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Arrêté - arr2023 120 fixation du nombre d autorisations de stationnement de taxi 345
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 120 fixation du nombre d autorisations de stationnement de taxi 345)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
[CAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Rae
FR
Publié
le
S'LOT
É
Ro
ID :
074-217402783-20230428-ARR2023_120-AR
Y
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_120 Objet :
fixation
du
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
les articles
L2213-2,
L2213-33
et L5211-9-2
du code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la route ;
Vu
les articles
L3120-1
à L3121-12,
R3120-1
et
R3121-23
du
code
des
transports
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
applicable
en
la matière
;
ARRETE
Article
1:
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
offertes
à
l'exploitation
sur
la
commune
de
Thyez
est
fixée
à 1
(une).
Article
2 :
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera transmise
à M.
le Préfet
de la Haute-Savoie.
« Certifié exécutoire » Télétransmis le:
2 8
AVR,
2073
Fait à Thyez,
le 28 avril 2023
Publié ou notifié le:
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut Rire l'objet d'un recours gracieux auprès
de
Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le tribunal administratif
de Grenoble
dans un
délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet
wwwitelerecours.fr.
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