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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 09. Mise à jour du RIFSEEP
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 09. Mise à jour du RIFSEEP)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 décembre 2024
DELIBERATION : 2024-05-09
OBJET : Mise à jour du RIFSEEP
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. MERMET Alexandre ayant donné pouvoir à Mme BOYRON Paola ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M.BARTOLINI Gilles ; M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; M. GARNIER Brice suppléé par M. BARTOLINI Gilles ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. MARANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
CAUVIN Claude
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
17/12/2024 OBJET : Mise à jour du RIFSEEP
Exposé
Le régime indemnitaire se définit comme un complément de la rémunération des agents de la fonction publique qui comporte un caractère facultatif, et qui est attribué sur la base d’une décision de l’organe délibérant contrairement aux éléments obligatoires de rémunération (traitement indiciaire, éventuellement nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement).
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré ce nouveau régime indemnitaire, tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui a remplacé l'ensemble des anciennes primes (IAT, IEMP, IFTS, ...). Le RIFSEEP est composé de deux éléments: Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), complétée par un complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciée au moment de l’entretien professionnel annuel.
L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard de critères professionnels prédéfinis.
Au regard des bouleversements que connait le marché de l’emploi dans les collectivités, le conseil communautaire en date du 29 novembre 2022 avait délibéré afin de ne pas se contraindre à une répartition trop stricte en groupes de fonctions du RIFSEEP, et de se cantonner au plafonnement des montants prévus par les seuils réglementaires des cadres d'emploi au niveau national.
A l’occasion de ce conseil communautaire, il vous est proposé d’actualiser cette délibération afin d’y intégrer de nouveaux cadres d’emploi ayant fait l’objet depuis lors d’une intégration par décret et de nouvelles fonctions et grades qui n’étaient jusqu’à présent pas répertoriés au sein des emplois de la CCAPV. Il s’agit d’intégrer en particulier les cadres d’emploi suivants :
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Puériculteurs territoriaux
- Conseillers socio-éducatifs territoriaux
- Infirmiers territoriaux
Cette proposition d’intégration des nouveaux cadres d’emploi au RIFSEEP a reçu un avis favorable unanime des membres du Comité Social Territorial réunis le 3 décembre 2024
17/12/2024 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER l’intégration des nouveaux cadres d’emplois cités ci-avant au RIFSEEP, et de traduire ces ajouts dans le règlement joint en annexe,
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 décembre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/12/2024