en même temps et donc, ce travail de programmation va avoir lieu en concertation avec les différents partenaires, avec les paroisses, avec le diocèse, pour prioriser, pour se mettre d’accord sur le diagnostic et voir comment la Collectivité peut intervenir et programmer ces interventions dans le temps. C’est un travail que nous avons déjà réalisé sur les orgues et qui a porté ses fruits, donc l’idée, c’est ce que nous avons convenu dans le cadre de cette convention, c’est de pouvoir poursuivre ce beau partenariat entre la Ville et le diocèse.
Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je profite de cette délibération, parce qu’il y a le caractère cultuel, en tout cas, le mot « cultuel », pour revenir sur le dernier conseil municipal où nous avons voté un texte pour soutenir une « association à vocation sportive et cultuelle », selon les termes de la délibération. Nous en avions parlé avec Ali Rebouh. Vous m’aviez rassuré, d’ailleurs, en me disant qu’il s’agissait d’une association sportive et non pas « cultuelle », mais « culturelle » et à raison, puisque je me suis empressé de vérifier.
Simplement, cette erreur sémantique n’est pas la première. En 2022, nous votons une délibération de soutien à une association qui mène des ateliers hebdomadaires de médiation cultuelle. Quand on retrouve les éléments sur son site internet, ils s’annoncent comme « culturels », donc il y a une différence de sémantique. En décembre 2023, nous finançons, en nature, par le prêt de salles, des associations revendiquées comme « cultuelles ». En octobre 2024, nous finançons une association sportive et cultuelle, et je me tiens à votre disposition pour vous donner les délibérations en question. Depuis 2016, j’ai relevé une dizaine d’erreurs de sémantique équivalentes dans nos délibérations. Voilà. L’année dernière, vous vous en souvenez, nous avions été choqués par le soutien que nous avions donné à « France Palestine » au lendemain des attentats du 7 octobre. Alors, je comprends…
Mme la MAIRE – Pardon, pouvez-vous répéter ? Nous n’avons pas entendu la fin de ce que vous avez dit.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je vous disais que, l’année dernière, nous avions été choqués du soutien de la Ville à « France Palestine ». Nous étions sortis du conseil municipal. Soutien qui avait eu lieu quelques jours après les attentats du 7 octobre, qui n’avaient pas été reconnus comme tels.
Alors, je comprends que la frontière en matière de laïcité soit difficile à évaluer quand on parle de laïcité. C’est pourquoi, au regard de ces éléments, je crois qu’en tant que collectivité, nous devons responsabiliser les associations que nous suivons qui doivent, par leur mission de service public, devenir le fer de lance de cette laïcité. Alors, vos liens grandissant avec l’extrême gauche montrent votre propension à mettre un mouchoir sur ces sujets pour des raisons politiques, de plus en plus, mais à Nantes, rien ne nous assure de l’engagement des partenaires de la Ville en dehors d’une charte dite « républicaine ».
Cette charte d’engagement mutuel de la Ville de Nantes rappelle que les associations sont attachées au fonctionnement démocratique et, depuis la réactualisation en 2024, il est exigé une posture bienveillante, qui veille à la lutte contre toutes les formes de discrimination, à la parité, aux liens intergénérationnels, au respect de l’environnement. Mais en fait, vous n’avez pas d’outils pour contrôler ce sujet de la laïcité, ce qui rend, du coup, le contrôle impossible.
J’ai donc travaillé à ce sujet à l’écriture d’une charte que je vous proposerai. Elle détaille les conditions du respect de la laïcité au sein de notre collectivité et au sein des associations que nous soutenons. Au-delà de définir les idiomatiques de la laïcité, nous établissons des règles simples : si vous êtes une association financée par la Ville de Nantes, vous vous engagez à respecter la laïcité sans concession, en signant cette charte de la laïcité. Si vous êtes une association cultuelle désireuse de mener une action religieuse ou à connotation religieuse, vous pouvez le faire évidemment, c’est le propre de notre République, mais ce sera sans le financement de la Ville. Et si vous êtes une association et que vous n’avez pas respecté l’engagement pris en signant la charte, vous ne pourrez plus prétendre à un financement de la Ville de Nantes. Voilà ce que nous proposons, voilà ce que je propose.
Depuis 2020, beaucoup de collectivités ont demandé à chaque association qui sollicite des subventions municipales de signer une charte de la laïcité. C’est le cas de villes dont nous nous sommes très largement inspirés ; c’est le cas
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 238/275 de Montpellier, c’est le cas de Dijon, c’est le cas de Rennes – toutes socialistes, preuve que nous pouvons peut-être mener ce projet collectivement.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un ou deux mots pour éclaircir le débat pour ceux qui nous écoutent, dont je ne suis pas sûre qu’ils ont pu réussir à passer de la délibération qui, je le rappelle, concerne les travaux sur le patrimoine cultuel, propriété de la Ville de Nantes. Donc là, nous parlons du renouvellement de la convention de partenariat entre les paroisses de Nantes, l’association diocésaine, la Ville de Nantes et l’ensemble de ce que vous avez développé dans notre intervention.
Je voudrais juste dire, avant de laisser Bassem Asseh vous répondre, pour ceux qui nous écoutent, que l’association à laquelle vous faites référence, sur laquelle Ali Rebouh vous a déjà répondu lors de la dernière séance, est l’association « La Laetitia ». L’association « La Laetitia », pour celles et ceux qui ne la connaissent pas, je préfère le dire pour que tout le monde sache bien de quoi nous parlons parce que, quand même, la tentative d’instrumentalisation grossière qu’il y a derrière n’a échappé à personne dans cette assemblée. « La Laetitia » est une association qui existe sur la ville de Nantes depuis très longtemps puisque nous étions nombreux – M. Bainvel était d’ailleurs une nouvelle fois présent –, puisque nous fêtions ensemble l’anniversaire de cette belle association historique (180 ans). Voilà pour le point précis que vous avez évoqué, la nature de l’association.
Je laisse Bassem Asseh vous répondre sur le fond de la question. À Nantes, notre position, elle est très simple, très claire : la loi, toute la loi, rien que la loi.
M. ASSEH, Adjoint – Justement, dans le cadre de « la loi, toute la loi, rien que la loi », ce qui est déjà beaucoup, parce qu’il y a beaucoup de pays qui nous envient cette loi qui nous permet de vivre ensemble, de vivre en toute convivialité, si vous me permettez ce terme.
Nous avons donc un référent laïcité, qui existe au sein de la Ville de Nantes. Nous avons également un chargé de mission, qui est chargé de suivre ces sujets et d’aider les différents services quand ils sont confrontés à des interrogations. Nous avons un guide interne à destination des agents de la Collectivité, ainsi que des formations à la laïcité et aux valeurs de la République, qui sont régulièrement délivrées aux agents de la Collectivité. Donc je pense que sur toute cette dimension-là, vous pouvez être rassuré et le jour où vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous en parler, que ce soit moi, l’adjoint en charge du sujet sur lequel vous avez un doute, ou l’adjoint chargé de la relation avec les cultes et la laïcité, mon collègue Olivier Chateau. Honnêtement, je pense que vous cherchez un peu la petite bête, cher Guillaume et que, en l’occurrence, vous ne l’avez pas trouvé puisqu’il s’agit, dans ce que vous évoquez, d’une délibération du dernier conseil municipal qui a été effectivement identifiée et qui est bien prise en compte.
La terminologie « cultuelle » au lieu de « culturelle » est corrigée, bien évidemment, donc n’ayez crainte. Et, si vous en avez, n’hésitez pas à venir me voir.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 14, je dois demander à Aziliz Gouez de sortir de la salle et je donne la parole à Olivier Chateau.
M. CHATEAU donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Enrichissement des collections – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Juste avant d’entamer cette délibération qui concerne notre soutien, justement, aux structures associatives qui œuvrent au service des patrimoines, je voulais partager avec vous ma vive inquiétude quant à l’avenir d’un certain nombre de ces acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du patrimoine. Ces acteurs qui, dans leur grande diversité, font vivre justement la richesse de nos patrimoines, la mémoire de notre ville, son passé – industriel, maritime, la mémoire ouvrière. En mettant fin brutalement aux politiques de soutien au patrimoine, la Région s’en prend durablement à ce qui fait, je crois, l’âme de notre ville, son identité, l’identité de notre ville en sa grande diversité. Je prendrai deux seuls exemples puisque, ce matin, M. Bainvel nous invitait à nous fonder sur les faits et à être très précis. Je prendrai deux exemples : « La Maison des Hommes et des Techniques » et le « Centre d’histoire du travail » qui se sont vu notifier, cette semaine, la suppression totale des aides régionales. Suppression totale qui met en péril la vie même de ces structures, notamment le « Centre d’histoire du travail » qui est une structure qui reste fragile, de par l’économie même de sa structure qui, pourtant, a des salariés. C’est le cas également de « La Maison des Hommes et des Techniques ».
Ce retrait de la Région, pour des montants autour de 15 000 et 12 000 euros, pour être très précis, qui fait suite à des baisses déjà importantes l’année dernière. Mais, en deux ans, la totalité du soutien de la Région aura été retiré à ces deux structures qui représentent, en les additionnant, sept salariés. Cela crée évidemment une vraie difficulté pour ces structures, mais, j’ai envie de vous dire que cela touche plus largement, je crois, à un point très sensible de ce
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 239/275 qu’est la ville, la mémoire ouvrière, les luttes justement qui sont portées par le CHT. Reprendre peut-être quelques mots sur ce qu’est le « Centre d’histoire du travail », ce qui était le « Centre de Documentation du Mouvement Ouvrier et du Travail » qui a été créé en 1981, dont l’objectif est justement la sauvegarde, la conservation, la valorisation des archives écrites, numériques, iconographiques du monde du travail, ouvrier et paysan. C’est à cette structure que la Région s’attaque en supprimant la totalité de ses soutiens. Il en est de même avec « La Maison des Hommes et des Techniques ». Nous sommes là sur la culture ouvrière, industrielle, maritime, fluviale et tout ce que cela représente dans l’identité même de la nôtre ville et ce qu’ils ont porté fièrement pour faire vivre justement cette mémoire ouvrière – je pense notamment à « La Maison des Hommes et des Techniques » sur l’Île de Nantes.
Je voudrais vraiment vous dire l’inquiétude qui est la nôtre, l’inquiétude de ces structures, à la fois des salariés et puis des bénévoles de ces associations qui donnent tant de leur énergie et de leur temps pour, finalement, le bien public et l’intérêt général.
Je voudrais vous lire un court texte, une partie d’un texte, que je suis allé chercher, alors pas dans une publication – comment dirais-je – classée très à gauche. Je suis allé le chercher dans La Croix, qui a publié un très bel article d’un écrivain éditeur, Frédéric Boyer, cette semaine. Dans La Croix, nous pouvions lire un texte rédigé par M. Boyer à l’attention même de la Présidente de Région. Et il écrit ceci : « Je suis consterné. Consterné par l’aveuglement de tels arbitrages qui toucheraient de plein fouet l’âme d’une région, c'est-à-dire, comme dirait Péguy, l’audace, l’espérance, l’entêtement, la joie, la découverte, l’inattendu. La culture est fragile, aventureuse. Elle permet tant de rencontres, d’émotions, de surprises – bonnes ou mauvaises, qu’importe – et surtout, elle permet un tel éveil, des sursauts de conscience, des révoltes, des partages qu’il est fou et parfois suicidaire de vouloir l’étouffer et la réduire. Vous allez empêcher nos concitoyens de découvrir des trésors, des œuvres en devenir, de se confronter à des idées et à des créations qui seront autant d’occasions d’élargir notre vie, notre pensée et notre cœur ». Je voulais partager ces quelques mots pour vous dire combien, à la Ville de Nantes, nous avons justement à cœur de pouvoir contribuer à élargir notre vie, notre pensée et notre cœur.
Je commence cette délibération par vous présenter le soutien de la Ville à un certain nombre d’acteurs associatifs, à commencer par l’association des Antillais et Guyanais de Loire-Atlantique (AGLA), sur un très bon moment de notre histoire. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, des militaires Antillais, d'Afrique de l'Ouest et d'Algérie sont stationnés à la caserne Mellinet. Des couples de Nantais et d’Antillais se sont formés, des histoires d’amour sont nées. L’association a décidé de travailler sur cette période de notre histoire puisque, à l’origine, une association a été créée pour faire vivre ces cultures mixtes. Afin d’écrire cette histoire, l’association a noué un partenariat avec le Master Histoire publique de l’Université de Nantes. C’est un étudiant de deuxième année, qui, pendant cinq mois, va travailler à tracer cette histoire et à pouvoir la partager. Nous proposons de soutenir l’association AGLA à hauteur de 3 500 euros.
Un soutien également au « Centre d’Histoire du Travail », que j’évoquais à l’instant, pour un programme de recherches pluridisciplinaires avec les universités de Nantes, Paris I et Angers, intitulé MATOS-PDL (Mémoire, Archives et Transmission des Objets militants en Pays de la Loire). Ce projet s’intéressera aux objets produits en contexte militant et conservés par les archives publiques, privées ou dans des lieux d'archivage alternatifs. C’est un très beau projet que nous soutenons à hauteur de 2 050 euros.
Un soutien à « La Maison des hommes et des techniques » pour valoriser les industries nantaises de la conserverie, des raffineries-confiseries et biscuiteries. C’est aussi une part importante de notre histoire. Il est proposé un soutien à hauteur de 5 000 euros pour permettre à l’association de poursuivre cette communication autour de ce passé industriel de la Ville.
Un soutien à l’association « La Conserve des Salorges à la Lune », qui a pour objectif d’étudier et de promouvoir l’histoire de la conserverie à Nantes et dans sa région. Un soutien à hauteur de 3 000 euros pour la valorisation de cette histoire également industrielle nantaise.
Un soutien, pour la troisième année consécutive, sur un projet sur trois ans qui est porté par l’Institut d’Histoire Sociale CGT44 qui propose, depuis trois ans, aux moments des Journées du Patrimoine et du Matrimoine, de très beaux temps, ouverts évidemment au public. C’est la troisième année et, en 2025, l’Institut souhaite travailler sur le programme national du Conseil National de la Résistance, en mettant en avant notamment l’histoire des services publics nantais. Il nous est proposé de soutenir le projet à hauteur de 1 700 euros.
Vous avez également, dans cette délibération, le soutien à la « Fédération de l’art urbain » pour un montant de 2 500 euros sur l’histoire de l’art par les archives photos, des carnets de croquis, des recueils de témoignages sur l’histoire du graff et des artistes du graff à Nantes.
Je poursuis également avec les avances de subventions pour 2025. Trois avances importantes qui sont essentielles pour la vie de ces associations : le « Centre d’Histoire du Travail », « La Maison des Hommes et des Techniques », « Pro Arte Graphica », qui est l’association qui gère le Musée de l’Imprimerie de Nantes, pour un montant de 20 000 euros pour chacune de ces structures. C’est une avance de subventions sur le budget 2025.
Le point suivant concerne le Belem, avec la convention de partenariat entre la Ville de Nantes, la Métropole et la Fondation Caisse d’Épargne Belem. Une convention, donc, pour trois ans (2025-2027), sur les modalités de
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 240/275 partenariat, les temps de présence du Belem à Nantes, la manière dont l’accueil du bateau se fait, la participation du Belem à la prochaine édition de « Débord de Loire », et la manière dont nous pourrons fêter les 130 ans du Belem en 2026, en se rappelant combien nous avons vu le Belem au moment des Jeux Olympiques. C'était un très beau moment de voir le Belem porter fièrement l’image de Nantes dans ce bel événement.
Je poursuis avec la restauration du patrimoine bâti ancien. Avec la restauration du patrimoine, nous sommes autour d’aides sur un montant total de 20 881 euros – vous avez le détail des aides dans les annexes de la délibération.
Le point suivant, ce sont les archives de Nantes, avec l’amélioration, l’élargissement des collections de nos archives de Nantes, avec des acquisitions, des documents qui illustrent Le Clou – vous en avez quelques illustrations à l’écran –, qui était cette société littéraire et artistique nantaise active entre 1884 et 1912. Nous avons donc la possibilité d’acquérir des gazettes, de documents, des cartes postales qui y font référence. L’acquisition d’affiches également liées au Champ de Mars pour un montant de 121 euros et quatre affiches autour du Carnaval de Nantes ; là aussi, nous étoffons les collections municipales.
Le dernier point concerne le Muséum avec l’enrichissement des collections, autour d’un spécimen de fossile d’ours des cavernes, avec une acquisition pour un montant de 25 000 euros, qui rejoindra donc les collections du Muséum. Voilà pour cette délibération et ce soutien aux acteurs du patrimoine.
Mme la MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues.
Au nom du groupe « Gauche commune », je salue l’initiative portée par l’Institut d’Histoire Social de la CGT44, de travailler sur le programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et de mettre en avant l’histoire des services publics nantais. En effet, à l’heure où notre modèle social, affaibli par tant d’attaques, voit tomber les uns après les autres les différents piliers sur lesquels il reposait, il est bon de rappeler ce que la Nation doit au Conseil National de la Résistance et à son programme, adopté dans la clandestinité il y a 80 ans.
Pour rappel, et sans vouloir être exhaustive, il s’agissait de sécurité de l’emploi, de droit au repos et à la retraite, de réajustement des salaires et traitements pour une vie digne et pleinement humaine, notamment pour le monde agricole, d’instruction et d’accès à la culture pour toutes et tous. Il s’agissait aussi d’un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. Il était aussi question de libérer la presse et de veiller à son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères. Nous voyons aujourd'hui, alors que quelques milliardaires contrôlent la plus grande partie des médias, à quel point il est urgent de retrouver l’esprit qui a inspiré ce programme.
Le groupe « Gauche commune » se félicite donc de la subvention complémentaire apportée par la Ville pour ce dernier volet du projet de cette Institution. Je profite de cette intervention, comme l’a fait Olivier Chateau, pour apporter tout notre soutien au Centre d’Histoire du Travail, dont nous avons appris la suppression des subventions de la Région – suppression qui met en péril sa viabilité et donc, le fonds d’archives inestimable construit depuis 40 ans, et menace directement trois emplois.
Je confirme notre soutien à « La Maison des Hommes et des Techniques ». Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Voirie - Dénominations – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Délibération sur les dénominations de voie, avec la création d’une « Rue des Îles du Vignau ». Nous sommes dans le quartier Chantenay Sainte-Anne, c’est une voie qui n’avait pas été dénommée, qui portait un peu un nom usuel : « Impasse de la Fourrière », qui n’était pas très heureux. Et donc, notamment sur sollicitation des habitants, il est proposé de retenir le nom de « Rue des Îles du Vignau », qui fait référence à cette impasse partant de la « Rue de l’Île Botty ».
La deuxième proposition de dénomination, c’est la dénomination de la « Place Marion Cahour » pour remplacer le nom actuel de la « Place Abbé Pierre ». Vous aviez, Madame la Maire, indiqué, il y a quelques semaines, le changement de nom, le fait de débaptiser cette place et de rechercher un autre nom. C’est le nom de Marion Cahour, en lien avec les associations qui avaient proposé ce nom de Marion Cahour, qui était médecin des pauvres et des alcooliques, comme elle était considérée. Elle est née à Nantes, elle a étudié au lycée Guist’Hau, puis à la Faculté de Médecine. Elle est revenue à Nantes dans son parcours professionnel comme médecin scolaire et, dans les années 50, elle a créé la première consultation antialcoolique de Loire-Atlantique, ainsi que les maisons de post-cure. Retraitée, elle a ouvert, en 1970, le « Brin de Causette », près de l’église Saint-Similien, qui existe toujours. Très engagée, chrétienne fervente, elle a créé, en 1978, « Les Pèlerins de l’Eau Vive ». Nous souhaitions pouvoir, avec les
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 241/275 associations, lui rendre hommage sur cette place, juste devant le très beau projet des Cinq Ponts. Nous sommes aussi en toute proximité du futur CHU, donc aussi dans cette idée de cohérence avec les noms liés à la médecine et à la recherche, à proximité du CHU. Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme HAKEM donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Politique publique en faveur des personnes âgées – Projet Vill’âge – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint – Approbation
Mme HAKEM, Adjointe – Merci.
Je voulais vous présenter une délibération concernant un projet qui s’appelle « Vill’âge ». Vous avez tous eu, sur votre table, un petit livret qui vous présente un petit peu à la fois la démarche et ce que nous voulons en faire, qui précise également d’où nous partons et pourquoi c’est une nouvelle étape. D’où nous partons parce que la Ville de Nantes s’est engagée depuis plus de 50 ans à l’accompagnement évidemment de nos aînés sur notre territoire. Je fais une petite parenthèse, c’est que, tout à l'heure, je disais comme cela, un peu rapidement, que Nantes faisait partie de la région Pays de la Loire, eh bien oui. Et sachez, mes chers collègues, Conseillers régionaux, que toutes les décisions qui sont prises ont des conséquences, évidemment, sur notre territoire, et des conséquences extrêmement importantes, en particulier, évidemment dans le domaine de la culture, mais dans le domaine des solidarités parce que la solidarité, elle passe aussi par l’accès à la culture. À un moment donné, évidemment, si l’on arrête la démocratisation de l’accès à la culture, eh bien, on crée un coup de canif dans la cohésion sociale. Je tiens à vous le dire parce que je ne sais pas à quoi vous allez servir après, une fois que vous aurez vidé complètement le sens de vos délégations, mais, franchement, voilà… Je m’en inquiète pour vous et pour nous surtout.
Donc, je reviens au projet « Vill’âge », qui est un beau projet qui va voir le jour d’ici 2029/2030. Je rappelle simplement que le CCAS de la Ville de Nantes gère six EHPAD, dont deux Accueils de Jour, cinq Résidences d’Autonomie, cinq restaurants intergénérationnels et tous les bâtiments appartiennent au bailleur social Nantes Métropole Habitat, à l’exception de trois restaurants intergénérationnels. Je rappelle également que nous avons eu une première étape ; la Ville de Nantes s’était engagée dans une stratégie patrimoniale d’ampleur en 2018 pour agir sur un patrimoine, un parc immobilier vieillissant. Il y a une première étape en 2008-2018, qui a permis d’ouvrir l’EHPAD L’Hirondelle de Sèvre (en remplacement de Pirmil), l’EPHAD Renoir, restructurer et agrandir l’EHPAD Fonteny, et ouvrir la Résidence d’Autonomie Pirmil dans un bâtiment entièrement restructuré.
La seconde étape de ce plan d'ensemble vise à agir sur la Résidence Autonomie du Bout des Landes et les EHPAD Chambellan, Madeleine et Haute Mitrie, qui sont devenus des établissements en perte d’adaptation aux publics qu’ils doivent accueillir.
Le dénominatif générique « Vill'âge », il s’inscrit dans le programme municipal que nous avons mené en 2020. C’est à la fois une philosophie et un projet opérationnel qui vise à irriguer à terme l’ensemble de nos établissements. Le projet, en fait, a deux objectifs :
- Répondre aux besoins de construction des établissements aujourd’hui ;
- Proposer un nouveau modèle d'accompagnement des personnes âgées avec une approche plutôt domiciliaire, plus uniquement le soin, et surtout avoir une ouverture sur le quartier.
Ce projet « Vill'âge », va s’implanter dans la ZAC Champ de Manoeuvre et il va constituer la première incarnation de cette approche renouvelée en termes de prise en charge, notamment puisqu’il est conçu comme un véritable pôle de service gérontologique territorial avec une approche inclusive, et qui répond aux enjeux à la fois de la construction d’un nouvel équipement au cœur du nouveau quartier du Champ de Manœuvre, qui va permettre le transfert notamment de plusieurs établissements qui ne sont plus adaptés. Et puis, c’est un renouvellement du modèle des établissements médico-sociaux qui va répondre, en fait, aux besoins à venir dans le cadre du « virage domiciliaire », comme je vous le disais, pour essayer de changer radicalement l'image que peuvent avoir les EHPAD. Et puis, c’est également l’ouverture d’un établissement sur son environnement. Et cela, c’est extrêmement important. Si nous voulons faire une ville solidaire et une ville incluse, il faut aussi créer les conditions pour faciliter cette inclusion et cette solidarité. Cet aspect va concerner tant l’intégration du bâti d’un point de vue architectural, mais également les personnes qui vont pouvoir y vivre. Cela apporte également une diversification de l'offre sur un même site, ce qui va permettre aussi de pouvoir accueillir des publics différents et de créer véritablement une mixité de publics, et un public plutôt intergénérationnel. Et puis j’ajoute, pour terminer, que c’est un projet architectural innovant, puisqu’il allie à la fois l’approche humaine et écologique.
Ce nouvel équipement sera donc implanté dans cette partie du Champ de Manœuvre. Il va évidemment occuper un volume de 160 à 190 logements neufs à destination des personnes âgées, avec :
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 242/275 - 1 EHPAD de 110 logements (contre 80 places actuellement à Chambellan) ;
- 1 Résidence Autonomie de 50 à 80 logements ;
- 1 Accueil de Jour de 10 places ;
- 1 pôle de restauration permettant la production sur place ;
- Des espaces communs partagés et des services qui seront ouverts sur le domicile ;
- Une programmation complémentaire, afin de mailler l’établissement avec le tissu et la vie du quartier.
Peut-être vous donner la mission, le rôle… Alors, je vais reprendre, excusez-moi. Je voulais aller vite puisque nous sommes un peu en retard, mais je veux peut-être vous dire que notre volonté, c'était d'avoir travaillé notamment une concertation sur l’année 2022, pour essayer de définir des axes majeurs d’un nouveau modèle d’accompagnement, donc de pouvoir aussi travailler à l’attractivité de ces métiers qui accompagnent les personnes sur leur vieillissement, analyser les freins et les leviers pour construire ce nouveau modèle, et travailler aussi autour d’enjeux urbains et architecturaux, et notamment y compris des premières estimations de surfaces et de coûts.
Nous avons lancer une mission d’expertise juridique et financière, qui a été réalisée début 2024 et qui est en cours. Elle a permis de stabiliser un montage juridico-financier pour ce projet, qui va permettre aussi de prendre en compte des données d'entrées du CCAS, pour permettre à la fois au CCAS de :
- Avoir son rôle de gestionnaire opérationnel de l'établissement ;
- Être propriétaire du bien à terme ;
- Assurer le financement de l'ouvrage à la fois dans la durée, mais aussi contenir l’impact sur le prix de journée pour les résidents, puisque, si nous avons décidé de garder nos équipements dans le giron du service public, c’est pour permettre l’accès à un maximum de personnes, et en particulier, des personnes avec de faibles ressources ;
- Identifier une maîtrise de l'ouvrage pour l’ensemble de l'opération d’ensemble.
Cette mission va comporter deux volets :
- Une étude de programmation, qui va permettre de recueillir et d’analyser les besoins, d’élaborer le préprogramme, d’élaborer le programme technique détaillé.
- Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage tout au long des différentes phases du projet – je ne vais pas y revenir.
Vous avez le calendrier, en fait, des travaux, sachant que nous souhaitons évidemment livrer cet équipement fin 2030.
À cette fin, il vous est proposé de missionner une équipe chargée de conduire l’étude et la mission d’assistance. Merci. J’ai voulu faire vite.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Le projet « Vill'âge », Abbassia Hakem vient de le dire, est un beau projet, un très beau projet et un projet fort de notre majorité municipale, de notre équipe. Abbassia l’a dit, il vise à proposer une offre de services toujours plus innovante pour les personnes âgées du territoire, autour de deux objectifs : remplacer, restructurer ou construire des établissements qui, aujourd'hui, en tout cas, pour les anciens ne sont pas forcément adaptés aux besoins actuels, et proposer un nouveau modèle d’accompagnement des personnes âgées. Abbassia l’a dit, en 2030, la démarche « Vill'âge » se concrétisera par un établissement qui sera construit au cœur de la ZAC Champ de Manœuvre et j’aurais voulu, ici, dans cette intervention que je vais faire la plus courte possible, compléter, notamment sur la question de l’inclusion dans la ville des personnes avancées en âge, et notamment sur la question des mobilités.
Comme l’ont mentionné les associations « Rue de l’avenir » et l’ANDE (Association Nantes pour les Déplacements et l’environnement) lors de notre Grand Débat sur la Longévité en 2019, continuer de vivre chez soi ou près de chez soi sous-entend de pouvoir sortir de son logement pour accéder aux services primordiaux que sont les commerces, les cabinets médicaux, pour conserver des liens sociaux, pour poursuivre des activités physiques et culturelles.
Alors qu'est-ce que nous faisons, Ville et Métropole ? Ici, je vais poser quelques éléments, quelques exemples très concrètement. Nous développons par exemple la Ville du Quart d’heure avec de plus en plus d’aménités à proximité, nous limitons la place de la voiture en ville, avec moins de nuisances, moins de pollution, moins de bruit, nous requalifions l’espace public – un espace public qui est de plus en plus vert, agréable et accessible –, nous favorisons la pratique cyclable, aussi pour les personnes les plus fragiles avec nos services et avec les associations, nous encourageons l’usage des transports en commun, pour qu’ils soient les plus confortables et les plus sécurisants possible, nous luttons contre le stationnement sauvage, notamment pour les piétons, avec notre nouvelle brigade de l’espace public, nous sanctuarisons la place du piéton, notamment en essayant de traiter les conflits d’usages et nous
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 243/275 rendons la marche agréable, qui est très utilisée par les seniors, avec des bancs, des fontaines publiques, du jalonnement, des espaces de fraîcheur, etc. Enfin, bref, les exemples sont nombreux.
Le droit à se loger dignement et en sociabilité tout au long de sa vie, ainsi que le droit à la mobilité sont fondamentaux ; ils sont les facteurs actifs d’une vie épanouie et autonomisante.
Et, juste pour conclure, si vous le voulez bien, je citerai une résidente de l’EHPAD de la Madeleine qui me disait, en 2022, lors d’une sortie à vélo triporteur – je cite – : « Quel bonheur de me déplacer, de bouger et de sentir l’air frais de ma ville glisser contre mes joues et dans mes cheveux ! Que Nantes est belle en mouvement ».
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Au nom du groupe « Gauche commune », je souhaitais souligner l’importance du projet « Vill'âge », notamment eu égard au contexte dans lequel nous sommes.
D’abord, parce que face à la situation financière du pays, dont nous discutons depuis ce matin, et aux choix du Gouvernement qui conduisent à l’asphyxie, notamment de l’échelon qu’est le Conseil départemental, et, par ricochets aux structures non lucratives œuvrant dans le domaine social et médico-social, nous pouvons, ici, à Nantes, maintenir cet engagement de mandat – cela a été rappelé par Abbassia Hakem – et poursuivre le projet « Vill'âge ». Il dit de l’attention et du soin que nous portons aux personnes âgées, du vieillissement jusqu'à la grande dépendance dans une approche inclusive et intergénérationnelle, ouverte sur le quartier.
Ensuite, parce que nous avons une conviction. Les âges de la vie et l’accompagnement social et sanitaire ne peuvent être livrés au secteur lucratif. Victor Castanet était présent la semaine dernière à Nantes pour présenter son livre Les Ogres, qui traite des dérives du secteur lucratif dans le secteur de la petite enfance. Néanmoins, je crois que nous avons, toutes et tous, en souvenir, son premier ouvrage Les Fossoyeurs, révélant le scandale Orpéa, et qui renforce cette conviction profonde : « Il faut soutenir les EHPAD non lucratifs publics, associatifs ou mutualistes ». Notre majorité politique, via ce projet notamment, affirme que l’accompagnement des personnes âgées ne peut se faire qu’en investissant de l’argent public, que c’est là la manière de proposer un accompagnement et une prise en charge juste et digne pour toutes et tous.
Enfin, parce que notre fil conducteur est la justice sociale. Nous savons qu’un projet porté par le CCAS de Nantes sera en capacité de s’adresser à toutes et tous, dont les plus modestes – une gageure quand nous voyons combien le coût de la dépendance augmente pour les personnes et pour leurs proches. Bref, un beau projet financé par la solidarité, attentif aux âges de la vie, à l’intégration de tous dans le quartier, attentifs aux retraités vivant de petites pensions, cela s’appelle un choix politique. Ce choix de construire une politique du vieillir, loin du marché et de la prédation des grands groupes qui détournent l’argent de la Sécurité sociale à des fins spéculatives, doit être affirmé, confirmé. Nous y serons vigilants. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, un petit point de méthode. Nous allons passer à la délibération 17 et nous avons 47 délibérations, donc je nous invite à faire preuve de tout l’esprit de synthèse et la dynamique dont je nous sais collectivement capables.
Pour la délibération 17, je demande à Mahaut Bertu, Laurence Brosseau, Marlène Collineau, Abbassia Hakem de sortir de la salle et je donne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Politique publique en faveur des personnes âgées – Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Subvention et avance sur subvention – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Je vais essayer de faire synthétique autant que possible, mais j’attends quand même que les collègues sortent. Cette délibération concerne notre partenariat avec l’ORPAN (Office des Retraités et Personnes Âgées de Nantes). L’ORPAN est une association qui existe depuis 54 ans, environ 1 600 adhérents. Elle organise plus de 50 activités par mois dans son catalogue de propositions faites aux personnes âgées nantaises. Cette délibération concerne le renouvellement de la convention. C’est une convention qui se termine au 31 décembre et une nouvelle convention triennale est proposée pour continuer à soutenir les activités d’intérêt général portées par l’association, évidemment.
L’objectif de cette convention est de promouvoir l’information, la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le renforcement du lien social. Soutenir la vie sociale dans cette ville contribue au caractère convivial de notre ville. L’engagement financier de la Ville de Nantes s’élève à une subvention annuelle de fonctionnement pour 2025 de 896 300 euros et le versement d’une avance sur cette subvention du montant de 448 000 euros. Voilà, Madame la Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 244/275 Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 18, avant de donner la parole à Pascal Bolo, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh, Pascale Robert de sortir de la salle.
M. BOLO donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Association ACCOORD – Subventions diverses – Avance sur subvention – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Alors, c’est une délibération qui concerne l’ACCOORD, non pas dans le volet de la délégation de service public que nous connaissons bien, mais dans le volet de la convention d’objectifs et de moyens que nous avons avec l’ACCOORD sur le secteur socio-culturel. Il s’agit de subventions au titre des parcours linguistiques par action (12 000 euros), 23 850 euros au titre des paniers solidaires, 3 000 euros d’exceptionnel au titre d’actions de coopération et de solidarité internationales avec les associations de Dschang, 78 000 euros au titre des classes grand air, 31 250 euros au titre des actions jeunesse spécifiques au secteur socio-culturel et 14 901 euros au titre de l’aide aux emplois aidés, notamment des postes d’adultes relais dans différents quartiers. Et, dans la même délibération, nous proposons également une avance sur subvention à l’ACCOORD d’un montant de 1 448 866 euros, qui correspond au tiers de sa subvention annuelle. C’est un classique en cette saison et il faut évidemment approuver un avenant à la convention du 8 décembre 2023, relative à l’octroi de subventions dans le cadre de la coopération Dschang-Nantes.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (6 abstentions)
Non participation au vote de Mme Robert
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 19, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh et Pascale Robert de sortir de la salle, et je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Accueils de loisirs et séjours de vacances – Évolution de la tarification pour 2025 – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Il s’agit de l’évolution tarifaire habituelle pour les accueils de loisir pour 2025, pour laquelle nous poursuivons également le rééquilibrage des participations des familles au coût, pour plus d’équité entre les taux d’effort, en particulier, cela se traduit par une baisse du taux d’effort pour un tiers des familles qui ont des QF entre 2, 3 et 4 ; 2 500 familles concernées.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (4 abstentions).
Non participation au vote de Mme Robert
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Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Tarification des accueils périscolaires pour l’année 2025 – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La Ville poursuit également le rééquilibrage des participations des familles au coût des temps périscolaires, cette fois-ci, pour plus d’équité également dans les taux d’effort, en assurant l’augmentation habituelle de 3 % au maximum. Cette délibération propose également de créer une grille du soir, puisque, habituellement, c'étaient les mêmes tarifs que le matin, et prévoit également des dérogations – j’ai oublié de le dire, c'était vrai pour la délibération précédente également – pour les familles dénuées de toutes ressources. Cela permet d’aller jusqu'à la gratuité pour certaines familles dénuées de toutes ressources.
Mme la MAIRE – Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 245/275 Je mets cette délibération aux voix.
(Intervention hors micro)
Mme la MAIRE – Pardon ?
(Intervention hors micro)
Mme la MAIRE – Non, mais Ghislaine Rodriguez n’a pas commencé non plus à présenter la délibération, tout va bien.Donc, délibération 20, Ghislaine Rodriguez va pouvoir présenter la tarification des accueils périscolaires. Nous sommes d’accord jusque-là ? Je remets donc aux voix pour que ce soit bien clair pour tout le monde.
Le Conseil approuve (6 abstentions)
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Mme la MAIRE – Et donc, je dis que nous pouvons passer à la délibération 21 et je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 21, intitulé :
École élémentaire Jean Jaurès – Restructuration/extension – Opération de travaux globalisés – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Nous devons avoir une présentation par diaporama, je ne sais pas si c’est bien prévu. Très bien.
La Ville poursuit son action pour un accueil de qualité dans les écoles publiques, et puis continuer également à investir dans des équipements publics respectueux de l’environnement, adaptés aux enjeux climatiques et aux enjeux d’accessibilité. C’est le cas, dans cette délibération 21, avec la restructuration/extension de l’école élémentaire Jean Jaurès. C’est une école qui comporte cinq classes et un restaurant scolaire, qui accueille actuellement 102 élèves. Le programme de l’opération a été approuvé au conseil municipal de mars 2023 et l’agence BRULE ARCHITECTES ASSOCIES a été retenue pour un montant de projet de 6 millions d'euros toutes taxes comprises. Donc, vous retrouvez là l’actuel et le projet avec la démolition du bâtiment du restaurant existant (celui qui est derrière le mur d’enceinte), la création d’un nouveau bâtiment avec un accès principal de l’école au niveau de la rue Léon Jamin, la création de locaux deux-roues/trottinettes au rez-de-rue, d’une salle d’activités périscolaires et d’une salle polyvalente mutualisée au rez-de-cour et d’une nouvelle restauration au R+1. Le détail, donc rue Léon Jamin, vous a été présenté. Le détail du plan vous est présenté avec la particularité, pour la salle polyvalente, d’avoir une ouverture possible sur le quartier puisque, du coup, l’accès rue Léon Jamin est indépendant du reste de l’école.
La prochaine diapo vous présente une vue de la cour avant/après puisque, comme dans tous nos projets maintenant, nous avons travaillé la question d’une cour réinventée, dialoguée avec les enfants et la communauté éducative, qui aura là un coin calme, un jardin potager et un jardin d’expérimentation tout en préservant un espace sportif. J’aimerais attirer votre attention sur les performances environnementales de ce projet, avec des économies d’énergie et du confort d’été, dans la partie neuve, comme dans la partie ancienne. La question du réemploi, qui a fait objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée, permet d’économiser 30 tonnes équivalent de CO2. La végétalisation, bien sûr, avec 195 m² qui seront végétalisés et 127 m² partiellement perméables. Et puis, la gestion des eaux de pluie à la parcelle.
La dernière vue me permet de vous dire tout simplement que je sollicite l’avis du Conseil municipal et que je demande l’autorisation de lancer la procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux qui sont prévus entre l’été 2025 et l’été 2027.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demande d’intervention particulière, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Projet « Réinventer les cours d’école » – Cours du groupe scolaire Contrie – Cour élémentaire de l’école Plessis Cellier – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Je poursuis avec la transformation des cours d’école pour et avec les enfants, pour plus d’égalité, plus de diversité dans les formes de jeux, plus de créativité, plus de fraîcheur et de lien à la nature pour les enfants. Il s'agit là effectivement d’approuver le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle, et d’approuver le lancement de la procédure adaptée pour lancer les travaux sur deux écoles qui ont été priorisées en début de mandat – je ne sais pas si vous vous souvenez, cet accord-cadre que nous avions passé en conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 246/275 également pour huit groupes scolaires jugés prioritaires soit en termes de températures, de chaleur urbaine ou de minéralité de la cour, ou encore d’environnement de quartier. Ils font l’objet d’une concertation importante avec toute la communauté éducative, dont les enfants tout au long du projet, dont vous trouverez d’ailleurs le détail dans les délibérations.
Alors, je m’attarde un petit peu quand même sur la présentation de ces deux projets : l’école de la Contrie, d’abord, dans le quartier Dervallières-Zola. C’est une école avec 5 classes maternelles et 9 élémentaires, dont 1 ULIS. Cela représente 335 enfants qui pourront bénéficier, donc, de cette transformation. Bien sûr, c’est une transformation qui est basée sur notre référentiel CIIEL (Climatiquement adapté, inclusive, égalitaire, etc.) et qui prend également en compte les enjeux spécifiques identifiés par la communauté éducative, dont les enfants, et qui conduit au dessin de ces plans qui ont été réalisés par le paysagiste SICLE avec, comme particularité, un passage de surfaces imperméables qui était de 84 % et qui sera, à la fin du projet, à 52 % avec 4 arbres plantés pour la cour maternelle. La cour, entièrement bitumée en élémentaire, donc 100 % de bitume, arrive, avec ce projet, à 64 % uniquement de surface imperméable. Cela se traduit également, côté maternelle, par des circuits roulants (un bac à sable, des cabanes, un espace de cochon pendu et des tables pour pouvoir se poser). Les diapos suivantes montrent un peu plus de détail sur la cour maternelle, puis sur la cour élémentaire. Et enfin, également, un focus sur la butte ludique centrale de la cour élémentaire. C’est la diapo suivante. Donc, comme je vous le disais, c’est le paysagiste SICLE qui travaille sur ce projet avec une estimation du coût total de l’opération de 551 600 euros toutes taxes comprises pour 2 140 m² de cour réinventée, et les travaux auront lieu à partir de l’été 2025 pour quelques mois. C'était le premier.
Je vais passer les deux, quand même, puisque l’école Plessis Cellier attend également, pour la partie élémentaire en tout cas, la transformation de sa cour d’école. C’est le paysagiste « De Long en Large » qui a été retenu sur cette opération. L’école Plessis Cellier élémentaire, ce sont 12 classes, dont 1 UPE2A. Cela représente 186 enfants qui bénéficieront, du coup, de cette transformation avec trois grands types d’espaces : un espace sportif, plutôt de type « terrain de sport », un espace actif et moteur, et un espace calme et récréatif, une estrade avec accès PMR, un chemin de l’eau, qui retrouve sa place au milieu de la cour, et puis des espaces pour faire classe dehors. Là également, il y a une plantation d’arbres et une surface de cour qui sera débitumée, qui passe de 84 % à 50 % de cour débitumée. La diapo suivante vous donne une vue d’ensemble Nord/Sud et une vue d’ambiance pour la dernière diapo, qui me permet de vous dire que le coût total estimé est à 419 800 euros toutes taxes comprises, pour 2 812 m² de surface et là, également, les travaux commenceront à partir de l’été 2025 pour quelques mois.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec. Non, mes excuses, j’ai confondu les deux voisins cet après-midi !
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal – Je ne vais pas être très long, je voulais juste remercier Ghislaine pour l’école Plessis Cellier, dont je siège en tant que représentant de la Mairie, où j’ai siégé en tant que parent d’élève aussi. C’est très, très attendu et puis, ils vont être très, très contents, les enfants, et puis les parents d’élèves et les enseignants. Merci encore une fois.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix, en vous invitant, chers collègues, s'il vous plaît, à mesurer, parce qu’en fait, nous passons, conseil municipal après conseil municipal, des délibérations qui concernent les créations d’école, les extensions ou les restructurations, les transformations de cours d’école. Je vous invite vraiment à pouvoir mettre en perspective la totalité de l’action qui est la nôtre en matière d’éducation et sur les écoles dans ce mandat. Je le dis, c’est extrêmement conséquent. J’en profite pour remercier Ghislaine de son implication personnelle, permanente sur ces sujets. Je sais, par expérience, combien c’est exigeant et prenant, mais vraiment, j’insiste parce qu’en termes d’ampleur, en termes de nombre d’écoles concernées et donc en termes d’enfants et de familles concernées, c’est tout à fait considérable.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements pour la rentrée 2025 – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Il s’agit de la traditionnelle délibération pour ajuster les périmètres scolaires à l’évolution prévisionnelle des effectifs. Alors, pas de grande modification cette année. Nous avons quelques modifications sur l’Île de Nantes qui concernent les écoles Joséphine Baker, Gustave Roch et Aimé Césaire, et des modifications sur les quartiers Centre-Ville et Hauts-Pavés Saint-Félix. C’est entre le groupe scolaire Molière/Léon Blum et Fellonneau, entre Molière/Léon Blum et Chêne d’Aron et entre Chêne d’Aron et Émile Péhant.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, j’avais une petite question parce que, dans ce qui vient de nous être présenté par Ghislaine Rodriguez, il y a notamment des modifications sur le quartier Hauts-Pavés Saint-Félix entre
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 247/275 des enfants qui sont aujourd'hui rattachés à l’école Fellonneau et qui, demain, seront rattachés à l’école Molière. J’étais un peu surpris de cette modification de carte scolaire, dans la mesure où l’école Fellonneau a fait l’objet d’un gros projet de réhabilitation et d’extension. Et donc, je m’étonnais que nous enlevions des élèves de l’école Fellonneau pour les renvoyer sur l’école Molière. Est-ce que vous pouvez nous expliquer les raisons pour lesquelles vous faites ce choix ? Merci. Étant entendu que les familles concernées sont situées exactement – je suis allé regarder – à équidistance entre l’école Fellonneau et l’école Molière, donc il n’y a pas de gain de rapprochement physique en orientant ces familles sur l’école Molière.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Alors, peut-être redire que, bien sûr les modifications de périmètres ne s’appliquent qu’aux nouvelles familles qui arrivent sur le périmètre. C’est toujours bon de le rappeler, c'est-à-dire que les élèves qui sont aujourd'hui scolarisés à l’école Fellonneau ou à l’école Molière, et les fratries de ces familles, ne sont pas impactés par le modifications – je préfère le rappeler pour rassurer tout le monde. Et ensuite, il se trouve qu’effectivement, l’école Fellonneau, même si elle a bénéficié d’une restructuration/extension, a aujourd'hui une salle du périscolaire qui a dû être utilisée pour ouvrir une salle de classe parce que – j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le dire dans cette enceinte – la prospective scolaire n’est pas une science exacte, loin de là, et que nous sommes sans arrêt en train de réajuster, en fait, à quelques rues près. Ce n’est effectivement pas une question d’équidistance entre les écoles, c’est tout simplement pour prendre en compte, de manière très concrète, très factuelle, l’évolution de la démographie scolaire, année après année.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 24, je vous demande de rester bien concentrés, parce qu’il y a beaucoup d’élus qui sont amenés à sortir de la salle, donc : Elhadi Azzi, Catherine Bassani, Marie-Annick Benâtre, Nadège Boisramé, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, Patrice Boutin, François Brochard, Olivier Château, Simon Citeau, Michel Cocotier, Valérie Coussinet, Virginie Ferreira, Hervé Fournier, Aziliz Gouez, Thibaut Guiné, Pauline Langlois, Florian Le Teuff, Pierre-Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Jamal Ouggourni, Yves Pascouau, Catherine Piau, Thomas Quéro, Tristan Riom, Houda Saadi, Denis Tallédec. C’est là que nous voyons le charme du législateur.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat du 1er degré – Participation financière de la Ville – Protocole d’accord 2025-2029 – Montant des forfaits 2025 – Aides facultatives pour l’année 2025 – Modalités de calcul et de versement – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Pour la bonne clarté de tous et toutes, ce sont les élus qui sont effectivement représentants de la Ville auprès des OGEC, puisque cette délibération concerne le financement des écoles privées sous contrat 1er degré. Donc, la Ville finance, comme vous le savez et comme la loi le lui demande, le fonctionnement des écoles privées sous contrat à la hauteur du coût de l’élève dans le public sur temps scolaire. L’année dernière, nous vous avions proposé une convention pour une année, puisque nous avions des négociations avec la Direction diocésaine qui n’avaient pas abouti, donc, là, je suis ravie de vous présenter une convention aboutie pour un protocole qui se déroulera sur cinq ans, avec une petite nouveauté : c’est effectivement la prise en compte des écoles prioritaires et hors éducation prioritaire. C'est-à-dire qu’en discussion avec la Direction diocésaine, nous avons convenu que les écoles privées n’étant pas en écoles prioritaires, les moyens spécifiques alloués aux écoles prioritaires, du coup, n’étaient pas dus au titre du forfait communal. Cela a été fait vraiment dans un bon état d’esprit, j’ai envie de dire, de négociations. Donc, nous votons le protocole sur cinq ans et la tarification sociale… Ah oui, et également un engagement de leur part de progresser sur la question de la tarification sociale sur le temps du midi. Tout cela nous a fait aboutir à un forfait élémentaire de 520 euros par élève nantais et, en maternelle, un forfait de 1 512 euros par élève nantais ; un montant qui sera révisé chaque année selon un processus qui est convenu également entre la Direction diocésaine et la Ville de Nantes.
Et je vous rappelle qu’en plus du forfait communal versé en fonction du nombre d’élèves nantais, plusieurs aides facultatives sont maintenues : l’aide sociale à la restauration, qui est en fonction du quotient familial des familles et puis, une aide facultative également au titre de l’inclusion et de la mixité sociale. Je vous passerai les détails des calculs, mais je vous demande donc d’approuver ce protocole et les montants unitaires, ainsi que les modalités de calcul pour ce protocole de financement des écoles privées sous contrat.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 248/275 Cela a été rappelé, la Ville est tenue de financer les écoles primaires privées sous contrat, c’est ce que nous appelons le « forfait communal » – Ghislaine Rodriguez a pu en expliquer le contour. Alors, nous l’avons déjà dit ici, pour le groupe « Gauche commune », les contraintes qui pèsent sur les collectivités en la matière, elles posent un problème, tant les écarts entre les publics accueillis dans les écoles publiques et les écoles privées se creusent ; d’un côté, les enfants des familles populaires et puis, de l’autre, les enfants des familles favorisées. D’un côté, les écoles publiques qui sont dans l’obligation – et c’est très bien ainsi – d’accueillir les enfants du coin, du quartier, dans le cadre de la sectorisation et puis, de l’autre, les écoles privées qui sont exonérées de carte scolaire et qui servent l’évitement de nombre de familles.
Alors, nous approuvons la formulation du nouveau protocole rappelé par Ghislaine Rodriguez qui, pour la première fois – et c’est une vraie avancée – prend en compte les indices de position sociale et inscrit, comme objectif partagé aux écoles privées catholiques, de commencer à répondre aux questions, aux enjeux de mixité sociale, notamment dans le cadre de la restauration scolaire et de la tarification du midi. Ces premiers engagements sont importants ; nous veillerons à ce qu’ils soient tenus, à ce que ces premiers pas soient concrètement franchis.
Et puis, pour terminer, nous renouvelons la nécessité d’un débat national sur le sujet. C’est un sujet – je l’avais déjà dit – d’égalité, devant l’éducation, et de cohésion républicaine, à notre sens. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Juste un mot.
Moi, je suis de ceux qui considèrent que l’enseignement privé sous contrat participe pleinement du service public de l’Éducation nationale et que, dans une ville comme Nantes, dans un département comme la Loire-Atlantique ou dans une région comme les Pays de la Loire, les collectivités locales seraient en grande difficulté si l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État disparaissait, puisque cela représente un nombre d’élèves extrêmement important et que nous ne serions pas en capacité d’accueillir ces élèves dans nos écoles ou dans nos établissements publics.
Cela me permet de faire le lien avec ce que vient de dire Marlène Collineau et Ghislaine Rodriguez, notamment sur la question de la tarification de la restauration scolaire, avec la délibération que nous avons passée tout à l'heure sur les tarifs du périscolaire à Nantes. Moi, je suis très attaché à la question de la mixité sociale et je pense qu’il faut que nous soyons vigilants sur les niveaux de tarification, parce que je pense que nous avons besoin de mixité dans les écoles et qu’il faut faire attention au seuil d’acceptabilité de la tarification. Nous voyons bien, aujourd'hui, qu’il y a des écarts qui se creusent entre le coût de la tarification de la restauration scolaire dans les écoles publiques et la réalité du coût supporté dans les écoles privées. Je ne voudrais pas que certaines familles se détournent de l’Éducation nationale publique pour aller dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État pour des raisons financières, puisque, finalement, sans doute que pour certaines familles, au final, cela coûterait moins cher de mettre leur enfant dans l’enseignement privé plutôt que de laisser leur enfant dans l’enseignement public. Je pense donc qu’il faut être extrêmement vigilant si nous voulons conserver cette mixité à laquelle – je crois – nous sommes tous, ici, attachés.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, chers collègues.
Marlène, merci pour le soutien de votre groupe. Je sais pouvoir compter sur vous pour nous aider effectivement à garder le cap sur le cadre des négociations qui est posé avec la Direction diocésaine.
Effectivement, Monsieur Bainvel, les écoles privées participent, bien sûr, au service public d’éducation, mais, moi, je souhaiterais qu’elles participent encore davantage en assumant une certaine forme de mixité. Aujourd'hui, ce dont nous nous rendons compte quand même, c’est que l’écart se creuse entre des écoles privées et des écoles publiques, finalement de moins en moins mixtes, avec des classes professionnelles supérieures qui se tournent, de manière prioritaire, vers l'école privée. Donc, comment – c’est bien ce sujet – travailler avec les acteurs des écoles privées (donc la direction diocésaine) à un rééquilibrage ? Nous n’y sommes pas. C’est sûr, nous n’y sommes pas.
Sur la question du tarif du temps du midi, notre raisonnement, c’est de travailler sur le taux d’effort. Alors, peut-être que vous étiez sorti au moment de la délibération sur le périscolaire des écoles publiques du fait de la délibération d’avant, néanmoins, si vous regardez bien les chiffres qui ont été présentés dans cette délibération, les QF 5, 6 et 7, proportionnellement à leurs revenus, supportent un taux d’effort moindre que les quotients 2, 3 et 4. Donc, cela, nous, nous ne pouvons pas nous y résoudre. Nous travaillons à cet étalage, en fait, des prix pour permettre une équité au niveau du taux d’effort et nous travaillons avec les écoles privées pour qu’elles puissent intégrer, dans leur modèle de financement du temps du midi, elles aussi, un étalage des prix puisqu’il n’est pas normal – et je vous rejoins là-dessus – que le coût du repas, finalement, pour des familles soit moins important en école privée qu’en école publique. Là- dessus, nous pouvons nous rejoindre.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 249/275 Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation de Mme Ferreira et M. Fournier
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Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenants – Adhésion à une association – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Alors, si tous mes collègues reviennent, cela risque de faire beaucoup de bruit.
Donc, il s’agit de la traditionnelle délibération des subventions au titre des actions éducatives et des actions sur temps libre, en plus, donc, des traditionnelles subventions d’accompagnement à la scolarité, d’éducation artistique et culturelle et cité éducative. J’ai le plaisir de vous proposer également l’adhésion au club des territoires de la « Fabrique des communs pédagogiques » pour un montant de 2 000 euros, un réseau qui va permettre d’accompagner la Collectivité dans les transformations nécessaires dans les écoles, liées au changement climatique, au rapport à la nature, à la place de l’enfant dans la ville.
Donc, je vous demande tout simplement d’approuver le versement des subventions pour un montant total de 48 000 euros, d’approuver les avenants avec l’association « PEP Atlantique Anjou » et « P’tit Spectateur et Cie », et puis d’approuver l’adhésion à l’Association de préfiguration de la Fabrique des communs pédagogiques, ainsi qu’une avance de subvention pour « Urbain’s Band » pour un montant de 6 000 euros.
Mme la MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 26. En l’absence d’Hélène Naulin, Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Petite Enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec ATAO – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Eh bien, je poursuis.
Il s’agit donc de la convention avec ATAO, entre ATAO et les multi-accueils municipaux, pour mettre en place une collecte solidaire de jouets auprès des familles qui sont usagères des multi-accueils et des professionnels au sein de l’ensemble des multi-accueils municipaux. Après une expérimentation et un bilan, qui a été très positif, il est proposé, du coup, de conventionner, d’étendre la convention à tous les multi-accueils pour une durée d’un an, avec une tacite reconduction sur un cycle de trois ans, sans engagement financier.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 27, je demande à Aïcha Bassal de sortir de la salle et je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Petite Enfance – Établissements gestionnaires de crèches – Attribution de subventions – Avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La Ville poursuit son accompagnement des associations et des mutuelles porteuses de multi-accueils avec, ici, trois situations particulières et exceptionnelles pour lesquelles nous vous proposons, du coup, un soutien exceptionnel pour pouvoir maintenir ou développer le nombre de places en crèche.
Tout d’abord, l’association « Pirouette » dans le quartier Doulon qui est en train de faire sortir de terre un multi-accueil de 39 places (passage de 20 à 39 places) et qui, suite à la découverte de pollution des sols par hydrocarbures, du coup, cela a entraîné des surcoûts et du retard dans les travaux. Donc, nous vous proposons, pour l’association « Pirouette », une subvention d’investissement complémentaire de 68 604,64 euros.
La deuxième association, c’est « Ma Petite Planète » qui a donc une offre d’accueil de 40 places et qui est en cours de négociation avec Léo Lagrange Ouest pour une reprise d’activité suite à des complexités de gestion. Le schéma de reprise est envisagé au cours du 1er semestre 2025 et, pour aider à ce passage et à la continuité d’activité, la CAF apporte un financement exceptionnel et nous proposons que la Ville apporte également un financement exceptionnel à hauteur de 22 500 euros.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 250/275 Enfin, la troisième situation exceptionnelle, c’est la crèche « Le Nid du Phénix » dans le quartier Doulon-Bottière également, qui est portée par le groupe mutualiste VYV3, et qui a aussi un multi-accueil de 40 places. Là, également, une situation financière un petit peu complexe et donc, nous vous proposons, pour maintenir l’activité de cette crèche, une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 100 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci.
Nous comprenons le caractère exceptionnel de la troisième structure notamment. Quid de la pérennité de cette structure au vu des difficultés qui sont présentées dans le délibération ? Il est dit que ces difficultés émanent de coûts immobiliers insupportables pour la structure. Est-ce que c'est-à-dire que, dès l’année prochaine, nous devrions aussi mettre au pot pour que cette structure soit pérenne ? Auquel cas, se pose la question du financement structurel et non pas exceptionnel de cette structure.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci pour votre question.
En tout cas, pour ce qui concerne le financement structurel des associations de crèches, c’est l’objet de la prochaine délibération.
Pour ce qui concerne les trois situations exceptionnelles, vous l’avez bien pointé, c’est effectivement la troisième situation qui est la plus problématique, j’ai envie de dire, puisqu’elle risque de se représenter – vous pointez juste. Donc, le travail qui est en train d’être mené, c’est de travailler avec cette structure pour trouver un autre lieu d’accueil puisque les conditions de négociation de la création de cette structure n’ont pas permis de négocier un loyer dans des tarifs raisonnables.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération suivante, je dois demander à Julien Bainvel, Aïcha Bassal, Mahaut Bertu, Pascal Bolo, Marlène Collineau, Anne-Sophie Lamberthon-Guerra, Richard Thiriet, Pauline Weiss et moi-même de sortir de la salle.
Je donne donc la présidence de séance à Bassem Asseh.
Mme la MAIRE quitte la présidence.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Il s'agit donc de la délibération n° 28. Madame Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Petite Enfance – Crèches associatives et mutualistes – Subventions – Prolongation des conventions de partenariat – Avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Nous vous proposons tout simplement de prolonger les conventions de partenariat avec les crèches associatives et mutualistes. Nous attendons une refonte plus globale de la convention, suite à l’évolution des modalités de financement et de soutien de la CAF. Cela, c’est la première partie de la délibération, la prolongation des conventions de partenariat.
Et puis, la deuxième partie concerne des subventions aux crèches « Une Souris Verte » et à la crèche « Le Petit Prince », qui sont des crèches que la Ville n’a plus vocation à soutenir, mais dont certaines places restent encore dans le guichet unique, donc ce sont les financements liés à ces places. Et puis, la crèche intercommunale « L’Orée des Pins » pour un versement supplémentaire de 1 544 euros.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Madame Rodriguez.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme LANGLOIS donne lecture du dossier no 29, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 251/275 Politique Jeunesses – Bilan 2024 – Cinquième répartition de subventions aux associations et bourses individuelles – Avenants – Retrait de subventions – Approbation
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Monsieur le Premier Adjoint, chers collègues.
Je suis très heureuse de vous présenter cette délibération. Juste pour rappel, les jeunes (ou les jeunesses), c’est le temps long de l’exploration et de l'expérimentation, de la quête de soi et de sa place dans la société . Notre but, en tant que collectivités, au sens le plus large, c’est de les accompagner et de permettre à ses enfants d’avoir une véritable jeunesse. Notre compétence jeunesse, elle est facultative et elle a une vision qui se définit en quatre axes, en :
- Soutenant une dynamique d’émancipation, d’autonomie et de soin des jeunes Nantaises et Nantais, à travers des mobilisations renforcées des politiques liées au logement, à la santé et aux solidarités ;
- Garantissant l’accès aux droits des jeunes Nantaises et Nantais et la lutte contre le non-recours, à travers des actions de médiation renforcées ;
- Étant à l’écoute de leurs préoccupations et des modes de faire des jeunes générations ;
- Développant une fonction d’expertise et d’animation du territoire autour des enjeux jeunesse. Cette animation, elle se retrouve auprès de tout notre réseau d’acteurs, aussi bien associatifs qu’institutionnels – et je précise : toutes les institutions.
Pour un bilan de l’année, pour vous donner ce qui a été fait en politiques publiques jeunesse, c’est la création de deux nouvelles pépinières jeunesses, qui se trouvent dans nos quartiers populaires et qui permettent d’être un lieu ressource pour tous les projets des jeunes issus de 16 à 25 ans. Également très important, la santé mentale est l’une des priorités de notre Commune, mais aussi de l’État et avec une permanence dans le quartier du Breil. L’élargissement des aides facultatives du CCAS pour les 18-25 ans, porté avec mes collègues Abbassia Hakem, Robin Salecroix et Christophe Jouin. L’appui également au déploiement de la « boussole » des jeunes et son élargissement aux questions de santé, que porte ma collègue Marlène Collineau. C’est aussi la création d’une équipe mobile pour l’accès aux droits aux plus jeunes, pour les 15-30 ans.
Dans cette cinquième répartition de subventions et ce que nous allons soutenir, je vais me permettre de prendre le temps, cette fois-ci, pour montrer que nous touchons toutes les populations et toutes les jeunesses :
- Sport dans le ville : c’est le cadre des actions pour l’insertion des jeunes via le sport. 12 500 euros.
- L’association « Repairs ! 44 » est un réseau d’entraide par et pour les jeunes au service des sortants de l’aide sociale à l’enfance, pour un montant de 5 000 euros.
- L’association « AREA » pour les publics allophones, y compris les parents, pour les aider à continuer leur action dans nos quartiers.
- L’association les CEMEA est une fédération populaire pour les coopératives jeunesse de territoire principalement situées dans nos quartiers. Les coopératives jeunesse, c’est faire découvrir, par des chantiers, le monde des coopératives et une autre manière de l’entrepreneuriat.
- Mais aussi un projet qui me tient particulièrement à cœur, c’est le projet Tinesol qui met en contact, lors d’un service civique, les jeunes roms et non roms pendant une période de neuf mois, et cela a de très beaux résultats, dont aussi l’idée de reprendre ses études. J’évoquais ce matin les inégalités éducatives et c’est vraiment un super modèle.
- L’association « Fragil » pour les projets d’éducation aux médias et face aux différentes fake news que nous pouvons avoir, elle est d’une utilité première.
- L’association « Les FRANCAS » qui prévoit un brevet de l’engagement pour les jeunes et les adolescents. C’est une manière de les récompenser sur leur investissement et ce n’est pas rien de le mettre en place.
- L’association « TAPAJ » pour le travail des personnes les plus isolées, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en très forte précarité et leur redonner le goût du travail.
- « Parcours le monde » pour les mobilités européennes et internationales, parce que, comme le dit l’adage, « les voyages forment la jeunesse » et nous avons aussi besoin d’aller voir ce qu’il se passe ailleurs pour mieux grandir et mieux les accompagner.
- « Resonantes » et là, je rejoins ma collègue Mahaut Bertu pour les violences sexistes et sexuelles. Une action d’information pour les 15-24 ans.
- L’hébergement temporaire chez l’habitant que nous travaillons avec ma collègue Valérie Coussinet pour répondre aux problématiques de jeunes quand ils arrivent sur Nantes pour étudier ou autres, parce que nous savons que le logement est une forme de discrimination aussi quand on est jeune.
- « L’Observatoire des inégalités » qui développe des actions de sensibilisation et je vous invite à lire ses dernières études.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 252/275 Tout cela pour dire que nous avons besoin de toutes ces associations, de tout ce maillage et de toutes les institutions pour pouvoir garantir à notre jeunesse, qu’elle soit nantaise ou ligérienne, un accompagnement personnalisé. Ce n’est pas avec un tour de manège que nous pouvons les accompagner et que nous résoudrons leurs problèmes ou que nous les aiderons à mieux grandir.
Nous continuons aussi avec les aides au projet du dispositif CLAP. Les CLAP, ce sont les Commissions Locales d’Aide aux Projets et, vu que nous sommes en fin d’année, je suis très heureuse de vous annoncer que ce seront les 20 ans de ce dispositif l’année prochaine et que j’aurai l’occasion d’en reparler. Le montant total des bourses est de 12 000 euros.
Aussi, les Bourses individuelles étudiantes pour le montant de 381 euros et les avenants pour les CEMEA, les FRANCAS et Résonantes. Je vous remercie de votre écoute.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint – Avant l’exposé de la délibération, je dois inviter Mme Bir, M. Bolo, M. Rebouh à sortir de la salle et à ne pas voter au titre du Département de Loire-Atlantique.
Monsieur Ouggourni.
M. OUGGOURNI donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Conventions – Approbation
M. OUGGOURNI, Conseiller municipal – Merci, chers collègues.
Eh oui, je reviens vers vous, devant vous aujourd'hui pour solliciter votre approbation pour une nouvelle délibération portant sur la démarche TZCLD (Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée). TZCLD constitue une démarche audacieuse et profondément humaine, visant à relever le défi du chômage de longue durée, en mobilisant des solutions innovantes et inclusives. Ancrée dans une logique partenariale et participative, cette démarche démontre que la privation d’emploi n’est pas une fatalité, mais un enjeu collectif qui appelle l’engagement des territoires et de l’ensemble des parties prenantes. La candidature de la Ville de Nantes avec le territoire « Bottière – Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l’Emploi » s’inscrit pleinement dans cette dynamique. En rejoignant l’aventure de l’expérimentation, notre Ville réaffirme son ambition de bâtir une société plus inclusive où chacun peut trouver sa place par une activité économique adaptée et reconnue, et qui prend en compte les spécificités de chacun. Cette expérimentation offre aux territoires une opportunité unique de co-construire des solutions avec les citoyens, tout en renforçant le tissu social et économique local.
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres concernant la démarche sur le plan national. À ce jour, 75 territoires font partie de l’équipe expérimentale, 3 352 personnes embauchées dans les 85 Entreprises à But d’Emploi (EBE), créées depuis. Sur notre territoire, nous avons aujourd'hui 18 volontaires issus de notre territoire, éloignés de l’emploi ou au chômage depuis des années, ou en situation de handicap, qui suivent actuellement une formation préalable à l’emploi. Ils deviendront, à partir de début janvier, je l’espère, salariés de l’EBE BOREAL. Nous sommes en attente d’une publication du décret en Conseil d’État pour rendre l’habilitation de notre territoire effective. Cette nouvelle étape ouvre la voie à la mise en œuvre concrète des actions prévues, encadrées par des conventions établissant les responsabilités et engagements des acteurs locaux institutionnels et économiques.
Je vous invite donc, chers collègues, à approuver, comme vous savez le faire à chaque fois que je présente une délibération, à l’unanimité :
- La convention annexée à la délibération, à savoir la convention entre la Ville de Nantes, l’Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, le Département de Loire-Atlantique, France Travail et le Préfet de la Loire-Atlantique (annexe 1).
- La convention entre la Ville de Nantes, l’Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée, l’Entreprise à But d’Emploi BOREAL, le Département de Loire-Atlantique et le Préfet de la Loire-Atlantique (annexe 2).
Je vous remercie au nom de tous les habitants de Bottière-Pin Sec et je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Ouggourni.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Monsieur le Premier Adjoint, cher Jamal, chers collègues.
Merci, Jamal, c’est vraiment un travail de fond et je tiens à souligner le travail antérieur et de longue haleine des associations, des acteurs du territoire qui ont fait que, enfin, « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée » va
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 253/275 pouvoir voir le jour sur Bottière-Pin Sec ; un territoire qui, d’ailleurs, est concerné – vous l’avez peut-être vu ces jours- ci dans la presse – par une poche, une réalité de pauvreté puisque c’est le quartier qui est le plus pauvre de Nantes. Et donc, nous sommes d’autant plus fiers de pouvoir illustrer cette utopie concrète que nous sommes en train d’appliquer sur le territoire et de lutter au fil du temps aussi sur les tentations de réduction budgétaire aux différents échelons qu’il pourrait y avoir puisque, à une époque, le président de la République nous promettait le plein emploi et se disait que ce type d’utopie concrète n’avait pas de sens. Nous voyons bien qu’aujourd'hui le chômage est en train de remonter et surtout que, même quand les taux de chômage sont particulièrement bas, dans les quartiers populaires, nous avons encore des taux de chômage importants. Nous devons trouver des solutions innovantes, telles que « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée » pour sortir du chômage de longue durée des personnes, mais aussi pour leur proposer des emplois classiques parce que, finalement, grâce au travail de médiation, grâce au travail de proximité, nous identifions des personnes qui étaient en dehors des radars, qui n’étaient pas accompagnées par les structures qui étaient habituelles et présentes au quotidien. Grâce à cette démarche, grâce à cette dynamique, nous pouvons remettre des personnes en formation et surtout, des personnes en emploi.
Alors, le groupe « Écologiste et citoyen » est très fier de voter aujourd'hui cette délibération. Et, bien entendu, en tant qu’adjoint de quartier, je ne peux que me réjouir d’accueillir très prochainement BOREAL, l’Entreprise à But d’Emploi qui va être créée. Je vous remercie.
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Merci, Monsieur Citeau. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
J’en profite peut-être juste pour dire que, dans la logique de la politique de la Ville, nous avons une action particulière sur l’emploi et « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée », merci Jamal du travail effectué par vous, mais aussi par tous les autres acteurs qui ont fait en sorte que cela puisse arriver. Aussi par les agents de la Ville et de la Métropole. C’est une bonne façon de compléter la solidarité par la capacité de chacune et de chacun de vivre dignement de son travail et aussi une bonne façon d’aider les personnes éloignées de l’emploi à remettre le pied à l’étrier, finalement. Merci pour le travail accompli, cher Jamal.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Bir
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M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Nous pouvons passer à la délibération n°31 et je vais demander à notre collègue Jamal Ouggourni de sortir de la salle. Merci.
J’en profite pour demander si le Conseil accepte de ne pas procéder par vote au scrutin secret, mais par vote ordinaire et donc à main levée. Il s’agit, je vous le rappelle, de la désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de l’association BOREAL qui vient d’être évoquée, s’agissant de « Territoires Zéro Chômeur De Longue Durée ». Donc le vote à main levée convient à tout le monde ? Parfait.
M. ASSEH donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de BOREAL – Approbation
M. ASSEH, Adjoint, Président de séance – Je vous indique, comme je viens de le faire, que la proposition qui est faite, c’est que soit désigné le représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de l’association BOREAL, qui est une Entreprise à But d’Emploi, notre collègue Jamal Ouggourni.
Je mets cette délibération aux voix.
J’ai oublié de vous demander si vous vouliez prendre la parole. Pardon.
Le Conseil approuve (9 abstentions)
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Mme la MAIRE reprend la présidence.
Mme la MAIRE – Je dois demander à Jamal Ouggourni de sortir de la salle et je donne la parole à Catherine Bassani.
Mme BASSANI donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Budgets participatifs – Subventions – Bourse citoyenne – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues.
À l’occasion de cette délibération qui concerne les budgets participatifs, je voudrais vous rappeler que, depuis le lancement des budgets participatifs il y a deux ans et demi environ, 200 projets ont été validés et plus de 90 % sont déjà réalisés. C’est un taux de réalisation exceptionnel qui est dû, en grande partie, à l’originalité de la démarche qui a été construite avec les habitants et vraiment au plus près de leurs attentes. Donc, merci aux Nantaises et aux Nantais
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 254/275 qui s’engagent vraiment sans compter dans ce dispositif, aussi bien pour porter les projets d’intérêt général dans leurs quartiers, qu’aux habitants qui s’engagent dans les comités d’animation pour apporter leur expertise d’usage et enrichir les projets. Et puis, bien sûr, merci une nouvelle fois à toute l’équipe de la DGCITES, aussi bien au central que dans les quartiers puisque nos chargés de développement font un travail remarquable pour animer nos comités d’animation.
Donc, depuis notre dernier conseil municipal, les comités d’animation ont donné un avis favorable à 5 projets, avec une particularité, puisque 4 projets sur 5 concernent le seul quartier de Bellevue – Chantenay – Sainte-Anne et 1 à Dervallières – Zola, donc je vous les présente rapidement.
« Fêtes ton printemps aux jardins du bois de la musse », proposé par l’association du même nom, pour 4 000 euros. Il s’agit de deux événements en un : un troc de graines et de plantes, et une fête de quartier, une fête printanière avec une vente de plants potagers. Ces événements, ouverts à tout le quartier, proposent des ateliers créatifs et des mini- concerts. Le soutien des budgets participatifs porte sur l’aménagement du site pour l’organisation de ces différents temps d’animation, avec un mobilier adapté.
Le deuxième projet : la fresque collaborative sur le parvis de l’école Alain Fournier, proposée par l’association des parents d’élèves, pour 5 000 euros. Cette initiative est une invitation à réaliser collectivement une fresque artistique sur le parvis de l’école, pour animer cet espace où les élèves vont imaginer et réaliser des jeux sous la forme de fresques au sol. Il s’agit aussi de sécuriser et d’embellir les abords de l’école.
Le troisième projet : encore une fresque, mais une fresque murale, devant l’école Plessis Cellier – tout à l'heure, Ghislaine Rodriguez parlait de cette école. Un projet proposé par la Confédération Syndicale des Familles, pour 5 000 euros. Il s’agit d’une invitation à réaliser, avec les habitants, des embellissements aux abords de l’école, en cohérence avec le projet de rue scolaire. La décoration du mobilier de la rue et la fresque au sol seront réalisées avec de nombreux acteurs du quartier et les enfants des classes élémentaires.
Le quatrième projet : le « Repas solidaire », pour 500 euros, sous forme d’une bourse citoyenne. Le Lycée Sacré- Cœur a souhaité renouveler sa participation à la Journée de lutte contre la pauvreté (le 17 octobre), en organisant un repas solidaire, préparé et distribué par les jeunes du lycée. L’objectif de cette action est d’encourager l’engagement solidaire des jeunes lycéens, des jeunes citoyens. Suite aux retours des bénéficiaires l’an passé, les élèves coiffeurs, rebaptisés les « Les coiffeurs du cœur », ont proposé leurs services gratuitement. Par ailleurs, les élèves de CM1 ont participé à la confection des repas.
Enfin, cinquième projet, cette fois, à Dervallières – Zola : « Le 31 solidaire », proposé par la Confédération Syndicale des Familles, pour 2 000 euros. Depuis dix ans, un collectif d’habitants propose à des personnes isolées ou dans la précarité de participer à une soirée pour le réveillon du 31 décembre. Il s’agit d’une démarche d’entraide et de solidarité entre les habitants, et avec les partenaires impliqués sur le quartier. Cette année, à la demande des bénéficiaires, le projet évolue vers un programme festif en après-midi et la réalisation collective d’un dîner à emporter.
Je vous propose donc d’approuver l’attribution de 16 500 euros au total pour ces cinq initiatives citoyennes.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette belle délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BERTU donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Engagement citoyen et vie associative – Cinquième répartition de subventions – Avenants – Labellisation Guid’Asso – Bilan 2024 du soutien à la vie associative – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération concerne l’engagement citoyen et la vie associative, c’est la cinquième répartition de subventions. Pour cette délibération, nous avons une proposition de 5 dossiers : 3 subventions exceptionnelles et 2 emplois aidés, pour un montant de 11 638 euros – je n’entrerai pas forcément dans le détail de chacun de ces projets.
Cette délibération, c’est aussi l’occasion de faire un point sur la labellisation « Guid’Asso », qui est une démarche conduite par l’État. L’idée, c’est vraiment de pouvoir mettre en place un réseau d’associations qui peuvent être support en appui à d’autres associations. C’est une démarche très similaire à ce que nous avons lancé depuis des années à la Ville de Nantes avec le CADRAN, avec cette démarche très collective, avec des acteurs ressources, mais qui est portée maintenant au niveau national. Donc, le CADRAN est membre. La Ville de Nantes participe au comité de pilotage de « Guid’Asso » et cette délibération est l’occasion de signer officiellement la convention d’autorisation d’utilisation de la marque collective « Guid’Asso entre la Ville et l’État pour trois ans.
Cette délibération, c’est aussi l’occasion, comme tous les ans, de faire un bilan sur l’année 2024 du soutien à la vie associative, donc d’abord dans tous les projets que nous avons portés en soutien aux associations, à la dynamique associative sur le territoire, qui nous rend très fiers. J’ai souvent l’occasion de le dire, mais nous avons plus de
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 255/275 9 000 associations sur le territoire ; c’est vraiment une vraie richesse – nous le savons. Donc, en 2024, nous avons réécrit, nous avons officiellement lancé la nouvelle Charte d’engagements mutuels, qui avait été écrite en 2023. C'était un engagement que nous avions pris au moment où elle a été construite, notamment par Aïcha Bassal en 2016. L’idée, c’est de pouvoir la revoir régulièrement, donc engagement tenu en 2023 et nous l’avons officiellement rendue publique en 2024.
Nous avons également organisé, il y a très peu de temps, la conférence de la vie associative. Là aussi, nous sommes sur une conférence annuelle, qui réunit, tous les ans, plus de 200 personnes. Et, cette année, le thème était l’engagement à travers les générations.
En janvier 2023, nous avions lancé une plateforme du bénévolat, pour faciliter la mise en relation entre les Nantaises et les Nantais, et les associations. Nous avons plus de 800 missions qui ont été proposées et près de 1 500 personnes qui ont été mises en contact avec une association pour devenir bénévoles, ce qui est donc une vraie réussite.
Et puis, un autre grand temps en 2024 : les forums associatifs. Depuis des années maintenant, nous avons vraiment installé le fait d’avoir un forum par quartier, pour que les habitantes et les habitants puissent rencontrer les associations à la fois dans leur diversité, y compris par exemple les associations sportives, culturelles… Voilà, dans leur grande forme, en proximité dans leur quartier. Ce sont donc des forums qui se sont tenus, pour certains, en juin et, pour d’autres, en septembre et qui ont été, encore une fois, de grands temps de réussite.
Je profite donc de ce moment un peu de bilan sur toutes les actions qui ont été menées pour remercier l’ensemble des agentes et des agents de la Direction de la Vie associative dans l’ensemble des composantes de cette belle Direction, qu’ils et elles soient en lien avec les associations ou en service support. Voilà, nous sommes très, très fiers de l’accompagnement qui est fait aux associations sur le territoire, donc j’en profite publiquement pour les en remercier.
Et puis, cette délibération, c’est aussi un moment de bilan du soutien financier et donc, c’est l’occasion de vous dire que nous avons soutenu 304 demandes sur l’année au titre de cette politique publique, pour un montant total de 6 443 716 euros, dont 4 306 0000 euros pour l’ACCOORD sur la CVO sur les centres socio-culturels, ce qui nous laisse donc plus de 2 millions d'euros de soutien aux associations, ce qui est une politique très volontariste, qui nous rend très fiers, puisque les associations sont les actrices et les acteurs du lien social au quotidien. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. REBOUH donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Sports – Cinquième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la dernière répartition de l’année 2024 pour des subventions aux associations, avec différentes thématiques, comme des manifestations sportives. Quelques exemples :
- Pour l’Amicale Laïque Porterie Athlétique et Culturelle (ALPAC), qui organise sa traditionnelle corrida autour du stade de la Beaujoire ;
- Pour le CREPS des Pays de la Loire qui organise des journées d’animation autour du socio-sport ;
- La Ligue d’athlétisme qui organise aussi des manifestations au mois de février ;
- Le Nantes Roller ;
- La Saint Pierre de Nantes pour son tournoi traditionnel sur les vacances de Pâques ;
- Le Sporting Club de Nantes pour la Naoned Cup ;
- Des subventions aussi qui sont liées au plan parasport. Nous sommes extrêmement attachés au sport pour tous, donc pour le Nantes BaskIN et le Racing Club de Nantes qui organisent des manifestations.
- Des subventions exceptionnelles pour des structures sportives, comme « Danse et Vis » qui est très investie sur le secteur de Malakoff, l’Athlétic Nantes Roller, le BAG Nantes qui organise sa journée en 2025 pour l’association qui œuvre sur l’inclusion des personnes LGBT, l’association 44 WE BALL, La Saint-Pierre et le Nantes Basket Hermine.
Des subventions qui sont liées à la fonction sociale du sport pour des associations qui œuvrent surtout dans le cadre de la politique de la Ville, donc, vous voyez, une diversité de structures pour un montant somme toute modeste en fin d’année de 77 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas… Pardon, Pauline Weiss.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 256/275 Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci. Merci pour cette présentation. Comme à l’accoutumée, effectivement, nous voterons cette délibération.
Je voudrais en profiter, comme nous pouvons le faire aussi habituellement, pour évoquer le sujet des infrastructures et des équipements sportifs parce qu’il y a un sujet d’actualité assez urgent, qui concerne le Hockey Club de Nantes donc le club de hockey sur gazon, dont la présidente, Magalie Justeau est ici présente pour ce conseil. Effectivement, il y a eu, à plusieurs reprises, des alertes et des difficultés sur la vétusté et l’insalubrité des infrastructures qui deviennent insoutenables. C’est vrai que c’est un club qui a quand même 300 licenciés, qui participe depuis plus de 25 ans à la promotion de la pratique du hockey, aussi bien pour les jeunes que pour des sportifs de haut niveau. Il y a effectivement de vraies difficultés sur l’état dégradé des vestiaires et du local associatif, sur la détérioration du terrain de jeu, qui n’est plus aux normes, qui est dangereux et qui, d’ailleurs, tout récemment, vient d’avoir une interdiction par la Fédération de pouvoir organiser des matchs à domicile. Très régulièrement, depuis plusieurs années, le club s’est vu notifier des pénalités pour des montants entre 2 000 et 3 000 euros à chaque match parce que le terrain n’est pas aux normes, donc c’est au club, à chaque fois, effectivement de régler ce montant. Pour le personnel, il y a également des difficultés de locaux. Donc voilà, je sais que le sujet a déjà été évoqué, mais voilà, nous avons, nous aussi, été interpellés par le club et souhaitions réévoquer ce sujet pour pouvoir demander que les rénovations puissent être effectuées assez rapidement pour pouvoir permettre de nouveau l’organisation de matchs, vu qu’il y a eu la montée quand même sur la ligue 1 désormais, s’il pouvait y avoir la reprise des matchs à domicile. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur.
M. REBOUH, Adjoint – Bon, je vais répondre, mais vous vous doutez bien que je vais faire une petite réponse avec… je ne vais pas dire de l’ironie, mais un peu, qui va dans le sens de l’actualité.
D’abord, le club va être reçu, nous sommes en contact avec lui. Nous avons déjà défini un calendrier. À la fois, je m’étonne quand même que, le matin même, vous dites – pas vous, mais vos collègues – qu’il faut faire attention à ne pas trop investir, à moins dégrader l’épargne, etc. Et là, ce sont des projets d’investissement. Nous avons un plan pluriannuel d’investissement, donc je rappelle que nous avons quand même pas mal investi sur l’année 2024, nous avons eu quand même le complexe à Bellevue, le gymnase Gravaud que nous allons inaugurer, la Halle de tennis de la Jonelière, des terrains synthétiques ou de rugby sur les Basses-Landes ou sur la Bernardière Le Petit Breton. En 2025, nous allons quand même livrer le gymnase Gaston Serpette, la piscine de la Petite Amazonie qui va rouvrir, celle des Dervallières aussi, le terrain de la Gilarderie.
Alors moi, je veux bien que le sport, ce soit une compétence partagée, mais je crois que nous n’avons pas le même sens du partage que nous pourrions imaginer. Alors, cela m’ennuie de vous le dire, mais il faut le dire, parce que c’est la réalité. Si le bloc communal n’était pas présent aujourd'hui à Nantes et supporterait à bout de bras, comme il le fait, sans céder à la facilité de présenter, de prétendre et de se recentrer sur ses compétences qui sont obligatoires, je peux vous dire que l’éducation physique et sportive, mis à part dans les écoles, il n’y en aurait pas pour les lycéens, il n’y en aurait pas pour les collégiens. Le sport de haut niveau, à la Métropole, je ne préfère même pas en parler. Aujourd'hui, vous allez l’annoncer, seule la Métropole sera le partenaire institutionnel majeur ; les grands événements sportifs vont disparaître. La Coupe du Monde de rugby, il n’y aurait que nous ; les Jeux Olympiques, il n’y aurait que nous.
Moi, je veux bien que vous alertiez, je n’ai pas de problème là-dessus, mais à un moment, moi, je suis un peu gêné quand même. Cela me gêne parce que ces mêmes acteurs viennent nous voir aussi pour nous dire : on nous coupe des subventions, donc le sujet va être traité. J’aurais presque pu préparer un topo là-dessus, mais je suis gêné parce qu’en plus, nous nous voyons sur des manifestations sportives, nous avons l’occasion de pouvoir échanger. Vous dites toujours : « La région, la deuxième région en termes de licenciés ». Deuxième région, mais, excusez-moi, c’est grâce aux collectivités, aux communes qui mettent à disposition des gymnases, qui soutiennent leurs clubs, donc voilà… Que vous dire de plus ? J’ai presque envie de dire : « Il y en a qui parlent et d’autres qui agissent » et nous, nous essayons d’agir.
Alors, pour répondre concrètement à la demande, il y aura en effet des études qui seront programmées en 2025 et nous essayerons de réaliser un nouveau terrain en 2026. Le sujet est traité, il est bien en encadré, donc voilà ce que je peux vous dire. J’aurais préféré m’épargner ce genre d’argumentaire, ce n’est pas mon style, vous me connaissez bien, mais à un moment, il faut arrêter aussi de nous interpeller sur des sujets comme ceux-là. La dernière fois, j’ai eu le club de rugby sur des histoires d’éclairage ; j’ai l’impression qu’à chaque conseil, je vais avoir le droit à une douche qui ne fonctionne pas ou autre chose. Il faut regarder aussi ce que nous faisons sur la vie sportive dans sa globalité et je peux vous dire, quand même, que nous avons de la chance à Nantes d’avoir quand même des clubs, des équipements. Nous avons la chance d’avoir une collectivité qui a fait le choix, malgré ses contraintes aussi… parce que nous avons l’impression que les contraintes, il n’y a que le Département et la Région qui les ont. Oui, le Département, je suis vice-Président en charge des Finances et je peux vous dire qu’elles sont encore plus fortes. La Région a ses contraintes aussi qui sont liées à des mesures de l’État. Nous avons aussi les mêmes, mais nous essayons, malgré tout, de faire en sorte de maintenir ce que nous avons toujours pu, c'est-à-dire le sport. Nous croyons au sport, à ses valeurs, à tout ce que cela apporte, donc voilà. C'était mon petit « coup de gueule » pour vous répondre. Nous allons nous occuper de ce souci, comme nous avons l’habitude de le faire, toujours.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 257/275 (Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Juste rapidement… D’abord, Ali Rebouh n’a pas l’habitude de s’énerver, mais je suis un peu surpris parce que nous sommes quand même au conseil municipal pour parler des sujets municipaux sur un équipement municipal et le rôle des élus, me semble-t-il, mais peut-être que je me suis trompé, c’est bien d’alerter, de signaler et d’essayer de faire avancer un certain nombre de dossiers. C'était l’objet de l’intervention de notre collègue Pauline Weiss, donc chacun peut mesurer ici l’implication et la présence sur les événements sportifs nantais et métropolitains, donc je trouve que le procès qui lui est fait n’est pas très agréable. Et, comme vous l’avez dit, Monsieur Rebouh, il n’y a pas que la Région qui est en difficulté et qui va prendre des décisions en matière sportive, et je crois que vous êtes bien placé pour le savoir – le Département lui-même va se retirer à la fois d’un certain nombre d’événements et de financements de clubs, donc je pense qu’il faut savoir raison garder sur les sujets municipaux.
Mme la MAIRE – Merci. Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint – Alors, ce n’est pas tant l’alerte, Monsieur Julien Bainvel, que je dénonce, c’est quand même l’instrumentalisation. Vous me connaissez, je suis extrêmement disponible. Nous nous parlons, vous m’alertez sur un sujet, est-ce que c’est utile de le ramener au conseil municipal ? C’est cela. À un moment, il y a des sujets… Je pense que nous sommes suffisamment responsables, nous sommes suffisamment en lien pour nous dire : voilà, il y a cette alerte sur ce sujet-là, mais d’en faire un sujet au conseil municipal quand, le matin, nous avons parlé de désengagement des uns et des autres, franchement, je trouve cela un peu gênant pour vous. Ce n'est même pas pour moi, j’en suis presque gêné, mais je suis obligé de répondre, parce que si je ne réponds pas, on va me dire : Ali, tu es un peu trop gentil, donc j’ai répondu dans ce sens-là. Cependant, je suis vraiment gêné. J’aurais préféré, Monsieur Bainvel, ne pas y répondre. Franchement, cela me navre aussi pour vous d’avoir une position, une prise de position publique ; j’aurais préféré m’en abstenir.
Voilà, donc la prochaine fois, vous venez me voir, nous vous donnerons les éléments d’information. Cela aurait été fait il y a un an dans un cadre différent, j’aurais pu comprendre, mais là, aujourd'hui, je me dis : c’est un peu quand même en déphasage. Il y avait un article dans la presse, aujourd'hui, et vous l’avez regardé, une grande page dans Ouest- France qui parle de l’actualité du désengagement du sport, des inquiétudes. Et là, j’ai l’impression que l’on vient m’expliquer comment soutenir les clubs et comment devoir les accompagner, donc voilà. Bien évidemment, il n’y a pas d’amertume, mais je voulais vous expliquer pourquoi j’étais un peu agacé par cette interpellation. Merci à vous.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 35, je vais demander à Abbassia Hakem de sortir de la salle et je redonne la parole à Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Maison de santé de Bellevue – Centre de Santé du Breil – Soutien de la Ville – Avenants – Approbation
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci.
Une délibération qui présente deux mécanismes de soutien à deux de nos équipements en santé : la Maison de santé de Bellevue, d’une part, et le Centre de santé du Breil, d’autre part. Alors, sans entrer dans les détails, mais s’agissant de la Maison de santé de Bellevue, il s’agit de maintenir le dispositif de garantie de loyer des locaux inoccupés que nous avions contractualisée avec les professionnels de santé qui sont dans la Maison. L’idée, c’est que la Collectivité puisse, en cas de locaux professionnels inoccupés, venir payer les loyers afin que la charge ne soit pas supportée par les médecins et infirmières qui sont présents à la Maison de santé. C’est déjà le cas et nous proposons la reconduction. Pour information, nous plafonnons cette possibilité de garantie de loyer à 200 000 euros et, sur les deux dernières années, en réalité, il y a eu 17 000 euros qui ont servi à garantir les loyers puisqu’un seul bureau est actuellement inoccupé.
Sur le Centre de santé du Breil, là, nous avons un équipement qui a ouvert en octobre 2023 et qui n’a pu atteindre pleinement ses objectifs, notamment en matière de recrutement de médecins parce que l’installation prend du temps. Et donc, nous avons convenu, avec l’Agence Régionale de Santé, d’augmenter notre participation financière – elle et nous – chacun pour 40 000 euros supplémentaires afin de passer le cap avec l’association et de faire en sorte qu’elle puisse maintenant, dès à présent, recruter les médecins. C’est en train de se faire puisque, ça y est, les médecins ont été vus et vont donc être recrutés pour faire en sorte que nous ayons 3 ETP dans cette structure et qu’elle puisse retrouver un fonctionnement à l’équilibre financier ; ce qui n’était pas le cas tant que les 3 ETP n’étaient pas pourvus.
Voilà. Ce sont ces deux mécanismes que je vous demande d’approuver. Je vous remercie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 258/275 Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. LE TEUFF donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Apposition du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville – Approbation
M. LE TEUFF, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
Un citoyen a récemment saisi le tribunal administratif pour s’offusquer du fait que le drapeau de la Bretagne puisse flotter dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville de la Cité des Ducs de Bretagne. Estimant que cela n’aurait en réalité rien de tout à fait incongru, le tribunal administratif a répondu que cela ne pose pas le moindre souci si une délibération du conseil municipal est approuvée. C’est précisément pour cette raison que je vous présente, en ce moment même, cette délibération, visant à permettre la réinstallation désormais pérenne du drapeau breton, certainement pas à la place, mais avec les autres, en plus des autres.
Les nationalistes chauvins, que Georges Brassens qualifiait d’ « imbéciles heureux qui sont nés quelque part », adorent s’agglutiner derrière un unique étendard, qu’il soit français ou breton, qu’il soit bleu-blanc-rouge ou blanc et noir. Toutefois, à Nantes, où nous nous attachons au pluralisme démocratique et à la diversité culturelle, il n’y a pas un drapeau, mais quatre :
- Le drapeau de la Ville, renvoyant à son histoire portuaire, qui rappelle que Neptune favorise ceux qui partent et accueillent ceux qui arrivent ;
- Le drapeau de notre république laïque, celui de la promesse universaliste de liberté, d’égalité, de fraternité ;
- Le drapeau du rêve européen, qui affirme que nous sommes toutes et tous unis dans la diversité ;
- Et le drapeau de plus, le drapeau de la Bretagne, territoire qui s’ouvre à toutes les différences et qui encourage toutes les cultures. Ce n’est pas inopportun de le rappeler, à l’heure où démarre dans l’allégresse, à Rennes, la 46 e édition des Transmusicales et tandis que la Région, au rabais des Pays de la Loire, annonce aux acteurs culturels, à grands renforts de publicité, que tout doit disparaître.
Mme la MAIRE – S'il vous plaît. Un instant, Monsieur Le Teuff.
Chers collègues, je vous demande que nous continuions à écouter tranquillement les délibérations qui sont présentées par les différents rapporteurs. Merci. Je redonne la parole à Florian Le Teuff.
M. LE TEUFF, Adjoint – Face au rouleau compresseur de la mondialisation ultralibérale qui écrase la diversité, les territoires doivent savoir préserver et promouvoir leur singularité. Mais à Nantes, une identité ne surclasse pas les autres ; les identités sont plurielles, elles s’additionnent, se complètent, se mélangent. Elles s’enrichissent, les unes, les autres, et fondent notre fierté d’être tout à la fois Nantaise, Nantais, Européenne, Européen, Française, Français, Bretonne, Breton, citoyenne et citoyen du monde.
À Nantes, n’en déplaise aux « imbéciles heureux qui sont nés quelque part », nous ne verrons pas flotter un, mais quatre étendards. Dans la ville de l’antifasciste José Arribas et autour du Gwenn ha Du, les drapeaux vont jouer à la nantaise. Ce drapeau de plus pourra faire son retour gagnant et définitif dans la ville où l’on compte désormais plus de 500 enfants apprenant le et en breton, que ce soit dans la plus grande école Diwan de Bretagne ou dans la plus grande filière d’école publique de Bretagne. En effet, à l’école publique des Marsauderies, la filière bilingue attire près d’un élève sur deux au moment des inscriptions en maternelle, ce qui rend compte de ce qu’est l’attractivité du breton dans la ville. Lorsque l’offre est là, la langue bretonne à Nantes est capable d’attirer une famille sur deux.
C’est dans cet esprit qu’est proposée l’installation pérenne du drapeau breton, cent ans après sa création dans notre cour d’honneur. Il s'agit de promouvoir une culture populaire, pleinement ancrée sur le territoire nantais, mais surtout ouverte aux quatre vents. Cette délibération est en somme une belle victoire symbolique de celles et ceux qui aiment la diversité. Je vous demande, par conséquent, chers collègues, d’approuver l’apposition du drapeau de la Bretagne dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville de la Cité des Ducs de Bretagne. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Coussinet.
Mme COUSSINET-NDIAYE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
C’est évidemment sans surprise que le groupe « UDB » se réjouit de cette délibération, qui sanctuarise légalement le pavoisement du drapeau breton sur le parvis de l’Hôtel de Ville, symbolisant ainsi la reconnaissance de l’identité bretonne de Nantes.
Alors, la Bretagne, bien plus qu’un territoire de Nantes à Brest, et riche de son histoire souvent invisibilisée et de sa diversité, c’est aussi une terre de lutte et je ne citerai que deux exemples, car il y en aurait beaucoup à citer, donc je
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 259/275 citerai simplement celui de la grève des sardinières de Douarnenez, pour laquelle nous avons fêté les 100 ans les jours derniers, ou encore, Plogoff, évidemment, que tout le monde connaît et, plus près de nous, les manifestations contre les projets de centrale nucléaire au Carnet, où l’UDB était déjà mobilisée pour affirmer sa conviction écologique.
Alors, la Bretagne s’exprime aussi par ses langues et, bien que souvient nié, le parler breton reste bien vivant à Nantes. Son enseignement y est présent de la maternelle à l’université et, selon l’Office de la langue bretonne, nous avons 500 élèves inscrits dans les différentes filières. Nous nous réjouissons également de la poursuite du développement des plaques de rue bilingues dans tout le centre-ville, ainsi que dans trois nouveaux quartiers.
Alors, pour l’UDB, être Bretonne ou Breton, c’est aussi se revendiquer d’une identité et, bien que ce terme soit souvent galvaudé par l’extrême droite, nous continuons à œuvrer, avec nos valeurs ancrées bien à gauche, pour la reconnaissance du peuple breton, car cette identité bretonne, nous la concevons inclusive, apaisée et ouverte à toutes les cultures.
Pour terminer, la culture bretonne, elle aussi, est bien vivante à Nantes et sur le département. Là encore, je ne citerai qu’un exemple : celui du festival Celtomania qui s’y tient chaque année depuis 35 ans. Enfin, nous sommes très heureux de l’annonce de la création du Centre Kejadenn qui s’installera au rez-de-chaussée de la Tour Bretagne ; ce lieu multidisciplinaire ouvert sur la ville a vocation à être un espace dynamique pour les acteurs et actrices économiques, culturels et artistiques du mouvement breton.
Donc, plus qu’un symbole ou qu’un simple folklore, ce pavoisement est un pas supplémentaire vers la reconnaissance de l’histoire des langues et de la singularité bretonne de Nantes ; ville qui continue d’être un territoire d’accueil ouvert sur le monde. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
J’ai entendu que vous parliez de capitalisme, de rouleau compresseur, enfin, de politique. Moi, je vais juste vous dire que, oui, Nantes est bretonne de naissance et d’histoire et que, lorsque je vois Nantes, je vois le Nord-Loire, je vois le Sud-Loire, je vois les mots de Julien Gracq, je vois les mots de Jules Verne et je vois aussi, dans Nantes, une histoire dense dont la plus récente place notre ville en Pays de la Loire.
Je crois donc que nous pouvons laisser – c’est une position tout à fait personnelle – le drapeau breton dans notre cour, en nous souvenant d’où nous venons. Néanmoins, je m’abstiendrai sur cette délibération parce que je souhaite reconnaître notre histoire bretonne, mais je vous avoue que je m’agace un peu de vous voir politiser toutes ces belles questions.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Nous nous attendions vraiment à un débat cordial sur ce sujet qui nous semble intéressant, même si léger et qui fait suite, finalement, à une position et un engagement que vous aviez pris en 2020 – il faut le reconnaître – de mettre le drapeau breton sur le fronton de l'Hôtel de Ville de Nantes. Vous l’avez tenu, cet engagement et vous avez été désavoués par la justice administrative qui vous a demandé de passer une délibération, ce qui nous amène aujourd'hui à débattre de cette question.
Nous, nous n’avions pas pris cet engagement en 2020 face aux Nantais, mais vous aviez gagné – cela n’échappe à personne – les élections, donc nous sommes amenés aujourd'hui à nous positionner. Franchement, entendre la présentation de la délibération par M. Le Teuff, enfin, moi, je suis assez interloqué. Nous avons là un sujet qui a normalement l’ambition de rassembler, de revendiquer quelque chose et nous avons les termes « imbéciles heureux », même si c’est de la citation. Nous parlons de Cité des Ducs de Bretagne et, à aucun moment, je crois que le mot « Nantes » n’a été cité, mais je peux me tromper, Monsieur Le Teuff, dans votre présenta tion. Enfin, je suis assez surpris de la façon avec laquelle cette délibération est amenée au débat.
La position qui est la nôtre, majoritairement, puisque nous sommes assez libres de vote sur ce sujet, y compris, il percute de questions individuelles, familiales, historiques que chacun étant tenu de respecter, évidemment, nous vous faisons la proposition suivante. Étant entendu que l’histoire de Nantes s’inscrit évidemment dans l’histoire de la Bretagne, mais que nous sommes la capitale régionale des Pays de la Loire et que la question de l’appartenance de la Loire-Atlantique à une autre région que celle des Pays de la Loire n’est toujours pas tranchée, nous vous proposons, au même titre que le drapeau breton, d’y adjoindre le drapeau de la région Pays de la Loire. Alors, c’est vrai, et nous en rigolions tout à l'heure avec les… Je peux terminer, s'il vous plaît ?
Nous en rigolions tout à l'heure avec les collaborateurs, parce que c’est vrai que le drapeau des Pays de la Loire – je parle du drapeau imagé et non du drapeau institutionnel – n’est pas vraiment connu. Il n’est pas vraiment évident. Mais, je crois là qu’il y aurait un symbole fort d’appartenance double sans insulter l’avenir, sans dresser un camp contre un autre, d’un message d’union effectivement et de revendication de toutes les identités. Je crois que c’est une condition pour nous de vote pour cette délibération, à condition que votre engagement soit évidemment d’être dans
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 260/275 une position rassembleuse, plutôt que dans une position qui divise, comme, malheureusement, l’intervention du rapporteur en fait état.
Mme la MAIRE – Nicolas Martin, puis Ronan Dantec.
M. MARTIN, Conseiller municipal – Je ne vais pas être très long, mais je souscris pleinement, en tout cas, dans les propos de Valérie Coussinet, Florian Le Teuff, aussi, qui mène un combat exemplaire sur ce sujet et je sais sa pugnacité pour faire émerger les sujets à travers notamment les jeux bretons, qui sont un vrai succès depuis plusieurs années, aujourd'hui, sur ce territoire. La culture bretonne, elle est là. L’identité bretonne de Nantes est là. Je reprendrai les propos d’Aziliz Gouez ce matin. Nous avons beaucoup parlé de la Région aujourd'hui, cela ne nous aura pas échappé et quand j’entends la posture, la position de la Région Bretagne dans le dialogue avec les acteurs, dans sa capacité à être solidaire avec ses acteurs et construire le dialogue, eh bien, effectivement, je suis fier… Merci de me laisser terminer, s'il vous plaît. Je suis fier, effectivement, d’arborer le drapeau breton dans la cour de l'Hôtel de Ville.
Maintenant, arborer le drapeau breton, c’est rappeler notre vision d’une France plurielle et régionalisée, une France diverse où aucune culture n’est supérieure aux autres. Une France où, parler de régionalisme breton, ce n’est pas faire preuve de nostalgie du passé, mais faire émerger un système dans lequel les échelles locales redonnent à ceux qui l’habitent la possibilité d’agir sur les problèmes qui les concernent directement et qu’ils comprennent.
Arborer le drapeau breton, c’est tout cela. C’est parler de diversité, de participation citoyenne, de confiance et de reconnaissance. Pour toutes ces raisons, nous sommes ravis que ce drapeau soit de retour sur le parvis de notre mairie. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
D’abord, j’ai eu peur qu’il n’y ait pas de débat. À un moment, je me suis dit… Cela aurait été extrêmement frustrant, donc merci à ceux qui sont intervenus.
Mounir confond évidemment deux débats qui sont chacun légitimes : un débat qui est un débat sur l’histoire et sur notre culture commune – Nantes est la capitale historique de la Bretagne, nous sommes en Bretagne, cela ne fait pas de débat – et un autre débat qui est : quelle est la meilleure entité administrative ? Nous connaissons les positions des uns et des autres. D’ailleurs, si vous voulez approfondir, le nouveau numéro de Place Publique est l’occasion d’y revenir – j’y ai fait cinq pages. C’est un très bon travail qu’a fait Place Publique avec ce nouveau numéro intéressant sur l’avenir de Nantes.
Non, moi, j’essaye, effectivement, dans cette idée de créer un consensus… Je regrette vraiment la position de Guillaume Richard qui, tout à l'heure, nous a dit à quel point il se méfiait de tout symbole cultuel ; je ne sais pas s’il va aller jusqu'à démonter les calvaires dans les carrefours, mais en tout cas, nous sentions bien qu’il était extrêmement mobilisé.
Alors, c’est toujours intéressant de voir l’histoire du drapeau breton, qui n’est pas du tout un symbole de l’extrême droite, contrairement à ce que l’on dit. En fait, ce drapeau est un peu une réaction des laïcs, parce que Morvan Marchal était plutôt proche des fédéralistes et des radicaux, contre le premier drapeau breton qui avait été exhumé plus tôt par les milieux catholiques. C'était un drapeau aussi avec des croix et des hermines, mais ce n’était pas le même. D’ailleurs, nous pouvons considérer que celui que nous allons accrocher est assez « pompé » sur le drapeau américain, à peu de choses près, donc cela devrait rassurer Guillaume Richard sur le fait que c’est un drapeau extrêmement laïc. Et d’ailleurs, parce que dans les années 30/40, il y a eu des débats sur ce drapeau, l’un des arguments qui étaient donnés par les catholiques pour ne pas l’utiliser, c’est qu’il était utilisé par les communistes de l’Association des Bretons émancipés, ce qui était une raison de ne pas l’accrocher. Quand même ! C’est quand même une preuve de quelque chose. En fait, finalement, Marchal étant un lecteur de Proudhon, l’inventeur du drapeau breton, et ce drapeau ayant finalement connu son vrai succès après 1968, en fait, nous sommes plutôt sur un drapeau libertaire. Je m’excuse de politiser l’histoire du drapeau breton, mais je crois qu’il est temps que Nantes sorte de ses tabous et assume tranquillement son histoire.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet et ensuite, je redonne la parole au rapporteur. Richard Thiriet, Erwan Huchet, je vous propose que nous nous en arrêtions là ensuite pour les inscrits. Je redonne la parole au rapporteur et je mets aux voix la délibération.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je laisserai Erwan Huchet finir.
Je rejoins ce que disait Ronan Dantec. Quels que soient les votes à venir, je trouve que ce débat est sain. Pour le drapeau breton, j’entends le sentiment d’appartenance. Nous le comprenons, ce serait nier une réalité que d’affirmer que la culture bretonne n’est pas présente à Nantes. Moi, j’ai des racines bretonnes. Le nom de jeune fille de ma mère, Madame la Maire, est le même que le vôtre. C’est un nom que l’on retrouve principalement en Bretagne. Mes deux cousins germains s’appellent Erwan et Gwenola. Bon. Mais, une fois que j’ai dit cela, je voudrais juste rappeler…
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 261/275 Non, je voudrais juste rappeler… Non, je ne vais pas vous faire mon arbre généalogique. Au moins, quand j’interviens, vous réagissez, je trouve cela sympa.
Non, je voudrais juste rappeler que nous faisons partie de la région des Pays de la Loire. Il a été décidé, il y a douze ans, de ne pas fusionner Bretagne et Pays de la Loire, et nous sommes contre le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, pour garder notamment une dynamique et un collectif avec les quatre autres départements de la région Pays de la Loire, et ne pas créer de déséquilibre. C’est pour cela qu’avoir le drapeau breton dans la cour d’une ville qui se trouve dans la région Pays de la Loire ne serait pas cohérent.
Non, non, mais, je vais assumer. Et pour ces raisons, les élus « Mieux vivre à Nantes », dans leur majorité, voteront contre cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Oui, Madame la Maire, une petite explication de vote. Moi, je suis né à Nantes. Vous avez bien vu que j’ai un prénom assez identifiable et c’est vrai qu’à Nantes, moi, je suis Breton. Je me sens Breton. On peut être Breton à Nantes. On peut être à Angers, en Anjou et je ne doute pas que les Vendéens se sentent très Vendéens.
Aussi, dans notre région des Pays de la Loire, nous pouvons assumer et respecter nos identités dans nos diversités. C’est pour cela que je voterai cette délibération. Mais, ce qui importe, c’est bien que notre ville soit une capitale régionale et Nantes est la capitale régionale des Pays de la Loire. Et si, un jour, elle n’est plus capitale régionale, la conséquence, ce seront des milliers d’emplois en moins pour notre ville. Aussi, au-delà des symboles qui politisent et alimentent des débats sensibles, n’oublions pas l’importance d’une approche plus républicaine, plus unificatrice et, en effet, ce n’est pas ce que j’ai entendu dans les propos de M. Le Teuff.
Je vous invite à nous concentrer sur des enjeux plus larges, comme le disait notre ancien maire, Jean-Marc Ayrault. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Florian Le Teuff.
M. LE TEUFF, Adjoint – Pour rappel, ici, il ne s’agit pas d’un débat sur la question du potentiel rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ; cet enjeu-là ne doit pas être réglé par de simples élus, mais il doit être réglé par les habitants. Je pense que ce serait une solution de bon sens, c’est un référendum sur le sujet et ne pas laisser la main simplement aux élus sur ce sujet.
Je voudrais simplement réagir brièvement à la proposition de Mounir Belhamiti d’arborer le drapeau des Pays de la Loire. Alors, déjà, je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment, à l’heure de cette espèce d’odieux travail de sape vis- à-vis des acteurs culturels et bien au-delà. Je ne crois vraiment pas que ce soit le bon moment, mais surtout, je crois qu’il faut prendre en considération le fait que si, aujourd'hui, il y a cette délibération qui concerne le drapeau de la Bretagne, c’est parce que, sur le territoire nantais – je vous donnerai mon intervention, je vais souvent utiliser le terme « Nantes » dans mon intervention…
(Intervention hors micro)
Je peux continuer ?
Mme la MAIRE – S'il vous plaît. Stop. Stop. Nous sommes ici… Monsieur Belhamiti… Monsieur Belhamiti, je ne vous ai pas donné la parole. Stop.
M. LE TEUFF, Adjoint – Alors, sur cette proposition originale, je voudrais rappeler…
Mme la MAIRE – Stop, Monsieur Le Teuff. Stop. Ici, nous sommes au conseil municipal de Nantes, donc nous nous parlons courtoisement, même quand nous avons des désaccords, y compris quand ils sont vifs. Je redonne donc la parole au rapporteur qui va terminer tranquillement son intervention et ensuite, je mettrai aux voix la délibération. La parole est à Florian Le Teuff.
M. LE TEUFF, Adjoint – S’il y a une telle délibération aujourd'hui, c’est parce que ce drapeau de la Bretagne, il est populaire à Nantes. Nous le retrouvons dans les événements sociaux, culturels, sportifs. Nous ne le voyons pas dans les manifestations. Effectivement, ce drapeau des Pays de la Loire, corrigez-moi si je me trompe, mais je ne l’ai jamais vu, dans une manifestation, dans un festival, au Stade de la Beaujoire, à la H Arena… Alors, vous voulez arborer ce drapeau des Pays de la Loire, encore faudrait-il qu’il existe. Il existe un logo. Alors, le logo, nous pouvons le mettre sur un bout de tissu ; le bout de tissu, nous pouvons l’accrocher sur un mât, cela fait un drapeau, mais encore faut-il qu’il y ait quelqu'un pour le tenir. Nous n’avons jamais vu de citoyens, dans les événements populaires, arborer fièrement à Nantes le drapeau des Pays de la Loire, donc c’est aussi pour cela qu’il y a cette délibération. Ce drapeau de la Bretagne, nous le retrouvons de manière récurrente dans les événements populaires. Il existe, y compris dans les boutiques. Dans les boutiques de Nantes, on trouve le drapeau de la Bretagne, à vendre ; pas le drapeau des Pays de la Loire. Visiblement, il n’y a pas de marché. Cela a bien une signification, tout cela. Vous êtes attachés à l’économie de marché, vous devriez vous questionner sur ce point.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 262/275 Donc, c’est pour cela que nous arborons aujourd'hui le drapeau de la Bretagne, c’est parce que c’est quelque chose de populaire. Il existe dans le cœur des Nantais, il y a un sentiment d’appartenance et cela ne casse pas trois pattes à un canard.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vous propose que nous en revenions au cœur de la délibération. Les choses sont en réalité assez simples. Vous le savez, nous avons fait le choix, avec cette municipalité, de hisser le drapeau. Il y a, dans cette assemblée, des positions diverses sur ces sujets et je les respecte pleinement. La délibération de ce jour, que chacun en ait bien conscience, est une délibération juridique. Pourquoi ? Le tribunal administratif a estimé qu’il fallait une décision du Conseil municipal pour le faire. Comme, à Nantes, nous sommes extrêmement attachés à l’État de droit, scrupuleux des règles, puisque le tribunal administratif nous a demandé le passage de cette délibération, nous passons cette délibération.
Donc, maintenant, tranquillement, sereinement, je vais mettre aux voix cette délibération. Chacun va prendre ses responsabilités et, à l’issue, nous regarderons si la délibération est adoptée ou non.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (9 voix contre, 1 abstention).
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M. PASCOUAU donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Soutien à la ville de Kyiv (Ukraine) – Subvention à l’association SAFE – Subvention d’investissement – Approbation
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Non pas que la discussion que nous avons eue précédemment ne soit pas ni intéressante ni importante, mais je vais vous projeter malheureusement dans le tragique de l’actualité, puisqu’il vous est demandé d’approuver une délibération pour subventionner une association (SAFE), qui est une association recommandée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en vue d’aider tout simplement les populations ukrainiennes qui, depuis plus de mille jours, subissent l’agression du voisin russe qui, depuis plus de mille jours, subissent les bombardements, voient les civils et les militaires périr et aussi les installations énergétiques qui ont pour effet de priver les Ukrainiennes et les Ukrainiens d’électricité et de chauffage.
La subvention qu’il vous est demandé d’accepter, c’est d’apporter une subvention de 20 000 euros à l’association qui, notamment, apportera à la population ukrainienne, et en particulier aux habitants de la ville de Kyiv des générateurs pour que les enfants, les femmes et les hommes puissent, dans ce conflit terrible qui frappe notre voisin européen, au cœur de l’hiver, trouver de quoi se chauffer et de quoi avoir un minimum d’électricité.
Je vous remercie d’approuver cette délibération et, avant de la mettre aux voix, Madame la Maire, je me permettrai aussi de prendre quelques secondes pour vous rappeler que ce qu’il se passe aujourd'hui en Ukraine a débuté notamment sur la place Maidan à Kyiv et que je suis assez inquiet, aujourd'hui, de voir sur le boulevard Rustaveli de Tbilissi, que se déroule aujourd'hui ce qui, il y a plus de dix ans, se déroulait à Kyiv. Gageons que notre peuple ami géorgien ne connaisse pas demain la même infortune que le peuple ukrainien. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire, chers collègues. Je sais que le temps passe, donc je me permets de coupler sur deux délibérations, mais celles-ci ont un lien.
Être solidaires, par-delà les frontières, c’est manifester notre attention à la marche du monde et à ses soubresauts. C’est affirmer que nous sommes acteurs d’un devenir commun et qu’à ce titre, nous pouvons participer à construire des réponses. La délibération que nous allons voter témoigne de ce que nous sommes collectivement, des valeurs que nous portons. Elle est l’expression d’une fraternité internationale, un message universel en faveur du droit à la paix et au bonheur pour tous et toutes, ici et ailleurs. Notre action est toujours utile, mais lorsque la tragédie domine, elle devient essentielle pour ceux à qui elle est destinée, autant que pour nous-mêmes. Cela fait désormais plus de mille jours que l’Ukraine fait face à l’agression de la Russie. Mille jours que la guerre est de retour, non pas à notre porte, mais sur le territoire européen. Pendant que les soldats ukrainiens résistent à l’invasion avec le soutien de l’Union européenne et de nombreux États qui la composent, la population civile subit les horreurs de la guerre. Les attaques russes tuent directement les habitants. Elles frappent aussi des structures de production d’électricité pour condamner les familles à subir le froid de l’hiver. C’est pourquoi notre aide à l’association SAFE servira à l’achat de groupes électrogènes essentiels, afin de lui fournir de l’électricité et d’assurer les missions au service public.
Je me permets juste de faire un lien sur la délibération 39. C’est avec la même détermination qui nous anime dans l’aide, que nous apportons également à la ville d’Abu Dis en Palestine, dans une autre délibération (la 39), qui va être présentée par mon collègue Alassane Guissé. Bien sûr, le contexte est différent. Il s’agit, cette fois, de promouvoir les projets d’échange et d’améliorer l’accès aux soins.
Si je pouvais terminer… Merci.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 263/275 Pour une collectivité qui se vit au pied du mur de séparation entre Palestine et Israël, et encerclée par les colonies qui contraignent les déplacements. Cela n’a rien d’anodin et le contexte de guerre prévaut depuis plus d’un an dans la région et n’a fait qu’empirer les choses. Ces deux délibérations ne sont pas seulement humanitaires, elles apportent notre soutien en faveur d’une paix à construire. Elle passe en Ukraine par le respect de sa pleine souveraineté dans son intégrité territoriale et comme dans ses aspirations politiques. En Palestine, il nous faut promouvoir le recul de la violence, même la fin, instrument des extrémistes de tout bord, et rappeler la nécessité d’aboutir à une solution à deux États, cela même de garantir une paix durable dans la région. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues.
Alors que l’Ukraine entame son troisième hiver depuis l’invasion de son territoire par la Russie, ses infrastructures énergétiques ont de nouveau été prises pour cible, notamment à Kyiv, où la température avoisine zéro degré. Un million d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes, selon des décomptes des autorités régionales, se sont réveillés privés d’électricité au moment où l’hiver s’installe. C’est la deuxième attaque de cette envergure en novembre et la onzième cette année. Et, depuis le début de la guerre par la Russie, ce sont près de la moitié des infrastructures énergétiques de l’Ukraine qui ont été détruites, plongeant des milliers de logements, mais aussi de nombreux établissements scolaires et des hôpitaux, dans le noir, sans chauffage ni eau courante.
Rappelons que la destruction des infrastructures énergétiques est un crime de guerre, qui a déjà valu l’émission de mandats d’arrêt contre les responsables russes par la Cour pénale internationale, en mars et en juin. Alors, bien évidemment, nous approuvons cette aide de la Ville de Nantes à l’ONG SAFE. Cette association française s’est engagée à soutenir directement une ONG ukrainienne, le comité d’aide médicale, pour aider l’Ukraine à faire face à cette crise humanitaire sans précédent. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Yves Pascouau.
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Merci beaucoup. Je vous remercie pour vos interventions.
Simplement pour rappeler que, évidemment, la Ville de Nantes et la Métropole aussi sont mobilisées pour apporter, dans la mesure de leurs moyens et de leurs pouvoirs, toutes les contributions que la Ville et la Métropole peuvent faire à cet égard. Pour ce qui concerne l’Ukraine, je rappelle que nous soutenons un ensemble d’associations qui sont sur le territoire, qui développent à la fois des activités, mais aussi des projets humanitaires. Je rappelle que, dans le cadre de nos activités à la Métropole, nous sommes aussi engagés dans le cadre de réseaux internationaux pour venir en aide aux villes ukrainiennes – je pense notamment aux différents travaux réalisés par Eurocities. Cette délibération, que je vous remercie par avance d’accepter, s’inscrit véritablement dans la nécessité et la conviction qu’il y a ici, dans cette assemblée, que le soutien au peuple ukrainien, mais plus largement aux peuples qui connaissent des difficultés, pour le dire de manière un peu polie, est une considération constante également des membres de cette assemblée.
Mme la MAIRE – Merci pour ces mots et pour la mobilisation qui est la vôtre en permanence et en attention sur ces sujets.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. MARAIS donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
Deux demandes de subventions au titre de la politique d’échanges internationaux : une subvention de 5 000 euros pour l'association « Atlantique Nantes Chine », qui a pour objectif de faire découvrir la culture et la langue chinoise à Nantes et organise la deuxième édition du Forum des associations asiatiques, avec plus de 20 partenaires associatifs. Ce forum proposera de découvrir la diversité des cultures asiatiques et se tiendra le 1er février à Nantes.
Ensuite, une subvention de 4 500 euros pour l'association « Iris Pictures », pour l’organisation à Cosmopolis d’une exposition photos de témoignages sur l’histoire génocidaire de Kigali à Erevan. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. GUISSÉ donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Approbation
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 264/275 M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
Cette délibération 39 concerne nos actions de solidarité et de coopération à l’international. Je vais pouvoir les énumérer en trois points :
D’abord, une coopération que nous avons entamée avec la Ville d’Abu Dis en Palestine. Dans cette salle, le 31 mars 2017, a été adoptée une délibération approuvant le principe de soutien de la Ville de Nantes à la coopération entre les villes d’Abu Dis et de Rezé. Au titre de ce soutien, la Ville de Nantes a versé, jusqu'en 2022, une subvention annuelle de 15 000 euros à la Ville de Rezé, destinée à développer le fonctionnement du centre médical d’Abu Dis. En 2023, la Ville de Nantes a fait le choix d’entamer une coopération avec la Ville d’Abu Dis, en complémentarité avec la coopération menée par Rezé et de maintenir son soutien financier. Il était prévu de verser directement la subvention annuelle de 15 000 euros dans le cadre d’une convention bilatérale aux fins de coconstruire les projets soutenus. Il s’agit de soutenir, à hauteur de 10 000 euros, le centre de santé d’Abu Dis. Mais pour ceux qui ne le connaissent pas, je me suis déplacé en Palestine pour voir l’argent du contribuable nantais et les actions, et aussi pour voir le rôle capital de ce centre qui, aujourd'hui, joue un rôle déterminant, étant le seul établissement à proposer une offre de soins de proximité pour environ 100 000 habitants, dont l’accès aux hôpitaux de Ramallah et de Jérusalem est aujourd'hui fortement contré et aléatoire. Il s’agira également de développer aujourd'hui des projets d’échanges autour des sports, de la jeunesse, portant une attention particulière à la participation de façon paritaire des jeunes filles et garçons, en cohérence avec le marqueur du mandat, à hauteur de 5 000 euros. Je voudrais dire que ces actions que nous menons, ce sont des actions qui ont été encouragées par nos services consulaires de Jérusalem parce que, aujourd'hui, le but de ce que nous voulons faire avec cette ville d’Abu Dis, c’est de pouvoir aujourd'hui travailler sur l’éducation à la paix, à la tolérance et aussi de mener des actions qui touchent aujourd'hui la solidarité internationale. Donc, je vous demande, chers collègues, d’approuver la convention avec la Ville d’Abu Dis pour la période 2024-2025 et l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 euros en investissement et de 10 000 euros en fonctionnement sur 2024.
Le deuxième point, c’est d’approuver le versement d’une subvention au titre de l’appel à projets international et solidaire pour un montant total de 17 000 euros.
Le troisième point, c’est d’approuver la signature de la convention avec l’association « CEMEA », relatif à l’octroi d’une subvention d’investissement dans le cadre de la coopération associative avec la Ville de Rufisque et la Ville de Nantes. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SALAÜN donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Rétrocession du fonds de commerce du 17, quai de la Fosse – Approbation
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
La Ville de Nantes a instauré, par délibération du 22 mars 2019, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur le centre-ville, intégrant la partie Est du quai de la Fosse avec, pour objectif, de maintenir la vitalité commerciale du centre-ville, de renforcer la diversité de l’offre et l’animation sur certains secteurs de ce quartier. Par une décision du 16 décembre 2022, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce installé au 17, quai de la Fosse, dans le but de favoriser l’installation d’activités plus variées et plus diversifiées sur ce périmètre. La préemption s’est effectuée au prix fixé dans la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner), à savoir 25 000 euros.
Conformément à l’article L. 214-2 du Code de l’urbanisme, la Ville de Nantes doit procéder à la rétrocession de ce fonds de commerce dans un délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession. Pour ce faire, nous avons lancé un appel à projets, dont je vous passe les détails – un appel à candidatures, pour être plus précis. Plusieurs candidats ont étudié la reprise du fonds de commerce, mais une seule candidature avait été déposée. Après réflexion, le porteur de projet a finalement retiré sa candidature. J’en profite pour dire une nouvelle fois que je le regrette, c'était un acteur de l’ESS. Au cours de l’année 2024, plusieurs candidatures ont été étudiées, mais sans aboutir.
Aujourd’hui, nous avons deux porteurs de projet, qui présentent un projet de vente de cosmétiques et compléments alimentaires à base de chanvre. Cette candidature a été analysée et acceptée par les propriétaires des murs. L’implantation de cette activité sur le quai de la Fosse correspond au projet de diversification commerciale de l’offre sur ce linéaire. Le candidat prévoit une reprise du fonds de commerce à hauteur de 1 000 euros au profit de la Ville.
Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver cette rétrocession.
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 265/275 Il y a quelques mois, nous avions eu l’opportunité de délibérer sur une situation un peu similaire à côté de la place Royale, au 2, rue Commandant Boulay. Dans cette délibération, la situation géographique, elle est un peu différente, mais nous nous retrouvons avec des sujets qui se ressemblent. Du coup, notre position va rester la même et nous considérons effectivement qu’utiliser le droit de préemption pour réguler l’usage des locaux commerciaux, c’est bien, mais si nous pouvions aussi en profiter pour apporter un soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce serait encore mieux. Nous ne doutons pas que le commerce qui sera installé sera de qualité, mais si nous prenons un peu de recul, nous savons que les acteurs de l’ESS, encore plus dans la période actuelle dont nous avons beaucoup débattu aujourd'hui, en lien avec les décisions de Mme Morançais, sont encore plus en difficulté.
Donc, pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (1 voix contre, 18 abstentions).
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M. ASSEH donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé – Information
M. ASSEH, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
Il s’agit de prendre acte de la communication aux membres de notre Conseil municipal du rapport d’observations définitive de la Chambre Régionale des Comptes relatif, d’une part au contrôle des comptes de Nantes Métropole pour les années 2012 et suivantes et, d’autre part, au contrôle des comptes de la gestion de LOMA et de la SEMINN (Société d’Économie Mixte du MIN) pour les années 2016 et suivantes, portant sur l’opération de transfert du MIN de Nantes à Rezé.
Le débat concernant ce débat de la CRC a déjà eu lieu lors du conseil de Nantes Métropole il y a quelques semaines, donc je ne sais pas si j’ai besoin d’entrer plus dans le détail, mais, globalement, vous l’avez également reçu. Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Nous ne siégeons pas tous à Nantes Métropole, donc j’en profite pour m’exprimer quelques instants sur ce sujet. Nous en avons parlé en commission des Finances où je trouve la présentation assez concentrée uniquement sur les recommandations et non pas sur les conclusions qui sont quand même assez féroces. Le transfert du MIN, je le rappelle pour les quelques Nantais qui nous suivraient encore, est un dossier qui cumule les dérives financières et l’opacité. Le coût total, pour les finances publiques, s’élève aujourd'hui à 256 millions d'euros, dont 216 supportés par Nantes Métropole. Une construction qui a coûté 158 millions d'euros, ce qui est largement supérieur à des équipements du même type et ce n’est pas tout : les coûts de construction sont passés de 70 à 130 millions d'euros hors taxes, soit une augmentation de 85 %. Tout cela est imputable à des décisions tardives, comme notamment l’installation de la toiture photovoltaïque pour plus de 2 millions d'euros et un certain nombre d’éléments de mauvaise anticipation du chantier.
Le vrai problème, sur cette affaire, c’est plus le manque de transparence et le fait que les élus métropolitains n’aient jamais vraiment eu une vision consolidée de l’ensemble de ces coûts. Aucune présentation globale, aucun budget annexe dédié, alors même que 75 millions d'euros d’emprunts à taux variable ont été consacrés à cette opération. Côté gestion, le rapport a également souligné que la Délégation de Service Public accordée à la SEMINN a été renouvelée pendant 45 ans de manière irrégulière, sans mise en concurrence, en infraction avec les règles de la commande publique. Je sais bien que, sur tous ces points, vous avez répondu, mais cela n’en fait pas forcément un chantier bien géré et des réponses acceptables, donc je pense que c’est le dossier parfait qui montre ce qu’il ne faut pas faire.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Oui, Monsieur Chombart de Lauwe. Alors, « c’est trop cher », je ne sais pas, parce que comme la Chambre le reconnaît elle-même, c’est la seule opération de ce type qui a réussi en France. Partout ailleurs, lorsqu’il a fallu transférer, pour diverses raisons urbaines, le Marché d’intérêt National, il a perdu son statut de Marché d’intérêt National et a été complètement privatisé, sans aucune régulation. Et donc, c’est le premier élément.
Deuxième élément, votre dérive financière, eh bien, c’est la différence tout simplement entre un programme qui était fondé sur le clos et le couvert, et un programme qui, ensuite, a pris en compte l’ensemble des demandes des concessionnaires et des opérateurs du MIN, qui avaient des exigences importantes sur le niveau des aménagements.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 266/275 Ensuite, sur le coût global, la Chambre inclut dans ce coût des éléments de dépenses futures et donc incertaines, ce qui est une méthode de calcul que nous considérons sans précédent. Et puis, par ailleurs, puisque la Chambre y fait aussi mention, l’ensemble des indemnités qui ont été versées aux différents opérateurs tenait compte à la fois de leur diversité, de la diversité de leurs investissements, de la diversité de la durée de leurs investissements sur l’ancien MIN de Nantes, de la diversité de leur statut d’occupation dans le nouveau MIN et tout cela, évidemment, était couvert à leur demande par une certaine forme de secret des affaires qui fait que vous avez là une population de commerçants qui sont tous clients les uns des autres, mais qui sont tous aussi concurrents les uns des autres. Effectivement, la Présidente a dû prendre ses responsabilités. Elle a été mandatée pour cela par le Conseil métropolitain et signé des conventions d’indemnisation qui n’ont pas été rendues publiques, comme peut-être cela aurait été souhaitable, mais comme c'était en l'occurrence tout à fait impossible. Donc, peut-être y a-t-il des éléments sévères dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, mais il y a aussi beaucoup d’éléments de réponse auxquels nous tenons particulièrement.
Mme la MAIRE – Merci. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cette délibération.
Le Conseil prend acte.
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Mme BASSAL donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Une délibération conséquente sur notre politique « Ressources humaines ». Je vais commencer par le premier point – il y a en a douze.
Le premier point va concerner l’adaptation du bureau des effectifs avec, pour ce conseil municipal, la création de 4 postes, attribués à différentes Directions, dont la Direction de la Relation aux usagers, la Direction de l’Éducation et la Direction des Ressources humaines. Nous avons également 8 suppressions de poste et 10 transformations de poste, pour adapter la nature des postes aux besoins des services et aux grades des agents. Par ailleurs, il vous est proposé d’ouvrir 5 recrutements à la voie contractuelle – vous avez le détail, mes chers collègues, dans l’annexe 1.
Le deuxième point va concerner le nombre prévisionnel d’agents temporaires que la Collectivité prévoit d’embaucher pour des besoins d’accroissement de l’activité ou pour remplacer des agents lors de maladies ordinaires, de congés de formation ou de congés de maternité. Donc, là, il est prévu, pour l’année 2025, la création de 701 emplois non permanents qui correspond à 433,5 ETP.
Le troisième point va concerner le Rapport Social Unique. Comme vous le savez, mes chers collègues, l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics doit établir un Rapport Social Unique au titre de l’année écoulée, donc celui-ci, c’est l’année 2023. J’espère que tout le monde en a pris évidemment connaissance. Il se décline en dix thématiques que je ne vais pas énumérer. Il a été présenté au Comité Social Territorial le 14 octobre dernier. Et je profite de cette occasion pour, de nouveau, remercier chaleureusement l’ensemble des agentes et des agents, à la fois de la Ville de Nantes, mais aussi du CCAS pour son travail et son investissement au service des habitants et des habitantes de notre ville.
Le quatrième point va concerner une avancée majeure en matière de Ressources humaines. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous portons une ambition forte en matière d’égalité, et plus particulièrement en matière d’égalité femmes/hommes avec, pour ambition, que Nantes soit « ville non sexiste ». Nous le faisons de fait, aussi, au sein de notre politique interne en matière de Ressources humaines avec, pour aujourd'hui, une avancée importante pour répondre aux besoins des agentes qui souffrent de douleurs menstruelles incapacitantes ou d’endométriose – des pathologies qui sont très souvent tabous. Nous proposons donc, pour ces agentes, deux nouvelles modalités : la première, avec un télétravail renforcé, ce qui permettra à ces agentes de préserver leur bien-être, tout en restant actives professionnellement et la deuxième, avec la mise en place d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) avec jusqu'à deux jours par mois pour les agentes empêchées de travailler. Ces aménagements seront accordés sur présentation d’un certificat médical qui sera établi par un gynécologue ou un médecin traitant, qui sera valable durant une année. Nous voyons bien que ces mesures traduisent une volonté forte de briser les tabous sur la santé menstruelle, de lutter contre les inégalités structurelles au travail et de promouvoir un environnement professionnel inclusif. Évidemment, un accompagnement des équipes, une sensibilisation des managers et une évaluation annuelle garantiront la réussite de cette initiative emblématique d’une gestion RH à la fois engagée et progressiste.
Le cinquième point va concerner une adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de chèques restaurant pour nos agentes et nos agents. Il est proposé que ce soit Nantes Métropole qui soit coordinateur de ce groupement, dans le cadre du lancement d’appel d’offres pour la fourniture et la gestion des titres restaurant.
Le sixième point va concerner l’évolution du régime indemnitaire des agents qui relèvent du cadre d’emploi de la filière « Police municipale ». Nous avions, mes chers collègues, dans de précédents conseils municipaux, déjà délibéré sur le régime indemnitaire de nos policiers municipaux mais, depuis, il y a un nouveau décret qui, du coup, crée un régime indemnitaire pour ces agents qui rend, de fait, caducs les décrets précédents et qui nous oblige de nouveau à délibérer pour une application au 1er janvier 2025. Dorénavant, ce régime va se composer de trois primes :
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 267/275 une prime d’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) qui, elle-même, est composée d’une part fixe et d’une part variable, d’une prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) et une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS). Je ne vais pas entrer dans le détail de chaque prime, car cela reste assez technique, mais juste vous préciser, mes chers collègues, que nous proposons à la fois une augmentation avec une modulation afin d’apporter une meilleure reconnaissance des fonctions occupées et des responsabilités exercées par ces agents.
Le septième point va concerner la revalorisation des montants de vacation des intervenants dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE). Je voudrais, ici, rappeler qu’à Nantes, ce sont 600 élèves issus de nos différents quartiers qui bénéficient de cet accompagnement personnalisé avec du soutien scolaire, mais aussi des actions pour permettre l’ouverture culturelle. Il est aujourd'hui proposé une augmentation de la rémunération pour les 60 intervenants qui accompagnent ces enfants – vous avez le détail des montants dans la délibération.
Le huitième point va concerner, comme présenté chaque année à notre conseil municipal, la liste nominative des agents et agentes, ainsi que les instituteurs/institutrices qui bénéficient d’un logement de fonction. Donc, sont concernés cette année 6 agentes et agents qui travaillent à la Direction de l’Éducation et qui occupent la fonction de concierge d’école et 1 agent de la Direction Nature et Jardins qui occupe la fonction de gardien de parcs, ainsi que 6 instituteurs et institutrices – vous avez l’annexe nominative dans l’annexe n°6.
Le neuvième point est la proposition d’un nouvel avenant à la convention de participation à la prévoyance pour la dernière année du contrat. En effet, comme j’ai déjà pu le dire dans cette assemblée, nous faisons partie, avec 17 autres structures, d’un groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole pour permettre à nos agentes et agents d’adhérer à une convention de participation au risque prévoyance. Cette convention de prévoyance est portée par le groupement Collecteam qui nous a informés d’une augmentation de nos taux de cotisation au regard du taux de sinistralité de 15 % au 1er janvier 2025. Il nous faut donc, mes chers collègues, autoriser Nantes Métropole à signer ce nouvel avenant pour le compte de l’ensemble des participants dans la Ville de Nantes.
Le dixième point va concerner toujours le sujet de la prévoyance, car il est prévu, là, de lancer la procédure de consultation pour le nouveau contrat qui ira de 2026 à 2032. Jusqu’à présent, notre collectivité avait souscrit de façon volontariste une convention de participation au risque prévoyance qui était jusque-là facultative pour les agentes et agents. Dorénavant, la réforme sur la protection sociale complémentaire sera obligatoire pour toutes et tous. Il est donc proposé aujourd'hui d’adhérer à ce groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole et de lui donner mandat pour cette mise en concurrence.
L’avant-dernier point, donc le onzième, concerne une convention de partenariat entre notre Ville et le Parquet du tribunal judiciaire, afin de pouvoir déterminer les modalités de transmission d’informations concernant la protection fonctionnelle de nos agentes et agents, mais aussi concernant des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre. Cette convention, que vous avez en annexe, est conclue pour une durée de quatre ans.
Enfin, dernier point (le douzième), concerne une nouvelle convention de mise à disposition de conservateurs d’État. En effet, nous bénéficions déjà de la mise à disposition de trois conservateurs d’État à la Bibliothèque municipale ; il s’agit de la Directrice, du Responsable du service Patrimoine et du Chargé de mission transitions de la Bibliothèque municipale. Cette nouvelle mise à disposition est prévue pour une durée de trois ans, et vous avez le détail dans l’annexe 10. Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Thibaut Guiné.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues.
Au nom du groupe « Gauche commune », je souhaite redire notre attachement à ce que les fonctionnaires de la Ville puissent remplir leur mission dans de bonnes conditions, que ce soit en matière de rémunération, en matière de conditions de travail et particulièrement en ce moment de grandes turbulences dans des collectivités voisines en matière de sens donné au travail. Malheureusement, nous le voyons bien, la Droite continue, elle, le discours sur l’inutilité d’une part des fonctionnaires, nourri par une idéologie libérale dont l’objet est de détruire tout ce qui sort des échanges marchands. Cette considération à courte vue, les agents du Conseil régional viennent d’en faire les frais puisque la Présidente a décidé unilatéralement de supprimer cent postes. Alors nous, bien au contraire, à Nantes, nous affirmons le caractère essentiel du travail des fonctionnaires territoriaux et les remercions d’être là, portant avec force nos orientations politiques. Alors, pour nous, chaque avancée sociale concernant les agents est un progrès. C’est pourquoi nous saluons l’instauration prochaine de l’aménagement du temps de travail des femmes souffrant de règles douloureuses ; un acte concret pour l’égalité.
Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la part croissante des effectifs contractuels au sein des services. La défense du statut est un bien précieux que beaucoup de pays nous envient, notamment aux égards des enjeux de lutte contre la corruption. Et puis, nous le savons, la cohabitation de statuts différents est aussi un affaiblissement des liens au travail, régulièrement source de conflictualité, forcément inéquitable. Enfin, un seul statut, c’est la meilleure arme pour se battre pour sa rémunération et ses droits. Alors, c’est la meilleure solution, y compris dans une optique « employeur » pour renouer avec l’attractivité qui fait défaut à bien des métiers, pourtant utiles au bien commun. Je vous remercie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 268/275 Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, rapidement, deux choses.
La première, c’est l’évolution du régime indemnitaire des agents relevant de la Police municipale, qui est une bonne nouvelle et qui va nous permettre, je l’espère, d’attirer encore davantage de candidats sur les postes ouverts de policiers municipaux pour que vous puissiez remplir les objectifs que vous vous êtes fixés.
Et puis, le deuxième élément, c’est un point aussi complètement positif que vient d’évoquer Thibaut Guiné, qui concerne l’adaptation et les aménagements menstruels. Évidemment, nous soutenons cette mesure et d’ailleurs, une fois n’est pas coutume, nous voterons cette délibération. Mais, un petit point d’alerte puisqu’il y a un peu de jurisprudence qui est en train de se faire sur la mise en place des ASA. Je crois que le tribunal de Toulouse a rendu une décision qui est venue casser les délibérations prises par un certain nombre de communes en Haute-Garonne et donc, j’invite, puisqu’il y a un parlementaire dans la salle, à ce que le Parlement puisse se saisir de cette question et faire avancer pour qu’il y ait une base légale, qui permettrait aux collectivités de mettre en place des aménagements du temps de travail pour les femmes victimes de règles douloureuses, dans un cadre qui soit bien clair et ferme, et qui évite ce risque juridique. Je pense qu’il faut que nous soyons vigilants sur ce point.
Mme la MAIRE – Merci.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSAL donne lecture du dossier no 43, intitulé :
Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Il s’agit là d’adopter le rapport de la commission des Services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole pour l’année 2023. La commission qui suit cette mutualisation, composée à la fois d’élus nantais et de non métropolitains, s’est réunie le 20 septembre dernier pour échanger et discuter sur le rapport qui vous est présenté aujourd'hui et qui concerne à la fois la répartition des dépenses des services communs Ville de Nantes et Nantes Métropole, ainsi que sur les services communs portés par le Schéma métropolitain de mutualisation et de coopération. Il faut donc de prendre acte que cette commission a eu lieu.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets aux voix. Pardon, Simon Citeau. Au temps pour moi.
M. CITEAU, Adjoint – Oui, Madame la Maire, chers collègues.
Aux côtés d’autres dispositions, cette convention relative aux services communs intègre, pour l’année 2024, l’appel de fonds du Centre de Supervision Urbaine, autrement dit, le Centre de supervision de la vidéosurveillance de la Ville et de la Métropole. Nous avons bien conscience qu’il s’agit d’appel de fonds passé, mais, que les choses soient claires, que ce soit aujourd'hui, hier ou demain, nous nous opposerons toujours à ces dispositifs technologiques coûteux qui posent de réelles questions en matière de liberté individuelle, d’autant plus quand l’État souhaite généraliser la vidéosurveillance algorithmique. Nous parlons ici d’un appel de fonds de 1,3 million d’euros, alors que nous connaissons, toutes et tous, les situations financières tendues de l’ensemble des collectivités et de l’État. Les caméras ne peuvent pas constituer une dépense intouchable, alors même que les effets réels sur la sécurité des Nantaises et des Nantais sont très faibles, voire inexistants.
Bref, je ne vais pas épiloguer en cette fin de conseil municipal. Les Nantaises et les Nantais méritent mieux que des mesures « pansement » qui constituent l’installation de caméras. Misons sur le retour d’une police de proximité, sur une présence humaine et une présence de terrain. Le groupe « Écologiste et citoyen » s’abstiendra sur cette délibération. Demain n’attend pas, le changement de braquet sur ce sujet non plus.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (18 abstentions).
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M. QUÉRO donne lecture du dossier no 44, intitulé :
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 269/275 La délibération 44 concerne la commande publique durable avec, tout d’abord des prestations d’intérim pour faire face aux difficultés de recrutement sur un certain nombre de métiers en tension, par exemple auprès des personnes âgées, des enfants ou des expertises dans les EHPAD ou les multi-accueils. Nous avons parfois des problèmes de vacance de poste parfois longue, avec des recherches de remplaçants qui est compliquée. Et donc, pour essayer d’améliorer la situation et d’offrir des présences sur ces postes, il est proposé de lancer une prestation d’intérim ; un marché d’une durée de quatre ans, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 4 500 000 euros hors taxes et un montant de dépenses pour la Ville de Nantes estimé à 900 000 euros toutes taxes comprises par an.
Ensuite, un marché pour la fourniture de denrées alimentaires et de plats cuisinés pour le Service municipal de restauration ; une diversité de produits qui vont des desserts lactés bio aux légumes secs, en passant par les produits laitiers et les viandes cuites. Évidemment, avec une recherche dans le marché de qualité nutritionnelle, de respect naturellement de la loi Egalim sur la suppression du plastique, pas d’emballage afin de répondre aux objectifs du développement durable et puis, évidemment, des objectifs sur le bien-être animal, la part du bio et en circuit court. Une consultation en 25 lots pour une durée contractuelle de quatre ans et un montant global, tous lots confondus, avec un maximum de 11 555 000 euros hors taxes et une dépense annuelle estimative sur la base des années précédentes à 2 383 000 euros hors taxes.
Et puis, un groupement de commandes : le groupement de commandes habituel de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, etc. qui est amené à évoluer pour intégrer la nouvelle prestation d’intérim évoquée tout à l'heure.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 voix contre).
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M. QUÉRO donne lecture du dossier no 45, intitulé :
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – La délibération 45 sur les investissements travaux sur les marchés publics et concessions, avec l’autorisation de lancement de marchés concernant les groupes scolaires de premier degré et le patrimoine associatif, des raccordements de réseaux de chaleur urbains aux réseaux de chaleur urbains pour la maternelle Gaston Serpette, la Maison de quartier Île de Nantes et le Pôle associatif du Drac, une réfection de la chaufferie pour l’école Lamoricière et l’école maternelle Fonteny et, pour la Cuisine centrale du Perray, la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur les groupes de production de froid. Tous ces projets visent à optimiser l’efficacité des productions d’énergie ou d’énergie plus propre, qui s’inscrivent dans les objectifs de développement durable de la Ville de Nantes. L’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 936 000 euros toutes taxes comprises. La maîtrise d’œuvre de l’opération sera assurée par la maîtrise d’œuvre interne du BATII et la société Concept Loire Ingénierie est titulaire de l’accord-cadre.
Nous avons ensuite, concernant toujours des écoles, dans le cadre du programme d’entretien durable, l’école maternelle Gustave Roch pour laquelle seront réalisés des travaux de mise en sécurité électrique, de pose de plafonds suspendus, d’isolement des classes et de circulation. Une enveloppe financière de 781 000 euros toutes taxes comprises.
Une amélioration du Centre Technique Nature et Jardins de Mangin Beaulieu, qui est aujourd'hui un hangar de 330 m² et qui doit faire face à une augmentation du nombre d’agents et donc offrir de meilleures conditions de travail. Il faut donc faire évoluer ce Centre, en agrandissant notamment les vestiaires, en transformant et modifiant la répartition des salles et en améliorant le fonctionnement du bâtiment. Des travaux d’une durée de 10 mois, pour une enveloppe financière de 750 000 euros toutes taxes comprises.
Un ajustement d’enveloppe pour les squares Grande Garenne et Fresnel, sur le quartier Bottière. Nous avons voté en juin 2024 ce programme d’aménagement pour un montant de 2 200 000 euros toutes taxes comprises. Nous maintenons les objectifs généraux : des usages multiples de la pataugeoire en dehors de la période estivale et la rationalisation de l’ensemble des éléments ludiques, la régénération naturelle des espaces boisés. Le marché a été divisé en trois lots, mais les lots reçus ont montré un écart entre les estimations et les offres reçues ; une phase de négociation a été initiée, qui a permis un premier gain, mais il reste un écart de près de 14 % lié à l’inflation et aux contraintes fortes que nous imposons aux entreprises sur le calendrier d’intervention resserré. Il est donc proposé d’augmenter de 260 000 euros l’enveloppe financière prévisionnelle.
Et puis, pour finir, une convention d’indemnisation pour imprévision dans les travaux que nous avions votés en 2019, concernant la Manufacture des Tabacs (le bâtiment B). Une entreprise (la société SOGEA), en charge d’une charpente bardage bois, nous a dit avoir fait face à une hausse massive des matières premières, déstabilisant pour elle l’équilibre du marché. Elle a demandé une indemnisation d’un montant de 87 839,76 euros hors taxes, sur le
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 270/275 fondement de la théorie de l’imprévision. Il a été discuté le montant de cette indemnisation et il est, au final, proposé d’autoriser la signature d’une convention avec cette société pour une indemnisation d’un montant de 36 000 euros toutes taxes comprises.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (4 voix contre).
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M. BOLO donne lecture du dossier no 46, intitulé :
Protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff – Information
M. BOLO, Adjoint – Nous entamons notre sprint final et je vous demande tout d’abord de prendre acte de la protection fonctionnelle qui a été normalement, règlementairement et ô combien légitimement accordée à notre collègue Florian Le Teuff, après les violences dont il a été victime.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix. Pardon, il n’y a pas de vote, c’est un point d’information.
Le Conseil prend acte.
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M. BOLO donne lecture du dossier no 47, intitulé :
Transactions foncières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Ce sont les traditionnelles transactions foncières diverses. Alors, qui dit « transactions » dit « acquisitions ». Là, c’est auprès des consorts Retiere d’une section bâtie sur la Prairie de Mauves, pour la modique somme de 600 euros. Et, qui dit « transactions » dit aussi parfois « cessions » et là, il s’agit d’une cession à titre gratuit, toujours dans la Prairie de Mauves. C’est pour l’édification de notre Pôle d’écologie urbaine.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 abstentions).
__________
M. BOLO donne lecture du dossier no 48, intitulé :
Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avenants – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Vous savez que notre Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines permet d’associer les communes qui le souhaitent à un certain nombre de services qui peuvent être rendus conjointement. Les travaux menés, notamment en 2022 et 2023, ont abouti à consolider les coopérations autour de réseaux techniques et politiques structurés et élargis, et puis les services communs avec l’adhésion de nouvelles communes à des services existants. Et donc, pour permettre à ces communes d’adhérer nouvellement à des services, il faut des délibérations sur l’ensemble des communes et donc, nous avons plusieurs avenants qui permettent à diverses communes, par exemple à Couëron, de rejoindre le Centre de Supervision Urbain, à Bouaye et Carquefou de rejoindre le niveau 2 d’un service… J’ai oublié lequel, mais en tout cas, vous retrouverez cela dans la délibération. Et donc, une série comme cela d’avenants qui permet d’augmenter l’adhésion des communes de la métropole à différents réseaux qui ont été installés.
Mme la MAIRE – Merci.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme la MAIRE – Pour la dernière délibération, je dois demander à Marlène Collineau, Abbassia Hakem, Aïcha Bassal, Pauline Langlois de sortir de la salle, et je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO donne lecture du dossier no 49, intitulé :
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 271/275 M. BOLO, Adjoint – Nous leur souhaitons un bon week-end, avant d’ajuster la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui doit être augmentée de 500 000 euros pour être portée à un peu plus de 33 millions d'euros. Une avance à ce même CCAS de subventions pour l’année 2025, c’est traditionnel.
Les subventions à ECOPOLE autour de son nouveau projet associatif : un premier versement de 22 000 euros qui sera versé début 2025, sur un total de 73 000 euros.
Les subventions au titre des solidarités : il y en a pour les Pupilles de l’Enseignement Public, pour l’ASAMLA, pour NOSIG, pour la « Maison des Citoyens du Monde » ; divers montants que vous pourrez voir.
Les subventions au Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) avec, notamment, 40 000 euros pour une équipe mobile d’information jeunesse. Ce sont les politiques « d’aller vers ».
La subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) fixée définitivement à un peu plus de 888 000 euros.
Les subventions aux particuliers acquéreurs de récupérateurs d’eau : la liste est en annexe 6.
Les dispositions tarifaires : les tarifs du marché de Talensac, des cimetières en augmentation de 1,7 %, la refacturation aux propriétaires d’animaux errants, la location du matériel du service Fêtes Manifestation et Logistique avec des précisions sur les conditions dans lesquelles ces locations sont possibles et dans lesquelles elles s’appliquent, les coûts de main-d’œuvre de la Direction Ateliers Exploitation Énergie Livraisons Évènementiel fixés à 55,47 euros pour 2025, les tarifs des équipements sportifs, le tarif des repas adultes dans les multi-accueils petite enfance. Nous avons d’autres dispositions financières avec la convention de partenariat avec « Citad’elles », une convention de partenariat avec le Mouvement Du Nid (MDN) qui fait un gros travail autour des personnes prostituées et une convention de partenariat également avec les « Eaux Vives Emmaüs » pour le collectif « Cesame 44 ». Convention avec la CAF pour sa participation au fonctionnement de « Citad’elles ». Les remboursements de frais à M. Raynaldo Fortun, qui a dû dépenser, sur ses deniers personnels, 250 euros qu’il convient de lui rembourser. Et puis, une convention avec l’association « Une Famille Un Toit » pour la résorption des bidonvilles. Enfin, un remboursement à l’association « Agir et Vivre l’Autisme (AVA) », les Fonds Publics et Territoires de la CAF par des contrats d’aides financières. C’est un soutien de l’offre, puisque la Ville de Nantes a répondu à un appel à projets de la CAF de Loire- Atlantique. Et puis, les traditionnelles admissions en non-valeur, créances éteintes et autres remises gracieuses, dont vous avez la liste dans la délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention particulière ?
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (8 voix contre)
Mme la MAIRE – La délibération est adoptée et le conseil, achevé. Merci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 39.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 272/275 V. Déports en séance
N° Délibérations Organismes
Elus pour lesquels il est préconisé de ne
pas prendre part au vote et de sortir de la
salle
9
Accompagnement des projets et
réseaux artistiques – Subventions et
avances sur subventions au titre de
l’année 2025 – Conventions et
avenant – Approbation.
ASSOCIATION
CULTURELLE DE L’ÉTÉ
BOURDON Emilie, BOUTIN Patrice,
CHATEAU Olivier, COCOTIER Michel
CENTRE
CHORÉGRAPHIQUE
NATIONAL DE NANTES
COCOTIER Michel, LANGLOIS Pauline
CULTURE BAR-BAR TALLEDEC Denis
LIEU UNIQUE BOURDON Emilie, COCOTIER Michel, GOUEZ Aziliz
TREMPOLINO BOURDON Emilie, COCOTIER Michel
10
Attribution d’une avance sur
subvention à la Cité des Congrès –
Folle Journée – Convention –
Approbation.
CITÉ DES CONGRÈS
ASSEH Bassem, AZZI Elhadi, CHATEAU
Olivier, LAMBERTHON GUERRA Anne-
Sophie, RICHARD Guillaume, SOTTER
Jeanne, THIRIET Richard, TRICHET
Franckie, VIALARD Louise
12
Solidarité et accessibilité – Proximité
– Pratiques artistiques en amateur –
Répartition de subventions – Avances
sur subventions au titre de l’année
2025 – Conventions –Avenants –
Approbation.
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
14
Politique publique du patrimoine –
Subventions – Conventions et
avenants – Soutien de la Ville à la
préservation et à l’amélioration du
patrimoine urbain – Enrichissement
des collections – Approbation.
MAISON DES HOMMES ET
DES TECHNIQUES GOUEZ Aziliz
CENTRE D’HISTOIRE DU
TRAVAIL GOUEZ Aziliz
PRO ARTE GRAPHICA-
MUSÉE DE L’IMPRIMERIE GOUEZ Aziliz
AIDES A LA
RESTAURATION DU
PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
FIGULS Séverine
17
Politique publique en faveur des
personnes âgées – Convention avec
l’association des seniors nantais
(ORPAN) – Subvention et avance sur
subvention – Approbation
ORPAN BERTU Mahaut, BROSSEAU Laurence, COLLINEAU Marlène, HAKEM Abbassia
18
Association ACCOORD –
Subventions diverses – Avance sur
subvention – Approbation
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR
Cécile, BROSSEAU Laurence, COCOTIER
Michel, GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia,
JOUIN Christophe, LANGLOIS Pauline,
NAULIN Hélène, REBOUH Ali, ROBERT
Pascale
19
Accueils de loisirs et séjours de
vacances – Evolution de la tarification
pour 2025 – Approbation
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR
Cécile, BROSSEAU Laurence, COCOTIER
Michel, GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia,
JOUIN Christophe, LANGLOIS Pauline,
NAULIN Hélène, REBOUH Ali, ROBERT
Pascale
24 Associations gestionnaires des
écoles privées sous contrat du 1er
degré – Participation financière de la
Ville – Protocole d’accord 2025-2029
– Montant des forfaits 2025 – Aides
facultatives pour l'année 2025 –
Modalités de calcul et de versement –
Approbation.
OGEC AZZI Elhadi, BASSANI Catherine, BENATRE
Marie-Annick, BOISRAME Nadège, BOLO
Pascal, BONAMY Delphine, BOUTIN Patrice,
BROCHARD François, CHATEAU Olivier,
CITEAU Simon, COCOTIER Michel,
COUSSINET- NDIAYE Valérie, FERREIRA
Virginie, FOURNIER Hervé, GOUEZ Aziliz,
GUINE Thibaut, LANGLOIS Pauline, LE
TEUFF Florian, MARAIS Pierre-Emmanuel,
MARTIN Nicolas, OUGGOURNI Jamal,
PASCOUAU Yves, PIAU Catherine, QUERO
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 273/275 Thomas, RIOM Tristan, SAADI Houda,
TALLEDEC Denis
27
Petite Enfance – Établissements
gestionnaires de crèches – Attribution
de subventions – Avenants –
Approbation
VYV 3 BASSAL Aïcha
28
Petite enfance – Crèches
associatives et mutualistes –
Subventions – Prolongation des
conventions de partenariat –
Avenants – Approbation.
VYV 3 BASSAL Aïcha
CAF BASSAL Aïcha
CHU
BOLO Pascal, COLLINEAU Marlène,
LAMBERTHON GUERRA Anne-Sophie,
ROLLAND Johanna
RÉGION PAYS DE LA
LOIRE
BAINVEL Julien, BERTU Mahaut,
LAMBERTHON GUERRA Anne-Sophie,
THIRIET Richard, WEISS Pauline
30
Expérimentation territoires zéro
chômeur de longue durée –
Conventions – Approbation
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
31
Expérimentation territoires zéro
chômeur de longue durée -
Désignation du représentant de la
Ville de Nantes au sein du Conseil
d’administration de BOREAL –
Approbation
BOREAL OUGGOURNI Jamal
32 Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne – Approbation CONFÉDÉRATION
SYNDICALE DES
FAMILLES
OUGGOURNI Jamal
35
Maison de santé de Bellevue –
Centre de Santé du Breil – Soutien
de la Ville – Avenants – Approbation
ASSOCIATION
ACCOMPAGNEMENT
SOINS ET SANTÉ
HAKEM Abbassia
49 Dispositions diverses à caractères financier – Approbation
GÉRONTOPÔLE COLLINEAU Marlène, HAKEM Abbassia CAF BASSAL Aïcha
CENTRE RÉGIONAL
INFORMATION JEUNESSE
DES PAYS DE LA LOIRE
(CRIJ)
LANGLOIS Pauline
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 274/275