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Déliberation - D2026 11 Constitution des commissions communales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 11 Constitution des commissions communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Far
.
:
SR
Peeete
le
PRE
G
10
J SsCHUGTE,
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O000000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le
Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence;
BIVALSKI
Maxime
; BONNETON
Aline;
BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe
; COLSON-VALENCIA
Nathalie;
DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
;
ELMI
BARREH
Julie
;
FROUART
Matthieu
;
GANTCH
Sébastien
;
GUENDOUZ
Sarah
;
LACLAU
Marion
;
LAIGLE
Eugénie;
LAIZET
Véronique;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien ;
SOURROUILLE
Matthieu
;
VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
; VILLENEUVE
Marc
;
ZANDVLIET
Jean.
Excusé:
DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS) ;
GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-11
Objet
:
Constitution
des
commissions
municipales
Madame
le
Maire
informe
que
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
constituer
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
des
commissions
et
leur
dénomination,
ainsi
que
le
nombre
de
membres
qu’elles
comportent.
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Dès
leur
première
réunion,
les
membres
des
commissions
désignent
un
vice-Président
qui,
en
l’absence
du
Maire,
convoque
et préside
les
séances.
Des
personnes
extérieures
(techniciens,
agents
municipaux...)
peuvent
être
invités
aux
commissions
pour
participer
aux
travaux
à titre
consultatif.
Les
commissions
préparent
le travail
des
conseils
municipaux.
Elles
forment
une
instance
d’explication,
d’information
et
de
débats,
mais
les
discussions
et
les
rapports
des
commissions
ne
peuvent
pas
remplacer
une
délibération
du
conseil
municipal.
Les
commissions
respectent
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Madame
le Maire
propose
une
architecture
conçue
en
9 commissions
municipales :
INDES DE 2e 9. Commission
municipale
des
finances
Commission
municipale
de
la communication
et de
la culture
Commission
municipale
de
l’urbanisme
et du
cadre
de
vie
Commission
municipale
des
affaires
sociales,
de
la solidarité
et du
handicap
Commission
municipale
des
affaires
scolaires
Commission
municipale
de
la vie
associative
et sportive
Commission
municipale
des
ressources
humaines,
de
l’administration
générale
et
de
la
mutualisation Commission
municipale
de la citoyenneté,
de
la prévention
et de
l’animation
de
la vie
locale
Commission
municipale
du
patrimoine
bâti,
de
l’environnement
et de
la transition
écologique
Madame
le Maire
propose
que
chaque
commission
comporte
sept
membres
en
plus
de
Madame
le Maire
qui
respectent
la représentation
proportionnelle
des
tendances
établies
dans
le conseil
municipal.
22 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
11-DE
S'LOF
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
Madame
le
maire. Dans
le
cas
contraire,
l’élection
a
lieu
à
bulletin
secret
à
la
majorité
absolue
en
deux
tours,
troisième
tour
à la majorité
relative
si nécessaire.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
et après
avoir
appel
à candidature
parmi
les
élus
de
l’assemblée,
les
membres
du
conseil
municipal
siégeant
dans
les
commissions
sont :
Gérard
NERAUDAU
Véronique
LAIZET
Alexandre
GUIMBERTEAU
Sébastien
MAYOR
Sébastien
MAYOR
Marion
LACLAU
Stéphane
DAVOINE
Gérard
NERAUDAU
Nathalie
COLSON-VALENCIA
Marc
VILLENEUVE
Julien
PETUAUD-LETANG
Océane
VIGOUREUX
Jean
ZANDVLIET
Maxime
BIVALSKI
Alexandre
GUIMBERTEAU
Liliane
BREGEON
Véronique
LAIZET
Véronique
LAIZET
Martin
VERNAY
Eugénie
LAIGLE
Aline
BONNETON
Agathe
CHUSSEAU
Matthieu
FROUART
Sarah
GUENDOUZ
Matthieu
SOUROUILLE
Virginie
DELAHAYE
Julie
ELMI-BARREH
Christophe
VICIER
Sébastien
MAYOR
Marion
LACLAU
Eugénie
LAIGLE
Sébastien
GANTCH
Marion
LACLAU
Martin
VERNAY
Aline
BONNETON
Aline
BONNETON
Matthieu
FROUART
Océane
VIGOUREUX
Virginie
DELAHAYE
Sarah
GUENDOUZ
Christophe
VICIER
Maxime
BIVALSKI
Sébastien
GANTCH
Eugénie
LAIGLE
Sébastien
MAYOR
Liliane
BREGEON
Julien
PETUAUD-LETANG
Océane
VIGOUREUX
Agathe
CHUSSEAU
Martin
VERNAV
Nathalie
COLSON-VALENCIA
Gérard
NERAUDAU
Alexandre
DANCOISNE
Sébastien
GANTCH
Jean
ZANDVLIET
Emilie
VERDON
23 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
n
Publié
le
S
L
ID
: 033-213301658-20260331-D2026
11-DE
Martin
VERNAY
Julien
PETUAUD-LETANG
Alexandre
DANCOISNE
Marc
VILLENEUVE
Virginie
DELAHAYE
Matthieu
SOURROUILLE
Julie
ELMI
BARREH
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-21
et L2121-22,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
portant
sur
la
création
de
9
commissions
municipales
de
7 membres
chacune,
en
plus
de
Madame
le Maire.
Après
avoir entendu
l’exposé
des
candidatures,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Ayant
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
sur
les
thématiques
et
les
nominations
au
sein
des
commissions, Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
APPROUVE
la
création
de
9
commissions
municipales
composées
de
7
ou
8
membres
selon
les
candidatures
présentées
par
Madame
le
Maire
et
respectant
l’expression
pluraliste
du
conseil
municipal. Madame
le Maire,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
:
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus
À
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le Maire,
Florence
ALLAIS
24